Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021031 cotisations2021
Déliberation - 202245cotisations 2022
Déliberation - 2020078
Déliberation - 105 25 novembre 2014 ok
Déliberation - 2026033 cotisations 2026 0
Déliberation - 2020029 modificationstatutaire symeenergie05
Déliberation - 14 cotisations adhesions 2019 ar
Déliberation - 040 19 mai 2016
Déliberation - 100 8 decembre 2016 pj ok
Déliberation - 2023100 tarifs communaux 2024
Déliberation - 2020024 conventionfondationpatrimoine eglisecharbillac
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2020024 conventionfondationpatrimoine eglisecharbillac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION N° : 2020_024
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 février 2020
L'an deux mille vingt le douze du mois de février à 20 heures 30 le Conseil Municipal de ia Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 février 2020 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre-
Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Andrée FESTA, M. Benoît GOSSELIN, Mme Florence MILLON, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Marie-Andrée FESTA ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION DE PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE QUANT A LA RESTAURATION DE L'EGLISE DE CHARBILLAC — TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'ELECTRICITE
Monsieur le Maire
Rappelle la délibération relative à la restauration de la Eglise de Charbillac et il porte à la connaissance du Conseil municipal que dans le cadre de sa restauration, la commune a déjà fait appel à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 500€.
Précise qu'une nouvelle convention est envisagée avec la Fondation du Patrimoine pour un montant identique de 500€ (travaux d'électricité et de maçonnerie).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:
- ARTICLE 1 : Approuver la signature de la convention avec la Fondation du patrimoine ; ARTICLE 2 : Charger Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 17 Ainsi fait et délibéré le 12 février 2020 Membres présents : 15 Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0 Pour copie conforme
13 FEV. 2070 nt DAUR Transmis en Préfecture le : Affiché ou publié
le : 13 FEV. 2079
AR Prefecture
005-200034502-20200212-2020_024-DE
Reçu le 13/02/2020
Publié le 13/02/2020