Arrêté - AP A51 fauchage 12 09 22

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Arrêté - AP A51 fauchage 12 09 22 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP A51 fauchage 12 09 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES ALPES- DES TERRITOIRES

DE-HAUTE:- Direction

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

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Vu

Vu

Digne-les-Bains, le 12 septembre 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-255-009

portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et

contrôle des portiques et dans les Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;

le code de la voirie routière ;

le code général des collectivités territoriales ;

la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes et le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 pris pour son application ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des

régions, modifiée ;

le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de l’Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession de la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

l'arrêté n° 2010-6485 du er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute- Provence ;

l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute- Provence ;

l'arrêté préfectoral n° 2022-206-009 du 24 août 2022, portant subdélégation de signature à madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;

l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre |, 8è"e et

9ème partie ;

la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;Vu la circulaire du 15 décembre 2021 du ministre de la Transition écologique, chargé des transports, définissant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2022 ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 janvier 2021;

Vu la demande de la société ESCOTA en date du 27 juin 2022;

Vu l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 juin 2022;

Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en

date du 5 juillet 2022 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes, Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes et des Entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux devant être réalisés du lundi 26 septembre au vendredi 07 octobre 2022 inclus (semaine 39 à semaine 40, semaine de réserve).

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1°" :

En raison de travaux de fauchage et des contrôles des portiques dans les deux sens de circulation de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur les diffuseurs, n°19 Forcalquier (PR84,700), n°21 Aubignosc/Digne Château Arnoux (PR 110,700) et n°23 Sisteron Nord (PR 123,200), la circulation des véhicules sera temporairement réglementée comme suit :

- Neutralisation des entrées et sorties, selon les normes de balisage en vigueur, du 26 septembre au 07 octobre 2022 de nuit, de 21h00 à 05h00, du lundi au jeudi soir.

Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni durant les jours « hors chantier » définis par la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021 établissant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2022.

Article 2 :

Pour chaque fermeture d'échangeur entre 21h00 et 05H00, les itinéraires de déviations suivants seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la société ESCOTA :

> Fermeture diffuseur n°19 FORCALQUIER (PR 84,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n°18 Manosque.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 en direction de La Saulce au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 en direction de Peyruis puis prendront la D4A jusqu'au diffuseur 20 Peyruis.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur n°19 Forcalquier seront invités à sortir au diffuseur n° 20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'A51 au diffuseur n°19 Forcalquier suivront la D4096 jusqu'à Manosque, puis la D907 jusqu'au diffuseur n°18 Manosque.> Fermeture diffuseur n°21 AUBIGNOSC /DIGNE CHATEAU-ARNOUX (110,700) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur n°21 Aubignosc /Digne Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°20 Peyruis.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'AS1 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la D4085 direction Sisteron au giratoire; ils prendront la D4 jusqu'au diffuseur n° 22 Sisteron-Centre/Vallée du Jäbron.

o Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur n° 21 Aubignosc/Château-Arnoux seront invités à sortir au diffuseur n°22 Sisteron-Centre/Vallée du Jabron.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'AS1 au diffuseur n°21 Aubignosc/Château-Arnoux suivront la RN85 direction Château-Arnoux puis la D4096; ils prendront la DAA jusqu'au diffuseur n° 20 Peyruis.

> Fermeture diffuseur n°23 SISTERON NORD (PR 123,200) :

o Dans le sens Aix-en-Provence vers La Saulce

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur 23 Sisteron Nord seront invités à sortir au diffuseur n°22

Vallée du Jabron.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'AS1 au diffuseur n°23 Sisteron Nord suivront la N85 en direction de Gap.

© Dans le sens La Saulce vers Aix-en-Provence

Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur n° 23 Sisteron Nord seront invités à sortir au diffuseur

n°22 Vallée du Jabron.

Les véhicules qui ne pourront pas prendre l'AS1 au diffuseur n°23 Sisteron Nord suivront la D4 en direction d'Aix-en-Provence puis la D4085 et prendront l'autoroute au diffuseur n°22 Vallée de Jabron.

Les fermetures des diffuseurs seront réalisées de manière successive et non simultanée.

Article 3 :

Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA pendant toute la durée des travaux.

Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables de l'autoroute AS1 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (1077).

Article 4 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent être in-

troduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice adminis- trative :

+ Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de- Haute-Provence ;

* un recours hiérarchique, adresséà madame la ministre de la Transition Écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (24, rue Breteuil - 13006 MAR- SEILLE). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours » acces- sible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu'à comp- ter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; Madame la directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence; Mesdames et messieurs les maires des communes de Manosque; Villeneuve ;Volx; La Brillanne; Lurs; Ganagobie; Peyruis; Montfort; Château-Arnoux; Aubignosc; Peipin; Entrepierres; Salignac; Sisteron; La Saulce; Monsieur le colonel commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le directeur de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA); Monsieur le chef du Centre Zonal Opérationnel de Crise de la zone SUD (CEZOC); Madame la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence; Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ; Madame la présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône; Monsieur le président du conseil départemental du Var; Monsieur le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation, La chargée de mission &estion de crise et communication,