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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 09.12 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Witry-lès-Reims. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion 09.12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi neuf décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Michel KELLER, maire.

Etaient présents : MM. Joël DELATOUR, Yves DÉTRAIGNE, Claude GALICHET, Tony GERNY, Jean-François HELM, Michel KELLER, Thierry KETTERER, Benjamin LECLÈRE, Jonathan LEMAIRE, Frédéric NICOLAS, Romuald NOUVELET, Guillaume PINTO et Mmes Véronique CHAIRON-MIGNON, Marie-Noëlle CORNU, Sylvette GODMÉ, Stella HANS, Hélène HONORÉ, Chantal MARIÉ, Annie PÉROTIN, Caroline PIOTIN, Fatima VILLAIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés et représentés :

Mme Aurore AGUANNO représentée par Mme Sylvette GODMÉ Mme Florence BERTHON représentée par M. Thierry KETTERER Mme Sandrine BROCHET représentée par M. Guillaume PINTO M. Valentin CAILTEAUX représenté par Mme Stella HANS

M. Christophe CUIF représenté par M. Romuald NOUVELET

Mme Corinne MERLY représentée par Mme Marie-Noëlle CORNU Mme Sophie POUSSET représentée par Mme Véronique CHAIRON-MIGNON

Absent: M. Arnaud BONNAIRE.

Secrétaire de séance : M. Jean-François HELM.

Monsieur Keller met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre, qui est adopté à l’unanimité.

2025/48 : Autorisation à signer la convention d’objectifs avec Espace Loisirs

La commune et l’association Espace Loisirs ont signé le 26 décembre 2023 une convention ayant pour objet de définir la politique locale d’animation et son financement et de charger l’association de gérer l’Espace Culturel, Associatif et de Loisirs.

La convention a pris effet au 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de proposer la conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens qui permettra de fixer, pour une année, les engagements respectifs de l’association et de la commune autour des objectifs fixés en commun. Cette convention comporte des indications sur les moyens financiers alloués et les modalités d'évaluation de la qualité des actions menées.

Après avoir présenté les dispositions du projet de convention, le maire sollicite l’autorisation de le signer.

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 26 décembre 2023 conclue avec l’association Espace Loisirs ;

Vu le projet de convention d’objectifs présenté au conseil municipal ;2

Après délibération, le conseil municipal, par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS,

• Approuve les termes de la convention ci-jointe ;

• Autorise le Maire à signer cette convention d’objectifs avec l’Association Espace Loisirs.

Monsieur Keller rappelle que la convention entre l’association et la commune a été mise en place

pour sécuriser le fonctionnement et les relations entre les deux parties. Un bilan est effectué à

chaque fin d’année entre la commune et Espace Loisirs pour constater la réalisation ou non des

objectifs et échanger sur les fiches « actions ».

L’association fonctionne en partie grâce à la mobilisation des bénévoles. Monsieur Keller les en

remercie. Elle mène des actions dans des thématiques diverses en coordination avec notamment

les écoles et la médiathèque et cherche constamment à proposer des projets innovants.

Le festival « Les Escalpades », dont elle est organisatrice, connait chaque année un franc succès.

L’association a obtenu l’agrément Espace de Vie Sociale en 2025 qui permet l’obtention de

financements supplémentaires, notamment de la CAF.

Arrivée de Monsieur Lemaire à 18h40.

En parallèle, il est précisé que l’association a une forte dépendance financière, en particulier à la

commune. Elle connait également des difficultés à recruter des administrateurs. Par ailleurs, une

part importante de ses adhérents est extérieure à Witry-lès-Reims.

Arrivées de Madame Piotin et de Monsieur Galichet à 18h45.

Habituellement, la convention entre l’association et la commune avait une durée d’au moins deux

années. La durée de la nouvelle convention a été ramenée à un an en raison du changement de

municipalité en mars 2026 qui pourrait avoir un projet différent.

Le montant de la subvention annuelle sera discuté, comme chaque année, lors d’une réunion de la

commission « Associations, Sports, Loisirs et Culture », au regard des éléments fournis par

l’association. La commission proposera un montant au bureau avant la validation par le conseil

municipal.

2025/49 : Autorisation à signer l’avenant à la convention de groupement avec la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Dans le cadre de l’accompagnement proposé par les éco-organismes Citeo et Adelphe en matière de lutte contre les déchets abandonnés, le Grand Reims et les communes membres le souhaitant ont signé une convention de groupement.

L’éco-organisme Adelphe, réagréé jusqu’au 31 décembre 2029 par arrêté du 23 décembre 2024, propose un avenant valant substitution de la convention de soutien signée le 8 février 2024 avec le Grand Reims, modifiant la durée de la convention en décalant le terme de la période ferme au 31 décembre 2027, et en permettant sa reconduction pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2029 maximum.

Afin d’intégrer ces évolutions dans la convention de groupement signée entre la commune et la communauté urbaine du Grand Reims, il est proposé un avenant à la convention de groupement.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’Adelphe, éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique jusqu’au 31 décembre 2029,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, a signé, après entente avec l’éco-organisme Citeo, le 8 février 2024 une convention de soutien avec le Grand Reims, désigné responsable d’un groupement composé de la communauté urbaine du Grand Reims et des communes volontaires, permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans,

Vu la convention de groupement, pour la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par l’éco-organisme en matière de lutte contre les déchets abandonnés associée à la convention de soutien avec l’éco-organisme,

Vu le projet d’avenant à la convention de groupement, relatif au soutien pour la « Lutte contre les déchets abandonnés diffus ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- D’approuver l’avenant à la convention type de groupement associé à la convention de soutien ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

La brigade environnementale peut intervenir sur les communes qui ont adhéré à la convention,

uniquement sur demande du Maire. Elle est actuellement composée de deux gardes-champêtres.

Deux nouveaux agents seront prochainement recrutés.

2025/50 : Décision budgétaire modificative

Le Maire expose les raisons motivant la proposition de modifications à apporter au budget général de l’exercice 2025 :

1/ L’amortissement

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

Dans le cadre du référentiel comptable M57, l'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis.

Cette règle oblige désormais la collectivité à amortir, par le biais d’un jeu d’écriture, les sommes correspondant à ce besoin.4

2/ La valorisation de travaux en régie

Section de fonctionnement :

Des travaux ont été réalisés en régie sur cet exercice par les agents des services techniques de la commune, pour :

o L’aménagement d’un local poubelle à ESCAL

o La réhabilitation du logement 8 rue Léon Bourgeois,

o L’aménagement des espaces verts rue de Bétheny

Les dépenses correspondant à ces travaux ainsi qu’aux fournitures et matériaux utilisés, ont été imputées en section de fonctionnement.

Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il est donc proposé de valoriser ces travaux d’aménagement réalisés par les services municipaux en imputant la charge financière en section d’investissement ce qui peut être fait par des opérations d’ordre, soit 34 413,00 euros en R042/722 pour la section de fonctionnement.

- Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, il est procédé à l’augmentation du virement à la section d’investissement, soit + 34 413,00 euros en D023.

2/ Section Investissement :

- En R021, « virement de la section de fonctionnement » on retrouve la contrepartie de l’opération d’ordre.

- Au chapitre 040 en D2128, D21318 et D21321, on retrouve la valorisation des travaux en régie.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025 de la commune de Witry-lès-Reims,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adopter la décision budgétaire modificative conformément au tableau détaillé dans l’annexe ci-jointe.

2025/51 : Demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’extension de la vidéoprotection

Par délibération n°2025/8 en date du 27 février 2025, le conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux destinée à une partie du financement des travaux d’installation de cinq nouvelles caméras de vidéoprotection.

Ce projet a été estimé en février 2025 à un montant de 25 156,42 € HT. Suite à la réunion de la commission « Protection des Personnes et des Biens – Sûreté » du 2 juillet 2025, des modifications ont été apportées au projet, dont le montant a été réévalué à 45 259,98 € H.T. Une demande de subvention auprès de la Région, basée sur cette estimation, a été formulée en octobre 2025.

Le 3 décembre 2025, la commission s’est de nouveau réunie pour finaliser le projet. Suite à la réception des devis, son coût prévisionnel s’établit désormais à 43 190 € HT.

Le projet d’extension comprend cinq nouvelles caméras qui seront installées dans les lieux suivants :5

1. Entrée de Carrefour Market

Une caméra VPI de type bullet à mise au point rapide pourrait être installée sur le deuxième candélabre en entrant dans le village. Elle pourrait être orientée vers la sortie de la commune, au niveau de l’intersection avec l’entrée « Livraisons » du Carrefour Market. Cette caméra permettrait d’identifier, dans les deux sens et de jour comme de nuit, les véhicules entrant et sortant du village, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de fraudes douanières.

2. Collège Léonard de Vinci

Une caméra de contexte multi capteurs T.H.D. serait installée sur le candélabre situé à proximité de l’entrée principale du collège. Elle surveillerait le boulevard de l’Europe, en excluant le parking appartenant au conseil départemental, dont le visionnage ne pourrait être activé qu’après sa rétrocession à la commune. Cette caméra permettrait de reconnaître les véhicules et les piétons circulant dans la zone afin d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords, de prévenir les actes de terrorisme ainsi que les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de fraudes douanières.

3. Rue Youri Gagarine / Terrain de pétanque

Une caméra de contexte multi capteurs T.H.D. serait installée sur un poteau dédié implanté à proximité du 17 rue Youri Gagarine. Elle couvrirait la rue Youri Gagarine, le terrain de pétanque, le parking ainsi que l’intersection avec la rue Antoine de Saint-Exupéry. Cette caméra permettrait de reconnaître les véhicules et les piétons circulant dans la zone afin d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de fraudes douanières.

4. Place de la Gare

Une caméra de contexte multi capteurs T.H.D. serait installée sur le candélabre de l’ancienne société « Marius Formation », un site appartenant à la mairie. Elle couvrirait la place de la Gare, l’intersection entre la rue du Doubs, la rue de la Paix et le boulevard du Chemin de Fer, ainsi que le parking. Cette caméra permettrait de reconnaître les véhicules et les piétons circulant dans la zone afin d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de fraudes douanières.

5. Cimetière – 20 Rue des Anciens Remparts

Une caméra de contexte multi capteurs T.H.D. serait installée sur un poteau dédié implanté dans le terrain herbeux situé à l’est de l’entrée du cimetière. Elle couvrirait la rue des Anciens Remparts ainsi que l’accès au cimetière. Cette caméra permettrait de reconnaître les véhicules et les piétons circulant dans la zone afin d’assurer la protection des bâtiments publics et de leurs abords et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux exposés aux risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de fraudes douanières.

Ainsi, le Maire propose qu’une nouvelle demande de subvention soit déposée au titre de la DETR pour la réalisation de ces travaux.

Il convient dès lors de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit : • subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026 au taux de 30% du montant total des travaux fixé à 43 190 € H.T, soit 12 957 € ;6

• subvention escomptée auprès de la Région au taux maximum de 30 % du montant total des travaux précédemment fixé à 45 259,98 € HT, soit 13 578 €, • le reste de la dépense sur fonds propres, soit 16 655 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux pour l’extension du système de vidéoprotection par l’installation de 5 nouvelles caméras ;

- APPROUVE le plan de financement proposé par le Maire ;

- AUTORISE le Maire à demander l’inscription du dossier au programme 2026 de la DETR ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

- SOLLICITE l’autorisation d’engager cette opération avant l’octroi éventuel de la

subvention.

La commission « Protection des Personnes et des Biens – Sûreté » s’est réunie le 3 décembre en

présence du SIEM et du référent sûreté de la gendarmerie. Des ajustements ont été effectués en

prenant en compte les nouveaux devis établis par le SIEM qui actualisent la demande de

subvention formulée en février 2025.

Monsieur Keller s’interroge sur la caméra prévue sur un candélabre aux abords du collège pour

sécuriser l’accès à l’établissement. La question de son orientation se pose. Si la caméra est orientée

vers le parking appartenant au collège, une concertation avec le Département devra avoir lieu. Le

maire n’est pas favorable à une éventuelle rétrocession qui impliquerait la gestion de l’entretien de

l’espace par la commune. Monsieur Nicolas ajoute que les délinquants bénéficient d’une

échappatoire via un chemin appartenant à l’association foncière qui longe le boulevard de l’Europe.

Le positionnement de cette caméra est donc stratégique.

A une interrogation de monsieur Ketterer, il est précisé que le collège ne dispose pas de sa propre

vidéoprotection. Le Département prévoit de positionner des caméras à l’intérieur de l’établissement.

Le maire rappelle que le positionnement et l’orientation des caméras pourront évoluer. L’objet de

cette délibération est de solliciter une subvention auprès de l’Etat avant le 31 décembre, date limite

de dépôt des dossiers.

2025/52 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)

Fondée en 1992, l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA), parrainée par Zinédine Zidane, regroupe des familles qui se mobilisent pour vaincre ces maladies génétiques rares qui affectent la myéline (la gaine des nerfs) du système nerveux et qui engendrent des situations de handicap très lourd.

Depuis 1994, l’opération citoyenne « METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE » permet de sensibiliser les jeunes à la maladie, au handicap et de récolter les fonds nécessaires pour soutenir ses missions de développement de la recherche médicale et d’accompagnement des familles touchées par une leucodystrophie.7

L’Association ELA sollicite une subvention d’un montant de 150 € auprès de la commune de Witry-lès-Reims pour financer cette opération.

Le Maire propose au conseil municipal d’accorder cette subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 14 octobre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) ;

- DIT QUE les dépenses correspondantes sont imputées au budget.

2025/53 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des conciliateurs de justice

La commune bénéficie d’une permanence d’une conciliatrice de justice qui est assurée par un membre de l’association des conciliateurs de justice. Elle s’emploie à concilier les différends qui peuvent survenir entre les administrés sans avoir recours à la justice. Ces interventions sont réalisées à titre gracieux.

Cependant, l’association ne pouvant fonctionner sans moyens, elle sollicite le concours financier de la commune.

Le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 800 € à l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du bureau municipal du 2 décembre 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 800 € à l’association des conciliateurs de justice ;

- DIT QUE les dépenses correspondantes sont imputées au budget principal.

Une permanence a lieu en mairie tous les troisièmes mardis de chaque mois depuis un an, ce qui

est salué par les élus. Cette intervention, réalisée par une bénévole de l’association des

conciliateurs de justice, est gratuite pour les administrés qui viennent en nombre. Elle permet de

régler des conflits de voisinage sans passer par une décision de justice.

Cette permanence est réalisée via un partenariat avec France Services.

Monsieur Pinto rappelle qu’auparavant, il existait une permanence juridique au sein de la mission

locale.

2025/54 : Fixation du montant de la participation employeur en Santé dans le cadre de l'adhésion à un contrat individuel labellisé à compter du 1er janvier 2026

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires8

et contractuels de droit public). La participation devient obligatoire dans le domaine de la santé à compter du 1er janvier 2026.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 précise les garanties minimales au titre de la couverture santé et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir notamment les risques santé.

Cette participation ne peut être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €.

Le maire propose donc de fixer cette participation à 15 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,

Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à un contrat individuel par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- D’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation,

- De fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15 € brut mensuel.

2025/55 : Déclaration d'intention de participation à la consultation de mise en œuvre de la convention du CDG 51 portant sur le risque Frais de Santé, à compter du 1er janvier 2027

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.9

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Enjeux

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Dans le cadre de contrats collectifs, les employeurs publics territoriaux doivent engager une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de Frais de Santé.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2027.

Méthodologie, concertation

Dans cette perspective, le Centre de Gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice10

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de Gestion de la Marne va lancer début 2026, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Frais de Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 25 novembre 2025 ;11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De donner mandat au Centre de Gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette mission est confiée aux Centres de Gestion par ordonnance.

Le Centre de Gestion a besoin de l’année 2026 pour appréhender le mieux possible ce sujet pointu

et négocier les tarifs les plus avantageux pour les agents à partir du 1er janvier 2027.

Dans l’attente de cette mise en place, la commune a délibéré pour instaurer la participation

employeur en santé d’un montant de 15 € pour les agents.

2025/56 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Marne et signature de la convention de gestion

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant,

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’accepter la proposition suivante :12

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de

l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à

l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui X Non 

II.Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de

l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui  Non X

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence) ;

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion13

intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Le taux de cotisation appliqué avec le contrat proposé par le CDG de 2018 à 2021 était de 5,90 %.

Il est ensuite passé à 5,02 % sur la période suivante. Le nouveau contrat est encore plus

avantageux avec un taux à 4,90 %.

2025/57 : Créations de postes à temps non complet : un poste à 29.75/35ème et un poste à 12.50/35ème au grade d'Adjoint Technique Territorial

Le maire rappelle que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et donc de modifier le tableau des emplois si besoin.

Afin de permettre à la collectivité de solutionner une situation d’agent isolé, d’une part, et pour ajuster la quotité horaire d’un poste à la suite d’un départ à la retraite, d’autre part, il sera proposé au conseil municipal d’autoriser la création d’un poste d’adjoint technique territorial à 29.75/35ème et d’un poste d’adjoint technique territorial à 12.50/35ème.

Suite à la création de ces postes, il convient de modifier le tableau des emplois et des effectifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à 29.75/35ème à compter du 1er janvier 2026 ;

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à 12.50/35ème à compter du 1er janvier 2026 ;

- CHARGE le maire de procéder aux formalités réglementaires en matière de création de poste ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette modification du tableau des emplois ;

- APPROUVE le tableau des emplois permanents proposé par le maire tel que joint à la

présente délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois seront inscrits au budget général de la commune, chapitre 012.

Aujourd’hui, la femme de ménage travaille tous les soirs de la semaine seule à la mairie. L’objectif

de cette délibération est d’éviter que cette situation ne perdure. Par conséquent, elle sera en binôme

en semaine de 18h00 à 19h30 avec l’agent positionné sur le poste créé à 12.50/35ème. France

Services étant ouverte le samedi, l’agent d’entretien ne se trouve pas en situation d’agent isolé.14

Monsieur Galichet s’interroge sur le ménage de la salle des fêtes le mercredi de 11h00 à 14h00

dans la mesure où la distribution alimentaire se fait sur ces horaires. Il est répondu que l’emploi du

temps de l’agent pourra évoluer.

2025/58 : Création d'emplois d'agents recenseurs et fixation de leur rémunération

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête exhaustive de recensement de la population doit être réalisée tous les cinq ans.

Le Maire rappelle qu’une enquête de recensement de la population de Witry-lès-Reims a eu lieu en 2020 ; une nouvelle enquête aura donc lieu en 2026, du 15 janvier au 14 février.

Les enquêtes sont réalisées par des agents recenseurs sous la responsabilité de la commune qui doit également mettre en place les moyens matériels de nature à assurer le bon déroulement de la collecte.

La commune est entièrement libre de ses choix quant au nombre d’agents recenseurs. Toutefois, l’expérience montre qu’un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 250 logements, soit environ 500 habitants à recenser. Ainsi, au regard de la population witryate, il est proposé de constituer une équipe communale composée de 9 agents recenseurs.

Les agents peuvent être désignés parmi les agents de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement (article 3 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Il est prévu qu’un agent communal, soit agent recenseur. Il est donc proposé de recruter huit emplois contractuels en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Pour finir, il appartient au conseil municipal de fixer librement la rémunération des agents recenseurs.

Il est proposé de fixer un montant de rémunération des agents comme suit : - 1.10 € par feuille de logement remplie de manière manuscrite ; - 1.15 € par feuille de logement remplie de manière électronique ; - 1.72 € par bulletin individuel rempli

et de verser une rémunération, à l’heure, basée sur l’indice brut du SMIC pour chaque séance de formation suivie par l’agent et au titre de la tournée de reconnaissance à effectuer, étant entendu que la rémunération de cette tournée est plafonnée à 4 heures.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.2122-10 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,15

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser le recrutement de huit agents contractuels en application de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié aux enquêtes de recensement de la population, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026.

Les agents seront rémunérés à raison de :

• 1.10 € par feuille de logement remplie de manière manuscrite ; • 1.15 € par feuille de logement remplie de manière électronique ; • 1.72 € par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront une rémunération à l’heure, basée sur l’indice brut du SMIC, pour chaque séance de formation et la tournée de reconnaissance.

- PRÉCISE que la rémunération de la tournée de reconnaissance sera plafonnée à 4 heures ;

- PRÉCISE que les agents communaux seront rémunérés sur la base de l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS).

Il est rappelé que les élus ne peuvent pas être agents recenseurs.

Madame Hans demande quelle charge de travail représente le recensement pour les agents

recenseurs. Madame Pérotin répond que ce travail est chronophage dans la mesure où les agents

sont confrontés aux horaires de travail des administrés et qu’il n’est pas toujours évident de les

rencontrer. Un redécoupage des secteurs a été fait. Il y en a désormais 9.

Pour un gros secteur, l’agent recenseur peut obtenir environ 1 000 €.

2025/59 : Fixation des tarifs de location du matériel communal pour l’année 2026

Comme chaque année, les différents tarifs de location du matériel communal doivent être fixés.

Il est proposé de fixer pour l’année 2026 :

- Les tarifs comme suit :

OBJET 2026

Forfait transport matériel AR par les agents

communaux 121 €

BARRIERES

Tarif normal - journée 2,50 €

Tarif normal - WE 3,70 €

Jour supplémentaire 1,25 €

Tarif réduit - journée 1,20 €

Tarif réduit - WE 1,75 €

Jour supplémentaire 0,70 €

TABLES ET BANCS

Tarif normal - journée 3,50 €

Tarif normal - WE 5,20 €

Jour supplémentaire 2,40 €16

Tarif réduit - journée 1,75 €

Tarif réduit - WE 2,60 €

Jour supplémentaire 1,20 €

CHAISES

Tarif normal - journée 1,25 €

Tarif normal - WE 1,95 €

Jour supplémentaire 0,85 €

Tarif réduit - journée 0,65 €

Tarif réduit - WE 1 €

Jour supplémentaire 0,45 €

STANDS

Tarif normal - journée 47 €

Tarif normal - WE 70 €

Jour supplémentaire 23 €

Tarif réduit - journée 23,30 €

Tarif réduit - WE 35 €

Jour supplémentaire 12 €

PANNEAUX EXPOSITION

Tarif normal - journée 5 €

Tarif normal - WE 7,50 €

Jour supplémentaire 2,40 €

Tarif réduit - journée 2,50 €

Tarif réduit - WE 3,60 €

Jour supplémentaire 1,20 €

ISOLOIRS / URNES / PANNEAUX ELECTRIQUES / DRAPEAUX

Tarif normal - journée 4,80 €

Tarif normal - WE 7,10 €

Jour supplémentaire 2,40 €

Tarif réduit - journée 2,40 €

Tarif réduit - WE 3,40 €

Jour supplémentaire 1,20 €

- Les modalités suivantes :

1-Gratuité livraison et location pour les associations et les écoles witryates 2-Gratuité livraison et location pour les entreprises locales, dans la limite d’une fois par an, puis application des tarifs réduits et du forfait transport de matériel 3-Application du tarif réduit pour les locations effectuées par des communes (à charge pour l’utilisateur d’emporter et de ramener le matériel)

4-Application du tarif normal pour les locations effectuées par des particuliers witryats ou des associations et sociétés privées n’ayant pas leur siège à Witry (à charge pour l’utilisateur d’emporter et de ramener le matériel).

Il est précisé que le podium ne peut être utilisé, sauf exception acceptée par le bureau municipal, que pour des manifestations organisées directement par la commune, des associations locales ou les écoles de la commune, à condition qu’il soit indispensable et sur autorisation donnée par le maire au cas par cas. Son transport, son installation et son démontage ne peuvent être réalisés que par le personnel municipal.17

Le maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°95-21 du 30 mars 1995 portant règlement d’utilisation du matériel communal ;

Vu la délibération n°2024/63 du 10 décembre 2024 portant fixation des tarifs de la location du matériel communal pour l’année 2025 ;

Vu le tableau des tarifs de la location du matériel communal appliqués en 2025 ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE, pour l’année 2026, les montants et les modalités de la location du matériel communal tels que précisés ci-dessus.

Madame Godmé présente l’ensemble des délibérations fixant les tarifs municipaux pour l’année

2026. Ces tarifs ont été proposés par le Comité de Pilotage spécifiquement en charge de l’étude des

différents tarifs.

Une hausse de 2 % des tarifs a été proposée pour la location du matériel.

Les recettes liées à cette location ont légèrement augmenté en 2025 (346,12 € contre 240,68 € en

2024).

2025/60 : Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal pour l’année 2026

Comme chaque année, les différents tarifs des concessions du cimetière communal doivent être fixés.

Il est proposé de fixer les tarifs pour l’année 2026, comme suit :

CONCESSIONS CIMETIERES

OBJET 2026

CONCESSIONS SIMPLES / TERRAIN NU 1 M (CAVE URNES)

15 ANS 200 €

30 ANS 355 €

CONCESSIONS SIMPLES – 50 ANS

50 ANS 520 €

CES TARIFS SONT DOUBLES POUR LES CONCESSIONS DOUBLES

COLUMBARIUM

CASE POUR 15 ANS 465 €

CASE POUR 30 ANS 695 €

Le maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du cimetière communal en date du 14 juin 2018,18

Vu la délibération n°2024/64 du 10 décembre 2024 portant fixation des tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2025,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les montants des concessions du cimetière communal tels que précisés ci- dessus pour l’année 2026.

Une baisse importante des recettes est à relever en 2025 (6 415 € contre 10 578 € en 2024). Cette

diminution s’explique par un renouvellement et des acquisitions de concessions plus importants en

2024.

2025/61 : Fixation des tarifs de location des salles municipales pour l’année 2026

La fixation de la contribution financière due par l’usager pour l’utilisation d’un local communal relève de la compétence du conseil municipal (article L.2144-3 du CGCT).

Comme chaque année, les tarifs de location des différentes salles communales doivent être fixés. Il est proposé de fixer les tarifs pour l’année 2026 comme suit :

OBJET 2026

SALLE DES FETES

CAUTION MENAGE 240 €

Salle des fêtes - Caution 905 €

Salle des fêtes – Journée hors week-end 402 €

Salle des fêtes - WE 671 €

SALLE POLYVALENTE ESCAL

CAUTION MENAGE 242 €

Salle polyvalente ESCAL - Caution 549 €

Salle polyvalente ESCAL – Journée hors week-

end 251 €

Salle polyvalente ESCAL - WE 399 €

SALLE 1er ETAGE ESCAL

Salle 1er étage ESCAL - 1 Jour 122 €

Salle 1er étage ESCAL – La semaine 374 €

SALLES ESCAL - DIVERS19

Forfait 3 salles - par jour et par personne –

hors salle polyvalente, salle de spectacle et

salle internet

12 €

Forfait salle de spectacles ou salle internet

exceptionnelle par jour et par personne 14 €

SALLE DES NELMONTS

Salle des Nelmonts - Caution 109 €

Salle des Nelmonts - 1 jour 122 €

Salle des Nelmonts - La semaine 373 €

Salle des Nelmonts - Location en semaine et

pour une soirée de 18h00 à 22h00 12 € FORFAITS ELECTRICITE PERIODE HIVERNALE (APPLICABLES DU 1er NOVEMBRE AU 31 MARS)

Salle des Fêtes 15 €

Autres Salles (Salle des Nelmonts, salle

polyvalente de l'ESCAL) 10 €

Le maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2024/65 du 10 décembre 2024 portant fixation des tarifs de la location des salles communales pour l’année 2025 ;

Vu le tableau des tarifs de la location de salles appliqués en 2025 ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE, pour l’année 2026, les montants de la location des salles communales tels que

précisés ci-dessus ;

- DIT QUE la commune a la possibilité de mettre à disposition les salles communales

gracieusement au profit des associations et des entreprises witryates ayant leur siège

social à Witry-lès-Reims et dont les activités contribuent à l’animation de la

commune ;

- DIT QUE le Maire à la possibilité d’autoriser la mise à disposition des salles

municipales gracieusement pour des réunions politiques et des réunions de divers

organismes publics ayant un intérêt pour le territoire ;

- DIT QUE le Maire à la possibilité d’autoriser la mise à disposition des salles

municipales gracieusement pour la paroisse ;

- DIT QUE ces personnes morales devront tout de même verser les chèques de caution

afférents aux locations de ces salles ;20

- DIT QUE le Maire a la possibilité de mettre à disposition la salle des Nelmonts

gracieusement pour des réunions et assemblées générales des associations et des

entreprises witryates ayant leur siège social à Witry-lès-Reims et dont les activités

contribuent à l’animation de la commune ;

- DIT QUE le Maire a la possibilité d’autoriser la mise à disposition de la salle des

Nelmonts à la famille d’un défunt après les funérailles, en échange d’un chèque de

caution.

Les recettes des locations des salles ont fortement augmenté en 2025 (18 757,80 € contre 13

402,70 € en 2024).

Une nouveauté est introduite pour l’année 2026. Le maire pourra autoriser la mise à disposition à

titre gracieux des salles communales pour les réunions politiques, les réunions de divers

organismes et celles de la paroisse.

2025/62 : Fixation des tarifs des droits de places pour l’année 2026

Chaque année, la commune de Witry-lès-Reims fixe les tarifs des droits de places en contrepartie de l’utilisation du domaine public à des fins commerciales et privatives.

Ainsi, il est proposé, il est proposé de fixer les tarifs pour l’année 2026 comme suit :

DROITS DE PLACE

OBJET 2026

LOCATIONS PONCTUELLES DEVANT

CIMETIÈRE ET PARKINGS POUR

VENTE PAR JOUR -

22,50 €

COMMERCANTS AMBULANTS A POSTE

HEBDOMADAIRE FIXE HORS PLACE

GAMBETTA PAR MOIS

63 €

COMMERCANTS AMBULANTS A POSTE

HEBDOMADAIRE FIXE PLACE

GAMBETTA PAR MOIS A COMPTER DU

7ÈME MOIS (GRATUITÉ LES SIX

PREMIERS MOIS)

10 €

COMMERCANTS AMBULANTS A POSTE

JOURNALIER FIXE - PAR MOIS 129 €

CAUTION CIRQUES - LIEUX PROPRES 1 207 €

CIRQUES FORFAIT POUR 5 JOURS 253 €

JOUR SUPPLEMENTAIRE 93 €21

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PAR

UN OU DES VÉHICULE(S) EXPOSÉ(S)

DANS UN BUT COMMERCIAL

260 €

TERRASSES DE CAFÉS /

RESTAURANTS ET COMMERCES (PAR

M², À L’ANNEE)

6 €

OCCUPATION DU PARKING DE

L’ESPACE SPORTIF JEAN BOUCTON,

PAR JOUR

37 €

EXPOSANTS DU MARCHE DE NOEL

DANS LA SALLE DES FÊTES 15 € / table

EXPOSANTS DU MARCHE DE NOEL

DANS LA SALLE DES FÊTES 5 € / grille

Le Maire précise que le montant mensuel des tarifs de droits de places pour les commerçants à poste hebdomadaire doit être entièrement acquitté à partir d’une présence par mois.

FORAINS

OBJET 2026

Appareils automatiques (coups de

poing, etc.) 6 €

Moins de 30 m² 1,90 € / m²

De 30 à 99 m² 1,60 € / m²

De 100 à 199 m² 1,10 € / m²

200 m² et plus 0,90 € / m²

Droit de stationnement des véhicules -

par jour 13 €

Le Maire précise que la prise permettant aux forains de se raccorder sur le réseau électrique leur sera délivrée contre le versement d’une caution d’un montant de 225 €. Ces tarifs seront notifiés aux forains en même temps que leur sera adressée l’autorisation de participer à la fête patronale.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces tarifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L2331.3 ;22

Vu la délibération n°2024/66 en date du 10 décembre 2024 portant fixation des tarifs des droits de places pour l’année 2025 ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les montants des droits de place, tels que précisés ci-dessus, pour l’année 2026.

Les recettes issues de la venue des food trucks en haut de l’avenue des Nelmonts et sur le marché

du samedi matin sont inférieures à 2024 (2 687,20 € en 2025 contre 3 255,70 € en 2024). Moins

de commerçants ambulants ont été accueillis en 2025 durant un certain laps de temps.

Les recettes liées à la venue des forains sont quasi identiques. Les forains ont tous réglé leur

emplacement en 2025.

2025/63 : Fixation des tarifs des produits vendus lors des manifestations de la commune

Comme chaque année, les différents tarifs des produits vendus lors des manifestations doivent être fixés.

Il est proposé de fixer les tarifs pour l’année 2026 comme suit :

OBJET 2026

Bracelets "fluos" 1 €

Bière 3 €

Chips 1 €

Soft canette 2,50 €

Soft verre 1,50 €

Bouteille de champagne 25,50 €

Vin chaud - jus chaud 2,50 €

Soupe 2 €

Café - eau 1 €

Thé - chocolat chaud 1,50 €

Flûte champagne 4 €

Blida champagne 3 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2024/68 en date du 10 décembre 2024 portant fixation des tarifs des produits vendus lors des manifestations,23

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE, pour l’année 2026, les montants des produits vendus lors des manifestations de la commune tels que précisés ci-dessus.

En raison des difficultés liées à la mise en place des consignes, celles-ci sont supprimées.

Le marché de Noël 2025 a accueilli 29 exposants. Les recettes liées à cette manifestation s’élèvent

à 1 077,60 €. Les recettes engendrées par la buvette ont été légèrement inférieures à 2024.

2025/64 : Communication au conseil municipal du rapport d’activité 2024 du Grand Reims

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il est proposé aux élus de prendre acte de la communication au conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

Monsieur Keller présente les grandes lignes du rapport d’activité 2024 du Grand Reims.

La CUGR emploie 1 517 agents au total. Sa dette s’élève à 329 millions dont 101,7 millions pour le

budget principal. Ainsi, l’endettement par habitant du Grand Reims est deux fois moins élevé que

celui des habitants de structures intercommunales équivalentes.

Après une année record en 2023, le niveau des investissements 2024 progresse de nouveau à 159

millions d’euros, tous budgets confondus.

En parallèle, la fiscalité demeure stable.

Mobilité :

Avec la nouvelle offre de transport Grand Reims Mobilités, toutes les communes du Grand Reims

disposent désormais d’au moins une solution de mobilité. Le réseau de transport collectif a été

étendu, le transport des Personnes à Mobilité Réduite et le Transport à la Demande se développent.

Voirie/Eclairage :

Les travaux de voirie à Witry-lès-Reims ont été effectués sur le boulevard Pasteur et la rue de

Bétheny.

Les travaux de la rue Gueloche sont en cours de réalisation.24

Petite enfance :

Dans le cadre des travaux de démolition/reconstruction de l’école Jules Verne, le programme a été

élaboré et le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé.

Monsieur Keller participera au jury de concours qui déterminera l’architecte du projet le 15

décembre prochain.

Pour rappel, le coût estimatif du projet s’élève à 8,4 millions d’euros.

Scolaire/Périscolaire :

L’harmonisation des tarifs des accueils périscolaires gérés en régie par la CUGR a été effectuée et

permet d’offrir un service équitable et optimisé.

Pompiers :

L’année 2024 a vu l’intégration des corps des sapeurs-pompiers communaux dans le SDIS. Le

centre de secours de Witry-lès-Reims a cependant été maintenu et a fusionné avec celui de

Bétheny.

Monsieur Nouvelet estime que cette nouvelle organisation fonctionne bien mais que quelques

ajustements sont à prévoir.

Eau potable/assainissement :

Le Grand Reims a lancé de nombreux investissements pour garantir la qualité des réseaux d’eaux

pluviales, potables et usées. La collectivité reste vigilante sur le contrôle des PFAS, des substances

chimiques polluantes, dont la présence dans les réseaux pourrait engendrer d’autres

investissements considérables.

Déchets :

En 2024, 60 % des déchets présents dans les ordures ménagères n’ont rien à y faire. Ils pourraient

faire l’objet d’une valorisation matière, organique ou de réemploi. Des efforts doivent être faits pour

diminuer ce chiffre.

INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur Keller fait lecture du courrier de Christophe Madelain, ancien agent des services techniques parti en retraite cette année. Monsieur Madelain fait part de sa reconnaissance envers la commune pour les années passées au sein des services et remercie la collectivité pour le cadeau de départ qui lui a été offert.

- Monsieur Keller remercie les élus qui ont participé aux différentes manifestations de la commune, qu’il s’agisse des manifestations patriotiques, culturelles ou festives.

- Monsieur Galichet indique que le Noël des enfants a été un succès. L’arrivée du Père Noël avec les chiens de traineau a été particulièrement appréciée par les enfants.

Fin de séance à 20h30.