Conseil Municipal - Séance du 18032025

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Conseil Municipal - Séance du 18032025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 18032025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 18 mars 2025 à 18 H 30

Le 18 mars 2025, le conseil municipal de la commune de MIRABEL s’est réuni en séance publique à 18 h 30 à la mairie de MIRABEL, après convocation légale du 07 mars 2025 et affichage du 10 mars 2025, sous la présidence de Jacques PAUTRIC, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Votants : 14

- Procurations : 3

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, DABERNAT, LARROCHE. Absents excusés : Mme PRADEL (procuration à Mme LINSTRUISEUR), MM. COURREGELONGUE (procuration à Mme SAINT-ROMAS), DAYNES (procuration à M. CATUSSE) et MATHIEU.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance.

Mme SAINT-ROMAS Régine est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Compte Financier Unique 2024

3. Affectation des résultats 2024

4. Subventions 2025 aux associations

5. Programme de voirie 2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental et approbation du dossier de consultation des entreprises

6. Délibération relative à la caution de l’appartement 7 Grand-Rue (rez-de-chaussée) suite au départ de la locataire

7. Compte-rendu du conseil d’école + organisation de la semaine scolaire pour une période de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2025

8. Devis et travaux divers

9. Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2025. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

2) Compte Financier Unique 2024 (n°11D25).

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme BES Yvette, Adjointe, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, vote à 13 voix pour, le CFU de l’exercice 2024 de la commune et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu 1 570 217,00

Réalisé 1 350 469,22

Reste à réaliser 12 212,00

Recettes Prévu 1 570 217,00

Réalisé 1 272 156,37

Reste à réaliser 17 400,00Fonctionnement :

Dépenses Prévu 1 005 566,00

Réalisé 751 421,99

Recettes Prévu 1 005 566,00

Réalisé 1 141 737,63

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement - 78 312,85

Fonctionnement 390 315,64

Résultat global 312 002,79

3) Affectation des résultats 2024 (n°12D25).

Le conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques PAUTRIC, Maire, après avoir approuvé le CFU 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 ;

Constatant que le compte fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 390 315,64 €

Un déficit d’investissement de 78 312,85 € et un excédent des restes à réaliser de 5 188 € soit un besoin de financement de 73 124,85 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : 390 315,64 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 73 124,85 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 317 190,79 €.

4) Subventions 2025 aux associations (n°13D25).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions 2025 aux associations dont le montant s’élève à 10 290 €. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2025. Dans ce total sont provisionnés 2 000 € pour traiter les éventuelles demandes arrivant en cours d’année.

5) Programme de voirie 2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental et approbation du dossier de consultation des entreprises (n°14-15D25).

Monsieur le Maire propose de retenir pour l’année 2025 les voies ou portions de voies suivantes : Route de Sibade, Chemin des Barthes, Parking du stade, Chemin de Saint-Jean pour le lot n°1 et travaux de point-à-temps sur plusieurs voies communales pour le lot n°2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte ce programme ;

- Valide le dossier de consultation des entreprises et autorise Monsieur le Maire à lancer ladite consultation ;

- Charge Monsieur le Maire de demander au conseil départemental la subvention prévue à cet effet ainsi qu’une autorisation de préfinancement afin de pouvoir débuter les travaux rapidement.

6) Délibération relative à la caution de l’appartement 7 Grand-Rue suite au départ de la locataire.

Restitution caution (n°16D25) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état des lieux effectué le 03 mars 2025 fait apparaitre qu’aucune dégradation imputable au locataire n’est constatée. Il convient de procéder à la restitution de l’intégralité de la caution de 449,89 € à Mme MAGNIEZ Marie-Lyse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de signer tout document conséquence de la présente délibération.

Demande de location (n°17D25) : Monsieur le Maire indique qu’il vient de recevoir une demande de Mme NOCHALSKI Dorothée qui souhaiterait louer l’appartement situé 7 Grand- Rue au 1er étage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à compter du 1er avril 2025 ainsi que tout document conséquence de la présente délibération,- Rappelle que le montant du loyer s’élève à 472,82 € par mois + 11 € de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, les autres clauses (caution, indexation, état des lieux) étant prévues dans le bail.

7) Compte-rendu du conseil d’école du 06 mars 2025 + organisation de la semaine scolaire pour une période de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2025 (n°18- 19D25).

Compte-rendu du conseil d’école : Le remplacement des trottinettes abîmées ainsi que du tableau blanc de la classe des CM est accepté et un devis sera fourni pour la prochaine séance. Le conseil municipal accepte la pose de porte-manteaux dans l’ancienne cantine et la pose d’étagères dans la cave, les travaux seront réalisés en régie. Le ménage de l’ancienne cantine sera prévu dans les prochains plannings du personnel de l’école afin qu’il soit réalisé durant chaque vacance. Le conseil municipal maintient sa décision de ne pas autoriser les élèves de CM à se servir seuls (problème d’organisation et de logistique) et n’autorise pas le stockage de Monsieur Carnaval dans la cantine (protocole d’hygiène). Une réflexion globale devra être menée (école – mairie – association de parents d’élèves) préalablement aux projets d’achat de matériel à installer dans la cour (table de ping-pong, cage multisports…). Enfin le conseil municipal s’interroge sur le fait de déplacer le lieu de confinement dans la nouvelle cantine qui est un local entièrement vitré et qui nécessite que les enfants traversent toute la cour pour y accéder. Il conviendra de s’assurer que ce changement n’entraîne pas de faille au niveau sécurité. La question devra être approfondie.

Organisation de la semaine scolaire pour une période de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2025 : La proposition devant être retournée à l’Académie au plus tard le 1er avril et en vue du conseil d’école extraordinaire qui sera organisé sur ce point après sondage des parents, le conseil municipal à 11 voix pour et 3 abstentions se prononce sur le maintien de l’organisation actuelle, soit 4 jours ½. En effet un passage à 4 jours devrait être coordonné avec la décision de la commune de REALVILLE en raison des modifications d’organisation pour l’ALAE susceptibles d’impacter la participation des mairies et des parents et pourrait à terme entraîner une possible diminution des horaires du personnel municipal.

8) Devis et travaux divers (N°20D25).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis suivants :

- Devis PEPINIERES LAFITTE pour la fourniture et la plantation d’une haie Impasse du Stade de 2 890,50 € TTC. Le devis est accepté à l’unanimité ;

- Devis SEDI de 2 974,26 € TTC pour la numérisation des actes d’état-civil. Le devis est accepté à l’unanimité ;

- Le principe d’achat d’une armoire ignifugée pour le secrétariat de mairie est accepté. Les devis seront affinés pour la prochaine séance.

9) Questions diverses (N°21D25).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. GRIMAL Gilbert souhaite déplacer le chemin rural mitoyen avec L’HONOR DE COS qui traverse sa propriété. Une demande officielle sera faite prochainement aux 2 conseils municipaux ;

Le club de foot souhaite faire déplacer les abris de touche de l’autre côté du terrain pour des raisons de sécurité et de pérennité. Accepté à l’unanimité ;

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de poursuivre l’étude de l’aménagement de l’aire de jeux sur le terrain à côté du city-stade ;

Le conseil municipal décide d’inscrire au budget primitif 2025 les travaux d’enrochement du talus qui longe la lagune pour 15 742,50 € HT ;

Monsieur le Maire donne lecture des textes officiels prescrivant l’interdiction du stationnement devant les écoles lorsque le dispositif Vigipirate est au niveau urgence attentat.

La séance est levée à 20 H 45.Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PAUTRIC. Régine SAINT-ROMAS.

Les conseillers municipaux