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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+07+JUIN+2022+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2022/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 07 JUIN 2022 A 19h00
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 10
L‘an deux mille vingt-deux le sept juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, MESPLEDE Stéphanie, SAMBARDIER Florence, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, donne pouvoir à Jacky PERSILLON, PERSILLON Julien donne pouvoir à Roxanne OLIVIER
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 31 mai 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2022 reporté au prochain Conseil
Délibération pour les tarifs du centre de loisirs d’Ygos
Délibération pour l’admission en non-valeur de restes dû compte tenu de la faiblesse des montants
DM pour le passage des écritures consécutives à la dissolution du RPI du BEZ. Délibération état d’assiette et destination des coupes de bois année 2023
Décision du maire concernant la deuxième phase du devis de Mme LUCHINI
Questions Diverses
- Bureaux des élections
- le KALEO 2022/2
PJ
DCM2022-06-16: Délibération concernant les tarifs du centre de loisirs d’YGOS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il faut renouveler la convention signée en 2015, afin de maintenir le droit aux enfants de Ousse-Suzan l’accès au Centre de Loisirs D’Ygos Saint Saturnin, pour les vacances d’été, de printemps et de toussaint et aux parents de bénéficier d’une participation de la Commune de 13 € par journée et par enfant, et de 6.50 € la demi-journée par enfant Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de revient d’une journée à été évalué à 26 € au 01 janvier 2021, il est prévu un suivi de ce cout de revient chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :
D’approuver la possibilité pour les enfants de OUSSE-SUZAN d’avoir accès au Centre de Loisir D’YGOS SAINT SATURNIN pour les vacances d’été, de printemps et de toussaint et aux parents de bénéficier d’une participation de la Commune de OUSSE-SUZAN de 13 € par journée et par enfant, et de 6.50 € la demi-journée par enfant scolarisé.
De reconduire la convention avec la Commune D’YGOS SAINT SATUNRNIN D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
Après le débat, le Conseil propose que la prise en charge des mercredis soit ouverte aux enfants du privé à compter de la rentrée scolaire 2022-2023
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 13/06/2022
DCM 2022-06-17 : Délibération pour l’admission en non-valeur des restes dû, compte tenu de la faiblesse des montants.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de passer en admission en non-valeur le montant des restes dû de 2020, sur le budget du SEA, d’un montant de 0,60 centimes d’Euros et 0.80€ de 2015 sur le budget de la commune pour une dette de loyer de Mme TERRADE Chantal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
Accepte de passer en admission en non-valeur le montant de 1.40 € qui correspond au reste à payer de trois administrés, compte tenu de de la faiblesse des montants.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 13/06/2022 2022/3
PJ
DCM2022-06-18 : DM N°1 pour le passage des écritures consécutives à la dissolution du RPI du BEZ
Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2021, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant l’intégration des excédents du SIVU du RPI du BEZ suite à la dissolution de celui-ci.
Section
investissement
Section
fonctionnement
Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excédent
d’investissement
reporté
Matériel de bureau
et mobilier
Excédent de
fonctionnement
reporté
Autres matières et
fournitures
001
2184
002
6068
+ 67.01
+ 67.01
1979.14
+1979.14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 13/06/2022
DCM2022-06-19 : Délibération pour l’état d’assiette et les destinations des coupes de bois pour l’année 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition du programme
d’assiette des coupes inscrites de l’année 2023 présenté par l’Office National des
Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2023, voir programme ci-joint. 2022/4
PJ
De fixer la destination et les conditions d’exploitations
Que les produits de la coupe proposée à l’Etat d‘Assiette 2023
Parcelle 02, d’une superficie de 7.57 ha prévue en E3
Seront mis en vente par l’Office National des Forêts
Seront vendus à l’unité de produits (UP).
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 13/06/2022
Décision du Maire :
Mr le maire informe que le devis pour la 2ème phase de Mme LUCHINI pour 4704.00€ a été signé.
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : VALIDATION DE LA 2EME PARTIE DU DEVIS DE MME
LUCHINI ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Le MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 et L 2122-2323
Vu le code des marchés publics, et notamment son article R2122-08 du code de la commande publique
Vu la délibération n° 2020-06-20 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, reçue en Préfecture le 11 juin 2020, de délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT, la nécessité de signer le devis pour l’avancement du projet
ARTICLE 1 : Décide de signer le devis :
De Mme LUCHINI Elodie EL PAYSAGES lieu-dit le Tailleur 40630 LUGLON, pour un montant de 4704.00 € TTC
ARTICLE 2 : Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 compte 622 chapitre 011 2022/5
PJ
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes au titre du Contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité
Ampliation en sera :
Adressée au Percepteur
Notifiée à la société choisie
Questions diverses :
Composition bureaux élections Présidentielles du 12 et 19 juin 2022
12/06/2022
MATIN APRES-MIDI
de 8 h à 10h30 de 13h à 15h30
Mr PERSILLON Jacky Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Marlène JOUGLAIN Stéphanie MESPLEDE
Louis BEDORA Michel ORLOF
de 10 h30 à 13 h de 15h30 à 18 h00
Jacky PERSILLON Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Stéphanie MESPLEDE Stéphanie MESPLEDE
Florence SAMBARDIER Michel ORLOF
19/06/2022
MATIN APRES-MIDI
de 8 h à 10h30 de 13h à 15h30
Mr PERSILLON Jacky Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Marlène JOUGLAIN Patrice LECOMTE
Louis BEDORA Florence SAMBARDIER
de 10 h30 à 13 h de 15h30 à 18 h00
Jacky PERSILLON Président Mme OLIVIER Roxanne Présidente
Patrice LECOMTE Patrice LECOMTE
Florence SAMBARDIER Michel ORLOF
LE KALEO : Il est décidé de contacter l’association de LENCOUACQ pour avoir
des infos sur le bar associatif. 2022/6
PJ
Voir possibilité de reprise
Le conseil approuve l’arrêt au 30/06/2022
La séance est levée à 20h51