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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+SEPTEMBRE+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2022/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 05 SEPTEMBRE 2022 A 19h30
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 10
L‘an deux mille vingt-deux le cinq septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, MESPLEDE Stéphanie, SAMBARDIER Florence, PERSILLON Julien, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 30 août 2022
Ordre du jour :
Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2022
Délibération pour l’achat du tracteur
Délibération pour l’acceptation du legs de Mr PERSILLON François
Délibération pour validation du devis de DECOLLUM (décorations de noël) Délibération pour les demandes de subventions des Associations de la Commune d’Ousse-Suzan
Délibération pour la résiliation du bail dérogatoire du KALEO
Délibération pour la création de l’emploi temporaire d’Adjoint Technique territorial (remplacement de Cassandra)
Questions Diverses
Contrat CDD d’Audrey PATARIN remplaçante de Cassandra 2022/2
PJ
DCM2022-09-27 : Délibération pour l’achat du tracteur
La préfecture (service de légalité) nous a demandé de retirer cette délibération lors du prochain Conseil et de faire une DECISION DU MAIRE a la place car la compétence a été déléguée par le Conseil Municipal a monsieur le maire lors de son élection
(Pouvoirs délégués au Maire).
5 fournisseurs ont été consultés :
LANDIMAT pour un total HT 37 200€
JOHN DEERE pour un Total HT 46 000€
ADOUR MOTOCULTURE pour un Total HT 55 000€
UGAP KUBOTA pour un total HT 47 497.84€
UGAP CLAAS pour un total HT 65 445.05€
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Achat d’un tracteur NEW HOLLAND T4S.75 et de ses équipements
Le MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 et L 2122-2323
Vu le code des marchés publics, et notamment son article R2122-08 du code de la commande publique
Vu la délibération n° 202-06-20 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, reçue en Préfecture le 11 juin 2020, de délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT, la nécessité de changer le Tracteur communal
ARTICLE 1 : Décide de signer le devis :
De la société LANDIMAT 40250 LAMOTHE pour un montant de 37 200 € HT
ARTICLE 2 : Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision. 2022/3
PJ
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 compte 2156 Opération 0149 chapitre 21
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet des Landes au titre du Contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité
Ampliation en sera :
Adressée au Percepteur
Notifiée à la société choisie
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 08/09/2022
DCM 2022-09-28 : Délibération pour l’acceptation du legs de Mr PERSILLON François
Ce legs n’est assorti d’aucune charges et conditions. L’héritier demande que la commune puisse entretenir de temps en temps le caveau familial.
Monsieur le maire informe le conseil municipal du legs fait à notre
commune par Monsieur PERSILLON François.
Vu :
- la loi du 2 mars 1982,
- le code général des collectivités territoriales,
- la décision de Monsieur PERSILLON François, qui par testament remis à l’étude de Maître PEBERNARD Olivier, Notaire à SAINT PIERRE DU MONT, lègue à notre commune 102 ha 79 a 61 ca de forêt en nature de pins et lande dont la valeur a été estimée, au jour du décès de Monsieur PERSILLON à 279 390.86 euros par ALLIANCE FORET BOIS COOPERATIVE à MONT DE MARSAN. Ce legs n’est assorti d’aucune charge ou condition.
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire à main levée le conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
Donne délégation à Monsieur Le Maire à l’effet de signer les documents
nécessaires.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 06/09/2022 2022/4
PJ
DCM 2022-09-29 : Délibération pour la validation du devis DECOLLUM
La préfecture (service de légalité) nous a demandé de retirer cette délibération lors du prochain Conseil et de faire une DECISION DU MAIRE a la place car la compétence a été déléguée par le Conseil Municipal a monsieur le maire lors de son élection
(Pouvoirs délégués au Maire).
Le devis porte sur deux lutins face à face qui seront mis sur la toiture de la salle multi activités, et un arc de JOYEUSES FETES à l’église. Il faudra prévoir de mettre des leds A la Chapelle de SUZAN sous le porche pour l’éclairer.
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Achat des Illuminations de Noël pour l’église et la salle multi activités
Le MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 et L 2122-2323
Vu le code des marchés publics, et notamment son article R2122-08 du code de la commande publique
Vu la délibération n° 2020-06-20 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, reçue en Préfecture le 11 juin 2020, de délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT, le besoin de nouvelles illuminations de Noël
ARTICLE 1 : Décide de signer le devis :
De la société DECOLUM ILLUMINATIONS 55310 TRONVILLE EN BAROIS pour un montant de 2078.30 € HT
ARTICLE 2 : Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 compte 2188 chapitre 21
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet des Landes au titre du Contrôle de légalité. 2022/5
PJ
ARTICLE 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité
Ampliation en sera :
Adressée au Percepteur
Notifiée à la société choisie
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 08/09/2022
DCM2022-07 : Délibération pour la demande de subvention de l’Association Culturelle d’OUSSE-SUZAN
Suite au Courrier de demande de subvention de l’Association Culturelle d’OUSSE- SUZAN, le Conseil propose 350.00€ de subvention de lancement et propose à l’association de déposer une nouvelle demande pour la prochaine manifestation.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention pour l’année 2022, de l’association Culturelle d’OUSSE-SUZAN qui vient de voir le jour.
Au moment de la délibération Mr DESCHAMPS Christian Président de
l’Association et Mr. LECOMTE Patrice ont quittés la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter
Le versement d’une Subvention de 350.00€ à L’Association Culturelle d’OUSSE- SUZAN,
Cette somme sera imputée sur le compte 65748
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 06/09/2022 2022/6
PJ
DCM2022-09-31 : Délibération pour la résiliation du bail dérogatoire du KALEO
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mr VALEGEAS Fabien et de Melle LESQUERRE Tessa employés du KALEO FAMILY, ainsi que de la société SA GAUVAL gérante souhaitant mettre fin au bail dérogatoire, à la date du au 30 juin 2022. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un Bail dérogatoire ne peut pas être résilié unilatéralement, en conséquence il faut que l’assemblée accepte de résilier le bail à l’amiable au 30/06/2022.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
En commun accord avec Mr VALEGEAS Fabien, Melle LESQUERRE Tessa et la SA GAUVAL,
Accepte la résiliation au 30 juin 2022.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 06/09/2022
Questions diverses :
Règlement intérieur et états des lieux de la salle à mettre en place avec
un roulement sur les conseillers pour les états des lieux.
Le débroussaillement sera fait sous 10 à 15 jours
La séance est levée à 21h30