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Déliberation - DCM2018 21 Secours en Argent
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 21 Secours en Argent)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
-----Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que, suite à la dissolution du budget du C.C.A.S., les charges de l’aide sociale sont désormais supportées par le budget principal. ---- La possibilité est donnée, afin de venir en aide à des personnes dans le besoin, de leur attribuer un secours en argent.
---- Le règlement de ce secours d'urgence se fait en la forme d'un ordre de paiement au comptable assignataire, avant ordonnancement, établi par l'ordonnateur.
-- Monsieur le maire précise qu'une délibération organisant cette faculté doit être établie. Il est proposé qu’une régularisation intervienne, le cas échéant, à chaque trimestre considéré, au moyen d'un mandat.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :
* qu'un secours d'urgence pourra être accordé aux nécessiteux ;
* La dépense sera prélevée sur les crédits votés à cet effet, chaque année, au budget principal.
* La régularisation interviendra chaque trimestre, au moyen d'un mandat qui sera émis suivant un état récapitulatif mentionnant le montant des secours accordés, les noms et prénoms des bénéficiaires.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 AVRIL 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 04 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 28 mars 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.
3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et WALCZAK Franck,
1 Pouvoir(s) : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 21/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
Pour : …………………….. 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : SECOURS EN ARGENT – DELIBERATION DE PRINCIPE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180404-DE201821AIDESOC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2018
Publication : 13/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation