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Procès Verbal - PV du 27 novembre 2013 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 novembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Michelle PLOCKI (arrivée à 19 h 20), Anne LOZNEANU, Pierre GRENARD, Christian MILLET et Cédric MERMET-BURNET (arrivée à 21 h).

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Emile MARNAT, Conseiller Municipal avec pouvoir à Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire.

Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 11

Membres présent 10

Membres absents excusés avec pouvoir 1

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 0

Le mercredi 27 novembre 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Anne LOZNEANU - Adopté à l'unanimité.

1°) Présentation par Fabiana de l'activité "Théâtre" avec les jeunes :

Fabiana rappelle tout le travail effectué par une troupe de jeunes dans le cadre d'une pièce de théâtre mise en place pour le cinquantenaire de l'Union Sportive de La Pesse. Dans cette continuité, ces jeunes souhaitent pérenniser cette activité théâtrale avec le soutien de Fabiana avec sans doute l'adhésion de quelques adultes.

Ces jeunes n'étant pas forcément tous adhérents à l'U.S. de La Pesse, l'U.S. ne souhaite pas que la poursuite de cette activité soit couverte par leur association. Il a été demandé par les élus à Fabiana de se rapprocher de l'Association "Le Relais" (association à but culturel) pour que cette activité théâtre soit reprise par cette association.

Dans un premier temps, Fabiana demande à pouvoir disposer de la salle communale tous les premiers samedis de chaque mois jusqu'au mois de juillet 2014. Si cela s'avérait nécessaire, elle la solliciterait peut être pour un deuxième samedi chaque mois.

Arrivée de Michelle PLOCKI à 19 h 20

Elle interpelle le conseil municipal pour que nous lui fassions part du coût de la location de cette salle.2

Après en avoir débattu et compte tenu du caractère culturel de cette initiative des jeunes du village, les élus unanimes décident de louer cette salle à raison de 60 € par samedi pour une plage horaire de 10 h à 16 h en appliquant la gratuité pour les 3 premiers samedis. Il est demandé à Fabiana pour certains samedis et afin de répondre à des contraintes communales exceptionnelles de s'adapter à des horaires qui pourraient légèrement varier.

2°) Point sur le P.G.I. par l'O.N.F. :

Ce Plan de Gestion Intégré (P.G.I.) acté par la commune en 2012 a pour vocation de permettre sur les espaces communaux d'enrayer l'emboisement de ces lieux et par conséquent d'ouvrir les pâturages et de protéger les espèces faunistiques particulières de ces espaces. Un travail important a été effectué par l'O.N.F., la Chambre d'Agriculture et le P.N.R. en matière environnementale, agricole et forestière.

C'est ce travail qui nous a été présenté par Jérôme GAGNEUR de l'O.N.F. avec le soutien de ses collègues Mrs CHAUSSIGNAN et DEPRAZ, de Sylvie BREVET de la Chambre d'Agriculture et de Julien BARLET du P.N.R.

En matière forestière, des zones soumises ont été créées (avec le soutien de l’O.N.F.) et actées par la commune et pour les autres zones, une convention pluri annuelle d'exploitation et d'entretien pourrait être établie entre la commune et l'O.N.F.

Pour la partie agricole, un travail important reste à faire d'une part sur les baux quant à leurs échéances et leurs contenus (travailler avec un juriste de la Chambre d'Agriculture) et d'autre part sur l’utilisation de ces pâturages afin qu’ils puissent conserver tout leur intérêt agricole avec des chargements animaliers appropriés.

Enfin, avec le soutien du P.N.R., envisager les démarches à effectuer et déterminer les aides potentielles pour permettre à la commune, voir aux agriculteurs eux mêmes, d’effectuer les travaux nécessaires pour une mise en utilisation normale de ces pâturages (points d’eau, clôtures, passages et autres).

Arrivée de Cédric MERMET BURNET à 21 h

En outre, deux autres points mériteront une attention toute particulière, le premier concernant l’intervention d’un juriste de la Chambre d’Agriculture pour une révision complète des baux agricoles de la commune et le deuxième pour la mise en place d’un règlement de gestion de boisement.

3°) Approbation du Procès Verbal du 30 octobre 2013 :

Quelques modifications ont lieu d’être faites :

• Au point 1°) et au dernier chapitre, il y a lieu de lire Monsieur REBEIROT avec un B et non un R,

• Au point 3°) et au quatrième chapitre, il y a lieu de remplacer le terme « astreinte »

par celui de « indemnité »,

• Au point 4°), au deuxième chapitre et avant dernière phrase, de modifier la phrase par

« ……offrir un bouquet de fleurs à chacune de ses filles…. A la place de chacune de ses enfants… ».

Après ces modifications, le procès verbal est voté à l’unanimité des membres (10 voix plus un pouvoir).

4°) Astreintes allouées aux deux agents communaux :

Suite à la réunion qui s’est tenue dans le cadre de l’organisation du déneigement et de l’établissement du « Plan de déneigement », nous devons délibérer sur le rythme des astreintes3

pour la gestion du déneigement entre les deux employés communaux et sur le montant de cette astreinte.

Ces astreintes débuteront le Lundi 02 décembre 2013 à 00 h 00 pour se terminer le Dimanche 30 mars 2014 à 24 h 00. C’est Jean Marie DROMARD qui commencera ce planning et qui le gérera.

Le montant de cette astreinte sera de 267 € par semaine et par agent en fonction. Les élus unanimes délibèrent favorablement sur ce point 4°). (10 voix plus un pouvoir).

5°) Plan de déneigement pour cet hiver 2013/2014 :

La commission déneigement s’est réunie et a élaboré le Plan de déneigement pour l’hiver 2013/2014. Aucune particularité venant modifier sensiblement ce Plan, il sera mis en application en l’état et les particuliers qui souhaitent un déneigement « privé » ont du et/ou devront le faire savoir au secrétariat de mairie tout en respectant les consignes de sécurisation de ces lieux à déneiger (jalonnage, enlèvement des matériaux et/ou objets gênants, place de retournement nécessaire et pas de véhicule tampon ou obstruant pour la circulation des engins de déneigement ……….).

6°) Montant de l’indemnité à allouer au responsable de la régie téléski : Compte tenu de la responsabilité engendrée par la fonction particulière de régisseur de recettes pour la gestion du téléski et du fait que le régisseur pour se couvrir des risques liés à cette fonction a contracté une assurance spécifique responsabilité personnelle dont il en assume la charge seul, et après en avoir débattu, les élus unanimes (10 voix plus un pouvoir) délibèrent favorablement pour le versement d’une indemnité.

En application de l’arrêté du 03 septembre 2001 lié au barème des primes et indemnités versées en contre partie de la responsabilité prise par les régisseurs d’avance et de recettes, il sera alloué au régisseur actuel de la recette du téléski, Françoise PERRIN, une indemnité de 200 € pour l’hiver 2013/2014. Indemnité qui correspond pour l’instant à une fourchette de recettes comprise entre 12 201 € et 18 000 €. A régulariser après connaissance des recettes globales de cet hiver 2013/2014.

7°) Enfouissement des réseaux secs sur la ZA du Crêt (Chaudezembre) et aménagement de l’ER 2 :

Le réseau aérien France Télécom qui passe au dessus de l’entrée de la zone vers la Société Tom’Coup (Thomas SCHMITT), gêne le passage des poids lourds qui viennent livrer des marchandises. La commune ayant à se positionner sur l’aménagement de l’E.R. 2 (emplacement réservé), tant pour sa création que pour l’arrivée des différents réseaux (secs et/ou humides), il est convenu après en avoir débattu, de se mettre en rapport avec le SIDEC pour une étude de faisabilité, de coût et de subvention et également sur la ou les méthode(s) envisageable(s) pour la répartition de ces frais avec les porteurs de projets présents ou futurs. Par 10 voix pour et Une voix contre, ce principe est validé.

8°) Propositions du SIDEC pour la construction de nouveaux locaux techniques communaux et point sur la zone artisanale entrée nord :

En parallèle au projet de « Relais santé » géré par la Communauté de Communes, il était envisagé avec le soutien d’EXPANSION 39 (structure départementale du Jura) de construire un ensemble immobilier dans lequel figurerait nos locaux techniques et des cellules (ou ateliers) destinés à des activités artisanales et/ou commerciales. Pour qu’EXPANSION 39 intervienne, il fallait qu’au moins 50 % de ces surfaces soient de suite louées et/ou achetées. La commune a souhaité que la surface liée aux bâtiments communaux soit incluse dans la détermination de ce pourcentage, ce qui à l’origine ne semblait pas poser de problème. Or,4

après plusieurs interventions tant du Maire que de la Communauté de Communes, EXPANSION 39 n’a pas considéré notre demande comme recevable et a décidé de s’abstenir. Devant cet état de fait, et bien que la Communauté de Communes ait accepté le fait de décaler l’emplacement du Relais Santé, la commission technique de la commune ainsi que l’exécutif ont rencontré le SIDEC par l’intermédiaire de Monsieur Patrick MICHE pour qu’il nous fasse une approche chiffrée pour la reconstruction de ces locaux techniques.

Le Maire fait part aux membres présents du rapport établi par Monsieur Patrick MICHE à travers les 5 points suivants : Etat des lieux, Programme, Estimation et Financements, Intervention du Sidec et coût de la prestation du Sidec.

En outre, l’emplacement du Relais santé pouvant être légèrement décalé vers le nord, la démolition des locaux actuels devient pour le coup moins problématique.

L’engagement de la commune sur ce dossier ne se fera qu’après que la commission finances se soit réunie et ait à travers ses possibilités financières à court terme pris la décision la plus appropriée.

Il faut rappeler qu’à ce jour, 8 artisans ont déjà fait part de leur intérêt pour cette zone et que d’autres devraient le faire prochainement avec sans doute un projet un peu plus conséquent. D’autant que la commune a engagé des démarches pour faire connaître le plus largement possible cette zone artisanale. Il y a donc tout lieu de rester optimiste.

Courriers et Points divers :

• PLU : le Maire fait part aux élus du rapport transmis par le Commissaire Enquêteur qui donne un AVIS FAVORABLE sous réserve de deux points particuliers auxquels les élus devront apporter une réponse. Une rencontre avec les Personnes Publiques Associées aura lieu prochainement et le 17 décembre 2013 un conseil municipal délibèrera sur l’approbation de ce PLU.

• Le Maire informe les élus que Monsieur CHANOIS Patrice était toujours redevable d’une somme de 1 616 € 92 correspondant aux travaux effectués dans les sous sols par la commune pour finaliser l’attribution de caves. Le Maire effectuera les démarches nécessaires pour se faire payer de cette somme.

• Le dossier des gérants du Relais des Skieurs (hiver 2012/2013) est actuellement entre les mains de la brigade financière régionale. Des huissiers ont été sollicités pour qu'ils interviennent aussi.

• Le Maire rappelle suite au point 8) ci-dessus et à la demande de Francis MORICHEAU que la commission finances se réunira prochainement et abordera également la possibilité ou non de pouvoir envisager des travaux sur la toiture du bâtiment Mairie/Ecole.

• Suite au courrier adressé au Président de la Communauté de Communes pour la contre proposition faite par la commune (0€75 le m² contre l’euro symbolique de l’ensemble de la parcelle) quant à l’acquisition du parcellaire par la Communauté de Communes sur lequel se trouve la cabane des mushers et aux débats qui en ont découlé lors de l’assemblée des maires de la Communauté de Communes, le Maire informe les élus de sa position très ferme sur notre contre proposition et des arguments avancés pour défendre notre position. Une réponse positive semble envisageable.

• Petit Homme : l’association a adressé un courrier au Maire pour d’une part remercier la collectivité pour son implication logistique et surtout financière quant au stage de cirque qui s’est déroulé sur la commune mais aussi pour l’interpeller sur la défaillance du système de chauffage. Les organisateurs reconnaissent que cette anomalie de chauffage était bien involontaire et que la commune n'avait malheureusement pas de moyen de remplacement. L'association a donc pallié à ce manquement et aujourd'hui se retourne vers la commune pour se faire rembourser la somme de 69 € 00. Après en5

avoir débattu, les membres présents considèrent que compte tenu des conditions tarifaires demandées soit 500 € pour les deux salles (relais des skieurs et salle communale et sans les charges annexes) alors qu'en condition normale ce coût global aurait du être de 1 100 € toutes charges comprises, il semble inconvenant qu'une telle demande puisse être faite. Le Maire est chargé de répondre dans ce sens à l'association. • Plusieurs courriers reçus de l’Association des Parents d’Elèves pour nous informer que l’arbre de Noël des enfants aura lieu le samedi 14 décembre à 15 h à la salle polyvalente des Bouchoux, qu’elle sera impliquée à travers un débit de boissons pour la course de chiens de traîneaux des 8 et 9 mars 2014 et qu’elle sollicite la cuisine du Relais des Skieurs pour son opération « Lasagnes » du 12 avril 2014.

• Les 4 et 5 février 2014, un rallye de régularité automobile Neige et Glace sera de passage sur notre territoire.

• Anne LOZNEANU nous fait un compte rendu de la soirée des chorales qui se sont produites à l’église de La Pesse le 9 novembre 2013. Une soirée particulièrement bien réussie.

• Le Directeur de l’école intercommunale, Claude MERCIER, a demandé au Maire la possibilité d’utiliser la salle de mairie pour pouvoir répondre au fonctionnement imposé par l’Education Nationale suite à la disparition d’un poste d’enseignant, remplacé par un titulaire remplaçant ce qui engendre des contraintes importantes en matière de locaux. Devant l’impossibilité de procéder autrement, le Maire a donné son accord sur ce principe tout en sachant que ce ne pouvait pas être une solution définitive. D’autant qu’il existe des risques de responsabilité tant pour le Maire que pour le Président du SIVOS.

• Suite à différentes interventions du Maire sur la dégradation de la route départementale N° 25 qui traverse le village et sur la partie qui avait été aménagée dans le cadre de la première tranche de la charte paysagère, une réunion s’est enfin tenue avec la Communauté de Communes et Monsieur BOY du Centre Routier Départemental de Saint Claude. Un courrier a été adressé par la Communauté de Communes pour interpeller la Société SJE qui a effectué ces travaux et lui faire remarquer que le revêtement posé n’était sans doute pas de qualité suffisante. La procédure suit son cours.

• Lecture du mail reçu du Conseil Général de l’Ain pour répondre au courrier adressé par le Maire quant au fauchage des talus et des interventions à faire impérativement en hiver pour permettre à nos déneigeurs d’effectuer leur mission dans les meilleures conditions possibles, sur la RD 48 a de la Combe d'Evuaz.

• Diverses invitations à des réunions :

1. Chambre d’Agriculture avec Monsieur MOZER pour traiter du dossier d’épandage des boues, le 10 décembre 2013 en mairie à 10 h,

2. Chambre d’Agriculture et le P.N.R. pour une démonstration de détermination de qualité des résineux à la scierie « La Scie Coupe » chez Hervé MESSEIN le mardi 10 décembre 2013 à 14 h 30,

3. L’Association « Le Relais » pour son AG le vendredi 13 décembre 2013 à 20 h en salle de mairie.

• Une clé USB a été pensée par le P.N.R. pour guider les élus dans une découverte simplifiée de l’organisation du Parc est à disposition des membres du Conseil Municipal.

• Pour information, des mails et des courriers arrivent en mairie pour nous interpeller sur les conditions dans lesquelles se trouvent le sentier de randonnées pédestres qui conduit au sommet du Crêt de Chalam.6

• Courrier de la part du Président de l’Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam, Jean Yves COMBY, pour informer notre collectivité de l’avancement du projet lié au « Sentier des Bornes et du Maquis ».

• Monsieur Benjamin SEVESSAND, installé sur notre commune au lotissement « Sur la Semine » nous informe par de la documentation de sa nouvelle activité de « Broyage, Débroussaillage, Fauchage » à travers sa société JURA Environnement et un matériel performant et approprié.

• Solliciter Jean Marie DROMARD pour intervenir sur les portes d’accès au hall qui conduit à la salle communale afin d’empêcher que des personnes viennent squatter ces lieux avec tous les risques que cela comporte.

• Zones humides : Le 31 octobre dernier, Jean Yves COMBY a assisté à une réunion d'information sur "Les Zones Humides sur le canton des Bouchoux" qui s'est tenue à Viry. Cette réunion était à l'initiative du Comité Départemental en faveur des Zones Humides (CDZH), créé le 30 juin 2010.

L'objectif du CDZH est d'abord pédagogique. Il s'agit de sensibiliser les élus et les citoyens sur l'importance et l'enjeu des zones humides. Outre l'intérêt représenté par sa biodiversité faunistique et floristique (roseau, saule, jonc, carex....), celles-ci jouent une rôle majeure de régulation des débits et écoulements en stockant l'eau et en la restituant progressivement, ce qui permet de maintenir un niveau d'eau plus régulier dans les cours d'eau et d'atténuer les crues.

Les recensements de la DIREN effectués fin 2000 et ceux plus récents de la Fédération des Chasseurs du Jura, indiquent que près de 4 % du territoire de notre commune sont classés en zones humides (gouilles, tourbières, prairies et landes humides, ruisseaux ....). Le CDZH dispose de quelques moyens destinés aux collectivités et même aux particuliers pour des actions de préservation et de valorisation adaptées aux enjeux liés à ces milieux. L'acquisition de telles zones par les collectivités est également encouragée.

Pour plus d'informations, se connecter sur le site internet du CDZH : www.zones- humides-jura.com.

La séance est levée à 0 h 05.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 17 décembre 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Anne LOZNEANU.