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Arrêté - AP 342 RUE Ficatier Curage du Reseau Assainissement Neutralisation Stationnement du 15 JUILLET AU 18 Juillet Societe Suez
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 342 RUE Ficatier Curage du Reseau Assainissement Neutralisation Stationnement du 15 JUILLET AU 18 Juillet Societe Suez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024- 8406 - OBJET : RUE FICATIER - CURAGE DU RESEAU ASSAINISSEMENT - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB — AP 342
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 07/06/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société SUEZ sise rue Paul Vaillant Couturier 92007 Nanterre cedex, doit procéder au curage du réseau d’assainissement, rue Ficatier,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 15 JUILLET 2024 et jusqu'au JEUDI 18 JUILLET 2024 inclus, la société SUEZ est autorisée à neutraliser la circulation afin de mettre en place
un camion de curage sur chaussée :
> RUE FICATIER : angle quai du Président Paul Doumer,
Une déviation sera mise en place par le quai du Président Paul Doumer, la rue de
PAbreuvoir et la rue de l’Industrie.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Les signalisations seront mises en place par le pétitionnaire,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et
pendant toute la durée des travaux,
- le chantier sera correctement balisé,
- les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- toutes les manœuvres sur le domaine public seront gérées par le biais d’hommes trafics, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir
du fait de cette installation sur la voie publique,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNNNYNYNY
Fait à Courbevoie, le 7 JUIN 2024
Pour le
Adjoint au Mffre délégué à la sécurité,
la préventidh de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le à 7 JUIN 2024
Arrêté notifié le ? 1 JUIN 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux
Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)