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Arrêté - MOMENTS DYNAMIQUES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - MOMENTS DYNAMIQUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE ,
DE SERMOISE SUR LOIRE DOUVSIS UNDER ouate TEMPORAIRE
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame DHUYVETTER
Prénoms Véronique
Profession ou qualité Membre de l’Association Moments Dynamiques
DEBIT DE Domicile Le Domaine Neuf 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS
; ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°° temporaire
ET 3ère
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, Salle des Associations,
le samedi 26 septembre 2026
( Indiquer le à l’occasion de : () repas dansant. motif :
Foire, vente de #
charité, fête, etc... le 11 septembre 2026 Signature €
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Véronique DHUY VETTER est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers
groupes ©) à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, Salle des Associations,
le samedi 26 septembre 2026
de 18 heures 30 à 2 heures du matin
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Correspondant de l’Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 11 septembre 2026
@ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées 7} comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcoo! pur. Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
ignature et cachet