Procès Verbal - pv Seance du 10 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 10 FEVRIER 2026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Peille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 10 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026

Les membres du conseil municipal reconnaissent avoir été convoqués à cette réunion publique conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et avoir reçu la convocation plus de trois jours francs avant la séance.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire précise qu’aucune modification n’est apportée à l’ordre du jour de cette séance.

L'an deux mille vingt-six et le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.

Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire, M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux.

A donné procuration :

M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA, Maire Mme Émilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale

Absents excusés : M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.2

1 – Création d’un emploi non permanent du cadre d’emploi d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025-99 du 15 septembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions du cadre d’emploi d’adjoint administratif pour une durée maximale de 12 mois.

Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’adjoint administratif catégorie C, sur l’un des grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de deuxième classe, d’adjoint administratif principal de première classe.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi non permanent du cadre d’emploi d’adjoint administratif tel que mentionné ci-dessus, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 12 mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’adopter la création d’un emploi non permanent ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

2 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

RAPPORTEUR : M. François ALZIARI, Adjoint au Maire

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025_99 du 15 septembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent polyvalent de garderie, de cantine, d’entretien des bâtiments communaux et des gîtes communaux pour une durée maximale de 12 mois.3

Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 12 mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’adopter la création d’emploi non permanent ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

3 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

RAPPORTEUR : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025_99 du 15 septembre 2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent polyvalent de garderie, de cantine et d’entretien des bâtiments communaux pour une durée maximale de 7 mois.

Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 7 mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,4

DECIDE :

- D’adopter la création d’emploi non permanent ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

4 – Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

RAPPORTEUR : M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025_99 du 15 septembre 2025,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi du cadre d’emploi d’adjoint administratif, catégorie C sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1er classe.

Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi du cadre d’emploi d’adjoint administratif, catégorie C, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1er classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

L'agent ainsi recruté exercera notamment les fonctions suivantes :

• Enregistrement et instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (Déclaration

préalable de travaux, certificat d’urbanisme d’information, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel)

• Consultation des prestataires

• Vérifier la conformité des projets avec les documents d’urbanisme

• Rédiger des rapports techniques et des arrêtés

• Conseiller les administrés et les professionnels du bâtiment

• Participer à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d’instruction

• Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI

• Gestion et suivi administratif des décisions

• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme

• Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés

(sous réserve d'assermentation)

• Répondre aux demandes des notaires, architectes, géomètres, cabinets d’urbanisme

• Contact direct avec les administrations (DDTM, ABF, SAFER…)

• Gérer les archives (classement, recherches historiques des propriétés)

• Réception du public5

• BAL (base adresse locale)

• Suivi des déclarations foncières communales

En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en raison des nécessités de service. L’agent devra justifier d’une expérience de 2 ans dans le secteur public ou privé ou d’un diplôme en la matière.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’adjoint administratif. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 10 février 2026 (annexe).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

1. De créer l’emploi ainsi proposé.

2. De modifier le tableau des emplois en conséquence.

3. D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget, chapitre 012.

5 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

RAPPORTEUR : M. Jean-Marc SIMONI, conseiller municipal

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, qui indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal délibération n°2025-99 du 15 septembre

2025 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de créer deux postes pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’adjoint technique polyvalent pour une durée maximale de 3 mois.

Considérant que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique polyvalent.

Il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires pour une durée maximale de 3 mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,6

DECIDE :

- D’adopter la création d’un emploi non permanent ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

6 – Adhésion à la mission Référent Handicap proposée par le CDG06

RAPPORTEUR : Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.131-9,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la circulaire du 17 mars 2022 relative aux référents handicap dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2025-26 du CDG06 en date du 25 novembre 2025 portant création de la mission de Référent Handicap,

Vu la délibération n°2024_75 en date du 20 juin 2024 portant renouvèlement de l’adhésion à la convention-cadre du CDG06,

Considérant que l'article L.131-9 du Code général de la fonction publique dispose que tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées,

Considérant que la mission de référent handicap peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes a créé une mission de Référent Handicap mutualisé au service des collectivités et établissements publics du département,

Considérant que cette mission permet de répondre aux obligations légales tout en bénéficiant d'une expertise spécialisée et d'un accompagnement professionnel,

Considérant qu'il convient d'adhérer à cette mission afin de garantir à nos agents un accompagnement adapté en matière de handicap et de maintien dans l'emploi,7

Vu l’information du comité social territorial,

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, tout agent public a le droit de consulter un référent handicap chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière. Cette fonction vise à coordonner les actions menées en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes propose aux collectivités et établissements publics du département une mission de Référent Handicap mutualisé, permettant de répondre à cette obligation légale tout en bénéficiant d'une expertise professionnelle dédiée.

Le Référent Handicap mutualisé proposé par le CDG06 a pour principales missions de :

• Favoriser le recrutement, l'insertion, le maintien dans l'emploi et accompagner les agents en situation de handicap tout au long de leur carrière ;

• Assurer la mise en œuvre de la politique locale en matière de handicap ; • Informer et communiquer sur les handicaps et les dispositifs mobilisables ; • Informer, conseiller et accompagner les agents en situation de handicap ainsi que leurs employeurs ;

• Sensibiliser et former les employeurs et leurs agents à la question du handicap et de l'inclusion ;

• Assurer l'interface avec les partenaires spécialisés ;

• Développer des partenariats avec les associations et les acteurs du secteur ; • Contribuer à la gestion administrative et financière de la politique d'inclusion (notamment dans le cadre des partenariats avec le FIPHFP).

Afin de bénéficier de l’intervention du référent handicap, le CDG06 propose une formule d'abonnement annuel adaptée à la taille de la collectivité selon son effectif et complétée par une tarification horaire pour des prestations spécifiques et des interventions sur devis pour des besoins particuliers, conformément à son offre de service et sa grille tarifaire en vigueur.

Au regard de l'effectif de notre collectivité, il est proposé d’adhérer à la mission Référent Handicap afin de garantir à nos agents un accompagnement professionnel adapté tout en répondant à nos obligations légales en matière de politique handicap.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

1. d'adhérer à la mission Référent Handicap du CDG06 selon les modalités en vigueur ou à venir,

2. d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 et aux budgets suivants,

3. d'autoriser Le Maire à signer la convention d'adhésion à cette mission ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.8

7 - Renouvellement de la location d’une partie la parcelle cadastrée section H n° 3054 située à la gare de la Grave de Peille

RAPPORTEUR : M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le contrat de location initial avec Monsieur Kris HELEIN ROCHER en date du 1er mars 2021 pour une durée d’un an et les renouvellements successifs qui s’en sont suivis,

Considérant la demande de renouvellement de contrat de location reçue par lettre en date du XXX par Monsieur Kris HELEIN ROCHER, gérant de Van Away, d’une partie de la parcelle H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille pour stationner des vans aménagés.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat de location pour une durée d’un an, à partir du 1er mars 2026, non tacitement reconductible, au prix de 253,46 € par mois (montant actuel + révision annuelle).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte de renouveler la location à Monsieur Kris HELEIN ROCHER d’une partie de la parcelle cadastrée H n°3054 sur la plateforme de la gare de la Grave de Peille au prix de 253,46 € par mois pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2026.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir, dont un projet est joint à la présente délibération.

8 - Cession des parcelles de terres communales cadastrées section B n° 1292 et 1293 à M. Grégory JACQUES

RAPPORTEUR : M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis des domaines en date du 16 janvier 2026, estimant ces deux parcelles à un prix total de 6 435€ et qui peut être modulé en fonction d’une marge d’appréciation de 10%, portant la valeur minimale de cette cession à un prix de 5 790€ ;

Vu le plan de division foncière établi par Monsieur Jean-Michel LUGHERINI, géomètre-expert, le 08 janvier 2026 et signé par les parties ;

Vu le courrier en date du 31 janvier 2026, de Monsieur Grégory JACQUES qui a confirmé sa proposition d’acquisition de deux parcelles de terre appartenant à la commune, sises à Peille, lieu- dit Cervetta, cadastrées section B n° 1292, pour une superficie de 76m2 et section B n° 1293, pour une superficie de 538m2, moyennant un prix total de 5 800€ ;

Considérant que la cession de ces parcelles permettra notamment de régulariser l’accès à la propriété de Monsieur Grégory JACQUES et de définir parfaitement les limités de sa propriété et de celle de la commune.9

Considérant qu’un pylône électrique est implanté sur la parcelle section B n°1293, et qu’il résulte d’un courriel de Monsieur Grégory JACQUES, en date du 02 février 2026, qu’il a parfaitement connaissance :

- De sa position pour avoir en sa possession et dûment approuvé le plan du géomètre.

- Qu’il fait son affaire personnelle de l’implantation du pylône et de ses conséquences, notamment l’acceptation d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS sur sa parcelle (fond servant), sans recours aucun contre la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Accepte la proposition de d’achat de Monsieur Grégory JACQUES, concernant lesdits biens, au prix de 5 800€.

- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire de son choix, pour la signature de l'acte.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte à intervenir, dont les frais, ainsi que tous les autres frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

- Dit qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Madame Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire et Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.

9 – Approbation de la demande d’aide financière relative au voyage scolaire en Espagne du 14 au 20 mars 2026, organisé par le collège François Rabelais à l’Escarène

RAPPORTEUR : Mme Christine MOLINO, conseillère municipale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande écrite de Madame ABELLAN, professeur d’Espagnol et de Monsieur MONBOISSE professeur de Français au collège Francois Rabelais à l’Escarène, sollicitant une participation financière de la commune de Peille pour un voyage scolaire organisé du 14 au 20 mars 2026 en Espagne ;

Considérant la volonté de la commune de Peille d’aider les collégiens à découvrir la langue, la culture et l’histoire espagnole ;

Considérant que ce voyage représente une charge financière pour les familles,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte le versement de la somme de 300€ au collège François Rabelais à l’Escarène.10

Dit que les crédits sont bien inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des Décisions suivantes :

N° DATE OBJET SOCIETE MONTANT TTC

DECISION

N°14/2026

16/01/2026 Renouvellement de

l’adhésion à l’ADM06 pour

l’année 2026

ADM06 (Association des

Maires 06)

409,48€ annuel

DECISION

N°15/2026

26/01/2026 Renouvellement de

l’adhésion à l’ADCFF06

pour l’année 2026

ADCCFF06 (Alliance

Départementale des Comités

Communaux des Feux de

Forêt 06)

526€ annuel

DECISION

N°16/2026

26/01/2026 Actualisation du loyer M

David PANTANI - 437 route

des Clues

M David PANTANI 539,45€ mensuel

DECISION

N°17/2026

30/01/2026 Renouvellement de

l’adhésion à l’AMR06 pour

l’année 2026

AMR06 (Association des

Maires Ruraux des Alpes-

Maritimes)

100€ annuel

Monsieur le Maire salue l’engagement de Monsieur Jean-Marc SIMONI qui ne se présentera plus que comme conseiller municipal suppléant et l’investissement de Madame Christine MOLINO car elle s’arrête.

Il remercie tous les membres du conseil municipal dont Monsieur Sébastien GOUBELY, seul membre de l’opposition, avec qui tout s’est toujours bien passé.

La séance est levée à 19 heures 35

La secrétaire de séance, Le maire,

Mme Béatrice ELLUL. M. Cyril PIAZZA.