Conseil Municipal - Séance du 03122019

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Conseil Municipal - Séance du 03122019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 03122019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 décembre 2019 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 25 novembre 2019. La convocation a été adressée le 25 novembre 2019 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 03 décembre 2019 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme OBERLIN (procuration à Mme BES), M. LEROY (procuration à Mme LAVERGNE), M. ROUSSELOU (procuration à M. CATUSSE).

M. Christophe CATUSSE est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2019 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à la vente d’un terrain à M. LAUZELY David. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

2) Vente d’un terrain communal à M. LAUZELY David (n°76 et 77D19). N°76D19 : Annulation délibération suite demande Préfecture : Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 05 novembre 2019, relative à la vente de la parcelle cadastrée BE 383 à M. LAUZELY David et donne lecture du courrier de la Préfecture du 27 novembre 2019 demandant au conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération qui ne comporte pas d’éléments permettant d’apprécier l’existence de motifs qui permettrait de considérer comme légale la fixation du prix à 0,50 € le m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de retirer cette délibération et de redélibérer à ce sujet. N°77D19 : Vente terrain : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 17 octobre 2013, il avait été décidé de vendre à MM. LAUZELY David et GRIMAUX Francis une bande de terre située derrière leurs maisons respectives au lieu-dit « Cabillou ». M. GRIMAUX s’étant entre-temps désisté, M. LAUZELY réitère sa demande pour l’achat de 2709 m² (partie de la parcelle cadastrée BE 383, située dans la zone naturelle de la carte communale). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte cette demande ;

- Fixe le prix de vente du terrain à 0,50 € le m², tenant compte du barème indicatif 2018 du prix des terres agricoles indiqué par la SAFER de Tarn et Garonne fixant entre 3 000 et 5 000 € l’hectare pour des terres non irriguées, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur ;

- Charge Monsieur le Maire de la signature de l’acte notarié et de tout document conséquence de la présente délibération.

3) Tarifs publics 2020 (n°78D19).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1% les loyers communaux occupés depuis plus d’un an à compter du 1er janvier 2020. Les autres tarifs publics (location de salles et photocopies) sont inchangés.

4) Devis et travaux divers (n°79D19)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à sa demande, M. GISCLARD, Architecte des Bâtiments de France, est venu examiner les fissures constatées le long des voutes de la nef de la chapelle de Notre Dame des Misères, à la jonction avec les murs gouttereaux. Il donne lecture des conclusions émises à la suite de cette visite, stipulant que bien que ces fissures soient anciennes, et même si aucun mouvement récent n’est avéré, il conviendrait de mettre l’église sous surveillance par la mise en place de fissuromètrespermettant de vérifier et de mesurer les mouvements éventuels qui pourraient exister. En outre, la mise en place de ces témoins devra s’accompagner de relevés trimestriels pendant une année minimum. Si à l’issue de ces contrôles les mouvements s’avéraient significatifs, il sera nécessaire de déterminer les causes de ces désordres et les travaux à envisager pour y remédier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de faire faire des devis pour la pose des fissuromètres.

5) Proposition du Groupe la Poste pour une nouvelle organisation du bureau de MIRABEL (n°80D19).

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de M. DUSSAU, Directeur de secteur de la Poste de CAUSSADE relatif à la nouvelle organisation proposée pour le bureau de poste de MIRABEL à compter du 03 février 2020. Cette organisation prévoit la même amplitude horaire, soit 19 heures réparties de la façon suivante : fermeture les lundis et mercredis, ouverture les mardis, jeudis et vendredis, toute la journée et les samedis matin. Le conseil municipal, à l’unanimité, regrette que les demandes de la commune, à savoir la nécessité d’une ouverture quotidienne du bureau de poste afin de ne pas fragiliser sa fréquentation n’aient pas été respectées et charge Monsieur le Maire d’attendre les résultats de l’intervention qu’il a demandé à la Députée Sylvia PINEL auprès de M. WAHL, Président- Directeur Général du Groupe la Poste avant d’envoyer une réponse.

6) Dispositif de participation citoyenne (n°81D19).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la communauté de brigades du Quercy Caussadais met en place le dispositif « Participation citoyenne », ayant pour but de créer un réseau de voisins attentifs à tout risque d’agression. Les objectifs sont de prévenir, communiquer et sensibiliser. Ce dispositif serait un prolongement à celui des « voisins vigilants ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer le protocole correspondant.

7) Compte-rendu du conseil d’école (n°82D19).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du conseil d’école, le conseil municipal décide de répondre favorablement aux demandes suivantes, certaines d’entre elles émanant des délégués des élèves qui interviennent dorénavant en début de chaque séance : - Pose d’un robinet supplémentaire dans les toilettes

- Achat de 2 tricycles

- Réfection de la peinture des lignes du terrain de basket

- Plantation d’un nouvel arbre dans la cour

- Pose d’un grillage au-dessus des toilettes pour bloquer les ballons

- Installation de stores enrouleurs

- Pose de panneaux de liège dans les classes CE et CM.

- Remplacement des anciennes tables de CP et CE (engagement d’inscrire la dépense pour moitié sur les 2 prochain budgets).

Concernant les autres demandes, comme la construction de nouvelles toilettes demandées dans un courrier lu en séance, ou l’installation d’un système de climatisation demandée en conseil d’école, le conseil municipal s’engage à étudier ces travaux dans un programme complet de restructuration des locaux scolaires, toutefois difficilement conciliable avec l’échéance d’une fin de mandat.

En outre le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention Ressources numériques Ecole/Collège entre la commune et le Collège Pierre Darasse pour la mise en place du plan numérique dans l’école de Mirabel. L’école bénéficiera dans ce cadre d’une dotation de 500 € sur 3 ans au titre de l’achat de ressources numériques pédagogiques.

8) Questions diverses (n°83D19).

Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux à la population aura lieu le dimanche 12 janvier 2020 à partir de 11 h 30 à la salle des fêtes.M. DAYNES demande à ce que des clarifications lui soient données quant à l’obligation de servir désormais un repas végétarien par semaine à la cantine. Monsieur le Maire s’y engage. M. SOULIE informe le conseil municipal que la commission « voirie » souhaiterait effectuer des travaux de point-à-temps ainsi qu’une campagne d’élagage sur plusieurs voies communales. Le conseil municipal accepte cette demande et décide que l’entreprise chargée de l’élagage effectuera également la taille des peupliers situés le long du terrain de foot.

La séance est levée à 22 H.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.