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Déliberation - 1713509
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1713509)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUIN 2024 A 19H
Présents à l’ouverture de la séance : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Nadeige LHOMME ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Jean-Louis CUINET ; Mme Catherine ROBITAILLIE ; M. Claude-Romain FARYS
Excusés : Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; Mme Mélanie REVERDY ; Mme Danijela DELORME a donné pouvoir à Mme Guénola ORRY ; Mme Guénola ORRY
Rejoignent la séance à partir du point 20/2024
Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; Mme Mélanie REVERDY ; Mme Guénola ORRY
Absent : M. Geoffrey LAMIA
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI
Date de convocation : 10/06/2024 Date d’affichage : 10/06/2024
ACQUISTION BIEN IMMOBILIER – 5 RUE DES RIOTTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : par 10 voix pour
- AUTORISE l’acquisition sur l’EPFL des Collectivités de Côte d’Or de la propriété située 5 rue des Riottes, cadastrée section AH n°5, moyennant le prix total de 208 641 €, étant précisé que le montant de la taxe foncière de l’exercice 2024 fera l’objet d’un remboursement ultérieur au profit de l’EPFL ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif d’acquisition correspondant.
EMPRUNT
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement. Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant total de 200 000 Euros proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :
Montant du prêt : 200 000 Euros
Durée du contrat de prêt : 13 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Montant des échéances : 4 865.39 €
Taux d’intérêt annuel fixe : 3.71 %
Frais de dossier : 0.15 % du montant du prêt
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 voix pour,
ACCEPTE l’offre de prêt ci-dessus
AUTORISE la Maire à signer le contrat correspondant. RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE – CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE
La commune d’Hauteville-lès-Dijon souhaite engager des travaux de rénovation énergétique dans le groupe scolaire afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire et ainsi réaliser des économies d’énergies. Afin de mener à bien cette opération, la collectivité souhaite missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché de conception – réalisation concernant les travaux à réaliser.
Le maire propose de retenir la proposition du bureau d’études FEBUS INGENIERIE pour les prestations suivantes :
Tranche ferme : diagnostic/Avant-Projet (DIAG-AVP) pour un montant HT de 10 600 € (12 720 € TTC) Tranche conditionnelle :
Montant
estimatif
des
travaux
PRO ACT VISA DET OPC AOR TOTAL
< 200 k€
HT
4.94 % 0.91 % 1.30 % 2.99 % 1.95 % 0.91 % 13,00 %
200 k€HT
et plus
3.80 % 0.70 % 1,00 % 2.30 % 1.50 % 0.70 % 10.00 %
Nota : la valeur minimale d’honoraires ne pourra être inférieure à 5000 € HT quel que soit le montant des travaux engagé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,
ACCEPTE l’offre du bureau d’études FEBUS INGENIERIE
AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant
SUPPRESSIONS CREATIONS POSTES PERMANENTS NON TITULAIRES
Afin de prendre en considération les besoins nécessaires au bon fonctionnement des services (restaurant et garderie scolaire/extrascolaire), il convient d’apporter des modifications sur certains postes. Considérant qu’il n’existe pas dans la fonction publique territoriale de cadre d’emploi correspondant aux fonctions de surveillant de restaurant et garderie scolaire et extrascolaire ; Le maire propose sous réserve de l’avis du comité social territorial:
- De supprimer à compter du 1er septembre 2024 les postes suivants :
o Emploi permanent non titulaire de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 33 heures par semaine en période scolaire (délibération du 16 juin 2021) o Emploi permanent non titulaire de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 27 heures par semaine en période scolaire (délibération du 16 juin 2021) o Emploi permanent non titulaire de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 22 heures par semaine en période scolaire (délibération du 20 juin 2022) - De créer à compter du 1er septembre 2024 les postes suivants :
o Emploi permanent non titulaire à temps complet de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 35/35ème.
o Emploi permanent non titulaire à temps non-complet de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 27/35ème.
o Emploi permanent non titulaire à temps non-complet de surveillant de restaurant et garderie scolaire/extrascolaire créé à raison de 28/35ème.
- Cycle annuel
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, DECIDE d’adopter la proposition du maire ci- dessus. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL
Afin de prendre en considération les besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, il convient d’apporter des modifications sur certains postes.
Le maire propose sous réserve de l’avis du comité social territorial:
- De supprimer à compter du 1er septembre 2024 le poste suivant :
o ATSEM principal de 2ème classe à raison de 33.5/35ème.
Ce poste étant remplacé par un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet depuis le 1er novembre 2023
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, DECIDE d’adopter la proposition du maire ci- dessus.
TARIFS SALLES COMMUNALES (9.1)
Par délibération en date du 20 octobre2 022 les conditions de locations des salles communales avaient été fixées.
Le Maire propose de réviser les conditions de location des salles communales de la façon suivante :
Salle communale (ancienne mairie) 3 rue des Riottes :
La salle communale pourra être louée aux particuliers (pour des réunions) moyennant : - Caution : 500 €
- Location de la salle : 50 €
La salle pourra être mise à disposition des associations communales, gratuitement, sur réservation avec une caution de 500 €.
Salle des fêtes :
La salle des fêtes pourra être louée, le week-end, sur réservation aux particuliers, pour l’organisation de réception privées (mariage, anniversaire,) moyennant :
Hautevillois Extérieurs
Caution 1000 € 1000 €
Location de la salle 400 € 1000 € Chauffage (le cas échéant) 100 € 150 €
La salle des fêtes pourra être louée le week-end aux entreprises hautevilloises et extérieures, moyennant :
Entreprises hautevilloises Entreprises extérieures
Caution 1000 € 1500 €
Location de la salle 500 € 1000 € Chauffage (le cas échéant) 150 € 150 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE les conditions de locations et les tarifs des salles communales telles que définies ci-dessus.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024.