Compte-Rendu - 1416580647 CR du 18 05 2010

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Compte-Rendu - 1416580647 CR du 18 05 2010 Document publié le Mardi 18 mai 2010 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580647 CR du 18 05 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 MAI 2010 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : -- ABSENT EXCUSE : -- Convocation du 10 mai 2010. La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

a - NON VALEUR : A l’unanimité, mise en non-valeur d’une vacation de décès sur l’année 2007, Pompes Funèbres ROC’ ECLERC 12 €.

b - Budget ASSAINISSEMENT : imputation 2009 d’un prêt de l’agence de l’eau modifiée A l’unanimité, modification à la demande du Receveur municipal d’une opération comptable par virement de crédit de compte à compte :

Compte D 673 OS Titres annulés sur exercices antérieurs, + 1.614 €

Compte D 022 Dépenses imprévues - 1.614 €

c - Demande de subvention de la Mairie de BU pour le 150e anniversaire de l’Harmonie municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité n’émet pas d’avis favorable à cette demande.

2) JURY D’ASSISES 2011 : Il est procédé au tirage au sort des 8 communes retenues sur les 17 rattachées à SAUSSAY :

- BERCHERES s/VESGRE - HAVELU - BONCOURT - MARCHEZAIS - BROUE - LE MESNIL SIM. - CHAMPAGNE - OULINS

- LA CHAUSSEE D’IVRY - ROUVRES - GILLES - St LUBIN DE LA HAYE - GOUSSAINVILLE - St OUEN MARCHEFROY - GUAINVILLE

- SERVILLE - SAUSSAY

Communes tirées au sort : - BERCHERES s/VESGRE - BONCOURT - CHAMPAGNE - HAVELU - GUAINVILLE - LE MESNIL SIMON - ROUVRES - SAUSSAY La réunion avec les 8 maires pour le tirage au sort des jurés est fixée au mardi 08 juin 2010.

3) TRAVAUX :

a) Réhabilitation et extension de la Mairie : Point sur l’avancement des travaux, choix du carrelage, choix du ton du ravalement. Confirmation des travaux demandés au Conseil du 30.03.2010 et validation d’avenants à l’unanimité :

* Avenant 1 : entreprise L.R.M. Le Revêtement moderne. devis avenant total HT + value pour carrelage et - value pour sols souples prévu initialement et modifié, 4.479 + 4.358 = 8.837 € * Avenant 2 : entreprise DAZARD Démolition,Maçonnerie

Démolition de tomettes et de carrelage, reprofilage et terrassement 36.308 + 7.533 = 43.841 € * Avenant 1, entreprise NPCC Plomberie chauffage

Passage en apparent des circuits de distribution de chauffage 15.856 + 1.896 = 17.752 €

Récapitulatif des avenants antérieurs : vus au Conseil du 30.03.2010

* Avenant 1 : Devis DAZARD (l’avenant est daté du 26.4.10)

Dalles podotactyles et de nez de marches sur escaliers extérieurs 35.413 + 895 = 36.308 € * Avenant WEE Electricité

Installation d’un bloc de sécurité complémentaire (l’avenant est daté du 26.4.10) 21.298 + 227 = 21.525 € .

* DEVIS A ETUDIER :

- Alarme au vol : Techni-Ouest, M. ROGER Saussay (devis retenu) HT 3.528 €

- « : Electricité Wéé (devis non retenu) HT 3.907 €

- prises extérieures pour illumination de la façade à Noël, Electricité Wéé (retenu) HT 659 €

b) Projet par le Conseil Général de déviation d’Anet par les Aulnaies : Suite à l’avis négatif à l’UNANIMITE du Conseil : Compte rendu de ce qui a été réalisé - distribution d’un courrier 02.4.2010 (juste avant Pâques) : 507 exemplaires. - Retour des coupons : 268 soit 53 %

Résultat : 266 défavorables à la déviation, 1 favorable, 1 favorable anonyme. - conférence de presse et articles,

- réponse du Président du Conseil Général (une copie a été adressée à chaque élu). - programmation d’une réunion entre élus avec Monsieur MARLEIX, Vice-Président du Conseil Général et un responsable de la voirie départementale, début juin 2010.

- Programmation d’une visite sur le site avec élus, journalistes et administrés sous la direction de M. LE BIHAN et M. JOURDAINNE : SAMEDI 19 JUIN 2010 à 14 H.

Un courrier sera distribué par les élus dans toutes les boîtes aux lettres.

c) Demande de carrière d’extraction sur le secteur de la Zone Artisanale : Suite à l’avis négatif du Conseil après étude du plan déposé en mairie, l’entreprise STAR Ile de France poursuit sa demande de carrière et propose une visite de site sur une journée à deux endroits différents. Le Conseil ne retient pas cette proposition de visite de sites.

OBSERVATIONS : Réponse négative à l’unanimité. Même s’il s’agit d’une extraction sur de nombreuses années. Nuisances sonores, nuisances visuelles, détérioration du site environnemental.

d) Assainissement des eaux usées : Poursuite de la constitution du dossier de la 3e tranche (Rue des Has, Chemin du Rouvray, impasses du Lavoir et du Pâtis, une partie de la rue du Pont Saint-Jean). Compte rendu de l’entretien avec le représentant de l’Agence de l’Eau pour les subventions : aux particuliers (pour la partie privée) et à la commune (pour la partie publique).

Pour le domaine privé : chaque particulier pourra bénéficier d’une subvention 60 % du coût TTC des travaux, plafonné à 3.312 € TTC soit une subvention maximum de 1.987 € par branchement. Pour le domaine public : La subvention sera de 35 % calculée sur le HT des travaux, complétée d’un prêt de 15 % à taux O sur 20 ans.

Il a été précisé que contrairement aux tranches antérieures, l’Agence de l’Eau, au niveau des plafonnements de subventions, ne procède plus à une compensation entre la partie publique et la partie privée. Subvention du Conseil Général : négative pour 2010 et peu probable pour 2011. Un rappel est fait des travaux à réaliser chez les futurs abonnés : canalisations, installation cuve, coffret électrique, neutralisation de la fosse existante.

Continue-t-on la troisième tranche d’assainissement avec le seul concours financier de l’Agence de l’Eau ?

Une réunion d’information des propriétaires raccordables AVANT le lancement de l’appel d’offre sera organisée.

En effet, pour que les subventions soient accordées par l’Agence de l’Eau, il doit y avoir 80 % d’abonnés favorables au projet.

Il est rappelé que pour 2013, sous le contrôle de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre, toutes les installations d’assainissement non collectif, devront être contrôlées par un organisme habilité et mises aux normes.

e) Enfouissement des réseaux aériens 2011 : Le Syndicat Départemental des Energies a émis un avis favorable à l’étude de notre dossier de poursuite de l’enfouissement des réseaux et souhaite que la ligne moyenne tension rue des Montagnettes soit dissimulée en priorité. (Depuis la rue des Acacias jusqu’au carrefour du Petit Orme). Il est précisé que l’enfouissement de cette ligne moyenne tension est pris en charge à 100 % par E.R.D.F.

4) URBANISME :

- P.L.U. : Poursuite du dossier du Plan Local d’Urbanisme. Une première réunion publique est programmée pour le Jeudi 24 juin 2010 à 19 heures à la salle des fêtes.

Nous invitons tous les habitants et tous les extérieurs qui sont propriétaires à SAUSSAY à assister à cette réunion.

Seront abordés, la règlementation générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dont principalement le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

5) PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 29.06.2010.

6) QUESTIONS DIVERSES :

- Scolaire : Manifestation « PRIX des écoles » :

Fixée le Samedi 26.06.10 : à Sorel-Moussel à 10 H. et à Saussay à 14 H.

et représentation V. 04.06.10 à 20 H, CE2-CM1, classe de Mme CHARDAIRE.

- 14.07.2010 : Repas et MUSIQUE POUR TOUS. Mise au point de l’organisation et du flash info lors de la réunion programmée prochainement. Il est rappelé que seulement 120 personnes pourront être présentes. Alors pensez à votre inscription dès la distribution du flash info.

- Installation entreprise LOVELO-LA PETITE REINE sur la zone artisanale. Réunion en Mairie début mai avec la gérante. Cette petite entreprise prend de l’envergure et a besoin de nouveaux locaux, c’est pourquoi cette installation à SAUSSAY.

- Etat civil : Courrier d’un administré concernant un problème d’état civil, dans le cadre du service national. Des excuses ont été adressées à la famille.

A l’avenir, la décision est prise de ne plus inviter les jeunes de 16 ans à se faire recenser. C’était un service rendu afin que cette démarche de se présenter en mairie -obligatoire- ne soit pas oubliée.

- Désagréments de voisinage rue du Centre-rue du Parc : Il est donné lecture du courriel d’un administré.

- Croix Job à réparer suite à l’accident de voiture : Courrier reçu de M. DELAUNEY pour savoir la date de repose de la Croix Job.

- Eclairage public : Suite à la demande d’un conseiller, une étude a été faire au sujet du projet de réduction d’heures de l’éclairage public la nuit.

Contact a été pris auprès d’EDF, certains points anciens seraient à modifier et auprès de l’électricien, çà pourrait être réalisable moyennant quelques installations sur certains postes. L’économie étant mineure (estimation EDF à 1.300 € annuellement) par rapport aux inconvénients qui risquent d’être engendrés par une extinction des lumières une partie de la nuit, le Conseil décide de laisser l’éclairage public toute la nuit.

- Tournée des digues : compte rendu de la visite du 24.04.2010. Des courriers ont été adressés à certains riverains pour les inciter à continuer les améliorations. D’une manière générale cette année l’entretien a été fait. A certains endroits dans les Terres Noires, la hauteur de la digue paraît insuffisante et devra être renforcée.

- Fête des voisins S. 28.05.2010 : un courriel d’un administré rue de la Pierre Grise a été reçu concernant cette petite manifestation. Une réponse positive a été faite.

TOUR DE TABLE :

- Cimetière : il a encore été porté réclamation pour des vols sur les tombes au cimetière. Une affiche va être posée.

- Brûlage : Réclamation est portée pour les brûlages réguliers réalisés par des particuliers et des entreprises sises rue des Montagnettes et Zone artisanale où même des déchets d’entreprise sont brûlés.

- Z.A. la Câblerie : Des travaux de remblaiement sont en cours. S’agit-il du début de terrassement de la future centrale à béton car il n’y aurait rien indiquant que le permis de construire est accordé (manque d’affichage du panneau).

Il est précisé que l’entreprise Charlemagne a dégradé le chemin avec le va-et-vient des camions. Un courrier va être adressé à l’entreprise pour la remise en état dudit chemin.

Un contrôle de l’activité va être sollicité auprès d’un service assermenté, il y a des entrepôts de matériel interdit au Plan d’Occupation des Sols, des stockages de toute sorte, rien de réglementaire.

- Rue des Montagnettes, SCI des Sablons : Un locataire exercerait l’activité de démolisseur d’automobiles, sans aucune autorisation légale. Contact va être pris auprès du propriétaire.

- Grille d’écoulement des eaux pluviales : disparition de la grille à hauteur d’un plateau surélevé ; l’entreprise devait intervenir pour son remplacement, un rappel va être effectué.

- Vitesse excessive en agglomération : Se renseigner du prix d’un panneau lumineux « vous roulez à... km/heure ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 19.

Le Maire,

Jacques LE BIHAN.