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Déliberation - DCM2018 58 Avenant Convention Region Transp.SCOL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 58 Avenant Convention Region Transp.SCOL)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE / AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES SERVICES REGULIERS ASSURANT LA DESSERTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENTS
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2017, le syndicat intercommunal « S.I.T.E. » absorbé par la communauté d’agglomération, a rendu à la commune la gestion administrative du transport scolaire du RPI Aubignosc/Châteauneuf val Saint Donat.
----La commune avait alors passé une convention avec le conseil départemental pour la gestion des transports à compter du 1er janvier 2017, puis avec la Région, qui, depuis la loi NOTRé exerce la compétence « transports scolaires, avec une reprise de convention à compter de la rentrée 2017. ---- La région propose aujourd’hui un avenant dont l’objet est la modification de la participation des familles, des communes et des organisateurs secondaires aux services de transports scolaires. Le montant fixé par le règlement régional en vigueur est de 110 euros par enfant et par an.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
AUTORISE le maire à signer l’avenant présenté avec le Conseil Régional.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 NOVEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 07 novembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 25 octobre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, WALLON Muriel, FAURE Michel, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel
2 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, LATIL Yves
1 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ;
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 58/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
13/11/2018