Procès Verbal - 1764838857 27 octobre

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Procès Verbal - 1764838857 27 octobre Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764838857 27 octobre)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement, 1

L'an deux mil vingt-cinq, le 27 octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur CAILLOT Serge.

PRESENTS : MM Serge CAILLOT, Hervé GARÇON, Pierre ALCALDE, Christophe AUGER, Patrick BERNARD, Daniel COLIN, Gilles TEULADE, Jean-Pierre MARTIN ; MMES Cécile COLY et Dominique COLY.

Excusés ayant donné procuration : Madame Éléonore HUGUET à Monsieur Serge CAILLOT, Madame Sandrine DEVAUCOUT à Monsieur Pierre ALCALDE et Monsieur Florent PERROT à Madame Cécile COLY.

Secrétaire : Monsieur Jean-Pierre MARTIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 : Monsieur Serge CAILLOT ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

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REPAS DES AINES 2025 : CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire présente les devis et menus des différents prestataires pour le repas des aînés qui aura lieu le 6 décembre 2025. :

- SARL DURET : 25 € / repas comprenant également le service et la mise en place - LE PETIT MONDE DE SYLVIE : 30 € / repas comprenant le service

- VINCENT BERNIGAUD : 30 € / repas comprenant le service et la mise en place Après discussions, les élus valident l’offre de la société DURET. Monsieur Serge CAILLOT demande ensuite à Monsieur Patrick BERNARD de se charger d’acheter le vin nécessaire pour ce repas ; il accepte. Madame Dominique COLY interroge les élus afin de savoir si des chocolats et clémentines seront achetés, oui. Monsieur Patrick BERNARD demande si sa maman pourra participer à ce repas puisqu’elle est en maison de retraite ; les élus acceptent et un courrier sera également envoyé aux aînés en maison de retraite. Une précision est apportée sur le paiement du repas par les élus ; Monsieur le Maire, les adjoints et leurs conjoints règlent le repas contrairement aux conseillers et leurs conjoints pour lesquels le repas est offert.

PROPOSITIONS COMMERCIALES POUR LES PHOTOCOPIEURS DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE Monsieur Serge CAILLOT rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 septembre dernier, l’offre de Konica Minolta a été retenue pour 2 copieurs couleurs reconditionnés pour un montant de 1 440 € TTC par an l’ensemble avec un prix de photocopies à 0.0048 € en noir et blanc et 0.048 € en couleur.

Il explique ensuite que suite à cela, CopiéFax a été informé du non renouvellement de contrat et a donc refait une nouvelle offre en gardant le copieur actuel à la mairie et en mettant le même à l’école. Il détail ensuite les coûts proposés par CopiéFax :

École Mairie

108 € / trimestre 108 € / trimestre

432 € / an 432 € / an

864 € / an2

Page noir et blanc 0.0048 € Page noir et blanc 0.0048 € Page couleur 0.048 € Page couleur 0.048 €

Aux vues de cette nouvelle proposition, l’ensemble des élus demandent à ce que la société Konica Minolta refasse un nouveau devis. Le choix du prestataire sera fait lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2025

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (2026-2031) ET PARTICIPATION EMPLOYEUR

Le Maire rappelle que la collectivité doit proposer à ses agents une solution en complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026, consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime général de la sécurité sociale. Le Centre de Gestion de la Nièvre propose, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 permettant de proposer aux agents un panier de soins aux coûts les plus avantageux, grâce à l’effet de mutualisation. Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu’aux agents de droit privé. L’adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.

Monsieur Serge CAILLOT rappelle ensuite que la collectivité doit participer à hauteur de 15 € minimum / mois / agent et que lors du Conseil Municipal du 23/06/2025 un projet de délibération a été pris pour définir cette participation communale qui était de 15 €. Il rappelle également que seuls les agents ayant adhéré au contrat en complémentaire santé proposé par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la participation employeur. Enfin, il informe les élus que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion lors de sa séance du 26 septembre dernier, a émis un avis favorable à ce projet de délibération. Après discussions, les élus décident donc :

- D’ADHÉRER à la convention de participation en complémentaire santé telle que mise

en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 01/01/2026 en

participant à hauteur de 15 € / agent / mois

- D’AUTORISER le Maire, à signer tous les documents et actes s’y afférents ;

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe les élus qu’une DM est nécessaire pour 3 choses : - Transférer sur un autre numéro de compte le montant de 2 factures passées sur un numéro de compte de réseau qui n’auraient pas dues (en 2018 et 2023) - Transférer sur un autre numéro de compte les études du club house / vélo route et cantine car elles ont été suivies de travaux (les passer du 2231 au 203) - Replacer 13 250 € sur la ligne des emprunts car ils ont été pris pour payer le tracteur et le chauffage de la cantine scolaire (pris par arrêté selon la fongibilité des crédits votés lors du budget)

Après discussion, les élus décident de modifier le budget comme suit :

Dépenses fonctionnement :

65 65568 - 7 250.00

023 + 7 250.00

Dépenses investissement :

041 21532 2 268.00 (puisard vélo route)

041 21531 2 620.00 (Rue des Scéneaux)

041 231 42 218.97 (études vélo route)

041 231 18 181.57 (études cantine)

041 231 20 712.00 (études club house)

20 203 - 6 000.00

1641 + 13 250.003

Recettes investissement :

041 2135 2 268.00

041 2152 2 620.00

041 203 42 218.97

041 203 18 181.57

041 203 20 712.00

021 + 7 250.00

CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS

Monsieur Serge CAILLOT rappelle que lors du dernier conseil municipal Madame Cécile COLY avait accepté de demander des devis pour les cadeaux de Noël des enfants. Elle a donc démarché plusieurs magasins, la plupart proposent seulement des cartes cadeaux. Puis elle explique avoir demandé à une boutique du centre-ville de Moulins « Le jouet enchanté ». Ils ont fait une sélection de plusieurs cadeaux selon les classes d’un montant entre 12 et 18 €. Il faut se positionner sur les choix avant le 10 novembre.

Enfin, elle informe les élus que la boutique peut emballer et étiqueter les cadeaux mais que cette prestation est payante. Elle demande donc si certains seront volontaires pour les emballer avant l’arbre de Noël ; oui plusieurs personnes seront présentes.

ORGANISATION DU PERSONNEL ET DE LA CANTINE SCOLAIRE DURANT L’ARRET DE TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la dernière réunion, une rencontre avec les employés a été faite pour mettre en place l’organisation pendant la durée de l’arrêt de travail de Madame Isabelle MILLERAT.

Il a été convenu de faire appel à une société pour la livraison de repas ; des demandes ont donc été faites à différentes sociétés. Le Centre Hospitalier de Decize, l’ESAT et Eurest ne peuvent pas nous fournir mais la Société Sogirest à Montluçon nous a envoyé une offre pour des repas en livraison chaque jour. Monsieur Serge CAILLOT présente les tarifs : Tarif repas enfant : 4.69 € TTC

Tarif repas adulte : 4.99 € TTC

Il explique ensuite qu’une seconde entreprise doit nous fournir une offre. Les élus souhaitent donc attendre quelques jours pour obtenir le deuxième tarif et choisir ensuite la moins disante. Une information sera faite lors du prochain Conseil d’Ecole à ce sujet et des mots seront également distribués dans les cahiers des enfants.

Enfin, Monsieur le Maire précise que Madame Isabelle MILLERAT lave habituellement les couvertures de la maternelle, les torchons …etc et que Madame Sabrina LE DUC s’est proposée de s’occuper de cette tâche durant la durée de l’arrêt de Madame MILLERAT.

COURRIER DE MADAME VERONIQUE VELINE, LOCATAIRE DU 7 RUE DU QUART Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la part de Madame Véronique VELINE qui souhaite que les APL lui soit versées directement plutôt que la commune ne les perçoive. Après discussions, les élus refusent cette requête.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Monsieur le Maire informe les élus que la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie vient créer une voie dérogatoire de promotion interne, en vigueur jusqu’au 31/12/2027, sans quota, réservée aux agents de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants. Il explique qu’au 01/01/2028, les communes de moins de 2 000 habitants ne pourront plus recruter d’employé exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie en catégorie C. Peuvent ainsi être promue en catégorie B au grade de rédacteur :

- les agents détenant le grade d’adjoint administratif principal de 2ème ou de 1ère classe - les agents qui comptent au moins 4 années d’ancienneté

Monsieur Serge CAILLOT explique ensuite que Madame Wendy MICHEL peut prétendre à cette promotion interne dérogatoire et présente les coûts supplémentaires annuels de cette4

promotion interne.

Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un poste de rédacteur à compter du 01/01/2026

- de modifier le tableau des emplois

QUESTIONS DIVERSES

Sapins de Noël : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année, l’école de Charrin relance sa vente de sapins de Noël au profit de la Coopérative Scolaire. Il propose d’acheter les sapins de la commune à l’école ; les élus acceptent.

Demande de busage : Monsieur Serge CAILLOT explique que les nouveaux propriétaires de la maison située 5 E rue des Boullats souhaiteraient buser leur entrée sur environs 6 mètres. Le Conseil Municipal accepte un busage avec empierrement et précise que l’entretien et le nettoyage sera à la charge des propriétaires.

Demande d’achat d’une parcelle au Petit Bois : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de demande d’achat d’une parcelle au Petit Bois. Les élus rappellent leur volonté de revitaliser la commune en vendant des parcelles pour y implanter des maisons d’habitations. Après discussions, les élus décident d’informer le futur acheteur que sa demande sera acceptée seulement s’il s’engage à construire une maison d’habitation.

Distribution sacs poubelle : Monsieur Serge CAILLOT informe les élus que les sacs poubelle vont être livrés en mairie dans les jours à venir. Il faut donc décider d’une date de distribution afin de voir avec le service des ordures ménagère si cette date leur convient. 2 dates leur seront proposées ; le 2 ou le 9 décembre.

Monsieur Serge CAILLOT précise que l’ordre du jour est terminé et demande aux élus s’ils ont des questions.

Madame Dominique COLY prend la parole et rappelle qu’en août 2026, il y a l’organisation du comice. Elle précise que l’Association Les Z’Amis du Ottamba réalisera le char de la commune et que cela engendrera des dépenses. Elle demande donc si une demande de subvention doit être adressée à la mairie ou à la Communauté de Communes. Les élus s’interrogent sur le montant versé lors de la dernière organisation du comice ; l’information sera recherchée. Monsieur Patrick BERNARD rappelle que la subvention de l’association est différente de la subvention demandée par le Comice en lui-même. La question sera débattue lors du prochain Conseil Municipal lorsque les informations seront connues

Fin de la séance : 20H00