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Déliberation - 202245cotisations 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 202245cotisations 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022_45
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux le vingt-huit du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 mars 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 12
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN,
Mme Nathalie LAJKO et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Frédéric
GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
COTISATIONS 2022
Monsieur Le Maire
Rappelle que des appels de cotisations ont été sollicités auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur au titre de l'exercice 2022. Certains ont d'ores et déjà fait l’objet d’une approbation en Conseil municipal du 2 mars 2022.
Présente l'organisme qui a formulé une demande ainsi que le montant de cotisation associé :
| Organisme Montant cotisation 2022
Association Nationale des Elus de la Montagne - ANEM 521,01 €
Adhésion 2022 — Bien chez soi - CCAS 12,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2022,
Vu Favis favorable de la commission « Communication et animations » réunie le 21 mars 2022 sur les demandes
portant à caractère sportive, touristique et festive,
AR Prefecture
005-200034502-20220328-2022_45-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DELIBERATION N° : 2022 45
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N'hil nisi a numine »
Vu l'avis favorable de la commission « Sociale » réunie le 24 mars 2022 sur les demandes portant à caractère sociale,
Considérant les demandes des structures ayant sollicité une adhésion au titre de l'exercice 2022,
Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur apporte un soutien financier en direction desdites structures depuis plusieurs années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver l'adhésion de la commune auprès de cet organisme au titre de l'exercice 2022,
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme auprès de cet organisme ;
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 12 | Abstention : 0
Membres représentés : 17 | Contre: 0
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Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 28 mars 2022
Affiché ou publié le : | Pour copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
005-200034502-20220328-2022_45-DE
Reçu le 29/03/2022
Publié le 29/03/2022