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Déliberation - 2023 dec 100 dmd subvention vtam
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 100 dmd subvention vtam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Beauchamp, jeudi 2 novembre 2023
Décision n° 2023-DEC-100
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU VAL D’OISE (SDEVO) AU TITRE DE L’AIDE POUR L’ACQUISITION DES VEHICULES ET DES VELOS ELECTRIQUES POUR L’ANNEE 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant qu’il est possible de solliciter auprès du SDEVO une subvention annuelle dans le cadre de l’aide pour l’acquisition des véhicules et des vélos électriques.
DECIDE
Article 1er : De solliciter auprès du SDEVO, sis 2 avenue du Parc à Cergy-Pontoise, une subvention au titre de l’aide pour l’acquisition des véhicules et des vélos électriques pour l’année 2023,
Article 2 : Le montant de la subvention demandée pour l’année 2023 est de 6 200.00€.
Article 3 : De déposer les pièces du dossier sur la plateforme numérique du syndicat « www.sdevo.fr ».
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le