Compte-Rendu - 24 04 2026 Compte rendu conseil municipal.docx

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Compte-Rendu - 24 04 2026 Compte rendu conseil municipal.docx Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 2026 Compte rendu conseil municipal.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 24 avril 2026 – Commune de Mouthoumet

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2026

COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-six le vingt-quatre avril, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Mouthoumet, sous la présidence de Monsieur Christophe TURCAUD, Maire. Madame Fabienne FABRE a été nommée secrétaire de séance.

Président : Christophe TURCAUD

Présents : Fabienne FABRE, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Xavier LEPLAIDEUR, Christophe MONTOIS, Valérie POUTARAUD, Catherine RIVES, Karim SAGNARD, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

Absents : Bénédicte AYOUB, Louis MARI

Procuration : Bénédicte AYOUB à Valérie POUTARAUD

1. Validation du compte-rendu de la séance du 10 avril 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la validation du compte rendu de la séance du 10

avril 2026.

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE, tel que proposé, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2026

2. Présentation et approbation des budgets prévisionnels 2026 de la commune

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2026 de fonctionnement et d’investissement de la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les approuver tels que suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 343 866,17 € 213 068,08 € Recettes 343 866,17 € 213 068,08 €

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, les budgets prévisionnels 2026 de la commune tels que proposés ci-dessus.

3. Présentation et approbation des budgets prévisionnels 2026 de la régie des carburants

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2026 de fonctionnement et d’investissement de la régie municipale des carburants.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les approuver tels que suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 419 887,56 € 40 472,74 € Recettes 419 887,56 € 40 472,74 €Conseil Municipal du 24 avril 2026 – Commune de Mouthoumet

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE, les budgets prévisionnels 2026 de la régie des carburants tels que proposés ci-dessus.

4. Vote des taux 2026 des produits issus de la fiscalité locale directe

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales et propose de maintenir les taux actuels. Il propose de ne pas augmenter les impôts directs locaux cette année encore.

Le Conseil municipal,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50.67 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.54 %

- taxe d’habitation : 14.84 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Vote des tarifs 2026 de l’eau et de l’assainissement

Considérant la nécessité de fixer par voie de délibération tous les ans les différents tarifs applicables aux usagers en matière d’eau et d’assainissement, les élus décident de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement, ni le prix de l’abonnement.

Il est à rappeler que le produit de ces redevances est collecté par la commune et reversé à l’Agence de l’Eau. Il est ensuite utilisé pour financer des opérations de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et de gestion équilibrée de la ressource.

Voici les tarifs proposés pour l’eau et l’assainissement en 2026 :

Abonnement par compteur…………… 26.00 €

Eau………………………………………... 1.40 € /m3

Forfait assainissement par compteur… 20.00 €

Assainissement…………………………... 1.15 € /m3

Redevance pollution…………………… 0.29 €/ m3

Redevance modernisation des réseaux... 0.16 € /m3

Forfait gestion par compteur…………... 5.00 €

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les différents tarifs de l’eau et de l’assainissement en 2026, tels que définis plus haut.

6. Vote des subventions versées en 2026 aux associations

Considérant qu’il convient de fixer nominativement le montant des subventions à verser aux associations en 2026, il est soumis à la validation des membres du Conseil Municipal les sommes suivantes :Conseil Municipal du 24 avril 2026 – Commune de Mouthoumet

Nom de l’association Montant de la subvention

Hautes-Corbières Gourmandes 600.00 €

Association des parents d’élèves de l’école de Mouthoumet 80.00 €

ARDA 600.00 €

Fondation du Patrimoine 100.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Mouthoumet 80.00 €

Association de Protection Animale des Hautes Corbières (APAHC) 80.00 €

Association La Granada 80.00 €

Association Capitellés et Pierre sèche en Corbières 80.00 €

Association des Amis des Chemins des Hautes-Corbières (ACHC) 80.00 €

Comité des fêtes 80.00 €

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE les attributions de subventions telles que proposées ci-dessus.

DIT que les sommes allouées seront affectées à l’article 65748 du budget principal de la commune.

7. Questions et informations diverses

Correspondants incendie/PCS :

Jérôme HERVOUET-BARANGER et Fabienne FABRE seront inscrits comme correspondants.

Le point sur l'eau :

Christophe TURCAUD fait le point sur le compte rendu fait par l’hydrogéologue concernant la source du CARLA. L’intervention de la pelle mécanique sera de 10 000 à 15 000€ et se fera sous couvert de l’hydrogéologue.

Fleurissement du village :

Le village participera, comme les années précédentes, au concours « Aude fleurie » Monsieur Karim SAGNARD sera référent de la commission « jardins partagés » Karim SAGNARD et Valérie POUTARAUD participeront au stage « Planter sans arrosage dans les projets de désimperméabilisation : défi ou réalité » le 4 juin à Lézignan.

Tour de France :

Rappel, il passera sur la départementale le 07 juillet 2026. La commune est sollicitée.

40 ans de l’ADHCO :

Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER rappelle que l’ADHCO fêtera ses 40 ans d’existence le 16 mai 2026. La manifestation se situera sur la parcelle de la communauté de commune, le terrain jouxtant celle-ci ainsi que le parking du verger.

Buvette : les commerces locaux sont sollicités

Pour cela l’association sollicite la commune entre autres pour :

• Fermeture complète de la rue de la poste à la circulation

• Maintien de l’éclairage public

• Souhaite avoir accès à l’eau et l’électricité.

La séance est levée à 13h00.

Pour extrait le 24 avril 2026

En mairie,

Christophe TURCAUD Fabienne FABRE Maire, La Secrétaire,