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Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170725 CR CM 25 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil municipal du 25 juillet 2017 page 1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 25 JUILLET 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE DIX SEPT
.................................................................................................................................................. le :25 juillet
.................................................................................................................................................. le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION
.................................................................................................................................................. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2017
PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, M. MARNEIX, Mme BARDET, Mme BESSE, M. CHARVILLAT, adjoints ;
Mme FOUCAUD, Mme LACOUR, M. LAUSERIE, Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. BONNET, M. CHEVALIER, Mme SEGAUD, Mme LAURENT, M. CERVEAU, M. BENARD.
ABSENTS EXCUSÉS : M. COUVIDOU, M. FOURNIER, Mme NARDOU, M. CHAPUT, M. CHAUPRADE, Mme ROCHETEAU, Mme DELOS
POUVOIRS : Monsieur COUVIDOU donne pouvoir à Monsieur DUPIN, Monsieur FOURNIER donne pouvoir à Madame ROSSANDER, Mme NARDOU donne pouvoir à Mme LACOUR, Monsieur CHAPUT donne pouvoir à Mme FOUCAUD, Madame ROCHETEAU donne pouvoir à Monsieur CHARVILLAT, Madame DELOS donne pouvoir à Monsieur BENARD
Madame Claudette ROSSANDER a été élue secrétaire de séance.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la démission d’un adjoint doit être adressée au Préfet (Art L2122-15 du CGTC). Elle devient définitive à compter du jour où son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé même verbalement.
Madame Lysiane BARDET élue 3ème adjointe en mars 2014 avait indiqué son intention d’exercer cette fonction jusqu’à mi-mandat. Conformément à cet engagement elle a présenté à Monsieur le Préfet sa démission de ses fonctions d’adjointe par courrier en date du 18 avril 2017. La démission a été acceptée le 6 juillet 2017 par Monsieur le Préfet et a été notifiée à l’intéressée le 12 juillet 2017.
Madame Lysiane BARDET continuera de siéger en tant que conseillère municipale dans le groupe CAP 2020.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Lysiane BARDET d’avoir accompli tout au long de ces années, avec la passion qui la caractérise et son sens de l’intérêt général, les missions qui lui avaient été confiées : urbanisme, culture, ouverture de chemins de randonnées, communication…
Monsieur le Maire précise que suite à cette démission le conseil municipal a la faculté : - de supprimer le poste d’adjoint
- ou de remplacer l’adjoint démissionnaire en procédant à l’élection d’un nouvel adjoint : *soit à la suite des adjoints en fonction
*soit au même rang que l’adjoint démissionnaire
Monsieur le Maire propose :
- de maintenir le nombre le poste d’adjoint, soit un nombre d’adjoints fixé à 6, - que le nouvel adjoint intègre directement le poste vacant de 3ème adjoint.
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 16
votants 22
MAIRIE
DE
ST-PRIEST-TAURION Compte rendu du Conseil municipal du 25 juillet 2017 page 2/3
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (...voix pour, ....voix contre, à l’unanimité) :
■ DECIDE de maintenir le poste d’adjoint soit un nombre d’adjoints fixé à6
■ DIT que le nouvel adjoint occupera le 3ème rang
Monsieur le Maire propose suite à la démission de Madame Lysiane BARDET de son poste d’adjointe de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au 3ème rang.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la candidature de Madame Bernadette FOUCAUD.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 juillet 2014 fixant le nombre d’adjoints,
Vu la délibération du 4 juillet 2014 relative à l’élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau en résultant,
L’article 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui stipule que les adjoints sont élus à bulletin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :0
• Nombre de votants :22
• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
• Nombre de suffrages exprimés : 20
• Majorité absolue : 11
Madame Bernadette FOUCAUD a obtenu 20 voix .
Madame Bernadette FOUCAUD est élue adjointe au Maire et est immédiatement installée. L’ordre des adjoints est donc modifié comme suit :
1ère adjointe Claudette ROSSANDER
2ème adjoint Dominique CHARVILLAT 3ème adjointe Bernadette FOUCAUD
4ème adjoint Jean- Marie MARNEIX
5ème adjointe Fabienne BESSE
6ème adjoint Francis COUVIDOU
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2123-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date 14 avril 2017 relative aux indemnités des élus,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités versées aux adjoints, aux conseillers délégués étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ses prérogatives il créera un poste de conseiller municipal délégué en remplacement de Madame FOUCAUD Bernadette nouvelle adjointe. Il précise qu’il déléguera par arrêté à Mme Lysiane BARDET le domaine de la culture et des chemins de randonnée et à Madame Bernadette FOUCAUD le domaine de l’action sociale, la solidarité et les affaires financières. Compte rendu du Conseil municipal du 25 juillet 2017 page 3/3
Monsieur le Maire propose :
- que le nouvel adjoint perçoive les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- que le conseiller municipal délégué perçoive les mêmes indemnités que les autres délégués soit 2% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- que les indemnités des autres élus restent inchangées.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL (...voix pour, ....voix contre, à l’unanimité) :
■ Fixe le montant de l’indemnité :
- de Madame Bernadette FOUCAUD, 3ème adjointe, au taux de 15% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- de Mme Lysiane BARDET, conseillère déléguée, au taux de 2% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
■ Les indemnités des autres élus restent inchangées.