Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 037 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 037 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 26 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 037 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2021-037

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2021Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-01-14-008 - AipRenouvellementCssSidefage (3 pages) Page 3

01-2020-12-17-005 - Décision désignant membres astreintes administratives mutualisé (1

page) Page 7

01-2020-11-02-006 - Délégation de signature à BOISSEAU garde administrative

mutualisée (2 pages) Page 9

01-2021-01-28-010 - Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour Pont de Vaux

(2 pages) Page 12

01-2021-02-04-003 - Décision 2021-01 du 040221 Délégation de signature Mme

LABRO-GOUBY pour MONTREVEL (2 pages) Page 15

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-01-14-008

AipRenouvellementCssSidefage

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-14-008 - AipRenouvellementCssSidefage 3Préfet de l'Ain Préfet de la Haute-Savoie

Arrêté interpréfectoral portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain)

La Préfète de l'Ain,

Chevalier de la légion d’honneur,

Le Préfet de la Haute-Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1 et R.125-5, R. 125-8-1 à R.125-8-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivant ;

VU le décret no 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

VU l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001 modifié autorisant le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à exploiter une plate-forme de valorisation de déchets ménagers et assimilés à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE ;

VU l’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la plate- forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à BELLEGARDE SUR VALSERINE (Ain) ;

VU les désignations des membres de la commission effectuées par les divers organismes appelés à siéger au sein de la CSS ;

Considérant que le mandat des membres de la CSS est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition de la commission de suivi de site ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie ;

- Arrête -

Article 1er :

L’article 2 de l’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à VALSERHÔNE (Ain) est modifié comme suit : . .

« Collège « administrations de l’État » :

➢ Mme la sous-préfète de GEX et NANTUA ou son représentant,

➢ M. le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant,

➢ M. le chef de l'Unité Départementale de l'Ain de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes ou son représentant,

➢ Mme la directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.

Collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés » :

 Représentants du Conseil départemental de l'Ain :

➢ M. Michel BRULHART, conseiller départemental du canton de THOIRY, en qualité de titulaire,

➢ Mme Véronique BAUDE, conseillère départementale du canton de GEX, en qualité de suppléante.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-14-008 - AipRenouvellementCssSidefage 42

 Représentants du Conseil départemental de la Haute-Savoie ➢ Mme Christelle PETEX, 5ème vice-présidente, conseillère départementale du canton de la ROCHE SUR FORON, en qualité de titulaire,

➢ M. Richard BAUD, Conseiller départemental du canton de THONON LES BAINS en qualité de suppléant.

 Représentants de la commune de VALSERHÔNE :

➢ M. Régis PETIT, maire, en qualité de titulaire,

➢ M. Christophe MAYET, en qualité de suppléant

 Représentants de la commune d'INJOUX GENISSIAT :

➢ M.Joël PRUDHOMME, en qualité de titulaire,

➢ Mme Sophie SELLIER en qualité de suppléante.

 Représentants de la commune de ST GERMAIN SUR RHÔNE : ➢ M. Alain LAMBERT, maire, en qualité de titulaire

➢ M. Dominique REY, en qualité de suppléant

Collège « riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :

 Association France Nature Environnement de l'Ain (FNE Ain) : ➢ Mme la présidente, en qualité de titulaire

➢ Mme Laurine CORNATON-PERDRIX, en qualité de suppléante

 Association France Nature Environnement Haute Savoie :

➢ M. Fabien PERRIOLLAT, en qualité de titulaire

 Association les Amis de la Terre en Haute-Savoie

➢ M. Michel RODRIGUEZ, en qualité de titulaire,

➢ Mme Martine LEGER, en qualité de suppléante

 Association Pour Réfléchir Ensemble (Ain)

➢ Mme Josiane TAVEL, en qualité de titulaire,

➢ M. André ANSELMOZ, en qualité de titulaire

Collège « exploitants d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » :

en qualité de titulaires :

➢ M. Serge RONZON, président du SIDEFAGE

➢ M. Michel CHANEL, Conseiller délégué aux études et travaux sur l’UVE (SIDEFAGE) ➢ M. Dominique PHILIPPOT, 5ème Vice-président, délégué au transfert (SIDEFAGE) ➢ M. Alain DE BARROS, Directeur général des services (SIDEFAGE) ➢ M. Bernard LORENZINI, directeur de sites (Société SUEZ)

en qualité de suppléants :

➢ M. Jean-Luc SOULAT, 1er vice-président, délégué aux finances (SIDEFAGE) ➢ Mme Marianne DUBARE, 2ème vice-président déléguée à la communication (SIDEFAGE) ➢ M. Emmanuel GEORGES, 3ème vice-président, délégué à la Transition écologique (SIDEFAGE)

➢ M. Vincent COLLIN, Responsable technique (SIDEFAGE)

➢ M. Nicolas VIZIER, responsable de site (SET FAUCIGNY GENEVOIS)

Collège « salariés de l’installation classée pour laquelle la commission est créée » :

en qualité de titulaires:

➢ M. Frédéric BAUDY, membre du CSE, responsable de conduite,

➢ M. Akyol MURAT, responsable production.

en qualité de suppléants :

➢ Mme Béatrice BOEFFARD, assistante de gestion,

➢ M. Olivier CHAUSSAT, chargé de travaux électriques »

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-14-008 - AipRenouvellementCssSidefage 53

Article 2 :

Les articles 3 à 11 de l’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2016 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers exploitée par le Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) à BELLEGARDE SUR VALSERINE (Ain) sont inchangés.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et de la préfecture de Haute-Savoie.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et de la préfecture de Haute-Savoie.

Fait à Bourg en Bresse, le 14 janvier 2021 Fait à Annecy, le 14 janvier 2021

La préfète de l'Ain Pour le préfet de la Haute-Savoie, La secrétaire générale

Signé : Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE Signé : Florence GOUACHE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-14-008 - AipRenouvellementCssSidefage 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-12-17-005

Décision désignant membres astreintes administratives

mutualisé

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-17-005 - Décision désignant membres astreintes administratives mutualisé 7Décision n° 2020/04

relative aux astreintes administratives mutualisées

 Vu le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 Vu l’arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 Vu la convention de direction commune, entre les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville, Pont-de-Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, en date du 14 février 2018 avec effet au 15 mars 2018 ;

 Vu la convention de partenariat, entre le Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et les EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny en date du 3 avril 2017 ;

La Directrice du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et des EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny

DECIDE

Article 1er :

La liste des agents autorisés à effectuer des astreintes administratives est fixée comme suit : - Maëva CANU – Directrice-Déléguée

- Anabelle BOISSEAU – Cadre Supérieur de Santé

- Isabelle GUESNIER – Cadre de Santé

- Sophie GORSE – Cadre de Santé

- Chantal PERRIN – Cadre de Santé

- Carine TRANCHANT – Cadre de Santé

- Virginie MARTIN – Cadre de santé

- Véronique CHETAILLE – Attachée d’Administration Hospitalière

- Nathalie CHAMBARD – Adjoint des Cadres Hospitaliers

- Tania ROSSIGNOL – Adjoint des Cadres Hospitaliers

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera communiquée aux Comités Techniques d’Etablissement des trois établissements, au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et aux Conseils d’Administration des EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny, notifiée aux personnes citées ci-dessus et à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain. La décision sera également affichée dans chaque établissement.

Article 3 :

Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Fait à Pont-de-Vaux, le 17 Décembre 2020.

La Directrice,

Frédérique LABRO-GOUBY

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-17-005 - Décision désignant membres astreintes administratives mutualisé 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-11-02-006

Délégation de signature à BOISSEAU garde

administrative mutualisée

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-02-006 - Délégation de signature à BOISSEAU garde administrative mutualisée 9D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 20 0- -0 05 5 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E A A M MM ME E A AN NN NA AB BE EL LL LE E B BO OI IS SS SE EA AU U D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE E L LA A G GA AR RD DE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IV VE E M MU UT TU UA AL LI IS SE EE E

Le Directeur,

 Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville, Pont-de-Vaux et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, à compter du 27 mai 2019,

 Vu la convention de direction commune, entre les Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville, Pont-de-Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, en date du 14 février 2018 avec effet au 15 mars 2018 ;

 Vu la convention de partenariat, entre le Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et les EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny, en date du 3 avril 2017 ;

 Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

DECIDE

Article 1er :

Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L6143-7 du Code la Santé Publique, Madame Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux, de l’EHPAD de Montrevel-en- Bresse et de l’EHPAD de Coligny délègue sa signature à Madame Annabelle BOISSEAU, Cadre Supérieur de Santé, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l’article 2 de la présente décision.

Article 2 :

Pendant les périodes de garde administrative fixées par le tableau de garde administrative, Madame Annabelle BOISSEAU est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures urgences s’agissant :  De l’exercice du pouvoir de la police au sein de l’établissement.

 De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement.

 De l’admission des patients.

 Du séjour des patients.

 Du décès des patients.

 De la sécurité des personnes et des biens.

 Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise.

 Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise.

 De la gestion des personnels.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-02-006 - Délégation de signature à BOISSEAU garde administrative mutualisée 10Article 3 :

A l’issue de sa garde, Madame Annabelle BOISSEAU, outre la rédaction d’un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte au directeur des décisions prises en son nom.

Article 4 :

Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 5 :

La présente décision qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux, au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Montrevel-en-Bresse et au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Coligny lors de leurs prochaines réunions, notifiée à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier de Pont-de- Vaux, à l’EHPAD de Montrevel-en-Bresse et à l’EHPAD de Coligny, publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain ; et notifiée à Madame Annabelle BOISSEAU.

Fait à Pont-de-Vaux, le 02 Novembre 2020.

LE DELEGANT, LE DELEGATAIRE,

Frédérique LABRO-GOUBY, Annabelle BOISSEAU, Directrice Cadre Supérieur de Santé

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-02-006 - Délégation de signature à BOISSEAU garde administrative mutualisée 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-01-28-010

Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour Pont

de Vaux

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-28-010 - Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour Pont de Vaux 12Centre Hospitalier Michel Poisat – 279, Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT-DE-VAUX Direction Générale : 03.85.30.80.02 – direction@chpv.fr

D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 02 21 1- -0 01 1

P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

La Directrice,

 Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville, Pont-de-Vaux et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, à compter du 27 mai 2019,

 Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date des 6 et 14 septembre 2018, portant nomination de Madame Maëva CANU en qualité de Directrice-Adjointe chargée de la filière gériatrique des Centres Hospitaliers de Bourg-en- Bresse et de Pont-de-Vaux et des EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny ;

 Vu l’affectation de Madame Véronique CHETAILLE, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière affectée aux Ressources Humaines ;

 Vu l’affectation de Monsieur Mathieu BONNEFOUX, en qualité de Technicien Hospitalier affecté aux Services Techniques ;

 Considérant les nécessités de gestion de l’établissement et d’assurer la continuité du service public hospitalier ;

DECIDE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, la délégation générale de signature est donnée, pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, à Madame Maëva CANU, Directrice-Déléguée.

Article 2 :

En cas d’indisponibilités, Madame Véronique CHETAILLE, est habilitée à signer au nom de la Directrice les pièces comptables (au titre des comptes relevant de sa compétence, et ce, dans la limite des crédits approuvés), les bordereaux et les documents administratifs relatifs à sa fonction, à l’exclusion :

 Des décisions concernant le personnel médical.

 Des courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)  Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes.

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…).

…/…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-28-010 - Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour Pont de Vaux 13Centre Hospitalier Michel Poisat – 279, Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT-DE-VAUX Direction Générale : 03.85.30.80.02 – direction@chpv.fr

 De l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou

pénales.

 Des décisions et notifications de marchés publics de l’établissement.

Article 3 :

En cas d’indisponibilités, Monsieur BONNEFOUX est habilité à signer, au nom du directeur, les bons de commande relatifs aux services techniques et logistiques, dans la limite de 500 € HT par bon de commande.

Article 4 : Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 5 :

La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, affichée au Centre Hospitalier de Pont-de-Vaux et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Pont-de-Vaux, le 28 Janvier 2021.

LE DELEGANT,

Frédérique LABRO-GOUBY,

Directrice

LES DELEGATAIRES,

Maëva CANU,

Directrice-Déléguée

Véronique CHETAILLE, Mathieu BONNEFOUX, Attachée d’Administration Hospitalière Technicien Hospitalier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-01-28-010 - Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour Pont de Vaux 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2021-02-04-003

Décision 2021-01 du 040221 Délégation de signature Mme

LABRO-GOUBY pour MONTREVEL

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-04-003 - Décision 2021-01 du 040221 Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour MONTREVEL 1557 Rue de l’Hôpital - BP 74 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Tel 04 74 30 82 66 - Fax 04 74 30 89 32

DECISION n°2021-01 PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE

La Directrice,

 Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs ;

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2019, notifiant le détachement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Hauteville, Pont-de-Vaux et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel-en-Bresse, à compter du 27 mai 2019 ;

 Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date des 6 et 14 septembre 2018, portant nomination de Madame Maëva CANU en qualité de Directrice-Adjointe chargée de la filière gériatrique des Centres Hospitaliers de Bourg-en- Bresse et de Pont-de-Vaux et des EHPAD de Montrevel-en-Bresse et Coligny ;

 Vu l’affectation de Madame Véronique CHETAILLE, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière affectée aux Ressources Humaines ;

 Vu l’affectation de Monsieur Mathieu BONNEFOUX, en qualité de Technicien Hospitalier affecté aux Services Techniques ;

 Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public hospitalier,

DECIDE

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, la délégation générale de signature est donnée, pour l’ensemble des comptes et la totalité des crédits approuvés, à Madame Maëva CANU, Directrice Adjointe Déléguée.

Article 2 :

En cas d’indisponibilité, Madame CHETAILLE est habilitée à signer au nom de la Directrice les pièces comptables (au titre des comptes relevant de sa compétence, et ce, dans la limite des crédits approuvés), les bordereaux et les documents administratifs relatifs à sa fonction, à l’exclusion :  Des décisions concernant le personnel médical.

 Des courriers divers adressés :

 Aux responsables des Autorités de Tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc.)  Aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes.

 Aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc.)  De l’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.

 Des décisions et notifications de marchés publics de l’établissement.

…/…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-04-003 - Décision 2021-01 du 040221 Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour MONTREVEL 1657 Rue de l’Hôpital - BP 74 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Tel 04 74 30 82 66 - Fax 04 74 30 89 32

Article 3 :

En cas d’indisponibilités, Monsieur BONNEFOUX est habilité à signer, au nom de la directrice, les bons de commande relatifs aux services techniques et logistiques, dans la limite de 500 € HT par bon de commande.

Article 4 :

Les précédentes décisions de même nature sont abrogées.

Article 5 :

La présente décision, qui prend effet à compter de ce jour, sera communiquée au Conseil d’Administration de Montrevel-en-Bresse lors de sa prochaine réunion, notifiée à Madame le Trésorier Principal de l’EHPAD, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, affichée à l’EHPAD de Montrevel-en-Bresse/Foissiat et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à Pont-de-Vaux, le 04 février 2021.

LE DELEGANT,

Frédérique LABRO-GOUBY,

Directrice

LES DELEGATAIRES,

Maëva CANU,

Directrice-Déléguée

Véronique CHETAILLE,

Attachée d’Administration Hospitalière

Mathieu BONNEFOUX,

Technicien Hospitalier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2021-02-04-003 - Décision 2021-01 du 040221 Délégation de signature Mme LABRO-GOUBY pour MONTREVEL 17