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Déliberation - 214007 Budget principal Compte administratif 202
Procès Verbal - DCM03 060422 Budget principal Approbation CA 2
Déliberation - 247007 Budget principal (Budget primitif 2025)
Déliberation - 237008 Budget primitif 2024 (Budget principal)
Déliberation - 221006 Budget primitif 2022 (principal)
Déliberation - 243019 Budget principal (BS 2024)
Déliberation - 224010 Budget principal (CA 2021)
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 224010 Budget principal (CA 2021))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 JUIN 2022
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 23 JUIN, à 16 h 37, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 47).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Wanda YENG-SENG BROSSARD, Vincent BÈGUE (arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023), Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ à compter de son départ à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
Philippe NAILLET pour toute la durée de la séance
par Jean-Max BOYER
jusqu’au rapport n° 22/4-017
par Jean-François HOAREAU
à partir du rapport n° 22/4-018
Gérard CHEUNG LUNG pour toute la durée de la séance par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Benjamin THOMAS pour toute la durée de la séance par Julie LALLEMAND
Raihanah VALY pour toute la durée de la séance par Jacques LOWINSKY
Jean-Max BOYER à compter de son départ à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 par Nouria RAHA
Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023 par Michel LAGOURGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2021 : rapports n° 22/4-010 (Budget principal), n° 22/4-012 (Régie des Affaires funéraires) et n° 22/4-015 (Régie des Marchés et Droits de Place).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
thématique
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-003
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-004
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/4-005
- Gérard FRANÇOISE délégués / ville
- Jacques LOWINSKY
- Christèle BEAUMIER
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS 22/4-018
Politique de la Ville
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
Prévention
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
Projet éducatif global
- Christelle HASSEN membre Vivancia OI
Projet éducatif global
(*) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY) notaire signature d’actes 22/4-021
- Jean-François HOAREAU mandataire / département SPLAR 22/4-027
MLN Mission locale nord OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances PÉG Projet éducatif global OI océan Indien
SPLAR Société publique locale Avenir Réunion
(*) élue absente / représentée
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 46 après l’appel nominal
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 57 au rapport n° 22/4-002
Jean-Max BOYER parti à 18 h 16 au rapport n° 22/4-018 en laissant procuration à Nouria RAHA
Vincent BÈGUE arrivé à 18 h 27 au rapport n° 22/4-023
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partie à 18 h 28 au rapport n° 22/4-023
Monique ORPHÉ partie à 18 h 30 au rapport n° 22/4-025 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
Michel LAGOURGUE parti à 18 h 38 au rapport n° 22/4-027
Éricka BAREIGTS
Gérard FRANÇOISE
Jacques LOWINSKY
Christèle BEAUMIER
sortis à 17 h 02
revenus à 17 h 11
avant le rapport n° 22/4-003
après le rapport n° 22/4-005
Éricka BAREIGTS sortie à 17 h 56 revenue à 17 h 57 avant le vote du rapport n° 22/4-010 après le vote du rapport n° 22/4-010
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 01 revenue à 18 h 01 avant le vote du rapport n° 22/4-012 après le vote du rapport n° 22/4-012
Éricka BAREIGTS sortie à 18 h 02 revenue à 18 h 10 avant le rapport n° 22/4-013 au 22/4-017
Arnaud HUGUET
Aurélie MÉDÉA
Christelle HASSEN
sortis à 18 h 13 au rapport n° 22/4-018 élus intéressés : OMS, CAP, ARCV, Vivancia OI
revenus à 18 h 20 au rapport n° 22/4-018 avant le vote des autres lignes de subventions
Jean-François HOAREAU sorti à 18 h 35 revenu à 18 h 40 avant le rapport n° 22/4-027 au rapport n° 22/4-028
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 30 JUIN 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du jeudi 23 juin 2022 Rapport n° 22/4-010
OBJET Budget principal
Compte administratif 2021
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte administratif du Budget principal pour l’exercice 2021.
Les résultats par section budgétaire s’établissent ainsi qu’il suit :
- Section d’Investissement – 122 140,85 €,
- Section de Fonctionnement 24 858 422,28 €,
soit un résultat global de l’exercice de 24 736 281,43 € identique à celui du Compte de Gestion du receveur municipal.
Avec la reprise des résultats antérieurs, et l’intégration du résultat du SIDEO d’un montant de 32 949,64 €, le résultat global cumulé est de 27 146 437,71 €.
L’excédent enregistré, après intégration des restes à réaliser, est de 24 906 732,47 €, les calculs étant détaillés dans les tableaux ci-après.
Les éléments d’analyse et de commentaires relatifs au Compte administratif 2021 du Budget principal vous seront présentés à travers le diaporama en séance du Conseil municipal.
NB Les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes sont consultables auprès de la direction Finances/ Comptabilité/ Recettes - service Comptabilité - 30 rue de la République aux heures ouvrables de l’administration, ainsi qu’en cours de séance. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 23 juin 2022
Délibération n° 22/4-010
OBJET Budget principal
Compte administratif 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/4-010 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(8 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda, RAMSAMY Jean-Régis, BABEF Corinne, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre)
Adopte le Compte administratif 2021 du Budget principal et arrêté comme suit les résultats de l’exercice :
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
PREVISIONS BUDGETAIRES 85 279 038,12 229 276 211,76 314 555 249,88
TITRES EMIS 58 243 438,85 250 376 881,28 308 620 320,13
REDUCTIONS 18 388 113,73 18 388 113,73
RECETTES NETTES 58 243 438,85 231 988 767,55 290 232 206,40
REPRISE RESULTAT N-1 - 10 424 505,76 10 424 505,76
RESTES A REALISER 1 433 600,00 1 433 600,00 SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES
AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 85 279 038,12 229 276 211,76 314 555 249,88 MANDATS EMIS 58 640 579,70 221 025 679,55 279 666 259,25
ANNULATIONS 275 000,00 13 895 334,28 14 170 334,28
DEPENSES NETTES 58 365 579,70 207 130 345,27 265 495 924,97
REPRISE RESULTAT N-1 - 8 047 298,12 - 8 047 298,12
RESTES A REALISER 2 665 493,54 1 007 811,70 265 495 924,97
RESULTATS
RESULTAT DE L'EXERCICE - 122 140,85 24 858 422,28 24 736 281,43
INTEGRATION DE RESULTAT
PAR OPERATION D’ORDRE 32 949,64 32 949,64 RESULTAT BRUT
DE CLOTURE
(après reprise du résultat n – 1)
- 8 169 438,97 35 315 876,68 27 146 437,71
RESULTAT NET
(compte tenu des restes à réaliser) - 9 401 332,51 34 308 064,98 24 906 732,47
Toutes les opérations de l'exercice 2021 sont déclarées définitivement closes.
La présente délibération sera annexée, à titre de justificatif, au Compte administratif de l’exercice 2021 du Budget principal de la ville. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT-DENIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974011500015
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 129
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 149
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 150
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 151
A11 - Etat des travaux en régie 152
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 154
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 200
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 201 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 210
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 212
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 213
C1.2 - Actions de formation des élus 219
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 220
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 223
C3.2 - Liste des établissements publics créés 224
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 225
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 226
C3.6 - Identification des flux croisés 228
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 230
C4 - Détails compte 6281 - Concours divers (cotisations) 229
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
D2 - Arrêté et signatures 231 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE SAINT-DENIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
153 810
1 492
CINOR
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
136 469 858,00 160 165 323,00 1 054,00 1 294
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 327,21 1 282 2 Produit des impositions directes/population 582,43 648 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 536,11 1 411 4 Dépenses d’équipement brut/population 284,66 264 5 Encours de dette/population 967,22 1 112 6 DGF/population 245,85 207 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,74 % 58 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,12 % 101,40 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,53 % 14,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 62,97 % 92,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 207 130 345,27 G 231 988 767,55
Section d’investissement B 58 365 579,70 H 58 243 438,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 424 504,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 8 047 298,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 273 543 223,09 = G+H+I+J 300 656 711,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 1 007 811,70 K 0,00
Section d’investissement F 2 665 493,54 L 1 433 600,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 673 305,24 = K+L 1 433 600,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 208 138 156,97 = G+I+K 242 413 272,31
Section d’investissement = B+D+F 69 078 371,36 = H+J+L 59 677 038,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 277 216 528,33 = G+H+I+J+K+L 302 090 311,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 1 007 811,70 K 0,00 011 Charges à caractère général 1 007 021,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 789,75
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 665 493,54 L 1 433 600,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 433 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 197,43 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 188 243,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 436 052,78 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 52 446 278,48 38 897 328,28 6 652 473,75 1 007 021,95 5 889 454,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 500 000,00 105 040 580,89 1 919 127,04 0,00 1 540 292,07
014 Atténuations de produits 312 000,00 124 858,00 0,00 0,00 187 142,00
65 Autres charges de gestion courante 44 547 513,35 39 679 108,92 3 034 954,12 0,00 1 833 450,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 287 772,00 171 032,51 2 669,25 789,75 113 280,49
Total des dépenses de gestion courante 206 093 563,83 183 912 908,60 11 609 224,16 1 007 811,70 9 563 619,37
66 Charges financières 3 100 000,00 2 247 722,96 659 683,71 0,00 192 593,33
67 Charges exceptionnelles 1 589 181,05 1 336 438,57 25 196,92 0,00 227 545,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
210 782 744,88 187 497 070,13 12 294 104,79 1 007 811,70 9 983 758,26
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 153 663,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 339 803,88 7 339 170,35 633,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
TOTAL 229 276 211,76 194 836 240,48 12 294 104,79 1 007 811,70 21 138 054,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 480 000,00 449 377,62 0,00 0,00 30 622,38
70 Produits services, domaine et ventes div 5 708 000,00 7 554 040,90 365 750,00 0,00 -2 211 790,90
73 Impôts et taxes 161 116 057,00 174 008 743,57 105 654,00 0,00 -12 998 340,57
74 Dotations et participations 46 848 150,00 43 273 412,09 0,00 0,00 3 574 737,91
75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 3 626 064,50 0,00 0,00 -131 564,50
Total des recettes de gestion courante 217 646 707,00 228 911 638,68 471 404,00 0,00 -11 736 335,68
76 Produits financiers 5 000,00 603 528,02 0,00 0,00 -598 528,02
77 Produits exceptionnels 450 000,00 1 252 197,19 0,00 0,00 -802 197,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
218 101 707,00 230 767 363,89 471 404,00 0,00 -13 137 060,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 750 000,00 749 999,66 0,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
750 000,00 749 999,66 0,34
TOTAL 218 851 707,00 231 517 363,55 471 404,00 0,00 -13 137 060,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 424 504,76
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 373 610,87 1 976 731,97 41 197,43 355 681,47
204 Subventions d'équipement versées 5 077 000,00 4 721 169,26 0,00 355 830,74
21 Immobilisations corporelles 36 106 334,79 32 372 985,66 2 188 243,33 1 545 105,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 186 794,34 3 780 350,35 436 052,78 970 391,21
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 48 743 740,00 42 851 237,24 2 665 493,54 3 227 009,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 13 976 342,80 0,00 2 393 657,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 798 000,00 788 000,00 0,00 10 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 168 000,00 14 764 342,80 0,00 2 403 657,20
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 65 911 740,00 57 615 580,04 2 665 493,54 5 630 666,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 750 000,00 749 999,66 0,34
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 750 000,00 749 999,66 0,34
TOTAL 66 661 740,00 58 365 579,70 2 665 493,54 5 630 666,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 8 047 298,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 058 618,41 10 349 935,00 1 433 600,00 275 083,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 862 957,49 15 568 341,02 0,00 2 294 616,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 223 805,19 0,00 -223 805,19
Total des recettes d’équipement 29 921 575,90 26 142 081,21 1 433 600,00 2 345 894,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 900 000,00 5 955 221,95 0,00 -55 221,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 18 393 995,34 18 393 995,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 412 970,00 0,00 -412 970,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00
Total des recettes financières 26 293 995,34 24 762 187,29 0,00 1 531 808,05
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 56 215 571,24 50 904 268,50 1 433 600,00 3 877 702,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 153 663,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 7 339 803,88 7 339 170,35 633,53
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
TOTAL 74 709 038,12 58 243 438,85 1 433 600,00 15 031 999,27 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 45 549 802,03 45 549 802,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 106 959 707,93 106 959 707,93
014 Atténuations de produits 124 858,00 124 858,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 714 063,04 42 714 063,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 173 701,76 173 701,76
66 Charges financières 2 907 406,67 0,00 2 907 406,67 67 Charges exceptionnelles 1 361 635,49 0,00 1 361 635,49 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 7 339 170,35 7 339 170,35
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 199 791 174,92 7 339 170,35 207 130 345,27 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 976 342,80 0,00 13 976 342,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 976 731,97 0,00 1 976 731,97
204 Subventions d'équipement versées 4 721 169,26 0,00 4 721 169,26
21 Immobilisations corporelles (6) 32 372 985,66 0,00 32 372 985,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 780 350,35 749 999,66 4 530 350,01 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 788 000,00 0,00 788 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 57 615 580,04 749 999,66 58 365 579,70 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 047 298,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 449 377,62 449 377,62
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 919 790,90 7 919 790,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 749 999,66 749 999,66
73 Impôts et taxes 174 114 397,57 174 114 397,57
74 Dotations et participations 43 273 412,09 43 273 412,09
75 Autres produits de gestion courante 3 626 064,50 0,00 3 626 064,50 76 Produits financiers 603 528,02 0,00 603 528,02 77 Produits exceptionnels 1 252 197,19 0,00 1 252 197,19 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 231 238 767,89 749 999,66 231 988 767,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 424 504,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 955 221,95 0,00 5 955 221,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 393 995,34 18 393 995,34
13 Subventions d'investissement 10 349 935,00 0,00 10 349 935,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 15 568 341,02 0,00 15 568 341,02 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 223 805,19 0,00 223 805,19 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 412 970,00 0,00 412 970,00 28 Amortissement des immobilisations 7 339 170,35 7 339 170,35
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 50 904 268,50 7 339 170,35 58 243 438,85 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 52 446 278,48 38 897 328,28 6 652 473,75 1 007 021,95 5 889 454,50
60611 Eau et assainissement 2 029 790,00 1 546 146,34 379 700,40 0,00 103 943,26
60612 Energie - Electricité 3 002 468,88 2 930 070,21 37 531,98 0,00 34 866,69
60621 Combustibles 114 633,90 96 710,41 17 915,42 0,00 8,07
60622 Carburants 272 780,04 197 096,14 28 218,42 0,00 47 465,48
60623 Alimentation 4 264 395,55 4 023 883,27 191 499,02 0,00 49 013,26
60624 Produits de traitement 120 000,00 85 423,07 18 320,97 0,00 16 255,96
60631 Fournitures d'entretien 816 345,15 289 877,07 75 739,96 120 328,31 330 399,81
60632 Fournitures de petit équipement 110 027,08 7 600,29 64 996,49 1 959,75 35 470,55
60633 Fournitures de voirie 353 774,76 227 580,53 13 340,89 64 951,62 47 901,72
60636 Vêtements de travail 595 195,46 304 219,03 106 000,63 13 582,29 171 393,51
6064 Fournitures administratives 379 001,57 246 288,73 32 402,84 6 095,82 94 214,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 276 222,47 183 741,49 74 871,70 2 360,00 15 249,28
6068 Autres matières et fournitures 1 763 177,34 1 109 879,00 208 868,02 75 841,87 368 588,45
611 Contrats de prestations de services 12 384 525,51 9 732 932,53 1 655 006,68 299 202,22 697 384,08
6132 Locations immobilières 1 516 695,81 1 344 237,62 29 115,93 11 840,63 131 501,63
6135 Locations mobilières 2 131 943,53 1 406 202,66 377 738,44 35 138,15 312 864,28
61521 Entretien terrains 3 000,00 2 578,50 0,00 0,00 421,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 161 706,63 1 961 332,17 151 106,30 15 628,24 33 639,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 74 000,00 73 147,99 0,00 0,00 852,01
615232 Entretien, réparations réseaux 1 405 268,52 1 361 456,28 38 829,28 351,05 4 631,91
61551 Entretien matériel roulant 442 381,05 357 507,09 62 925,42 980,00 20 968,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 412 525,34 276 675,47 71 731,55 17 437,75 46 680,57
6156 Maintenance 2 332 485,67 1 485 990,80 384 578,11 98 069,09 363 847,67
6161 Multirisques 283 700,00 268 808,10 0,00 0,00 14 891,90
617 Etudes et recherches 345 009,62 117 779,40 133 455,00 16 709,00 77 066,22
6182 Documentation générale et technique 176 476,80 131 850,15 1 124,15 4 611,58 38 890,92
6184 Versements à des organismes de formation 417 849,26 204 013,68 46 229,10 11 640,00 155 966,48
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6188 Autres frais divers 2 453 053,98 1 197 981,44 477 615,81 100 225,19 677 231,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6226 Honoraires 713 422,27 309 792,07 158 619,29 14 316,58 230 694,33
6227 Frais d'actes et de contentieux 243 880,19 225 270,52 0,00 0,00 18 609,67
6228 Divers 102 500,00 63 890,63 8 937,00 4 000,00 25 672,37
6231 Annonces et insertions 1 165 959,21 688 345,41 377 058,51 3 820,51 96 734,78
6232 Fêtes et cérémonies 243 532,64 161 212,99 48 769,76 1 332,23 32 217,66
6233 Foires et expositions 33 475,60 20 785,37 3 239,43 0,00 9 450,80
6236 Catalogues et imprimés 324 325,42 201 391,96 93 102,42 4 871,65 24 959,39
6237 Publications 107 190,85 68 119,57 39 060,00 0,00 11,28
6238 Divers 729 509,11 369 064,48 330 853,80 1 548,00 28 042,83
6241 Transports de biens 9 000,00 7 242,02 84,63 0,00 1 673,35
6247 Transports collectifs 1 888 905,15 1 366 426,45 136 092,73 1 204,78 385 181,19
6248 Divers 900,00 182,08 0,00 358,05 359,87
6251 Voyages et déplacements 99 104,65 37 394,34 40,00 180,00 61 490,31
6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6256 Missions 30 850,00 927,25 470,45 0,00 29 452,30
6257 Réceptions 428 049,06 266 867,68 94 977,06 1 253,82 64 950,50
6261 Frais d'affranchissement 144 946,11 109 464,30 0,00 18 338,70 17 143,11
6262 Frais de télécommunications 1 120 000,00 552 019,97 401 582,72 0,00 166 397,31
627 Services bancaires et assimilés 105 000,00 34 280,20 0,00 0,00 70 719,80
6281 Concours divers (cotisations) 211 341,86 176 436,22 7 281,86 500,00 27 123,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 795 915,73 555 873,08 104 004,19 55 441,88 80 596,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 092 000,88 894 581,48 154 437,39 429,66 42 552,35
62878 Remb. frais à d'autres organismes 231 640,00 207 172,61 0,00 0,00 24 467,39
6288 Autres services extérieurs 104 991,22 99 317,69 0,00 2 473,53 3 200,00
63512 Taxes foncières 1 633 196,00 1 319 534,00 0,00 0,00 313 662,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 222 208,61 -9 273,55 15 000,00 0,00 216 482,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 108 500 000,00 105 040 580,89 1 919 127,04 0,00 1 540 292,07
6331 Versement mobilité 985 814,00 1 255 023,25 0,00 0,00 -269 209,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309 796,00 314 542,93 0,00 0,00 -4 746,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 559 638,00 564 232,96 0,00 0,00 -4 594,96
64111 Rémunération principale titulaires 30 933 543,00 29 951 329,71 0,00 0,00 982 213,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 707 420,00 804 517,20 0,00 0,00 -97 097,20
64118 Autres indemnités titulaires 662 673,00 697 778,81 0,00 0,00 -35 105,81
64131 Rémunérations non tit. 45 044 796,00 44 259 677,03 0,00 0,00 785 118,97
64162 Emplois d'avenir 64 668,00 21 764,28 0,00 0,00 42 903,72
64168 Autres emplois d'insertion 441 683,00 333 606,68 0,00 0,00 108 076,32 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6417 Rémunérations des apprentis 258 671,00 303 580,82 0,00 0,00 -44 909,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 905 989,00 17 249 442,61 0,00 0,00 -1 343 453,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 658 951,00 7 593 895,66 0,00 0,00 65 055,34
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 448,00 11 955,21 0,00 0,00 6 492,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 934,00 69 961,45 0,00 0,00 -35 027,45
6472 Prestations familiales directes 1 196 234,00 -1 714 593,00 1 908 438,00 0,00 1 002 389,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 067 232,00 761 536,20 0,00 0,00 305 695,80
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 496 829,00 2 438 949,16 720,00 0,00 57 159,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 46 219,00 18 541,49 29,60 0,00 27 647,91
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 0,00 9 939,44 0,00 60,56
6488 Autres charges 96 462,00 104 838,44 0,00 0,00 -8 376,44
014 Atténuations de produits 312 000,00 124 858,00 0,00 0,00 187 142,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 220 000,00 124 858,00 0,00 0,00 95 142,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 44 547 513,35 39 679 108,92 3 034 954,12 0,00 1 833 450,31
6518 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6531 Indemnités 1 030 000,00 1 027 476,66 0,00 0,00 2 523,34
6532 Frais de mission 34 195,35 9 098,00 10 750,37 0,00 14 346,98
6533 Cotisations de retraite 85 000,00 73 414,19 0,00 0,00 11 585,81
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 255 000,00 119 787,86 0,00 0,00 135 212,14
6535 Formation 15 000,00 2 057,00 0,00 0,00 12 943,00
6541 Créances admises en non-valeur 484 000,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00
6553 Service d'incendie 6 080 000,00 5 652 296,66 0,00 0,00 427 703,34
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 1 305 562,00 0,00 0,00 94 438,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 271 000,00 270 963,00 0,00 0,00 37,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 747 785,00 6 370 000,00 197 285,00 0,00 180 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 871 000,00 8 769 699,25 101 300,75 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 14 775,00 8 000,00 2 000,00 0,00 4 775,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 19 253 758,00 16 070 751,80 2 723 618,00 0,00 459 388,20
65888 Autres 1 000,00 2,50 0,00 0,00 997,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 287 772,00 171 032,51 2 669,25 789,75 113 280,49
6561 Frais de personnel 180 000,00 125 040,92 0,00 0,00 54 959,08
6562 Matériel, équipement et fournitures 107 772,00 45 991,59 2 669,25 789,75 58 321,41
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
206 093 563,83 183 912 908,60 11 609 224,16 1 007 811,70 9 563 619,37
66 Charges financières (b) 3 100 000,00 2 247 722,96 659 683,71 0,00 192 593,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 202 109,32 3 010 015,99 0,00 0,00 192 093,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -102 109,32 -762 293,03 659 683,71 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 589 181,05 1 336 438,57 25 196,92 0,00 227 545,56
6712 Amendes fiscales et pénales 10 889,00 0,00 0,00 0,00 10 889,00
6713 Secours et dots 62 000,00 41 160,00 0,00 0,00 20 840,00
6714 Bourses et prix 115 680,00 90 270,00 23 696,92 0,00 1 713,08
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 858 975,43 797 941,33 1 500,00 0,00 59 534,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 472 918,05 370 176,53 0,00 0,00 102 741,52
678 Autres charges exceptionnelles 68 718,57 36 890,71 0,00 0,00 31 827,86
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
210 782 744,88 187 497 070,13 12 294 104,79 1 007 811,70 9 983 758,26
023 Virement à la section d'investissement 11 153 663,00 0,00 11 153 663,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
7 339 803,88 7 339 170,35 633,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 339 803,88 7 339 170,35 633,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
229 276 211,76 194 836 240,48 12 294 104,79 1 007 811,70 21 138 054,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 659 683,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 762 293,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -102 609,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 480 000,00 449 377,62 0,00 0,00 30 622,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 31 066,59 0,00 0,00 -1 066,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 450 000,00 418 311,03 0,00 0,00 31 688,97
70 Produits services, domaine et ventes div 5 708 000,00 7 554 040,90 365 750,00 0,00 -2 211 790,90
70321 Stationnement et location voie publique 1 600 000,00 1 901 600,70 0,00 0,00 -301 600,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 250 000,00 385 589,14 0,00 0,00 -135 589,14
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 645 682,51 0,00 0,00 -395 682,51
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 729 976,00 0,00 0,00 -717 976,00
7062 Redevances services à caractère culturel 150 000,00 138 762,49 0,00 0,00 11 237,51
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
70688 Autres prestations de services 940 000,00 1 118 934,21 0,00 0,00 -178 934,21
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 800 000,00 1 775 128,34 0,00 0,00 24 871,66
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 660 000,00 856 058,21 365 750,00 0,00 -561 808,21
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 2 309,30 0,00 0,00 -2 309,30
73 Impôts et taxes 161 116 057,00 174 008 743,57 105 654,00 0,00 -12 998 340,57
73111 Impôts directs locaux 83 000 000,00 87 571 099,00 105 654,00 0,00 -4 676 753,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 231 179,00 0,00 0,00 -231 179,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 14 126 057,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 250 000,00 3 233 616,00 0,00 0,00 16 384,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 155 320,82 0,00 0,00 -155 320,82
7334 Taxes sur les passagers 300 000,00 202 851,45 0,00 0,00 97 148,55
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 100 000,00 2 427 102,62 0,00 0,00 -327 102,62
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 2 392 066,00 0,00 0,00 7 934,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
7372 Taxes sur les carburants 4 600 000,00 4 981 061,74 0,00 0,00 -381 061,74
7373 Octroi de mer 48 000 000,00 54 136 265,59 0,00 0,00 -6 136 265,59
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 4 361 455,35 0,00 0,00 -1 361 455,35
7388 Autres taxes diverses 140 000,00 190 669,00 0,00 0,00 -50 669,00
74 Dotations et participations 46 848 150,00 43 273 412,09 0,00 0,00 3 574 737,91
7411 Dotation forfaitaire 19 100 000,00 19 405 277,00 0,00 0,00 -305 277,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 0,00 17 603 084,00 0,00 0,00 -17 603 084,00
74127 Dotation nationale de péréquation 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000 000,00
74718 Autres participations Etat 350 000,00 580 771,14 0,00 0,00 -230 771,14
7473 Participat° Départements 0,00 601,64 0,00 0,00 -601,64
7478 Participat° Autres organismes 4 700 000,00 3 964 953,93 0,00 0,00 735 046,07
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 050 000,00 1 437 238,60 0,00 0,00 -387 238,60
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
7484 Dotation de recensement 33 150,00 0,00 0,00 0,00 33 150,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 115 000,00 110 650,00 0,00 0,00 4 350,00
7488 Autres attributions et participations 200 000,00 170 835,78 0,00 0,00 29 164,22
75 Autres produits de gestion courante 3 494 500,00 3 626 064,50 0,00 0,00 -131 564,50
752 Revenus des immeubles 2 394 500,00 2 599 807,18 0,00 0,00 -205 307,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 100 000,00 1 026 257,32 0,00 0,00 73 742,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
217 646 707,00 228 911 638,68 471 404,00 0,00 -11 736 335,68
76 Produits financiers (b) 5 000,00 603 528,02 0,00 0,00 -598 528,02
761 Produits de participations 5 000,00 10 074,71 0,00 0,00 -5 074,71
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 591 920,00 0,00 0,00 -591 920,00
7688 Autres 0,00 1 533,31 0,00 0,00 -1 533,31
77 Produits exceptionnels (c) 450 000,00 1 252 197,19 0,00 0,00 -802 197,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 450 000,00 149 339,88 0,00 0,00 300 660,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 639 271,91 0,00 0,00 -639 271,91
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 463 585,40 0,00 0,00 -463 585,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
218 101 707,00 230 767 363,89 471 404,00 0,00 -13 137 060,89
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
750 000,00 749 999,66 0,34
722 Immobilisations corporelles 750 000,00 749 999,66 0,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 750 000,00 749 999,66 0,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
218 851 707,00 231 517 363,55 471 404,00 0,00 -13 137 060,55 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 424 504,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 373 610,87 1 976 731,97 41 197,43 355 681,47
2031 Frais d'études 1 572 056,87 1 206 671,59 41 197,43 324 187,85
2032 Frais de recherche et de développement 25 000,00 24 087,00 0,00 913,00
2033 Frais d'insertion 54 654,00 51 406,87 0,00 3 247,13
2051 Concessions, droits similaires 721 900,00 694 566,51 0,00 27 333,49
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 077 000,00 4 721 169,26 0,00 355 830,74
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 542 000,00 445 710,26 0,00 96 289,74
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 2 385 000,00 2 385 000,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 145 000,00 1 890 459,00 0,00 254 541,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 36 106 334,79 32 372 985,66 2 188 243,33 1 545 105,80
2111 Terrains nus 500 000,00 451 566,54 0,00 48 433,46
2115 Terrains bâtis 3 337 164,18 3 042 621,77 0,00 294 542,41
2116 Cimetières 77 940,98 77 940,98 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 688 617,69 647 052,22 0,00 41 565,47
2128 Autres agencements et aménagements 1 151 448,71 1 144 027,17 0,00 7 421,54
21311 Hôtel de ville 257 436,00 257 394,20 0,00 41,80
21312 Bâtiments scolaires 5 284 488,54 5 233 447,74 44 600,82 6 439,98
21318 Autres bâtiments publics 8 327 552,96 7 796 958,69 9 807,69 520 786,58
2132 Immeubles de rapport 1 092 070,46 1 085 701,22 0,00 6 369,24
2135 Installations générales, agencements 16 863,61 16 828,46 0,00 35,15
2138 Autres constructions 41 610,00 41 609,75 0,00 0,25
2151 Réseaux de voirie 1 824 512,43 1 817 596,30 0,00 6 916,13
2152 Installations de voirie 71 643,51 40 588,08 17 893,85 13 161,58
21534 Réseaux d'électrification 4 788 497,03 4 379 946,92 374 817,88 33 732,23
21538 Autres réseaux 318 810,87 318 574,22 0,00 236,65
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 324,00 1 323,70 0,00 0,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 154 960,76 1 775 832,75 221 959,43 157 168,58
2168 Autres collections et oeuvres d'art 42 530,00 21 572,30 0,00 20 957,70
2181 Installat° générales, agencements 39 482,00 32 771,34 6 710,00 0,66
2182 Matériel de transport 1 864 890,00 548 344,62 1 302 264,85 14 280,53
2183 Matériel de bureau et informatique 1 558 445,00 1 533 122,23 10 567,00 14 755,77
2184 Mobilier 717 350,65 597 853,94 53 155,16 66 341,55
2188 Autres immobilisations corporelles 1 948 695,41 1 510 310,52 146 466,65 291 918,24
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 186 794,34 3 780 350,35 436 052,78 970 391,21
2312 Agencements et aménagements de terrains 422 216,47 383 879,37 0,00 38 337,10
2313 Constructions 2 029 468,41 1 928 825,03 0,00 100 643,38
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 504 255,53 548 232,77 415 935,00 540 087,76
2318 Autres immo. corporelles en cours 3,09 0,00 0,00 3,09
237 Avances versées commandes immo. corpo. 17 550,00 17 065,30 0,00 484,70
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 213 300,84 902 347,88 20 117,78 290 835,18
Total des dépenses d’équipement 48 743 740,00 42 851 237,24 2 665 493,54 3 227 009,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 370 000,00 13 976 342,80 0,00 2 393 657,20
1641 Emprunts en euros 11 420 994,93 9 701 689,00 0,00 1 719 305,93
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 275 000,00 4 274 653,80 0,00 346,20
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 674 005,07 0,00 0,00 674 005,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 798 000,00 788 000,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
27638 Créance Autres établissements publics 789 900,00 788 000,00 0,00 1 900,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 168 000,00 14 764 342,80 0,00 2 403 657,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 65 911 740,00 57 615 580,04 2 665 493,54 5 630 666,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 750 000,00 749 999,66 0,34
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 750 000,00 749 999,66 0,34
2313 Constructions 450 000,00 449 999,82 0,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 199 999,95 0,05 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 99 999,89 0,11
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 750 000,00 749 999,66 0,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
66 661 740,00 58 365 579,70 2 665 493,54 5 630 666,76
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
8 047 298,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 058 618,41 10 349 935,00 1 433 600,00 275 083,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 309 225,41 2 983 643,47 1 433 600,00 -1 108 018,06
1322 Subv. non transf. Régions 1 676 766,04 773 881,82 0,00 902 884,22
1323 Subv. non transf. Départements 5 483 400,00 4 783 472,50 0,00 699 927,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 389 226,96 839 315,71 0,00 -450 088,75
1342 Amendes de police non transférable 1 200 000,00 911 859,00 0,00 288 141,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 57 762,50 0,00 -57 762,50
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 17 862 957,49 15 568 341,02 0,00 2 294 616,47
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 13 000 000,00 0,00 -8 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 8 862 957,49 2 568 341,02 0,00 6 294 616,47
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 223 805,19 0,00 -223 805,19
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 10 522,33 0,00 -10 522,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 213 282,86 0,00 -213 282,86
Total des recettes d’équipement 29 921 575,90 26 142 081,21 1 433 600,00 2 345 894,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 293 995,34 24 349 217,29 0,00 -55 221,95
10222 FCTVA 4 700 000,00 4 403 301,12 0,00 296 698,88
10226 Taxe d'aménagement 1 200 000,00 1 551 920,83 0,00 -351 920,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 393 995,34 18 393 995,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 412 970,00 0,00 -412 970,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 412 970,00 0,00 -412 970,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00
Total des recettes financières 26 293 995,34 24 762 187,29 0,00 1 531 808,05
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 56 215 571,24 50 904 268,50 1 433 600,00 3 877 702,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 153 663,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 7 339 803,88 7 339 170,35 633,53
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 016,00 1 016,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 89 583,88 90 277,88 -694,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 102 400,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 248 300,44 1 248 300,44 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 139 565,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 185,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 1 100,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 413 526,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 710 353,00 710 353,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 251 407,62 251 407,62 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 242,00 14 242,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 55 919,00 41 522,00 14 397,00
28135 Installations générales, agencements, .. 14 906,00 14 906,00 0,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 733 852,66 737 618,66 -3 766,00
28181 Installations générales, aménagt divers 768,00 768,00 0,00
28182 Matériel de transport 413 911,96 413 911,96 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 128 566,09 1 133 474,49 -4 908,40
28184 Mobilier 471 453,33 471 453,33 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 436 380,90 1 440 775,97 -4 395,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 18 493 466,88 7 339 170,35 11 154 296,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
74 709 038,12 58 243 438,85 1 433 600,00 15 031 999,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
-1 007 812 -597 -189 950 0 0 -8 112 0 -47 279 -261 987 -55 553 -443 544 -790
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 007 812 597 189 950 0 0 8 112 0 47 279 261 987 55 553 443 544 790
35 282 927 143 857 -11 694 596 850 992 -3 242 952 -17 404 828 -17 576 570 -7 430 148 -33 781 022 -11 340 583 -72 729 382 209 488 159
242 413 272 1 017 635 8 106 912 1 028 775 0 1 871 483 255 472 138 762 4 745 636 0 5 180 748 220 067 847
207 130 345 873 778 19 801 509 177 784 3 242 952 19 276 312 17 832 042 7 568 910 38 526 658 11 340 583 77 910 130 10 579 688
-1 231 894 0 -855 671 0 0 0 1 266 966 -31 792 -133 150 -19 526 -1 458 721 0
1 433 600 0 0 0 0 0 1 433 600 0 0 0 0 0
2 665 494 0 855 671 0 0 0 166 634 31 792 133 150 19 526 1 458 721 0
-8 169 439 0 -15 238 063 -912 945 207 232 0 -1 716 565 -47 320 -5 861 330 -5 664 5 341 896 10 063 320
58 243 439 0 7 640 638 47 963 506 916 0 1 762 303 0 370 280 0 15 828 379 32 086 961
66 412 878 0 22 878 700 960 908 299 684 0 3 478 869 47 320 6 231 609 5 664 10 486 483 22 023 641
8 047 298 8 047 298
750 000 0
13 976 343 13 976 343
4 721 169 0 4 145 459 40 000 0 0 0 0 0 0 535 710
38 130 068 0 17 645 242 920 908 299 684 0 3 418 869 47 320 6 111 609 5 664 9 680 773
57 615 580 0 22 578 701 960 908 299 684 0 3 418 869 47 320 6 111 609 5 664 10 216 483 13 976 343
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
41 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 610 0
16 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 828 0
1 085 701 0 0 881 631 0 0 0 0 0 0 204 070 0
7 806 766 0 883 785 0 283 252 0 2 208 134 0 0 0 4 431 596 0
5 278 049 0 0 0 0 0 0 0 5 278 049 0 0 0
257 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 394 0
1 144 027 0 730 659 0 0 0 64 323 0 0 0 349 045 0
647 052 0 647 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 941 0
3 042 622 0 3 042 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0
451 567 0 451 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 561 229 0 14 966 903 881 631 283 252 0 2 822 764 71 887 5 861 896 25 189 9 647 707 0
1 890 459 0 1 760 459 40 000 0 0 0 0 0 0 90 000 0
2 385 000 0 2 385 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
445 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 710 0
4 721 169 0 4 145 459 40 000 0 0 0 0 0 0 535 710 0
694 567 0 0 0 0 0 0 7 225 137 659 0 549 682 0
51 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 407 0
24 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 087 0
1 247 869 0 713 420 4 557 0 0 95 872 0 9 432 0 424 588 0
2 017 929 0 713 420 4 557 0 0 95 872 7 225 147 092 0 1 049 765 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 274 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 274 654
9 701 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 701 689
13 976 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 976 343
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 281 074 0 23 434 372 960 908 299 684 0 3 585 503 79 112 6 244 759 25 189 11 675 204 13 976 343
69 078 371 0 23 734 371 960 908 299 684 0 3 645 503 79 112 6 364 759 25 189 11 945 203 22 023 641
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
59 677 039 0 7 640 638 47 963 506 916 0 3 195 903 0 370 280 0 15 828 379 32 086 961
8 047 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 047 298
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 0 0 0 0 60 000 0 120 000 0 270 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 60 000 0 120 000 0 270 000 0
750 000 0 300 000 0 0 0 60 000 0 120 000 0 270 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
788 000 0 788 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
788 000 0 788 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
922 466 0 642 383 34 720 0 0 166 275 0 37 468 0 41 620 0
17 065 0 17 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
964 168 0 964 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 928 825 0 813 095 0 16 432 0 500 593 0 198 303 0 400 403 0
383 879 0 383 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 216 403 0 2 820 590 34 720 16 432 0 666 867 0 235 772 0 442 022 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 656 777 0 824 394 0 0 0 208 037 45 877 64 254 5 664 508 551 0
651 009 0 8 029 0 0 0 0 0 373 588 0 269 392 0
1 543 689 0 46 655 0 0 0 0 20 860 46 303 0 1 429 871 0
1 850 609 0 0 0 0 0 58 903 0 0 19 526 1 772 180 0
39 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 481 0
21 572 0 0 0 0 0 0 3 800 0 0 17 772 0
1 997 792 0 1 381 400 0 0 0 283 367 1 350 99 702 0 231 974 0
1 324 0 1 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0
318 574 0 318 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 754 765 0 4 754 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 482 0 58 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 817 596 0 1 817 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 817 596 1 817 596 0 0 1 817 596 1 817 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
7 339 170 0 1 154 13 243 0 0 0 0 0 0 0 7 324 773
7 339 170 0 1 154 13 243 0 0 0 0 0 0 0 7 324 773
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 970
412 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 970
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 283 0 134 540 34 720 0 0 0 0 37 468 0 6 554 0
10 522 0 10 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 805 0 145 063 34 720 0 0 0 0 37 468 0 6 554 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 568 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 568 341 0
13 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000 000 0
15 568 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 568 341 0
57 763 0 57 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0
911 859 0 911 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
839 316 0 332 400 0 506 916 0 0 0 0 0 0 0
4 783 473 0 4 783 473 0 0 0 0 0 0 0 0 0
773 882 0 591 268 0 0 0 86 055 0 0 0 96 560 0
4 417 243 0 817 659 0 0 0 3 109 849 0 332 811 0 156 924 0
11 783 535 0 7 494 421 0 506 916 0 3 195 903 0 332 811 0 253 484 0
18 393 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 393 995
1 551 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 551 921
4 403 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 403 301
24 349 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 349 217
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 337 869 0 7 639 484 34 720 506 916 0 3 195 903 0 370 280 0 15 828 379 24 762 187 52 337 869 52 337 869 0 0 7 639 484 7 639 484 34 720 34 720 506 916 506 916 0 0 3 195 903 3 195 903 0 0 370 280 370 280 0 0 15 828 379 15 828 379 24 762 187 24 762 187
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1343 P.A.E. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
225 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 315 0
114 626 0 0 0 0 0 0 0 68 634 0 45 992 0
2 967 602 0 1 166 173 0 0 0 513 729 61 520 501 739 0 724 441 0
1 925 847 26 692 305 080 0 0 74 407 663 958 8 351 694 971 0 152 388 0
46 556 824 92 176 11 374 323 112 165 180 941 1 516 029 1 631 517 1 442 729 8 899 503 859 077 20 413 813 34 551
200 798 987 874 375 19 991 459 177 784 3 242 952 19 284 424 17 832 042 7 616 189 38 788 645 11 396 136 78 353 674 3 241 308
208 138 157 874 375 19 991 459 177 784 3 242 952 19 284 424 17 832 042 7 616 189 38 788 645 11 396 136 78 353 674 10 580 478
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 440 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 440 776
471 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 471 453
1 133 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 474
413 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 912
768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 768
737 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 737 619
109 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 367
14 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 906
41 522 0 1 154 13 243 0 0 0 0 0 0 0 27 125
14 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 242
251 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251 408
710 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 353
413 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 526
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
3 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 185
139 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 565
1 248 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 248 300
102 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 400
90 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 278
1 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 016 1 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 016
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28032 Frais de recherche et de
développement
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
37 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 614 0
540 0 0 0 0 0 0 0 540 0 0 0
1 503 724 0 0 0 1 680 1 140 697 0 325 361 022 0 0 0
7 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 327 0
701 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 466 0
107 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 180 0
299 366 0 0 0 0 0 0 2 552 0 0 296 814 0
24 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 025 0
211 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 315 0
1 069 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 069 224 0
76 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 828 0
225 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 271 0
482 728 0 3 579 29 621 0 0 0 0 0 0 449 528 0
1 775 822 0 65 881 -4 909 13 460 136 679 57 609 828 294 142 439 0 536 369 0
261 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 883 0
137 586 0 0 205 115 0 0 54 240 0 0 83 026 0
267 943 0 0 0 64 286 0 0 0 0 0 203 657 0
268 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 808 0
1 968 638 0 19 158 0 0 0 3 930 0 3 955 0 1 941 324 271
365 845 1 047 26 188 0 0 0 31 194 5 429 189 347 0 112 640 0
421 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 413 0
1 400 637 0 195 913 0 0 0 0 0 0 0 1 204 723 0
73 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 148 0
2 128 067 64 437 81 263 84 439 48 976 52 060 24 969 28 190 902 948 0 840 785 0
2 579 0 0 0 0 0 2 579 0 0 0 0 0
1 819 079 0 167 738 842 0 760 590 62 820 0 0 1 586 330 0
1 385 194 0 0 0 0 0 0 1 718 0 0 1 383 476 0
11 687 141 0 9 135 616 5 508 42 566 98 010 153 854 116 925 1 024 441 106 561 1 003 661 0
1 394 589 0 0 0 0 0 131 0 12 779 0 1 381 679 0
260 973 0 0 0 0 0 0 260 973 0 0 0 0
284 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 787 0
423 802 0 0 0 0 0 19 619 0 0 32 556 371 627 0
305 873 0 206 517 0 0 0 0 0 0 0 99 356 0
74 557 0 0 0 0 0 38 072 0 31 843 4 641 0 0
485 945 0 0 0 0 0 0 0 143 879 0 342 066 0
103 744 0 0 0 0 0 103 744 0 0 0 0 0
4 215 382 0 0 0 0 0 0 0 4 179 298 0 36 084 0 4 215 382 4 215 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 179 298 4 179 298 0 0 36 084 36 084 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
124 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 858
124 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 858
104 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 838 0
9 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 939 0
18 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 571 0
2 439 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 439 669 0
761 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 536 0
193 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 845 0
69 961 849 7 534 0 648 471 8 001 5 365 4 904 4 582 37 608 0
11 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 955 0
7 593 896 79 465 691 455 0 96 799 67 154 877 946 496 178 884 443 450 018 3 950 439 0
17 249 443 102 252 1 260 724 0 371 187 239 677 2 145 361 603 813 3 966 550 679 848 7 880 031 0
303 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 581 0
333 607 0 0 0 0 0 0 0 30 024 0 303 583 0
21 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 764 0
44 259 677 220 327 3 053 568 0 1 070 381 688 996 5 660 919 1 223 306 11 142 327 1 526 912 19 672 942 0
697 779 0 83 643 0 109 3 637 49 794 4 623 48 326 36 141 471 506 0
804 517 5 558 82 482 0 2 992 4 809 67 400 55 164 60 611 76 624 448 877 0
29 951 330 358 920 3 002 832 0 269 067 200 076 3 182 517 2 111 979 2 474 349 2 012 708 16 338 881 0
564 233 3 926 43 562 0 11 119 7 252 69 490 23 275 116 867 24 639 264 105 0
314 543 2 180 24 200 0 6 177 4 030 38 537 12 985 64 740 13 676 148 018 0
1 255 023 8 722 96 173 0 24 709 16 118 154 203 51 927 257 700 54 715 590 756 0
106 959 708 782 199 8 346 173 0 1 853 189 1 232 218 12 254 166 4 588 613 19 050 841 4 879 863 53 972 446 0
5 726 0 0 0 0 0 0 5 726 0 0 0 0
1 319 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 319 534 0
101 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 791 0
207 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 173 0
1 049 449 0 0 0 0 0 10 146 0 480 719 0 558 583 0
715 319 0 0 0 0 0 0 0 0 715 319 0 0
184 218 0 0 1 300 0 0 1 730 5 898 0 0 175 290 0
34 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 280
953 603 0 1 217 0 0 3 091 5 663 0 130 193 0 813 438 0
127 803 0 0 0 0 0 0 0 12 433 0 115 370 0
363 099 0 0 -4 840 9 857 10 326 0 -233 18 322 0 329 666 0
1 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398 0 1 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 398 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 339 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 339 170
7 339 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 339 170
7 339 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 339 170
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 891 0
370 177 0 0 5 619 0 0 0 0 0 0 364 558 0
799 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 799 441 0
113 967 0 0 0 0 0 0 113 967 0 0 0 0
41 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 160 0
1 361 635 0 0 5 619 0 0 0 113 967 0 0 1 242 050 0
-102 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -102 609
3 010 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 010 016
2 907 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 907 407
49 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 451
125 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 041
174 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 492
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
18 794 370 0 0 60 000 1 208 822 7 665 176 3 946 358 1 460 881 2 965 454 4 900 1 482 779 0
10 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0
8 871 000 0 0 0 0 8 871 000 0 0 0 0 0 0
6 567 285 0 0 0 0 0 0 0 6 567 285 0 0 0
270 963 0 270 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 305 562 0 0 0 0 0 0 0 1 305 562 0 0 0
5 652 297 0 0 0 0 0 0 0 0 5 652 297 0 0
2 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 057 0
119 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 788 0
73 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 414 0
19 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 848 0
1 027 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 477 0
42 714 063 0 270 963 60 000 1 208 822 16 536 176 3 946 358 1 470 881 10 838 301 5 657 197 2 725 366 0 42 714 063 42 714 063 0 0 270 963 270 963 60 000 60 000 1 208 822 1 208 822 16 536 176 16 536 176 3 946 358 3 946 358 1 470 881 1 470 881 10 838 301 10 838 301 5 657 197 5 657 197 2 725 366 2 725 366 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
54 136 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 136 266
4 981 062 0 4 981 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 392 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 392 066
2 427 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 427 103
202 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 202 851
155 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 321
3 233 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 233 616
14 126 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 126 057
231 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 231 179
87 676 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 676 753
174 114 398 0 5 171 731 0 0 0 0 0 0 0 0 168 942 667
2 309 0 2 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 221 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 221 808 0
1 775 128 0 0 0 0 1 775 128 0 0 0 0 0 0
1 118 934 0 0 0 0 96 355 255 472 0 767 107 0 0 0
138 762 0 0 0 0 0 0 138 762 0 0 0 0
729 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 729 976 0
645 683 0 645 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0
385 589 0 385 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 901 601 0 1 901 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 919 791 0 2 935 182 0 0 1 871 483 255 472 138 762 767 107 0 1 951 784 0
418 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 311 0
31 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 067 0
449 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 378 0
231 238 768 1 017 635 8 106 912 1 028 775 0 1 871 483 255 472 138 762 4 745 636 0 5 180 748 208 893 343
242 413 272 1 017 635 8 106 912 1 028 775 0 1 871 483 255 472 138 762 4 745 636 0 5 180 748 220 067 847
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ
7334 Taxes sur les passagers
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7372 Taxes sur les carburants
7373 Octroi de mer VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
463 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 463 585 0
639 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 272 0
149 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 340
1 252 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 857 149 340
1 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 533
591 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 591 920
10 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 075
603 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 528
1 026 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 026 257 0
2 599 807 1 017 635 0 1 028 775 0 0 0 0 13 575 0 539 821 0
3 626 064 1 017 635 0 1 028 775 0 0 0 0 13 575 0 1 566 079 0
170 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 836
110 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 650 0
1 437 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 239
3 964 954 0 0 0 0 0 0 0 3 964 954 0 0 0
602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 602
580 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 771
17 603 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 603 084
19 405 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 405 277
43 273 412 0 0 0 0 0 0 0 3 964 954 0 110 650 39 197 808
190 669 0 190 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 361 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 361 455 4 361 455 4 361 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 361 455 4 361 455
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer
(DACOM)
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 10 580 477,98 78 187 193,46 68 136,56 98 344,17 0,00 88 934 152,17
Réalisations 10 579 688,23 77 743 649,25 68 136,56 98 344,17 0,00 88 489 818,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 551,45 19 970 268,72 0,00 0,00 0,00 20 004 820,17
60611 Eau et assainissement 0,00 152 387,74 0,00 0,00 0,00 152 387,74
60612 Energie - Electricité 0,00 724 441,13 0,00 0,00 0,00 724 441,13
60621 Combustibles 0,00 45 991,93 0,00 0,00 0,00 45 991,93
60622 Carburants 0,00 225 314,56 0,00 0,00 0,00 225 314,56
60623 Alimentation 0,00 36 084,18 0,00 0,00 0,00 36 084,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 294 915,15 0,00 0,00 0,00 294 915,15
60633 Fournitures de voirie 0,00 68 411,67 0,00 0,00 0,00 68 411,67
60636 Vêtements de travail 0,00 358 044,69 0,00 0,00 0,00 358 044,69
6064 Fournitures administratives 0,00 278 691,57 0,00 0,00 0,00 278 691,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 305 837,23 0,00 0,00 0,00 1 305 837,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 971 375,23 0,00 0,00 0,00 971 375,23
6132 Locations immobilières 0,00 1 371 635,55 0,00 0,00 0,00 1 371 635,55
6135 Locations mobilières 0,00 1 555 482,86 0,00 0,00 0,00 1 555 482,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 838 463,64 0,00 0,00 0,00 838 463,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 73 147,99 0,00 0,00 0,00 73 147,99
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 204 723,37 0,00 0,00 0,00 1 204 723,37
61551 Entretien matériel roulant 0,00 420 432,51 0,00 0,00 0,00 420 432,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 112 358,03 0,00 0,00 0,00 112 358,03
6156 Maintenance 271,25 1 847 209,75 0,00 0,00 0,00 1 847 481,00
6161 Multirisques 0,00 268 808,10 0,00 0,00 0,00 268 808,10
617 Etudes et recherches 0,00 186 948,15 0,00 0,00 0,00 186 948,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 78 413,92 0,00 0,00 0,00 78 413,92
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 250 242,78 0,00 0,00 0,00 250 242,78
6188 Autres frais divers 0,00 506 797,91 0,00 0,00 0,00 506 797,91
6226 Honoraires 0,00 435 211,69 0,00 0,00 0,00 435 211,69
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 225 270,52 0,00 0,00 0,00 225 270,52
6228 Divers 0,00 72 827,63 0,00 0,00 0,00 72 827,63
6231 Annonces et insertions 0,00 1 065 403,92 0,00 0,00 0,00 1 065 403,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 209 982,75 0,00 0,00 0,00 209 982,75
6233 Foires et expositions 0,00 24 024,80 0,00 0,00 0,00 24 024,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 291 942,46 0,00 0,00 0,00 291 942,46
6237 Publications 0,00 107 179,57 0,00 0,00 0,00 107 179,57
6238 Divers 0,00 699 918,28 0,00 0,00 0,00 699 918,28
6241 Transports de biens 0,00 7 326,65 0,00 0,00 0,00 7 326,65
6251 Voyages et déplacements 0,00 37 434,34 0,00 0,00 0,00 37 434,34 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 1 397,70 0,00 0,00 0,00 1 397,70
6257 Réceptions 0,00 328 412,32 0,00 0,00 0,00 328 412,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 115 370,40 0,00 0,00 0,00 115 370,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 813 437,87 0,00 0,00 0,00 813 437,87
627 Services bancaires et assimilés 34 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00 34 280,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 174 790,08 0,00 0,00 0,00 174 790,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 558 153,80 0,00 0,00 0,00 558 153,80
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 207 172,61 0,00 0,00 0,00 207 172,61
6288 Autres services extérieurs 0,00 99 317,69 0,00 0,00 0,00 99 317,69
63512 Taxes foncières 0,00 1 319 534,00 0,00 0,00 0,00 1 319 534,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 53 805 965,28 68 136,56 98 344,17 0,00 53 972 446,01
6331 Versement mobilité 0,00 588 360,97 974,16 1 421,34 0,00 590 756,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 147 419,14 243,57 355,31 0,00 148 018,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 263 015,52 438,41 651,08 0,00 264 105,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 16 338 881,26 0,00 0,00 0,00 16 338 881,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 448 877,33 0,00 0,00 0,00 448 877,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 471 506,36 0,00 0,00 0,00 471 506,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 554 065,23 48 707,14 70 169,33 0,00 19 672 941,70
64162 Emplois d'avenir 0,00 21 764,28 0,00 0,00 0,00 21 764,28
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 303 582,90 0,00 0,00 0,00 303 582,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 303 580,82 0,00 0,00 0,00 303 580,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 841 382,23 15 727,57 22 920,81 0,00 7 880 030,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 945 566,78 2 045,71 2 826,30 0,00 3 950 438,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 11 955,21 0,00 0,00 0,00 11 955,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 37 607,92 0,00 0,00 0,00 37 607,92
6472 Prestations familiales directes 0,00 193 845,00 0,00 0,00 0,00 193 845,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 761 536,20 0,00 0,00 0,00 761 536,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 2 439 669,16 0,00 0,00 0,00 2 439 669,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 18 571,09 0,00 0,00 0,00 18 571,09
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 9 939,44 0,00 0,00 0,00 9 939,44
6488 Autres charges 0,00 104 838,44 0,00 0,00 0,00 104 838,44
014 Atténuations de produits 124 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 858,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 124 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 339 170,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 339 170,35
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 339 170,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 339 170,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 725 365,58 0,00 0,00 0,00 2 725 365,58
6531 Indemnités 0,00 1 027 476,66 0,00 0,00 0,00 1 027 476,66
6532 Frais de mission 0,00 19 848,37 0,00 0,00 0,00 19 848,37
6533 Cotisations de retraite 0,00 73 414,19 0,00 0,00 0,00 73 414,19
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 119 787,86 0,00 0,00 0,00 119 787,86
6535 Formation 0,00 2 057,00 0,00 0,00 0,00 2 057,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 482 779,00 0,00 0,00 0,00 1 482 779,00
65888 Autres 0,00 2,50 0,00 0,00 0,00 2,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 173 701,76 0,00 0,00 0,00 0,00 173 701,76
6561 Frais de personnel 125 040,92 0,00 0,00 0,00 0,00 125 040,92
6562 Matériel, équipement et fournitures 48 660,84 0,00 0,00 0,00 0,00 48 660,84 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 2 907 406,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907 406,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 010 015,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010 015,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -102 609,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -102 609,32
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 242 049,67 0,00 0,00 0,00 1 242 049,67
6713 Secours et dots 0,00 41 160,00 0,00 0,00 0,00 41 160,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 799 441,33 0,00 0,00 0,00 799 441,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 364 557,63 0,00 0,00 0,00 364 557,63
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 36 890,71 0,00 0,00 0,00 36 890,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 789,75 443 544,21 0,00 0,00 0,00 444 333,96
RECETTES 220 067 847,31 5 180 747,67 0,00 0,00 0,00 225 248 594,98
Réalisations 220 067 847,31 5 180 747,67 0,00 0,00 0,00 225 248 594,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 424 504,76 0,00 0,00 0,00 0,00 10 424 504,76
013 Atténuations de charges 0,00 449 377,62 0,00 0,00 0,00 449 377,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 31 066,59 0,00 0,00 0,00 31 066,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 418 311,03 0,00 0,00 0,00 418 311,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 749 999,66 0,00 0,00 0,00 0,00 749 999,66
722 Immobilisations corporelles 749 999,66 0,00 0,00 0,00 0,00 749 999,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 951 784,21 0,00 0,00 0,00 1 951 784,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 729 976,00 0,00 0,00 0,00 729 976,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 1 221 808,21 0,00 0,00 0,00 1 221 808,21
73 Impôts et taxes 168 942 666,83 0,00 0,00 0,00 0,00 168 942 666,83
73111 Impôts directs locaux 87 676 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 676 753,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 231 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 179,00
73211 Attribution de compensation 14 126 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 126 057,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 3 233 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233 616,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 155 320,82 0,00 0,00 0,00 0,00 155 320,82
7334 Taxes sur les passagers 202 851,45 0,00 0,00 0,00 0,00 202 851,45
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 427 102,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427 102,62
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 2 392 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 066,00
7373 Octroi de mer 54 136 265,59 0,00 0,00 0,00 0,00 54 136 265,59
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 361 455,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361 455,35
74 Dotations et participations 39 197 808,16 110 650,00 0,00 0,00 0,00 39 308 458,16
7411 Dotation forfaitaire 19 405 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 405 277,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 17 603 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603 084,00
74718 Autres participations Etat 580 771,14 0,00 0,00 0,00 0,00 580 771,14
7473 Participat° Départements 601,64 0,00 0,00 0,00 0,00 601,64
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 437 238,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 238,60
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 110 650,00 0,00 0,00 0,00 110 650,00
7488 Autres attributions et participations 170 835,78 0,00 0,00 0,00 0,00 170 835,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 566 078,53 0,00 0,00 0,00 1 566 078,53
752 Revenus des immeubles 0,00 539 821,21 0,00 0,00 0,00 539 821,21
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 026 257,32 0,00 0,00 0,00 1 026 257,32
76 Produits financiers 603 528,02 0,00 0,00 0,00 0,00 603 528,02
761 Produits de participations 10 074,71 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,71 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 591 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 920,00
7688 Autres 1 533,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,31
77 Produits exceptionnels 149 339,88 1 102 857,31 0,00 0,00 0,00 1 252 197,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 149 339,88 0,00 0,00 0,00 0,00 149 339,88
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 639 271,91 0,00 0,00 0,00 639 271,91
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 463 585,40 0,00 0,00 0,00 463 585,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 209 487 369,33 -73 006 445,79 -68 136,56 -98 344,17 0,00 136 314 442,81
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 69 137 983,80 1 242 584,08 805 676,33 3 006 002,37 1 425 531,91 1 626 661,42 942 753,55 0,00 0,00
Réalisations 68 704 723,87 1 242 584,08 805 676,33 2 996 690,32 1 424 559,68 1 626 661,42 942 753,55 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 699 089,77 0,00 184,57 2 702 552,28 1 424 559,68 143 882,42 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 151 809,62 0,00 184,57 0,00 0,00 393,55 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 724 441,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 45 991,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 225 314,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 149,79 0,00 0,00 31 934,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 294 915,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 68 411,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 358 044,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 278 691,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 305 837,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
957 288,43 0,00 0,00 0,00 0,00 14 086,80 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 371 635,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 368 930,36 0,00 0,00 27 150,43 30 000,00 129 402,07 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
838 463,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
73 147,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 723,37 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 420 432,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
112 358,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 847 209,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 268 808,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 186 948,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
78 413,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
250 242,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 476 668,46 0,00 0,00 30 129,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 435 211,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 225 270,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 72 827,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions -2 730,35 0,00 0,00 1 068 134,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 20 146,44 0,00 0,00 0,00 189 836,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 24 024,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 207,70 0,00 0,00 275 734,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 107 179,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 275,00 0,00 0,00 683 643,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 326,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 37 434,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 397,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 19 106,27 0,00 0,00 309 306,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 115 370,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 813 437,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 450,00 0,00 0,00 169 340,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 558 153,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
207 172,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 99 317,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 319 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
51 763 581,93 0,00 805 491,76 294 138,04 0,00 0,00 942 753,55 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 562 640,89 0,00 9 476,57 3 621,35 0,00 0,00 12 622,16 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
140 988,99 0,00 2 369,40 905,33 0,00 0,00 3 155,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
253 276,79 0,00 2 429,20 1 629,59 0,00 0,00 5 679,94 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
15 856 305,66 0,00 298 449,27 70 581,70 0,00 0,00 113 544,63 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 438 683,96 0,00 5 737,15 1 310,42 0,00 0,00 3 145,80 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 445 014,72 0,00 7 042,31 8 488,55 0,00 0,00 10 960,78 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 18 779 132,89 0,00 82 585,16 136 755,64 0,00 0,00 555 591,54 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 21 764,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 99 645,49 0,00 203 937,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 303 580,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 477 456,65 0,00 121 383,72 51 083,02 0,00 0,00 191 458,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 808 319,48 0,00 71 346,47 19 590,60 0,00 0,00 46 310,23 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
11 955,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
36 416,77 0,00 735,10 171,84 0,00 0,00 284,21 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 193 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
761 536,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
2 439 669,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 571,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
9 939,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 104 838,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2,50 1 242 584,08 0,00 0,00 0,00 1 482 779,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 1 027 476,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 19 848,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 73 414,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 119 787,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 779,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 242 049,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 41 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
799 441,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
364 557,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 36 890,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 433 259,93 0,00 0,00 9 312,05 972,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 180 747,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 180 747,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 449 377,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
31 066,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
418 311,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 951 784,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
729 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
1 221 808,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le
PBJ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74125 Dotat° aménag. com.
d'Outre-mer (DACOM)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
110 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 566 078,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 539 821,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 026 257,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 102 857,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
639 271,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 463 585,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -63 957 236,13 -1 242 584,08 -805 676,33 -3 006 002,37 -1 425 531,91 -1 626 661,42 -942 753,55 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 11 396 136,41 0,00 0,00 11 396 136,41
Réalisations 11 340 583,06 0,00 0,00 11 340 583,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 803 523,76 0,00 0,00 803 523,76
60632 Fournitures de petit équipement 4 641,07 0,00 0,00 4 641,07
60636 Vêtements de travail 32 556,00 0,00 0,00 32 556,00
611 Contrats de prestations de services 106 449,42 0,00 0,00 106 449,42
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 659 877,27 0,00 0,00 659 877,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 879 862,64 0,00 0,00 4 879 862,64
6331 Versement mobilité 54 714,94 0,00 0,00 54 714,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 676,09 0,00 0,00 13 676,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 638,67 0,00 0,00 24 638,67
64111 Rémunération principale titulaires 2 012 708,37 0,00 0,00 2 012 708,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 624,11 0,00 0,00 76 624,11
64118 Autres indemnités titulaires 36 140,82 0,00 0,00 36 140,82
64131 Rémunérations non tit. 1 526 911,81 0,00 0,00 1 526 911,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 679 848,06 0,00 0,00 679 848,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 450 017,95 0,00 0,00 450 017,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 581,82 0,00 0,00 4 581,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 657 196,66 0,00 0,00 5 657 196,66
6553 Service d'incendie 5 652 296,66 0,00 0,00 5 652 296,66
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 900,00 0,00 0,00 4 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 553,35 0,00 0,00 55 553,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 396 136,41 0,00 0,00 -11 396 136,41
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 715 319,15 0,00 3 095 248,03 5 652 296,66 1 933 272,57
Réalisations 659 877,27 0,00 3 095 136,56 5 652 296,66 1 933 272,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 659 877,27 0,00 137 239,63 0,00 6 406,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 641,07 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 26 149,14 0,00 6 406,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 106 449,42 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 659 877,27 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 957 896,93 0,00 1 921 965,71
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 29 379,54 0,00 25 335,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 7 338,51 0,00 6 337,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 13 220,10 0,00 11 418,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 736 506,40 0,00 276 201,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 67 454,27 0,00 9 169,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 559,42 0,00 23 581,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 437 790,69 0,00 1 089 121,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 301 910,14 0,00 377 937,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 347 832,44 0,00 102 185,51
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 905,42 0,00 676,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 652 296,66 4 900,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 5 652 296,66 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 441,88 0,00 111,47 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -715 319,15 0,00 -3 095 248,03 -5 652 296,66 -1 933 272,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 16 854 543,14 9 580 066,79 0,00 0,00 0,00 12 354 034,97 0,00 38 788 644,90
Réalisations 16 730 995,15 9 580 066,79 0,00 0,00 0,00 12 215 596,01 0,00 38 526 657,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 236 582,55 506 647,88 0,00 0,00 0,00 4 894 285,61 0,00 8 637 516,04
60611 Eau et assainissement 225 672,36 469 299,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 971,49
60612 Energie - Electricité 501 739,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 739,09
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 633,90 0,00 68 633,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179 298,11 0,00 4 179 298,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 701,88 0,00 70 701,88
60632 Fournitures de petit équipement 15 505,49 0,00 0,00 0,00 0,00 14 377,90 0,00 29 883,39
6068 Autres matières et fournitures 8 453,02 0,00 0,00 0,00 0,00 4 325,48 0,00 12 778,50
611 Contrats de prestations de services 912 239,18 6 636,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 875,92
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
753 367,78 0,00 0,00 0,00 0,00 136 273,87 0,00 889 641,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 788,54 0,00 172 788,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 112 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495,67 0,00 114 875,50
6247 Transports collectifs 108 703,27 0,00 0,00 0,00 0,00 251 114,28 0,00 359 817,55
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,08 0,00 182,08
6257 Réceptions 18 322,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 322,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 906,10 0,00 -5 906,10
6262 Frais de télécommunications 99 481,20 30 712,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 193,21
6283 Frais de nettoyage des locaux 480 719,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 719,22
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 656 111,80 9 073 418,91 0,00 0,00 0,00 7 321 310,40 0,00 19 050 841,11
6331 Versement mobilité 29 605,00 124 641,28 0,00 0,00 0,00 103 453,61 0,00 257 699,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 390,26 31 487,48 0,00 0,00 0,00 25 862,48 0,00 64 740,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 333,95 56 877,24 0,00 0,00 0,00 46 656,18 0,00 116 867,37
64111 Rémunération principale titulaires 1 212 725,98 581 715,05 0,00 0,00 0,00 679 907,82 0,00 2 474 348,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 909,75 25 861,63 0,00 0,00 0,00 9 839,30 0,00 60 610,68
64118 Autres indemnités titulaires 7 903,78 9 258,95 0,00 0,00 0,00 31 162,92 0,00 48 325,65
64131 Rémunérations non tit. 739 238,15 5 908 309,69 0,00 0,00 0,00 4 494 779,37 0,00 11 142 327,21
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 023,78 0,00 30 023,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 352 003,27 1 969 787,11 0,00 0,00 0,00 1 644 760,01 0,00 3 966 550,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 266 091,86 364 000,92 0,00 0,00 0,00 254 350,09 0,00 884 442,87
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 909,80 1 479,56 0,00 0,00 0,00 514,84 0,00 4 904,20 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 838 300,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838 300,80
6558 Autres contributions obligatoires 1 305 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 562,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 6 567 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567 285,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
2 965 453,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 965 453,80
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 123 547,99 0,00 0,00 0,00 0,00 138 438,96 0,00 261 986,95
RECETTES 935 711,69 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809 924,67 0,00 4 745 636,36
Réalisations 935 711,69 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809 924,67 0,00 4 745 636,36
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 107,19 0,00 767 107,19
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 107,19 0,00 767 107,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 922 136,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042 817,48 0,00 3 964 953,93
7478 Participat° Autres organismes 922 136,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042 817,48 0,00 3 964 953,93
75 Autres produits de gestion
courante
13 575,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,24
752 Revenus des immeubles 13 575,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 575,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -15 918 831,45 -9 580 066,79 0,00 0,00 0,00 -8 544 110,30 0,00 -34 043 008,54 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 5 097 912,87 2 841 867,94 1 640 285,98 12 102 920,69 0,00 251 114,28 0,00 0,00
Réalisations 5 097 912,87 2 841 867,94 1 640 285,98 11 964 481,73 0,00 251 114,28 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 224 174,30 282 473,58 0,00 4 643 171,33 0,00 251 114,28 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 205 821,31 263 477,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 68 633,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 4 179 298,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 70 701,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 14 377,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 325,48 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 636,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 136 273,87 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 172 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 495,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 114,28 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 182,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 -5 906,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 716,25 18 995,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 873 738,57 2 559 394,36 1 640 285,98 7 321 310,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 67 066,32 35 655,89 21 919,07 103 453,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 980,31 8 915,20 5 591,97 25 862,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 594,80 16 209,30 10 073,14 46 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 252 235,53 156 808,81 172 670,71 679 907,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 380,89 12 404,86 6 075,88 9 839,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 364,32 0,00 8 894,63 31 162,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 243 428,25 1 669 362,62 995 518,82 4 494 779,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 30 023,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 069 093,96 558 292,64 342 400,51 1 644 760,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 185 949,56 101 345,09 76 706,27 254 350,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 644,63 399,95 434,98 514,84 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 138 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 809 924,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 809 924,67 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 767 107,19 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 767 107,19 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 042 817,48 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 042 817,48 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 097 912,87 -2 841 867,94 -1 640 285,98 -8 292 996,02 0,00 -251 114,28 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 472 619,79 1 668 766,08 3 048 726,79 1 426 076,72 0,00 7 616 189,38
Réalisations 1 437 485,56 1 663 526,08 3 041 821,79 1 426 076,72 0,00 7 568 910,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 793 518,64 14 006,19 585 372,67 2 551,92 0,00 1 395 449,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 8 351,08 0,00 0,00 8 351,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 61 520,33 0,00 0,00 61 520,33
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 532,75 258 080,44 0,00 0,00 258 613,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 116 925,17 0,00 0,00 116 925,17
6132 Locations immobilières 0,00 1 718,00 0,00 0,00 0,00 1 718,00
6135 Locations mobilières 60 009,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60 009,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 223,57 0,00 21 966,45 0,00 0,00 28 190,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 428,50 0,00 0,00 0,00 5 428,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 54 240,44 0,00 0,00 54 240,44
6188 Autres frais divers 715 646,14 6 560,00 63 978,76 0,00 0,00 786 184,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 551,92 0,00 2 551,92
6247 Transports collectifs 324,68 0,00 0,00 0,00 0,00 324,68
6257 Réceptions 0,00 -233,06 0,00 0,00 0,00 -233,06
6281 Concours divers (cotisations) 5 588,00 0,00 310,00 0,00 0,00 5 898,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 726,45 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 022 798,89 2 420 949,12 1 144 864,80 0,00 4 588 612,81
6331 Versement mobilité 0,00 10 682,63 28 212,46 13 031,81 0,00 51 926,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 670,71 7 052,80 3 261,13 0,00 12 984,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 806,90 12 697,08 5 770,54 0,00 23 274,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 646 786,34 994 177,34 471 015,00 0,00 2 111 978,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 163,85 32 661,31 13 339,13 0,00 55 164,29
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 734,28 3 888,24 0,00 4 622,52
64131 Rémunérations non tit. 0,00 107 658,20 759 942,69 355 704,92 0,00 1 223 305,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 101 407,77 346 479,88 155 925,20 0,00 603 812,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 137 936,59 236 477,58 121 763,44 0,00 496 177,61
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 685,90 2 513,70 1 165,39 0,00 5 364,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 530 000,00 626 721,00 35 500,00 278 660,00 0,00 1 470 881,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 520 000,00 626 721,00 35 500,00 278 660,00 0,00 1 460 881,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 113 966,92 0,00 0,00 0,00 0,00 113 966,92
6714 Bourses et prix 113 966,92 0,00 0,00 0,00 0,00 113 966,92
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 134,23 5 240,00 6 905,00 0,00 0,00 47 279,23
RECETTES 0,00 138 762,49 0,00 0,00 0,00 138 762,49
Réalisations 0,00 138 762,49 0,00 0,00 0,00 138 762,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 138 762,49 0,00 0,00 0,00 138 762,49
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 138 762,49 0,00 0,00 0,00 138 762,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 472 619,79 -1 530 003,59 -3 048 726,79 -1 426 076,72 0,00 -7 477 426,89
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 269 626,08 41 200,00 319 700,00 38 240,00 3 010 748,28 0,00 37 978,51 0,00
Réalisations 1 264 386,08 41 200,00 319 700,00 38 240,00 3 003 843,28 0,00 37 978,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 006,19 0,00 0,00 0,00 585 372,67 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 351,08 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 61 520,33 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 532,75 0,00 0,00 0,00 258 080,44 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 116 925,17 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 966,45 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 428,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 54 240,44 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 560,00 0,00 0,00 0,00 63 978,76 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions -233,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 022 798,89 0,00 0,00 0,00 2 382 970,61 0,00 37 978,51 0,00
6331 Versement mobilité 10 682,63 0,00 0,00 0,00 27 669,48 0,00 542,98 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 670,71 0,00 0,00 0,00 6 917,03 0,00 135,77 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 806,90 0,00 0,00 0,00 12 452,73 0,00 244,35 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 646 786,34 0,00 0,00 0,00 994 177,34 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 163,85 0,00 0,00 0,00 32 661,31 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 734,28 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 107 658,20 0,00 0,00 0,00 732 793,87 0,00 27 148,82 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 101 407,77 0,00 0,00 0,00 337 713,55 0,00 8 766,33 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 137 936,59 0,00 0,00 0,00 235 337,32 0,00 1 140,26 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 685,90 0,00 0,00 0,00 2 513,70 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 227 581,00 41 200,00 319 700,00 38 240,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 227 581,00 41 200,00 319 700,00 38 240,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 240,00 0,00 0,00 0,00 6 905,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 762,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 138 762,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 138 762,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 138 762,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 130 863,59 -41 200,00 -319 700,00 -38 240,00 -3 010 748,28 0,00 -37 978,51 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 895 314,03 6 358 861,93 4 577 865,70 0,00 17 832 041,66
Réalisations 6 895 314,03 6 358 861,93 4 577 865,70 0,00 17 832 041,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 722 510,98 938 687,85 -29 681,49 0,00 1 631 517,34
60611 Eau et assainissement 0,00 663 957,61 0,00 0,00 663 957,61
60612 Energie - Electricité 544 000,00 0,00 -30 271,49 0,00 513 728,51
60624 Produits de traitement 0,00 103 744,04 0,00 0,00 103 744,04
60632 Fournitures de petit équipement 38 072,32 0,00 0,00 0,00 38 072,32
60636 Vêtements de travail 19 618,97 0,00 0,00 0,00 19 618,97
6068 Autres matières et fournitures 131,29 0,00 0,00 0,00 131,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 153 854,08 0,00 0,00 153 854,08
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 590,00 0,00 590,00
61521 Entretien terrains 2 578,50 0,00 0,00 0,00 2 578,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 969,34 0,00 0,00 0,00 24 969,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 194,06 0,00 0,00 0,00 31 194,06
6156 Maintenance 3 930,40 0,00 0,00 0,00 3 930,40
6188 Autres frais divers 57 609,23 0,00 0,00 0,00 57 609,23
6262 Frais de télécommunications -1 323,13 6 986,27 0,00 0,00 5 663,14
6281 Concours divers (cotisations) 1 730,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 145,85 0,00 0,00 10 145,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 429 325,05 5 420 174,08 2 404 667,19 0,00 12 254 166,32
6331 Versement mobilité 52 759,60 68 722,55 32 720,67 0,00 154 202,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 168,46 17 180,08 8 188,52 0,00 38 537,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 835,35 30 927,74 14 726,45 0,00 69 489,54
64111 Rémunération principale titulaires 1 583 815,08 1 336 114,95 262 587,27 0,00 3 182 517,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 654,32 23 977,47 3 767,94 0,00 67 399,73
64118 Autres indemnités titulaires 14 404,67 35 213,45 175,44 0,00 49 793,56
64131 Rémunérations non tit. 1 633 498,76 2 559 536,74 1 467 883,11 0,00 5 660 918,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 683 285,37 962 918,92 499 156,61 0,00 2 145 360,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 381 009,09 382 149,07 114 787,39 0,00 877 945,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 894,35 3 433,11 673,79 0,00 8 001,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 743 478,00 0,00 2 202 880,00 0,00 3 946 358,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 743 478,00 0,00 2 202 880,00 0,00 3 946 358,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 255 471,92 0,00 255 471,92
Réalisations 0,00 0,00 255 471,92 0,00 255 471,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 255 471,92 0,00 255 471,92
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 255 471,92 0,00 255 471,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 895 314,03 -6 358 861,93 -4 322 393,78 0,00 -17 576 569,74
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 793 769,87 1 441 493,26 2 734 887,88 388 710,92 0,00 4 390 397,19 -29 681,49 217 150,00
Réalisations 1 793 769,87 1 441 493,26 2 734 887,88 388 710,92 0,00 4 390 397,19 -29 681,49 217 150,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 638,79 437 038,54 416 032,97 45 977,55 0,00 0,00 -29 681,49 0,00
60611 Eau et assainissement 28 114,58 279 650,05 313 207,99 42 984,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 271,49 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 103 744,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 153 854,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 378,36 3 534,41 -919,06 2 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 145,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 754 131,08 1 004 454,72 2 318 854,91 342 733,37 0,00 2 404 667,19 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6331 Versement mobilité 23 167,85 12 541,66 28 799,42 4 213,62 0,00 32 720,67 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 791,67 3 135,26 7 199,77 1 053,38 0,00 8 188,52 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 427,60 5 643,81 12 960,17 1 896,16 0,00 14 726,45 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 301 819,83 270 468,37 663 538,31 100 288,44 0,00 262 587,27 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 760,76 3 177,12 14 224,33 1 815,26 0,00 3 767,94 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 383,12 10 943,59 18 218,78 4 667,96 0,00 175,44 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 963 014,87 450 423,40 1 001 157,44 144 941,03 0,00 1 467 883,11 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 340 827,31 172 770,06 392 120,83 57 200,72 0,00 499 156,61 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 163,60 74 652,33 178 933,26 26 399,88 0,00 114 787,39 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 774,47 699,12 1 702,60 256,92 0,00 673,79 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 730,00 0,00 217 150,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985 730,00 0,00 217 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 655,58 53 816,34 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 655,58 53 816,34 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 655,58 53 816,34 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 655,58 53 816,34 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 793 769,87 -1 441 493,26 -2 734 887,88 -388 710,92 0,00 -4 188 741,61 83 497,83 -217 150,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 16 488,00 19 267 935,54 0,00 19 284 423,54
Réalisations 16 488,00 19 259 823,86 0,00 19 276 311,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 507 917,51 0,00 1 507 917,51
60611 Eau et assainissement 0,00 74 406,56 0,00 74 406,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 90 879,91 0,00 90 879,91
6135 Locations mobilières 0,00 759,50 0,00 759,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 52 059,75 0,00 52 059,75
6188 Autres frais divers 0,00 135 697,52 0,00 135 697,52
6247 Transports collectifs 0,00 1 140 696,95 0,00 1 140 696,95
6257 Réceptions 0,00 10 326,07 0,00 10 326,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 091,25 0,00 3 091,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 232 218,35 0,00 1 232 218,35
6331 Versement mobilité 0,00 16 118,34 0,00 16 118,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 029,71 0,00 4 029,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 251,84 0,00 7 251,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 200 075,52 0,00 200 075,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 808,63 0,00 4 808,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 637,44 0,00 3 637,44
64131 Rémunérations non tit. 0,00 688 995,55 0,00 688 995,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 239 676,76 0,00 239 676,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 67 153,82 0,00 67 153,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 470,74 0,00 470,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 488,00 16 519 688,00 0,00 16 536 176,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 8 871 000,00 0,00 8 871 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 488,00 7 648 688,00 0,00 7 665 176,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 111,68 0,00 8 111,68
RECETTES 0,00 1 871 483,44 0,00 1 871 483,44
Réalisations 0,00 1 871 483,44 0,00 1 871 483,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 871 483,44 0,00 1 871 483,44
70688 Autres prestations de services 0,00 96 355,10 0,00 96 355,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 1 775 128,34 0,00 1 775 128,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 488,00 -17 396 452,10 0,00 -17 412 940,10
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 16 488,00 11 147 973,27 13 875,00 3 632 603,52 4 471 883,75 1 600,00
Réalisations 0,00 0,00 16 488,00 11 139 861,59 13 875,00 3 632 603,52 4 471 883,75 1 600,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 307 976,30 0,00 1 199 910,46 30,75 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 74 375,81 0,00 0,00 30,75 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 90 879,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 759,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 52 059,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 74 984,01 0,00 60 713,51 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 139 196,95 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 10 326,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 091,25 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 148 125,29 0,00 84 093,06 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 15 153,20 0,00 965,14 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 788,37 0,00 241,34 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 817,47 0,00 434,37 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 164 372,76 0,00 35 702,76 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 808,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 3 637,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 662 216,83 0,00 26 778,72 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 227 715,30 0,00 11 961,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 59 230,47 0,00 7 923,35 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 384,82 0,00 85,92 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 16 488,00 9 683 760,00 13 875,00 2 348 600,00 4 471 853,00 1 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 8 871 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 16 488,00 812 760,00 13 875,00 2 348 600,00 4 471 853,00 1 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 8 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 775 128,34 0,00 0,00 96 355,10 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 775 128,34 0,00 0,00 96 355,10 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 775 128,34 0,00 0,00 96 355,10 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 355,10 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 1 775 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -16 488,00 -9 372 844,93 -13 875,00 -3 632 603,52 -4 375 528,65 -1 600,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 570 974,72 0,00 8 800,00 2 663 176,90 0,00 3 242 951,62
Réalisations 0,00 570 974,72 0,00 8 800,00 2 663 176,90 0,00 3 242 951,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 150 094,82 0,00 0,00 30 846,02 0,00 180 940,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 42 566,39 0,00 0,00 0,00 0,00 42 566,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 129,88 0,00 0,00 30 846,02 0,00 48 975,90
617 Etudes et recherches 0,00 64 286,25 0,00 0,00 0,00 0,00 64 286,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00
6188 Autres frais divers 0,00 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6257 Réceptions 0,00 9 857,30 0,00 0,00 0,00 0,00 9 857,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 158 637,90 0,00 0,00 1 694 550,88 0,00 1 853 188,78
6331 Versement mobilité 0,00 1 985,30 0,00 0,00 22 723,86 0,00 24 709,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 496,41 0,00 0,00 5 680,76 0,00 6 177,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 893,46 0,00 0,00 10 225,30 0,00 11 118,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 44 607,12 0,00 0,00 224 459,74 0,00 269 066,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 855,24 0,00 0,00 2 136,94 0,00 2 992,18
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 109,38 0,00 109,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 70 416,68 0,00 0,00 999 964,28 0,00 1 070 380,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 188,61 0,00 0,00 343 998,38 0,00 371 186,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 12 081,92 0,00 0,00 84 717,22 0,00 96 799,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 113,16 0,00 0,00 535,02 0,00 648,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 262 242,00 0,00 8 800,00 937 780,00 0,00 1 208 822,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 262 242,00 0,00 8 800,00 937 780,00 0,00 1 208 822,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -570 974,72 0,00 -8 800,00 -2 663 176,90 0,00 -3 242 951,62
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 60 000,00 117 783,81 0,00 0,00 0,00 177 783,81
Réalisations 60 000,00 117 783,81 0,00 0,00 0,00 177 783,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 112 164,91 0,00 0,00 0,00 112 164,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 508,00 0,00 0,00 0,00 5 508,00
6135 Locations mobilières 0,00 841,96 0,00 0,00 0,00 841,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 84 438,51 0,00 0,00 0,00 84 438,51
6182 Documentation générale et technique 0,00 204,94 0,00 0,00 0,00 204,94
6188 Autres frais divers 0,00 -4 909,00 0,00 0,00 0,00 -4 909,00
6226 Honoraires 0,00 29 620,50 0,00 0,00 0,00 29 620,50
6257 Réceptions 0,00 -4 840,00 0,00 0,00 0,00 -4 840,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 618,90 0,00 0,00 0,00 5 618,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 618,90 0,00 0,00 0,00 5 618,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 831 349,13 197 426,34 0,00 0,00 1 028 775,47
Réalisations 0,00 831 349,13 197 426,34 0,00 0,00 1 028 775,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 831 349,13 197 426,34 0,00 0,00 1 028 775,47
752 Revenus des immeubles 0,00 831 349,13 197 426,34 0,00 0,00 1 028 775,47 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -60 000,00 713 565,32 197 426,34 0,00 0,00 850 991,66
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 5 643 127,40 14 348 331,17 0,00 0,00 19 991 458,57
Réalisations 5 635 487,46 14 166 021,33 0,00 0,00 19 801 508,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 110 427,29 8 073 945,80 0,00 0,00 11 184 373,09
60611 Eau et assainissement 35 372,61 269 707,70 0,00 0,00 305 080,31
60612 Energie - Electricité 1 116 184,17 49 988,96 0,00 0,00 1 166 173,13
60633 Fournitures de voirie 0,00 172 509,75 0,00 0,00 172 509,75
611 Contrats de prestations de services 1 770 264,50 7 211 240,59 0,00 0,00 8 981 505,09
6135 Locations mobilières 0,00 166 256,98 0,00 0,00 166 256,98
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 63 034,66 18 228,00 0,00 0,00 81 262,66
615232 Entretien, réparations réseaux 101 617,45 93 944,74 0,00 0,00 195 562,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 26 187,89 0,00 0,00 26 187,89
6156 Maintenance 19 157,51 0,00 0,00 0,00 19 157,51
6188 Autres frais divers 0,00 65 881,19 0,00 0,00 65 881,19
6226 Honoraires 3 579,17 0,00 0,00 0,00 3 579,17
6262 Frais de télécommunications 1 217,22 0,00 0,00 0,00 1 217,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 254 097,17 6 092 075,53 0,00 0,00 8 346 172,70
6331 Versement mobilité 21 347,07 74 825,49 0,00 0,00 96 172,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 336,72 18 862,84 0,00 0,00 24 199,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 605,92 33 955,61 0,00 0,00 43 561,53
64111 Rémunération principale titulaires 1 374 011,25 1 628 821,14 0,00 0,00 3 002 832,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 35 783,49 46 698,73 0,00 0,00 82 482,22
64118 Autres indemnités titulaires 47 098,86 36 544,22 0,00 0,00 83 643,08
64131 Rémunérations non tit. 286 096,48 2 767 471,73 0,00 0,00 3 053 568,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 213 144,77 1 047 579,38 0,00 0,00 1 260 724,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 258 628,11 432 827,04 0,00 0,00 691 455,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 044,50 4 489,35 0,00 0,00 7 533,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 270 963,00 0,00 0,00 0,00 270 963,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 270 963,00 0,00 0,00 0,00 270 963,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 639,94 182 309,84 0,00 0,00 189 949,78 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 2 309,30 8 104 603,09 0,00 0,00 8 106 912,39
Réalisations 2 309,30 8 104 603,09 0,00 0,00 8 106 912,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 309,30 2 932 872,35 0,00 0,00 2 935 181,65
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 901 600,70 0,00 0,00 1 901 600,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 385 589,14 0,00 0,00 385 589,14
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 645 682,51 0,00 0,00 645 682,51
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 309,30 0,00 0,00 0,00 2 309,30
73 Impôts et taxes 0,00 5 171 730,74 0,00 0,00 5 171 730,74
7372 Taxes sur les carburants 0,00 4 981 061,74 0,00 0,00 4 981 061,74
7388 Autres taxes diverses 0,00 190 669,00 0,00 0,00 190 669,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 640 818,10 -6 243 728,08 0,00 0,00 -11 884 546,18
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 072 474,92 134 651,12 1 777 904,44 0,00 1 489 442,14 0,00 1 168 654,78
Réalisations 1 072 474,92 134 651,12 1 770 264,50 0,00 1 489 442,14 0,00 1 168 654,78
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 126,51 1 770 264,50 0,00 1 218 479,14 0,00 113 557,14
60611 Eau et assainissement 0,00 8 804,03 0,00 0,00 0,00 0,00 26 568,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 184,17 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 770 264,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 034,66
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -677,52 0,00 0,00 102 294,97 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 157,51
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,22
012 1 072 474,92 126 524,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 097,64 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité 9 690,81 1 458,91 0,00 0,00 0,00 0,00 10 197,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 422,68 364,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 360,36 656,47 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589,09
64111 Rémunération principale
titulaires
733 543,43 45 800,37 0,00 0,00 0,00 0,00 594 667,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 041,87 2 195,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 545,88
64118 Autres indemnités titulaires 3 736,32 861,72 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,82
64131 Rémunérations non tit. 72 867,18 45 729,69 0,00 0,00 0,00 0,00 167 499,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 161,26 19 118,98 0,00 0,00 0,00 0,00 106 864,53
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
133 056,28 10 236,16 0,00 0,00 0,00 0,00 115 335,67
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 594,73 101,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 270 963,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 270 963,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 639,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 2 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Redev. occupat° domaine
public communal
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 2 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 072 474,92 -132 341,82 -1 777 904,44 0,00 -1 489 442,14 0,00 -1 168 654,78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 3 228 359,75 10 675 077,44 444 893,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 192 520,47 10 528 606,88 444 893,98 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 789 080,90 6 255 157,20 29 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 240 000,00 29 707,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 49 988,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 172 509,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 320 491,03 5 890 749,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 166 256,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 18 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 76 687,23 17 257,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 365,75 23 822,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 781,20 65 099,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 1 403 439,57 4 273 449,68 415 186,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 16 844,72 53 417,32 4 563,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 211,22 13 510,75 1 140,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 582,43 24 319,67 2 053,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 434 207,80 1 003 792,97 190 820,37 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 798,61 38 286,04 5 614,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 221,06 32 323,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 600 422,49 2 051 603,96 115 445,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 230 743,13 764 059,05 52 777,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 101 445,20 289 049,28 42 332,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 962,91 3 087,48 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 839,28 146 470,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 913 934,09 0,00 190 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 913 934,09 0,00 190 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 2 932 872,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 1 901 600,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 385 589,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 645 682,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 981 061,74 0,00 190 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 4 981 061,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 190 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 4 685 574,34 -10 675 077,44 -254 224,98 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 194 324,01 678 472,99 1 577,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 374,91
Réalisations 193 727,26 678 472,99 1 577,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 778,16
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
90 001,04 0,00 1 577,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 578,95
60611 Eau et assainissement 25 114,04 0,00 1 577,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 691,95
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
64 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 437,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
103 726,22 678 472,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 199,21
6331 Versement mobilité 909,84 7 812,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 722,17
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
227,41 1 953,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,46
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
409,44 3 516,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,72
64111 Rémunération principale
titulaires
78 461,40 280 459,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 920,48
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 138,17 3 419,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 558,03
64131 Rémunérations non tit. 0,00 220 327,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 327,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 019,40 95 232,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 251,90
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
14 384,16 65 080,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 464,78
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
176,40 672,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 596,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,75
RECETTES 1 017 635,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 635,26
Réalisations 1 017 635,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 635,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 017 635,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 635,26
752 Revenus des immeubles 1 017 635,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 635,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 823 311,25 -678 472,99 -1 577,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 260,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 023 640,92 11 945 203,46 0,00 0,00 0,00 33 968 844,38
Réalisations 22 023 640,92 10 486 482,71 0,00 0,00 0,00 32 510 123,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 8 047 298,12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047 298,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 269 999,87 0,00 0,00 0,00 269 999,87
2313 Constructions 0,00 269 999,87 0,00 0,00 0,00 269 999,87
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 976 342,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 976 342,80
1641 Emprunts en euros 9 701 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 701 689,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 274 653,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 274 653,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 013 937,85 0,00 0,00 0,00 1 013 937,85
2031 Frais d'études 0,00 388 761,67 0,00 0,00 0,00 388 761,67
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 24 087,00 0,00 0,00 0,00 24 087,00
2033 Frais d'insertion 0,00 51 406,87 0,00 0,00 0,00 51 406,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 549 682,31 0,00 0,00 0,00 549 682,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 535 710,26 0,00 0,00 0,00 535 710,26
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 445 710,26 0,00 0,00 0,00 445 710,26
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 224 812,52 0,00 0,00 0,00 8 224 812,52
2116 Cimetières 0,00 77 940,98 0,00 0,00 0,00 77 940,98
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 349 044,92 0,00 0,00 0,00 349 044,92
21311 Hôtel de ville 0,00 257 394,20 0,00 0,00 0,00 257 394,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 421 788,54 0,00 0,00 0,00 4 421 788,54
2132 Immeubles de rapport 0,00 204 070,36 0,00 0,00 0,00 204 070,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 16 828,46 0,00 0,00 0,00 16 828,46
2138 Autres constructions 0,00 41 609,75 0,00 0,00 0,00 41 609,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 190 061,60 0,00 0,00 0,00 190 061,60
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 17 772,30 0,00 0,00 0,00 17 772,30
2181 Installat° générales, agencements 0,00 32 771,34 0,00 0,00 0,00 32 771,34 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2182 Matériel de transport 0,00 516 991,12 0,00 0,00 0,00 516 991,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 424 577,77 0,00 0,00 0,00 1 424 577,77
2184 Mobilier 0,00 243 991,48 0,00 0,00 0,00 243 991,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 429 969,70 0,00 0,00 0,00 429 969,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 442 022,21 0,00 0,00 0,00 442 022,21
2313 Constructions 0,00 400 402,64 0,00 0,00 0,00 400 402,64
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 41 619,57 0,00 0,00 0,00 41 619,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 458 720,75 0,00 0,00 0,00 1 458 720,75
RECETTES (2) 32 086 960,64 15 828 378,79 0,00 0,00 0,00 47 915 339,43
Réalisations 32 086 960,64 15 828 378,79 0,00 0,00 0,00 47 915 339,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 324 773,35 0,00 0,00 0,00 0,00 7 324 773,35
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,00
28032 Frais de recherche et de développement 90 277,88 0,00 0,00 0,00 0,00 90 277,88
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 400,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 248 300,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 300,44
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 565,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 526,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 710 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 353,00
28051 Concessions et droits similaires 251 407,62 0,00 0,00 0,00 0,00 251 407,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 242,00
28132 Immeubles de rapport 27 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 125,00
28135 Installations générales, agencements, .. 14 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 906,00
28138 Autres constructions 109 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 367,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 737 618,66 0,00 0,00 0,00 0,00 737 618,66
28181 Installations générales, aménagt divers 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00
28182 Matériel de transport 413 911,96 0,00 0,00 0,00 0,00 413 911,96
28183 Matériel de bureau et informatique 1 133 474,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 474,49
28184 Mobilier 471 453,33 0,00 0,00 0,00 0,00 471 453,33
28188 Autres immo. corporelles 1 440 775,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 775,97
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 349 217,29 0,00 0,00 0,00 0,00 24 349 217,29 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10222 FCTVA 4 403 301,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403 301,12
10226 Taxe d'aménagement 1 551 920,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 920,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 393 995,34 0,00 0,00 0,00 0,00 18 393 995,34
13 Subventions d'investissement 0,00 253 483,50 0,00 0,00 0,00 253 483,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 156 924,00 0,00 0,00 0,00 156 924,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 96 559,50 0,00 0,00 0,00 96 559,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 15 568 341,02 0,00 0,00 0,00 15 568 341,02
1641 Emprunts en euros 0,00 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 2 568 341,02 0,00 0,00 0,00 2 568 341,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 554,27 0,00 0,00 0,00 6 554,27
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 554,27 0,00 0,00 0,00 6 554,27
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 412 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 970,00
27638 Créance Autres établissements publics 412 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 970,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 063 319,72 3 883 175,33 0,00 0,00 0,00 13 946 495,05
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 11 893 113,82 0,00 0,00 52 089,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 434 393,07 0,00 0,00 52 089,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
269 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 269 999,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
961 848,21 0,00 0,00 52 089,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 388 078,90 0,00 0,00 682,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
24 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 51 406,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 549 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
535 710,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
445 710,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 224 812,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 77 940,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
349 044,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 257 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 421 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 204 070,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
16 828,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 41 609,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
190 061,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
17 772,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
32 771,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 516 991,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
1 424 577,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2184 Mobilier 243 991,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
429 969,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 442 022,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 402,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
41 619,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 458 720,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 828 378,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 828 378,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
253 483,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
156 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 96 559,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
15 568 341,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 568 341,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 554,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
6 554,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 935 264,97 0,00 0,00 -52 089,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 25 189,36 0,00 0,00 25 189,36
Réalisations 5 663,70 0,00 0,00 5 663,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 663,70 0,00 0,00 5 663,70
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 663,70 0,00 0,00 5 663,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 525,66 0,00 0,00 19 525,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 189,36 0,00 0,00 -25 189,36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 25 189,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 663,70 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 663,70 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 663,70 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 19 525,66 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -25 189,36 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 994 188,19 0,00 0,00 0,00 0,00 370 570,99 0,00 6 364 759,18
Réalisations 5 921 833,07 0,00 0,00 0,00 0,00 309 776,24 0,00 6 231 609,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
119 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 999,96
2313 Constructions 119 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 999,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 147 091,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 091,62
2031 Frais d'études 9 432,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432,24
2051 Concessions, droits similaires 137 659,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 659,38
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 418 969,94 0,00 0,00 0,00 0,00 309 776,24 0,00 5 728 746,18
21312 Bâtiments scolaires 4 957 692,08 0,00 0,00 0,00 0,00 275 755,66 0,00 5 233 447,74
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
38 017,61 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 38 907,61
2183 Matériel de bureau et informatique 46 303,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 303,05
2184 Mobilier 345 833,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 833,46
2188 Autres immobilisations corporelles 31 123,74 0,00 0,00 0,00 0,00 33 130,58 0,00 64 254,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 235 771,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 771,55
2313 Constructions 198 303,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 303,24 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
37 468,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 468,31
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 72 355,12 0,00 0,00 0,00 0,00 60 794,75 0,00 133 149,87
RECETTES (2) 157 097,31 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 279,67
Réalisations 157 097,31 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 279,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 119 629,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 811,36
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
119 629,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 811,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 468,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 468,31
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
37 468,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 468,31
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 837 090,88 213 182,36 0,00 0,00 0,00 -370 570,99 0,00 -5 994 479,51
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 370 570,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 309 776,24 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 309 776,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 275 755,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 130,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 60 794,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 213 182,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 213 182,36 0,00 -370 570,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 917,92 3 800,00 58 394,37 0,00 79 112,29
Réalisations 0,00 16 917,92 3 800,00 26 602,53 0,00 47 320,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 7 224,82 0,00 7 224,82
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 7 224,82 0,00 7 224,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 917,92 3 800,00 19 377,71 0,00 40 095,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 349,94 0,00 0,00 0,00 1 349,94
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 15 586,41 0,00 15 586,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 567,98 0,00 3 791,30 0,00 19 359,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 31 791,84 0,00 31 791,84
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -16 917,92 -3 800,00 -58 394,37 0,00 -79 112,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 16 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
Réalisations 16 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 349,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 567,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 917,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 815 910,93 829 592,17 0,00 0,00 3 645 503,10
Réalisations 2 649 276,49 829 592,17 0,00 0,00 3 478 868,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 59 999,99 0,00 0,00 0,00 59 999,99
2313 Constructions 59 999,99 0,00 0,00 0,00 59 999,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 95 871,84 0,00 0,00 95 871,84
2031 Frais d'études 0,00 95 871,84 0,00 0,00 95 871,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 589 276,50 66 853,27 0,00 0,00 2 656 129,77
2128 Autres agencements et aménagements 64 323,18 0,00 0,00 0,00 64 323,18
21318 Autres bâtiments publics 2 141 280,25 66 853,27 0,00 0,00 2 208 133,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 164 113,90 0,00 0,00 0,00 164 113,90
2182 Matériel de transport 31 353,50 0,00 0,00 0,00 31 353,50
2188 Autres immobilisations corporelles 188 205,67 0,00 0,00 0,00 188 205,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 666 867,06 0,00 0,00 666 867,06
2313 Constructions 0,00 500 592,53 0,00 0,00 500 592,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 166 274,53 0,00 0,00 166 274,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 166 634,44 0,00 0,00 0,00 166 634,44
RECETTES (2) 61 301,86 3 134 601,30 0,00 0,00 3 195 903,16
Réalisations 61 301,86 1 701 001,30 0,00 0,00 1 762 303,16 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 301,86 1 701 001,30 0,00 0,00 1 762 303,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 61 301,86 1 614 946,80 0,00 0,00 1 676 248,66
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 86 054,50 0,00 0,00 86 054,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 433 600,00 0,00 0,00 1 433 600,00
SOLDE (2) -2 754 609,07 2 305 009,13 0,00 0,00 -449 599,94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 407 986,00 421 606,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 407 986,00 421 606,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 28 523,09 67 348,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 28 523,09 67 348,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 58 715,77 8 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 715,77 8 137,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 320 747,14 346 119,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 154 472,61 346 119,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 166 274,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 000 000,00 106 688,82 0,00 2 027 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 000 000,00 106 688,82 0,00 594 312,48 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 106 688,82 0,00 594 312,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 000 000,00 106 688,82 0,00 508 257,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 86 054,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 433 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 592 014,00 -314 917,35 0,00 2 027 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 299 683,74 0,00 299 683,74
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 299 683,74 0,00 299 683,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 283 251,68 0,00 283 251,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 283 251,68 0,00 283 251,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 432,06 0,00 16 432,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 432,06 0,00 16 432,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 506 915,71 0,00 506 915,71
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 506 915,71 0,00 506 915,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 506 915,71 0,00 506 915,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 506 915,71 0,00 506 915,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 207 231,97 0,00 207 231,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 960 907,86 0,00 0,00 0,00 960 907,86
Réalisations 0,00 960 907,86 0,00 0,00 0,00 960 907,86
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 557,00 0,00 0,00 0,00 4 557,00
2031 Frais d'études 0,00 4 557,00 0,00 0,00 0,00 4 557,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 881 630,86 0,00 0,00 0,00 881 630,86
2132 Immeubles de rapport 0,00 881 630,86 0,00 0,00 0,00 881 630,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 720,00 0,00 0,00 0,00 34 720,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 34 720,00 0,00 0,00 0,00 34 720,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 963,00 0,00 0,00 0,00 47 963,00
Réalisations 0,00 47 963,00 0,00 0,00 0,00 47 963,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 13 243,00 0,00 0,00 0,00 13 243,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 13 243,00 0,00 0,00 0,00 13 243,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 720,00 0,00 0,00 0,00 34 720,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 34 720,00 0,00 0,00 0,00 34 720,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -912 944,86 0,00 0,00 0,00 -912 944,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 23 734 371,45 0,00 0,00 23 734 371,45
Réalisations 0,00 22 878 700,47 0,00 0,00 22 878 700,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 299 999,84 0,00 0,00 299 999,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 199 999,95 0,00 0,00 199 999,95
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 99 999,89 0,00 0,00 99 999,89
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 708 048,84 0,00 0,00 708 048,84
2031 Frais d'études 0,00 708 048,84 0,00 0,00 708 048,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 145 459,00 0,00 0,00 4 145 459,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 2 385 000,00 0,00 0,00 2 385 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 760 459,00 0,00 0,00 1 760 459,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 552 655,32 0,00 0,00 14 552 655,32
2111 Terrains nus 0,00 451 566,54 0,00 0,00 451 566,54
2115 Terrains bâtis 0,00 3 042 621,77 0,00 0,00 3 042 621,77
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 647 052,22 0,00 0,00 647 052,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 730 659,07 0,00 0,00 730 659,07
21318 Autres bâtiments publics 0,00 883 784,95 0,00 0,00 883 784,95
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 817 596,30 0,00 0,00 1 817 596,30
2152 Installations de voirie 0,00 40 588,08 0,00 0,00 40 588,08
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 379 946,92 0,00 0,00 4 379 946,92
21538 Autres réseaux 0,00 318 574,22 0,00 0,00 318 574,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 323,70 0,00 0,00 1 323,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 381 399,70 0,00 0,00 1 381 399,70
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 46 655,00 0,00 0,00 46 655,00
2184 Mobilier 0,00 8 029,00 0,00 0,00 8 029,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 802 857,85 0,00 0,00 802 857,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 2 384 537,47 0,00 0,00 2 384 537,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 383 879,37 0,00 0,00 383 879,37
2313 Constructions 0,00 813 094,56 0,00 0,00 813 094,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 548 232,77 0,00 0,00 548 232,77
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 17 065,30 0,00 0,00 17 065,30
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 622 265,47 0,00 0,00 622 265,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 788 000,00 0,00 0,00 788 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 788 000,00 0,00 0,00 788 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 855 670,98 0,00 0,00 855 670,98
RECETTES (2) 0,00 7 640 637,88 0,00 0,00 7 640 637,88
Réalisations 0,00 7 640 637,88 0,00 0,00 7 640 637,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 154,00 0,00 0,00 1 154,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 154,00 0,00 0,00 1 154,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 494 421,27 0,00 0,00 7 494 421,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 817 659,45 0,00 0,00 817 659,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 591 267,82 0,00 0,00 591 267,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 4 783 472,50 0,00 0,00 4 783 472,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 332 400,00 0,00 0,00 332 400,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 911 859,00 0,00 0,00 911 859,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 57 762,50 0,00 0,00 57 762,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 145 062,61 0,00 0,00 145 062,61
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 10 522,33 0,00 0,00 10 522,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 134 540,28 0,00 0,00 134 540,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 -16 093 733,57 0,00 0,00 -16 093 733,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 290 868,31 0,00 11 903 365,40 1 601 719,83 5 938 417,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 290 868,31 0,00 11 483 747,20 1 601 719,83 5 502 365,13 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 199 999,95 0,00 99 999,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 199 999,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 99 999,89 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 680,00 0,00 565 111,61 58 054,01 76 203,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 680,00 0,00 565 111,61 58 054,01 76 203,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 494 188,31 0,00 9 445 882,18 1 336 373,32 276 211,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 451 566,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 042 621,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 647 052,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 58 651,28 672 007,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 613 063,45 0,00 270 721,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 817 596,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 40 588,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 4 379 946,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 318 574,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 323,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 378 414,29 2 985,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 46 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 8 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 783 039,94 14 327,90 5 490,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 272 753,46 207 292,50 904 491,51 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 383 879,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 522 043,31 0,00 291 051,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 24 701,71 0,00 523 531,06 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 6 542,97 10 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 342 129,07 200 749,53 79 386,87 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 788 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 788 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 419 618,20 0,00 436 052,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 57 762,50 0,00 7 164 700,24 0,00 418 175,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 57 762,50 0,00 7 164 700,24 0,00 418 175,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 1 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 57 762,50 0,00 7 029 005,96 0,00 407 652,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 410 006,64 0,00 407 652,81 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 591 267,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 4 783 472,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 332 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 911 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 57 762,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 134 540,28 0,00 10 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 522,33 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 134 540,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 233 105,81 0,00 -4 738 665,16 -1 601 719,83 -5 520 242,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
673 01/09/1999 2 884 109,85 0,00 140 850,31 0,00 2 524 456,85
688 12/12/2003 2 917 188,00 0,00 142 265,59 0,00 2 606 187,00
692 27/06/2006 725 000,00 0,00 34 107,22 0,00 450 000,00
698 31/01/2008 2 162 650,00 0,00 0,00 0,00 1 473 650,00
695 15/03/2008 1 283 900,00 0,00 0,00 0,00 874 900,00
707 28/12/2010 750 000,00 0,00 5 027,75 0,00 600 000,00
709 01/08/2011 2 777 777,76 0,00 18 447,14 0,00 2 499 999,98
746 - Tirage Moyenne Euribor ( 25/08/2020 3 000 000,00 0,00 15 062,50 3 000 000,00 0,00
751-TIRAGE-ME3M+0.8 04/10/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 16 500 625,61 0,00 355 760,51 3 000 000,00 11 029 193,83
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
257 347 878,17
1641 Emprunts en euros (total) 178 516 469,23
5081195 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 11 737 690,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR A C O A-1
5081196 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2014 01/01/2017 01/01/2018 3 350 913,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR A C O A-1
693 Agence Française de
Développement
26/12/2006 29/12/2006 30/09/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,632 EUR S P O A-1
694 Agence Française de
Développement
27/11/2007 05/12/2007 30/06/2008 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.03 % 4,030 4,071 EUR S P O A-1
697 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/06/2006 01/06/2006 01/06/2007 1 281 000,00 V (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
3,200 3,200 EUR A P O A-1
702 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 231 429,40 V (Livret A +
1.84)-Floor -1.84
sur Livret A
2,590 2,590 EUR T C O A-1
703 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/01/2009 20/02/2009 01/05/2009 4 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.452 sur Euribor
3M) + 0.452
2,760 2,830 EUR T P O A-1
705 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/10/2009 12/11/2009 01/11/2024 14 000 000,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR X F O A-1
710 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 1 473 855,13 V (Livret A +
1.87)-Floor -1.87
sur Livret A
2,620 2,620 EUR T C O A-1
714 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/04/2017 3 666 666,72 V (Livret A +
1.87)-Floor -1.87
sur Livret A
2,620 2,620 EUR T C O A-1
715 réam CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2017 01/01/2017 01/08/2017 2 361 888,76 V (Livret A +
1.86)-Floor 0 sur
Livret A
2,610 2,610 EUR T C O A-1
716 Agence Française de
Développement
13/06/2013 13/06/2013 31/12/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.59 % 2,590 2,607 EUR S P O A-1
717 CAISSE D'EPARGNE 16/07/2013 06/08/2013 25/09/2014 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1.8 2,336 2,370 EUR A C O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
718 Agence Française de
Développement
19/12/2013 19/12/2013 30/06/2014 7 000 000,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,371 EUR S P O A-1
721 Agence Française de
Développement
05/12/2014 05/12/2014 31/07/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.86 % 1,860 1,869 EUR S P O A-1
725 Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2015 31/03/2015 30/06/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,509 EUR T C O A-1
727 Agence Française de
Développement
10/12/2015 16/12/2015 30/06/2017 7 000 000,00 V Euribor 1M + 0.84 0,649 0,660 EUR S C O A-1
727-2 Agence Française de
Développement
10/12/2015 25/11/2016 30/06/2017 11 000 000,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,630 EUR S C O A-1
729 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2016 16/11/2016 16/02/2017 7 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.8)-Floor -1.8 sur
Euribor 3M
1,488 1,518 EUR T C O A-1
731 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/10/2016 20/01/2017 01/12/2021 1 850 000,00 V (Livret A + 1)-Floor
0 sur Livret A
1,750 1,750 EUR A C O A-1
732 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/10/2016 20/01/2017 01/12/2017 1 471 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
733 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/04/2017 25/01/2018 01/08/2021 8 128 239,00 V (Livret A + 1)-Floor
-1 sur Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
736 Agence Française de
Développement
25/10/2017 31/12/2017 31/03/2019 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.88 % 1,880 1,916 EUR S C O A-1
740 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 6 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.06)-Floor -0.81
sur Euribor 6M
0,790 0,803 EUR S C O A-1
740 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.71 % 1,710 1,742 EUR S C O A-1
741 - Tranche 2 Agence Française de
Développement
28/06/2018 28/06/2018 30/09/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.71 % 1,710 1,742 EUR S C O A-1
742 SFIL CAFFIL 02/09/2019 01/10/2019 01/01/2020 4 989 296,22 F Taux fixe à 1.69 % 1,690 1,726 EUR T C O A-1
743 Agence Française de
Développement
03/10/2019 30/09/2019 31/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,742 EUR S C O A-1
745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/06/2020 29/06/2020 01/07/2023 856 064,00 V (Livret A +
1.01)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 1,510 EUR X C O A-1
746 - Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/07/2021 25/08/2020 29/10/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,916 EUR T C O A-1
747 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2020 16/09/2020 01/11/2023 7 118 227,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,250 1,250 EUR X C O A-1
748 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,802 EUR S P O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
748 - tranche 2 Agence Française de
Développement
30/11/2020 30/11/2021 31/05/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.74 % 0,740 0,741 EUR S P O A-1
749 Agence Française de
Développement
30/11/2020 08/06/2021 31/05/2022 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,416 EUR S P O A-1
750 Agence Française de
Développement
30/11/2020 02/06/2021 31/05/2022 2 000 000,00 V (Euribor 6M +
1.25)-Floor -1 sur
Euribor 6M
0,744 0,745 EUR S P O A-1
751-CONSOLIDATION CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/10/2021 31/12/2021 31/03/2022 3 000 000,00 V ((Euribor 3M +
0.85) + Cap 2.65
sur Euribor
3M)-Floor -0.2 sur
Euribor 3M
0,650 0,661 EUR T X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
78 831 408,94
673 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/09/1999 01/09/1999 15/08/2000 15 522 358,94 C TAM(Postfixé) + 0.3 3,692 3,746 EUR X X O F-6
688 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/12/2003 12/12/2003 15/07/2005 7 000 000,00 C TAM(Postfixé) + 0.3 2,404 2,439 EUR X X O F-6
691 DEXIA CL 27/06/2006 29/12/2006 01/12/2007 3 000 000,00 C Taux fixe 1.98% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(6.8% - 5 x sprea
5,985 6,072 EUR A P O A-1
692 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/06/2006 27/06/2006 15/06/2007 4 500 000,00 C TAM(Postfixé) +
0.08
2,590 2,628 EUR X X O F-6
695 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/03/2008 31/12/2008 15/03/2009 5 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
4,218 4,280 EUR X X O A-1
698 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/01/2008 31/01/2008 15/09/2008 8 809 050,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
4,282 4,344 EUR X X O A-1
699 DEXIA CL 04/07/2008 01/08/2010 01/11/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,823 EUR T P O A-1
706 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 25/06/2011 25/09/2011 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.8 2,326 2,346 EUR T C O A-1
707 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2010 30/06/2011 15/11/2011 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.2 2,214 2,265 EUR X X O A-1
709 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/08/2011 30/06/2012 16/09/2013 5 000 000,00 V Euribor 3M + 1.05 2,660 2,726 EUR X X O A-1
713 Agence Française de
Développement
10/07/2012 10/07/2012 31/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,899 EUR S P O A-1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
724 - T2 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
30/12/2014 01/01/2015 01/04/2016 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
2.5
2,586 2,523 EUR A P O A-1
739-TIRAGE 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/10/2018 01/04/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.28 % 2,280 2,327 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 3 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,398 EUR S P O A-1
739-TIRAGE 4 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/06/2018 01/03/2019 02/09/2019 5 000 000,00 V ((Euribor 3M +
1.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur
Euribor 3M
1,000 1,017 EUR S P O A-1
746 - Tirage Moyenne Euribor (3M) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/08/2020 25/08/2020 26/10/2020 0,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.75)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,750 0,764 EUR X X O A-1
751-TIRAGE-ME3M+0.8 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
04/10/2021 04/10/2021 31/12/2021 0,00 V (Moyenne Euribor
3M + 0.8)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
0,800 0,815 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 257 347 878,17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 160 123 065,02 12 362 421,86 2 597 256,53 0,00 659 683,71
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 130 493 131,33 8 187 648,88 1 803 098,99 0,00 413 185,18
5081195 N 0,00 A-1 9 635 006,68 15,00 V Livret A + 0.6 1,097 536 291,24 137 312,52 0,00 98 100,63
5081196 N 0,00 A-1 2 750 632,29 15,00 V Livret A + 0.6 1,097 153 102,13 39 200,41 0,00 30 172,91
693 N 0,00 A-1 170 654,16 0,25 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 332 308,88 15 142,56 0,00 1 535,79
694 N 0,00 A-1 521 102,02 1,00 F Taux fixe à 4.03 % 4,023 500 719,81 36 184,99 0,00 0,00
697 N 0,00 A-1 590 115,19 9,42 V (Livret A + 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret A
0,948 56 000,49 6 138,10 0,00 3 254,65
702 réam N 0,00 A-1 1 681 213,86 13,58 V (Livret A + 1.84)-Floor
-1.84 sur Livret A
2,314 122 270,12 40 772,55 0,00 6 391,64
703 N 0,00 A-1 1 709 515,73 7,08 V (Euribor 3M-Floor -0.452
sur Euribor 3M) + 0.452
0,000 210 126,88 0,00 0,00 0,00
705 N 0,00 A-1 14 000 000,00 2,83 V Livret A + 0.6 1,097 0,00 154 000,00 0,00 25 238,89
710 réam N 0,00 A-1 1 038 947,05 10,58 V (Livret A + 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret A
2,343 96 646,24 25 826,21 0,00 4 000,07
714 réam N 0,00 A-1 2 578 124,99 11,00 V (Livret A + 1.87)-Floor
-1.87 sur Livret A
2,343 229 166,68 63 930,68 0,00 14 973,24
715 réam N 0,00 A-1 1 707 827,26 11,58 V (Livret A + 1.86)-Floor 0
sur Livret A
2,333 145 347,00 42 078,02 0,00 6 547,83
716 N 0,00 A-1 2 404 935,50 6,50 F Taux fixe à 2.59 % 2,583 335 572,09 68 820,29 0,00 0,00
717 N 0,00 A-1 2 333 333,36 6,73 V Euribor 12M + 1.8 1,404 333 333,33 38 311,48 0,00 8 166,86
718 N 0,00 A-1 3 572 352,64 7,00 F Taux fixe à 2.35 % 2,344 464 297,74 92 149,46 0,00 0,00
721 N 0,00 A-1 6 004 996,99 8,08 F Taux fixe à 1.86 % 1,855 646 337,62 120 723,26 0,00 46 538,73
725 Conso N 0,00 A-1 2 750 000,00 8,24 F Taux fixe à 2.45 % 2,477 333 333,33 73 465,97 0,00 0,00
727 N 0,00 A-1 4 500 000,00 9,00 V (Euribor 6M + 0.84)-Floor
-0.84 sur Euribor 6M
0,326 500 000,00 15 907,86 0,00 0,00
727-2 N 0,00 A-1 7 071 428,60 9,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,618 785 714,28 124 247,62 0,00 0,00
729 N 0,00 A-1 4 666 666,60 9,88 V (Euribor 3M + 1.8)-Floor
-1.8 sur Euribor 3M
1,270 466 666,68 63 432,53 0,00 7 221,67
731 N 0,00 A-1 1 757 500,00 18,92 V (Livret A + 1)-Floor 0 sur
Livret A
1,496 92 500,00 27 750,00 0,00 2 123,65 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
732 N 0,00 A-1 1 103 400,00 14,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 73 560,00 0,00 0,00 0,00
733 N 0,00 A-1 8 026 636,02 39,33 V (Livret A + 1)-Floor -1 sur
Livret A (Livret A +
1)-Floor -1 sur Livret A
1,481 101 602,98 130 840,67 0,00 19 622,12
736 N 0,00 A-1 6 736 842,08 15,75 F Taux fixe à 1.88 % 1,901 421 052,64 134 425,49 0,00 32 366,78
740 N 0,00 A-1 5 210 526,30 16,25 V (Euribor 6M + 1.06)-Floor
-0.81 sur Euribor 6M
0,557 315 789,48 31 135,63 0,00 7 150,58
740 - Tranche 2 N 0,00 A-1 3 473 684,20 16,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,729 210 526,32 62 960,00 0,00 15 180,00
741 - Tranche 2 N 0,00 A-1 1 736 842,10 16,25 F Taux fixe à 1.71 % 1,729 105 263,16 31 480,00 0,00 7 590,00
742 N 0,00 A-1 4 324 056,71 12,75 F Taux fixe à 1.69 % 1,709 332 619,76 77 651,66 0,00 18 472,13
743 N 0,00 A-1 4 500 000,00 17,75 F Taux fixe à 0.73 % 0,738 250 000,00 34 692,74 0,00 8 395,00
745 N 0,00 A-1 856 064,00 25,50 V (Livret A + 1.01)-Floor 0
sur Livret A
1,497 0,00 12 854,00 0,00 3 204,74
746 - Conso N 0,00 A-1 2 962 500,00 19,58 F Taux fixe à 0.9 % 0,910 37 500,00 6 825,00 0,00 4 665,94
747 N 0,00 A-1 7 118 227,00 40,83 V (Livret A + 0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,241 0,00 77 393,45 0,00 22 080,57
748 N 0,00 A-1 3 000 000,00 23,91 F Taux fixe à 0.8 % 0,793 0,00 11 466,67 0,00 2 000,00
748 - tranche 2 N 0,00 A-1 2 000 000,00 23,91 F Taux fixe à 0.74 % 0,700 0,00 0,00 0,00 1 192,22
749 N 0,00 A-1 3 000 000,00 23,91 F Taux fixe à 0.41 % 0,415 0,00 5 979,17 0,00 1 059,17
750 N 0,00 A-1 2 000 000,00 23,91 V (Euribor 6M + 1.25)-Floor
-1 sur Euribor 6M
0,855 0,00 0,00 0,00 8 349,33
751-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 3 000 000,00 20,00 V ((Euribor 3M + 0.85) +
Cap 2.65 sur Euribor
3M)-Floor -0.2 sur Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 29 629 933,69 4 174 772,98 794 157,54 0,00 254 088,57
673 N 0,00 F-6 2 524 456,85 5,63 C 4.83-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,884 359 653,00 140 850,31 0,00 46 401,62
688 N 0,00 F-6 2 606 187,00 6,54 C 4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,863 311 001,00 142 265,59 0,00 58 848,43
691 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.98 % 2,002 275 263,68 5 525,92 0,00 0,00
692 N 0,00 F-6 450 000,00 5,46 C Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,627 275 000,00 34 107,22 0,00 11 168,87
695 N 0,00 A-1 874 900,00 1,21 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 409 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
698 N 0,00 A-1 1 473 650,00 1,71 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 689 000,00 0,00 0,00 0,00
699 N 0,00 A-1 3 093 386,64 18,58 F Taux fixe à 4.67 % 4,722 101 093,59 149 471,63 0,00 24 076,86
706 N 0,00 A-1 1 500 000,14 4,48 V Euribor 3M + 0.8 0,259 333 333,32 4 446,67 0,00 44,17
707 N 0,00 A-1 600 000,00 3,88 V Euribor 3M + 1.2 0,664 150 000,00 5 027,76 0,00 488,37
709 N 0,00 A-1 2 499 999,98 8,71 V Euribor 12M + 1.05 0,636 277 777,78 18 447,14 0,00 4 168,54
713 N 0,00 A-1 2 170 621,01 5,58 F Taux fixe à 1.89 % 1,885 338 543,88 45 831,12 0,00 17 093,64
724 - T2 N 0,00 A-1 2 054 351,42 8,25 F Taux fixe à 2.5 % 2,494 177 437,42 55 794,72 0,00 38 376,43
739-TIRAGE 1 N 0,00 A-1 1 755 405,24 16,75 F Taux fixe à 2.28 % 2,305 83 452,60 42 026,77 0,00 10 116,99
739-TIRAGE 3 N 0,00 A-1 3 597 815,69 17,17 F Taux fixe à 2.35 % 2,376 164 005,32 88 647,15 0,00 28 417,75
739-TIRAGE 4 N 0,00 A-1 4 429 159,72 17,17 V ((Euribor 3M + 1.25)-Floor
-0.25 sur Euribor 3M) +
Cap 4.75 sur Euribor 3M
1,011 230 211,39 46 653,04 0,00 14 886,90
746 - Tirage Moyenne Euribor (3M) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.75)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,758 0,00 15 062,50 0,00 0,00
751-TIRAGE-ME3M+0.8 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 160 123 065,02 12 362 421,86 2 597 256,53 0,00 667 273,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal après
couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
673 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
15 522 358,94 2 524 456,85 6 30,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
TAM(Postfixé) + 0.3 0,00 4.83-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,884 140 850,31 0,00 1,58
688 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
7 000 000,00 2 606 187,00 6 25,00 TAM(Postfixé)
+ 0.3
4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
0,00 4.81-(7*Cap 6.25 sur
Libor USD 12M(Postfixé))
4,863 142 265,59 0,00 1,63
692 CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
4 500 000,00 450 000,00 6 21,00 TAM(Postfixé)
+ 0.08
Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
0,00 Max(Min(6.97-(9*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)) et 13.19) et
4.49)
4,627 34 107,22 0,00 0,28
TOTAL (F) 27 022 358,94 5 580 643,85 0,00 317 223,12 0,00 3,49
TOTAL GENERAL 27 022 358,94 5 580 643,85 0,00 317 223,12 0,00 3,49 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
50 0 0 0 0
% de l’encours 96,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 154 542 421,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 3
% de l’encours 3,49
Montant en euros 5 580 643,85
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609,80 € €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier 10 13/12/1996
L Matériels de bureaux 5 13/12/1996
L Matériels de communication, audiovisuel et informatique 5 13/12/1996
L Logiciels 2 13/12/1996
L Véhicules légers, lourds, engins 8 13/12/1996
L Matériel et équipement techique lourd 15 13/12/1996
L Matériel et équipement technique léger 6 13/12/1996
L Matériel et mobiliers sportif 10 13/12/1996
L Matériel de restauration 10 13/12/1996
L Matériel espaces verts 6 13/12/1996
L Matériel médical et de secours 6 13/12/1996
L Matériel de sécurité et d'incendie 8 13/12/1996
L Immeubles productifs de revenus 15 13/12/1996
L Frais d'études et de recherche 5 13/12/1996
L Subventions d'équipements versées à des organismes de droit privé 5 14/02/2006
L Subventions d'équipement versées à des organismes de droit public 15 14/02/2006
L Frais d'études relatives à l'élaboration des documents d'urbanisme 10 14/02/2006 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 15 695 994,93 I 13 976 342,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 695 994,93 13 976 342,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 420 994,93 9 701 689,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 275 000,00 4 274 653,80 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 976 342,80 2 665 493,54 8 047 298,12 24 689 134,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 393 466,88 III 13 707 362,30
Ressources propres externes de l’année (a) 5 900 000,00 6 368 191,95
10222 FCTVA 4 700 000,00 4 403 301,12
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 200 000,00 1 551 920,83
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 412 970,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 20 493 466,88 7 339 170,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 016,00 1 016,00
28032 Frais de recherche et de développement 89 583,88 90 277,88
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 102 400,00 102 400,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 1 248 300,44 1 248 300,44
28041582 GFP : Bâtiments, installations 139 565,00 139 565,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 185,00 3 185,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 100,00 1 100,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 413 526,00 413 526,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 710 353,00 710 353,00
28051 Concessions et droits similaires 251 407,62 251 407,62
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 242,00 14 242,00
28132 Immeubles de rapport 55 919,00 41 522,00
28135 Installations générales, agencements, .. 14 906,00 14 906,00
28138 Autres constructions 109 367,00 109 367,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 733 852,66 737 618,66
28181 Installations générales, aménagt divers 768,00 768,00
28182 Matériel de transport 413 911,96 413 911,96
28183 Matériel de bureau et informatique 1 128 566,09 1 133 474,49
28184 Mobilier 471 453,33 471 453,33
28188 Autres immo. corporelles 1 436 380,90 1 440 775,97
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 153 663,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
Total
ressources
propres
disponibles
13 707 362,30 1 433 600,00 0,00 18 393 995,34 33 534 957,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 24 689 134,46
Ressources propres disponibles IV 33 534 957,64
Solde V = IV – II (3) 8 845 823,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2021 CRAC RHI PRIMAT 1993-2019 SUBV.VILLE 193 -412 970,00 0,00 0
28/01/2021 DIAGNOSTIC SANITAIR/MECANIQ TAMARINS BAS 651,00 0,00 1
29/01/2021 MISSION CSPS AMENAGEMENT SQUARE
LECLERCR
6 575,10 0,00 5
02/02/2021 ACCOMPAGNT P/ MOE TVX ECLAIRG PUBL T2 6 347,25 0,00 5
02/02/2021 ECOBOX CIMETIERE/STE COLTILDE 10 517,50 0,00 0
02/02/2021 TVX REFECT°/SECURIS° RESEAUX EU/EV -DPEG 14 327,43 0,00 0
02/02/2021 F/P 3 STORES SOLAR-SCREEN -2°ETAG HDV 891,11 0,00 0
02/02/2021 MOBILIER BUREAU & AUTRES -2021-FV< 669€ 183 465,16 0,00 1
02/02/2021 AUTR INST°.MAT.OUTILL TECH 2021 -FV<669 56 826,42 0,00 1
03/02/2021 REFEC INSTAL ELECT BAT SCOL 2021 -M19151 103 383,73 0,00 0
03/02/2021 REF INSTAL ELECT AUTR BAT CO 2021 M19151 158 677,37 0,00 0
03/02/2021 ACQ/POSE PANNEAUX/PLAQU RUES 2021 M19310 27 378,19 0,00 0
03/02/2021 ACQ 1 ARMOIRE/FORTE -DIRECT° PROM SPORTS 2 092,50 0,00 10
03/02/2021 ACQ 1 BANQ/PLAN ACCUEIL -ACADEM CAMELIAS 1 684,00 0,00 10
05/02/2021 ACQ 1SCAN/3D/PRO2+/2OPTION -D°DEV.CULTUR 9 355,96 0,00 5
07/02/2021 CRECHE BABAS TVX ETANCH/PEINT-DALLE-TOIT 14 505,00 0,00 0
07/02/2021 MOE ADAP PRESTAT ACCOMPAGN REAL
SOURCING
11 718,00 0,00 5
08/02/2021 TVX CLOTUR/MENUISERIE -CRECHE MONTAGN 8° 6 993,00 0,00 0
08/02/2021 ECOL BRULE -F/P 2 PORTES ALU + F/P AGGLO 12 023,97 0,00 0
08/02/2021 ECOL H DUNANT -TVX REFECT° ESCALIER/BOIS 11 772,25 0,00 0
08/02/2021 GYMN 2CANONS -TVX AMENAGT EXT/LOGT FONCT 12 195,40 0,00 0
08/02/2021 BOULODROM BARACHOIS TVX REFECT
TOILETTES
14 726,71 0,00 0
08/02/2021 DIR°CULTURE ACQ 1VIDEOPROJ/1ECRAN/MUR200 708,00 0,00 6
08/02/2021 PISC.BRETAGNE F/P 1 ECHELLE/INOX/BASSIN 1 446,31 0,00 0
09/02/2021 HOTEL DE VILLE -REMPLCT & F/P 4 ROBINETS 1 470,18 0,00 0
09/02/2021 CLUB PHENIX PRIMAT -RENOV/CPLTE 60M2 SOL 15 732,50 0,00 0
09/02/2021 PISC.CHAUDRON -TVX ETANCH/TOITUR/TERRAS 0,00 0,00 0
09/02/2021 DIV.ECOLES-VIL -REMPLCT 40 VOIL/OMBRAGES 14 800,00 0,00 0
09/02/2021 POSE POTEAU/PANNX/PLAQU RUES 2021 M19311 13 209,89 0,00 0
09/02/2021 CSPS DEMOLIT° IMMEUBL RUEL TURPIN M20175 1 505,98 0,00 5
09/02/2021 STADE SYNTH PRIMAT -TVX FUIT/EAU/SOUTERR 1 500,00 0,00 0
09/02/2021 PARKG REPUBLIQ -TVX REF° 15COLONNES SECH 41 609,75 0,00 0
09/02/2021 ECOLE A.LORRAINE -TVX SECUR/CLOTUR 35ML 16 253,30 0,00 0
09/02/2021 TVX REFECT 200M2 SOL SOUPL -M.ANN.PRIMAT 0,00 0,00 0
09/02/2021 TVX REFECT 200M2 SOL SOUPL -M.ANN.PRIMAT 16 035,76 0,00 0
10/02/2021 M.ANN. STE CLOTILDE -ACQ 1 FRIGO 2P 545L 779,00 0,00 6
10/02/2021 ECOL JOINVILL TVX REHAB SALL DANSE/THEAT 14 996,60 0,00 0
10/02/2021 MATERIELS BUREAU/INFORMAT -2021 FV< 669€ 19 914,02 0,00 1
10/02/2021 KIOSQ/MUSIQ BARACHOIS -ETUD DIAG/AMIANTE 651,00 0,00 1
10/02/2021 ECOL BORY ST VINCENT -F/P GARD/CORPS/PMR 4 200,00 0,00 0
10/02/2021 HDV/DIR-PATRIMOINE -TVX ETANCH/SECURIS° 14 452,20 0,00 0
10/02/2021 REFECT PEINTUR/ETANCH D/ECOL 2021 M20018 302 799,68 0,00 0
10/02/2021 REF° PEINT/ETANCH/TOIT D/BAT 2021 M20018 234 650,10 0,00 0
11/02/2021 DIR°SPORT BAT.B -REHAB TOTALE SANITAIRES 37 846,97 0,00 0
11/02/2021 ECOL MAT BOIS NEFLES -TVX SECUR°LOGT/FCT 91 021,57 0,00 0
11/02/2021 S.P.L.OSER P/EDUC -TVX SECUR/AMELIOR/EXT 17 007,38 0,00 0
13/02/2021 ALARM ANTI INTRUS ETS ST DENIS EST 2021 15 240,62 0,00 6
15/02/2021 F/P CLIM D/ ETS VILLE-SECT.W 2021 M19204 115 009,20 0,00 6
15/02/2021 F/P SIGNAL° VERTIC P/VOIRIE MIR/SEC 2021 136 984,02 0,00 1
15/02/2021 REFECT PEINTUR/DECOR ECOL/VL 2021 M20016 71 852,45 0,00 0
15/02/2021 M/NORM ALARM ANTI INTRUS° ETS VILLE 2021 35 759,63 0,00 6
15/02/2021 CTRE MUNIC SOURCE -F/P 30ML CLÔTUR/RIGID 9 602,25 0,00 0
15/02/2021 DPS -ACQ 6 ECHELLES/GRDE CORPS/3M18 2 927,40 0,00 6
15/02/2021 ECOL RUISS BLANC -REMPLCT 57M2 SOL SOUPL 4 285,00 0,00 0
15/02/2021 ECOL G.MACE -REMPLCT BÂTIS+PORT/COUP/FEU 2 387,00 0,00 0
15/02/2021 F/P 15 DALL/BETON -CIMETIERE STE CLOTILD 7 500,01 0,00 0
16/02/2021 ELE PH.COMMERSON -F/P 3PTS/EAU + 4LAVABO 10 220,70 0,00 0
16/02/2021 ELE C.AZEMA A -REAL OUVERTUR/MUR+P/GRILL 1 953,00 0,00 0
16/02/2021 RACCDT ELECT SOUTERR -SNACK BAR
WAGNER/B
494,92 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/02/2021 SERV.PROTOCOLE -ACQ 2ARM/FRIGID/700+1500 8 763,38 0,00 6
16/02/2021 M.AN.SOURCE -TVX REHAB/PART INT/EXT/TOIT 37 633,77 0,00 0
16/02/2021 RACCDT ELECT AERIEN 36KVA RTE BOIS NEFLE 933,58 0,00 0
16/02/2021 LCR/CEP MORANGE 2 -TVX SECURIS/VENDALISM 10 253,25 0,00 0
16/02/2021 ECOL MAT E.NONGE -TVX SECURIS°/ESCALIERS 12 857,25 0,00 0
16/02/2021 COORD-MAIRIE ACQ 2CITERN/2SURPRESS/ARROS 1 742,01 0,00 6
16/02/2021 M.ANN DOMENJOD -F/P 35M2 SOL-SOUPL/PEINT 4 144,70 0,00 0
17/02/2021 EX-LOC ANRU/CAMELIAS -TVX REHAB INT/MUR 77 482,02 0,00 0
17/02/2021 D° EVENEMNT -ACQ 10PANNX/IMP+8FILM/SOLAR 2 400,00 0,00 1
17/02/2021 AVIS AO TVX/EXPLOIT/MAINT RESX FIBR.OPT 197,64 0,00 1
17/02/2021 AVIS AO TVX EMBELLISST VILL 2021-24 2LOT 224,60 0,00 1
17/02/2021 AVIS AOR TVX ETANCH/TOIT S/11ECOL L1L3L4 260,53 0,00 1
17/02/2021 AVIS AO AMO RECONST EC BOUVET/VAUBAN PRU 242,56 0,00 1
17/02/2021 AVIS AO AMO REHAB/SUR -BAT COUR ARTS/BDR 215,61 0,00 1
18/02/2021 SIGNALIS HORIZ VOIRIE COMM W 2021 M19068 133 437,11 0,00 0
19/02/2021 M.ANN ST FRANCOIS -REMPLCT MOT/PORT/AUTO 1 880,00 0,00 0
19/02/2021 CLUB FOOT MOUFIA -CREAT° 240M2 DALLE/BET 14 821,10 0,00 0
19/02/2021 GD MARCHE -F/P 25ML COUVERT/POLYCARB/OND 5 191,73 0,00 0
23/02/2021 STAD-RUISS/BLANC TVX P/FUITE EAU SOUTERR 4 014,50 0,00 0
23/02/2021 DIV.SITES/SPORTIF ACQ/LIVR 700TAPIS/PUZZ 24 650,00 0,00 10
23/02/2021 REHAB EXT/INT/TOIT -LOGT°55 LTS JAMALAC3 36 396,33 0,00 15
23/02/2021 DIR°SPORT -ACQ MAT.PEDAG.SPORT/MULTI ACT 14 027,40 0,00 10
24/02/2021 ECOL MAT RUBIS -CREAT REGARD FOSS/SEPTIQ 913,57 0,00 0
24/02/2021 PISC MONTAGN 8° -TVX SECUR° RIDEAU METAL 1 817,00 0,00 0
24/02/2021 DTP -ACQ 2ECHEL/2.65M + 1ECHEL/TEL/5.1M 893,00 0,00 6
24/02/2021 D°PRO SPORTS -ACQ BUT BEACH/SOCCER/FIXER 2 299,95 0,00 10
24/02/2021 ZAC AVENIR/ST.B -AMENAGT STREET WORK OUT 7 221,76 0,00 0
25/02/2021 ATEL/DTP MONTGAILL REMPLCT PORTAIL/ACCES 6 401,50 0,00 0
25/02/2021 MEDIATHEQ -RENOUVLMT 3000 ABONMT.2021 EL 6 925,01 0,00 2
25/02/2021 ESP.V J.COEUR/PROVIDENC TVX EMBELLISSMNT 6 000,00 0,00 15
25/02/2021 SQUAR LECLERC/PRUNEL/6L AVIS AO TVX AMEN 260,53 0,00 1
25/02/2021 EC PRIM CHAUMIERE -TVX SECUR° MUR/CLOTUR 2 821,00 0,00 0
25/02/2021 EC ELE JOINVILL -REMPLCT 3PRTE+2MIR/SEC 7 779,45 0,00 0
26/02/2021 EC COMMERSON F/P 3TOL/TRANSLUC PASS/COUV 2 650,03 0,00 0
26/02/2021 EMBELLISSEMENT VILLE 2021 HORTIC/PLANTAT 102 541,19 0,00 15
26/02/2021 ACQ 1AUTO-LAVEUS/TRACT/T300 -GYMN 2CANON 5 283,95 0,00 6
01/03/2021 STAD BEDIER-MONTAGN7 -ACQ 3ARROSEUR/AUT 15 298,50 0,00 6
01/03/2021 HALL GD MARCH TRAIT CHENEAUX + VOIES/EAU 10 719,80 0,00 0
02/03/2021 CHAT.MORANGE/PRU -REMPLCT 15 ARROSEURS 4 698,05 0,00 0
02/03/2021 REFECT INSTAL ELECT BAT SCOL 2021 M19150 191 607,42 0,00 0
02/03/2021 ECOL.FLAMBOY/DEBRE/CAMELIAS TVX
MACONNER
7 323,75 0,00 0
02/03/2021 M.A.BELLEPIER -REFECT FACAD+RAMP/ACC/PMR 12 754,18 0,00 0
02/03/2021 REFECT INSTAL ELECT BAT PUBL 2021 M19150 152 101,83 0,00 0
02/03/2021 ECOBOX BERTIN/MALARTI -2 BRCHTS/AEP/DN25 5 095,01 0,00 0
02/03/2021 REFECTION PARTIELLE RESEAU EU -02/21 3 998,23 0,00 0
03/03/2021 DIR.TECH.PRO -ACQ 1VALIS/4OUTIL/18V/ACCU 849,00 0,00 6
03/03/2021 DTP BATIMENT -ACQ 1BETONNIER/KOHLER/B180 725,58 0,00 6
03/03/2021 M.ANN.ST-BERNARD -TVX SECURISAT/RENFORCT 3 743,25 0,00 0
03/03/2021 ECOL MAT VAUBAN -CREAT° RAMP/ACCES/COVID 1 627,50 0,00 0
03/03/2021 ELE ST-BERNARD -REMPLCT 64M2 SOL SOUPLE 9 081,45 0,00 0
03/03/2021 SIGNALIS° HORIZ VOIRIES COMM 2021 M19067 86 578,37 0,00 0
03/03/2021 ACQ THERMOMETR/INFRARGE 2021/2022 M20386 5 696,25 0,00 1
04/03/2021 STADE 2CANONS ACQ
1TONDEUSE/AUTOTR/HONDA
6 500,00 0,00 6
04/03/2021 LOGT/GA EC EGLANT -TVX EVACUAT/EAU/EVIER 1 999,66 0,00 0
04/03/2021 ENTRETIEN VOIRIE COMM/ST DENIS OUES 2021 106 836,25 0,00 0
04/03/2021 EX MAIR.ANN. ST-FRAN -F/P PORTAIL/2.BATT 4 000,00 0,00 0
04/03/2021 DIR RESS HUMAINE -REMPLCT SANITAIR-R1/R2 2 111,21 0,00 0
04/03/2021 PLANTAT°ARBR VILL 2021 HORT/PLANT M18331 50 057,03 0,00 15
05/03/2021 BAT.COMMX TVX PONCTUEL/REHAB/ETANCHEITE 14 730,00 0,00 0
05/03/2021 SALL.POLY.ST-FRANCOIS7° -TVX SECUR/PEINT 9 699,90 0,00 0
05/03/2021 REST SCOL M.VAUBAN TVX LEVEE.RESERV/DAAF 4 871,65 0,00 0
05/03/2021 DIR.REST.SCOL -ACQ/INSTAL 1 FONTAINE/EAU 1 079,58 0,00 6
05/03/2021 REST.SCO.MAT.VAUBAN REMPLCT PORTE-CP/FEU 1 627,50 0,00 0
05/03/2021 EQUP SIGNAL VERTIC P/VOIRIE POT/BAR 2021 94 590,30 0,00 6
06/03/2021 ECOL.MAT.ST-BERNARD -TVX REHAB/SECURIS° 5 208,00 0,00 0
08/03/2021 MDQ CITE COWBOY/CHAUDR TVX
REFECT/SECUR°
9 405,96 0,00 0
08/03/2021 MDQ BELLEVUE- TVX REHAB/INT/FX-PLAFOND 28 150,33 0,00 0
08/03/2021 LOGT N°24 LTS CASKAVELS -TVX ADAPTAT PMR 19 204,50 0,00 15
08/03/2021 PISC.CHAUDRON -REMPLCT SONNERIE/EVACUAT 1 618,82 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/03/2021 DIR COMM -ACQ 2MAT/VIDEO/PANA/RODE-PRO - 10 426,00 0,00 6
08/03/2021 DIR COMM -ACQ 2MAT/VIDEO/PANA/CANON-PRO 11 445,00 0,00 6
08/03/2021 DIR EVENEMENT -ACQ 2TV/LED/4K/SUPP.MURAL 2 438,00 0,00 6
08/03/2021 ZONE:MARCAD/STE CLOTI -F/P 3PANNX/SIGNAL 1 307,90 0,00 1
09/03/2021 RUE GALLIENI -REHAB/CONFORTEMENT M20077 563 551,25 0,00 0
09/03/2021 DIR EVENMENT -ACQ 8SYST/SON/HOU EVOLVE50 14 391,96 0,00 6
09/03/2021 DIR EVENMENT -ACQ 4MIX/4SYST-SON-/2RACK 4 726,04 0,00 6
09/03/2021 2RUE CAMELIAS/PRU -DEPLCT COFFRET/RSO/BT 12 305,06 0,00 0
09/03/2021 TERR.FOOT-BRULE -F/P 1PAIRE BUT/FOOT A 8 1 406,16 0,00 10
09/03/2021 PISCINE MOUFIA -F/P 1PORTAIL/COULISSANT 5 615,50 0,00 0
10/03/2021 ENTRET VOIRIE COMM 2021 -SECT W. M20339 11 006,53 0,00 0
10/03/2021 LOCAL ERP/HDV -ACQ 9EXTINCT+9PANNX/CONS 0,00 0,00 1
10/03/2021 DIR REST SCOL -REMPLCT 40ML GOUTIERES/EP 6 510,00 0,00 0
10/03/2021 CVF/SKATE-PARK -F/P RES/IRRIGAT/PLANTAT° 12 152,00 0,00 0
10/03/2021 ZU-FOUCHEROLLES 302KVA -PRESTAT° CANEVAS 19 221,60 0,00 0
12/03/2021 NTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2021 M18009 L1 75 227,52 0,00 0
12/03/2021 CREAT° 1 MUR MITOYEN -THEATRE GRD MARCHE 9 222,50 0,00 0
12/03/2021 REFECT PEINTUR AUTR/ETS/VILL 2021 M20019 38 877,65 0,00 0
12/03/2021 INTERV° S/DIVERS RESEAUX AEP 2021 M18254 0,00 0,00 0
12/03/2021 REFECT/B.ST-VINCENT -REMPLCT SSI/COMPLET 6 563,17 0,00 6
13/03/2021 GPE SCOL BANCOULIER REMPLCT DECLENCH/SSI 918,60 0,00 6
13/03/2021 ECOL MAT AURORE -F/P 1PAROI/STRAT/DOUCHE 1 681,75 0,00 0
14/03/2021 REMPLCT POMP/F.SEPTIQ EC.PRIM.BELLEPIERR 3 211,60 0,00 0
14/03/2021 LOCAL ERP/HDV -ACQ 9EXTINCT+9PANNX/CONS 0,00 0,00 1
15/03/2021 CTRE.MEDIC.BRULE REMPLCT 2PORTES+PEINTUR 7 757,75 0,00 0
15/03/2021 EMBELLISSMT VILLE 2021 HORT/PLANT M18331 60 577,72 0,00 0
15/03/2021 REST SCOL D.LEGROS REMPLC 2PORT/COUP/FEU 3 081,40 0,00 0
16/03/2021 EMMAD -ACQ DIV MAT.MUSIQU/SYNTH/PERCUSS° 1 483,60 0,00 6
16/03/2021 SALL POLY ST-FRANCOIS -F/P PRTE/COUP/FEU 1 627,50 0,00 0
16/03/2021 LOCAL ASS°REGARD -TVX REFECT/SECUR/PEINT 10 718,71 0,00 0
16/03/2021 BOULODROM/BELLEP -CREAT TOILETT/PUBL/PMR 43 341,41 0,00 0
16/03/2021 REHAB/MODERN ECLAIR.PUBL Z.O.2021 M20229 1 257 210,53 0,00 0
16/03/2021 ESP.BAUHINIAS -REAL ESCALIER+MURET/SOUTN 42 217,35 0,00 0
16/03/2021 F/P CLIM D/ETS VILL-SECT.EST 2021 M19203 56 139,13 0,00 6
17/03/2021 PARC URB/CVF/TRINTE TVX ETANCHEIT BASSIN 987,35 0,00 0
17/03/2021 LOC.ENVIR/MOUFIA REMPLCT PORTAIL/COULISS 9 548,00 0,00 0
17/03/2021 REFECT CPLTE TOILETTES -CASE BANCOULIERS 14 701,75 0,00 0
17/03/2021 TERR/FOOT REDOUTE B+C -TVX SABLAGE/GAZON 6 916,88 0,00 0
17/03/2021 DIR SPORTS -F/P 1PORTAIL DBLE/BATT/AUTO 7 474,58 0,00 0
17/03/2021 GYMN CH FLEURI -REMPLCT MOTORIS°/PORTAIL 3 229,50 0,00 0
17/03/2021 SPL OPE -F/P 1RIDEAU/METALLIQ/MOTORISE 1 849,00 0,00 0
17/03/2021 PISC SOURCE REMPLCT 1POMP/REGENER/REGUL 7 357,40 0,00 6
18/03/2021 PISC BRETAGNE M20343 REFECT° BAC/BASSIN 20 072,50 0,00 0
18/03/2021 GYMN BELLEPIERRE -REMPLCT MIROIR/ARG/6MM 1 532,56 0,00 0
18/03/2021 PISC BRETAG REMPLCT ARMOIR/ELECT/REGENER 13 985,65 0,00 0
18/03/2021 F/P SYST/CTRL/ACCES/BADG -BUR/DIR SPORTS 2 127,19 0,00 0
19/03/2021 F/P POSE 1PANNEAU/INDIC -SALLE MANGUIERS 195,30 0,00 0
19/03/2021 PISC CHAUDRON -TVX ETANCH/TOITUR/TERRASM 8 490,13 0,00 0
19/03/2021 STADE L'EST -REMPLCT 8 MECANISM/TOILETT 1 953,00 0,00 0
20/03/2021 SALL.SPORT B.NEFLES -REGARD/FOSS-SEPTIQ 1 744,45 0,00 0
20/03/2021 DIR°SPORT -ACQ 12VELO/RUN & 10VTT/EXTREM 2 059,56 0,00 8
20/03/2021 PN/ECOL D.LEGROS REMPLCT 1PANNEAU/BASKET 499,10 0,00 1
20/03/2021 ECOL MAT VAUBAN -F/P 2MOUSS/PROTECT/POTX 1 245,58 0,00 0
22/03/2021 PISC.BRETAGN -REFECT/SECUR LOCAL/STOCK/P 14 821,10 0,00 0
22/03/2021 26 LTS GRENADINES -REHAB/SANITAIR/PMR 12 965,75 0,00 15
22/03/2021 REFECT INSTAL ELECT HDV 2021 M19150 L1 35 418,81 0,00 0
22/03/2021 ECOL CAMELIAS -REMPLCT DETENT/INVERS/GAZ 4 090,78 0,00 0
22/03/2021 ELE ST BERNARD -REMPLCT SOL/SOUPLSALL2&3 9 340,00 0,00 0
22/03/2021 ECOL F.MOLLARD -REMPLCT
ELECTROVANNE/GAZ
1 171,15 0,00 0
22/03/2021 EC EGLANTINE -REMPLCT 2 ETIQU/SIGNAL/GAZ 549,01 0,00 0
22/03/2021 ECOL FLEURI/DUNANT/DIERX F/P3LYRES/GAZ 1 616,65 0,00 0
22/03/2021 EC REYDELLET/BADAMIER -F/P ETIQ/LOGO/GAZ 850,64 0,00 0
22/03/2021 ECOL B.ST VINCENT REMPLCT ETIQ/LOG/GAZ - 549,01 0,00 0
22/03/2021 TER.SPORT CH.MORANG F/P FILET/PAR-BALLON 5 072,38 0,00 0
22/03/2021 LOC GYMN BELLEPIERR -REHAB/SECUR/PEINTUR 9 059,75 0,00 0
22/03/2021 PISC LASOURCE CREAT STRUCT/PERGOLA 6X2.5 6 850,91 0,00 0
23/03/2021 DIR EVENEMENT -REMPLCT
14SERRURES/PORTES
3 439,45 0,00 0
23/03/2021 REHAB/TOITURES N°21/23/25-LTS BARBADINES 13 888,00 0,00 15
23/03/2021 ACQ 1 BANC SOLAIR/CONNECT -D°ENERG-TELEC 8 029,00 0,00 10
23/03/2021 DIR PROM SPORTS -ACQ 1 DESTRUCT/100L/HSM 1 313,31 0,00 5 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/03/2021 ACQ 8 UNITE/PUBLICAT°/NATLE -DIR CDE PUB 781,20 0,00 5
23/03/2021 M.ANN.BRULE -F/P 4PANNX/SIGNAL/INFO/ALU 1 338,88 0,00 0
23/03/2021 SALL/ECOL/BOXE CH-FLEURI F/P EQUIPT/TECH 2 554,09 0,00 10
24/03/2021 ESCABEAU 4M PLATEFORME ALU+PLATEAU 76,67 0,00 1
24/03/2021 ACQ 9EXTINCT+9PANNX/CONS -LOCAL ERP/HDV 0,00 0,00 6
24/03/2021 ACQ FORFAIT NATIONAL/66UP/2021 D.I.L.A. 5 859,00 0,00 5
24/03/2021 STAD.JAMAIQUE -REMPLCT/SECUR 40ML.CLOTUR 13 996,50 0,00 0
24/03/2021 ECOBOX SKATEPARK -TVX SECUR & DALLAGE - 6 835,50 0,00 0
24/03/2021 EC MAT TAMARINS -REMPLCT 25ML GOUTTIERE 4 000,00 0,00 0
24/03/2021 AVIS ACR TVX/EXPLOIT/MAINT RESX FIBR.OPT 170,69 0,00 1
24/03/2021 AVIS AO TVX REHAB LCR TULIPIERS 3LOTS 233,58 0,00 1
24/03/2021 AVIS AOR CONST COMPLX GYMN CHAUDRON
11LO
152,72 0,00 1
24/03/2021 AVIS AO MOE REHAB ECLAIR/SP STD J.IVOULA 197,64 0,00 1
24/03/2021 GYMN LYCEE NORD -TVX PLOMBERIE/CLOISONS 2 348,30 0,00 0
25/03/2021 F/P PANNEAU AFFICHE/NUMERIQ -GYM MOUFIA 7 313,71 0,00 0
25/03/2021 INSTALLATION STREET WORK OUT ILET QUINQU 14 994,70 0,00 0
25/03/2021 PROTOCOLE -ACQ 36FAUT/BOIS/ACC+6TABL/BAS 5 160,00 0,00 10
25/03/2021 ACQUISITION 2500 ETIQUETTES PVC 1 996,40 0,00 5
25/03/2021 F/P MENUISERIE ALU-ECOLE DEBRE ET PRIMA 11 365,38 0,00 0
25/03/2021 TRX AMGT CENTRE MUNICIPAL MOUFIA 14 864,50 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER DM 683-NOURRY ALAIN JOSEPH HERVE 271 000,00 0,00 0
29/03/2021 AVIS AC MS ACQ DIV VEHICULES 2021 11LOTS 314,43 0,00 1
29/03/2021 AVIS AO CONST VEST/SANIT STADE PRIMA 5LO 413,26 0,00 1
29/03/2021 GYMN CH.FLEURI -REMPLCT TOILE TRAMPOLINE 2 200,00 0,00 10
29/03/2021 REMPLCT MOT/PORT/AUTO - MA STE CLOT 3 250,01 0,00 0
29/03/2021 TVX REHAB EXT/TOITUR -N°121 LTS MAMBOLOS 14 756,00 0,00 15
29/03/2021 TVX REFECT RES/AEP -PLT NOIR B.NEFLES 3 531,68 0,00 0
29/03/2021 TVX REHABILITATION 7 LTS CLOTILDA 2021 14 000,00 0,00 15
29/03/2021 P/F GARDE CORPS-PRIM BORY ST VINCENT 4 589,55 0,00 0
29/03/2021 TVX RENOV LOCAL STADE MONTGAILLARD 6 891,75 0,00 0
29/03/2021 STAD/FOOT BOIS NEFLESTVX SECURIS° TALUS 24 586,10 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER KB 191-71 -CLAIN NICOLAS OLIVIER 46 500,00 0,00 0
29/03/2021 1ERE ECH COUT DE REVIENT - AZ 522 ALIBAY 0,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER EP 68 - CONSORT DELATRE 50 000,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER CH 645 - EPX GARCONNET C L/LUCAS 56 990,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER AK 170 - ETAT FRANCAIS 45 000,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER CR 612 - LEPERLIER CTS 10 050,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER IZ 106 - NAMINZO EDDY J ERICSON 8 567,00 0,00 0
29/03/2021 ACQ TER CX 1827-1829 - DUPRE CONSORTS 3 250,00 0,00 0
30/03/2021 DIR INFOR -ACQ 1 PHONE/CONFERENC/ALCATEL 1 497,77 0,00 5
30/03/2021 DIAG AMIANTE AV/TVX -PARKG ECOL D.LEGROS 455,70 0,00 1
30/03/2021 ACQ 1 PERCEUSE-DTP-SARL O.B.B 300,00 0,00 1
31/03/2021 ACQ TABLX/TRYPTIQ EC.MAT/ELE 2021 M17328 24 824,80 0,00 10
31/03/2021 M.A.BOIS NEFLES -ACQ 1COLONN/RGT/BOIS/3N 1 356,25 0,00 10
31/03/2021 ACQ TABL/RECT200/80 MAT/ELE 2021 M18104 6 157,38 0,00 1
31/03/2021 AVIS AO AMO RECONST ECOL BOUVET & VAUBAN 440,20 0,00 1
31/03/2021 AVIS AC RENOUVLT LUMIN ECLAIRG PUBLIC T2 206,63 0,00 1
31/03/2021 ACQ 1NETOY/HP/ENR KRANZEL895 -DIR LOGIST 5 125,00 0,00 6
31/03/2021 REFECT° PEINTUR S/ECOL VILL-2021 M20019 108 424,81 0,00 0
31/03/2021 HDV 5°ETAGE -DIAG AMIANTE AVT/TVX 1 844,50 0,00 5
31/03/2021 CTRE J.TESSIER CSPS CREAT ASCENCR M20360 572,88 0,00 1
31/03/2021 REMPLCT/SECURISAT° 4 SOCLES DES 4 CANONS 17 772,30 0,00 0
01/04/2021 REMPLCT 1MOTEUR/RID METAL -BOX 57 VAVANG 2 220,00 0,00 0
01/04/2021 TRVX SECURIS/ POSE COULISSANT- DIR SPORT 2 235,10 0,00 0
01/04/2021 CSPS P/ REHABILIT CHALET DU BRULE M20272 703,06 0,00 5
01/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20390 13 778,42 0,00 0
01/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20391 6 645,63 0,00 0
01/04/2021 ACQ 4 FAUTEUIL/ERGO/MALIC -DIR ENERGIE 911,40 0,00 1
01/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20392 6 992,83 0,00 0
01/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20393 6 813,80 0,00 0
02/04/2021 ACQ 1 TROMBONE YAMAHA/YSL356GE -EMMDAD 1 529,00 0,00 6
02/04/2021 RECHERCH/DIAG/AMIANTE-ECOLE CENTRALE 206,15 0,00 1
02/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20394 14 061,60 0,00 0
02/04/2021 REGENERAT PELOUSES STADES-2021 M20395 11 978,40 0,00 0
06/04/2021 TVX DIVERS TRAITMT/INFILTRA°-MAT CENTRAL 13 601,56 0,00 0
06/04/2021 REMPLT PORT COULISS-CRECHE PAUL DEMANGE 4 116,49 0,00 0
06/04/2021 TVX REFECT° SIPHON SOL- MAT HERB.LEBERT 4 394,25 0,00 0
06/04/2021 ACQ 3 BUR/RET/CAISSONS -DIR.INSERT° 1 406,97 0,00 1
06/04/2021 TVX SANIT. REHABILT°- 28 LTS GRENADINES 13 942,25 0,00 15
06/04/2021 ACQ 1 TABLE INDUCT°- MA ST FRANCOIS 436,80 0,00 1
06/04/2021 ACQ ETAG/RAYONNAGE MAT/ELE 2021 M18102 8 517,25 0,00 1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2021 ACQ TABL/OCTOGONALE MAT/ELE 2021 M18103 1 790,25 0,00 1
06/04/2021 ACQ FAUTEUI ERGONOM -MAT/ELE 2021 M18099 10 681,83 0,00 1
06/04/2021 ACQ CHAISE/MATERNELL REGLAB -2021 M17322 23 544,50 0,00 1
06/04/2021 BACS RANGT 4C P/ECOL MAT/ELE 2021 M17326 4 285,75 0,00 1
07/04/2021 AVIS AO MISS° EVAL° P.R.U.N.E.L. RELANCE 224,60 0,00 1
07/04/2021 ACQ TABLE MAT/RECTGL/RESINE 2021 M18097 34 817,65 0,00 1
07/04/2021 REMPLCT/SECURIS ZONE LOISIRS TERR CAZAL 15 000,13 0,00 0
07/04/2021 ACQ 2 TABLES / 4 BANCS -BIB. CHAUDRON 216,00 0,00 1
07/04/2021 ACQ LITS/COUCHETT P/ MAT/ELE 2021 M18098 22 025,50 0,00 1
07/04/2021 ACQ CHAISES/VISIT E.MAT/ELE 2021 M18100 7 877,10 0,00 1
07/04/2021 ACQ ARMOIRE HTE&BASS MAT/ELE 2021 M18101 22 568,00 0,00 1
07/04/2021 ACQ BUREAU PROF ECOL MAT/ELE 2021 M18168 10 524,50 0,00 1
07/04/2021 ACQ BLOCS RANGT ECOL MAT/ELE 2021 M17325 26 745,25 0,00 1
08/04/2021 ACQ 1 FAUT /20 CHAISES VIS- CM CENT VILL 900,55 0,00 1
08/04/2021 PARTICIP CONST NV PONT RIV.ST-DENIS/RN°1 2 385 000,00 0,00 30
08/04/2021 M21231 MOE REHABILITAT LCR LES TULIPIERS 13 020,00 0,00 5
09/04/2021 CSPS REHAB M.ANN MONTAGNE 8E M21220 5 376,18 0,00 5
09/04/2021 EC.ELE.TAMARIN -TVX REFEC PEINT.EXT/PLFD 43 337,07 0,00 0
10/04/2021 EC.ELE TULIPIERS -TVX ETANCH/TOITUR/LUCA 15 737,93 0,00 0
10/04/2021 SALL.REUN/HDV -TVX ETANCHEIT/DALL-TOITUR 6 987,40 0,00 0
10/04/2021 REHAB/MODERN ECLAIR.PUBL Z.E.2021 M20230 412 140,56 0,00 0
12/04/2021 ACQ 1 PINCE NUMERIQUE -DSB 245,00 0,00 1
13/04/2021 ACQ 6 SIEGES/3 FAUTEUIL-SYND. SAFPTR 882,11 0,00 1
13/04/2021 TVX REF° FX PLAFOND/MENUIS. LTS BILIMBIS 9 029,37 0,00 15
13/04/2021 TVX AMENAGEMNT ACCES PMR-MAT RUBIS 13 942,25 0,00 0
13/04/2021 TVX REHAB LOGEMENT _25 LTS BILIMBIS 14 267,75 0,00 15
13/04/2021 TVX REHAB ECLAIRG SITE SPORT 2021 M21197 249 546,12 0,00 0
13/04/2021 TRVX POSE AUVENT -PISCINE MONTAGNE 15 157,45 0,00 0
13/04/2021 MISS° EXPERT REHAB DECHARG JAMAIQ M20397 14 756,00 0,00 5
14/04/2021 TVX INST LOCAL VELO-ECOL BORY ST VINCENT 6 510,00 0,00 0
14/04/2021 ACQ° RUBAN ETIQUETTE/CHEMDATA - DSCI 151,90 0,00 1
14/04/2021 TVX REMPLMT VIT.CASSÉES-MAT FRA.MOLLARD 3 580,50 0,00 0
14/04/2021 TVX SECURISAT° FALAISE GASPARIN 19 421,50 0,00 0
15/04/2021 ACQ 1 DESTRUCTEUR PAPIER -DGA VIL. FRAT. 75,65 0,00 1
15/04/2021 ACQ 4 CLAVIER + SOURIS -DIR° VIE ASSO. 143,20 0,00 1
15/04/2021 ACQ 1 CLAVIER+SOURIS SS FIL -DIR° RH 39,48 0,00 1
15/04/2021 ACQ 1 NETT HTE PRESSION STIHL -DTP 617,68 0,00 1
15/04/2021 ACQ 1 COMPTOIR/ACCUEIL -SERV. SPORTS 244,00 0,00 1
15/04/2021 ACQ 1 REPOSE PIED - DIR° AMENAGMNT URB. 52,12 0,00 1
15/04/2021 REMPLT PORT/TVX DIVERS-ECOL ELE GAB MACE 13 890,17 0,00 0
15/04/2021 REFECT TERR FOOT SYNTH A.SERY M20326/27 617 143,66 0,00 0
16/04/2021 REMPLCMT PORTE METAL-LOCAL TECH TERRIT 2 378,12 0,00 0
16/04/2021 ACQ TERRAIN CI 316 - TURPIN GUY NOEL 5 324,46 0,00 0
16/04/2021 ACQ TERRAIN CI 319 - DOMEN JEAN HUBERT 4 832,04 0,00 0
16/04/2021 ACQ TERRAIN CV 722 -PARMENTIER ERICK J R 20 650,00 0,00 0
16/04/2021 32 LTS GRENADINES TVX REHAB SANIT/TOIT/P 24 195,50 0,00 15
16/04/2021 ACQ BANCS SCOL ECOL MAT/ELE 2021 M17324 12 314,75 0,00 1
17/04/2021 DIR°REGLEMENT° ACQ 1 DESTRUCT/DOCUMENTS 1 827,66 0,00 5
19/04/2021 R/ETAT PORTE ANTI PANIQ-GYMN ST FRANCOIS 2 303,46 0,00 0
19/04/2021 ACQ 10 TROTTINETTES ELECTRIQUES-DPS 11 499,92 0,00 8
19/04/2021 MOE COMMUNICAT° PRUNEL TF/TO 2021 M20001 89 225,09 0,00 5
20/04/2021 TVX AMELIO° ET SECU ECOBOX-BOIS DE NEFLE 13 155,63 0,00 0
20/04/2021 ACQ 17 PANNEAUX+SUPPORT AUTOP- DIR° COM. 3 237,10 0,00 6
20/04/2021 TVX ETANCH/PEINT. -ECOLE MAT PROVIDENCE 10 817,45 0,00 0
20/04/2021 PRESTAT° CANEVAS OP ACAJOU 32LGTS-141KVA 17 986,89 0,00 0
20/04/2021 F/P ENCADMNT TATAMI BOIS+PEINT-DOJO CAM. 1 255,20 0,00 0
20/04/2021 ACQ MAT STOCKAGE PHOTO ET VIDEO -DIR°COM 14 442,90 0,00 6
20/04/2021 TRX MISE AUX NOR.ELEC. CRECHE P. DEMANGE 16 216,41 0,00 0
20/04/2021 ACQ 2 VENTILATEURS MURAL-DIR° SPORTS 127,82 0,00 1
20/04/2021 ECOL MAT AURORE TVX REPRI-ETANCH/PEINTUR 4 372,55 0,00 0
21/04/2021 TVX SECURISAT° ENCEINTE ECOL ELE E NONGE 5 520,00 0,00 0
21/04/2021 F/P PORTE CAFETERIAT-ELE ST FRANCOIS PK7 1 302,00 0,00 0
21/04/2021 TVX SECU° ESP. JARDIN- F/P CLOT/PORTAIL 7 595,00 0,00 0
21/04/2021 ACQ 2 TELEMETRES LASER -DIR° HABITAT 138,00 0,00 1
21/04/2021 TVX REFECT° CLOT+PORTAIL-PARCEL
COMMUNAL
10 828,30 0,00 0
21/04/2021 TVX REPARAT° DIVERS SITES -ECOBOX 13 790,00 0,00 0
22/04/2021 ACQ 21MIC/36CABLXLR/13PIED.MIC/TV D°EVMT 6 179,80 0,00 6
22/04/2021 BUR/SECRET/MAIRE -F/P 1 PORTE LOURD/DBLE 1 229,31 0,00 0
23/04/2021 PL.NOIR TOPAZES -TVX AMENAGT/SECUR/REVET 70 313,43 0,00 0
23/04/2021 TVX AMENAGT 1 CTRE MUNICIP CENTRE VILLE 63 870,91 0,00 0
23/04/2021 ACQ 5 IPAD-PRO11"-9CLAVIERS/IPAD -DSCI 8 436,00 0,00 5 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/04/2021 ACQ 1 NETTOY-HTE PRESS 140B +ACC -S.ENTR 679,58 0,00 6
28/04/2021 ACQ 1 MACBOOK AIR M1- DIR° COMMUNICAT° 1 469,00 0,00 5
28/04/2021 AVIS AO AMENAGMT R+5 HDV- 5LOTS 395,28 0,00 1
28/04/2021 REMPLCT MONTANT+LAMES NACOTS- MAT.RUBIS 2 700,00 0,00 0
28/04/2021 ACQ 24 BANCS 192*28 -CM PETITE ILE 828,00 0,00 1
28/04/2021 ACQ 2 ESCABEAU - DTP 191,04 0,00 1
28/04/2021 ACQ 12 TABLES REUN°-CM CENTRE VILLE 1 215,00 0,00 1
28/04/2021 REFECT INSTAL ELECT LOGT SOCX 2021 M1915 58 503,36 0,00 15
28/04/2021 ACQ TELEPHONIE MOBILE 2021 VILLE M17339 52 347,89 0,00 5
28/04/2021 ACQ ARBRE-ARBUST & MAT.HORTIC 20M0004 L1 36 347,89 0,00 1
28/04/2021 ACQ ARBRES ENDEMIQ/INDIGENES 2021 20M005 19 465,72 0,00 15
29/04/2021 ACQ 2 ARMOIRES H/ 1 BASSE B -CM CTRE VIL 750,00 0,00 1
29/04/2021 ACQ 2 ARMOIRES H/ 1 BASSE B -CM CTRE VIL 285,00 0,00 1
29/04/2021 ACQ 3 ARMOIRES BASSES A RID-DIR EDU° 854,99 0,00 1
29/04/2021 ACQ EQUIP.INF&NUM ACADEM.CAMELIAS M20012 27 596,27 0,00 1
29/04/2021 TVX EXT°RESX E.P.-PARKG M.ANN MONTAGN.8° 11 880,75 0,00 0
29/04/2021 TVX TRAITMT TOIT. PENTE+BAE-CONSULT INDE 25 840,00 0,00 0
29/04/2021 ECOL CENTRAL -CREAT° AUVENT STRUT/METALL 15 263,23 0,00 0
29/04/2021 TVX ERADICAT° DEPOT SAUVAGE-CH
MONTAUBAN
10 806,60 0,00 0
30/04/2021 ACQ 20 CHAISES ZIP-ACADEMIE CAMELIAS 813,75 0,00 1
30/04/2021 ACQ 4 ARMOIRES HTES GAP-DIR° COMMUNICAT° 1 670,90 0,00 1
30/04/2021 ACQ ARCHETS VIOLONCELLE+HOUSSES-EMMAD 341,05 0,00 1
30/04/2021 ACQ DIVERS MATERIELS MUSIQUE- EMMAD 2 361,45 0,00 6
30/04/2021 CREAT°AUVENT METALLIQUE ECOL JB BOSSARD 10 636,26 0,00 0
30/04/2021 ACQ 5 MOTOPOMPE ARROSAGE- ECMA 2 421,72 0,00 6
30/04/2021 SKATEPARK RUISS BLC/MONTAG F/P POINT.EAU 4 106,73 0,00 0
30/04/2021 CEMEA/STE CLOT TVX ETANCH.TOIT+ISOL/THER 13 519,10 0,00 0
30/04/2021 CHAT.MONRANG/PRUF/P ESCALIER.9M+ECLAIRG 4 973,64 0,00 0
02/05/2021 AMENGT/REF VOIRIE 2020 RUISS.NOIR/THUYAS 23 929,56 0,00 0
03/05/2021 F/P ARROSEURS_STAD LA REDOUTE-DIR° SPORT 9 884,00 0,00 6
03/05/2021 F/P VOIL OMBRAGE ECOL: MAT PIT BDN/COCOT 69 750,00 0,00 0
03/05/2021 TVX REMPLMT SOL-CENT EDUC° POP GD CANAL 9 979,83 0,00 0
03/05/2021 REFECT° SOL SOUPL SAL N°3_MAT RUIS BLANC 8 901,34 0,00 0
03/05/2021 TVX REHAB & CLOTUR -PLAT. SPORT BELLEVUE 11 419,63 0,00 0
03/05/2021 F/P 2 STORES VENITIEN BUREAU - MA MOUFIA 1 286,57 0,00 0
03/05/2021 ACQ 30 MARCHE INOX ECHEL- PISCINE BUTOR 4 547,89 0,00 6
03/05/2021 F/P 1PORTE ALU/20 CLOISON - DIR° COMM 3 797,50 0,00 0
03/05/2021 PARTICIP/CPLT REF°ELECT/PEIN EGL.TRINITE 60 000,00 0,00 30
03/05/2021 ACQ 4 FRIGIDAIR/TOP/93L/G -DIR EDUCATION 676,00 0,00 6
04/05/2021 F/P PORTE ALU - CM VAUBAN 4 100,00 0,00 0
06/05/2021 REFEC°MURET/CANIVEAU+POSE BANCS-ELE
TOPA
10 347,65 0,00 0
06/05/2021 F/P PORTE CF/TOLE ALU-REST SCOL LES FLAM 4 090,00 0,00 0
06/05/2021 F/P PORTAIL+AUTO°-PRIM APPLI BELLEPIERRE 10 585,26 0,00 0
06/05/2021 SECU° LOCAL DEFONDAUMIERE- MA STE CLOTIL 18 662,00 0,00 0
06/05/2021 TRX REHAB CLUB SENIOR CAPUCINE /FARANDOL 63 975,40 0,00 0
06/05/2021 F/P 27M2CARRELAG+1PTE/ALU DIR COMMUN/HDV 5 896,98 0,00 0
06/05/2021 KIOSQ.BARACHOIS -TVX RENOV/RESTAUR/PEINT 29 295,00 0,00 0
10/05/2021 TVX REFECT° SS/FACES DAL-CASE BANCOULIER 13 426,87 0,00 0
10/05/2021 REP° CLOT ET PORTIL-BOULODROME CAPAGORY 3 100,00 0,00 0
10/05/2021 ACQ F+POSE FONTAINE EAU- DIR° INSERTION 1 313,08 0,00 1
10/05/2021 TVX SECU°LIMITE PARCEL./ ECOL MAT BDN 15 792,18 0,00 0
10/05/2021 TVX HYG & SECU DU PERSO - LE GLEM 29 895,01 0,00 0
10/05/2021 ACQ 10 TABLES+BANCS- MA STE CLOTILDE 890,00 0,00 1
10/05/2021 REFECT° PEINTUR D/ ETS VILLE 2021 M20017 69 501,24 0,00 0
10/05/2021 REMPLCT/MAINT EQUI/CLIM HDV 2021 -M19147 29 237,50 0,00 6
11/05/2021 CREAT° LOC STOCK. "TI CH GD CH"-CHAUDRON 13 654,00 0,00 0
11/05/2021 REMPLCMT MANIVEL/TREUIL JAL-ELE J REYDEL 3 168,20 0,00 0
11/05/2021 F/P DE MATS & DRAPEAUX - CM CENT VILLE 4 688,76 0,00 0
11/05/2021 REF° REGARD/RESEAU EU -REST SCOL A.LORRA 11 609,50 0,00 0
11/05/2021 CREAT°DALLAGE BETON - AS KICK BOXING BDN 14 880,78 0,00 0
11/05/2021 MIS NORM BORN/PT EAU INC COMM2019 M17221 16 703,00 0,00 0
11/05/2021 ECOBOX BOIS DE NEFLES -2 BRCHTS/AEP/DN25 2 709,16 0,00 0
12/05/2021 MISE AUX NORMES ACCES-SONDAGE
STRUCTUREL
1 844,50 0,00 5
12/05/2021 F/P COFFRET ELECT. MEDIATHEQUE F. MITTER 1 158,78 0,00 0
12/05/2021 ACQ 3 APP PHOTO NUM CANON SX-620 -DEPE 687,00 0,00 6
12/05/2021 ACQ 1 JUMELLES NIKON A211 - DEPE 119,00 0,00 1
13/05/2021 ACQ TABLES/CHAISES ELEMENT 2021 M17321 76 438,25 0,00 1
15/05/2021 REMPLT/SEC 11ML.G-CORPS RAV-CNARL/SOURCE 4 589,01 0,00 0
15/05/2021 REF° PEINTUR/DECO BATIM/VILL 2021 M20016 72 347,81 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/05/2021 FLEURISSEMENT DE LA ROUTE MARCEL
HOAREAU
10 862,26 0,00 0
17/05/2021 MAJ CAHIER PRESCIPT° TECH COMMUNALES 6 455,75 0,00 5
18/05/2021 TVX ERADICAT° DEPOT SAUVAG- CH MAUTAUBAN 11 240,60 0,00 0
18/05/2021 REFECT°LOGMT FONCT° N°2- ECOLE ELE CENTR 92 144,82 0,00 0
19/05/2021 F/P MOT VOLET RLNT-CLUB EME AGE LE LOTUS 4 340,00 0,00 0
19/05/2021 TVX SECU°/RMPLT PORTE TOIL PUB-MA BRULE 8 625,75 0,00 0
19/05/2021 ACQ KIT 8 OUTILS XR 18V 5AH -DTP RPOVID 1 798,95 0,00 6
19/05/2021 REFECT° ETANCH TOITURE-CLUB ECHEC MOUFIA 3 173,63 0,00 0
20/05/2021 F/P RMPLCT PORTES METAL- MAT J.B BOSSARD 6 510,00 0,00 0
20/05/2021 RPLT TAMPON REGARD EP&EU -MAT LA PROVIDE 4 980,15 0,00 0
20/05/2021 REFECT° PARTIEL RESEAU EU-ELE PH.VINSON 5 937,66 0,00 0
20/05/2021 REFECT° REST SCOL/MAN -ECOLE A.LORRAINE 14 897,05 0,00 0
20/05/2021 ACQ 1 PERCEUSE TRIPACK TE4-A22 CHOC- DTP 1 442,03 0,00 6
20/05/2021 ACQ 2 BUR/RET/CAISSONS -DIR SPORTS-05/21 918,45 0,00 1
21/05/2021 TVX TRAIMT ETANCH - LOC COM.RUE DE NICE 14 881,86 0,00 0
21/05/2021 ACQUISITION 1 JABRA HAUT PARLEUR- DSCI 150,82 0,00 1
21/05/2021 ACQUISITION 1 HAUT PARLEUR BUREAU - DSCI 194,22 0,00 1
21/05/2021 TVX CONF THERM SAL MOTRI-MAT J-B BOSSARD 75 364,10 0,00 0
21/05/2021 TVX LEVEE RESERVE CSA- GPE ECO C. AZEMA 10 654,70 0,00 0
21/05/2021 AVIS AO REHAB OUV FRANCHIS.AL SAGOUTIERS 368,34 0,00 1
21/05/2021 AVIS AO DEMOL PARC AP 186/187 PRUNEL 197,64 0,00 1
21/05/2021 AVIS AO REAL CTRE INTERPT° BRULE -14LOTS 599,66 0,00 1
21/05/2021 TVX SECU°CHEMINNT PEITON DE LA SPL & CMC 31 074,40 0,00 0
21/05/2021 EC ELE RUISSEAU BLCREF° RES EAU PLUVIAL 3 575,08 0,00 0
21/05/2021 M21234 ACQ LOG PILOTAG/PORT/PROJ/DEPLOIM 19 021,14 0,00 2
24/05/2021 DEPLCT COMPT.DN15/25 CL.SENIORS CHRYSANT 706,16 0,00 0
25/05/2021 RPLMNT CLÔTURE- ELE LES CAMELIAS-05/2021 10 437,70 0,00 0
25/05/2021 RENOV LOCAL CAPI FM-ECOLE MUSIQ BRETAGNE 6 875,00 0,00 0
25/05/2021 REMPLCT ALARM INCENDIE -ELE LILAS BOIS N 1 158,75 0,00 1
25/05/2021 ACQ 1 ECHAFAUDAGE MINI-DTP CHAU-MAI 2021 1 503,43 0,00 6
27/05/2021 TVX REHAB LOGT FONCT°- ECOL LES CAMELIAS 19 258,75 0,00 0
27/05/2021 REHABILITAT° 4 LGMTS- LTS SAPOTIS- 04/21 14 800,00 0,00 15
27/05/2021 F/P 23ML/1,5ML CLÔTUR ELE RUISSEAU BLANC 4 174,00 0,00 0
27/05/2021 MOE CONFT THERQ ACOUSTIQ-ECO RAYM
MONDON
13 237,00 0,00 5
27/05/2021 REF° CLOT PARKING/AMGMT POUB- PRIM BRULE 12 092,33 0,00 0
27/05/2021 TVX INST ARRIVEE EAU+ROBINET /EVAC° EAU 14 973,00 0,00 0
27/05/2021 REF°/ADAPT° OUV MITOY ECOLE A PARC PRIVE 39 971,40 0,00 0
27/05/2021 RENOVAT° LOCAL - MAIS. QUART. BOIS ROUGE 2 604,00 0,00 0
28/05/2021 F/P RACDMT TEL JARDIN ENFT- 7 ALLEE ONYX 1 181,61 0,00 0
28/05/2021 TVX SIGNALISAT° RTE PHILIBERT TSIRANANA 11 826,50 0,00 0
28/05/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE LOCAL RUGBY -CHAUDRON 780,00 0,00 5
28/05/2021 REFECT° PLT NOIR CHAUD-PROX LOCX ASSEDIC 59 499,23 0,00 0
31/05/2021 ACQ CALCULAT/BUR12CH -D.SERV 2021 M17198 141,27 0,00 1
01/06/2021 F/P MAT DRAPEAU - BARACHOIS 05/21- DEPE 3 222,45 0,00 0
01/06/2021 F/P CHENEAUX TOLE INOX- DIR° HAB/COM 4 963,88 0,00 0
01/06/2021 TVX AGMNT/REF°- CLUB 3EME AGE DOMENJOD 10 752,35 0,00 0
01/06/2021 TVX REAL PASSEREL+DIVERS TVX- PEPINIERE 32 539,15 0,00 0
01/06/2021 ACQ MAT MUSIQ-DIVERS HOUSSES- EMMDAD 48,00 0,00 1
01/06/2021 TRVX POSE GRILLAGE/FILETS PARE-BALLON 14 507,54 0,00 0
01/06/2021 ACQ PERCOLATEUR/55TASSES -SCE PROTOCOLE 288,43 0,00 1
02/06/2021 ACQ 5 FAUTEUIL-CABINET DU MAIRE- 05/21 1 496,25 0,00 1
02/06/2021 ACQ 1 BUR/RET/CAISS+VOILE-CABINET- 05/21 1 470,40 0,00 1
02/06/2021 TVX REF° ÉVAC EU WC- ELE G.MACE- 06/2021 9 797,55 0,00 0
02/06/2021 TRVX POSE MOTOR° PORTL SUPL -DIR° SPORTS 5 099,50 0,00 0
02/06/2021 TVX SECU° PLATEAU NOIR LA SOURCE- 04/21 12 911,50 0,00 0
02/06/2021 F + POSE FILM SOL-FUT CM R ST ANNE-06/21 364,59 0,00 0
03/06/2021 TVX RMPLT AP SANIT-LCR MONTGAILD - 06/21 10 857,60 0,00 0
03/06/2021 TVX REF° CLOT ET AC PLT NOIR LES TAMARIN 49 783,06 0,00 0
03/06/2021 ACQ 1 BUR 180*180/140CM IPOP- CABINET 1 421,25 0,00 10
03/06/2021 ACQ 1 ARM FORT 100*50*200CM- DIR° ECONO 969,00 0,00 1
03/06/2021 ACQ PACK PREMIUM+/13000DOCS -DIR INFORM 22 568,00 0,00 2
03/06/2021 MISS.ASS.JUR PROJ QUAUD OCEAN M210000218 7 812,00 0,00 5
04/06/2021 DEPLOIEMENT WIFI URBAIN - 2021 - M17255 123 547,87 0,00 5
05/06/2021 ECOL APP.BELLEPIER REAL 16ML JARDINET/BT 3 255,00 0,00 0
05/06/2021 32 LTS GRENADINES TVX RENOVAT/INT/SDB/SC 5 728,80 0,00 15
07/06/2021 AVIS AO REHAB OUVR FRANCHIS BD TRINITE 386,30 0,00 1
07/06/2021 AVIS AO AMEL CONFT ACOUS R. MONDON-4LOTS 404,27 0,00 1
07/06/2021 AVIS AO RENOV 2BLOCS SANIT-MAT TAMA 2LOT 215,61 0,00 1
07/06/2021 TVX REMPLT PASSEREL+SECU VOIRIE- BRULE 2 895,00 0,00 0
07/06/2021 F/P CLOT COUR PLT NOIR- PRIM AFFOUCHES 12 911,50 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/06/2021 TVX RPLCT PORT INT- RASED-ELE ST BERNARD 1 573,25 0,00 0
07/06/2021 F/P CARREL/MAINS CRTES/PORTIL/REF° ALLEE 5 500,95 0,00 0
07/06/2021 TVX SECU° PORT VESTIAIRE -SAS SANITAIRE 3 906,00 0,00 0
07/06/2021 REF°BOITE A EAU& REGARD-ECO MAT CENTRALE 1 670,90 0,00 0
07/06/2021 REF° MURETS&BANCS -PRIM AP. BELLEPIERRE 8 712,55 0,00 0
07/06/2021 F+POSE DE FILMS SOL/STORES - DRH -06/21 725,92 0,00 0
07/06/2021 LEVEE RESERVE GAZ_ELE CANDIDE AZEMA A/B 621,71 0,00 0
07/06/2021 TVX RMPLCT MENUIS ALU -3 SALLES CLASSE 14 907,90 0,00 0
07/06/2021 REAL° AUVENT- LOC BOULODROME ALAMANDAS 8 788,50 0,00 0
07/06/2021 TVX REP° ETANCH ASCENSEUR- MA STE CLOTIL 5 018,13 0,00 0
07/06/2021 TVX ENTR BAT ASSO -EX ECOL OLET QUIQUINA 15 218,21 0,00 0
08/06/2021 TVX ETANCH TERAS COURS- ELE HERB LEBERT 95 436,06 0,00 0
08/06/2021 F/P 1 ASCENCEUR CTRE JACQ COEUR M21235 42 991,49 0,00 0
08/06/2021 AMENAGEMENT ET EMBELLISEMENT ESPACE
FRIC
7 188,13 0,00 0
12/06/2021 DIR°LOGISTIC -ACQ CONTENEUR/LOC-MATERIEL 3 200,00 0,00 15
12/06/2021 MAT COCOTIERS F/P 1DOUCHE & REMPLCT/TOLE 7 230,00 0,00 0
12/06/2021 ASS ZAMBOS REMPLCT WC + F/P EVIER/ETAG 3 328,00 0,00 0
15/06/2021 F/P POTEAUX/FILET-TENNIS PLT.NOIR MOUFIA 3 751,34 0,00 10
15/06/2021 ACQ DIV PETITS MAT.INFORM -DSCI-DIV/SERV 7 211,08 0,00 1
15/06/2021 DIR SPORTS -F/P AUTOMATISM/PORTAIL 1 410,50 0,00 0
15/06/2021 RUE MAL LECLERC -REAL/POSE 2KIOSQ/COMMER 73 280,90 0,00 0
15/06/2021 BUREAU/DIR°SPORT F/P CLOISON & BLOC/PRTE 2 452,10 0,00 0
16/06/2021 ACQ 1PRESS/OEILLET-PROFESS LOGISTIC/DPEG 5 953,00 0,00 6
16/06/2021 DEP/POS 48MARCH/INX/ECHELL PISC CHAUDRON 7 981,80 0,00 10
18/06/2021 ACQ 100 LICENCES IGEL/MANAGEMENT -DSCI 4 437,65 0,00 2
18/06/2021 ACQ 14 DD256SS, 20 DDTO, 10HP/BLTH -DSCI 3 664,00 0,00 1
18/06/2021 ACQ 30 MICRO-DD64GO EXTRM/USB3 -DSCI 660,00 0,00 1
18/06/2021 ACQ 10 ENCEINTES/MIC BOSE SOUNDLIK -DSCI 1 877,05 0,00 1
19/06/2021 ACQ 3 PANNX SPEC -CTRE MUNIC PETITE ILE 613,95 0,00 1
19/06/2021 TVX REHABILITAT° LOGT°41 LTS JAMALACS 3 34 286,00 0,00 15
19/06/2021 DIAGNOST TECHNIQ VISUEL SOLIDITE OUVRAG 1 302,00 0,00 5
19/06/2021 REMPLCT 42ARROSEURS -CPLX SPRT CH.FLEURI 7 105,67 0,00 6
19/06/2021 TVX REHAB° LOGT°5 LTS ALAMANDAS BL0C.16 8 675,00 0,00 15
19/06/2021 F/P 7 STORES/BDE/VERTICAL -DIR° CDE PUBL 586,99 0,00 0
19/06/2021 F/P 2 SUPPORT/VIDEO-PROJ -EC ELE B.ROSES 976,50 0,00 0
19/06/2021 ACQ 150 URNES/BULLETIN TRANSP -DIR°JURID 29 696,45 0,00 10
19/06/2021 EGL. ST JACQUES F/P 5ML GARD/CORPS & PMR 2 569,71 0,00 0
21/06/2021 ACQ 5 DD-2000GO/3.2 SEAG -DIR COMMUNICAT 799,50 0,00 5
21/06/2021 REAL° BUR/VITREE & CLOIS -M.ANN.BRETAGNE 3 873,45 0,00 0
23/06/2021 M21243 AMO REHAB ASCENCEUR PANORAM
TF/TO
3 038,00 0,00 5
23/06/2021 ACQ TER HO 751 -DAOUT FAB-70 CH LA SOURC 6 235,00 0,00 0
23/06/2021 REHABILITAT° AIRE JEUX CVF/TRINIT M21232 81 103,75 0,00 0
23/06/2021 PREST° EXT RESEAU-ASGALARY 7 771,18 0,00 0
23/06/2021 SECU° ESPACE VERT- MA ST FRANCOIS-06/21 6 090,00 0,00 15
23/06/2021 RENOVAT° SSI/EXTENS°-PRIM BRULE-10/2020 21 842,89 0,00 1
23/06/2021 RENOV SSI-REP ET REMISE A NIV-PRIM BRULE 20 659,60 0,00 1
23/06/2021 RENOV SSI-ACQ 3 DETECTEUR
FUM+PARAFOUDRE
1 818,54 0,00 6
23/06/2021 REPARA° ALARME INCENDIE- E.M.DEBRE 04/21 3 609,36 0,00 1
23/06/2021 TVX SECU° ENTREE PRINCI- CM PETITE ILE 5 370,75 0,00 0
23/06/2021 SECU° PLANCHER HT+TVX SANIT -GARAGE MUNI 14 555,00 0,00 0
24/06/2021 ACQ 1 TABLE 302*125- DIR° CULTURE-05/21 1 222,50 0,00 10
24/06/2021 TVX DIVERS-LGT GARDIEN- ECO PH.COMMERCON 14 745,15 0,00 0
24/06/2021 TVX REPRISE SOL SYNT-TER MONT15EME-06/21 2 376,15 0,00 0
24/06/2021 ACQ 1 FAUTL/ERGO +2CHAISES SPOON-CABINET 731,65 0,00 1
24/06/2021 ACQ 2CITERNE RENF 200L- PARC AUTO- 06/21 1 421,98 0,00 15
24/06/2021 TVX REF° ETANCH MAISON 3EME AGE +GARDIEN 13 974,80 0,00 0
24/06/2021 AVIS AO CREA°BLOC SANT EL LILAS BN-5LOTS 251,55 0,00 1
25/06/2021 ACQ SSI -MDQ ROLAND GARROS- 11/2020 944,70 0,00 1
25/06/2021 ACQ 10TABL.RECTANGL&48 PIQTS-DIR° SPORTS 2 191,70 0,00 1
25/06/2021 ACQ DIVERS MAT SONO-MICRO/CASQ/PIEDS-DCE 210,90 0,00 1
25/06/2021 ACQ 1 POSTE A SOUDER-REGIE TVX DPS-05/21 896,75 0,00 6
25/06/2021 TVX DIVERS HDV- BUREAU POLICE MUNICPALE 6 236,58 0,00 0
25/06/2021 ETUD DEMOLIT°&RECONST°ESCAL-ECO
H.DUNANT
9 765,00 0,00 5
25/06/2021 F/P STORES SOLAR SCREEN+FILMS OCCULTANTS 3 324,39 0,00 0
25/06/2021 ETUDE CONST°VEST ET SANIT- STADE PRIMA 651,00 0,00 1
28/06/2021 F/P PRTE/FENETR-VITR+RIDX/METALL D°SPORT 15 841,00 0,00 0
30/06/2021 ETUDE GEOTECH-M.A.N ACCESS -MISS° G2 AVP 8 463,00 0,00 5
30/06/2021 TVX SECU° SAL DE CLASSE-ECO J.REYDELLET 11 025,00 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 ERAD° DPT SAUV-CH DEPECH/AVOC-MONT 8&15E 12 152,00 0,00 0
01/07/2021 F/P 30 PANNX INF/IMP/UV BOXE/GYMN MOUFIA 1 437,63 0,00 0
01/07/2021 ACQ AUTOCOMMUT/LIC/ACC 2021 M20266 873,42 0,00 5
01/07/2021 ACQ 1 NETTOY/HTE PRESS°/STY M.ANN.MOUFIA 644,03 0,00 6
01/07/2021 F/P 4 PLOTS S/DALL PARE BALLON CAMELIAS 1 497,30 0,00 0
01/07/2021 ERADICAT° DEPOTS SAUVAG ESPACE G.DUHAMEL 10 524,50 0,00 0
02/07/2021 AMENAGMNT COUR AR SAL 3&4-MAT MONT 15EME 5 982,69 0,00 0
02/07/2021 ACQ 1 GROUPE EL 6,5KW 230V- DTP 1 089,00 0,00 6
02/07/2021 ACH/MAINT EXTINCT BAT COM 2018 M15298 6 205,13 0,00 1
05/07/2021 F/P 1 PORTE LOURD ALU-DIR° INSERT° 1 315,02 0,00 0
05/07/2021 F/P 1 PORTE ENTREE BUR-DENT -06/21 1 085,00 0,00 0
05/07/2021 ETUDE Mission stratégique de mobilité 42 315,00 0,00 5
05/07/2021 ACQ 2 PACKS 4 OUTILS 18V - DTP 1 898,00 0,00 6
05/07/2021 ACQ 1 PACK 4 OUTILS 18V- DTP- JUIN 21 949,00 0,00 6
06/07/2021 ACQ 45 ORD PORTABLE LENOVO- 04/21-DSCI 50 309,33 0,00 5
06/07/2021 PREST° CANEV OP BELLEPIER 33LGTS-167KVA 47 014,85 0,00 0
06/07/2021 REMPLCT CLOTURE + PORTILLON- 06/2021 2 400,00 0,00 0
06/07/2021 F/P 1 PORTE VIT- MA STE CLOTILDE-07/21 1 048,11 0,00 0
06/07/2021 REFEC PEINTUR/DECOR BAT/VILL 2021 M20016 0,00 0,00 0
07/07/2021 TVX ETCH/TOIT/PEINT/MEN-LGT5 LTS CLOTILD 12 184,55 0,00 15
07/07/2021 REHAB° LGTS N°17&18 -LTS SAPOTIS- 07/21 12 260,50 0,00 15
07/07/2021 MISE EN CONFORMITÉ BRANCHEMENT
COMPTEUR
707,03 0,00 0
07/07/2021 AVIS AO F/P BARRIERES PROTECT°- CIRC JAM 368,34 0,00 1
07/07/2021 AVIS AO AMENAGMNT FUT CM MOUFIA 2- 4LOTS 242,56 0,00 1
07/07/2021 ACQ MAT DIVERS-MICRO/FRONTON/PUPITRES 3 574,71 0,00 6
07/07/2021 REFECT° CLOIS/FX PLFD/CARR/PEINT VESTIAR 8 275,84 0,00 0
07/07/2021 RMPLT PORT RUE RUISS N +REF° ALLEE-07/21 8 419,60 0,00 0
07/07/2021 REFE° CLOTURE+PORTILLON ACCES COUR-07/21 8 712,55 0,00 0
08/07/2021 ACQ 15 ECRAN IIYAMA /CORD/ CAB HDMI-DSCI 3 834,23 0,00 1
08/07/2021 ACQ 70 LENOVO TAB-X605 10 POUCES-DSCI 15 853,00 0,00 1
08/07/2021 TVX REFCT° REGARD EU-SEGPA-LA MONT 8EME 3 255,00 0,00 0
08/07/2021 REFECT° CANALISAT°-PISCINE BUTOR 2 989,18 0,00 0
08/07/2021 TVX REF° CLOT-LGT FONCT GARDIEN -07/2021 16 112,25 0,00 0
08/07/2021 REMPLCT MOTEUR.RIDX.MT LOCAL STD BRETAGN 1 492,96 0,00 0
09/07/2021 TVX DIV REMISE EN ETAT GYM LYC NOR-06/21 2 991,53 0,00 0
09/07/2021 DIAGNOST CIRCULAT° RUES DAPRES/MAZAGRAN 5 533,50 0,00 5
09/07/2021 MOE REST BASSIN FONTAIN CATHEDRA M21290 3 146,50 0,00 5
12/07/2021 TVX 2 BRANCHMENT AEP PE25- -07/21 3 457,92 0,00 0
12/07/2021 ACQ 1 FAUTL ERGO/APPUI TET- DGA VIL ECO 1 207,43 0,00 1
12/07/2021 ACQ PANNX AFFICH EC.MAT-ELE 2021 M17327 399,61 0,00 1
13/07/2021 TVX REF° DIV -CENTRE MEDICO SOC CENTRALE 15 895,25 0,00 0
13/07/2021 ACQ TONDEUSES AUTO PORT/TR M.ANN M21272 19 950,00 0,00 6
14/07/2021 RPLCT MAINT INSTAL.SURETE BAT COM M19374 65 960,84 0,00 6
15/07/2021 REFECT° PLANCHER BAC PISC MONTAG MAI/21 2 956,64 0,00 0
15/07/2021 TVX SECURISAT° BAT COMMUNAUX -07/21 14 500,00 0,00 0
15/07/2021 REAL° DE MUR+ DALLE SUP-BOUL MONT-07/21 14 647,50 0,00 0
15/07/2021 RPLCT EVIER+RBT+2PRTE ASS FOY.JEUN SOURC 2 549,75 0,00 0
16/07/2021 TRVX METALLERIE- PISCINE CHAUDRON 07/21 7 540,75 0,00 0
16/07/2021 REFECT° SOL SOUPL SAL APE-ELE P. VINSON 6 510,00 0,00 0
19/07/2021 ECH COUT DE REVIENT - AZ 522 ALIBAY 550 000,00 0,00 0
21/07/2021 PRESTAT° RAC.OP POIVRE & SEL-52LGTS-186K 5 888,13 0,00 0
21/07/2021 F/P STORES SOLAR SCREEN+MOD.FILMS 1 243,84 0,00 0
21/07/2021 TRX REF° PLAT NOIR -AIGLONS ORIENT-06/21 48 580,88 0,00 0
21/07/2021 F/P 3 RID METAL+SERRURE-REFECTOI-ECO BAD 9 927,75 0,00 0
21/07/2021 TVX TRAIMNT ECLAT BET COURS.-MAT EGLANTI 3 797,50 0,00 0
21/07/2021 TVX INST POMPE RELEV SANIT-BOULO GRANITS 26 984,50 0,00 0
21/07/2021 LEVEE RESERVE GAZ_ECO PRIM LILAS-07/21 571,88 0,00 0
21/07/2021 TVX REP° FUITE GAZ S/RES.-CENT FUN.PRIMA 367,90 0,00 0
21/07/2021 TVX REF° RES. GAZ- ECO BRULE -07/21 4 874,91 0,00 0
21/07/2021 TVX REHAB LGT N°107-LTS AZALEES - 07/21 23 360,05 0,00 15
21/07/2021 REMP DE 2 PORTES COUPE FEU -JUIL 21 3 855,17 0,00 0
21/07/2021 TVX DEMOLITION "EX-POTIRON"- 07/21 59 919,13 0,00 0
21/07/2021 TVX HOMOLOGATION STADE DOMENJOD 56 940,80 0,00 0
21/07/2021 OP LOTO ESPOIR-CONVENT° N°5 DU 30/12/20 4 116,00 0,00 30
21/07/2021 OP FISAC-MODERN COM CENT VIL-1ER TR-SUBV 32 154,50 0,00 30
22/07/2021 ACQ MAT STOCK VIDEO-POLE AUDIO -DIR° COM 7 906,25 0,00 6
22/07/2021 ACQ 2700 LICENCE MSOFT/CLOUD/OFF365-DSCI 52 350,17 0,00 2
22/07/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 19 154,00 0,00 30
22/07/2021 OPERATIONS SUBVENTIONS FISAC 35 000,00 0,00 30
22/07/2021 F/P MIROIR SAL.SPORT CIT COWBOY-CHAUDRON 7 879,82 0,00 0
22/07/2021 REMPLACMNT EXT- ELEM CANDIDE A- 04/2021 749,41 0,00 1 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/07/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 33 654,60 0,00 30
22/07/2021 MISS° AMO-CREA BLOC SANIT -ELE LILAS B.N 5 859,00 0,00 5
22/07/2021 TVX DIVERS TRAIT CUISINE/REFECT-ECO CENT 94 603,52 0,00 0
22/07/2021 F/P DE FILM SOLAIRE VISTA-ELE EGLANTINES 325,50 0,00 0
23/07/2021 REM ETT BARDAG ET GRILLE ME-PAS AL DUMAS 4 899,53 0,00 0
23/07/2021 F/P 15MOD FILMS STRATOS-SECRE CSL MUNICI 1 023,59 0,00 0
23/07/2021 REMPL BATI+PORT METAL.+PORT DOUBL SECRET 10 806,60 0,00 0
23/07/2021 TVX SECU° MDQ CITE COWBOY-CHAUDRON-07/21 8 680,00 0,00 0
23/07/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 10 796,80 0,00 30
23/07/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 9 355,20 0,00 30
23/07/2021 TVX REHAB CPLTE LOGT N°36 LTS JAMALACS 2 25 225,00 0,00 15
26/07/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 8 890,00 0,00 30
27/07/2021 F/P FENETRES+PORTES -MA BELLEPIERE-07/21 12 366,83 0,00 0
27/07/2021 RMPLCT CARX/FIANCES/PORT-REST SCO CAMELI 9 352,70 0,00 0
27/07/2021 RMPLCT GARD/CORPS 12ML-TER PETANQ-07/21 3 960,25 0,00 0
27/07/2021 F/P 6 JALOUSIES -BUR DIRECTION- 07/21 5 327,35 0,00 0
27/07/2021 RMPLCT CARX/FIAENCES/ETAG/LAV/PORT C-F 11 446,75 0,00 0
27/07/2021 TVX AMGMNT CANIVEAU EP-CLUB HOUSE RUGBY 5 696,25 0,00 0
27/07/2021 TVX TRAIMNT PAROIS INT- DVOP -07/21 8 137,50 0,00 0
27/07/2021 REFECT°SOL SAL REUN° EQUIP TER.-MA PROVI 3 960,25 0,00 0
27/07/2021 TVX EXTENS° RESEAU EP"COURS SUD"-CRECHE 4 334,58 0,00 0
28/07/2021 TRVX POSE PORTE ENTREE JUIL 2021 2 404,46 0,00 0
28/07/2021 ETUDE FAISABIL REHAB° JEUX D'EAU-PHASE 1 13 345,50 0,00 5
28/07/2021 POSE DE LAVABOS S/ PLT NOIR ECOLE-07/21 6 955,94 0,00 0
28/07/2021 REHABILIT° LCR TULIPIERS M210292-293-294 191 829,10 0,00 0
29/07/2021 CREAT° SKATE PARK-PLT NOIR BAS RIVIERE 24 412,50 0,00 0
29/07/2021 TVX RMPLCT MENUIS ALU-CRECHE SOEUR COLET 36 637,19 0,00 0
29/07/2021 AMGT ASSISES GRADIN-STREET WORKOUT 07-21 28 242,55 0,00 0
29/07/2021 DIVERS TVX ELECTRIQUE-MAT BOUVET-JUIL 21 2 251,38 0,00 0
29/07/2021 ACQ ARBRES FRUITIERS 2021 20M007 L4 21 672,88 0,00 1
30/07/2021 RPLCT TOITUR-ETANCHEIT 11ECOL M210308 L4 393 214,85 0,00 0
31/07/2021 RPLCT TOITUR-ETANCHEIT 11ECOL M210307 L3 388 398,86 0,00 0
02/08/2021 TVX RMPLCT CLOT ECO BOX-MARCH FOR
SOURCE
3 600,00 0,00 0
03/08/2021 TRVX SECU° SALLE B GYMN CH FLEURI -07/21 2 148,30 0,00 0
03/08/2021 TVX CREA° RESEAU EP-REST SCOL ELE ST BER 14 864,50 0,00 0
03/08/2021 TVX CREAT° MURET- ECO EGLANTINES -08/21 12 564,30 0,00 0
03/08/2021 REAL° CLOT PARCELLE COM-AL TOPAZES-07/21 5 978,35 0,00 0
03/08/2021 F/P FAIENCE S/ LAUGE SANIT-MAT COCOTIERS 2 061,50 0,00 0
03/08/2021 TVX EXPL-MAINT RESX FIBR.OPT 2021 M21230 207 894,01 0,00 0
04/08/2021 CREA° MUR MOELLON LTS FRAMB-ST FRANCOIS 94 329,90 0,00 15
04/08/2021 TVX AMENGMT BLOC SANIT-ECO ELE BRINGELIE 12 477,50 0,00 0
04/08/2021 TVX REFEC PEINT -ECO MAT.TAMARIN -07/21 16 174,08 0,00 0
04/08/2021 INSTAL. PRISE + CABLE RG 45 / JUIL 21 4 295,52 0,00 0
04/08/2021 F/P BACHE+IMPRESS° -TOURNOI BADMINTON 3 797,50 0,00 1
04/08/2021 MOE AGENDA ACCESSIB ERP-IOP M21276 L1MS2 10 394,30 0,00 5
04/08/2021 MOE AGENDA ACCESSIB ERP-IOP M21277 L5MS2 14 604,10 0,00 5
04/08/2021 TVX REHABILITAT° -MA BELLEPIERRE-07/21 85 048,81 0,00 0
04/08/2021 TVX PROTECT° HABITAT°-PLT SPORT LES TOPA 15 146,60 0,00 0
05/08/2021 MATERIEL MUSICAL NUMERIQUE/EMMDAD -06/21 3 093,00 0,00 6
05/08/2021 TVX REAL° LOC.STOCKAGE MAT.SPORTS 14 647,59 0,00 0
05/08/2021 TVX PEINTURE & REVETMNT SOL-DPS -AOUT/21 22 898,90 0,00 0
05/08/2021 TVX INTERV. BARRIERE +INTERPHONE -08/21 3 119,38 0,00 0
09/08/2021 REF° PARTERRES/COMBLAGE TROUS GAZN-08/21 6 955,00 0,00 0
10/08/2021 AVIS AO MOE RECONS OUV FRANCHIS RIVIERE 395,29 0,00 1
10/08/2021 F/P PORTES ALU BAR+SYST FERMETURE- 08/21 8 463,00 0,00 0
10/08/2021 F/P SOL SPLE-SALL 1-ELE ST BERNARD-08/21 8 397,90 0,00 0
10/08/2021 DEPIGEONNAGE BALCON-MAT ST BERNRD-08/21 8 983,80 0,00 0
10/08/2021 ACQ 422 ARBR/ARBUST&TERR VEG -D°ESP.VERT 15 989,10 0,00 15
11/08/2021 SECURISAT° PREAU + F/P JALOUSIE- 08/21 12 682,57 0,00 0
11/08/2021 ACQ BURINEUR/PERFORATEUR- DTP BAT- 08/21 1 703,37 0,00 1
11/08/2021 TVX MISE PROT° ACCESS ECO MAT. BAD/B.ROS 14 300,00 0,00 0
12/08/2021 TRX MISE EN PROTECTION DES ENFANTS DE LA 14 907,90 0,00 0
12/08/2021 SECURISA° ESCALIER ECOLE J.BOSSARD 08/21 17 498,33 0,00 0
12/08/2021 TVX RVTMNT SOL/PEINT-GYMN 2 CANONS-08/21 12 425,42 0,00 0
12/08/2021 TVX CREA°RESEAU EP- CM RUE ST ANNE-08/21 7 595,00 0,00 0
12/08/2021 ETUDE CAMPGN RECONSNCE SOL-CVF- 06/21 6 781,25 0,00 5
12/08/2021 TRX CLOTURES- ELE LES BANCOULIERS-08/21 16 030,88 0,00 0
12/08/2021 ACQ 10 BANCS PLASTIQUE -CHAUDRON- 08/21 13 020,00 0,00 1
12/08/2021 ETUD/REQUAL LITT.NRD ENT.W A RV.P.DURAND 43 074,50 0,00 5
13/08/2021 F/P 3PANNX ALU/VISUEL/ANIM -DIVERS ECOLE 1 998,57 0,00 0
13/08/2021 TVX TRAITMNT ANTI-DERAPANT ESC+COURSIVES 69 874,00 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/08/2021 TVX REFECT° BURX-RUE PASTEUR-07/21 12 889,80 0,00 0
17/08/2021 EQUIPT-INFRASTRUCT RADIO NUM VILL M20365 15 167,97 0,00 6
18/08/2021 ACQ 20 CLAVIER /20 ECRAN LCD-DSCI-08/21 6 160,50 0,00 1
18/08/2021 TVX AMENGMNT SAL CLASSE-ELE CAND AZEMA A 14 918,75 0,00 0
18/08/2021 TVX CREAT°BUR-CLUB 3EME AGE VAUBAN-06/21 41 873,41 0,00 0
18/08/2021 TVX REFECTION LOCAUX -SIEGE GLEM-08/21 93 166,24 0,00 0
18/08/2021 TVX DIVERS-LAEP CHAUDRON TI CH.GD CH. 5 370,75 0,00 0
18/08/2021 F/P 2 MIROIRS SAL SPORT-CHP FLEURY-08/21 1 987,00 0,00 0
18/08/2021 ACQ 75 LICENCES 2021 IPAD FAST-ELUS DSCI 6 510,00 0,00 2
19/08/2021 TRX DIVERS-GYMNASE ST FRANCOIS- 08/21 3 200,75 0,00 0
19/08/2021 ACQ 1 TOND AUTO-PORTEE-STADE MONTG 08/21 6 650,00 0,00 6
19/08/2021 TVX P. AUVENT+ABRI MNS-PIS BRETAG -08/21 8 855,00 0,00 0
19/08/2021 REAL° PLTEFORM BET-SITE COUL VERT- 08/21 18 589,31 0,00 0
19/08/2021 DIAG STRUCT.PANNX PHOTOV-STAD CH F-07/21 6 184,50 0,00 5
19/08/2021 ACQ ENGINS ROULANTS TERRASSEMENT M20348 190 150,00 0,00 8
19/08/2021 SECU° PORT ENT-ECO MUSIQ-BRETAGNE -08/21 5 696,25 0,00 0
20/08/2021 TVX LOCAL AS-SIT BRETAG-DIR° SPORT-08/21 10 408,41 0,00 0
20/08/2021 TVX REHAB SALLE SPORT-GYMN MOUFIA-08/21 13 739,57 0,00 0
20/08/2021 F/P+CONFIG CAM/CABLE/LICENCE-VP SIT ANXE 88 200,43 0,00 6
20/08/2021 TRVX LEVEE RESERV -CF/PLN SEY/PLN SOURCE 1 302,00 0,00 10
22/08/2021 RPLCT TOITUR-ETANCHEIT 11ECOL M210306 L1 123 684,15 0,00 0
23/08/2021 TVX REHAB 3 LTS BILIMBIS -07/21-DIR° HAB 6 276,72 0,00 15
23/08/2021 TVX TRAITMNT HYGIENE-CIMET STE CLO-08/21 13 598,20 0,00 0
23/08/2021 TVX REHAB LGT 17 BIS LTS FRAMB. 3- 07/21 15 420,00 0,00 15
23/08/2021 TVX REHAB° LGT 20 LTS JAMALACS 2- 08/21 24 896,17 0,00 15
24/08/2021 TRX CLOT + PEINT -GPE SCOL M.DEBRE-08/21 14 973,00 0,00 0
24/08/2021 TRX DIVERS -ECO PH.COMMERSON- 08/21 15 190,00 0,00 0
24/08/2021 TVX TRAITMNT EP -MAT BRINGELLIERS-08/21 15 710,80 0,00 0
24/08/2021 TRX SECU° PISTE PARKING JAMAIQUE-08/21 56 745,50 0,00 0
24/08/2021 F/P 10 ORIFL.+10CHAUS.PR BAR. SECU-TRINI 9 537,15 0,00 1
24/08/2021 F/P 30 CHAUS.PR BAR.SECU+IMPRESS°-TRINIT 12 358,15 0,00 1
24/08/2021 F/P 4PAN+ 1BACHE +IMPRESS°-TRINITE-07/21 5 524,82 0,00 1
24/08/2021 AMO CONCEP/SUIV/REAL C.I.A.P. M200000176 10 346,01 0,00 5
24/08/2021 CSPS TVX REHAB LCR TULIPIERS/MOUFIA 872,34 0,00 5
24/08/2021 REAL° MUR SOUTENNEMNT -ECOL MAT H LEBERT 42 647,55 0,00 0
25/08/2021 F/P 4 JALOUSIES +BATI ALU- DEPE - 08/21 3 862,60 0,00 0
25/08/2021 TVX TRACAGE 3 TERRAIN BADMINTON-07/21 1 139,25 0,00 8
25/08/2021 RMPLCT SOL/SOUPL CL+ BUR-MAT ST BERNARD 11 930,00 0,00 0
25/08/2021 TVX RACRDMNT EAU GDE ROUE-CVF-08/21 5 913,25 0,00 0
25/08/2021 TVX INSTL 3ABRI TOUCH S/CLOT-STADE JAMAI 2 441,25 0,00 0
25/08/2021 OP FISAC-MODERN COMMERCE CENTRE VILLE 0,00 0,00 30
25/08/2021 TVX POSE CARELLAG MURAL PISC CHAUD-08/21 2 079,29 0,00 0
25/08/2021 TVX POSE CARELLAGE FOND PISC CHAUD-08/21 7 493,52 0,00 0
25/08/2021 TVX PEINT TRIB+PILO -STAD DOMENJOD-08/21 2 964,76 0,00 0
25/08/2021 TVX POSE PANN SALLE SPORT-CT CY-CHAUDRON 2 929,50 0,00 0
25/08/2021 F/P 11 PANNEAUX AFFICH-DIVERS SITE-02/21 1 108,40 0,00 0
25/08/2021 TVX REF°&SECU CLOT-EX MAT EGLANTIN-08/21 5 349,05 0,00 0
25/08/2021 F/P 26PANX PROT° MURAL-SAL DOJO ESE-MONT 4 175,08 0,00 0
25/08/2021 OP FISAC-MODERN COMMERCE CENTRE VILLE 35 000,00 0,00 30
25/08/2021 TVX CREAT°BUREAU -ELE BRINGELLIERS-08/21 45 058,42 0,00 0
25/08/2021 TVX REF° BAT COMNL-302 RUE M.LECLC-08/21 81 925,64 0,00 0
25/08/2021 TVX DESAMIANTAGE 5°ETAGE-HDV 22 285,90 0,00 0
25/08/2021 TVX RENOV BLOC SANIT MAT TAMARIN M210336 83 644,65 0,00 0
26/08/2021 OP FISAC-MODERN COMMERCE CENTRE VILLE 4 127,00 0,00 30
26/08/2021 OP FISAC MODERN COMMERCE CENTRE VILLE 35 000,00 0,00 30
26/08/2021 TVX DIV SQUARE CAPAGRY/ MONTREUIL- 08/21 5 045,25 0,00 0
26/08/2021 OP FISAC MODERN COMMERCE CENTRE VILLE 35 000,00 0,00 30
26/08/2021 EQUIP SPEC REST° SCOL DIV ECOL VILL-2021 18 810,25 0,00 10
27/08/2021 F/P 1LAVABO 2ROBINETERIES ECOL F.MOLLARD 2 983,75 0,00 0
27/08/2021 ACQ LICENCE ARPEGE CONCERTO OPUS -DSCI 2 224,25 0,00 2
27/08/2021 CSPS P/ TVX REHAB LCR TULIPIERS/MOUFIA 3 966,76 0,00 5
27/08/2021 CSPS ACCES EC CH.FLEURI D.LEGROS E.NONGE 2 387,00 0,00 5
28/08/2021 REAL ABRIS/COUVERT-METAL ECOL ELE CENTRL 95 410,56 0,00 0
30/08/2021 TVX MENUIS LGT53 LTS BAR-RUE MARCA-08/21 12 412,40 0,00 15
30/08/2021 AMO RAVLEMNT FACADE+REVTEMNT SOL-PHASE
1
15 190,00 0,00 5
30/08/2021 TVX DIVERS-HYG+SECU-ELE CAND AZ A-08/21 15 712,97 0,00 0
30/08/2021 TVX REHAB LGT N°32-LTS LAVANDIERES-08/21 14 533,57 0,00 15
30/08/2021 DIAG AMIANTE AV/TVX-STADE J.IVOULA-07/21 170,00 0,00 1
30/08/2021 TVX AMENAGMNT LOC RESERV PROTO-HDV-08/21 3 016,30 0,00 0
30/08/2021 TVX REMISE EN ETAT LOC ASSO.SOURCE-08/21 14 336,11 0,00 0
30/08/2021 TVX SECU°SL COUR RECRE-MAT PTE ILE-08/21 13 435,00 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/08/2021 TRVX REFECT° PISTE ATHL CHP FLEURI-08/21 3 130,23 0,00 0
30/08/2021 TVX RENOV BLOC SANIT MAT TAMARIN M210335 75 283,92 0,00 0
30/08/2021 F/P DOUCHETT/APPUI/RESX EC ELE JOINVILLE 2 254,63 0,00 0
30/08/2021 TVX POSE SEPAR° TOILET-ECO CANDIDE AZ A 4 340,00 0,00 0
30/08/2021 OPERATIONS FISAC SUBVENTIONS 4 561,29 0,00 30
30/08/2021 MISS CTRL TECH TVX REHAB CHALET BRULE 1 736,00 0,00 5
30/08/2021 TVX ELECT MANIF:CULT-SPORT-COMNR M20344 22 929,31 0,00 6
31/08/2021 F/P GARDE CORPS-ECO BORY ST-VINCNT-08/21 6 379,80 0,00 0
31/08/2021 ACQ 1 BAL CARD+ACESS-CABINET MAIRE-07/21 1 000,00 0,00 6
31/08/2021 ACQ 90GUIRLANDE S/LOGO DIVERS COL.-08/21 2 766,75 0,00 6
31/08/2021 TVX MACONNERIE-ECO ELE CENTRALE-08/21 4 307,45 0,00 0
31/08/2021 ACQ 1 POMPE PEINTURE GX21 -DTP BAT-08/21 1 400,00 0,00 6
31/08/2021 F/P 4 PANNX AFFICH LED SPORTIFS M210194 25 128,60 0,00 0
31/08/2021 AVIS AO AMO AGRICULT URBAINE-2LOTS-08/21 233,58 0,00 1
01/09/2021 F/P 85 PANNEAUX AFFICH-DIVERS SITE-07/21 1 287,46 0,00 0
01/09/2021 REFECT° RESEAU EU-CENTRE D.LEGROS -08/21 2 088,63 0,00 0
01/09/2021 REFECT° PARTER/MURETS-PRIMAI CHAUM-08/21 9 786,70 0,00 0
01/09/2021 TVX RACCRDMNT ELECT.BUT BASKET-GYM CAZAL 3 786,65 0,00 0
01/09/2021 CTRL T ACCES EC FLEURI-LEGRO-NONG M21273 1 304,60 0,00 5
02/09/2021 REALISAT° PORTILLON -MAT RUBIS-08/21 2 495,50 0,00 0
02/09/2021 SECURISAT°OUVRAGE ENDIGUEMENT / AOUT 21 8 912,73 0,00 0
02/09/2021 CREAT° AUVENT METAL.CANIV+CLOT-MAT M.DEB 24 982,13 0,00 0
02/09/2021 SECU°ENC+TRAITM TOIT.BAT -CENT.J.TESSIER 69 808,90 0,00 0
02/09/2021 F/P MENUISERIE ALU-2EME ETAGE HDV-08/21 14 075,70 0,00 0
02/09/2021 F/P PORT SECU SALLE 9-ECO RUIS BLC-08/21 8 403,11 0,00 0
02/09/2021 ACQ PLANS INTERV-EVAC CTRE.LECT+EC-BRULE 1 334,55 0,00 6
02/09/2021 TVX REAL°DALLE&MURET-CIMET BRETAGN-07/21 10 893,40 0,00 0
02/09/2021 TVX DESAMIANTAG/SOL HOUSE RUGBY
CHAUDRON
0,00 0,00 0
02/09/2021 MODERN EXT VIDEOPROTECT.2021 VOIRIE M181 1 323,70 0,00 6
02/09/2021 TVX DESAMIANTAG/SOL HOUSE RUGBY
CHAUDRON
14 083,30 0,00 0
02/09/2021 M19369 INSTALL SECUR-FLUX-NET AGTS VILLE 7 472,51 0,00 5
02/09/2021 CSPS CREAT BLOC SANITR EC LILAS & B.NOIR 5 359,86 0,00 5
03/09/2021 ACQ 6 DD 256SS 256GB -R A L-DSCI- 08/21 276,00 0,00 1
03/09/2021 SECURIS° COFFRET ELECT ECOBOX OLYMPIADES 4 774,00 0,00 0
03/09/2021 TVX REFECT° EXT -LAEP CHAUDRON 5 208,00 0,00 0
03/09/2021 EMBELLISMT PAYSAG/HORT VILL 2021 M210326 300 521,20 0,00 15
04/09/2021 DIAGNOST AMIANT/PLB OUVRAG CH.PEPEINIERE 1 193,50 0,00 5
06/09/2021 TVX TRAITMNT RESEAUX EP-MAT BOIS NEFLES 16 253,30 0,00 0
06/09/2021 TVX INSONORISAT° LOC FORMAT°-RUE LABOURD 13 595,05 0,00 0
06/09/2021 TVX DECONST°/RECONST° ESCAL-ECO H.DUNANT 90 684,30 0,00 0
06/09/2021 TVX REHAB 19 LTS CLOTILDA-DIR° HAB-09/21 13 459,42 0,00 15
06/09/2021 TVX ETANCH.BLOC 20-APT 14&16 LTS ALAMAND 3 173,63 0,00 15
06/09/2021 TVX NEUF/REHAB ECLAIRG SPORT 2021 M21196 282 098,92 0,00 0
07/09/2021 TVX DEPOSE&POSE CLAPETS-PISC BUTOR-08/21 5 077,80 0,00 0
07/09/2021 TVX ETANCH/PEINT-LGT N°39-LTS BARB-05/21 7 570,00 0,00 15
07/09/2021 TVX REHAB. LGT N°3-LTS JAMALACS 2-08/21 19 258,75 0,00 15
07/09/2021 TVX SECU° PLT NOIR-GYMNA REYDELLET-07/21 15 412,43 0,00 0
07/09/2021 ACQ 1SCIE A ONGLETS +GTA 2500W-DTP-08/21 1 476,45 0,00 6
07/09/2021 ETUDE COMPL.VERIF° FOND°-REAL°CENT PHOTO 2 278,50 0,00 5
07/09/2021 TVX PEINTURE-ECO MATERNEL TAMARINS-09/21 15 656,55 0,00 0
07/09/2021 REMPLCT ELECTROVAN/GAZ -PRIM.LILAS-08/21 584,27 0,00 0
07/09/2021 LEVEE RESERVE SECU-CLUB 3EME AGE
MARCADT
7 760,00 0,00 0
07/09/2021 ACQ TER AP 504-LACOUTURE G.-29 RUE BUTOR 50 862,00 0,00 0
07/09/2021 TVX SECURISAT° BOULOD MONTGAILLARD-08/21 9 055,41 0,00 0
08/09/2021 RMPLT. SERRURE+POIGNEE-MAT RUBIS-09/21 5 045,25 0,00 0
08/09/2021 AMENGMNT DIV.S/ JARDINS FAMILX-LA SOURCE 31 096,10 0,00 0
08/09/2021 REFECT° PEINTUR D/ LOGT SOCX 2021 M20017 8 390,71 0,00 15
09/09/2021 REA°SOCLE BETON+MUR-SAL POLY BRULE-09/21 6 505,00 0,00 0
10/09/2021 DIAG AMIANTE AV/TVX E.S.C.CHAT MOR-04/21 240,00 0,00 1
10/09/2021 TVX REMISE ETAT AIRE JEU EGLANTINE-09/21 10 524,50 0,00 0
10/09/2021 TVX AMELIO° CLOT-PLT NOIR- PRIM.H.DUNANT 63 673,83 0,00 0
10/09/2021 TVX POSE D'HYDRANTS INCENDIE -09/21 74 204,24 0,00 0
10/09/2021 TVX INTERVENT° DIV.BAT COMMUNAUX-09/21 14 575,00 0,00 0
10/09/2021 ACQ ARMOIR FORTE ACADEM CAMELIAS M200161 4 958,45 0,00 10
10/09/2021 F/P DIV MAT/MOTRICIT/ENF ACADEM CAMELIAS 5 490,01 0,00 6
10/09/2021 AMO MODERN VIDEOPROTECT BAT.COMM
M210355
14 661,06 0,00 5
11/09/2021 MOE CONCEPT CTRE SUPERVISION URB M210278 26 113,24 0,00 5
11/09/2021 TVX EMBELLISMNT/AMENGT VILL 2021 M210328 63 664,56 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/09/2021 TRAITMNT HYG &SECU-MAT AL.LORRAINE-09/21 65 997,62 0,00 0
13/09/2021 TRTMNT HYG &SALUB.SANIT-MAT F.MOLL-09/21 45 635,64 0,00 0
13/09/2021 TVX DIVERS-GPE SCOLAIRE CHAUMIERE-09/21 15 059,80 0,00 0
13/09/2021 ACQ 6PAIRE POT.MOB+FILET BADMINTON-08/21 5 929,31 0,00 1
13/09/2021 CREAT° ACCES REGLEMT-ELE CENTRALE-09/21 15 156,48 0,00 0
13/09/2021 MONTAGE/INSTALLAT° ELECTRIQUE-09/21 3 598,95 0,00 0
13/09/2021 MODERN EXT VIDEOPROTECT.2021 ETUD M18183 3 645,60 0,00 5
14/09/2021 REMPLCT PORTL COUR-MAT AURORE-BRET-09/21 2 495,50 0,00 0
14/09/2021 PREST°CARPAYE-EXT BT-12 KVA-CH.PRUNIERS 4 415,55 0,00 0
14/09/2021 PREST°AUGM.PUIS 120 KVA-ECO DAMASE L.A/B 5 178,20 0,00 0
14/09/2021 PREST°CANEVAS OP KERVEGUEN-RAC
BUR/COM/P
32 299,65 0,00 0
15/09/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE ECOL PK4 ST FRANCOIS 1 182,65 0,00 5
15/09/2021 TVX AMENAGMT LOCAL POSTAL COMMUNAL
BRULE
12 651,10 0,00 0
16/09/2021 TAXE AMENAGMNT/ARCHEO ECO
BOX-AL.TOPAZES
810,00 0,00 0
16/09/2021 REHAB.LGT N°4-LTS CLOTILD-AL.TECKS-08/21 16 231,60 0,00 15
16/09/2021 ACQ FORFAIT EUROPEEN/408UP/2021 D.I.L.A 35 154,00 0,00 5
16/09/2021 TVX TRANSF LGT FCT° EN SALLE-CAND AZEM A 52 242,75 0,00 0
17/09/2021 REFECT INSTALL ELECT LOGT SOCIAUX 2021 141 198,61 0,00 15
20/09/2021 MOE ACCOMPGMT ECOQUARTIER PRUNEL
M210314
20 275,94 0,00 1
20/09/2021 TVX POSE REVETMNT SOL-GYMN CFLEURI-09/21 12 238,80 0,00 0
20/09/2021 TVX REHAB LGT N°20 LTS MORANGE 1-09/21 8 000,00 0,00 15
20/09/2021 POSE POINT LUMIN.ASCENS +REMPLCT VITRAGE 1 527,00 0,00 0
20/09/2021 TVX AMGT 2LOCX CENT.FORMAT° DRH-09/21 86 596,02 0,00 0
20/09/2021 ACQ 1FRIGO 2P-MA DOMENJOD- 02/2021 738,00 0,00 1
20/09/2021 TVX VOLTS ROULNTS &PORTE-PISC MONT-09/21 884,28 0,00 0
20/09/2021 TVX SECU& TVX HYG. S/ DIVERS SITES-09/21 16 183,86 0,00 0
20/09/2021 F/P STORES +MODULE -4EME ETAGE HDV-09/21 3 247,57 0,00 0
21/09/2021 TVX MISE EN SECU-CRECHE P. DEMANGE-08/21 4 231,50 0,00 0
21/09/2021 ACQ 1 ROBOT ASPIRAT PISC 12V-DSPR-09/21 3 179,05 0,00 6
21/09/2021 ACQ 4TRACEURS ELECT-SITES SPORTIFS-09/21 6 466,60 0,00 6
21/09/2021 ACQ 1FRIGO 2P INOX-CM PETITE ILE-06/21 999,00 0,00 1
22/09/2021 TVX REFEC.INST ELECT BAT SCOL 2021 119 652,31 0,00 0
22/09/2021 TVX REFEC.INST ELEC BAT COMX 2021 194 761,77 0,00 0
23/09/2021 ACQ 5STAND POP UP+IMPRESS°-08/21-DIR°COM 5 710,90 0,00 1
23/09/2021 REF°REVTMNT SOL SAL CLASSE-MAT CFL-09/21 16 125,27 0,00 0
23/09/2021 TVX PLOMB-BAC DOUCH+LAV-CENT LECT BRULE 7 920,50 0,00 0
23/09/2021 CONTL ANNUEL STRUCT.5 SITES SPORTFS VILL 1 497,30 0,00 0
23/09/2021 AVIS AO CONST.COMPLEXE GYMN CHAUD-2LOTS 251,55 0,00 1
23/09/2021 F/P SONORISAT° EGLISE DELIVRANCE M210271 32 771,34 0,00 15
23/09/2021 TVX REFEC. INST ELECT HDV 2021 41 074,77 0,00 0
24/09/2021 F/P MIROIRS SAL.SPORT-CITE COWBOY-CHAUDR 3 907,08 0,00 0
24/09/2021 TVX ETANCH. & REVETEMENT SOL-DPS-09/21 16 058,00 0,00 0
24/09/2021 ACQ TER CV 708-ROSIER STEPHANE&PAYET G F 6 650,00 0,00 0
24/09/2021 RMPLCT FAÏENCES+PORT CF+ETAG+REFE° PEINT 9 500,00 0,00 0
25/09/2021 ACQ MOB SCOL-POUFS/TAPIS/REC 2021 M17329 6 421,57 0,00 1
27/09/2021 SUBVENTION FISAC 11 900,00 0,00 30
27/09/2021 REFECT° LOC.ANNEXE CASE B.D.NEFLES-09/21 16 259,81 0,00 0
28/09/2021 RMPLCT APPAREIL. SDB+WC+CUIS-AL JASPE 14 001,93 0,00 0
28/09/2021 TVX RENOV.REST.SCOL.-ECO.BORY ST VINCENT 7 437,68 0,00 0
28/09/2021 TVX REF°MENUISE. POSE 7 PORT PLEIN-09/21 5 050,68 0,00 0
28/09/2021 CT CREA° PASSAGE COUVERT-MAT RUBIS-09/21 2 604,00 0,00 5
28/09/2021 ACQ 1 ARM. BIBLIOT. -CABINET MAIRE-09/21 696,00 0,00 1
29/09/2021 REAL PORTIL.DBLE VANTX-PLT NOIR TAMARINS 4 491,90 0,00 0
29/09/2021 TRVX REHAB VESTIAIRE+SANIT-CITE HYACINTH 31 610,93 0,00 0
29/09/2021 TVX REF° PLAFND-GYMN BAS DE LA RIV-09/21 4 650,66 0,00 0
29/09/2021 REP° VOLETS ROULANTS-GYMN 2CANONS-09/21 3 165,10 0,00 0
29/09/2021 RMPLCT PORT.CF REST SCOL-F.MOLLARD-09/21 9 005,50 0,00 0
29/09/2021 CREA°. REGARD S/PEHD-ELE JOINVILLE-09/21 1 540,70 0,00 0
29/09/2021 ACH/MAINT SYS.SEC.INC/DESF ETS VILL 2017 6 887,69 0,00 6
04/10/2021 F/P CLOISON/PORTES/POTX-DIR°EDUC-09/21 18 998,35 0,00 0
04/10/2021 TRX TRAIT POINTS PASSAG COUVT+SAL.CLASSE 5 425,00 0,00 0
04/10/2021 MONT/INSTAL.KIOSQUE PEPINIERE-DEPE-09/21 6 727,00 0,00 0
05/10/2021 PREST.RAC.180KVA S/AUGM.PUIS-N.D PAIX 12 148,08 0,00 0
05/10/2021 ACQ 2 ARMOIRES AVEC BAC-DTP VOIRIE-09/21 2 376,15 0,00 6
05/10/2021 RENOUV LUM ECL.PUB C.VILL-BDR-P.ILE M252 796 848,95 0,00 0
06/10/2021 ACQ 1 NEBULISEUR BACOBAN -DLM- 09/21 3 531,68 0,00 1
07/10/2021 F/P COLONNE MONTANTE-CH.DE LAFERME-07/21 2 871,79 0,00 0
07/10/2021 TVX AMENGMNT TRIB.-CLUB BASKT AIGL.ORIEN 1 790,25 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2021 CREAT BLOC SANITR ELE LILAS/B.MR M21035* 206 021,97 0,00 0
08/10/2021 TVX SECU° LOC.ASSO.CITE HYAC.-STE CLOT 14 132,13 0,00 0
08/10/2021 TVX INSTL PORT METAL-PISC.CHAUDRON-09/21 3 412,33 0,00 0
10/10/2021 TVX ELECT MANIF:CULT-SPORT-COMNR M20344 27 959,37 0,00 0
13/10/2021 F/P 2 PLAQUE A3+1 TOTEM ALU-SQUARE BUTOR 5 995,71 0,00 6
13/10/2021 REF°PARTIEL.SOL PLT DANSE-GYMN C.F-09/21 6 282,15 0,00 0
13/10/2021 F/P 4 MIROIRS SALLE BOXE JOINVILLE-09/21 4 088,28 0,00 0
13/10/2021 TVX S/PORTL & MUR-GYM ST FRANCOIS-09/21 3 851,75 0,00 0
13/10/2021 ACQ DIVERS OUTILLAGES-DTP VOIRIE-09/21 842,25 0,00 6
13/10/2021 OP FISAC-MODERN COM CENT VIL-1ER TR-SUBV 7 675,89 0,00 30
13/10/2021 F/P MAIN COURANTE-M.A MOUFIA-09/21 6 263,20 0,00 0
13/10/2021 TVX REF° DALLE HTE AILE OUEST-MA STE CLO 10 611,30 0,00 0
13/10/2021 PREST.RACC 56LGT+ 2SG-249KVA-OP MOND.1&2 42 712,96 0,00 0
13/10/2021 DIVERS TRVX CONFORM.-EX MA ST FRANCOIS 6 399,99 0,00 0
13/10/2021 TVX DESAMIANTAGE-BAT 38-38 RUE GIB.MOLIE 15 927,80 0,00 0
13/10/2021 TVX MIS EN CLOT.SIMPLE TENS°+MAIN COURAN 11 343,68 0,00 0
13/10/2021 TVX DESAMIANTAGE-EX BIBIO.DPTLES-09/21 26 723,55 0,00 0
13/10/2021 REF° ALIM.EAU CHDES/FDES-SDB/WC/CUISINE 2 945,08 0,00 0
13/10/2021 TVX REHAB° 43LTS GRENADINES-AL.HYA-10/21 28 378,18 0,00 15
13/10/2021 TRVX REHAB SAL.PROF SPORT-GYMN CF-10/21 28 204,58 0,00 0
15/10/2021 F/P 1PANNEAUX SIGNALETIQUE-DIR°COM-09/21 4 264,45 0,00 1
15/10/2021 REAL LOCAL STOCKAGE PISCINE SOURCE 12 600,00 0,00 0
18/10/2021 RPLT BARRE ANTI-PANIQ-SAL BOXE BLR-10/21 1 408,98 0,00 0
18/10/2021 REHAB 20 LTS VANGASSAYES-LA MONTAG-10/21 28 070,00 0,00 15
18/10/2021 TVX POSE GRIL&FILETS-TER FOOT-RUIS.BLANC 3 743,25 0,00 0
18/10/2021 ACQ 1AUTOLAV-DOJO CF-10/21- BC SIT°1 5 414,15 0,00 15
18/10/2021 ACQ 1AUTOLAV-GYMN.ST FRAN-10/21-BC SIT°2 5 414,15 0,00 15
18/10/2021 TVX REF° RES AEP-TER.FOOT COMPLX A.SERY 11 636,63 0,00 0
18/10/2021 F/P PANX SIGNALETIQ-MA BELLEP/BRUL/SOURC 4 882,50 0,00 0
18/10/2021 TVX S/DIV PORTE+PE GYM
FRONTANO-CHAUDRON
7 486,50 0,00 0
18/10/2021 TRVX SECURISAT° ACCES TCM-CHMP FL-10/21 15 207,36 0,00 0
18/10/2021 TVX PLOMBERIE-LGT FCT° ECO.L.PITOU-10/21 2 690,80 0,00 0
18/10/2021 TVX DIV+REAL.RAMPE ACCES-CM SOURCE-10/21 12 851,82 0,00 0
18/10/2021 ACQ 7MALLETTES -CLASSES MOB-DSCI-08/21 45 353,67 0,00 5
19/10/2021 TVX SCELLEMENT 9BANCS-CIMT STE CLO-10/21 5 425,00 0,00 0
19/10/2021 REF° SOL SAL.N°1+SAL.INFO-MAT RUIS.BLC 13 877,15 0,00 0
19/10/2021 TVX POSE PROTECT RID/JAL/BV+DEPLACMNT AF 7 692,65 0,00 0
19/10/2021 RMPLCT SOL SOUPL.SAL CLASSE N°1-MAT 8EME 13 485,00 0,00 0
19/10/2021 CREAT°RESEAU EU-ECO MAT ST BERNARD-10/21 14 864,50 0,00 0
19/10/2021 LAMES RECYCLEES (12 CM) DTP VOIRIE 6 614,16 0,00 6
20/10/2021 RMPLCT/REP° JALOUS.SAL.CLAS-ELE M.DEBRE 3 831,68 0,00 0
20/10/2021 REFECT° PUITS DISPERS°-CREMATORIUM PRIMA 14 430,50 0,00 0
20/10/2021 REFECT° PARTIEL.BAT COMMUNL-MOUFIA-10/21 14 756,00 0,00 0
20/10/2021 ACQ 6 ARROSEUR AUTO REMO-10/21 15 757,46 0,00 6
20/10/2021 DIV.TVX PLOMBERIE-MAT.BAIES ROSES-10/21 5 652,85 0,00 0
20/10/2021 RMPLT 2PORTE CF-REST SCOL.MAT.CENT-10/21 4 470,20 0,00 0
20/10/2021 RMPLT SOL SOUPLE SALLE
RASED+INFORMATQUE
8 690,00 0,00 0
21/10/2021 CREAT°LOCAL POUBEL -ECO CHAUMIERE-09/21 1 650,00 0,00 0
21/10/2021 TRVX REHAB SITE PEPINIERE MUNICIPL-10/21 29 335,15 0,00 0
21/10/2021 REHAB LOCAL-ASSO AVE MARIA-PROVIDE-10/21 94 390,12 0,00 0
21/10/2021 SECU.COUR+AMEL.USAGE LOCX-CRECHE
P.DEMAN
81 964,16 0,00 0
22/10/2021 TVX REF° RES AEP-VESTIAIRE COMPLX A.SERY 10 931,38 0,00 0
22/10/2021 F/P 1PAN.DIBOND ALU +CHASSIS-BLD JOFFRE 1 098,02 0,00 0
22/10/2021 REHAB AIRE JEUX-ROCADE-MOUFI-DEPE- 09/21 35 738,82 0,00 0
22/10/2021 DIAG.STRUCT.PANX PHOTOV.-STADE CFL-10/21 4 611,25 0,00 5
22/10/2021 DIAG.TECH.SOLIDITE ESC. IMMEUBL.R.BOUVET 954,80 0,00 5
22/10/2021 REFECT PEINTURE D/AUTR-BATIM/VILLE 2021 26 764,26 0,00 0
25/10/2021 F/P 2 POPTES ALU-BUREAUX DENT-10/21 3 426,43 0,00 0
25/10/2021 ACQ 30 PAVILLON "OCT ROSE"-10/2021 2 018,10 0,00 6
25/10/2021 ACQ 1 AUTOLAV. AUTOPORT-COMPLEX CF-10/21 12 499,99 0,00 15
25/10/2021 ACQ 200 PARAPLUIES ROSES SS M.-DCE-10/21 1 953,00 0,00 6
26/10/2021 M210354 CREAT° BLOC SANITAIRE LILAS 47 378,13 0,00 0
26/10/2021 ACQ 1BUREAU + RET.-MA STE CLOTILDE-10/21 930,00 0,00 1
26/10/2021 ACQ 1FAUTL DIR°+2 FAUT.VISIT-MA STE CLOT 1 436,25 0,00 1
26/10/2021 TVX ETANCH&PEINT.GRADIN-GYM.PELOTE CHAUD 13 020,00 0,00 0
26/10/2021 ACQ 1BUR/ARM/RET/TOP -DIR°JEUNESSE-10/21 2 032,50 0,00 1
26/10/2021 -F/P VENTI CLIM ARCHIVES CTC M18177-L7P3 1 874,88 0,00 6
27/10/2021 ACQ 3 BACHES TISSU+ IMPRESS°-DCP-09/21 3 150,84 0,00 1
27/10/2021 RPLT SYST.INTERCOM 6 BURX-CRECH.TULIPIER 4 079,60 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/10/2021 TVX ETANCH.SAL.CLASSE N°17-PRIM.P.COMMER 4 000,00 0,00 0
27/10/2021 REAL.MURET LOC.POUBELL-MA DOMENJOD-10/21 5 300,00 0,00 0
27/10/2021 REF° CLOT&MUR LOC.FOOT CLUB MOUFIA-10/21 16 166,50 0,00 0
27/10/2021 REF°PARTIEL.GRIL. EP-ECO RUISS.BLC-10/21 14 267,75 0,00 0
27/10/2021 TVX SECU&NET CLOT. LGT FCT°-GYM.P.JOUGLA 4 882,50 0,00 0
27/10/2021 TVX SECU.MUR SOUTENEMENT-LTS FRANBOISE 6 900,00 0,00 15
28/10/2021 REAL°.ABRI VELO METAL.-ECO.M.DEBRE-09/21 12 152,00 0,00 0
28/10/2021 TVX REFECT°& AMGT HDV + ANC.HDV-10/21 16 003,75 0,00 0
28/10/2021 CREA° SAL.EAU ELEVE HANDICAP-ELE LILAS 15 602,30 0,00 0
28/10/2021 REFECT° JALOUSIE+BAIE VIT.-ECO EGLANTINE 14 050,75 0,00 0
28/10/2021 REF°TOITURE TOLE LOC.STOCK.CTC-REGIE BAT 23 081,04 0,00 0
28/10/2021 AMO/ETUDE MILIEUX NAT. FAUN/FLORE PRUNEL 11 381,65 0,00 5
28/10/2021 TRX AMGT BUREAU-ECO.CANDIDE AZEM B-10/21 17 473,32 0,00 0
28/10/2021 TRAITMNT/SALUBRITE-5 SAL.CLAS-MAT VAUBAN 63 570,15 0,00 0
28/10/2021 AVIS AO/A.C AMENAGMNT REF° VOIRIES-3LOTS 260,53 0,00 1
28/10/2021 AVIS AO-A.C TVX AMGMNT/REF° VOIRIES-LOT1 1 635,06 0,00 1
30/10/2021 TVX RACCORDT RES EU/EV CIMETIERE/L.O.P. 46 546,50 0,00 0
01/11/2021 TVX REFECT RES EU/EV EC MAT MONTGAILLARD 47 414,50 0,00 0
01/11/2021 TVX SECURISAT° COMPLX SPORTIF JEA IVOULA 8 137,50 0,00 0
01/11/2021 RPLCT GRILL/SECUR ELE CH.FLEURI/TAMARINS 6 510,00 0,00 0
01/11/2021 REFECT/S/PRTE & F/P VITRAG S/B -HDV 3°ET 3 797,50 0,00 0
02/11/2021 F/P 1 COFFRE FORT -PISC.CHAUDRON-08/21 1 100,00 0,00 1
02/11/2021 ACQ DIVERS-25 VELOS VTT- DPS- 10/21 13 750,02 0,00 8
02/11/2021 TVX PEINT.ACCL+WC-GYMN FONTANO WEL-10/21 5 425,00 0,00 0
02/11/2021 TVX REMISE ETAT VESTIAI-GYM.CHAUD-10/21 12 992,88 0,00 0
02/11/2021 ACQ 1 PIANO+DIV.ACESS MUSIQ-EMMDAD-09/21 2 000,00 0,00 1
02/11/2021 ACQ ENCEINTE SYST.ACT.500W-EMMDAD-10/21 799,00 0,00 1
03/11/2021 TRX DEMOLIT° EX LOC.RUGBY CHAUDRON-10/21 53 707,50 0,00 0
03/11/2021 ERADICAT° DEPOT SAUV-R.GASPAR/NICE-10/21 11 959,70 0,00 0
03/11/2021 PREST.RACC.ZU/EXT21 RSO-45D CH.FORESTIER 4 612,94 0,00 0
03/11/2021 REPRISE JARDINIER-PRIM B.ST VINCNT-10/21 11 067,00 0,00 0
03/11/2021 M210327 ACQ MATERIELS SWITCHS 48 PORTS 46 655,00 0,00 5
03/11/2021 REAL.ETANCH.TOIT.SAL CLASSE N°13-ELE BDN 4 991,00 0,00 0
03/11/2021 MISS°AMO REHAB.ANC.LGT FCT°-ELE BADAMIER 5 468,40 0,00 5
04/11/2021 SIGNAL° LUM-3COLRS-BUS/CARREFOUR M200050 376 493,88 0,00 6
05/11/2021 F/P GARDES CORPS ACIER-PLATEF.COUL.VERTE 9 585,98 0,00 0
05/11/2021 ACQ 2 LICENCE CENTREON SOFTW.-DSCI-10/21 31 996,90 0,00 2
05/11/2021 CREAT° RESEAU EP-ECO PRIMA-R.STADE-08/21 33 385,45 0,00 0
05/11/2021 AVIS AO AMGT PLACET.ILOTS CENT.CAM-3LOTS 233,58 0,00 1
05/11/2021 F/P PORTE COUPE-FEU-ASSO U-MAINS 38 4 991,00 0,00 0
05/11/2021 REF° 2 PTS D'EAU+ REHAUSSEMENT ENCLOS 2 929,50 0,00 0
05/11/2021 OP-FISAC-MODER-CTRE VILLE 35 000,00 0,00 30
05/11/2021 OP MOD-CENTRE VILLE 35 000,00 0,00 30
05/11/2021 TVX REFECT/CONFORM RESX E.P. EC H.DUNANT 53 709,67 0,00 0
05/11/2021 TVX REAGMNT R.GAST.MORVIL-PLANTAT°+ARROS 8 323,04 0,00 15
05/11/2021 REFECT° 25ML CLOTUR+DALL ECOL H.DUNANT 11 500,00 0,00 0
06/11/2021 REFECT° ABORDS VOIRIE RUE MOULIN CADER 14 994,70 0,00 0
08/11/2021 OPERATION SUBVENTION FISAC 32 690,98 0,00 30
08/11/2021 F/P FAUX PLAFONDS-2EME ETAGE HDV-10/21 1 014,48 0,00 0
08/11/2021 TVX REF° SDB-LGT FCT° ECO.BADAMIER-10/21 5 262,25 0,00 0
08/11/2021 TRX SECU° CHEMINEMENT-CR MOREAU-11/21 8 115,80 0,00 0
08/11/2021 MODERN/EXT VIDEOPROTECT URB-2021 M210407 54 250,00 0,00 6
09/11/2021 TVX REAL.MURET-ECO.HERBIN.LEBERT-11/21 3 895,15 0,00 0
09/11/2021 F/P 15MOUSSE PROT°-MAT ST FRANCOIS-11/21 11 050,73 0,00 0
09/11/2021 F/P 4 TOTEM AVEC MAT+IMPRESS°-COM-10/21 4 293,35 0,00 1
09/11/2021 ACQ 1 TABLE REUN° OV-M.A MONT.8EME-10/21 785,32 0,00 1
10/11/2021 DIAG AMIANTE AVT DEMOL-DTP RUEL.TURPIN 434,00 0,00 1
10/11/2021 TVX SECURISAT° CIMETIERE BRULE-10/21 77 940,98 0,00 0
10/11/2021 F/P LAVABO +RACC.EU -MAT F.MOLLARD-11/21 3 797,50 0,00 0
10/11/2021 TVX REFECTION SANITAIR-ZAC FINETTE-11/21 7 500,00 0,00 0
10/11/2021 ACQ 6 VELO 20"ENFANT -DPS-10/21 2 706,00 0,00 8
10/11/2021 ACQ 3 VELO 24"-POLE AMBIT°-DSPR -10/21 1 338,00 0,00 8
10/11/2021 ACQ 2 VELOS SUNN FLASH VAE-DENT -10/21 6 598,00 0,00 8
10/11/2021 TVX AMENAGEMENT DOUCHE-ELE M.DEBRE-11/21 2 365,30 0,00 0
10/11/2021 TVX REF° -CUIS/SANIT/BURX-LOC R.BERTIN 13 838,63 0,00 0
10/11/2021 ADAPT SIGNAL° LUM P/ PRIORIT/BUS M210320 436 095,60 0,00 6
13/11/2021 TVX DIV SECURISAT° PISCINE MOUFIA OCT/21 8 571,50 0,00 0
13/11/2021 ACQ MAT/OUTILL/TERMIQ P/ESP VERT M210270 32 674,43 0,00 6
15/11/2021 F/P 2 PORTE BATTANT-PISC. MONTAGNE-11/21 3 614,14 0,00 0
15/11/2021 BRANCHEMENT AEP/DN20 -RUE M.HA-SAM-11/21 1 728,96 0,00 0
15/11/2021 ACQ 1BROYEUR 9CV+1RAMPE 340KG-DEPE-07/21 2 985,41 0,00 6
15/11/2021 LEVEE RESERVES GAZ DIV-4 ECOLES-10/21 1 322,31 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/11/2021 F/P 22 STORE VENIT/ALU MEDIA-F.MIT-10/21 3 213,61 0,00 15
15/11/2021 CSPS REFECT TERR SYNT FOOT A.SERY M20358 3 435,76 0,00 5
16/11/2021 REFECT°AL.BETON-MAT LA SOURCE-11/21 7 432,25 0,00 0
16/11/2021 RESTAURAT° ANCIEN HV M210340 1 996,40 0,00 5
16/11/2021 TVX DIVERS SECURIS°-CRECHE L.PAYET-11/21 51 911,28 0,00 0
16/11/2021 RPLCT VANNE-EAU/LVB/ROBINT-WC -HDV-10/21 1 969,28 0,00 0
16/11/2021 REAL°SAS ENTREE COUVERT-ECO.G.MACE-11/21 17 370,85 0,00 0
16/11/2021 F/P CLOISONS HDV-ex DIR° JEUNESSE-11/21 34 200,00 0,00 0
16/11/2021 REAL.GRILLE PROT-CRECH.SOEUR COLET-11/21 14 918,75 0,00 0
16/11/2021 TVX BRANCHEMNT AEP/DN 20-BLVD LANC-11/21 1 728,96 0,00 0
16/11/2021 POSE 1 HYDRANTS-POTEAU INCENDIE-11/21 8 225,12 0,00 0
16/11/2021 REMPLACEMENT HYDRANT-POT INCENDIE-11/21 3 540,37 0,00 0
16/11/2021 POSE 1 HYDRANTS-BOUCHE INCENDIE-11/21 8 007,48 0,00 0
16/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WPG5MA49955 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
16/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WPG5MA49948 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
16/11/2021 MOE DEPLOIMT FIBR.OPT MOUFIA/BDN M210436 48 608,00 0,00 5
16/11/2021 TVX ETANCHEIT S/INFILTRAT BURX D°ENERGIE 3 743,25 0,00 0
16/11/2021 CREAT° 150ML RESX AEP ECOL ELE JOINVILLE 13 291,25 0,00 0
16/11/2021 AMO CO-CONST PARC URB 3HA-4OCEAN M210366 25 172,00 0,00 5
16/11/2021 RENOUVLT LUM ECLAIRG PUBL T2 M210422 MS3 438 185,82 0,00 0
16/11/2021 REHAB/MODERN SURETE BAT COM 2021 M210449 54 250,00 0,00 6
17/11/2021 DIAG.AMIANTE AVT DEM-LOC.RUGBY CHD-09/21 160,00 0,00 1
17/11/2021 AMGMNT INT-CLUB 3E AGE ESPERAN-BLR-11/21 94 278,36 0,00 0
17/11/2021 CONVENTION 13 STELLA BEAUTE 28 000,00 0,00 30
17/11/2021 F/P 27STORE VENIT/BAND -ACA.CAMEL-10/21 13 614,85 0,00 15
17/11/2021 PREST.REAM/FLEUR ESP.VEGE-HDV-11/21 4 179,42 0,00 15
17/11/2021 ACQ 1 COMBO 6 OUTILS + SAC-DTP-07/21 1 238,06 0,00 6
18/11/2021 TVX RMPLCT PORTILLON-ECO BOX -11/21 2 495,50 0,00 0
18/11/2021 TVX REFECTION CLOT-M.A BELLEPIERRE-11/21 10 318,35 0,00 0
18/11/2021 TVX REHAB°LOC.PERS-GYMNASE CFLEURI-11/21 13 003,73 0,00 0
18/11/2021 PREST.RACC.31 LGT+3 CCES+ 1SG 210KVA 20 386,49 0,00 0
18/11/2021 PREST.ZU-EXT17-RACC 5BT+3CTRS 766KVA 60 908,56 0,00 0
18/11/2021 ACQ OEUVRE D'ART-2 TOILE-SERV.CULT-11/21 1 500,00 0,00 0
18/11/2021 ACQ 1 DESHERBEUR MECA+ACCESS-ECMA-07/21 3 163,16 0,00 6
18/11/2021 ACQ 3 MART PIQ+ACESS -REGIE VOIRIE-11/21 4 395,00 0,00 6
18/11/2021 SCCV SHIVAN.RACC.31LGT+3CCES+6 BUR+2.5SG 40 366,30 0,00 0
18/11/2021 BRCHMT EAU BRUTE DN25-CASE COLLINE-11/21 2 524,83 0,00 0
19/11/2021 TVX REAMENAGMNT RD PT R.GUICHARD-MOUFIA 4 741,45 0,00 15
19/11/2021 M210428 MS1 L4 ACQ VEH. ELECT CIT-2021 55 500,00 0,00 8
19/11/2021 DEPOSE MUR VEGE-MARCADET/CIT.C-BOY-11/21 8 000,00 0,00 0
19/11/2021 DIAGNOSTIQ STRUCT CLOCHER EGL ST-JACQUES 2 170,00 0,00 5
22/11/2021 ETUDE CSPS-TVX REAL.WC PUB-SIT°1-08/21 1 419,06 0,00 5
22/11/2021 MAO-M.E.P MBC MENUISERIE ALU/ETANCHEITE 15 298,50 0,00 5
22/11/2021 REFEC° SOL SAL.SPORT-CM.PROVIDENCE-11/21 37 749,32 0,00 0
22/11/2021 TVX REFECT° DIV. IEN2-STE CLOTILDE-11/21 15 678,25 0,00 0
22/11/2021 RPLCT 1ALARM-4DECL/MAN -EC MAT RUISS BLC 757,51 0,00 6
22/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WF05MA49927 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
22/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WPG5MA49949 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
22/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WPG5MA49954 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
22/11/2021 ACQ 1 VN FORD/TRS N°WPG5MA49929 D°LOGIST 20 338,62 0,00 8
22/11/2021 ACQ 2 MACBOOK AIR/ACC -EC.MUSIQ L.PITOU 2 857,18 0,00 1
22/11/2021 ACQ 2 MACBOOK AIR/ACC -EC.MUSIQ L.PITOU 299,81 0,00 1
23/11/2021 ACQ 2 POMPES VIDANGE-PISC.BUTOR-11/21 4 010,33 0,00 1
23/11/2021 F/P 2 POTX VOLLEY-GYMN.ST FRANCOIS-11/21 905,98 0,00 0
23/11/2021 ACQ 6 ARROSEURS AUTOMOTR PR/STADE-10/21 14 999,95 0,00 6
23/11/2021 F/P 2 PANNEAUX ALU +VISUEL HDV-DTP-11/21 1 373,61 0,00 0
23/11/2021 M210313 MOE REAHB ECLAIRG STDE J.IVOULA 18 985,33 0,00 5
23/11/2021 TVX MODIF GARDE-CORPS-M.A ST FRANC-11/21 3 040,00 0,00 0
23/11/2021 ACQ 361 VENTIL MURX ARTIC405/TLC D° EDUC 38 017,61 0,00 6
23/11/2021 ACQ DEBROUSAILL THERMIQ-PRO + ACC -2021 13 202,18 0,00 6
23/11/2021 RENOUV LUMINR ECLAIR PUBL CHAUD/PRIM/JAM 494 465,59 0,00 0
23/11/2021 ACQ ILLUM MANIF:CULT-SPORT-COMNR M20344 492 693,08 0,00 6
24/11/2021 TRAIT HYG/SALUB-ECO MAT JB BOSSARD-11/21 82 773,46 0,00 0
24/11/2021 RPLCT PORTE METAL/REP° FEN-PEP.MUN-11/21 8 571,50 0,00 0
24/11/2021 RMPCLT FAÏENCES+PORTE-PRIM CHAUMI-11/21 7 947,63 0,00 0
24/11/2021 REF°PLANCHE+SS-RIV+COMB GAZON SYNT-11/21 10 836,87 0,00 0
24/11/2021 F/P 3BUT FOOT-STADE CHAUD A&B-MONT 15EME 7 553,77 0,00 10
24/11/2021 ACQ POMPE BALAI-PISC.MUNIC.MOUFIA-11/21 2 200,46 0,00 6
24/11/2021 SECU/REF° CLOT-GPE SCOL.BANCOULIER-11/21 45 019,91 0,00 0
24/11/2021 F/P PORTE BOIS+BÂTI-LOC.MAT.SPORT-11/21 3 906,00 0,00 0
24/11/2021 ACCOMPGNT EXPERT BIODIVER URBAIN M210332 4 611,25 0,00 5
24/11/2021 F/P VISIO/CONF SALL TOURB -2°ETG M210448 18 244,97 0,00 6 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2021 TVX MACONNER/EMBELLISSEMNT VILL 2021 M18 35 235,38 0,00 0
25/11/2021 FLRSSMNT/EMBELLSMNT-ESP.VERT TRINI-11/21 14 930,00 0,00 15
25/11/2021 SECU° LOCX.INDUST-ZAC FOUCHEROLLES-11/21 27 792,28 0,00 0
25/11/2021 ETUD M.NORM ACCES.ELE CH.FLEURY-2021 5 425,00 0,00 5
25/11/2021 2 BRCHMNT DN80+ RES.APRS-GYM CHAUD-11/21 53 377,57 0,00 0
25/11/2021 TVX SECU+REFECT°DIVERS-CRECH MONT-11/21 55 670,00 0,00 0
26/11/2021 REPRISE GAZON SYNTHE-TER.BAIE ROSES-MOUF 2 278,50 0,00 0
26/11/2021 TVX S/CLOTURE PLATEAU NOIR CFLEURI-11/21 3 678,15 0,00 0
26/11/2021 TVX PEINT S/FACADE-STADE REDOUTE-11/21 1 627,50 0,00 0
26/11/2021 ACQ 50GUIRLANDE S/LOGO-FANION ROSE-10/21 1 627,50 0,00 6
26/11/2021 TRAITMNT ACCES/SECU-EC.F MOL/ARPS-11/21 5 800,00 0,00 0
26/11/2021 TVX REMISE EN ETAT TAPIS ESCA HDV-11/21 1 627,50 0,00 0
26/11/2021 TVX REHAB LGT N° 2/3/4 LTS SAPOTIS-11/21 19 264,18 0,00 15
26/11/2021 F/P MENUISERIE ALU RAL-HDV RDC DEP-11/21 7 820,68 0,00 0
26/11/2021 TVX RMPLCT 2 MARCHES ESC.ANC.HDV-11/21 400,00 0,00 0
26/11/2021 TVX SECURISAT°-ECO MAT.PETITE ILE-11/21 28 644,00 0,00 0
26/11/2021 CREATION VESTIAIRES SANITAIRES-CTC-11/21 70 383,95 0,00 0
26/11/2021 TVX AMGT CANIVEAU EP ECOBOX -MONT-11/21 3 743,25 0,00 0
27/11/2021 ETANCH TOIT/TOLE LOGTS SOCX LTS CLOTILDA 10 267,36 0,00 15
27/11/2021 ETANCH TOITUR LOGTS SOCX LTS VANGASSAYES 13 340,08 0,00 15
29/11/2021 ACQ 1 SYST.CONFERENC MICROFLEX-DCE-11/21 1 690,00 0,00 6
29/11/2021 CONTROLE TECH.RENOV.THERM.-ECO R.MONDON 3 819,20 0,00 5
29/11/2021 TVX REMISE ETAT AP/INF-MA STE CLOT-10/21 7 269,50 0,00 0
29/11/2021 REF INSTALL ELECT BAT COMM 2021 M210379 204 297,93 0,00 0
29/11/2021 PREST.ZU-EXT17 -20 R.DIGUE-CFLEURY-11/21 69 514,50 0,00 0
29/11/2021 REFECT INSTALL ELECT D/ECOL 2021 M210379 105 708,88 0,00 0
29/11/2021 ACQ 1LAVE VAISSEL -REST.EC.BOUVET-05/21 4 241,05 0,00 1
29/11/2021 ACQ 1 RECHAUD GAZ 14XL-DIR°EDUCAT-03/21 2 656,08 0,00 1
29/11/2021 ACQ 2 COMPTEUSE ENV.SCRUT-DIR°REGL-09/21 1 990,00 0,00 1
29/11/2021 ACQ 17500 LOG.OPEN DIGIT EDUC DIR°EDUCAT 45 949,75 0,00 2
29/11/2021 TVX TRAITEMNT AMIANTE EX-LOC.ARAST/CAMEL 11 202,63 0,00 0
29/11/2021 ETANCH TOITUR LOGTS SOCX LTS CASKAVELS 5 726,63 0,00 15
30/11/2021 M17323 L4P4 ACQ TAB.INFO.ECO MAT/ELE 21 3 840,90 0,00 1
30/11/2021 TVX INSTALL.RES. ARROSAGE-SKATE PARC CVF 10 741,50 0,00 0
30/11/2021 TVX RMPLCT VANNE MOTO PEDILUV-PIS.MOUFIA 1 107,41 0,00 6
30/11/2021 TVX REFECT° CANALISAT°-PISCI BUTOR-08/21 14 625,80 0,00 0
30/11/2021 MO CONF/AMNGT CH A.PRUDEN/MONTAG
M210369
8 529,18 0,00 5
01/12/2021 TVX SECU.PLATE FORM.BET.-AIRE CONVIVIAL 6 325,55 0,00 0
01/12/2021 TVX AMEL.ACCL PERSL-M.A BELLEPIER-11/21 14 604,10 0,00 0
01/12/2021 TVX REHAB.LGT N°17 LTS CLOTILDA-11/21 12 222,52 0,00 15
01/12/2021 ACQUISITION OEUVRE J.CAMBONA-DCLT-11/21 1 200,00 0,00 0
01/12/2021 TVX TRAIT.EP TOITURE-MAT.H.LEBERT-11/21 13 616,75 0,00 0
01/12/2021 TVX MACON.AIRBDN/SECU.MA ST FRANCO-11/21 10 825,48 0,00 0
01/12/2021 ACQ OEUVRE ART POL SOUPE-ANC.HDV-09/21 600,00 0,00 0
01/12/2021 TVX ETANCH.COURSIV-PRIM.B.ST VINCT-11/21 3 797,50 0,00 0
01/12/2021 AVIS AO.REAL.ETUD PREAL PRE.OP COPRO-CHA 206,63 0,00 1
01/12/2021 F/P BUT HAND BIC MOB-GYM.CFLEURY-11/21 3 124,80 0,00 10
01/12/2021 F/P DIV.PANNX SIGN-GYM CHAUDR+DOJO-11/21 1 844,50 0,00 0
01/12/2021 TVX RENOVAT° LOCAL ABCM-CFLEURI-11/21 7 228,68 0,00 0
01/12/2021 DIAG GEOTEH.CH.AUGUSTE PRUDENT-10/21 7 052,50 0,00 5
01/12/2021 REF° SANIT-LGT FCT° GARDIEN EGLANT-11/21 6 282,15 0,00 0
01/12/2021 ACQ TER.BP 988/989-OP CORSICA SOLE 1 267,04 0,00 0
01/12/2021 TVX EMBELLISSEMT PKG LORY LEBRETON-11/21 13 559,00 0,00 15
01/12/2021 TVX REAMGMNT MULTI-SIT/ F/P ECRITO-11/21 10 329,20 0,00 0
01/12/2021 ETUD.DIAG.AMIANTE S/DIVERS ECOLES-08/21 6 505,03 0,00 5
01/12/2021 F/P BARRIER/PROTECT PIST-JAMAIQU M210382 104 160,00 0,00 0
02/12/2021 ACQ LOGICIEL EVAL SAAS PRO-DSCI-05/21 1 132,74 0,00 2
02/12/2021 F/P 2 STRUCT.POP UP+IMPRESS°-COM-10/21 4 511,43 0,00 1
02/12/2021 TVX PLOMB-F/P CHAUF-E-STADE REDOUT-10/21 3 020,23 0,00 0
02/12/2021 ACQUISITION DE 2 TONDEUSES AUTO PORTÉES 13 300,00 0,00 6
02/12/2021 TVX REAL.PORTAIL COULIS-STADE MOUF-11/21 2 581,36 0,00 0
02/12/2021 TVX DIV.STEERT W.OUT-OPALES BELLEP-11/21 3 668,39 0,00 0
02/12/2021 TVX SECURISAT° ECO BOX -LA SOURCE-10/21 7 866,25 0,00 0
02/12/2021 TRTMT ISO.THERM.REFEC-MAT.D.LEGROS-11/21 15 027,25 0,00 0
02/12/2021 TVX REF.CLOT/REMPL.POTEAU-MAT BDN-11/21 6 238,75 0,00 0
02/12/2021 TVX REFC°ANC.LGT.FCT°-ELE.ST BERND-11/21 47 891,90 0,00 0
02/12/2021 AMO CO-CONST PROJET PRUNEL M20361 P1 22 314,00 0,00 5
02/12/2021 ACQ MAT/OUTIL MOTO ESP VERT 2021 M210337 26 635,30 0,00 6
03/12/2021 ACQ TERRAIN CV 727 - NAZE JACQUES SULLY 99 050,00 0,00 0
03/12/2021 REF°EVAC.SIPHON SL+LAVABO-MAT.BADA-12/21 3 472,00 0,00 0
03/12/2021 TVX REFCT° PARTIE SOL SPLE-SPL OPE-12/21 13 855,45 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2021 FISAC CONVENTION 18 5 600,00 0,00 30
03/12/2021 ACQ 2 LIC PLESK WEB HOST EDIT2021-DSCI 656,43 0,00 1
06/12/2021 ACQ 2 SAXOPHO+20 ANCHE SAXO-EMMDAD-11/21 2 065,40 0,00 1
06/12/2021 TVX AMENAGMNT+ENT.ESP SITE TRINITE-11/21 3 255,00 0,00 0
06/12/2021 TVX ENT+AMEGNT LEPROSERIE ST BERND-11/21 78 634,29 0,00 0
06/12/2021 TRX SECU.ESPAC.EXTERIEUR PEPINIERE-11/21 3 984,12 0,00 0
06/12/2021 TVX DIV.REPARATION ECOBOX PRIMA-11/21 16 264,15 0,00 0
06/12/2021 ACQ 1 OEUVRE-TABLEAU EKO LSA-DCLT-11/21 500,00 0,00 0
06/12/2021 F/P MODULES 3D AIRE JEUX BARACHOIS-12/21 14 528,80 0,00 0
06/12/2021 TVX MISE EN CONFORMITE S/DIV.SITES-11/21 15 081,50 0,00 0
06/12/2021 F/P PORTE COUPE-FEU-GYM BELLPIERRE-11/21 1 627,50 0,00 0
06/12/2021 ACQ.MATLS-5 SOUFFLEUR A DOS-ECMA-12/21 3 395,75 0,00 6
06/12/2021 ACQ 1PACK PREMIUM 40 000 DOCS-DSCI-12/21 76 002,37 0,00 2
06/12/2021 TVX REHAB.AIRE JEUX R.GARROS-MOUF-12/21 26 995,31 0,00 0
06/12/2021 TVX SECURISAT° ESCALIER-ELE BOUVET-11/21 25 948,50 0,00 0
06/12/2021 REHAB ASCENCEUR ATELIER ZA FOUCH M210400 39 060,00 0,00 0
06/12/2021 MOE DEPLOIMNT F.O./FITH D/ECOLES M210482 11 067,00 0,00 5
06/12/2021 ACQ DEFIBRIL P/ECOL MAT/PRI 2020 M210249 70 221,31 0,00 6
06/12/2021 CREAT° AIRE JEUX AZALEES/BRULE M210471 46 549,66 0,00 0
07/12/2021 F/P STRUCT+TOLE SUSP-PKG S-SOL HDV-11/21 4 340,00 0,00 0
07/12/2021 TVX AMGMT ESP.FRICHE-MA MONT 15EME-11/21 15 841,00 0,00 0
07/12/2021 ETUDE REAL.CAMP.SURVEILLANCE SITE-12/21 5 864,43 0,00 5
07/12/2021 TVX DEMOLIT° ANC.BIBLIO.DEPARTMLE-11/21 85 171,42 0,00 0
07/12/2021 F/P PORTAIL+TVX REFECT°-CH.M.CADER-11/21 7 898,80 0,00 0
07/12/2021 ACQ DIVERS MAT.MAINT/MANU-DSPR-08/21 1 742,23 0,00 6
07/12/2021 MOE RENOV AUDIOVIS SALL.RECEP.CN M210451 4 068,75 0,00 5
07/12/2021 ACQ 1 COMPRESSEUR 200L-REGIE MECA-12/21 1 348,54 0,00 1
07/12/2021 ACQ 1FAUTL DIRECT°+2CHAISE-CABINET-11/21 2 175,00 0,00 1
07/12/2021 ACQ 1 BUR+RET/ 1CAISSON 3T-CABINET-11/21 2 193,75 0,00 1
07/12/2021 ACQ 6LICEN-3ADMAG 3ADSELSERV-DSCI-11/21 14 112,24 0,00 2
07/12/2021 TVX RACC.SYPHON-VESTI.GYMN.CHAUD-11/21 3 093,51 0,00 0
07/12/2021 TVX RMPLCT SUP. GRILLE-PISC.MOUFIA-11/21 2 795,50 0,00 0
07/12/2021 ACQ 1 CHAUFFE EAU 300L -DTP- 11/21 636,41 0,00 1
07/12/2021 TVX REAL. REGARD HYDRO.-SPL OPC-12/21 802,90 0,00 0
07/12/2021 ACQ 1 CONTAINER 33 M3-DENT-12/21 6 482,88 0,00 15
07/12/2021 TVX RPLT PORTE SANIT-CENT EDUC POP-12/21 4 287,92 0,00 0
07/12/2021 F/P 2 PANNEAUX DIBOND-GYM.CHAUDRON-11/21 5 338,20 0,00 0
07/12/2021 REMISE EN ETAT CABANON LA KOUR-CVF-12/21 5 700,00 0,00 0
07/12/2021 TVX SECU GARDE CPS-PRIM ST BND+CREA PERS 14 994,70 0,00 0
07/12/2021 ACQ LICENC/MODUL GEST URB M210395 L12MS2 14 430,50 0,00 2
08/12/2021 ACQ 17500LICENCE ONE PREMIUM -DSCI-12/21 91 709,63 0,00 2
08/12/2021 ACQ 1 SURJETEUSE 4FLS-DIR°EDUCAT°-12/21 2 500,00 0,00 1
08/12/2021 ACQ 1COMPTR+1REHAUSSE PT-CM VAUBAN-11/21 896,00 0,00 1
08/12/2021 TRAITEMENT HYGIENE/SECU CUISINES-12/21 12 857,25 0,00 0
08/12/2021 EMBELLISSMNT MUR GABION-MA DJOD-12/21 13 820,00 0,00 15
08/12/2021 RESTAURAT° HDV CLOS ET COUVERT M210432 1 627,50 0,00 5
08/12/2021 MISS° MOE URBAINE PRUNEL M210237 MS5 23 813,04 0,00 5
08/12/2021 FISAC 1ER TR CONVENTION 2 23 034,00 0,00 30
08/12/2021 ACQ TWINGO ZE-LFE BVA N360 IMM.GC-511-CY 18 500,00 0,00 8
08/12/2021 ACQ TWINGO ZE-LFE BVA N358 IMM.GD-534-CY 18 500,00 0,00 8
08/12/2021 ACQ TWINGO ZE-LFE BVA N359 IMM.GD-524-CY 18 500,00 0,00 8
08/12/2021 ACQ TWINGO ZE-LFE BVA N361 IMM.GD-518-CY 18 500,00 0,00 8
08/12/2021 ACQ TWINGO ZE LFE BVA N576 IMM.GD-505-CY 18 500,00 0,00 8
08/12/2021 F/P CAMERAS & HP VISIO-CONFERENC M210485 42 803,25 0,00 5
08/12/2021 REHAB ESCAL/SILO PARKG GASPARIN M210334 97 308,77 0,00 0
08/12/2021 MISS°RECH AMIANTE/POLLUAN STADE
CHAUDRON
157,33 0,00 1
08/12/2021 REF° INSTALL ELECT BAT COMM 2021 M210379 0,00 0,00 0
09/12/2021 ACQ PHOTOCOP-IMPRESS MULTIF.2021 M210376 186 234,83 0,00 5
11/12/2021 ACQ ORDINAT/PC & ECRANS/PC 2021 M210505 212 977,81 0,00 5
12/12/2021 F/I MAT COMM/MOB/INTERNET M210375 L5P1 38 929,98 0,00 5
12/12/2021 REHAB AIRE JEUX ALL.SPINELL/BELL M210470 30 260,65 0,00 0
12/12/2021 ETANCH TOIT/TERR LOGTS SOCX LTS ALAMANDA 56 935,38 0,00 15
12/12/2021 ETANCH TOIT/TERR LOGTS SOCX LTS BARBADIN 5 235,13 0,00 15
12/12/2021 ETANCH TOIT/TERR LOGTS SOCX LTS SAPOTIS 2 604,00 0,00 15
12/12/2021 ETANCH TOITUR LOGTS SOCX LTS JAMALACS 1 790,25 0,00 15
12/12/2021 ETANCH TOITUR LOGTS SOCX LTS BARBADINES 4 123,00 0,00 15
12/12/2021 ETANCH TOITUR LOGTS SOCX LTS FRAMBOISES 45 655,72 0,00 15
13/12/2021 ACQ PC/PORTAB MSI 15,6/+ ACC -MEDIATHEQ 3 373,27 0,00 5
13/12/2021 TVX AMENAGMT ESP DELAISSES LCR MOUFIA 8 137,50 0,00 0
13/12/2021 AQC 1CHEVALET P/DEBROUSAIL REGIE MECANIQ 728,57 0,00 1
13/12/2021 AMENAGMT DELAISSE CLOS DE LORY 2/2021 14 290,00 0,00 0 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2021 ACQ 4 ENC/ACT.15"+MIX+2MIC+ACC -D°SPORT 4 410,00 0,00 6
13/12/2021 F/P 3 POTEAUX PROTECT BICROSS CH.FLEURI 5 245,98 0,00 10
13/12/2021 RENOUVLMNT 813LICENCE CITRIX ADC/GA DSCI 75 460,40 0,00 2
13/12/2021 ACQ DROIT ACCES ATEL/SALARIAL-ADELY DSCI 55 468,65 0,00 2
13/12/2021 EMBELLISST/PLANTAT ARRT/BUS EGL B.NEFL L 13 770,00 0,00 15
13/12/2021 F/P 1 BUT TER.FOOT SYNTH MOUFIA-11//21 3 732,40 0,00 10
13/12/2021 ACQ 1 LAVE VAISSELLE SL5-DIR° EDUC-11/21 3 468,20 0,00 6
13/12/2021 RM ETAT SITES-ISO RAVAGE/R.AUBER/R.PASTR 11 990,15 0,00 15
13/12/2021 TVX CNFORTMNT ESCAL-RD42 RTE BRULE-12/21 9 222,50 0,00 0
13/12/2021 TVX REHAB PONT S/ BVD TRINITE M210356 282 048,90 0,00 0
13/12/2021 TVX REAL.MUR SOUTENEMENT-CH.COMETE-12/21 34 437,90 0,00 0
13/12/2021 RMPLCT PORTILLON-REST SCOL TOPAZES-12/21 3 038,00 0,00 0
13/12/2021 RMPLCT FAÏENCES+PORTE-REST SCOL.G.MACE 9 504,60 0,00 0
13/12/2021 TVX REHAB.SAL.SPORT-EX ECO PK4 ST FRANCO 97 329,93 0,00 0
13/12/2021 F/P 1 PUPITRE-GYM.ST FRANC-REGUL-10/21 1 025,33 0,00 6
13/12/2021 F/P 1 BUT HAND-PL NOIR GYM.PELOTE BASQUE 2 190,62 0,00 10
13/12/2021 TVX REAL.SOL AMORT-LEPROSERIE-MONT 15EME 8 707,13 0,00 0
13/12/2021 RENOUVLMT 5000 LUMINR ECLAIR PUB M210468 500 000,00 0,00 0
13/12/2021 TVX AMENGMNT BUREAU 2EME ETAGE-HDV-11/21 2 869,83 0,00 0
13/12/2021 TVX RACCORDMNT RES.EU-MAT.H.LEBERT-12/21 3 906,00 0,00 0
13/12/2021 TVX CONSOLIDAT° TOITURE-GYMN.MONT-12/21 14 973,00 0,00 0
13/12/2021 REAL.PROTECT°SOLAIRE-CRECHE MONT-12/21 12 911,50 0,00 0
13/12/2021 TVX REFECT° LOCAL-SNACK BAR MOUFIA-12/21 14 962,15 0,00 0
13/12/2021 MISS°ETUDE LEV.RES.THERMIQUE-MAT.E.NONGE 922,25 0,00 1
13/12/2021 REAL 80ML CONFORTMNT TALUS LTS FRAMBOIS3 86 230,38 0,00 15
13/12/2021 TVX REAL.ETANCHEITE CASCADE CVF-12/21 23 761,50 0,00 0
13/12/2021 F/P 10FILM OCULT+ 4 TELECOMNDE-HDV-11/21 1 222,20 0,00 0
13/12/2021 F/P DIV.MENUISERIE ALU-HDV-4E ETAG-12/21 3 194,24 0,00 0
13/12/2021 F/P DIV.MENUISERIE ALU-HDV-D.P.C-12/21 8 168,96 0,00 0
13/12/2021 F/P PORTE CF-REST SCOL.ANC.THEATRE-12/21 2 278,50 0,00 0
13/12/2021 TVX MISE EN SECU-TERASSE 338 CH.DUFOURG 6 347,25 0,00 0
13/12/2021 RMPLCT PORTE CF-STOKAGE PDTS DANGX DTP 5 316,50 0,00 0
13/12/2021 TVX SECU.JALOUSIE+ POSE TOLE-SAL.POLYVAL 13 124,59 0,00 0
13/12/2021 REFCT° TOITURE TER-BIBIO.MONT 8EME-12/21 55 774,43 0,00 0
13/12/2021 ACQ DIVERS MAT/FOURNITURE SONO-12/21 1 475,50 0,00 6
13/12/2021 TVX VRD AVANT VEGETALISAT ZONE FRONT MER 53 707,50 0,00 0
14/12/2021 TVX REAMGNMT RD PT MAHATMA GHANDI-12/21 5 457,55 0,00 15
14/12/2021 ACQ EQUIPMTS DIVERS RADIOELET-DSCI-12/21 33 527,69 0,00 1
14/12/2021 MOE CHANTIER LAVOIR LA SOURCE 1 200,00 0,00 5
14/12/2021 AMO RENOUVLMNT MARCH.TELECOM WIFI PUB 20 615,00 0,00 5
14/12/2021 ACQ 2POMPE FOR/CABL/REG-PARC URB -12/21 12 897,40 0,00 0
14/12/2021 TVX MISE EN OEV PLTEFORM
ENCOMBRNT-CHAUM
15 741,18 0,00 0
14/12/2021 CREA° SYST. ARROSAGE-MA ST FRANC-12/21 6 979,77 0,00 0
14/12/2021 TVX REFC° TOIT.SANIT-MAT PITON BDN-12/21 4 882,50 0,00 0
14/12/2021 TVX REHAB LGT N°70 LTS JAMROSATS-12/21 14 487,41 0,00 15
14/12/2021 F/P PORTIL+GRILLE-MAT FLAMBOYNTS-12/21 1 551,55 0,00 0
14/12/2021 F/P 1 PANNEAU TOILETTES-PL.VERGES-12/21 1 859,69 0,00 0
14/12/2021 TVX AMENAGEMENT BUREAUX DRH-12/21 10 226,13 0,00 0
14/12/2021 F/P 5 VITRAGE EN IMPOSTE-DIR° EDUC-12/21 786,63 0,00 0
14/12/2021 TVX REHAB.LGT N°43 LTS GRENADIBNE-11/21 8 263,37 0,00 15
14/12/2021 ACQ 50 POIDS 15KG LESTAGE-DCE- 12/21 2 658,25 0,00 6
14/12/2021 ACQ DIVERS MAT SONORISATION -DCE- 12/21 8 197,20 0,00 6
14/12/2021 TVX AMNGMNT/ENT.ESP.VERT-R.R.GUICHARD 5 900,00 0,00 15
14/12/2021 TVX RENOV.LGT GARD-ECO.P.COMMERSON-12/21 3 699,85 0,00 0
14/12/2021 ETUD REQUAL.URB &ARCH.-OP CALEBASS-12/21 40 000,00 0,00 30
14/12/2021 TVX REFECT° ESCALIER-BIBLIOTH MONT-12/21 4 500,00 0,00 0
14/12/2021 AMO MBC TRAVAUX VOIRIES ST DENIS 4 530,96 0,00 5
15/12/2021 TVX PREP.SUPP.FRESQUE MURL-BLD SUD-12/21 12 613,13 0,00 0
15/12/2021 TVX SECU.PARKING TIMOL-R.JUL.AUBER-12/21 5 000,00 0,00 0
15/12/2021 TVX F/P CLOISON SEPARAT°-DIR°EDU°-12/21 2 473,80 0,00 0
15/12/2021 ACQ DIVERS LOGICIEL NETWRIX-DSCI-12/21 126 314,09 0,00 2
15/12/2021 F/P 20 VIDEOPROJC 2021 EPSON X49 M210500 50 456,62 0,00 6
15/12/2021 ACQ EQUIPEMENTS RESEAUX LOT3 M17340 335 532,95 0,00 5
15/12/2021 ACQ 2SERVEUR/2COMMUT/STOCK INFOR M210508 214 474,46 0,00 5
16/12/2021 ACQ LICENCE GNAU /NUEL-URBAN.-2019 12 868,10 0,00 2
16/12/2021 ACQ MODULE SVES/EPRO -DSCI-2021 23 473,98 0,00 2
16/12/2021 ACQ MAT.PROTECT°-POLICE MUNICIPALE-11/21 5 663,70 0,00 1
16/12/2021 TVX HYG/SALUB.SANIT ET CUISINE-ECO LILAS 13 341,16 0,00 0
16/12/2021 ACQ 1VIDEOPROJECT-1ECRAN 2X2-1ENREG D°EV 3 584,13 0,00 6
17/12/2021 ACQ 9 LIGNES D'EAU-PISC CHAUDRON-11/21 9 804,06 0,00 10
17/12/2021 ACQ 10 VELOS ZOOV + 1 BORNE SIMPLE-12/21 36 716,40 0,00 8 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2021 REHABILIT DE L'ECLAIR EXT M19151 16 504,90 0,00 0
18/12/2021 F/P ARMOIR/METAL/RANGT-ACC PISC.CHAUDRON 14 973,00 0,00 0
18/12/2021 ACQ LICENCE/MOD/GEST 2021 M210513 L13MS2 17 837,40 0,00 2
18/12/2021 5 VELO/ELECT-VAE/KALYSO-NEOMOV PARC AUTO 13 495,00 0,00 8
29/12/2021 RHI HYACINTHE CARAMBOLES AVANCE N°3 1 677 025,00 0,00 30
29/12/2021 RHI GERINGERE - C1962 CLOTURE 83 434,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 35 199 310,90 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 749 999,66
722 Immobilisations corporelles 0,00
722 Immobilisations corporelles 749 999,66
TOTAL GENERAL 0,00 I 749 999,66
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 749 999,66
2313 Constructions 179 999,95
2313 Constructions 269 999,87
2315 Installations, matériel et outillage techniques 199 999,95
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 99 999,89
TOTAL GENERAL 749 999,66
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 749 999,66
Recettes réelles de fonctionnement 231 238 767,89
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,32 % VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
20 257
339,43
9 599 109,20 317 506,66 3 416
928,77
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2011 P RESTRUCT.
EXTENS° ETS
HEBERG. PERS
AGEES DEPENDANT
CDC 4 083 159,00 2 620 027,03 19,17 T F Taux fixe à 3.18 % 0,786 F Taux fixe à 3.18 % 3,134 A-1 EUR 85 014,76 136 105,32
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2005 P RESTRUCTURATION
HOPITAL
D'ENFANTS
Ag. Fr. de
Dév.
4 500 000,00 1 268 592,31 4,08 S F Taux fixe à 3.13 % 3,154 F Taux fixe à 3.13 % 3,122 A-1 EUR 45 794,03 258 631,36
ASS
ST.FRANCOIS
D'ASSISE A
2010 P TRAVAUX DE
REHABILITATION
LOCAUX
ADMNISTRATIFS
CE 780 000,00 220 563,43 3,38 T F Taux fixe à 3.55 % 3,598 F Taux fixe à 3.55 % 3,542 A-1 EUR 9 126,29 58 166,78
SAS OCEAN
AMENAGEMENT
2018 F financement partiel
des études
d'aménagement de
l'opération
quadrilatère océan
Ag. Fr. de
Dév.
2 600 000,00 0,00 0,00 X F Taux fixe à 1.04 % 1,040 F Taux fixe à 1.04 % 1,060 A-1 EUR 27 415,55 2 600
000,00
SCI PARKING
RIEUL
2004 P EMPRUNT PPU SCI
PARKING RIEUL
CDC 190 000,00 60 800,00 7,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,696 A-1 EUR 1 162,80 7 600,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2019 P opération locative
Barbade - 28
logements sociaux au
6 allée des
Serpentines, située à
Bellepierre :
DEXIA CL 1 185 596,42 1 059 689,60 17,83 T V (Livret A + 1.12)-Floor
-1.12 sur Livret A
1,883 V (Livret A + 1.12)-Floor
-1.12 sur Livret A
1,616 A-1 EUR 17 641,51 46 729,69
SODIAC 2016 C financement de
l'Espace Leclerc,
bâtiments A et B situé
au centre ville (prêt
auprès de l'agence fra
Ag. Fr. de
Dév.
3 450 000,00 2 875 000,00 19,91 S F Taux fixe à 2.5 % 2,553 F Taux fixe à 2.5 % 2,528 A-1 EUR 75 603,52 143 750,00
SODIAC 2016 P Opération Case Rieul
PPU
CDC 568 584,01 322 608,70 6,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 5 384,89 48 762,78
SODIPARC 2006 C Financement du droit
d'entrée prévu dans la
convention de DSP du
stationnement payant
CE 2 900 000,00 1 171 828,13 9,95 T F Taux fixe 3.99% à
barrière 5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,110 F Taux fixe 3.99% à
barrière 5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
Taux fixe à 3.99 %
4,034 A-1 EUR 50 363,31 117 182,84
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
743 209
933,55
532 114
592,33
4 185
530,83
22 358
683,90
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 969 870,00 969 870,00 50,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,181 A-1 EUR 0,00 0,00
S E MA C 2020 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"RESIDENCE
VALLIAMEE" - 56
LLTS SITUES 27
CHEMIN FUCREAS A
LA MONTAGNE (P
CDC 2 050 000,00 2 365 502,00 40,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,157 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 360 977,93 279 152,14 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 4 162,60 67 731,58
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 469 542,97 55 516,82 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 827,84 13 470,22 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 630 869,10 192 827,21 3,82 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 2 875,36 46 786,26
SA HLM DE LA
REUNION
1977 P CALEBASSIERS CDC 76 803,81 2 205,48 0,07 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 0,998 A-1 EUR 43,89 2 183,52
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P QUAI OUEST CDC 417 801,78 37 269,40 2,07 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 A-1 EUR 592,79 12 129,70
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P QUAI OUEST CDC 129 246,28 15 281,52 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 227,87 3 707,81
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MARIANNE CDC 2 236 930,16 264 485,24 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 3 943,90 64 172,90
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P CHEMIN LACROIX CDC 1 145 654,36 135 457,41 3,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 2 019,89 32 866,45
SA HLM DE LA
REUNION
1981 P QUAI OUEST CDC 122 050,68 17 771,68 4,32 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 254,41 3 428,88
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P MOULINS A VENT CDC 384 171,52 45 422,90 3,57 A F Taux fixe à 1.2 % 1,200 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 A-1 EUR 677,33 11 021,08
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 2 164 776,04 670 595,04 8,00 A V Livret A + (-1.25) 3,027 V Livret A + (-1.25) -0,748 A-1 EUR -3 759,08 81 220,23
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P 76 LOGTS MAPAD
CLOVIS HOAREAU
CDC 1 243 318,39 385 149,84 8,00 A V Livret A + (-1.25) 3,027 V Livret A + (-1.25) -0,748 A-1 EUR -2 158,99 46 648,06
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P 39L.L.S BOIS NEFLE
"BENJOINS"
CDC 1 535 456,20 427 161,60 8,83 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,325 A-1 EUR -6 369,67 52 189,33
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION PILOTE
- 22 LLS A LA
BRETAGNE
CDC 1 351 446,92 439 978,94 0,00 A V (Livret A +
(-0.939646947))-Floor
--0.939646947 sur
Livret A
2,060 V (Livret A +
(-0.939646947))-Floor
--0.939646947 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 48 796,17
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 1Ý
TRANCHE
CDC 1 858 728,44 602 642,57 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -2 943,34 66 836,49
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 880 928,30 609 840,26 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -2 978,50 67 634,75
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P OPERATION
PROXIMA 2Ý
TRANCHE
CDC 1 551 707,28 475 710,57 9,58 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,325 A-1 EUR -7 022,89 52 798,84
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OERATION
JONQUILLES 22
LLTS
CDC 493 210,35 165 037,17 10,33 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -2 416,37 16 807,65
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P OPERATION RUELLE
DU DANCING
CDC 321 546,61 108 328,06 10,75 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,325 A-1 EUR -1 586,07 11 032,30 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P TAMERLAN 28 LLS CDC 1 676 740,16 714 685,57 12,67 A V Livret A +
(-0.6414630613231)
2,316 V Livret A +
(-0.6414630613231)
-0,141 A-1 EUR -1 098,46 61 816,60
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P TAMERLAN 28 LLTS CDC 1 406 268,29 576 250,67 13,00 A V Livret A +
(-1.55987945998)
1,390 V Livret A +
(-1.55987945998)
-1,057 A-1 EUR -5 058,37 48 332,26
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P PIERRE
BOULANGER 70 LLS
CDC 3 814 406,46 1 633 896,02 13,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR 1 091,85 136 449,06
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Opé ANTARES 35
LLS
CDC 2 067 875,92 885 771,97 13,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
2,270 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR 591,92 73 972,12
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P 34 LLS LES FANES CDC 2 040 848,36 1 067 554,39 18,00 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR 701,03 69 096,78
SA HLM DE LA
REUNION
2004 P OPERATION
PELAGOS 29 LLTS
ALLEE BONNIER
CDC 1 100 917,11 586 987,30 17,83 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 7 496,82 37 747,74
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 768 933,24 428 927,64 18,67 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 5 463,54 26 367,65
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION
DAMASKIN 36 LLTS
CDC 1 300 825,59 873 654,62 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 10 945,25 38 449,22
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION
VODISSE 26 LLTS
CDC 997 721,22 667 280,26 19,50 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 8 359,76 29 366,75
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P OPERATION PIERRE
BOULANGER 2 - 71
LLS
CDC 2 756 270,94 1 771 816,66 19,83 A V Livret A + 1.2 3,950 V Livret A + 1.2 1,695 A-1 EUR 31 691,88 92 411,70
SA HLM DE LA
REUNION
2008 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
CONSTRUCTION
CDC 1 222 452,95 717 443,31 16,42 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 11 457,32 46 377,79
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 032 870,94 716 653,46 27,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,297 A-1 EUR 9 720,60 31 085,07
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
HARBOUR 16 LLS
FONCIER
CDC 208 819,66 155 569,50 37,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,297 A-1 EUR 2 092,96 5 427,50
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/FONCIER
CDC 478 131,93 356 205,72 37,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,297 A-1 EUR 4 792,23 12 427,30
SA HLM DE LA
REUNION
2009 P OPERATION
VINCENNES 50
LLS/CONSTRUCTION
CDC 3 328 883,66 2 309 732,96 27,42 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,297 A-1 EUR 31 328,94 100 185,39 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION AVRY
20 LLS PRET
CONSTRUCTION
CDC 918 967,19 752 019,02 29,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 503,90 21 062,96
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Opération Avry 20
LLS - prêt foncier
CDC 206 804,33 180 181,57 39,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 2 021,28 3 571,03
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt construction
CDC 1 672 923,47 1 407 348,41 30,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 19 490,20 36 369,78
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Boucan
Launay 2 - 28 LLS-
prêt foncier
CDC 218 502,29 194 146,65 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 2 668,61 3 528,54
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Bogalet 54
LLS - prêt construction
CDC 2 716 302,32 2 271 533,41 30,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 25 660,24 61 215,56
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
BOGALET 54 LLS
CDC 602 838,85 519 299,31 40,17 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 822,10 9 982,22
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET FONCIER
CDC 470 431,30 415 534,38 40,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 658,74 7 987,60
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
CALVEEN 43 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 734 598,33 1 450 574,18 30,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 386,32 39 091,54
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OPERATION
BOGALET 19
LOGEMENTS PLS
CDC 444 635,59 396 659,38 38,33 A V Livret A + 1.28 3,280 V Livret A + 1.28 1,775 A-1 EUR 7 185,27 7 007,70
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 627 217,00 133 181,56 1,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,099 A-1 EUR 2 185,56 65 505,98
SA HLM DE LA
REUNION
1983 P MOULINS A VENT CDC 20 260,47 1 678,28 1,07 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,973 A-1 EUR 73,94 802,94
SA HLM DE LA
REUNION
1983 P MOULINS A VENT CDC 101 729,23 8 344,15 1,07 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,973 A-1 EUR 367,61 3 991,84
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 21 815,45 2 671,58 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 104,63 839,55
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P CHEMIN LACROIX CDC 237 744,24 28 829,55 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 1 129,08 9 059,08
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 18 964,66 2 322,66 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 90,96 729,83
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P QUAI OUEST CDC 3 186,18 386,34 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 15,13 121,41 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 441 507,60 54 071,34 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 2 117,65 16 990,85
SA HLM DE LA
REUNION
1984 P MARIANNE CDC 615 192,76 74 599,77 2,57 A F Taux fixe à 2.98 % 1,500 F Taux fixe à 2.98 % 2,976 A-1 EUR 2 921,63 23 441,51
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 47
RUE VALLON
HOARAU
CDC 2 091 045,40 1 678 690,23 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 5 190,87 51 598,62
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
PALMES 45 LLTS 4
RUE VALLON
HOARAU
CDC 1 080 606,70 917 452,90 40,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 815,36 20 999,43
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
PRET FONCIER
CDC 390 671,43 341 642,89 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 830,31 6 567,22
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
DUKELINE 24 LLS
ALLEE DES
TOPAZES
CDC 1 511 705,56 1 251 618,10 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 14 138,83 33 729,86
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 405 765,82 344 501,86 40,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 057,16 7 885,25
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
POINSETIAS 20 LLTS
7 CHEMIN
POINSETIAS
CDC 688 038,10 552 356,66 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 708,00 16 978,02
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SALINEA 73
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
CDC 1 485 838,30 1 299 368,37 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 14 567,80 24 977,09
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SALINEA 73 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 911 119,25 4 066 165,90 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 45 933,20 109 579,12
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET FONCIER
CDC 1 196 914,82 1 016 200,42 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 118,38 23 259,65 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LE
CESAR 41 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 293 039,39 1 038 051,40 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 209,88 31 907,03
SA HLM DE LA
REUNION
2010 P OPERAT°
LIVERPOOL 31 LLS
PRET FONCIER
CDC 860 593,47 767 057,28 41,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 10 537,65 13 509,71
SA HLM DE LA
REUNION
2010 P OPERATION
LIVERPOOL 31 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 414 379,09 1 202 594,78 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 638,57 29 891,92
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET FONCIER
CDC 618 875,41 548 367,74 41,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 144,57 10 229,66
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 71 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 317 681,19 1 958 956,56 31,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 22 107,84 50 847,26
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
FONCIER
CDC 334 952,34 289 125,48 41,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 886,73 6 450,31
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P OP. AUTEUIL 24
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 281 585,96 1 054 032,62 31,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 256,11 31 338,10
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
foncier
CDC 272 644,34 235 342,22 41,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 721,78 5 250,42
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P opération Villa Arôme
9 LLTS située 37
chemin de la Vierge à
Montgaillard - prêt
construction
CDC 199 505,56 164 082,14 31,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 506,88 4 878,43
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P financement opération
Auteuil 71 LLS (prêt
complémentaire)
CDC 1 262 981,30 1 091 092,85 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 15 082,24 26 110,15
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 619 334,03 534 599,17 41,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 639,58 11 926,77
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
SAINTEX 41 LLTS AV
LECONTE DE LISLE
CDC 1 287 920,51 1 059 242,42 31,08 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 272,21 31 492,99 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 487 829,43 428 212,66 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 312,59 9 316,88
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LA
ROSERAIE 20 LLTS
CDC 908 254,70 765 003,14 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 361,08 22 022,01
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 451 730,18 396 525,02 42,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 215,46 8 627,43
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION LES
EOLIDES 16 LLTS
CDC 897 646,28 756 067,90 32,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 333,50 21 764,78
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET FONCIER
CDC 2 165 698,65 1 945 976,00 42,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 21 793,48 35 249,15
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TAMARINA 88 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 4 817 482,51 4 157 393,54 32,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 46 875,73 104 036,03
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P OPERATION
TERRASSE DE
MONTGAILLARD 68
LLS
CDC 1 811 092,96 1 483 066,78 42,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 609,24 26 864,08
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P opération Terrasse de
Montgaillard 68 LLS
allée des Gloxinias
Montgaillard (prêt
construction)
CDC 4 049 832,58 3 173 545,23 32,67 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 35 782,57 79 415,88
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P les Brises EH 44 de la
SHLMR.
CDC 6 126 000,00 6 126 000,00 6,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 67 386,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 1 055 868,22 962 277,00 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 10 771,32 16 934,17
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 3 185 712,45 2 806 701,86 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 31 619,25 67 775,63 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 397 203,08 354 673,03 43,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 086,61 7 529,92
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 658 678,31 568 175,83 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 752,08 15 850,75
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 835 461,24 761 406,74 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 522,87 13 399,25
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
ESPACE OCEAN
COMPORTANT UN
ILOT A2 - 1020 M2
DE COMMERCES, 74
LLS, 25 LLT
CDC 2 847 577,29 2 508 795,30 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 28 263,15 60 581,85
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 3 064 167,52 2 792 562,49 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 31 258,77 49 143,56
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« PINARELLO 1 & 2 –
91 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE RUE
DU
CDC 5 053 801,01 4 452 540,18 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 50 160,65 107 518,99 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 651 572,63 593 817,83 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 646,95 10 450,01
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« FRANCISEAS – 18
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS) » SITUEE 116
RUE LORY
CDC 915 078,73 806 209,97 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 9 082,46 19 468,19
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 2 785 715,50 2 454 293,34 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 27 649,15 59 265,75
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P OPERATION
BAUHINIAS 69 LLS A
LA MONTAGNE -
PRÊT FONCIER
CDC 2 141 122,58 1 951 335,43 43,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 21 842,43 34 339,63
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 311 113,49 292 871,46 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 275,18 4 871,88
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P POINSETTIAS 15 -
LLS de la SHLMR
CDC 767 369,83 707 053,72 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 952,92 15 938,69
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 768 881,64 735 103,73 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 217,01 11 897,39
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Horloge -
24 logements locatifs
sociaux, parc social
public, acquisition
CDC 1 056 876,48 994 713,48 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 11 180,44 21 690,31 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 1 234 059,91 1 179 846,15 46,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 188,36 19 095,39
SA HLM DE LA
REUNION
2016 P financement de
l'opération Saphir - 47
logements locatifs
sociaux, parc social
public de 47 logement
CDC 2 306 050,34 2 170 413,89 36,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 24 395,15 47 327,13
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
CONSTRUCTION)
CDC 186 201,31 178 884,06 37,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 2 009,26 3 775,90
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P FINANCEMENT
OPERATION
CORYLUS - 12 LLS
CHEMIN DE LA
SOURCE A MOUFIA
(PRÊT PLUS
FONCIER)
CDC 355 348,24 344 892,67 47,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 853,59 5 433,29
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 1 073 088,24 498 556,84 38,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,134 A-1 EUR 1 531,77 12 033,30
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
MELODY - 15 LLTS,
acquistion en VEFA,
ZAC Canne Mapou et
Technopole, à la Bret
CDC 440 594,80 431 877,67 48,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,229 A-1 EUR 2 423,27 8 170,56
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 2 244 266,99 2 199 298,37 38,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,042 A-1 EUR 30 297,60 44 968,61 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement de
l'opération BELEM -
48 LLS, parc social
public, construction de
48 logements situés c
CDC 986 697,99 971 790,23 48,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,042 A-1 EUR 13 320,42 14 907,76
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS)
CDC 1 735 976,65 1 704 392,64 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,437 A-1 EUR 32 289,17 31 245,11
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (PLS
FONCIER)
CDC 587 140,78 579 294,56 48,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,437 A-1 EUR 10 920,82 7 731,60
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P financement opération
BELEM - 27 PLS,
ZAC Colline des
Camélias (CPLS
COMPLEMENTAIRE)
CDC 152 615,71 149 839,05 38,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,437 A-1 EUR 2 838,65 2 746,86
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 2 578 114,42 1 330 596,60 38,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,125 A-1 EUR 4 088,14 32 115,62
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P OPERATION LES
TERRASSES DU
CHAUDRON 32
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
ACQUISITION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS
CDC 893 309,32 875 271,05 48,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,209 A-1 EUR 4 913,20 16 558,98
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 1 709 846,43 1 521 759,19 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,397 A-1 EUR 22 637,49 95 204,10
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 55 LLS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 1 377 604,90 1 226 065,02 18,58 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,396 A-1 EUR 18 238,78 76 704,93 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Montreuil
55 LLS/acquisition
foncière
CDC 534 483,68 511 168,10 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 7 586,14 12 014,13
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
PELAGOS 87 LLS
ALLEE BONNIER
CDC 596 946,67 570 906,29 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 8 472,70 13 418,18
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
MONTREUIL 38 LLTS
RUE MARECHAL
LECLERC
CDC 235 923,84 225 632,22 32,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 3 348,56 5 303,10
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28 PLS
FONCIER
CDC 421 752,20 394 609,84 36,42 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 5 924,38 13 968,38
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
FONCIER
CDC 338 720,79 317 285,29 37,50 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 4 760,68 11 037,46
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
LAUREEN 63 LLS
CONSTRUCTION
CDC 2 769 956,68 2 554 479,94 27,50 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 38 638,95 110 275,49
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
FREQUENCE 28
LOGEMENTS PLS
CDC 430 356,28 395 003,14 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,396 A-1 EUR 5 782,59 18 038,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Opération Bogalet 19
logements PLS
(construction)
CDC 525 658,35 482 476,28 18,33 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,396 A-1 EUR 7 063,14 22 033,54
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P OPERATION
DUKELINE 4 PLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 339 022,27 323 068,38 30,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 4 803,53 8 209,29
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 5 074,49 2 575,64 1,50 A V Livret A + 0.9 1,650 V Livret A + 0.9 1,398 A-1 EUR 53,72 1 261,20
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Flibustiers - 77 LLS CDC 689 822,74 491 457,73 7,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 613,37 66 152,91
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLIBUSTIERS CDC 585 026,53 471 721,78 8,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 581,49 56 904,10
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 214 049,76 175 779,71 9,17 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 214,52 19 240,26
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P DEBUSSY EC/LO CDC 231 153,84 189 825,74 9,25 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 231,66 20 777,69 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS OLYMPIADES
II
CDC 526 498,18 424 528,86 8,75 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 523,31 51 211,20
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P TESSAN 14 LLS CDC 140 607,11 117 237,52 10,08 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 141,90 11 761,22
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 486 676,94 399 663,76 9,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 487,75 43 745,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 421 807,17 351 700,73 10,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 425,68 35 282,48
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P LE PARC CDC 1 005 738,65 838 579,91 10,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 1 014,98 84 126,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P BAGATELLE CDC 397 011,00 335 305,34 11,50 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 403,03 31 086,25
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 931 432,12 786 663,76 11,42 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 945,56 72 931,81
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FLOREAL CDC 151 248,30 127 740,45 11,50 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 153,54 11 842,85
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LLS BANANIERS CDC 613 166,64 480 361,56 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 577,39 44 534,45
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 57 LLS FREGATE CDC 1 059 770,46 830 235,94 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 997,93 76 971,41
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 61 LLS LOUISIANE CDC 1 124 143,76 880 666,70 11,92 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 1 058,54 81 646,86
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 1 012 221,29 866 503,30 12,00 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 3 380,10 72 413,83
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 63 LLS MOKA CDC 57 287,73 48 918,51 12,08 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 58,45 4 220,50
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P MARECHAL
LECLERC 2
CDC 389 186,65 332 329,96 12,58 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 397,10 28 672,14
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 104 LLS (LES
PARALLELES)
CDC 1 715 739,39 1 292 657,55 9,83 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 1 577,56 141 489,96
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 52 LLS
L'ASTROLABE
CDC 805 934,59 673 662,38 10,00 A V Livret A + (-0.39) 0,360 V Livret A + (-0.39) 0,110 A-1 EUR 2 661,83 65 735,08
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 32 LOGTS PHAETON
2
CDC 564 298,72 486 288,24 13,17 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 367,96 39 371,16
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 22 LOGTS MARCO
POLO
CDC 565 585,24 492 693,13 14,00 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 1 692,51 36 216,09
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 30 LOGTS
ASTROLABE
CDC 708 604,61 617 280,29 14,00 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 2 120,49 45 374,05
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 60 LLS ARSENAL
(1øtr.)
CDC 1 690 537,69 1 479 791,96 15,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 1 110,45 106 566,08 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 47 LLS ARSENAL
(2øtr.)/STE-C.
CDC 1 280 539,12 1 055 055,83 15,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 791,72 75 979,03
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 51 LLS les Cytises
Com.Prima
CDC 885 911,11 704 430,96 12,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 535,74 60 916,20
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 26 LLS LES
FLAMBOYANTS
CDC 486 317,19 419 087,13 13,75 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 317,11 33 930,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 56 LLS LES CHOKAS CDC 1 155 952,67 1 004 465,15 14,58 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 756,70 76 528,46
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P 58 LLS OPERATION
ARTEMIS
CDC 1 735 881,28 1 430 219,21 15,92 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 1 073,25 102 996,13
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Louisianne
CDC 17 596,09 15 503,00 16,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 11,59 1 059,39
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P revision de prix
Phaeton
CDC 28 230,11 24 872,08 16,08 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 18,60 1 699,62
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P Révision de prix
MarcoPolo
CDC 29 521,49 26 009,85 16,33 A V Livret A + (-0.43) 0,320 V Livret A + (-0.43) 0,070 A-1 EUR 19,45 1 777,37
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 1 761 889,35 1 597 240,67 20,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 18 494,31 84 060,34
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P réhabilitation de 2969
logements de la
SHLMR.
CDC 172 833,55 160 214,97 20,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 2 499,98 6 450,51
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 606 744,98 606 744,98 59,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,179 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM DE LA
REUNION
2019 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"GUETALI" 21 LLTS,
ACQUISITION EN
VEFA DE 21
LOGEMENTS
SITUES 97 ROUTE
DE
CDC 2 148 377,23 2 148 377,23 39,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,054 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2021 P OPERATION
RESIDENCE LEON
DIERX - 33
LOGEMENTS PSLA
SITUES RUE LEON
DIERX
CE 4 134 778,00 4 109 134,12 29,65 T V (Livret A + 1.4)-Floor
-1.4 sur Livret A
1,942 V (Livret A + 1.4)-Floor
-1.4 sur Livret A
1,336 A-1 EUR 20 076,64 25 643,88
SEDRE 1987 48 LLS ZAC II
PATATES A DURAND
CDC 2 204 870,14 0,00 0,00 A V Livret A +
(-1.37462192518)
3,027 V Livret A +
(-1.37462192518)
-0,884 A-1 EUR -825,24 94 353,72
SEDRE 1988 24 LLS 1ERE
TRANCHE ZRHI
BUTOR
CDC 1 143 367,63 47 623,58 0,25 A V Livret A +
(-1.37462192518)
3,027 V Livret A +
(-1.37462192518)
-0,875 A-1 EUR -841,14 48 548,16
SEDRE 1990 35 lls zac ste clotilde CDC 1 763 835,13 206 881,36 2,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -2 436,14 71 655,23
SEDRE 1988 40 LLS ZAC
STE-CLOTILDE
CDC 1 494 000,37 61 363,12 0,67 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -1 083,81 62 554,43
SEDRE 1989 28 LLS ZAC MOUFIA
II
CDC 1 043 835,95 84 431,26 1,50 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,874 A-1 EUR -1 118,47 43 448,94
SEDRE 1989 22 LLS MOUFIA La
Rocade
CDC 718 900,32 57 616,40 1,83 A V (Livret A +
(-1.374621925))-Floor
--1.374621925 sur
Livret A
3,027 V (Livret A +
(-1.374621925))-Floor
--1.374621925 sur
Livret A
0,000 A-1 EUR 0,00 29 649,82
SEDRE 1989 48 LLS CASSE
PIERRE
CDC 2 173 808,50 175 829,70 1,50 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,874 A-1 EUR -2 329,23 90 483,24
SEDRE 1989 40 LLS ZAC STE
CLOTILDE
CDC 182 238,93 14 605,57 1,83 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -193,48 7 516,13
SEDRE 1988 56 LLS OPERATION
ZAC MOUFIA
CDC 2 315 447,35 95 102,44 0,67 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -1 679,72 96 948,78
SEDRE 1988 24 LLS 2EME ZRHI
BUTOR
CDC 617 875,87 25 378,03 0,58 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,874 A-1 EUR -448,23 25 870,73
SEDRE 1991 62 LLS ZAC
PATATES
CDC 3 491 326,11 536 339,67 3,42 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -5 921,15 140 655,34
SEDRE 1992 75 LLS
TOUCOULEUR
CDC 4 347 346,40 820 430,91 4,25 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -8 695,46 173 765,45
SEDRE 1992 78 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 4 671 887,18 875 307,70 4,33 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -9 277,08 185 388,24
SEDRE 1994 4 LLS RHI
BELLEPIERRE
CDC 77 171,98 19 809,35 6,00 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -142,63 3 024,61
SEDRE 1995 34 LLS Rose des
Sables
CDC 1 958 993,96 554 684,41 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -5 511,98 75 528,79
SEDRE 1995 32 LLS FOND. ABBE
PIERRE
CDC 1 591 591,37 440 142,89 7,67 A V Livret A +
(-1.374713137996)
3,027 V Livret A +
(-1.374713137996)
-0,872 A-1 EUR -4 374,22 59 932,21 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEDRE 1999 P OPEREATION
MONET 1 36 LLS
CDC 2 680 324,56 872 610,19 9,42 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -4 261,88 96 777,44
SEDRE 1999 P OPERATION 44 LLTS
MONET II
NYMPHEAS
CDC 2 998 144,23 919 557,76 9,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
1,113 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -13 575,39 102 061,19
SEDRE 1999 P OPERATION
MONTPLAISIR
CDC 5 935 854,50 1 946 481,82 9,50 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -9 506,74 215 875,91
SEDRE 2000 P EUDOXIE NONGE 60
LLTS
CDC 2 754 919,39 921 846,25 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -13 497,11 93 882,28
SEDRE 2000 P 65 LOGEMENTS
GEORGES
BRASSENS
CDC 3 429 589,82 1 147 603,26 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -16 802,51 116 873,74
SEDRE 2000 P OPERATION 40 LLTS
MONET 3
CDC 1 673 308,08 559 919,39 10,42 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -8 198,00 57 023,08
SEDRE 2002 P CONSTRUCTION DE
69 LLTS BUTOR
CDC 3 286 375,66 1 417 301,72 12,25 A V Livret A +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545851)
-0,974 A-1 EUR -14 995,89 118 570,98
SEDRE 2002 P OP BOIS
PAPANGUES 14
LLTS
CDC 547 148,07 234 253,09 12,42 A V Livret A +
(-1.476375545851)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545851)
-0,974 A-1 EUR -2 478,54 19 597,54
SEDRE 2002 P 37 LLTS OP. LORY
LES BAS
CDC 1 765 312,25 754 648,20 12,67 A V Livret A +
(-1.476375545852)
1,473 V Livret A +
(-1.476375545852)
-0,974 A-1 EUR -7 984,62 63 133,61
SEDRE 2012 P OPERATION " 41
LITS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR3 SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET RU
CDC 295 603,34 259 478,16 42,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 795,37 5 645,63
SEDRE 2012 P OPERATION « 41
LLTS LES
COMPTOIRS DU
BUTOR » SITUEE
ANGLE AVENUE
MARECHAL DE
LATTRE DE
TASSIGNY ET
CDC 2 166 738,12 1 824 996,34 32,08 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 5 632,60 52 535,82
SEMADER 1992 8LLS LES PUPILLES
LA MONTAGNE
CDC 268 197,61 50 248,53 4,42 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -532,57 10 642,53
SEMADER 1993 63 LLS LES
CORINDONS
CDC 3 838 040,45 865 472,49 5,00 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -6 361,01 152 905,39 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 1994 48 L.L.S.
GERINGERE(1øtr.)
CDC 3 128 924,30 786 992,63 6,17 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -7 944,35 121 326,08
SEMADER 1994 48 L.L.S.Géringère
1øtr.compl
CDC 144 536,00 35 845,54 6,75 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -361,85 5 526,10
SEMADER 1994 24 LLS GERINGERE
(2øtranche)
CDC 1 867 904,91 463 248,29 6,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -4 676,29 71 416,30
SEMADER 1994 76 L.L.S. LA
BRETAGNE (1øtr.)
CDC 5 777 544,11 1 432 855,30 6,92 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -14 464,06 220 894,98
SEMADER 1995 15 LLS Montreuil CDC 1 063 958,92 301 257,40 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -2 993,64 41 020,82
SEMADER 1995 28 LLS Turpin CDC 1 538 402,06 435 594,82 7,08 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,872 A-1 EUR -4 328,57 59 312,92
SEMADER 1995 88 LLS LA
BRETAGNE 2
CDC 6 900 394,54 1 921 379,00 7,33 A V Livret A +
(-1.374621925185)
3,027 V Livret A +
(-1.374621925185)
-0,873 A-1 EUR -19 093,03 261 625,22
SEMADER 1997 P 19 LLS EUDOXIE
NONGE
CDC 982 986,45 253 341,36 7,92 A V Livret A +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A +
(-1.400756143667)
-0,898 A-1 EUR -2 592,72 34 496,31
SEMADER 1998 P 30 LLS RUELLE
PITEL
CDC 1 560 365,72 451 969,88 8,08 A V Livret A +
(-1.400756143667)
2,026 V Livret A +
(-1.400756143667)
-0,898 A-1 EUR -4 568,53 55 218,58
SEMADER 1999 P Opération Dragon 1 -
28 LLS
CDC 1 503 685,14 493 104,74 9,25 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -2 408,35 54 688,12
SEMADER 1999 P OPERATION
DRAGON
2ÝTRANCHE
CDC 1 741 316,50 571 011,46 9,50 A V Livret A +
(-0.939646946564)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -2 788,86 63 328,42
SEMADER 1999 P LES CORINDONS
REVISIONS PRIX
CDC 96 552,73 31 304,62 9,58 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -152,89 3 471,86
SEMADER 1999 P REVISION PRIX
BRETAGNE 1
CDC 211 865,96 68 691,82 9,92 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,438 A-1 EUR -335,50 7 618,31
SEMADER 1999 P REVISION DE PRIX
LA BRETAGNE 2
CDC 255 141,51 82 722,76 9,92 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,438 A-1 EUR -404,02 9 174,42
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 563 967,00 189 999,06 10,17 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -2 781,85 19 349,81
SEMADER 2000 P OPERATION BASSIN
COUDERC
CDC 1 450 814,73 516 904,02 10,17 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -2 503,80 52 599,14
SEMADER 2000 P OPERATION PLACE
DE VERDUN
CDC 1 076 193,57 383 432,00 10,17 A V Livret A +
(-0.939646946564)
1,277 V Livret A +
(-0.939646946564)
-0,439 A-1 EUR -1 857,29 39 017,29
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 20 LLS
CDC 2 085 536,98 702 612,16 10,17 A V Livret A +
(-1.828811121764)
0,382 V Livret A +
(-1.828811121764)
-1,326 A-1 EUR -10 287,22 71 555,14
SEMADER 2000 P OPERATION PTIT
ILE 42 LLTS
CDC 1 223 419,66 434 077,30 10,58 A V Livret A +
(-0.939646946565)
2,011 V Livret A +
(-0.939646946565)
-0,439 A-1 EUR -2 102,60 44 170,86 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2002 P construction de 22
LLS opération
Jamrosats angle rue
pitel et Jamalacs
CDC 1 464 070,24 668 193,91 12,17 A V Livret A +
(-0.5921873491067)
2,366 V Livret A +
(-0.5921873491067)
-0,092 A-1 EUR -667,49 55 869,03
SEMADER 2015 P opération parc social
public - réhabilitation
de 273 logements
sociaux situés à
diverses adresses
CDC 148 283,00 111 927,54 10,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 1 335,92 9 519,66
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 3 269 688,88 3 025 979,90 35,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 34 035,08 68 118,04
SEMADER 2016 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC
FLEUR DE CAFE 41
LLS ACQUISITION
EN VEFA SISE 12
RUE P
CDC 819 248,86 774 731,29 45,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 663,53 12 862,66
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 161 455,60 142 950,29 13,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 1 675,82 9 397,26
SEMADER 2017 P OPERATION
RENOUVELLEMENT
DE COMPOSANTS,
PARC SOCIAL
PUBLIC,
REHABILITATION DE
406 LOGEMENTS
SITUES A
CDC 499 568,39 446 015,90 14,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 205,51 27 212,27 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 4 126 789,10 2 285 666,30 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 26 340,50 49 500,31
SEMADER 2017 P financement de
l'opération Majorelle -
35 LLS, parc social
public en VEFA de 35
logements située 15
CDC 651 386,51 632 220,47 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 063,98 9 959,73
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 598 619,44 581 005,99 47,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 491,75 9 152,93
SEMADER 2017 P OPERATION
LAURIANE 35
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX
(LLS), PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
35 LOGE
CDC 3 570 164,90 2 031 831,81 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 22 821,92 42 888,02
SEMADER 2018 P OPERATION LA
BRETAGNE BOIS
ROUGE, PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
164 LLS SITUES
CHEMIN BOIS R
CDC 5 964 448,00 5 946 941,91 33,67 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,649 A-1 EUR 80 520,05 143 605,49
SEMADER 2020 C FINANCEMENT DE
L'OPERATION
"POIVRE ET SEL" 52
LOGEMENTS DE
TYPE PRET LOCATIF
SOCIAL (PLS),
ACQUISIT
CGSS 1 400 000,00 1 353 333,33 28,83 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 46 666,67 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2002 P OP CHAUDRON 4
REHABILITATION 96
LOGTS
CDC 664 624,00 38 137,78 0,42 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,699 A-1 EUR 1 301,78 38 437,80
SIDR 2002 P OP VAUBAN II 1ERE
TRANCHE
REHABILITATION
192 LOGTS
CDC 1 181 780,00 69 413,61 0,42 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,500 A-1 EUR 692,41 69 068,26
SIDR 2004 P OPERATION
TRISKELL 46 LLS
BRETAGNE
CDC 1 923 733,35 1 055 351,06 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,693 A-1 EUR 19 057,34 65 669,12
SIDR 2005 P OPERATION
KERVEGUEN 66 LLS
ZAC BELLEPIERRE
CDC 3 640 867,44 1 883 210,52 18,25 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -3 782,44 125 250,03
SIDR 2003 P OP MOUFIA 2 1ERE
TRANCHE
REHABILITATION DE
CDC 815 572,00 92 380,91 1,17 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A + 1.2 1,699 A-1 EUR 2 365,31 46 755,09
SIDR 2003 P VAUBAN II 2è
TRANCHE
REHABILITATION
146 LOGEMENTS
CDC 854 726,00 101 395,72 1,17 A V Livret A + 0.25 3,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 1 136,46 50 132,46
SIDR 2005 P Op Cyclades 16 LLS
lory les Ba
CDC 813 501,28 420 777,25 18,25 A V Livret A +
(-0.6883253358925)
1,534 V Livret A +
(-0.6883253358925)
-0,188 A-1 EUR -845,13 27 985,38
SIDR 2005 P OPERATION
DIMITILE 63 LLTS
CDC 2 147 057,06 1 197 675,00 18,83 A V Livret A + 0.7 2,700 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 15 255,60 73 625,18
SIDR 2006 P OPERATION JUAN
DE NOVA 31 LLS
CDC 1 664 297,18 1 072 660,29 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,694 A-1 EUR 19 186,31 55 946,17
SIDR 2006 P OPERATION
BASSAS DE INDIA 47
LLTS
CDC 1 514 102,59 1 016 894,75 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 12 739,78 44 753,17
SIDR 2004 P OPERATION MOUFIA
2 - 2EME TRANCHE
135 LOGEMENTS
CDC 829 826,00 150 005,75 2,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,695 A-1 EUR 3 892,29 49 598,76
SIDR 2004 P OPERAT° CAMELIAS
36 BAT ABCDE
CDC 1 064 460,00 190 248,08 2,00 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,748 A-1 EUR 2 524,13 62 164,43
SIDR 2004 P OPERATION
CAMELIAS 32 - BAT
MNSTUV
CDC 1 112 855,00 196 727,26 2,08 A V Livret A + 0.25 2,500 V Livret A + 0.25 0,748 A-1 EUR 1 959,97 64 601,87
SIDR 2004 P OPERATION
CHAUDRON 39
REHABILITATION 42
LOGEMENTS
CDC 232 351,00 41 499,32 0,00 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,693 A-1 EUR 941,06 13 857,32 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2008 P OPERATION
LACROIX 42 LLTS
ST-DENIS
CDC 2 003 649,70 1 406 957,07 26,67 A V Livret A + 0.5 4,500 V Livret A + 0.5 0,997 A-1 EUR 14 667,98 59 841,31
SIDR 2008 P OPERATION SAN
SEVERIA 43 LLS STE
CLOTILDE
CDC 2 955 198,22 1 985 872,88 0,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,494 A-1 EUR 31 235,80 96 514,12
SIDR 2008 P OPERATION SAN
SEVERIA 2 18 LLS
STE-CLOTILDE
CDC 1 122 895,10 754 577,79 0,00 A V Livret A + 1 5,000 V Livret A + 1 1,494 A-1 EUR 11 868,76 36 672,74
SIDR 2008 P OPERATION FLEUR
DE VANILLE 26 PLS
CDC 2 246 560,53 1 328 103,99 0,00 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,494 A-1 EUR 21 209,35 85 852,82
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
ACQUISITION
FONCIERE
CDC 285 797,28 234 101,36 39,00 A V Livret A + (-0.7) 1,050 V Livret A + (-0.7) -0,199 A-1 EUR 119,95 5 792,78
SIDR 2011 P OP PAILLE EN
QUEUE 32 LLTS
CONSTRUCTION
CDC 1 024 484,44 787 124,94 29,00 A V Livret A + (-0.7) 1,050 V Livret A + (-0.7) -0,199 A-1 EUR 406,58 26 034,75
SIDR 2009 P OPERATION LA
SOURCE 46/48
REHABILT 80
LOGEMENTS
CDC 1 000 000,00 498 452,89 12,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,748 A-1 EUR 5 421,20 43 667,17
SIDR 2009 P OPERATION
CAMELIAS 32 1ERE
TRANCHE PRET
COMPLEM.
CDC 1 500 000,00 747 679,34 12,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,748 A-1 EUR 8 131,80 65 500,75
SIDR 2011 P OP HEBRIDES 33
LLS
CONSTRUCTION
CDC 1 717 009,98 1 201 536,54 29,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 836,44 56 321,67
SIDR 2011 P OPERATION LES
HEBRIDES 33 LLS
FONCIER
CDC 529 815,20 66 176,71 39,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 756,83 2 626,35
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt foncier
CDC 462 506,40 349 602,05 40,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 072,81 8 001,98
SIDR 2012 P opération Cocos 38
LLTS - prêt
construction
CDC 2 187 048,00 1 402 607,90 30,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 4 337,16 43 112,56
SIDR 2010 P FINANCEMENT
ACHAT TERRAIN ID
265 BRETAGNE
CDC 800 000,00 800 000,00 3,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 800,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FONTAINE/LEBIHAN
CDC 288 400,00 288 400,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 893,40 0,00
SIDR 2011 P ACHAT DU TERRAIN
AUX CONSORTS
DOLPHIN/SANGARIN
CDC 411 950,00 411 950,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 561,33 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN MR
LIMA CADASTRE
SECT° DH N° 85
CDC 441 970,00 441 970,00 4,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 966,60 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
CONSORTS
FLAVIGNE STE
CLOTILDE
CDC 597 338,00 597 338,00 4,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 570,72 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
EPOUX HOAREAU
STE CLOTILDE
CDC 802 500,00 802 500,00 4,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 827,50 0,00
SIDR 2011 P ACHAT TERRAIN
SARL FROID
ELECTRO
MECANIQUE
CDC 1 234 780,00 1 234 780,00 4,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 582,58 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
ZADVAT TERRAIN
DH 32
CDC 556 400,00 556 400,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 511,40 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
VIRAMOUTOU
TERRAIN BH 119
CDC 834 830,00 834 830,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 11 270,21 0,00
SIDR 2012 P portage foncier
RIVIERE TERRAIN
DH 94 BELLEPIERRE
CDC 919 500,00 919 500,00 5,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 12 413,25 0,00
SIDR 2012 P ACHAT TERRAIN IR
36 CHEMIN
PLATEAU
DOMENJOD
CDC 1 410 260,00 1 410 260,00 5,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 15 512,86 0,00
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 1 001 345,50 893 869,56 0,00 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,604 A-1 EUR 14 707,47 19 637,62 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
PORTAIL 10 PLS
ROUTE DU BRULE :
ANNULATION ET
REMPLACEMENT DE
LA DELIB
CDC 206 197,34 183 770,10 0,00 A V Livret A + 1.04 2,040 V Livret A + 1.04 1,534 A-1 EUR 2 893,05 4 090,49
SIDR 2009 P OPERATION
PORQUEROLLES 35
LLTS
CDC 1 761 014,34 1 317 857,24 27,50 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,499 A-1 EUR 6 808,02 43 747,18
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
FONCIER)
CDC 1 369 390,40 1 118 291,55 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 12 537,67 21 496,34
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION LE
FLORENTIN 65 LLS
AVENUE LECONTE
DE LISLE (PRÊT
CONSTRUCTION)
CDC 3 195 244,00 2 470 050,55 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 27 902,78 66 565,40
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS 63 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 141 906,54 1 001 976,26 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 11 233,60 19 260,47
SIDR 2012 P OPERATION LES
JACQUIERS PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 664 448,86 2 213 137,10 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 25 000,57 59 641,84
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET FONCIER
CDC 766 113,65 672 233,36 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 536,71 12 921,99
SIDR 2012 P OPERATION
SOLENE 26 LLS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 606 977,04 1 334 782,80 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 15 078,29 35 971,06
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 298 984,05 1 106 224,27 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 394,63 25 320,19 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P OPERATION
CANAMELLE 39
LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 3 030 962,51 2 440 425,54 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 7 546,31 75 012,40
SIDR 2012 P OPER. TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET FONCIER
CDC 1 030 137,66 900 857,32 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 10 099,91 17 316,72
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET FONCIER
CDC 986 754,66 865 836,83 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 9 707,28 16 643,54
SIDR 2012 P OPERATION LES
DIPLOMES D'ANJOU
PRET
CONSTRUCTION
CDC 2 302 427,84 1 912 436,21 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 21 603,72 51 538,25
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
CONCTRUCTION
CDC 1 968 982,88 1 635 471,06 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 18 475,00 44 074,31
SIDR 2012 P OPE QUAI DES
REVES 27 LLS PRET
FONCIER
CDC 843 849,69 740 443,58 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 301,44 14 233,16
SIDR 2012 P OP LES TERRASSES
DE SOPHIE 36 LLS
PRET
CONSTRUCTIO
CDC 2 403 654,84 1 996 517,07 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 22 553,53 53 804,14
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
FONCIER
CDC 311 596,71 265 358,03 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 814,30 6 073,74
SIDR 2012 P OPERATION AMBRE
29 LLTS PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 092 447,53 879 600,74 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 719,91 27 036,66
SIDR 2012 P OEPRTION FINETTE
60 LLTS PRET
FONCIER
CDC 1 096 540,93 933 822,24 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 865,59 21 374,10
SIDR 2012 P REALISATION DE
L'OPERATION
FINETTE 60 LLTS
SITUEE AU 203
CHEMIN FINETTE A
BOIS DE NEFLES
(PRET CONST
CDC 2 861 492,80 1 741 004,10 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 5 383,55 53 513,99 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2010 P OPERATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET FONCIER
CDC 480 515,70 418 577,03 41,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 350,78 8 837,96
SIDR 2010 P OEPRATION
TISSERIN 44 LLTS
PRET
CONSTRUCTION
CDC 1 553 053,19 1 288 900,44 31,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 7 291,05 36 745,86
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt foncier)
CDC 988 763,59 873 066,70 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 9 782,89 16 286,84
SIDR 2011 P opération Marina 114
LLS (prêt foncier)
CDC 4 704 108,81 4 231 158,79 42,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 58 096,09 72 255,61
SIDR 2011 P opération Marina 114
LLS (prêt
construction)
CDC 8 469 537,60 6 290 333,38 32,00 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 86 951,65 150 529,42
SIDR 2011 P opération Alizéa 28
LLS (prêt
construction)
CDC 2 026 397,60 1 465 778,96 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 542,08 38 046,18
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt foncier)
CDC 392 546,99 346 614,38 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 883,88 6 466,00
SIDR 2011 P opération Samiya 13
LLS (prêt
construction)
CDC 953 535,80 802 921,19 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 9 061,38 20 840,86
SIDR 2011 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt foncier)
CDC 1 528 945,53 1 350 041,00 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 15 127,48 25 184,68
SIDR 2011 P opération La Frégate
1 55 LLS (prêt
construction)
CDC 3 788 340,42 3 189 957,68 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 36 000,33 82 799,48
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt foncier)
CDC 195 687,06 168 220,34 41,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 515,92 3 752,95
SIDR 2011 P Opération Cardinal 32
LLTS (prêt
construction)
CDC 1 711 056,95 1 401 235,00 31,83 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 4 328,69 41 660,98
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt foncier)
CDC 417 950,66 369 045,55 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 135,23 6 884,45
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt foncier)
CDC 1 530 884,78 1 351 753,35 41,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 15 146,67 25 216,62
SIDR 2011 P opération Sapotilles
14 LLS (prêt
construction)
CDC 1 031 341,45 868 437,13 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 9 800,76 22 541,42 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt foncier)
CDC 633 313,01 559 207,99 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 266,04 10 431,88
SIDR 2011 P opération Liane d'or
25 LLS ex Raïssa
(prêt construction)
CDC 1 559 631,22 1 313 281,54 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 14 821,06 34 087,92
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt foncier)
CDC 1 022 700,76 903 032,81 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 10 118,67 16 845,85
SIDR 2011 P Opération le Phoenix
29 LLS (prêt
construction)
CDC 2 501 401,25 2 106 295,45 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 23 770,64 54 671,62
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
foncier)
CDC 788 368,74 696 120,37 41,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 800,17 12 985,95
SIDR 2011 P opération Fleur de
Coton 32 LLS (prêt
construction)
CDC 1 948 741,98 1 640 930,82 31,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 18 518,76 42 592,48
SIDR 2011 P opération Astral 53
LLS (prêt
construction)
CDC 3 751 683,86 2 172 176,78 31,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 24 514,14 56 381,66
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt foncier)
CDC 2 399 828,31 2 119 020,31 41,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 23 744,05 39 529,79
SIDR 2011 P opération Rossan 95
LLS (prêt
construction)
CDC 5 675 503,70 4 779 036,38 31,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 53 933,91 124 046,07
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt foncier)
CDC 356 313,49 313 134,66 42,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 757,66 6 439,49
SIDR 2011 P opération Sanya 15
LLTS (prêt
construction)
CDC 892 679,87 752 776,94 32,00 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 4 254,41 20 752,24
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 1 638 244,70 1 494 435,39 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 16 728,08 26 299,10
SIDR 2013 P DOMAINE DES
LATANIERS -
ACQUISITION 53 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 947 461,17 3 481 292,88 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 39 218,94 84 065,52 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT FONCIER
CDC 1 898 184,43 1 731 556,91 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 19 382,32 30 471,97
SIDR 2013 P DOMAINE DE
BELLEPIERRE -
ACQUISITION 68
LLS-PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 4 598 260,73 4 055 237,46 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 45 684,79 97 925,02
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT FONCIER
CDC 783 730,78 714 932,88 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 002,66 12 581,40
SIDR 2013 P CLOS DE SYLVIA (ex
SAMAT) -
ACQUISITION 28 LLS
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 888 649,79 1 665 613,12 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 18 764,17 40 220,86
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 106 417,43 95 127,92 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 291,44 2 019,62
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« MISSOURI – 21
LLTS » SITUEE
DANS LE QUARTIER
DE LA SOURCE,
SUR LA COMM
CDC 860 544,80 701 718,11 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 163,88 19 576,27
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 538 307,19 481 199,72 43,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 474,25 10 216,16
SIDR 2013 P CHEMIN CANAL -
ACQUISITION DE 20
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 300 282,00 1 122 893,34 33,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 462,66 31 326,06 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- construction de 30
LLTS
CDC 2 298 740,02 1 985 138,54 33,33 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 6 121,56 55 380,65
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET FONCIER
CDC 451 434,82 403 543,42 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 236,33 8 567,46
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT FONCIER
CDC 1 497 529,14 1 338 660,58 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 4 101,24 28 420,57
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
GRAND AIR DE 54
LLTS SITUEE 14 RUE
DU MAINE A MOUFIA
- PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 3 661 970,91 3 162 393,08 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 9 751,85 88 223,26
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
FONCIER
CDC 108 390,06 98 875,30 43,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 1 106,77 1 740,01
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 114 333,10 102 203,83 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 313,12 2 169,85
SIDR 2013 P Opération Chaudron 8
- réhabilitation 55
logements
CDC 1 564 553,55 1 137 081,89 13,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 330,14 74 749,42
SIDR 2006 P Opération Piton
Madoré 40 PLS
CREDIT
AGRICOLE
1 880 000,00 1 166 473,55 15,66 T V Livret A + 1.5 4,318 V Livret A + 1.5 1,995 A-1 EUR 24 125,93 63 574,45
SIDR 2014 P ACQUISITION EN
FEVA 59
LOGEMENTS RESID
FREGATE 2
Crédit
Foncier
5 553 843,20 4 542 030,30 31,08 A V (Livret A + 1.07)-Floor
-1.07 sur Livret A
2,070 V (Livret A + 1.07)-Floor
-1.07 sur Livret A
1,567 A-1 EUR 74 579,72 146 060,83 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2012 P ACQUISITION VEFA
91 LOGEMENTS OP
LE CHAMBLY
Crédit
Foncier
8 765 041,60 7 276 683,50 32,91 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,566 A-1 EUR 117 840,85 229 102,94
SIDR 2006 P OPERATION PITON
MADORE 40 PLS
SFIL 1 360 000,00 827 980,98 11,42 T F Taux fixe à 4.89 % 4,980 F Taux fixe à 4.89 % 4,877 A-1 EUR 42 101,22 52 456,54
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
« OYAPOCK – 50
LLTS » SITUEE A
BELLEPIERRE, A
SAINT-DENIS –
PRET CONSTRU
CDC 2 886 913,50 2 493 071,48 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 7 687,87 69 550,78
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
FONCIER
CDC 586 591,09 524 361,34 43,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 606,48 11 132,50
SIDR 2013 P MONDON C -
CONSTRUCTION 7
LLS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 532 846,25 469 920,72 33,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 293,95 11 347,54
SIDR 2013 P MONDON B -
CONSTRUCTION 13
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 722 031,62 623 529,75 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 922,77 17 395,00
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 2 037 427,78 1 819 272,70 43,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 5 573,69 38 624,25
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
FONCIER
MODIFICATION DE
LA DELIBER
CDC 658 255,23 599 908,09 43,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 715,12 10 557,19 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2010 P Empr CA saint Odlilon
/ PLS/ Prog
C14890901
CREDIT
AGRICOLE
2 104 596,80 1 506 825,41 19,00 T V (Livret A + 1.38)-Floor
-1.38 sur Livret A
3,167 V (Livret A + 1.38)-Floor
-1.38 sur Livret A
1,875 A-1 EUR 29 094,08 65 014,51
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
RESIDENCE
CHRYSTIANE 21
LLTS - PRÊT
CONSTRUCTION
CDC 1 423 384,75 1 229 202,04 33,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 790,48 34 291,82
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
CONSTRUCTION DE
18 LLTS
CDC 1 108 476,18 956 171,38 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 948,54 26 674,91
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 33 - 1ERE
TRANCHE CHÂTEAU
MORANGE -
REHABILITATION DE
140 LOGEMENTS
CDC 4 788 099,99 3 479 882,06 13,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 40 795,07 228 760,26
SIDR 2013 P FINANCEMENT
OPERATION
CAMELIAS 32 - ILOT
CENTRAL -
CONSTRUCTION DE
37 LLTS
CDC 2 019 557,54 1 742 070,01 33,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 5 372,01 48 599,62
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
RESIDENCE
SAINT-EMILIEN DE
75 LLTS SITUEE 7
RUE DES
PAPANGUES A
SAINTE-CL
CDC 4 877 208,80 3 818 965,98 33,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 11 776,52 106 540,08 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MONDON A
CONSTRUCTION DE
65 LLS - PRÊT
CONSTRUCTION -
MODIFICATION DE
LA
CDC 3 757 125,85 3 310 133,08 33,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 37 290,72 79 932,38
SIDR 2015 P opération parc social
public Chaudron 8 -
réhabilitation de 55
logements sociaux -
rue des Frères Ca
CDC 600 000,00 469 918,33 18,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 5 427,06 23 450,85
SIDR 2016 P financement de
l'opération
TAKAMAKA, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 74
CDC 1 317 357,60 1 205 186,21 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 695,58 39 866,40
SIDR 2016 P financement de
l'opération de Brulys,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 2 744 584,63 2 510 886,59 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 28 533,39 83 057,72
SIDR 2016 P financement de
l'opération
Saint-François, parc
social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
CDC 3 020 416,01 2 763 231,28 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 31 401,00 91 405,04
SIDR 2016 P financement de
l'opération
réhabilitation
Camélias 32, parc
social public,
réhabilitation
lourde/res
CDC 4 333 685,36 3 964 677,33 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 45 054,08 131 147,72 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2016 P financement de
l'opération Laverdure,
parc social public,
réhabilitation
lourde/restructuration
de 1
CDC 3 234 465,09 2 959 054,33 26,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 33 626,31 97 882,68
SIDR 2017 P financement
complémentaire d'un
programme
d'investissement
portant sur quatre
opérations de réhabili
Ag. Fr. de
Dév.
7 190 000,00 6 573 318,39 20,12 S F Taux fixe à 2.22 % 2,232 F Taux fixe à 2.22 % 2,214 A-1 EUR 150 110,58 250 764,38
SIDR 2015 P 44 LLS LES
SAFRANS
CDC 948 610,45 499 902,86 6,00 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -1 433,72 73 585,90
SIDR 2014 P 62 LLS CHEMIN
LORY-BAS I
CDC 1 235 294,19 602 179,35 6,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -3 458,53 89 527,38
SIDR 2014 P 48 LLS CHEMIN
LORY-BAS II
CDC 954 668,58 465 380,39 6,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -2 672,85 69 189,17
SIDR 2014 P 7 LLS 2 CANONS CDC 247 943,63 120 867,19 6,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -694,18 17 969,60
SIDR 2014 P 2 LLS CHAUDRON CDC 48 079,37 23 437,65 6,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -134,61 3 484,53
SIDR 2014 P 87 LLS LES
ORIENTALES
CDC 2 236 904,94 1 089 043,56 6,83 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -6 254,77 161 910,60
SIDR 2014 P 50 LLS PAVADE CDC 1 512 810,92 786 602,28 7,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -4 447,19 102 835,47
SIDR 2014 P 50 LLS "AZALEES"
ST-FRANCOIS
CDC 1 643 114,17 854 354,86 7,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -4 830,24 111 693,01
SIDR 2014 P 99 LLS
MAIDO-ST-DENIS
CDC 3 138 866,04 1 629 988,21 7,75 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -9 215,41 213 094,47
SIDR 2014 P 20 LLS PAVADE
(2øtranche)
CDC 613 388,84 336 369,49 8,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -1 878,26 39 282,38
SIDR 2014 P 12 LLS Les
Osmondes 2 Bellepi
CDC 456 072,33 261 534,73 9,17 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -1 445,80 27 624,56
SIDR 2014 P 54 LLS Les
Osmondes 1 Bellepi
CDC 2 177 944,42 1 248 942,48 9,17 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -6 904,31 131 919,36
SIDR 2014 P 44 LLS LES
EGLANTINES
CDC 1 694 246,53 971 565,88 9,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -5 370,94 102 621,50
SIDR 2014 P 5 LLS BOIS DE
NEFLES
CDC 184 722,72 105 929,27 9,42 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -585,59 11 188,76
SIDR 2014 P 76 LLS BAGATELLE CDC 2 952 521,78 1 693 123,96 9,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -9 359,80 178 835,95
SIDR 2014 P 80 LLS ESPACE
REPUBLIQUE
CDC 3 326 789,31 1 907 747,73 9,50 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -10 546,27 201 505,56 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P OPERATION LE
SCHUBERT - 60 LLS
A CHAMP FLEURI
CDC 2 259 366,75 1 391 014,62 11,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -7 573,32 123 648,93
SIDR 2014 P OPERATION PARC
DE LA TRINITE - 66
LLS
CDC 2 901 388,21 1 786 285,22 11,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -9 725,35 158 785,00
SIDR 2014 P OPERATION LES
HIBISCUS - 50 LLS
CDC 1 675 211,24 1 030 032,99 11,67 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -5 607,97 91 560,85
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 50 LLS
CDC 1 491 237,50 944 852,17 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -5 113,81 77 909,76
SIDR 2014 P OPERATION
ASTROLABE - 103
LLS
CDC 3 316 422,46 2 101 294,37 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -11 372,80 173 266,63
SIDR 2014 P OPERATION LE
VERDI - 30 LLS
CDC 686 856,46 435 194,14 12,33 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -2 355,39 35 884,84
SIDR 2014 P OPALES 55 LLTS RHI
PAVADE BELL
CDC 1 899 728,20 1 262 514,85 14,25 A V Livret A + (-1) 0,000 V Livret A + (-1) -0,499 A-1 EUR -6 768,13 91 110,54
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 618 265,52 584 584,29 36,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,606 A-1 EUR 9 611,20 12 384,62
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 3 031 672,90 1 583 321,01 36,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,606 A-1 EUR 26 031,51 33 543,18
SIDR 2016 P OPERATION
« AIGUES
MARINES » – 26
LOGEMENTS DE
TYPE PLS, SITUEE 3
ALLEE DES AIGUES
MARINES, A BELLE
CDC 799 831,67 767 891,18 46,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,606 A-1 EUR 12 557,72 12 091,53 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2018 P FINANCEMENT
OPERATION
"ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE/ACTION
LOGEM
CDC 3 417 600,00 3 417 600,00 26,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 37 593,60 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS)
CDC 2 611 187,25 2 611 187,25 39,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 0,924 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2019 P opération Mokau, 51
logements locatifs
sociaux, située
chemin Decotte à la
Montagne (prêt PLUS
FONCI
CDC 1 956 611,60 1 956 611,60 49,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,351 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 224 062,40 219 609,50 48,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,319 A-1 EUR 1 232,34 4 452,90
SIDR 2020 P OPERATION
PAPANGUES 3, 20
LLTS, PARC SOCIAL
PUBLIC,
CONSTRUCTION DE
20 LLTS SITUES
RUES CAYENNE ET
D
CDC 1 486 420,81 1 432 402,01 38,67 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,274 A-1 EUR 6 521,45 54 018,80
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI FONCIER)
CDC 735 762,34 731 950,00 50,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,103 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2021 P OPERATION ORETI,
23 LLTS SITUES RUE
MAZERIEUX A
SAINT-FRANCOIS
(PLAI)
CDC 989 345,27 984 219,00 40,92 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,103 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI)
CDC 2 280 742,00 2 280 742,00 41,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PLAI
Foncier)
CDC 1 075 517,00 1 075 517,00 51,42 A V Livret A + (-0.2) 0,300 V Livret A + (-0.2) 0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
SIDR 2021 P opération Samat - 62
LLTS, sise ruelle
Samat (prêt PHB)
CDC 403 000,00 403 000,00 39,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODIAC 2000 P 20 LLS OPERATION
BOIS DE NEFLE
CDC 59 954,69 18 840,67 10,50 A V Livret A +
(-1.037022900763)
1,912 V Livret A +
(-1.037022900763)
-0,536 A-1 EUR -112,08 2 030,27
SODIAC 2006 P CLOS TESSAN II 20
LLS
CDC 1 405 178,52 943 739,69 19,17 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 11 823,28 41 533,64
SODIAC 2006 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 1 018 000,00 155 398,42 9,42 A V LEP + (-0.05) 3,200 V LEP + (-0.05) 0,948 A-1 EUR 1 616,38 14 746,94
SODIAC 2011 P OPERATION 661
BOIS DE NEFLES 15
LLS
CONSTRUCTION
CDC 439 521,73 352 486,76 29,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 002,90 11 412,86
SODIAC 2012 P OPERAT° LE
BERNICA 5 LLS EX
BUREAU STYLE
CDC 233 328,33 200 109,35 40,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 614,07 4 580,27
SODIAC 2012 P OP. JARDIN DES
PALMES PRET
CONSTRUCTION
CDC 986 862,85 800 260,45 30,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 474,58 24 597,94
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 258 106,28 216 303,89 39,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 664,16 5 082,48
SODIAC 2011 P OPERATION LE
CLOS MARECHAL 18
LLTS
CDC 1 396 448,01 1 097 864,42 29,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 3 398,36 34 923,45
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 439 528,90 384 368,83 40,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 309,33 7 388,53 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2012 P OPERATION LA
POTERNE 34 LLS
CDC 2 577 985,94 2 134 445,95 30,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 24 111,64 57 521,19
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 4 165 881,60 3 426 204,11 31,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 10 584,21 101 866,59
SODIAC 2011 P OPERATION TERRE
DE MIRE 69 LLTS
CDC 566 109,64 488 656,73 41,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 1 498,68 10 901,80
SODIAC 2012 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt foncier)
CDC 1 393 447,52 1 252 074,23 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 14 022,30 22 679,90
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 908 118,23 811 778,59 43,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 487,04 17 234,54
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION LE
CLOTILDE 44 LLTS
SITUEE 109 ROUTE
DU BOIS DE NEFLES
STE-CLOTILDE -
PRÊ
CDC 3 469 275,16 2 995 985,50 33,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 9 238,70 83 580,88
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 820 229,32 733 213,55 43,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 2 246,34 15 566,56
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOULIN CADER 1 -
42 LLTS SITUEE
LOTISSEMENT
MOULIN CADER
CHEMIN NEUF
MONT
CDC 3 315 437,47 2 863 134,83 33,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 8 829,03 79 874,66 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
FONCI
CDC 1 202 978,34 1 097 377,79 43,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 12 283,58 19 311,68
SODIAC 2013 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
MOLENE ET
BREHAT 80 LLS
SITUEE ZAC CANNE
MAPOU A LA
BRETAGNE - PRÊT
CONST
CDC 6 401 773,42 5 645 767,58 33,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 63 603,10 136 332,80
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 459 730,00 413 087,74 42,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 626,27 7 482,62
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 208 662,32 190 054,24 44,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,299 A-1 EUR 581,98 3 939,26
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 5 963 629,33 5 653 514,25 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 77 398,21 79 686,71 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 428 908,80 406 851,64 45,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,606 A-1 EUR 6 645,98 5 942,27
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 1 521 331,67 1 413 178,95 0,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,604 A-1 EUR 23 216,09 28 814,35
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC LE
MERCURIAL 191 LLS
SUR TERRAIN BE
CDC 13 766
882,17
12 772
261,47
35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 175 872,12 255 302,69
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 3 614 523,72 3 402 587,36 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 38 051,08 56 601,56
SODIAC 2015 P SAKATIA 55 - LLS de
la SODIAC
CDC 2 649 838,49 2 441 558,31 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 27 462,57 55 038,58
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 1 239 255,72 1 166 592,38 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 13 045,98 19 406,10
SODIAC 2015 P LE TRIOLET 58 - LLS
de la SODIAC
CDC 4 576 952,72 4 217 199,29 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 47 434,92 95 065,78
SODIAC 2014 P opération Coteaux des
Letchis 61 LLS
chemin des Letchis
(prêt construction)
CDC 4 712 438,12 4 055 039,52 32,08 A V Livret A + 0.5 1,750 V Livret A + 0.5 0,997 A-1 EUR 41 583,32 103 292,85
SODIAC 2015 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC LES
FUSHIAS COMPOSE
DE 24 LOGEMENTS
LOCAT
CDC 1 825 148,73 1 612 590,45 34,08 A V Livret A + (-0.3) 0,450 V Livret A + (-0.3) 0,199 A-1 EUR 3 314,06 44 437,40 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
178 LOGEMENTS -
RESIDENCE
RUISSEAU BLANC
CDC 333 552,00 242 926,37 11,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 2 879,44 18 840,88
SODIAC 2016 P FINANCEMENT
OPERATION PARC
SOCIAL PUBLIC,
REHABILITATION DE
60 LOGEMENTS -
RESIDENCE PETIT
MARCHE SI
CDC 96 648,00 74 772,51 14,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 872,68 4 562,01
SODIAC 2016 P financement de
l'espace Leclerc,
bâtiments A et B, situé
au centre ville
CREDIT
AGRICOLE
3 450 000,00 2 463 050,37 10,00 M F Taux fixe à 2.92 % 2,959 F Taux fixe à 2.92 % 2,912 A-1 EUR 75 242,61 209 068,07
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 834 454,56 797 795,95 46,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 917,79 12 912,04
SODIAC 2016 P financement de
l'opération Le
Parnasse - 45 LLS,
parc social public,
construction de 45
logements si
CDC 3 076 822,54 2 895 851,07 36,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 32 548,96 63 145,71
SODIAC 2017 P BLEU HORIZON - 23
PSLA -
LOTISSEMENT
"MOULIN DES
MASCAREIGNES" A
LA MONTAGNE
CE 3 585 548,00 3 229 534,50 25,65 S V Livret A + 1.4 2,193 V Livret A + 1.4 1,921 A-1 EUR 63 546,83 91 878,44 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION PRET
COMPLEMENTAIRE
SAKATIA - 55
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
CDC 327 592,59 314 719,02 37,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 3 534,98 6 643,11
SODIAC 2016 P Locaux commerciaux
de l'op Pierre Loti RHI
Primat
CDC 54 901,05 9 150,18 0,58 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,448 A-1 EUR 265,36 9 150,18
SODIAC 2017 P Op. Kapor Textor 2
LLS - transformation
de 2 commerces en
logements
CDC 103 616,74 85 383,19 19,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 1 305,84 4 674,67
SODIAC 2017 P Opération Clos
Tessan II 20 LLS
CDC 891 014,59 734 221,92 19,17 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 11 229,09 40 198,11
SODIAC 2017 P opération Résidence
Edouard - 16 LLS
CDC 448 768,46 385 095,89 27,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 6 812,46 15 636,86
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
construction)
CDC 898 053,32 770 634,94 27,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 13 632,75 31 291,72
SODIAC 2017 P Opération
Saint-Bernard 2/20
LLS (PLUS
FONCIER)
CDC 272 242,97 240 558,72 37,00 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 4 221,36 7 756,44
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/CONSTRUCTION
CDC 4 763 902,42 4 077 937,05 27,08 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 61 682,70 176 042,29
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 73
LLS/FONCIER
CDC 635 215,29 559 907,74 37,08 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,446 A-1 EUR 8 401,09 19 477,61
SODIAC 2014 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION
CONSTRUCTION
PARC SOCIAL
PUBLIC AMARYLLIS
COMPOSE DE 18
LOGEMENTS
LOCATIF
CDC 1 335 941,00 1 149 573,43 32,08 A V Livret A + 0.5 1,750 V Livret A + 0.5 0,997 A-1 EUR 11 788,56 29 282,75 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L’OPERATION DE
CONSTRUCTION DU
PARC SOCIAL
PUBLIC « ILOT C2 »
DE 21 LOGEMENTS
DE TYPE
CDC 508 853,49 472 678,68 0,00 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,604 A-1 EUR 7 765,30 9 637,79
SODIAC 2017 P financement opération
accélération du
programme
d'investissement, haut
de bilan bonifié-action
logem
CDC 1 140 000,00 1 140 000,00 25,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 12 540,00 0,00
SODIAC 2017 P OPERATION LA
FONTAINE - 75 LLS A
DOMENJOD
CDC 1 498 559,95 963 359,96 8,83 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -2 676,00 107 039,99
SODIAC 2017 P 98 LLS RUISSEAU
BLANC
CDC 1 843 582,34 1 316 844,54 9,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 621,32 131 684,45
SODIAC 2017 P 32 LLS RUE DES
MANGUIERS
CDC 779 939,99 519 959,99 9,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -1 429,89 51 996,00
SODIAC 2017 P 60 LLS PETIT
MARCHE
CDC 1 507 467,46 1 004 978,31 9,50 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -2 763,69 100 497,83
SODIAC 2017 P 81 LLS RUISSEAU
BLANC II
CDC 1 669 681,21 1 113 120,81 9,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 061,08 111 312,08
SODIAC 2017 P 84 LLS
MONTGAILLARD
CDC 2 319 186,23 1 594 440,53 10,25 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -4 348,47 144 949,14
SODIAC 2017 P OPERATION
PETITE-ILE -
CONSTRUCTION DE
16 LLS
CDC 358 993,67 269 245,26 11,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -729,21 22 437,11
SODIAC 2017 P OPERATION
L'ORIENT - 41 LLS
ZAC II MOUFIA
CDC 1 069 853,31 802 389,99 11,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -2 173,14 66 865,83
SODIAC 2017 P 91 LLS TRINITE CDC 2 584 112,89 1 938 084,66 11,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -5 248,98 161 507,05
SODIAC 2017 P 55 LLS Centre du
Chaudron
CDC 1 728 285,61 1 321 630,17 12,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 558,24 101 663,86
SODIAC 2017 P 37 LLS DEBASSYNS
STE CLOTILDE
CDC 1 193 670,34 862 095,24 12,33 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -2 321,03 66 315,02
SODIAC 2017 P 30 LLS Le Hautbois
La Montag.
CDC 882 579,28 637 418,38 12,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -1 716,13 49 032,18 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P OPERATION 20 LLS
BOIS DE NEFLES
CDC 519 894,28 366 984,18 11,67 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -993,92 30 582,02
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CLOS TESSAN - 69
LLS
CDC 2 325 836,86 1 641 767,21 11,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -4 446,45 136 813,93
SODIAC 2017 P OPERATION LE
CHAUDRON REX -
67 LLS
CDC 2 321 273,87 1 638 546,27 11,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -4 437,73 136 545,52
SODIAC 2017 P OPERATION
TASSIGNY - 25 LLS A
SAINTE-CLOTILDE
CDC 673 289,01 486 264,30 12,33 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -1 309,17 37 404,95
SODIAC 2017 P ZAC BAS DE LA
RIVIERE
CDC 811 385,23 586 000,43 12,58 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -1 577,69 45 076,96
SODIAC 2017 P OEPRATION
CLAUDE MONET - 33
LLS
CDC 1 093 315,17 850 356,25 13,08 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -2 277,74 60 739,73
SODIAC 2017 P OPERATION LES
PHOENIX - 27 LLS
BAS DE LA RIVIERE
CDC 980 677,74 722 604,64 13,25 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -1 935,55 51 614,62
SODIAC 2017 P OPERATION
BELLEPIERRE - 46
LLS ALLEE DES
PERLES
CDC 1 571 744,42 1 158 127,47 13,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 102,13 82 723,39
SODIAC 2017 P OPERATION LE
PRIMAT - 71 LLTS
CDC 1 886 202,61 1 389 833,51 13,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 722,77 99 273,82
SODIAC 2017 P OPERATION
EUROPE
CDC 1 692 013,08 1 353 610,48 15,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -3 595,53 84 600,65
SODIAC 2017 P 71 LLTS"Ilot marché
ste clotilde
CDC 2 604 954,46 1 984 727,21 15,50 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -5 271,93 124 045,45
SODIAC 2017 P 62 LLTS PIERRE
LOTI
CDC 2 078 621,71 1 717 122,27 18,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,249 A-1 EUR -4 518,74 90 374,86
SODIAC 2017 P Opération Kapor
Textor 37 LLS Zac
Bellepierre
CDC 1 600 731,09 1 350 477,89 20,33 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,696 A-1 EUR 23 861,62 53 146,85
SODIAC 2017 P Opération Gréviléas
13 LLS Zac de la
Montagne
CDC 468 518,21 395 271,57 20,50 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,696 A-1 EUR 6 984,06 15 555,56
SODIAC 2017 P Op. Emmanuel
RAMAYE 43 LLTS rue
Monthyon
CDC 1 400 595,14 1 169 024,81 20,58 A V Livret A + 0.7 1,450 V Livret A + 0.7 1,197 A-1 EUR 14 612,64 48 695,23 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P OPERATION
SAINT-JACQUES 28
PLS
CDC 2 111 558,07 1 802 124,04 18,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,496 A-1 EUR 32 926,37 79 383,10
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI foncier)
CDC 190 576,56 171 743,40 38,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,499 A-1 EUR 878,61 3 979,34
SODIAC 2017 P opération
Saint-François 3/31
LLTS (PLAI
construction)
CDC 1 279 433,24 1 109 749,41 28,58 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,499 A-1 EUR 5 726,14 35 477,90
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(foncier)
CDC 709 772,43 660 446,28 39,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 408,89 13 089,45
SODIAC 2017 P opération 60 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche ferme
(construction)
CDC 2 916 060,75 2 635 031,04 29,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 29 797,18 73 803,39
SODIAC 2017 P opération 10 LLS "660
les Sables" 14 rue des
sables
CDC 440 295,26 396 276,72 28,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 4 486,07 11 548,24
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(foncier)
CDC 181 737,32 166 351,45 39,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 1 866,13 3 296,94
SODIAC 2017 P opération 15 LLS "661
Bois de Nèfles"
tranche conditionnelle
(construction)
CDC 835 632,17 738 079,82 29,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 8 346,28 20 672,54
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION DE
PLAN STRATEGIQUE
DU PATRIMOINE -
REHABILITATION DE
1322 LOGEMENTS
CDC 719 468,40 593 524,02 19,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 6 819,20 26 403,25 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 1 880 506,29 1 806 607,10 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 20 292,15 38 133,96
SODIAC 2017 P FINANCEMENT DE
L'OPERATION CLAIR
DE LUNE-29
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX,
PARC SOCIAL
PUBLIC, ACQUISIT
CDC 698 768,48 678 208,30 47,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,097 A-1 EUR 7 577,82 10 684,21
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI)
CDC 4 479 323,16 2 481 068,26 38,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,284 A-1 EUR 9 283,43 72 928,90
SODIAC 2018 P financement opération
LE ZEPHYR - 38
LLTS, 14-16
boulevard
Saint-François (prêt
PLAI FONCIER)
CDC 890 332,76 873 801,58 48,08 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,289 A-1 EUR 4 896,83 16 531,18
SODIAC 2019 P OPERATION
ACCELERATION DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
HAUT DE BILAN
BONIFIE - ACTION
LOGEMENT,
TRANCH
CDC 1 700 000,00 1 700 000,00 26,50 A V (Livret A + 0.6)-Floor
0 sur Livret A
0,000 V (Livret A + 0.6)-Floor
0 sur Livret A
1,097 A-1 EUR 18 700,00 0,00
SODIAC 2020 P réaménagement
d'emprunt garanti et
consenti par la CDC -
opération Bleu
Mascarin
CDC 4 620 000,00 3 971 484,00 2,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,098 A-1 EUR 50 820,00 0,00
TOTAL
GENERAL
763 467
272,98
541 713
701,53
4 503
037,49
25 775
612,67 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 199
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 200
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 734 435,31 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 14 959 678,39 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 18 694 113,70
Recettes réelles de fonctionnement II 231 238 767,89
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,08
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 201
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
2 MOONS 7 500,00
ACADEMIE DE SAVATE DIONYSIENNE 4 500,00
ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE 40 000,00 Bâtiment
ACTION CHALLENGE VERT REUNION ACVR -300,00
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) 549 000,00
AGENCE REUNIONNAISE DE L'INSERTION 5 000,00
AIDONS NOS SEMBLABLES A MESURER LEURS BESOINS 3 300,00
AIGLONS D'ORIENT 33 240,00 club house rue ste marie
ALLON ROULE 3 000,00
ALON' DONN' LA MAIN BY GN'INTERPRETE 6 000,00
AMBIANCE VETERANS MONTGAILLARD -200,00
AMICALE DES REUNIONNAIS D'ORIGINE CHINOISE (AROC) 3 000,00
AMICALE PERROQUET REUNION 1 800,00
AMICALE UFOLEP/USEP : USEP BELLEPIERRE 0,00
AMIS BOULISTES CLUB DES MASCAREIGNES 500,00
ANAFLORA 0,00
ANCIENS DE LA PATRIOTE 1 000,00
ANGLOFUN -750,00 Bâtiment
ANIM'A ZOT 1 500,00 Bâtiment
ANTENNE REUNIONNAISE DE L'INSTITUT DE VICTIMOLOGIE (ARIV) 5 600,00
APEDYS REUNION 2 825,00
ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) 5 000,00 équipement
ARTMAYAGE REUNION 5 000,00
AS.VIVR. INTERCULTURAL. EK NOUT ZARBOUTAN REUN°(EX CASE
ANTOINE REUNION. INTERGENERATION. SOLIDAIRE)
15 000,00
ASS. MAISONS DE LA FAMILLE DE REUNION - ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
36 962,00 Bâtiment
ASS. PARENTS D'ELEVES ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE DANSE ET
ART DRAMATIQUE LOULOU PITOU
5 000,00 Bâtiment
ASS.ECOUTER INFORMER AIDER DE REUNION (AEIAR) (EX ASS.
DIONYSIENNE ECOUTER INFORMER AIDER (ADEIA))
2 500,00 Bâtiment
ASS.REUNIONNAISE PREVENT° RISQUES LIES A SEXUALITE (EX ASS.
REUNIONNAISE PREVENTION SIDA) (ARPS)
10 000,00 Bâtiment
ASS.SPORTIVE ET CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM (EX ASS.
SPORTIVE MONTGAILLARD (ASM))
15 000,00 club house stade de MONTGAILLARD
ASSOCIATION "LE JARDIN DE POUCELINA" 325,00
ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS 2 500,00
ASSOCIATION ACTIVITES SPORTIVES ECOLE MUAY THAI ET BOXE
ANGLAISE (AASEM/BA)
1 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE 34 560,00 Bâtiment
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX
AQUATIQUES DES RIVIERES DU NORD (AAPPMARN)
16 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION ANIM SERVICES 0,00
ASSOCIATION ANIMATION SPORTIVE DU CHAUDRON (AASC) 22 500,00 AOT (parcelle)
ASSOCIATION AOULADI JUNIOR LA REUNION 2 500,00
ASSOCIATION ART ET MUSIQUE 7 000,00
ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL 3 000,00
ASSOCIATION BADMINTON CLUB DIONYSIEN (ABCD) 1 000,00
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
412 496,00 Bâtiment
ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) 17 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION CENTRE CULTUREL D'ACTIONS SOCIO-EDUCATIFS -
A.C.C.A.S.E
31 000,00
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE 30 400,00 Bâtiment
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX 35 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION COEUR DES ILES 1 500,00
ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA/BOIS DE NEFLES 3 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION COOPERATION HUMANITAIRE (ACH) 5 000,00
ASSOCIATION COUP DE POUCE 1 500,00
ASSOCIATION CRECHE AND GO SEQUOIA 151 200,00
ASSOCIATION CULTURE PRIMAT 1 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION CULTURELLE CAMP CALIXTE (ACCC) 4 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'OCEAN INDIEN 3 500,00
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE PRIMAT (ACESP) 6 000,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 202
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR"
35 000,00 bâtiment
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE POUR LES SENIORS
(ACSS)
2 850,00
ASSOCIATION CYCLES PASSION REUNION (ACPR) 17 000,00 Local vélodrome
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR UNE EVOLUTION
SOCIALE REUSSIE (ADPESR)
8 500,00
ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES JOYEUX COMPAGNONS' DE
SAINT-BERNARD - MONTAGNE
5 150,00 Bâtiment
ASSOCIATION DE MONTGAILLARD 1 500,00
ASSOCIATION DE PETANQUE P'TIT DALON DE MOUFIA 1 000,00
ASSOCIATION DE QUARTIER DE MONTGAILLARD -300,00
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) 64 700,00 Bâtiment
ASSOCIATION DE QUARTIER LA CHAUMIERE 974 18 400,00
ASSOCIATION DE QUARTIER LES AZALEES 5 500,00
ASSOCIATION DE QUARTIER SOURCE TOUJOURS (AQST) 7 500,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE LA
REUNION (ADPC REUNION)
10 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION DES CAMELIAS SPORTIVE ET CULTURELLE 1 500,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS COMORIENS A LA REUNION (AECR) 1 500,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS MALGACHES DE LA REUNION AEMR 1 500,00
ASSOCIATION DES GOYAVES 3 000,00
ASSOCIATION DES JEUNES DE JACQUES COEUR (A2JC) 10 900,00
ASSOCIATION DES METIERS DE L'ANIMATION ET DES JEUX VIDEOS
DE LA REUNION (AMAJEVIR)
23 354,00
ASSOCIATION DES NATIFS DE TAMATAVE A LA REUNION 3 000,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE
PUBLIQUE MIXTE PHILIPPE VINSON
7 500,00
ASSOCIATION DES PROFESSEURS ET PARENTS D ELEVES DU
COLLEGE DOMENJOD APPECOD
-160,00
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) 29 740,00 Bâtiment
ASSOCIATION DES SCENARISTES ET DES METIERS DU CINEMA DE
LA REUNION ET DE L'OCEAN INDIEN ASMCROI
-260,00
ASSOCIATION DES SOCIO-ESTHETICIENS(NES) ET
SOCIO-COIFFEURS(SES) DE LA REUNION (UN AUTRE REGARD)
15 800,00 Bâtiment
ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) 20 000,00
ASSOCIATION DES VEUVES DE GUERRE ET PUPILLES DE LA NATION
DE LA REUNION (AVGPNR)
1 500,00
ASSOCIATION DES ZANATANES 5 000,00
ASSOCIATION DIONYSIENNE D'EDUCATION SPORTIVE CANINE
(ADESC)
1 000,00 club house + centre canin à la Jamaique
ASSOCIATION DIONYSIENNE DE JIU JITSU BRESILIEN (ADJJB) 1 000,00 local gymnase des deux canons
ASSOCIATION DIONYSIENNE DE PANCRACE (ADDP) -80,00
ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN 3 000,00 local salle polyvalente des BADAMIERS
ASSOCIATION EKOL MORING BALEYAZ 974 -200,00 Bâtiment
ASSOCIATION ENTRAIDE SOCIALE SPORTS ET LOISIRS 0,00
ASSOCIATION ENVIRONNEMENT SPORT ET CULTURE DE LA
MONTAGNE (ESC)
-560,00 local a la Montagne
ASSOCIATION ESSAI D'UN MOUVEMENT MODERNE ARTISTIQUE
(EMMA)
10 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT DENIS - LE LAVOIR -1 120,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DU MOUFIA 1 000,00
ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE REUNIONNAISE (AFER) 3 000,00
ASSOCIATION FAMILLE ET JEUNESSE ACTIVES DE PRIMAT (AFJAP) 10 600,00 Bâtiment
ASSOCIATION FAT-CAP 30 000,00
ASSOCIATION FE BOUGE LA MONTAGNE 1 500,00
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS (AFC) 10 560,00
ASSOCIATION FEMMES REUNIONNAISES EN ACTION 1 400,00
ASSOCIATION FEMMES, AMIS ET PARENTS DU MOUFIA 4 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS DE GRAND CANAL 5 625,00 Bâtiment
ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE DIONYSIENNE (AFFD) 8 000,00 club house antoine sery
ASSOCIATION FRANCO MAURICIENNE -2 350,00
ASSOCIATION FRATERNITE ET PARTAGE DE LA MONTAGNE 3 000,00
ASSOCIATION GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE DE LA REUNION
3 000,00
ASSOCIATION GENERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE SECTION ST-DENIS
3 725,00 Bâtiment
ASSOCIATION GENERATION ALAMANDAS 2 300,00 Bâtiment
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) 24 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS 2 000,00 local à la Redoute
ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE 2 000,00 club house Maison Bernadette Grimaud
ASSOCIATION ILE O TI' LOUPS 20 000,00
ASSOCIATION INTERGENERATION DE CHATEAU MORANGE (AICM) 3 500,00
ASSOCIATION JARDINS LA KOUR 1 250,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION JEUNES MONTAGN'ART 820,00
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU CHAUDRON 1 500,00
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN 15 750,00
ASSOCIATION JEUNESSE DES CAMELIAS 0,00
ASSOCIATION JEUNESSE DES DEUX CANONS -5 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) 8 200,00 Bâtiment
ASSOCIATION JEUNESSE TRINITE 2 000,00
ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA SOURCE 5 720,00 Bâtiment
ASSOCIATION JUDO CLUB DE BOIS DE NEFLES 3 500,00 salle polyvalente Bois de Nefles
ASSOCIATION KREOLIDE 72 264,00
ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU 50 400,00
ASSOCIATION LA DANSE DES LIONS 0,00 Bâtiment
ASSOCIATION LA FARANDOLE 5 400,00 Bâtiment
ASSOCIATION LA JAVA BLEUE 3 440,00 Bâtiment
ASSOCIATION LA P'TITE SCENE 5 500,00
ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE CLOTILDE SERVICES 11 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX 650,00
ASSOCIATION LES AMIS BOULISTES DE CHAMP FLEURI (ABCF) 500,00
ASSOCIATION LES AZALEES 3 425,00
ASSOCIATION LES CAMELIAS 3 820,00
ASSOCIATION LES CHERUBINS 13 440,00
ASSOCIATION LES HORTENSIAS 131 040,00
ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX GRANDS 325,00
ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX PETITS 325,00
ASSOCIATION LES PETITS ANGES 325,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION 29 000,00
ASSOCIATION LES POINSETTIAS 325,00
ASSOCIATION LES ZINNIAS 10 080,00
ASSOCIATION LILOMOTS 6 500,00
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) 1 324 344,00 bâtiment
ASSOCIATION LOGISTIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA
RECHERCHE DANS L'OCEAN INDIEN ALDROI
5 000,00
ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) 9 500,00
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) 40 600,00 Bâtiment
ASSOCIATION MAISON DES PARENTS DE L'OCEAN INDIEN 3 500,00
ASSOCIATION MAISON QUARTIER DE BASSIN COUDERC -4 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION MIARO 9 500,00
ASSOCIATION MIRA PARTAGE 15 600,00
ASSOCIATION MOUFIA I - LES FLAMBOYANTS 3 915,00 Bâtiment
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET
ADDICTOLOGIE 974 (ANPAA 974)
-8 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON (ANVPR) 1 500,00
ASSOCIATION NOU TOUT' ANSANM 1 660,00
ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI 3 000,00
ASSOCIATION PETITES FLEURS FANEES 2 832,00 Bâtiment
ASSOCIATION PIERRE DES LUNES 2 500,00
ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL POUCELINA II 325,00
ASSOCIATION POUR JOUER, APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
24 340,00 Bâtiment
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
178 500,00 bâtiment
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE SAINT
BERNARD
1 500,00
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES
POUR L'INSERTION ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
202 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES
D'ACCUEIL DE PROXIMITE "LES ONYX"
26 880,00 Bâtiment
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL
(ADEC)
28 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) 5 000,00
ASSOCIATION POUR LE PEUPLE 4 400,00
ASSOCIATION POUR SOUTENIR LES ARTISTES ET ARTISANS (EX
ZAITRA)
1 500,00
ASSOCIATION PRINTEMPS DES AINES 3 440,00
ASSOCIATION PYTHAGORE LA SOURS. A-P-S 1 000,00
ASSOCIATION QUARTIER CHAMP FLEURI 6 200,00
ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS 12 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION QUARTIER TOUCOULEUR 2 500,00
ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST 500,00
ASSOCIATION RASINE KAF 3 000,00
ASSOCIATION REGIONALE DES PROFESSEURS
D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE DE L'OCEAN INDIEN
-200,00
ASSOCIATION REUNION CULTURE ET TOURISME (R&CT) 900,00
ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN 3 500,00 salle école Joinville VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 204
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION REUNIONNAISE D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) 17 850,00
ASSOCIATION REUNIONNAISE DE COOPERATION HUMANITAIRE
EDUCATIVE ET SOCIALE - OCEAN INDIEN (ARCHES-OI)
1 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) 381 675,00
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES RELATIONS CREATIONS
CULTURELLES (ARRCC)
5 000,00
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX
FAMILLES ET AUX VICTIMES (ARAJUFA)
10 000,00
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION ET LA MOBILITE
(ARIM)
10 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INSERTION PAR
L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ARIAPH)
2 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION ROCHE ECRITE ARTS ET PATRIMOINE -200,00
ASSOCIATION ROND POINT DES MANGUIERS 7 500,00
ASSOCIATION S.E.N.T. REUNION SPORT ENVIRONNEMENT ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
1 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) 215 000,00 bâtiment
ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA 2 500,00
ASSOCIATION SELF DEFENSE TI DALON 1 800,00
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE CLUB DE BOIS DE NEFLES 475,00 dojo Bois de Nèfles
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
(ASIP)
60 000,00
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA COLLINE LA PETITE ILE
BAS DE LA RIVIERE (PTI COLIBRI)
25 535,00
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE, SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
4 500,00
ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS DE NEFLES SAINTE-CLOTILDE
(ASBN)
3 000,00
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD 12 060,00
ASSOCIATION SOURCE SOCIALE SOLIDARITE 5 000,00
ASSOCIATION SOURS PERKISYON 18 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON 41 200,00 club house stade chaudron
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE JAMBLON II 1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE LOISIRS VYE SID 3 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) 200 000,00 club house stade de la Bretagne
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM DE
LA REUNION (ASPTT DE LA REUNION)
14 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES VETERANS DE LA MONTAGNE 1 000,00 club house stade Montagne la vigie
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE BOIS DE NEFLES -300,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LA MONTAGNE -240,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LECONTE DE LISLE SAINT DENIS -252,00
ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS -200,00
ASSOCIATION SPORTIVE VETERANS DE BELLEPIERRE (ASVB) 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE VETERANS STAR ROYAL 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE VOVINAM 1 000,00
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR NATURE ET DECOUVERTE (ASPND) 5 500,00
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD (ATCN) 2 400,00 club house tennis club prima
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' 16 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION TRANSITION NUMERIQUE ET ECONOMIE CIRCULAIRE 15 000,00
ASSOCIATION U-MAINS 4 000,00 Bâtiment
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) 271 000,00 bâtiment
ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) 17 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION VALENTIN HAUY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES
MALVOYANTS, COMITE DE LA REUNION
2 000,00
ASSOCIATION VI SOUVIENS -200,00
ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE 9 500,00
ASSOCIATION VILLAGE JEUNE CHAUDRON 2 000,00
ASSOCIATION ZABITAN BOIS ROUGE (AZBR) 7 500,00 Bâtiment
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM 16 000,00 Bâtiment
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS 16 000,00 Bâtiment
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) 8 500,00
AVENIR FAMY KREOL -200,00
AXE BRASIL 3 000,00
BAND'DECIDEE 8 000,00
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) 40 500,00 Bâtiment
BELLEVUE POUR TOUS 85 000,00 Bâtiment
BOHEME PRO EVENEMENTIEL 7 000,00
BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB (BDNBC) -100,00
BOUGE AVEC SAINT FRANCOIS 3 500,00
BOXING CLUB DU CENTRE VILLE 9 000,00 local rue Marechal leclerc
BOXING CLUB MONTAGN'ART 0,00 Bâtiment
BOXING CLUB TAMARINS 974 12 000,00 local case tamarins
BRAS-MAHO ASSOCIATION 3 500,00
BULL'S CHAUDRON 8 500,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 205
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CACAO-PEI 1 000,00 Bâtiment
CANEBIE 37 800,00
CANEBIE II 50 400,00
CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS 37 800,00
CENTENAIRES COMMEMORATIFS 3 000,00
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) 141 750,00 bâtiment
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
191 540,00 bâtiment
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD 50 800,00 Bâtiment
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA 57 300,00 bâtiment
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
8 000,00 Bâtiment
CENTRE D'INSERTION D'ENTRAIDE PAR LE LIEN SOCIAL (CIELS) 2 000,00
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE REUNION (CRIJ) 112 500,00 Bâtiment
CERCLE ESCRIME LA BUSE 9 000,00 Bâtiment
CHANDELLE 7 800,00
CHAUDRON BIKE FAMILY 1 200,00 Bâtiment
CHECKMAT REUNION -400,00
CINEKOUR POUR L'EMERGENCE DU COURT-METRAGE
REUNIONNAIS
10 000,00
CIRKÉ CRAKÉ 6 000,00
CITES UNIES FRANCE 2 988,00
CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR 4 675,00 Bâtiment
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) 1 734 818,00 bâtiment
CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON (CAC) 13 000,00 club house Chaudron ( ancien club AS CHAUDRON)
CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) 2 000,00 club hous boulodrome du chaudron
CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST (CBSE) 1 000,00 club house derriere mairie annexe prima
CLUB BOULISTE MONTGAILLARD (CBM) 600,00 club house boulodrome de Montgaillard
CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" 4 200,00 Bâtiment
CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" 3 725,00 Bâtiment
CLUB DE L'AMITIE 3 440,00 Bâtiment
CLUB DE L'ESPERANCE 3 915,00 Bâtiment
CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE 4 675,00 Bâtiment
CLUB DE SAINT JACQUES 24 625,00 Bâtiment
CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' 3 725,00 Bâtiment
CLUB DES CAPUCINES 5 900,00 Bâtiment
CLUB DES MIMOSAS DE SAINT-DENIS 4 105,00 Bâtiment
CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II 4 580,00 Bâtiment
CLUB EMERAUDES 3 345,00 Bâtiment
CLUB HELIOTROPE 4 295,00 Bâtiment
CLUB L'AGE HEUREUX 3 775,00
CLUB LA BELLE VIE 4 200,00 Bâtiment
CLUB LA COLOMBE 3 900,00 Bâtiment
CLUB LA VANILLE 4 295,00 Bâtiment
CLUB LE SOURIRE 5 150,00 Bâtiment
CLUB LES BOUGAINVILLIERS 3 690,00 Bâtiment
CLUB LES CHARMILLES 3 625,00 Bâtiment
CLUB LES DAHLIAS 4 865,00 Bâtiment
CLUB LES LAURIERS 4 295,00 Bâtiment
CLUB LOUIS JOUVET 3 535,00 Bâtiment
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) 25 000,00 local derriere mairie annexe montagne
CLUB PAMPLEMOUSSE 7 240,00 Bâtiment
CLUB PETANQUEADDICT 1 000,00
CLUB ROLAND GEORGET SPORTS HANDICAP (CRGSH) 500,00 club house gymnase ch fleuri
CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA 2 700,00 Bâtiment
CLUB SENIORS LE BAOBAB 1 500,00 Bâtiment
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD 6 500,00 club house Maison Bernadette Grimaud
CLUB SPORTIF PAUL JOUGLA (CSPJ) 1 000,00 club house gymnase des deux canons
CLUB SPORTIF SAINT DENIS ATHLETISME (CSSDA) 3 000,00
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974 (EX CLUB SPORTIF SAINT
DENIS BICROSS)
10 000,00 club house piste BMX Francois PEPIN
COEUR OCEAN 3 775,00
COEUR SOCIAL 974 18 000,00
COLIBRI 4 600,00
COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER DE PRIMAT 5 100,00
COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
(CEVIF)
10 000,00
COLOMBINE 325,00
COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE 1 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT
DU PREMIER DEGRE (USEP)
35 000,00
COMITE MADA -100,00
COMITE REGIONAL DES ASS. DE JEUNESSE ET D'EDUCATION
POPULAIRE DE REUNION (CRAJEP - REUNION)
-800,00 Bâtiment VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 206
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE 3.0 3 000,00
COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) 15 000,00
COMPAGNIE LEKOLOKOR 3 000,00
COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE-E-S 3 500,00
COMPAGNIE SAKIDI 5 000,00
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE LA REUNION (CAUE)
4 775,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
LAIQUES DE LA REUNION (CDAFAL)
2 380,00
CONSTELLATION 30 000,00
COSMIC GIRL 6 500,00
CRECHE LES PERLES A PINPINS 100 800,00
CROIX-ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE SAINT DENIS 22 400,00 Bâtiment
DAGARD BOXING CLUB 3 200,00 Bâtiment
DIMYSOUND -1 000,00
DIONY-BULLES 3 000,00
DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" 10 000,00 Bâtiment
DONN LA MAIN 7 000,00
DONN'IN KOUDMIN 3 500,00
ECHANGE COMORES OCEAN INDIEN 4 000,00
ECHIQUIER DU NORD (EDN) 107 000,00 bâtiment
ECLATS DE L'ILE 5 000,00
ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS 17 160,00 club house stade st francois
ECOLE DE SPORT SILAT ESCRIMA.E.S.S.E. 1 000,00
ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO 800,00
EKOPRATIK 1 200,00
ELLE'HIT 19 000,00
ESCRIME DE JOINCVILLE 0,00 Bâtiment
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) 190 060,00 bâtiment
EUMOLPE 8 000,00
EVENT'S FOLIES 3 000,00
FAMILLE MAXIME LAOPE 4 600,00
FE ROULE 1 000,00
FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS RELIGIEUX ET
CULTURELS TAMOULS DE LA REUNION
15 000,00
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) 1 084 920,00 bâtiment
FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION 6 000,00
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION REUNIONNAISE DES FEMMES
ACTIVES (ARFA))
25 500,00
FLEUR DE LOTUS 4 400,00 Bâtiment
FLEURIGYM 2 200,00
FOOTBALL CLUB MOUFIA 40 000,00 club house ancienne maison directeur école
Bancouliers
FORCE TRANKIL 18 000,00
FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) 3 600,00 bâtiment
FOYER DES JEUNES DE LA SOURCE -40 000,00 Bâtiment
FUZION SEGA MARMAY 0,00 Bâtiment
GAYAR FREE ST'ILE 1 000,00
GAYAR ZARBOUTAN 7 000,00
GEEK-ALI 35 000,00
GEM PASSERELLE (GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE) 2 000,00
GRAINES DE CAFE 3 000,00
GROUPE ANANIAS -200,00
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET ANIMATION RUN
PROFESSION SPORT LOISIRS
3 750,00 Bâtiment
GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT DE SAINT FRANCOIS -300,00
GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION
(GLEM)
1 225 607,00 bâtiment
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) 29 000,00 Bâtiment
HANDBALL FEMININ CHAUDRON 10 000,00 Bâtiment
HANDBALL FEMININ DU MOUFIA ET DE BOIS DE NEFLES 3 000,00 Bâtiment
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô 24 700,00
HOPE -160,00
HPG BOXING CLUB 1 000,00 club house gymnase des deux canons
HUANG SHAN -200,00
ILOT SAINT JACQUES GRANDS 80 640,00
ILOT SAINT JACQUES PETITS 100 800,00
IMPROVISER 5 000,00
INSERTION TEAM CLUB DU BRULE 2 800,00 local salle polyvalente Brulé
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) 8 000,00
JEUNESSE 2000 222 434,00 bâtiment
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS 155 000,00
JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES (JSBN) 19 000,00 Bâtiment
JEUNESSE SPORTIVE MONTAGNARDE (JSM) 15 000,00 bâtiment VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 207
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) 40 000,00 Bâtiment
JEUNESSE SPORTIVE SAINTE-CLOTILDE 2 000,00
JOINVILLE HAND 24 000,00 Bâtiment
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS 10 000,00 Bâtiment
KADANSE SEGA 1 100,00
KALAMUS REUNION 5 000,00
KARTIE EN LER (KEL) 0,00
KAZ HANDI'SOURIRE 5 300,00
KIBIO BOXING CLUB DU CHAUDRON (KBC) 8 200,00 Bâtiment
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES 27 000,00 bâtiment
KIM DAO 1 000,00
KLAXON 20 400,00
KMELIAS BOUGE FIT ANSAMB 4 700,00
KOMKILE 8 250,00
KOZE CONTE 7 000,00
L' ECOLE DU JARDIN ECOJA 16 000,00
L'ASSOCIATION DES PARENTS D' ELEVES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
DU RUISSEAU BLANC (A.P.E.R.B.)
400,00
LA FLEUR DE TOURNESOL MONTREUIL (EX CLUB DE 3EME AGE "LES
TOURNESOLS")
5 250,00 Bâtiment
LA FLEUR YLANG YLANG 4 100,00
LA LANTERNE MAGIQUE 65 000,00
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) 30 000,00
LA SOURCE NOU LA DI NOU LA FE 3 000,00
LABEL FRER2SON 32 000,00
LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK 10 500,00 Bâtiment
LASOURS HANDBALL 24 000,00 Bâtiment
LAURIER BLANC RECORDS 16 000,00 Bâtiment
LE COLLECTIF ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE A L'ENFANCE
ET A LA CITOYENNETE (AVEC)
5 000,00
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE 162 000,00 bâtiment
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN ARTS
ACTUELS
33 600,00 bâtiment
LES AMIS DE KANYAR 3 000,00
LES BABIES 33 925,00
LES BEGONIAS 4 375,00
LES CONFLORS 5 600,00
LES ELECTROPICALES 33 000,00
LES JONQUILLES 325,00
LES LEADERS DE DZAOUDZI LABATTOIR 2 000,00
LES MAILLONS DE L'ESPOIR 11 000,00 Bâtiment
LES P'TITS MOUNES 325,00
LES POINSETTIAS DE BOURBON 3 700,00 Bâtiment
LES VIEUX LOUPS RINGARDS 4 000,00
LES VOLONTAIRES DIONYSIENS 8 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE LA REUNION 4 000,00
LIGUE DE LA REUNION DE SPORT ADAPTE (LRSA) 12 650,00
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON REUNIONNAIS (LNBR) 10 000,00
LOISIRS EVASION MASCAREIGNES (LEM) 3 000,00
LOKAL DE LA SOURCE 5 500,00 Bureau
LONTAN DAN'COMELA 2 000,00
LUMIERES EN ACTIONS 1 200,00
MAEL MUSIK -1 000,00
MANATHAN KRAV MAGA 1 000,00
MANGUE & SOLIDAIRE 1 300,00
MARGOT RUN 1 000,00 Bâtiment
MEDIA REUNION 8 000,00
MEDIATION FAMILIALE DANS L'OCEAN INDIEN (MFOI) -250,00
MERE VEILLE 25 550,00
MEUFS KI OSENT 5 500,00
MISSION LOCALE NORD (MLN) 562 603,00 bâtiment
MON ENDOMETRIOSE MA SOUFFRANCE 2 000,00
MORPHOSE 4 000,00
MOUFIA AQUATIK 9 000,00 club house piscine du Moufia
MOUFIA BOXING CLUB 3 000,00 club house gymnase du Moufia
MOUVEMENT INTERNATIONAL ATD QUART MONDE - DELEGATION
OCEAN INDIEN
4 000,00
MOUVEMENT LA KOUR 7 280,00
MOUVEMENT UNIVERSEL REGROUPEMENT 5 000,00 Bâtiment
MOV'EASY BY ECF 3 000,00
NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) 13 000,00 bâtiment
NEW GRAVITY (NG) 4 000,00
NOBLE ART DU CHAUDRON 2 000,00 Bâtiment VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 208
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE DE LA REUNION LOFIS LA LANG
KREOL LA RENYON
6 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 30 000,00 Bâtiment
OPTIMIZER KARATE REUNION 1 000,00
ORCHESTRE REUNIONNAIS D'HARMONIE (OREHA) 5 000,00
ORDRE DES AVOCATS 6 000,00
ORGANISATION REUNIONNAISE D'INFORMATION ET D'AIDE AUX
PERSONNES AGEES (ORIAPA)
10 000,00
ORIZON 8 000,00
OULANGA 1 000,00
PASREL PLUS (PROGRAMME D'ACTION SOCIALE POUR LA
REINSERTION LOCALE)
44 845,00
PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN 3 000,00 salle ecole de joinville ( à l étage)
POLE D'ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE SERVICES LA KAZ (PASS LA
KAZ)
20 000,00 Bâtiment
PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
120 000,00
PRIMAT CLUB LES PHOENIX 4 000,00 Bâtiment
QU'AVEZ VOUS FAIT DE MA BONTE ? 5 000,00
RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) 5 000,00 Bâtiment
RANPAR 10 000,00
RANT DANN ROND 9 700,00 Bâtiment
RECUP RECYCLE DECO REUNION 2 000,00
REMPAR (REUNIONNAIS EN MOUVEMENT POUR UN AVENIR REUSSI)
COLLECTIF DE LA ROCADE
6 200,00
RESEAU REUN° : ACTEUR INSERT° SOCIALE, PROFESSIONN. MISS°
ENVIRONNEMENTA. CULTUREL. DES QUARTIERS
1 000,00
RESEAU VIF : PRISE EN CHARGE GLOBALE VIOLENCES
INTRAFAMILIALES A REUNION DS CADRE PARCOURS INTEGRE
4 900,00
RESPA SEUL RESEAU ENTRAIDE SOLIDARITE PERSONNES AGEES 7 825,00 Bâtiment
REUNION AVENTURES JOELETTES 4 000,00
REUNION DEMAIN 2 800,00
REUNION ENTENTE VIEILLIR ENSEMBLE 4 000,00
REUNION IMMUNODEPRIMES VIVRE ET ECOUTER (RIVE) 4 000,00
REUNIONNAIS DE RETOUR AU PÉI 5 700,00
REVATHI DANCE ACADEMY 2 250,00
REVE D'UN JOUR 2 500,00
ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX ASSOCIATION ROLLER SKATE
DIONYSIEN)
9 200,00 Local vélodrome
ROUGE BAKOLY 5 000,00
RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA MONTAGNE (RCSBLM) -200,00 club house stade montagne 15è
RUGBY TOUCH SAINT DENIS 3 000,00
RUN ACTION 221 400,00 bâtiment
RUN DO BRAZIL 6 000,00
RUN KYOKUSHIN HONBU (RKH) 4 500,00
RUN OXYGENE 6 000,00
SAINT DENIS FAV'SPORT 5 000,00
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) 72 475,00 club house gymnase st francois
SAINT DENIS RUN ROLLER 3 000,00 club house stade de la Redoute
SAINT DENIS TCHOUK (SDT) 2 000,00
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) 200 000,00 club house stade de la Redoute
SAINT-DENIS ECOLE DE PETANQUE ASSOCIATION 1 000,00 club house bas de la riviere
SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) 26 400,00 club house DOJO REGIONAL
SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE REUNION) 3 000,00
SCIENCES REUNION - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE
TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
7 400,00
SHOTOKAN CLUB OCEAN INDIEN 200,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR (SMLH) -
SECTION DE LA REUNION - COMITE NORD ET EST
1 000,00
SOCIETE SPORTIVE JUNIORS DIONYSIENS (SSJD) 15 000,00 Bâtiment
SOS GRAMOUNES ISOLES 3 000,00
SOUNDARAVALLI'S DANCERS -1 200,00
SOURIRES PARTAGE 8 000,00
SPORT DEVELOPPEMENT DU NORD SDN 2 000,00 Bâtiment
SPORT PREVENTION EDUCATION JEUNESSE 4 500,00
SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY (SCCR) 13 000,00 CLUB HOUSE STADE DU CHAUDRON
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) 15 000,00 club house stade de Bellepierre
STUDIOTIC 4 912,00
SWADES 7 000,00
SYMBIOZ 1 000,00
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER INITIATIVES COLLECTIVES ACTIVITES
NVELLES ET ECONOMIQUES SUR TERRITOIRES
15 500,00
TAI-DO BUDO DIONYSIEN 1 500,00
TAÏ DO CLUB DIONYSIEN 1 500,00 Bâtiment VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 209
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TEAM 974 INCLUSION FOR ALL PEOPLE 1 500,00
TEAM TRAIL TITILE 4 400,00 local stade de la Redoute
TELKEL 7 000,00
TEMPO MELODY 2 069,00
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP FLEURI (TCMCF) 3 000,00 club house ch fleuri
TI GOLF ASSOCIATION 500,00
TOASTMASTERS "OZE KOZE" -200,00
TOKY OCEAN INDIEN (TOI) 1 000,00
TOUS ENSEMB -200,00
TRIATHLON CLUB SAINT-DENIS (TCSD) 1 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA
REUNION (UDAF)
1 500,00 Bâtiment
UNION DES ARTISTES DE LA REUNION (UDAR) 3 600,00
UNION POUR LA DEFENSE DE L'IDENTITE REUNIONNAISE (UDIR) 11 000,00
UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS 10 000,00 local ecole primaire ch fleuri
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET
INSERTION REUNIONNAISE ADESIR)
34 000,00
UNIS CITE 1 000,00
USEP HERBINIERE LEBERT 11 500,00
VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) 46 750,00 bâtiment
VAUBAN CITY 4 300,00 Bâtiment
VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) 24 000,00 Local vélodrome
VERTUSPORT 25 000,00 local mairie annexe jacques cœur
VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS 1 000,00 Bâtiment
VIVANCIA OCEAN INDIEN 22 000,00
VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT-DENIS (VBC ST-DENIS) 23 000,00 club house gymnase domenjod
WAX 11 000,00
WEBCUP 13 700,00
WEI CHEUNG 200,00
XTREM RIDERS 2 000,00
XV DIONYSIEN (XVD) 13 000,00 club house ch fleuri Abbé Dattas
ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL (ZAMALAK) 9 000,00
ZENERASYON NOU LEY LA -7 600,00
Entreprises
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI) 290 000,00
Personnes physiques
Autres
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
(THEATRE VLADIMIR CANTER)
10 000,00
SPL OPE 2 965 453,80 salles de classes dans les écoles
SPL TERRITO'ARTS 520 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) 6 567 285,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 8 871 000,00
Autres
SIDEO 0,00
TOTAL GENERAL 34 242 654,80 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 210
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour La
Ville
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 0,00 2 068 290,00 2 044 031,00 9 955 969,00
Acquisition de matériels
Informatiques et de
reprographie pour les
écoles
972 000,00 0,00 972 000,00 0,00 188 310,00 183 962,00 788 038,00
Acquisitions Foncières /
Kerveguen
11 791 275,00 3 903 414,00 15 694 689,00 9 766 689,00 2 950 164,00 2 747 500,00 3 180 500,00
Acquisitions foncières
(y/c EPFR)
19 807 400,00 0,00 19 807 400,00 0,00 1 676 900,00 1 534 688,00 18 272 712,00
Agenda d'accessibilité
programmé (AD'AP)
2 540 000,00 0,00 2 540 000,00 0,00 255 620,00 216 567,00 2 323 433,00
Aménagement Litorral et
Barachois - NEO
35 550 000,00 0,00 35 550 000,00 0,00 2 428 075,00 2 428 075,00 33 121 925,00
Aménagement Stations
TCSP
(TAO-CABLE-RUNRAIL)
2 350 000,00 0,00 2 350 000,00 0,00 0,00 0,00 2 350 000,00
Aménagement et
Création SDI Immo
Kerveguen
15 300 000,00 -14 704 700,00 595 300,00 0,00 0,00 0,00 595 300,00
Aménagement et
Embellissement
Espaces publique
4 515 000,00 0,00 4 515 000,00 0,00 1 368 791,00 1 355 628,00 3 159 372,00
Construction Ecoles 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
Couverture Plateau
Sportif la Source
3 180 538,00 0,00 3 180 538,00 146 747,00 0,00 0,00 3 033 791,00
Création gymnase
Chaudron
3 766 907,00 0,00 3 766 907,00 266 808,00 459 467,00 407 986,00 3 092 113,00
Eclairage des sites
sportifs
4 340 000,00 0,00 4 340 000,00 0,00 550 994,00 550 630,00 3 789 370,00
Eclairage public 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 0,00 4 633 525,00 4 566 261,00 9 433 739,00
Eco Box tranche 2 3 824 756,00 72 734,00 3 897 490,00 3 757 490,00 124 604,00 124 604,00 15 396,00
Ecole Numérique -
Travaux de cablâge
1 070 000,00 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00
Espace Océan -
Aménagement des
abords du quadrilatère
5 074 288,00 0,00 5 074 288,00 1 603 276,00 0,00 0,00 3 471 012,00
Feux tricolores et
interventions électricité
5 550 000,00 0,00 5 550 000,00 0,00 1 461 620,00 1 432 287,00 4 117 713,00
Nouvel Entrée Ouest
Barachois - ETUDES
2 880 000,00 0,00 2 880 000,00 0,00 84 709,00 21 026,00 2 858 974,00
Opération Centre Indoor
- Prima
2 394 625,00 0,00 2 394 625,00 58 670,00 328 550,00 206 923,00 2 129 032,00
Opération Espace
Ocean (y/c Parking &
Participation)
58 181 068,00 0,00 58 181 068,00 1 085 322,00 31 868,00 32 754,00 57 062 992,00
Opération FISAC 590 000,00 0,00 590 000,00 0,00 542 000,00 445 710,00 144 290,00
Opérations PRU
Camélias
48 100 629,00 0,00 48 100 629,00 45 622 663,00 836 260,00 657 577,00 1 820 389,00
Opérations RHI 6 166 268,00 0,00 6 166 268,00 720 268,00 2 000 000,00 1 760 459,00 3 685 541,00
PRUNEL
(AMO,Ingénierie &
Travaux)
33 657 060,00 0,00 33 657 060,00 1 475 561,00 311 243,00 246 489,00 31 935 010,00
Programmation
d'Investissement Avenir
(PIA - Etudes)
478 208,00 244 657,00 722 865,00 680 865,00 0,00 0,00 42 000,00
Programme I.T.I 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00 494,00 749 795,00 524 398,00 1 875 108,00
Projets de proximité -
Budget participatif
15 110 000,00 0,00 15 110 000,00 0,00 2 731 222,00 1 869 053,00 13 240 947,00
Restauration intérieure
Eglise de la Délivrance
3 121 583,00 1 716,00 3 123 299,00 3 066 299,00 41 600,00 41 153,00 15 847,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 211
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Réhab - Jardin d'enfants
Paul Demange
1 182 483,00 -29 935,00 1 152 548,00 1 055 548,00 36 941,00 36 372,00 60 628,00
Réhab. Crématorium de
Primat
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Réhabilitation ancien
Hotel de Ville
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 86 636,00 76 804,00 3 423 196,00
Réhabilitation batiments
historiques
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 207 047,00 192 039,00 2 807 961,00
Réhabilitation de la
piscine du Butor
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Réhabilitation des
Bâtiments Communaux
9 900 000,00 0,00 9 900 000,00 0,00 3 191 990,00 3 190 909,00 6 709 091,00
Réhabilitation des LTS 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 967 277,00 960 908,00 5 039 092,00
Réhabilitation des
Mairies annexes
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 0,00 241 195,00 241 163,00 5 558 837,00
Réhabilitation des Sites
Sportifs (D°Sports &
DSB)
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 0,00 2 672 007,00 2 149 264,00 3 500 736,00
Réhabilitation des
écoles
18 550 000,00 0,00 18 550 000,00 0,00 3 925 898,00 3 925 181,00 14 624 819,00
Réhabilitation du Stade
Jean Ivoula - Travaux
5 195 238,00 0,00 5 195 238,00 1 284 407,00 424 443,00 421 606,00 3 489 225,00
Réhabilitation du site de
l'ancienne décharge de
la Jamaïque
1 480 000,00 0,00 1 480 000,00 0,00 40 000,00 39 169,00 1 440 831,00
Réhabilitation et
Construction de Crêches
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 263 336,00 263 312,00 36 688,00
Surcharges Foncières 864 700,00 0,00 864 700,00 107 459,00 0,00 0,00 757 241,00
Système cablage +
Rénovation Salle
blanche
846 229,00 -9 579,00 836 650,00 786 650,00 0,00 0,00 50 000,00
Sécurité des ouvrages
d'Art & Hydrauliques
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 0,00 454 319,00 453 692,00 8 046 308,00
Toilettes Publiques -
Tranche 2
599 882,00 44 019,00 643 901,00 310 061,00 351 968,00 333 840,00 0,00
Travaux d'amélioration
de la voirie
17 200 000,00 0,00 17 200 000,00 0,00 1 111 997,00 1 106 224,00 16 093 776,00
Travaux et Equipements
cuisine restauration
scolaire
9 750 000,00 0,00 9 750 000,00 0,00 161 828,00 149 958,00 9 600 042,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 212
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : AMENDES DE POLICE IMMOBILISATIONS EN COURS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 AMENDES DE POLICE 911 859,00
Total recettes 911 859,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 911 859,00
Total dépenses 911 859,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CAISNOS IMMOBILISATION EN COURS
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES
CAISNOS
2 392 066,00
Total recettes 2 392 066,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 392 066,00
Total dépenses 2 392 066,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 3 303 925,00 Total Dépenses 3 303 925,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 213
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Directeur général des services A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 7,00 0,00 7,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 000,00 3,00 1 003,00 239,49 375,64 615,13
Adjt adm C 298,00 0,00 298,00 51,99 74,89 126,88 Adjt adm Pal 1Cl C 131,00 0,00 131,00 32,90 133,39 166,29 Adjt adm Pal 2Cl C 233,00 0,00 233,00 32,60 73,86 106,46 Administrateur A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur HCl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 104,00 0,00 104,00 19,00 36,50 55,50 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Pal A 28,00 0,00 28,00 22,50 0,00 22,50 Directeur ter A 12,00 0,00 12,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 113,00 0,00 113,00 24,90 57,00 81,90 Rédacteur Pal 1Cl B 37,00 0,00 37,00 27,50 0,00 27,50 Rédacteur Pal 2Cl B 41,00 0,00 41,00 22,10 0,00 22,10
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 211,00 0,00 2 211,00 268,64 882,43 1 151,07
Adjt tech ter C 958,00 0,00 958,00 87,51 136,16 223,67 Adjt tech ter Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 24,50 115,19 139,69 Adjt tech ter Pal 2Cl C 462,00 0,00 462,00 23,66 176,48 200,14 Agent maitrise C 352,00 0,00 352,00 22,87 222,82 245,69 Agent maitrise Pal C 184,00 0,00 184,00 42,00 199,78 241,78 Ingénieur A 30,00 0,00 30,00 2,00 8,00 10,00 Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 22,00 0,00 22,00 7,60 0,00 7,60 Ingénieur en chef A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Ingénieur en chef HCl A 6,00 0,00 6,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 34,00 0,00 34,00 5,00 24,00 29,00 Technicien Pal 1Cl B 54,00 0,00 54,00 34,50 0,00 34,50 Technicien Pal 2Cl B 26,00 0,00 26,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE SOCIALE (d) 107,00 315,00 422,00 17,23 174,14 191,37
ATSEM 1Cl (anc) C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent Pal ATSEM 1Cl C 107,00 0,00 107,00 3,64 88,70 92,34 Agent Pal ATSEM 2Cl C 0,00 250,00 250,00 0,00 66,56 66,56 Agent social Pal 1Cl C 0,00 1,00 1,00 0,00 8,60 8,60
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 214
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social Pal 2Cl C 0,00 3,00 3,00 0,00 4,28 4,28 Agent social ter C 0,00 46,00 46,00 9,59 0,00 9,59 Assist soc-ed 1Cl (anc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed 2Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist soc-ed ClEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Assist soc-educ A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Educ j enfant 2Cl (anc) B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 1,00 5,00 6,00 Educateur Pal j enfant B 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant B 0,00 5,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur j enfant ClEx A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educr j enfant 1Cl (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 46,00 9,00 55,00 5,00 8,00 13,00
Aux. puér Pal 1Cl (anc) C 4,00 0,00 4,00 4,00 8,00 12,00 Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 42,00 0,00 42,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier ClN Cat B B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier ClSup CatB B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 1Cl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin 2Cl A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Médecin HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puér ClSup A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 101,00 6,00 107,00 44,80 28,50 73,30
Conseiller APS A 7,00 0,00 7,00 2,80 0,00 2,80 Conseiller Pal APS A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 44,00 0,00 44,00 10,00 27,50 37,50 Educateur APS Pal 1Cl B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00 Educateur APS Pal 2Cl B 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00 Opérateur ter APS Pal C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Opérateur ter APS qual C 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 67,00 52,00 119,00 40,25 28,30 68,55
Adjt ter patr Pal 1Cl C 0,00 15,00 15,00 0,00 18,50 18,50 Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 11,00 11,00 0,00 1,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 0,00 14,00 14,00 0,00 3,00 3,00 Assist conserv B 13,00 0,00 13,00 2,00 0,80 2,80 Assist conserv Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 8,50 0,00 8,50 Assist conserv Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Assist ens art B 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00 Assist ens art Pal 1Cl B 24,00 0,00 24,00 17,75 0,00 17,75 Assist ens art Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00 Attaché conserv patr A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00 Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 215
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conserv biblio (Conc) A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conserv biblio chef A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Ecol Mus A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art ClN A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Prof ens art HCl A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 0,00 28,00 11,00 12,00 23,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00 Adjt ter animation C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Animateur B 6,00 0,00 6,00 3,00 4,00 7,00 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 81,00 15,00 96,00 38,00 0,00 38,00
Brigadier-Chef Ppal C 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier-chef Pal C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00 Chef PM C 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef service PM Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service PM Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Directeur PM A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 41,00 0,00 41,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 2,00 2,00 0,00 4,00 4,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 1,00 1,00 0,00 3,00 3,00 Directeur de Cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Service civique C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 641,00 402,00 4 043,00 664,41 1 513,01 2 177,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 216
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 278 497,80
Adjt adm C ADM 17498 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 6890 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm C ADM 2832 0,00 3-2 CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Adjt adm C ADM 728 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 58514 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 1Cl C ADM 2500 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 25210 0,00 A Recrutement CDI Adjt adm Pal 2Cl C ADM 404 0,00 A Recrutement CDD Adjt adm Pal 2Cl C ADM 3804 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter C TECH 21721 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter C TECH 12918 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 16711 0,00 3-2 CDD Adjt tech ter C TECH 3977 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-2 CDI Adjt tech ter Pal 1Cl C TECH 40782 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 1Cl C TECH 14885 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 56944 0,00 A Recrutement CDI Adjt tech ter Pal 2Cl C TECH 20833 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 1Cl C ANIM 1283 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter anim Pal 2Cl C ANIM 1 873,93 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 1062 0,00 3-2 CDD Adjt ter patr Pal 1Cl C CULT 8534 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 430 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patr Pal 2Cl C CULT 356 0,00 3-2 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 728 0,00 A Recrutement CDI Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-2 CDD Agent Pal ATSEM 1Cl C S 6235 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 1Cl C S 45121 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 2Cl C S 24063 0,00 A Recrutement CDI Agent Pal ATSEM 2Cl C S 6430 0,00 3-2 CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 2191 0,00 A Contractuel (RENOUV de contrat)
CDD
Agent maitrise C TECH 82439 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise C TECH 27586 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 85538 0,00 A Recrutement CDI Agent maitrise Pal C TECH 18963 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 2378 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 1Cl C S 2360 0,00 A Recrutement CDI Agent social Pal 2Cl C S 1338 0,00 A Recrutement CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent social Pal 2Cl C S 892 0,00 A Recrutement CDI Animateur B ANIM 1493 0,00 3-2 CDD Assist conserv B CULT 532 0,00 A Recrutement CDD Assist ens art B CULT 1764 0,00 A Recrutement CDD Assist ens art B CULT 1170 0,00 3-2 CDD Assist soc-educ A S 793 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 11721 0,00 A Recrutement CDD Attaché A ADM 7350 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 5377 0,00 3-3-2° CDD Aux. puér Pal 1Cl (anc) C MS 3866 0,00 A Recrutement CDI Collaborateur de cabinet A OTR 165 448,19 110 CDD Directeur de Cabinet OTR 111 175,68 110 CDD Educateur APS B SP 8968 0,00 A Recrutement CDD Educateur APS B SP 3650 0,00 3-2 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 1275 0,00 A Recrutement CDD Educateur Jeunes Enfants A S 1870 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 3345 0,00 A Recrutement CDD Ingénieur A TECH 2484 0,00 3-3-2° CDD Opérateur ter APS Pal C SP 558 0,00 A Recrutement CDI Rédacteur B ADM 18478 0,00 A Recrutement CDD Rédacteur B ADM 10708 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 6914 0,00 A Recrutement CDD Technicien B TECH 6929 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 356 332,17
Adjt adm C ADM 708 0,00 3-b CDD Adjt adm C ADM 3907 0,00 3-b CDD Adjt adm C ADM 708 0,00 A A Autres contrats Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 7677 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 1062 0,00 3-b CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Agent Pal ATSEM 2Cl C S 1424 0,00 3-b CDD Apprenti OTR 12 312,63 A Recrutement A Autres contrats Apprenti OTR 1 712,96 A A Autres contrats Attaché A ADM 2500 0,00 3-b CDD Etudiant en stage OTR 1 419,60 A Etudiant en stage A Autres contrats Reversion SFT OTR 16 804,99 A SFT CONJOINT A Reversion de S.F.T. Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 635 0,00 3-b CDD Service civique OTR 18 227,78 A Recrutement A Autres contrats Technicien B TECH 566 0,00 3-1 CDD Vacataire OTR 9 257,93 3-b A Vacataire Vacataire OTR 7 356,93 3-b A Vacataire Vacataire OTR 2 047,92 A Recrutement A Vacataire Vacataire dpeg OTR 34 850,52 A Recrutement A Vacataire Vacataire dpeg OTR 63 924,36 3-b A Vacataire Vacataire dpeg OTR 2 962,40 3-1 A Vacataire VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Vacataire dpeg OTR 2 666,16 3-a° A Vacataire Vacataire sport OTR 124 644,87 3-b A Vacataire Vacataire sport OTR 43 340,22 A Recrutement A Vacataire Vacataire sport OTR 3 739,68 3-b A Vacataire Vacataire sport OTR 11 063,22 3-a° A Vacataire
TOTAL GENERAL 634 829,97
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 219
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ADAME BRIGITTE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
ANDAMAYE MARIE ANNICK PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
BARDINOT SONIA PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
BELDA DAVID PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
BELIM AUDREY PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
CLAIN ALEXANDRA PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
FRANCOISE GERARD PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
HOAREAU JEAN FRANCOIS PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
KICHENIN VIRGILE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
LAKIA-SOUCALIE JEAN CLAUDE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
LALLEMAND JULIE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
MAGAMOOTOO KLAREL PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
MEDEA AURELIE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
ORPHE MONIQUE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
PERSEE STEPHANE PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
THOMAS BENJAMIN PRENDRE LA PAROLE EN PUBLIC : LES FONDAMENTAUX
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- AFFERMAGE RUNEO RUNEO SOCIETE ANONYME 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
AFFAIRES FUNERAIRES AFFAIRES FUNERAIRES REGIE 0,00
- REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
MARCHE ET DROITS DE PLACE MARCHE ET DROITS DE
PLACE
REGIE 0,00
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO DE LA
REUNION
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELLERIE ET CASINO
DE LA REUNION
SOCIETE 69 096,00
Détention d’une part du capital
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 62 295,00
- SODIPARC SODIPARC SEM 178 157,00
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 1 873 401,00
- CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ORGANISME BANCAIRE 15 236,00
- BOURBON LUMIERE BOURBON LUMIERE SEM 1 524,00
- CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA
REUNION
CREDIT MARITIME
MUTUEL DE LA REUNION
ORGANISME BANCAIRE 3 049,00
- CRCAM CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE
ORGANISME BANCAIRE 305,00
- SHLMR SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYERS
MODERES DE LA
REUNION
SEM 53 993,00
- SICA SICA COOPERATIVE AGRICOLE 381,00
- SEMIR SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE
L'INDUSTRIE A LA
REUNION
SEM 15 245,00
- CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL
DE L'OCEAN INDIEN
CENTRE DRAMATIQUE
REGIONAL DE L'OCEAN
INDIEN
SARL 200 000,00
- DIONYSPORT SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE LOCALE
DIONYSPORT
SEM 1 300 379,97
- SEM NORDEV SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE DU
DEVELOPPEMENT DU
NORD DE LA REUNION
SEM 87 500,00
- TERRITO'ARTS TERRITO'ARTS SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
75 000,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
1 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI PARKING RIEUL SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE PARKING
RIEUL
SCI 60 800,00
- S E MA C SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE D'AMENAGEMENT
ET DE CONSTRUCTION
SEM 3 335 372,00
- SIDR SOCIETE IMMOBILIERE
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 216 243 261,14
- SODIPARC SODIPARC SEM 1 171 828,13
- SAS OCEAN AMENAGEMENT Autres Struct Priv 0,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 221
- SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE D'AMENAGEMENT,
DE DEVELOPPEMENT ET
D'EQUIPEMENT DE LA
REUNION
SEM 28 472 863,84
- SEDRE SOCIETE D'EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SEM 14 874 242,57
- SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE
D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION
SEM 135 142 708,92
- ASS SAINT-FRANCOIS D'ASSISE ASS SAINT- FRANCOIS
D'ASSISE
Association LOI 1901 4 109 182,76
- SA HLM DE LA REUNION SOCIETE ANONYME
D'HABITATION A LOYER
MODERE DE LA REUNION
SEM 138 303 442,15
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE
ET CULTURELLE)
Association loi 1901 549 000,00
- ASSOCIATION BOURSE DES
CHOMEURS DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
ASSOCIATION BOURSE
D'AIDE AUX CHOMEURS
DE LA REUNION
(BAC-REUNION)
Association loi 1901 412 496,00
- ASSOCIATION CRECHE AND GO
SEQUOIA
ASSOCIATION CRECHE
AND GO SEQUOIA
Association loi 1901 151 200,00
- ASSOCIATION LES HORTENSIAS ASSOCIATION LES
HORTENSIAS
Association loi 1901 131 040,00
- ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE)
Association loi 1901 1 324 344,00
- ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES
CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 178 500,00
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV)
ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 381 675,00
- ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC)
ASSOCIATION
SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC)
Association loi 1901 215 000,00
- ASSOCIATION UNE PLACE POUR
MON ENFANT (APPE)
ASSOCIATION UNE
PLACE POUR MON
ENFANT (APPE)
Association loi 1901 271 000,00
- BELLEVUE POUR TOUS BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 85 000,00
- ASSOCIATON POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRIONNEMENT
Association loi 1901 202 500,00
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT)
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES
TESSIER (CAPJT)
Association loi 1901 141 750,00
- CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP)
CLUB ANIMATION
PREVENTION (CAP)
Association loi 1901 1 734 818,00
- CRECHE LES PERLES A PINPINS CRECHE LES PERLES A
PINPINS
Association loi 1901 100 800,00
- ECHIQUIER DU NORD (EDN) ECHIQUIER DU NORD
(EDN)
Association loi 1901 107 000,00
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
ESPACE
SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE)
Association loi 1901 190 060,00
- FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP)
FEDERATION
DIONYSIENNE
D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP)
Association loi 1901 1 084 920,00
- GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
GROUPEMENT LOCAL
POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 1 225 607,00
- ILOT SAINT JACQUES GRANDS ILOT SAINT JACQUES
GRANDS
Association loi 1901 80 640,00 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 222
- ILOT SAINT JACQUES PETITS ILOT SAINT JACQUES
PETITS
Association loi 1901 100 800,00
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT
FRANCOIS
JEUNESSE 974 QUARTIER
SAINT FRANCOIS
Association loi 1901 155 000,00
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE LE COLLECTIF DE LA
BRETAGNE
Association loi 1901 162 000,00
- MISSION LOCALE NORD (MLN) MISSION LOCALE NORD
(MLN)
Association loi 1901 562 603,00
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
CENTRE D'ANIMATION
SOCIO EDUCATIF BOIS
DE NEFLES (CASE BDN)
Association loi 1901 191 540,00
- JEUNESSE 2000 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 222 434,00
- RUN ACTION RUN ACTION Association loi 1901 221 400,00
- SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA)
SAINT-DENIS ECOLE DE
FOOT ASSOCIATION
(SDEFA)
Association loi 1901 200 000,00
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE
ASSOCIATION SPORTIVE
DE LA BRETAGNE
Association loi 1901 200 000,00
- CENTRE REGIONAL INFORMATION
JEUNESSE REUNION (CRIJ)
CENTRE REGIONAL
INFORMATION JEUNESSE
REUNION (CRIJ)
Association loi 1901 112 500,00
- PREVENTION P.E.I. (PREVENTION
PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES)
PREVENTION P.E.I.
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 120 000,00
Autres
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT
DENIS (CDE)
CAISSE DES ECOLES DE
SAINT DENIS (CDE)
Etablissement public 6 567 285,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Etablissement public 8 871 000,00
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI)
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI)
S.A.R.L 290 000,00
- SIDELEC SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE DU
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE
270 963,00
- SPL "OPE" S.P.L. "OPE" SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
2 965 453,80
- TERRITO'ARTS SPL TERRITO'ARTS SOCIETE ANONYME PUBLIQUE
LOCALE
520 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 223
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CINOR 01/01/1998 CFE 15 266 716,00
CINOR 01/01/1998 CVAE 8 526 244,00
CINOR 01/01/1998 IFER 470 379,00
CINOR 01/01/1998 TASCOM 1 276 528,00
CINOR 01/01/1998 TH 528 706,00
CINOR 01/01/1998 TFPNB 14 640,00
CINOR 01/01/1998 TEOM 33 552 992,00
CINOR 02/01/1998 TAFNB 148 903,00
Autres organismes de regroupement
SIDEO 17/03/2010 PARTICIPATION 0,00
SIDELEC 01/01/2012 REDEVANCE 270 963,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 224
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS AIDE SOCIALE 06/01/1986 - SPA Non
CAISSE DES ECOLES AIDE A LA SCOLORISATION 16/12/1989 - SPA Non
SPL TERRITO'ARTS GESTION D'EQUIPEMENTS A
CARACTERE CULTUREL
28/06/2014 14/4-31 - 28/06/2014 SPIC Oui
SPL OPE OSER POUR L EDUCATION DOMAINE ACTION SOCIALE ET SOCIO
EDUCATIVE ENVERS LES HABITANTS ET
LES FAMILLES
21/09/2018 18/4-019 - 21/09/2018 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 225
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - MARCHE ET DROITS
DE PLACE
GESTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
A DES FINS COMMERCIALES
24/06/1989 N° 5 - 24/06/1989 21974011501138 SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE - AFFAIRES
FUNERAIRES
PRESTATION DE FOSSOYAGE ET DE
CREMATION
24/03/1999 99/2-35 - 24/03/1999 21974011501146 SPIC Oui VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 226
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 709 038,12 58 365 579,70 2 665 493,54 13 677 964,88
RECETTES 74 709 038,12 58 243 438,85 1 433 600,00 15 031 999,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 276 211,76 207 130 345,27 1 007 811,70 21 138 054,79
RECETTES 229 276 211,76 231 988 767,55 0,00 -2 712 555,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : AFFAIRES FUNERAIRES / N°SIRET : 21974011501146
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 455 002,68 335 533,72 0,00 119 468,96
RECETTES 455 002,68 536 152,42 0,00 -81 149,74
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 709 038,12 58 365 579,70 2 665 493,54 13 677 964,88
RECETTES 74 709 038,12 58 243 438,85 1 433 600,00 15 031 999,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 731 214,44 207 465 878,99 1 007 811,70 21 257 523,75
RECETTES 229 731 214,44 232 524 919,97 0,00 -2 793 705,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 304 440 252,56 265 831 458,69 3 673 305,24 34 935 488,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 304 440 252,56 290 768 358,82 1 433 600,00 12 238 293,74
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 227
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 74 709 038,12 58 365 579,70 2 665 493,54 13 677 964,88
RECETTES 74 709 038,12 58 243 438,85 1 433 600,00 15 031 999,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 731 214,44 207 465 878,99 1 007 811,70 21 257 523,75
RECETTES 229 731 214,44 232 524 919,97 0,00 -2 793 705,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 304 440 252,56 265 831 458,69 3 673 305,24 34 935 488,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 304 440 252,56 290 768 358,82 1 433 600,00 12 238 293,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 228
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. BENEFICIAIRES CREDITS OUVERTS REALISATIONS CHARGES RATTACHEES RESTES A REALISER AU 31 12 CREDITS ANNULES
AGORAH 2 000,00 € - - - 2 000,00 €
AMORCE 2 720,00 € 2 575,00 € - - 145,00 €
ASS.DES MAIRES DE France 25 000,00 € 24 785,95 € - - 214,05 €
ASS.DES VILLES MARRAINES 3 000,00 € - - - 3 000,00 €
ASSOCATION DES BIBLIOTHECAIRES DE France (ABF) 300,00 € 260,00 € - - 40,00 €
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES DE L'OCEAN INDIEN (AVCOI) 6 000,00 € - - - 6 000,00 €
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP) 450,00 € 450,00 € - - -
ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (AMDR) 82 840,00 € 82 838,37 € - - 1,63 €
ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET DES REGIONS D'EUROPE (AFCCRE) 12 156,00 € 12 156,00 € - - -
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES (AIMF) 4 500,00 € - - - 4 500,00 €
ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ) 7 281,86 € - 7 281,86 € - -
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) 1 800,00 € 1 730,00 € - - 70,00 €
ASSOCIATION SBA REUNION 2 000,00 € - - 500,00 € 1 500,00 €
ASSOCIATION VILLES ET COLLECTIVITES POUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET L'AUDIOVISUEL (AVICCA) 5 100,00 € 5 085,00 € - - 15,00 €
ASSOCIATION LA 27EME REGION 5 000,00 € 5 000,00 € - - -
CENTRE DE RESSOURCES DE LA COHESION SOCIALE ET URBAINE DE LA REUNION (CR.CSUR) 3 000,00 € 3 000,00 € - - -
CITES UNIES FRANCE 9 000,00 € 8 766,00 € - - 234,00 €
CLUB DES VILLES & TERRITOIRES CYCLABLES 3 342,00 € 3 341,21 € - - 0,79 €
COTISATIONS DIVERSES 1 002,00 € - - - 1 002,00 €
FETE DES VOISINS 2 000,00 € - - - 2 000,00 €
FEDERATION NATIONALE DES CENTRE VILLE (FNCV) - LES VITRINES DE France 900,00 € - - - 900,00 €
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) 2 000,00 € 1 188,00 € - - 812,00 €
FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE 4 000,00 € - - - 4 000,00 €
France URBAINE 20 000,00 € 19 410,69 € - - 589,31 €
LA REUNION DES LIVRES 100,00 € 100,00 € - - -
RESEAU CAREL 50,00 € 50,00 € - - -
RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES 1 300,00 € 1 300,00 € - - -
SITES ET CITES REMARQUABLES DE France - ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PARTRIMONIAUX 4 500,00 € 4 400,00 € - - 100,00 €
TOTAL 211 341,86 € 176 436,22 € 7 281,86 € 500,00 € 27 123,78 €
VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
IV – ANNEXES IV
DETAILS COMPTE 6281 - CONCOURS DIVERS (cotisations) C4
Page 229 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 230
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 204 193 894,00 1,70 36,73 0,00 75 388 044,00 2,40
TFPNB 1 134 910,00 -1,00 13,03 0,00 147 879,00 -2,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 205 328 804,00 2,60 75 535 923,00 2,40 VILLE DE SAINT-DENIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 231
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .