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Arrêté - FLECHETTES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - FLECHETTES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
CORMURE DEMANDE D'AUTORISATION
DE SERMOISE SUR LOIRE D'OUVETEUN DEBTT République Française TEMPORAIRE Na è
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Monsieur VOGT
Prénoms Elliot
Profession ou qualité Membre de l’Association des Fléchettes
DEBIT DE Domicile 24 route de Lyon 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS
‘ ai honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°" temporaire
ET 3ère
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle des associations,
le samedi 31 octobre. 2026
(® Indiquer le à l’occasion de : ( soirée dansante. motif :
Foire, vente de h —
charité, fête, ete... le 11 septembre 2026 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Elliot VOGT est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes () à
occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle des associations,
le samedi 31 octobre 2026
de 18 heures à 2 heures du matin
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 11 septembre 2026
@ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boisson
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins dou
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie