Conseil Municipal - Séance du 07 juillet 2020

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Conseil Municipal - Séance du 07 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 07 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 juillet 2020 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 30 juin 2020. La convocation a été adressée le 30 juin 2020 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 07 juillet 2020 à 20 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT, LARROCHE, MATHIEU.

Absent excusé : M. DAYNES (procuration à M. CATUSSE).

Mme BES Yvette est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 09 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

2) Budget Primitif 2020 (n°32D20).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de Budget Primitif 2020 qui s’équilibre à 649 783 € en section d’investissement et à 1 226 630 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et approuve le Budget Primitif 2020.

3) Règlement intérieur du conseil municipal (n°33D20).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans un délai de 6 mois suivant leur installation les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Le contenu en est fixé librement par le conseil municipal qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de règlement qui leur a été envoyé et demande si celui-ci appelle des observations ou des corrections. Après en avoir délibéré et après lecture de la rédaction finale, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur.

4) Vente remorque (n°34D20).

M. CATUSSE informe le conseil municipal de la demande d’achat de la remorque CAREAC 4 tonnes stockée aux ateliers municipaux et inscrite à l’inventaire communal sous le numéro 47. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la vente de la remorque au prix de 650 € à Mme FAITY Laetitia de PUYCORNET et charge Monsieur le Maire des écritures comptables correspondantes pour sa sortie de l’inventaire.

5) Compte-rendu du conseil d’école (n°35D20).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du conseil d’école, le conseil municipal décide de répondre favorablement aux demandes de travaux suivantes qui seront effectués durant les vacances d’été :

- Réfection de l’étanchéité du tunnel de la petite cour

- Installation de panneaux de liège aux murs des classes CE et CM

- Stockage de vieux manuels hors de la classe des CM

- Réfection de la peinture des lignes du terrain de sport, des marelles et création d’une nouvelle marelle adaptée aux CP.En outre, le conseil municipal, après avoir comparé les devis présentés en séance, entérine la décision d’acheter des tables individuelles avec casiers permettant de satisfaire aux règles de distanciation dans les salles de classe ainsi que les chaises correspondantes et retient le devis de l’UGAP d’un montant HT de 9 422.80 € pour 70 tables et 70 chaises.

6) Acquisition d’une épareuse (n°36D20).

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la dernière séance relative au remplacement de l’épareuse. Monsieur CATUSSE présente le comparatif des offres reçues. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide le remplacement de l’épareuse ;

- Choisit la proposition de la SARL CANE Jean portant sur un modèle SMA Type Lynx 2453 P, pour un montant HT de 39 400 €, ce modèle répondant en outre à plusieurs critères de confort et de prévention des troubles musculosquelettiques pour les agents ; - Accepte la reprise de notre épareuse ROUSSEAU pour 7 150 € par la SARL CANE Jean ;

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document conséquence de la présente délibération.

7) Projet école : étude d’une chaufferie à bois – demande de subvention (n°37D20). Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de faire réaliser une étude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie bois afin d’assurer les besoins en énergie de l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire et du futur bâtiment de la cantine. Cette étude serait réalisée par le bureau d’études SUD ECOWATT et comprendrait plusieurs phases : l’étude des besoins, l’étude des ressources bois, le choix des équipements et l’étude économique et financière. Le montant total de la prestation s’élève à 2 400 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser cette étude, approuve le plan de financement prévisionnel et charge Monsieur le Maire de demander à l’ADEME la subvention correspondante.

8) Programme de voirie 2020 : demande de subvention et validation du dossier de consultation des entreprises (n°38 et 39D20).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de voirie 2020 sont prévus au budget primitif. M. CATUSSE indique que les choix de la commission concerneront cette année une partie de la VC N°6 dite Route du Foyt, la VC n° 28 dite Chemin de Patouquet, une partie de la VC n°30 dite Chemin de l’Usclade, l’aire de retournement de la VC n°21 dite Impasse du Stade ainsi que le chemin d’accès au City-Stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte ce programme ;

- valide le dossier de consultation des entreprises ;

- autorise Monsieur le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour la consultation des entreprises ;

- charge Monsieur le Maire de demander au conseil départemental la subvention prévue à cet effet ainsi qu’une autorisation de préfinancement afin de pouvoir débuter les travaux à la mi-septembre.

9) Devis et travaux divers (n°40D20).

Le conseil municipal accepte les devis suivants :

- Devis de réparation du tracteur FORD (Agri Montauban de 2 986,73 € TTC et Euromaster de 870,50 € TTC) ;

- Devis PROBAT pour l’achat de matériaux permettant la réfection de la toiture des 2 garages situés sous la cantine de 1 863,08 € TTC ;

- Le devis pour les illuminations de Noël sera étudié lors de la prochaine séance dans l’attente de renseignements complémentaires et notamment des photos des modèles proposés.10) Questions diverses (n°41D20).

Recherche médecin : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses échanges avec un médecin qui pourrait être intéressé par une installation dans la commune. Le conseil municipal le charge d’approfondir cette piste et de voir dans un premier temps s’il remplirait toutes les conditions nécessaires préalables à cette installation.

Par-contre, le conseil municipal ne se déclare pas favorable à faire intervenir de cabinet de recrutement spécialisé en la matière, leurs honoraires étant particulièrement élevés et ne garantissant pas forcément un résultat concluant et pérenne.

Devis élagage : Mme HUC signale qu’elle pense qu’il conviendrait de faire élaguer quelques branches du platane situé à l’angle de la Route de Réalville et de la Rue des Vergers. M. CATUSSE est chargé de fournir un devis pour la prochaine séance.

La séance est levée à 23 H.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.