Compte-Rendu - 20150925 CR CM 25 septembre 2015

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Compte-Rendu - 20150925 CR CM 25 septembre 2015 Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Saint-Priest-Taurion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150925 CR CM 25 septembre 2015)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2015

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE QUINZE .............................................................................................. le : 25 SEPTEMBRE .............................................................................................................. le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION .................................. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPIN, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2015

PRÉSENTS : M. DUPIN, Maire ; Mme ROSSANDER, Mme BARDET, M. MARNEIX, Mme BESSE, M. COUVIDOU, M. CHARVILLAT, adjoints ;

Mme FOUCAUD, Mme LACOUR, M. LAUSERIE, M. BONNET, M. CHAUPRADE, Mme NARDOU, M. CHAPUT, Mme SEGAUD, M. CERVEAU, Mme ROCHETEAU, M. FOURNIER, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT M. BENARD,

ABSENTS EXCUSÉS : M. CHEVALIER, Mme DELOS

POUVOIRS : Monsieur CHEVALIER donne pouvoir à Madame ROSSANDER, Madame DELOS donne pouvoir à Monsieur BENARD

Madame Stéphanie NARDOU a été élue secrétaire de séance.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire propose de soumettre, au titre de la programmation 2016, les projets pour lesquels la Commune souhaite solliciter l’aide du CONSEIL GÉNÉRAL

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ SOLLICITE du Conseil Général les subventions suivantes :

DANS LE CADRE DES C.T.D.

- Aménagement de la rue des Sagnes, 2ème tranche.........171 000 € HT

- Collecte des eaux usées rue des Sagnes, 2ème tranche..... 72 800 € HT

- Aménagement du « vieux » cimetière : 52 657 € HT

- Aménagement touristique et ludique du parc du Mazeau (1ère tranche) :

60 000 € HT

- Aménagement et mise aux normes accueil PMR du bâtiment « La Chartreuse » :

680 555 € HT

MAIRIE

DE

ST-PRIEST-TAURION

Nombre

de Conseillers :

en exercice -23-

présents 21

votants 23DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2014 le dossier du projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire pour un montant de 959 000 € HT (scindé en deux tranches de 479 500 € HT chacune) a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015.

Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ SOLLICITE des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR pour

le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2

Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Commune, Monsieur le Maire propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes.

Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :

décision modificative n°2 au Budget général

décision modificative n°2 au Budget Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL

ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES

N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

60631 Fournitures d’entretien +10 000,00€ 60632 Fournitures de petit équipement -4 000,00€ 6068 Autres matières et fournitures -4 000,00€ 61523 Entretien de voies et réseaux -9 000,00€ 61558 Autres biens mobiliers +7 000,00€

Chapitre 012 : Charges de personnel

6413 Personnel non titulaire +40 000,00€ 64131 Rémunération personnel non titulaire -40 000,00€INVESTISSEMENT

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe aménagement +5 258,02€ Chapitre 13 : Subventions d’investissement

13258 Autres groupement de collectivités -6 600,00€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2111 Terrains +45 000,00€ 21318 Autres bâtiments publics -45 000,00€ 2151 Réseaux de voirie +7 000,00€ 2158 Autres installations matériel et outillage techniques +200,00€

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2313 Constructions -177 582,80€ 2315 Installation matériel et outillage technique +170 382,80€

Chapitre 024 : Produit de cessions d’immobilisations

024 Produit de cessions d’immobilisations +1 341,98€

■ APPROUVE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT ci-dessous :

DÉSIGNATION DES ARTICLES RECETTES DÉPENSES N° INTITULÉ

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général

6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement -3 000,00€ 615 Entretien et réparations -1 897,00€

Chapitre 70 : Produits des services du domaine

7011 Vente eau +10 000,00€ 70611 Redevance assainissement +6 000,00€

Chapitre 023 : Virement section d’investissement

023 Virement section d’investissement +21 647,00€

Chapitre 042 : Opérations ordre transfert entre section

72 Travaux en régie +750,00€

INVESTISSEMENT

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

131 Subventions d’investissement +29 200,00€

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés

1641 Emprunts en Euros +80 000,00€

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques -5 000,00€

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2315 Installations, matériel et outillage techniques +135 097,00€

Chapitre 021 : Virement section de fonctionnement

021 Virement section de fonctionnement +21 647,00€

Chapitre 040 : Opérations ordre transfert entre section

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques +750,00€

TARIFS DU COLUMBARIUM – ANNÉE 2015/2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le columbarium communal a été agrandi, complété pour permettre aux particuliers d’avoir des concessions « familiales ».Les monuments ont été conçus pour permettre à une famille qui le souhaite de disposer de deux à trois cases.

Monsieur le Maire propose de fixer pour l’année 2015/2016 le tarif des concessions au columbarium comme suit :

- 265 € pour une case pouvant recevoir jusqu’à 4 urnes

- 200 € pour une case pouvant recevoir 1 urne

- 300 € pour une colonne de 2 cases

- 365 € pour une colonne de 3 cases

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ DÉCIDE de fixer les tarifs du columbarium comme suit :

- 265 € pour une case pouvant recevoir jusqu’à 4 urnes

- 200 € pour une case pouvant recevoir 1 urne

- 300 € pour une colonne de 2 cases

- 365 € pour une colonne de 3 cases

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR

Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de conseil est allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de comptable public des communes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour l’année 2015, l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal s’élève (au taux maximum) à 625,18 € (montant brut)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à 22 voix Pour et 1

abstention :

■ DÉCIDE de verser une indemnité de conseil au receveur municipal,

Madame Elisabeth THOMAS au taux de 75 %, soit 468,89 €

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

POUR LE SPÉLÉO-CLUB DE LA HAUTE-VIENNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’aménagement du sentier pédestre « les rochers du Grand Essart », il existait des passages rocheux difficiles à franchir qui nécessitaient l’aide logistique d’intervenants avertis.

Le spéléo-club de la Haute-Vienne a donc accepté d’apporter cette aide et a assuré la pose de plusieurs structures métalliques (échelles, points d’ancrage, mains courantes etc.)

Monsieur le Maire propose de doter le club d’une subvention exceptionnelle de 600 euros.Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ DÉCIDE d’accorder au club de spéléo de la Haute-Vienne une subvention

exceptionnelle de 600 euros.

PPRT : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES FONCIÈRES

ET DE LA RÉPARTITION ENTRE LES DIFFÉRENTS FINANCEURS

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit la mise en œuvre obligatoire d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites industriels classés SEVESO seuil haut.

Le site de PRIMAGAZ est soumis à cette obligation. Un PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2013. Il prévoit la mise en œuvre de mesures foncières pour les bâtiments les plus exposés aux risques technologiques afin de soustraire leurs occupants à des risques importants d’accident à cinétique rapide présentant des dangers graves ou très graves pour la vie humaine.

Les bâtiments appartenant à la SNCF sont situés dans le périmètre le plus exposé aux risques et ont été classés en zone à risque « r ».

Conformément à l’article L 515-19 du code de l’environnement, il est prévu que l’Etat, les exploitants des installations à l’origine du risque et les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements compétents, dès lors qu’ils perçoivent la contribution économique territoriale dans le périmètre couvert par le plan, assurent le financement des mesures foncières.

Par arrêté en date du 17 juin 2015, Monsieur le Préfet a défini les modalités de financement des mesures foncières entre les différents financeurs selon la répartition prévue à l’article L 515-19 du code de l’environnement.

Le coût des mesures foncières a été estimé à 297 658,80 € soit :

- 150 000 € pour la valeur de cession des biens proposée par la SNCF,

- 27 000 € pour les frais et les indemnités accessoires inhérents au délaissement,

- 120 658,80 € pour les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition des biens concernés.

La répartition entre chaque financeur est la suivante :

Financeurs Part * Part pour le financement des mesures foncières

Etat 33,33 % 99 219,60 €

Primagaz 33,33 % 99 219,60 €

Commune de Saint-Priest-

Taurion 17,37 % 51 693,41 €

Communauté de communes

MAVAT 1,61 % 4 792,31 €

Conseil départemental de la

Haute-Vienne 9,47 % 28 198,21 € Conseil régional du

Limousin 4,88 % 14 535,67 €* le pourcentage indiqué s’applique aux montants des mesures foncières déjà connus ainsi qu’aux montants estimés des frais, des indemnités accessoires et des dépenses ultérieures liées à la limitation des accès et à la démolition éventuelle des biens concernés conformément aux dispositions de l’article L.515-19 du Code de l’environnement.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’ensemble des dépenses liées aux mesures foncières sera réglé par la commune. Les autres financeurs que sont l’Etat, la société PRIMAGAZ, la Région, le Département et la communauté de communes MAVAT, verseront leur contribution respective à la commune de Saint-Priest-Taurion.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ PREND ACTE des modalités de mise en œuvre des mesures foncières

ainsi que de la répartition entre les différents financeurs,

■ AUTORISE Monsieur le Maire à régler les dépenses correspondantes,

■ AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les participations des

différents financeurs

PPRT : MISE EN PLACE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT :

ACQUISITION DES BIENS APPARTENANT À LA SNCF

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques PRIMAGAZ, les pavillons situés aux Bardys, propriété de la SNCF, ont été classés en zone à risque « r », la plus exposée aux risques technologiques. Dans cette zone, l’interdiction prévaut, elle n’a pas vocation à accueillir de nouvelles habitations ou activités.

Monsieur le Maire précise que le PPRT permet à la SNCF de faire valoir son droit de délaissement. En effet, l’article L 515-16 du code de l’environnement stipule que « les propriétaires des biens concernés peuvent mettre en demeure la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme de procéder à l’acquisition de leur bien ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 7 septembre 2015, la SNCF a demandé à faire usage de son droit de délaissement de ses biens cadastrés : BD n° 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134. Elle met en demeure la commune d’acquérir ses biens pour la somme de 150 000 €.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ PREND ACTE de la demande de délaissement de la SNCF

■ ACCEPTE d’acquérir les parcelles cadastrées BD n° 124, 125, 126,

127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134 appartenant à la SNCF au prix de

150 000 euros

■ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir avec

la SNCF ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossierINTERCOMMUNALITÉ MAVAT :

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007, portant modernisation de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Monsieur le Maire indique que dans un souci d’efficacité et de rationalisation des services municipaux et intercommunaux, la commune met à disposition de la Communauté de Communes MAVAT Madame Charlotte TIXIER, Adjoint Administratif, pour effectuer, à raison de 7/35ème de son temps de travail, des tâches qui nécessitent des compétences particulières comme la réalisation des outils de communication : site web, journal, affiches, plaquettes d’information, etc.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

■ APPROUVE la convention de mise à disposition de l’agent suivant :

Madame Charlotte TIXIER, adjoint administratif de 2ème classe, à raison

de 7/35ème de son temps de travail au bénéfice de la Communauté de

Communes MAVAT.

■ AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention qui prendra

effet au 1er octobre 2015

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

D’UN TERRAIN COMMUNAL À UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une nouvelle association « les chiens d’abord » s’est créée à Saint-Priest-Taurion.

L’activité cynophile de l’association nécessite la mise à disposition d’une partie d’un terrain sis à Chauvan figurant au cadastre communal de Saint Priest Taurion sous le numéro 80 section AI (surface de 3 000 m2 environ)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

● DÉCIDE la mise à disposition au profit de l’association « les chiens

d’abord » d’une partie d’un terrain figurant au plan cadastral de la commune

sous le numéro suivant : n°80 section AI

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition du terrain