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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 302/12/2020: EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 1 7h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché
Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé
CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE,
Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry:
DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre
FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT,
Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY
à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL,
Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
> © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ag æ mairiemontaubanfâmontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a)
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 309 du Conseil Communautaire du 17 Décembre 2019 portänt adoption du Budget Primitif Annexe de l'Assainissement collectif 2020.
Vu la délibération n° 183 du Conseil Communautaire du 9 Juillet 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe de l'Assainissement collectif 2020.
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2020.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section d'exploitation :
En ce qui concerne les dépenses, les inscriptions budgétaires nouvelles sont les suivantes :
“Au chapitre 011 (autres charges à caractère général) :
L'inscription budgétaire de 120 000€ correspond à des frais supplémentaires de traitement des boues dûs à des normes de traitement plus élevées en raison de la Covid 19.
“Au chapitre 014 (atténuations de produits) :
Un ajustement de 2 500€ de la prévision initiale du Budget primitif pour le paiement des redevances de modernisation de collecte domestique à l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
“Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
Une diminution des pertes sur créances irrécouvrables de 64 350€ de la prévision initiale du Budget primitif.
“Au chapitre 042 (opérations d'ordre budgétaire de transfert entre sections) : Un ajustement de 75 683€ de la prévision initiale du Budget primitif pour la dotation aux amortissements 2020.
“Au chapitre 023 (virement à la section d'investissement) :
Une diminution de 133 833€.
En section d'investissement :
En ce qui concerne les dépenses, les inscriptions budgétaires sont relatives à :
“Au chapitre 21 (immobilisations corporelles) :
Inscription de 11 500 € pour l'acquisition d'une benne de stockage de boues
“Au chapitre 23 (immobilisations en cours) :
Diminution de 69 180 € de la prévision initiale du Budget Primitif
En ce qui concerne les recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à :
“Au chapitre 040 (opérations d'ordre budgétaire de transfert entre sections) :
Un ajustement de 75 683€ de la prévision initiale du Budget primitif pour la dotation
aux amortissements 2020.
“Au chapitre 021 (virement de la section d'exploitation) :
Une diminution de 133 833€.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
DÉPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 120 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 500,00!
RES AUTRES CHARGES DE GESTION Es 65 COURANTE -64 350,00
È Total Dépenses Réelles Exploitation 58 150,00 Total Recettes Réelles Exploitation 0,00
5 VIREMENT A LA SECTION
a vas D'INVESTISSEMENT 7138 833,00
a OPERATIONS D'ORDRE DE
DE! 04 TRANSFERT ENTRE SECTION RE
Total Dépenses Ordre Exploitation +58 150,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 0,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 0,00
DÉPENSES RECETTES Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 030,00!
RÉEL 23 IMMOBILISATIONS EN COURS -69 180,00
E Total Dépenses Réslles Investissement -58 150,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
È VIREMENT DE LA SECTION
® 02 D'EXPLOITATION 133 833,0
"|: OPERATIONS D'ORDRE DE ÿ CADRE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 75 685,00
Z Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement -68 150,00
RME Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT -58150,00| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -58 150,00
TOTAL DEPENSES -58 150,00 TOTAL RECETTES 58 150,00
Le Budget 2020 du Budget Annexe de l'Assainissement collectif s'établit donc ainsi (les sommes étant
équilibrées en dépenses et recettes) :
ASSAINISSEMENT COELECTIF
Budget Primitif Budget Décision Modiflcative TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 3 654 235,00 1 546 562,55 -58 150,00 5 142 647,55
Exploitation 3 195 123,00 0,00 0,00 3 195 123,00
TOTAL 6 849 358,00 1 546 562,55 -58 150,00 8 337 770,55
Considérant que la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Assainissement collectif 2020, dans sa version règlementaire et détaillée a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers
communautaires avec la convocation à la séance. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08
décembre 2020, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe de l'Assainissement collectif 2020, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: La Présidente,
2 2 DEC. 2020 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020