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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+AVRIL+2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 05 AVRIL 2022 A 18h30
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de votants : 09
L‘an deux mille vingt-deux le cinq avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, SAMBARDIER Florence, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux, PERSILLON Julien.
Absents excusés : MESPLEDE Stéphanie
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 29 Mars 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 Février.
Délibération pour le vote du Compte de Gestion de la commune 2021
Délibération pour le vote du Compte Administratif de la commune 2021.
Délibération pour l’affectation des résultats de la commune 2021.
Délibération pour le vote des 3 taxes
Délibération pour les subventions aux associations
Délibération le vote du budget primitif de la commune 2022
Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint technique pour le remplacement d’un Agent, qui abroge et remplace la délibération 2022-02-05
Délibération pour l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commande « Gestion Technique des ERP »
Questions Diverses
- Bureaux des élections
- Devis SYDEC
- Fabienne DARRAMBIDE
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité 2022/2
PJ
DCM2022-04-08: Délibération pour le vote du compte de gestion de la
commune 2021
Approuve le compte de gestion 2021 du budget Communal tel que Madame la Perceptrice de Morcenx le propose.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 07/04/2022
DCM 2022-04-09: Délibération pour le vote du compte Administratif de la commune 2021
Investissement prévus 454 782.96 €
Dépenses Réalisés 81 895.43 €
RAR 118 589.81 €
Investissement prévus 454 782.96 €
Recettes Réalisés 215 653.54 €
RAR 0 €
Fonctionnement prévus 504 090.68 €
Dépenses Réalisés 333 981.15 €
Fonctionnement prévus 504 090.68 €
Recettes Réalisés 569 330.97 €
Résultat de clôture 2021
Investissement 133 758.11 €
Fonctionnement 235 349.82 €
Résultat global 369 107.93 €
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 11/04/2022 2022/3
PJ
DCM2022-04-10 : Délibération pour l’affectation des résultats de la commune 2021
Excédent de fonctionnement 77 358.99 €
Excédent reporté 157 990.83 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 235 349.82 €
Un Excédent d’investissement de : 133 758.11 €
Restes à Réaliser - 118 589.81 €
Soit un excédent de financement de : 15 168.30 €
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 excédent 235 349.82 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 235 349.82 €
Résultats d’investissement reporté 001 excédent 133 758.11 €
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 07/04/2022
DCM2022-04-11 : Délibération pour le vote des taxes directes locales pour 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2022
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide de voter le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2022 comme suit :
Taxe Foncière bâti : 30.38 % (13.41 % Commune et 16.97% Département)
Taxe Foncière non bâti : 40.61%
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 08/04/2022 2022/4
PJ
DCM 2022-04-12 : Délibération pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés pour 2022
Comité des fêtes : 2 conseillers sont sortis de la salle au moment du vote donc 7 voix pour.
ACCA : 2 conseillers sont sortis de la salle au moment du vote donc 6 pour 1 abstention.
APE : 1 conseillère a quitté la salle au moment du vote donc 8 pour.
Anciens Combattants : 1 conseiller a quitté la salle au moment du vote donc 8 pour.
Asso Amicale des Oussois : 2 conseillers ont quitté la salle au moment du vote donc 7 pour.
Les Restos Du Cœur : 9 pour.
Le Réveil Ygossais : 9 pour.
L’épicerie sociale : 9 pour.
Amis des Eglises anciennes : 9 pour.
L’Ousstrail : 9 pour.
2021 2022
ASSOCIATIONS MONTANT MONTANT
Comité des Fêtes de Ousse-Suzan 460,00 € 460,00 € ACCA de Ousse-Suzan 460,00 € 460,00 €
A.P.E Sources d'OYA 600,00 € 600,00 € Anciens Combattants Ygos/Ousse-
Suzan 200,00 € 200,00 € Assocition Amicale des Oussois 460,00 € 460,00 €
Les Restaurants du Cœur 120,00 € 120,00 €
Réveil Ygossais 80,00 € 80,00 €
Epicerie Sociale « Sans Façon » 120,00 € 120,00 €
Amis des Eglises Anciennes 35,00 € 35,00 €
L'Ousstrail 200,00 € 200,00 €
Le Souvenir Français 100,00 € 120,00 €
FNATH 35,00 € 35,00 €
Secours Populaire 120,00 € 120,00 €
Banque Alimentaire 120,00 € 120,00 €
TOTAL 3 110,00 € 3 130,00 € 2022/5
PJ
Le Souvenir Français : 2 conseillers ont quitté la salle au moment du vote donc 6 pour et 1 contre.
La FNATH : 9 pour.
Le Secours Populaire : 9 pour.
La Banque Alimentaire : 9 pour.
Le Président de la section ski d’Ygos demande une participation pour les sorties organisées aux bénéfices des enfants du RPI. Cette question est reportée au prochain conseil.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 08/04/2022
DCM2022-04-13 : Délibération pour le vote du budget primitif de la commune 2022
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 456 127.42 € + RAR 118 589.81 €
Recettes : 574 717.23 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 577 514.82 €
Recettes : 577 514.82 €
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : ? /04/2022
DCM2022-04-14 : Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint Technique pour le remplacement d’un Agent, qui abroge et remplace la délibération 2022-02-05
Monsieur le Maire expose à l’ assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique de catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire :
indisponible en raison d’une disponibilité de courte durée ( 6mois)
L’assemblée délibérante,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13, 2022/6
PJ
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’ Adjoint Technique emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible :
indisponible en raison d’une disponibilité courte
à compter du 01/04/2022 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service de 6 mois.
que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : Entretien et mise en valeur et naturels, entretien des espaces et voies publics, gestion du mobilier urbain, conduite des engins, entretien courant des matériels et engins, entretien et maintenance de premier niveau des bâtiments communaux, nettoyage et contrôle de l’état de propreté des locaux communaux et techniques, tri et évacuation des déchets courants, préparation de manifestations ou évènements, distribution de documents de communication.
Que l’agent contractuel recruté sera rémunéré au minimum sur l’indice brut 371 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C,
que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé,
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 08/04/2022 2022/7
PJ
DCM2022-04-15 : Délibération pour l’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commande « Gestion Technique des ERP »
Mr le Maire expose au conseil qu’il a une proposition d’adhésion au
groupement de commande qui gère la technicité des ERP et des obligations en termes de contrôles périodiques règlementaires.
Après avoir contacté les services, nous devrions payer une cotisation de 100€ par ERP sachant que nous en avons 7 à 8 ERP. Cela nous parait excessif pour juste un accompagnement de ce que nous faisons actuellement.
Mr le Maire propose au conseil de ne pas adhérer pour l’instant et de se
renseigner auprès d’une commune adhérente.
Repoussée à un prochain conseil.
Questions diverses :
Composition bureaux élections Présidentielles du 24 Avril 2022
24/04/2022
MATIN APRES-MIDI
de 8 h à 10h30 de 14h à 16h30
Mr PERSILLON Jacky Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Marlène JOUGLAIN Stéphanie MESPLEDE
Louis BEDORA Christian DESCHAMPS
de 10 h30 à 13 h de 16h30 à 19 h00
Jacky PERSILLON Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Michel ORLOF Florence SAMBARDIER
Patrice LECOMTE Christian DESCHAMPS
Devis SYDEC :
Mise aux normes de l’éclairage publiques sur les 20 candélabres, le montant est
budgétisé donc sera payé sur fonds libres.
Terrains de Mme DARRAMBIDE :
Elle est revenue vers nous avec une proposition à 4 500 € / l’hectare puis une
proposition verbale à 2 500 €.
Mr le Maire propose de se rapprocher de l’agence LESCA pour faire une
estimation.
Christian DESCHAMPS a fait faire un devis pour le fleurissement de la commune
auprès de Leclerc et il faudra faire faire des devis à Meilhan et à Morcenx. 2022/8
PJ
La séance est levée à 21h10