Compte-Rendu - compte rendu cm 21 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-et-un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le seize octobre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, M. Yves CASTELLA, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote : Monsieur Marc SOLINHAC donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Chantal APESTEGUY Absent : Madame Fatima DANSETTE

Secrétaire de séance : Madame Chantal APESTEGUY

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021.

Après la correction demandée par M. Stéphane CHAPTAL portant sur le vote erroné d’une délibération (erreur de copier-coller), le document a été adopté par l’ensemble des élus à l’unanimité.

2- Compte-rendu de délégations

Monsieur le Maire a fait part de la décision prise concernant l’achat de deux chariots de transport des tapis auprès de CASAL SPORTS qui s’élève à 670 € HT.

3- Délibération pour valider le choix du bailleur social pour la gestion des 15 logements locatifs des Plaines Hautes et Basses et à la Maison Carrée à compter du 1er novembre 2021 Suite à la délibération du 16 septembre 2021 relative au choix du conseil municipal de confier les 15 logements locatifs (4 logements aux Plaines Hautes, 7 logements aux Plaines Basses et 4 logements à la maison carrée) dont la Commune est propriétaire et dont le bail avec Aveyron Habitat arrive à échéance le 31/10/2021 à un bailleur social dans le cadre d’un bail à réhabilitation, le Conseil Municipal, après analyse des propositions de Soliha et d’Aveyron Habitat, a autorisé la signature du bail à réhabilitation avec Soliha pour une durée de 40 ans à compter du 1er novembre 2021 et a autorisé la garantie de l’emprunt qui sera souscrit pour la réhabilitation des logements. Vote par 3 voix contre et 15 voix pour.

4- Présentation du projet d’extension du cabinet médical : délibération pour autoriser la mise en œuvre des procédures administratives

Suite au projet d’extension du cabinet médical présenté par les médecins et les pharmaciens de la commune, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un géomètre pour procéder à la délimitation du terrain nécessaire dès que l’emprise de la parcelle F 859 sera définie. Le Conseil Municipal a aussi autorisé Monsieur le Maire à procéder à la désaffectation de cette partie de la parcelle ainsi que la mise en œuvre des procédures administratives. Vote à l’unanimité.

5- Présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère suite au transfert de la compétence « Aménagement de l’Espace » et délibération pour valider ledit rapport

Le Conseil Municipal a validé le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Palanges en date du 29 septembre 2021 qui a décidé, suite au transfert de la compétence Aménagement de l’Espace de ne pas modifier les attributions de compensation. Vote à l’unanimité.

6- Délibération pour valider la vente de bois proposée par l’ONF pour l’année 2022 Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de l’ONF concernant la vente de bois en 2022 sur les parcelles 1a, 1b, 2a, 2b et 7b de la forêt communale. Vote à l’unanimité.

7- Délibération pour valider la proposition de règlement pour les coupes affouagères Suite à la présentation du projet de règlement qui précise le fonctionnement et les règles des coupes affouagères sur la commune, le conseil municipal a autorisé la mise en place d’une pénalité à 20 € le stère pour tout bois coupé au-delà des quantités initialement attribuées et a validé la mise en place du règlement. Vote à l’unanimité.

8- Délibération pour autoriser la signature des conventions de servitude avec Enedis pour le passage des canalisations sur les parcelles A 1427, B 388 et A 2015 dans le cadre du projet privé de raccordement photovoltaïque sur la commune

Dans le cadre d’un projet de raccordement photovoltaïque privé sur la commune, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions de servitude avec ENEDIS nécessaires pour le passage de canalisations souterraines basse tension sur les parcelles cadastrées A 1427, B 388 et A 2015 appartenant à la Commune. Vote à l’unanimité.

9- Délibération pour autoriser la signature de l’avenant à la convention avec Hivory pour prolonger la durée d’occupation du terrain loué au lieudit « La Combe » section B N°149

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant à la convention avec la Société HIVORY pour prolonger la durée d’occupation de la parcelle B 149 sur laquelle est érigé un pylone SFR à compter du 1er avril 2023. Vote à l’unanimité.

10- Retour sur les dossiers intercommunaux

Ont été présentés et seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux les comptes-rendus des commissions sociale et mutualisation de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

11- Informations et questions diverses

Suite à la demande d’un conseiller municipal, le tableau de répartition des délégations aux adjoints présenté le 20 octobre 2020 a été présenté à nouveau et l'aménagement de la route des Barthes avec la pose de murets aux abords de la voie a été évoqué, Monsieur le Maire précise que ces aménagements sont temporaires et autorisés.

Monsieur le Maire a fait un point sur le recrutement en cours du responsable du service technique et de celui à venir d’un adjoint technique pour remplacer un agent qui a demandé une disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire a fait part du courrier d’ABO WIND reçu le 25 septembre 2021 relatif au projet éolien privé sur la commune, un courrier va leur être adressé pour leur demander de soumettre ce dossier à la MISAP (Mission Inter Service Aménagement et Paysage).