Compte-Rendu - 1416580690 CR du 30 03 2010

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Compte-Rendu - 1416580690 CR du 30 03 2010 Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580690 CR du 30 03 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 MARS 2010 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, Melle CLAIRET, M. LAPIERRE, Mmes LE BRAS, GOUYET, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MANGUET et MM. JOURDAINNE et PERCHERON.

PROCURATION : M. THOMAS à M. PERCHERON

ABSENT EXCUSE : ---

Convocation du 24 mars 2010. La séance a été publique. Secrétaire de séance : M. FORTEAU Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun.

Il n'y a pas d'observation à formuler par les élus sur ce compte rendu, il est procédé à la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

Approbation à l’unanimité des Comptes Administratifs 2009 et vote à l’unanimité des budgets primitifs 2010. * affectation des résultats 2009 pour les 4 comptabilités (Commune, CCAS, Eau, Assainissement) sur la comptabilité 2010 en tenant compte des Restes à Réaliser (travaux commandés s/2009 et/ou réalisés et payés sur 2010).

* Compte administratif 2009 : vote à l’unanimité des quatre comptes administratifs 2009 (comptabilité du Maire). Le Maire quitte la salle afin que le Conseil délibère librement.

pour mémoire

résultats 05 résultats 06 résultats 07 résultats 08 résultats 09 COMMUNE : excédent global + 336.169.57 + 206.985.29 + 292.336.87 + 210.562.74 + 258.552.04 C.C.A.S. : excédent global + 84.12 + 429.80 + 890.80 + 1.512.83 + 2.150.83 EAU : excédent global + 49.369.86 + 41.542.06 + 61.187.16 + 576.89 + 53.164.81 ASSAINISSEMENT : excédent global - 98.231.79 - 137.327.30 + 230.429.20 + 244.797.51 + 223.278.87 287.391.76 111.629.85 579.031.03 457.449.97 537.146.55

* Compte de Gestion 2009 : approbation à l’unanimité des quatre Comptes de Gestion de M. le Receveur Municipal rappelant les résultats 2009. Ils sont identiques à ceux du Maire.

* Budgets primitifs 2010 : Vote à l’unanimité des quatre budgets primitifs 2010 (Commune, CCAS, Eau, Assainissement) étudiés chez M. le Receveur Municipal et en commission des finances :

- Budget communal : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 753.337 € section d‘investissement : 651.369 €

- C.C.A.S. : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 5.650 €

- EAU : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 152.058 € section d‘investissement : 35.142 €

- ASSAINISSEMENT : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 312.239 € section d‘investissement : 570.691 €

INFORMATIONS :

Budget Commune : Vote des taxes locales :

Compte tenu des travaux programmés (mairie, voirie et autres) et acquisitions inscrits au budget 2010, le budget a pu être bouclé avec une augmentation des trois taxes des ménages de 2 %.

La taxe professionnelle augmente également de 2 % et, sur décision gouvernementale, prend le nom de Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.). Pour 2010, l’Etat verse une compensation-relais aux Communes équivalente à la taxe professionnelle 2009.

Le Centre Départemental d’Assiette a validé les taux sur son logiciel Trésor Public. Les taux sont soumis au Conseil après avoir été étudiés en commission des Finances et approuvés à l’unanimité.

Bases notifiées Taux votés pour mémoire, Produit

2010 2010 taux 2009 attendu 2010

Taxe d’habitation : 1.053.000 7.67 7.52 80.765.10

Foncier bâti : 1.098.000 16.16 15.84 177.436.80

Foncier non bâti : 36.000 23.81 23.34 8.571.60

266.773.50

Produit attendu au titre de la compensation-relais 155.240 + 417 d’augmentation de la CFE 155.657.00 Montant du produit attendu au budget 2010 : 422.430.50

L'état FDL -tableau des 4 taxes- rappelant les bases et les taux 2009 et fixant les bases et les taux de 2010 est consultable en mairie.

* délibérations votées à l’unanimité des membres présents le 30.03.10 : - affectation des résultats 2009 ci-dessus (Commune, CCAS, Eau, Assainissement) sur la comptabilité 2010 en tenant compte des Restes à Réaliser (travaux commandés s/2009 et/ou réalisés et payés s/2010). - vote des 4 comptes administratifs 2009 (concernent la comptabilité du Maire). - approbation des 4 Comptes de Gestion du Receveur Municipal rappelant les résultats 2009 (identiques à ceux de la comptabilité du Maire).

- vote des 4 budgets primitifs 2010.

- vote des taux des taxes locales.

- approbation des subventions versées aux associations en juillet/août annuellement (voir liste annexée).

Budget d’eau : Rappel du prix du m3 d'eau vendue aux habitants de Saussay : 01.01.06 : 0.65 € 01.01.07 : 0.67 € 01.01.08 : 0.68 € 01.01.09 : 0.70 € 01.01.10 : 0.72 €

Budget d’Assainissement :

Résultats 2009 : excédentaires en 2009, mais une nouvelle tranche de raccordement au réseau public d’assainissement est programmée et les financements au niveau des subventions sont incertains. Les demandes de subventions seront sollicitées dès la remise de l’estimation des travaux par le bureau d’étude CETIG.

Rappel des tarifs d’assainissement :

- Eau assainie : 1.61 € le m3 (C.M. du 11.02.03) -sur la consommation d'eau potable- - Location annuelle des pompes : 120 € pompes simples (C. M. du 11.02.03) et 250 € pompes doubles. - Taxe de raccordement : 1.500 € par habitation neuve.

DUREE D’AMORTISSEMENTS à fixer. Vote à l’unanimité pour :

- Site internet mairie : durée d’amortissement sur deux ans. Cet amortissement de 1.179 € est inscrit sur le BP 2010 au compte D 6811 o.s. et R 2805 o.s.

- Subventions Assainissement perçues : elles doivent être amorties. Durée fixée sur un an afin d’éviter les jeux d’écritures comptables sur plusieurs années. Prévision aux comptes D 1391 o.s. et R 777 o.s. en assainissement.

F.C. T.V.A. : Plan de relance de l’économie : Actuellement l’Etat reverse aux collectivités la TVA qu’elles ont acquittée sur les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice comptable N -2. Pour raison économique, et sous certaines conditions, il est proposé de procéder au remboursement de la TVA sur l’année précédente afin que les collectivités cumulent le remboursement sur deux années. Cette année, la commune entre dans les conditions pour adhérer à la convention. Avis favorable à l’unanimité pour adhérer à la convention.

Reversement de l’indemnité pour élections régionales au personnel administratif : 0.10 par électeur et 44.73 € par bureau. Vote à l’unanimité.

2) URBANISME :

Poursuite du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) avec validation du P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été modifié suite à la demande sollicitée à la précédente réunion du Conseil.

Prochaine réunion à programmer : pour la commission d’occupation des sols : mercredi 28.04.2010 à 9 h. Vote à l’unanimité.

3) TRAVAUX :

a) Voiries départementales : Réponse écrite du Conseil Général suite à notre courrier et à la réunion du 12.02.2010 pour la réfection de la rue du cimetière et le projet de diagnostic de sécurité rues d’Anet et du Centre.

Le Maire donne lecture des courriers. Un rendez-vous sera pris avec un responsable de la voirie prochainement. Prévoir de faciliter la sortie de Saussay en direction du cimetière.

Sécuriser l’accès au cimetière par un aménagement spécifique.

b) Projet par le Conseil Général de déviation d’Anet par les Aulnaies : Suite à l’avis négatif à l’UNANIMITE du Conseil, suite à la cérémonie traditionnelle de présentation des vœux du Maire, et comme convenu antérieurement en cas de non réponse, le Conseil municipal met au point ce jour un courrier afin de prévenir les habitants du projet du Conseil Général. Mise sous pli et distribution par les élus.

c) Demande de carrière d’extraction de matériaux dans la plaine, sur le secteur de la Zone Artisanale : Etude du plan déposé en mairie.

Avis négatif à l’unanimité, même s’il s’agit d’une exploitation de deux hectares par deux hectares.

d) Réhabilitation et extension de la Mairie : Les travaux de toiture sont en cours. Les travaux de maçonnerie et menuiseries intérieures vont commencer prochainement. - Devis DAZARD : fourniture et pose de dalles podotactyles et de nez de marches sur escaliers extérieurs. - Devis WEE Electricité pour installation d’un bloc de sécurité complémentaire. Ces travaux ont été sollicités par le contrôleur Sécurité. Avis favorable.

4) ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :

a) Assainissement collectif : Rapport remis par l’entreprise CETIG pour l’étude chez les abonnés de la 3e tranche qui comprendra le raccordement du groupe scolaire.

b) Assainissement non collectif : La Communauté de Communes a organisé une réunion d’information pour la mise en place d’un diagnostic sur l’ensemble des installations privées. Le diagnostic doit durer 18 mois. Il y a environ 2700 postes à contrôler.

A Saussay, sont concernés les secteurs de la Câblerie, la Côte Saint-Jean, le Cornouiller, la Ferme de l’Ile et la Zone Artisanale.

5) Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 18 mai 2010.

6) Questions diverses :

- Tournée des digues : Prévue le S. 10.4.2010 reportée au S. 24.04.2010 à 9 h. Remise des convocations ce jour.

7) Tour de table :

- Suppression d’une place de stationnement : Cette intervention sera réalisée prochainement, il n’y a pas d’urgence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

- La séance est suivie par une petite commission d’urbanisme pour une demande de certificat d’Urbanisme 10 rue du Parc.

Pour le Maire, l’Adjoint,

B. KOBIELA

MAIRIE DE SAUSSAY Subventions 2010

SUBVENTIONS

ATTRIBUEES

B.P. 2010

Code

Subvention

Voté le

Pour

mémoire

BP 2009

Montant

2010

Imputation

comptable

Commentaires

1 COMITE DES FETES 30/03/2010 950 € 950 € C/65748 Mandat n°

2 CLUB DE L'AMITIE 30/03/2010 110 € 110 € C/65748 Mandat n°

3 Anciens Combattants 30/03/2010 70 € 70 € C/65748 Mandat n° -------

4 Amicale des SAPEURS

POMPIERS D'ANET

30/03/2010 110 € 110 € C/65748 Mandat n°

5 Comité des Fêtes ANET pour

patinoire (1e versement en 2008)

30/03/2010 800 € 800 € C/6574 Mandat du 16.02.2010

6 Société de CHASSE 30/03/2010 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

7 PREVENTION ROUTIERE 30/03/2010 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

8 ASSOCIATION SPORTIVE

ANET Section FOOT

30/03/2010 216 € 234 € C/65748 18 € x 13 élèves Mt n°

9 J.A.A. JUDO ALLIANCE La

Couture Boussey

30/03/2010 54 € 54 € C/65748 18 € x 3 élèves Mt n°

10 PECHE ET PISCICULTURE

SAUSSAY-EZY-ANET

30/03/2010 70 € 100 € C/65748 Mandat n°

11 Club de KARATE ANET 30/03/2010 18 € 36 € C/65748 18 € x 2 élèves Mandat n°

12 Association A PETITS PAS

Ezy/Eure

30/03/2010 180 € 216 € C/65748 18 € x 12 élèves Mt n°

13 A.CS.IB La Couture Boussey

(ex Nova Gym)

30/03/2010 72 € 54 € C/65748 18 € x 3 élèves mandat n°

14 RESTOS DU CŒUR (1e versement

en 2010)

30/03/2010 0 € 100 € C/65748 Mandat n°

15 Association cantonale DON DU

SANG (1e versement en 2010)

30/03/2010 0 € 70 € C/65748 Mandat n°

16 Enveloppe Globale pour sinistres ou

subv. diverses (A délibérer)

30/03/2010 400 € 356 € C/65748 A délibérer

TOTAUX

3 190 €

3 400 €