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Arrêté - ECOLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ECOLE)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEMANDE D’AUTORISATION
COMMUNE D’OUVRIR UN DEBIT
DE SERMOISE SUR LOIRE épubli nest S TEMPOR AIRE République Française
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) Monsieur LEGROS
Prénoms Franck
Profession ou qualité Directeur du RPI de CHALLUY SERMOISE
DEBIT DE Domicile Ecole du Bourg 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS ï Fe Re re FAIR Le . ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
temporaire
DE 1°
ET 3e
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le vendredi 11 décembre 2026
() Indiquer le
motif : à l’occasion de : () marché de Noël. Foire, vente de Signature
SAS eR le 24 septembre 2026
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Nièvre, ARRETE
Article 1 : Monsieur Franck LEGROS est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes à
l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le vendredi 11 décembre 2026
de 16 heures 30 à 19 heures 30
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, :
- Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’ Association. 7
à SERMOISE SUR LOIRE, le 24 septembre 2026
&@ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la Mairie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet