Procès Verbal - 1790254464 20 juillet

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Procès Verbal - 1790254464 20 juillet Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Charrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1790254464 20 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, 1

L'an deux mil vingt-six, le 20 juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARRIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé GARÇON.

PRESENTS : MM Hervé GARCON, Pierre ALCALDE, Philippe BUB, Bruno COUTURET, Florent PERROT, Luc REVENEAU, Gilles TEULADE, Mesdames Audrey BRIAT, Cécile COLY, Marie-Christine GARÇON, Corinne CLOIX et Véronique PERISSÉ.

Absente : Madame Aurore GAULIER.

Excusés ayant donnés procurations : Madame Emeline DUPUIS à Monsieur Luc REVENEAU et Monsieur Christophe AUGER à Monsieur Florent PERROT.

Secrétaire : Monsieur Gilles TEULADE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2026 : Monsieur Hervé GARÇON ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s’ils approuvent le procès-verbal de la réunion du 15 juin 2026 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-9 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des emplois de la collectivité actuellement en vigueur ; Considérant que Madame Sabrina LE DUC a été recrutée par contrat à durée déterminée à compter du 24/08/2020 pour exercer les fonctions d’ATSEM ;

Considérant que l'agent totalise à ce jour une durée de services publics effectifs de 6 ans au moins au sein de la collectivité dans des fonctions de même catégorie hiérarchique, répondant ainsi aux conditions légales de transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (CDI) conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique ;

Considérant l'intérêt du service à pérenniser cet emploi et à stabiliser les compétences de l'agent sur ses missions d’ATSEM ;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de modifier le tableau des emplois afin de transformer cet emploi temporaire en emploi permanent ouvert au recrutement d'un agent contractuel en CDI ;

Le Maire propose donc au Conseil de se prononcer sur la transformation du contrat de l'agent en CDI et sur la modification correspondante du tableau des emplois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création, à compter du 01/09/2026 d'un emploi permanent d’ATSEM, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 27 heures 56 hebdomadaires. - Autorise la transformation du contrat de travail à durée déterminée de Madame Sabrina LE DUC en contrat à durée indéterminée (CDI) sur l'emploi permanent ainsi créé, à compter du 01/09/2026

- Fixe la rémunération de l'agent par référence à l'indice brut 376 / Indice majoré 370 du grade 3 d’ATSEM Principal de 2ème classe compte tenu de son expérience et de ses qualifications. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales y2

afférentes sont inscrits au budget.

- Charge Monsieur le Maire de signer l'avenant de transformation en CDI ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ensuite, Monsieur Hervé GARÇON rappelle qu’il souhaite organiser un pot de départ pour Madame Isabelle MILLERAT avec la présence de sa remplaçante Madame Céline CHIRIO. Cela pourrait être organisé la 2ème semaine de septembre ; chaque élu donnera ses disponibilités.

TRAVAUX / DEVIS EN COURS

Monsieur le Maire explique qu'une décision modificative est nécessaire pour le paiement de différents travaux / matériels : défibrillateur, store supplémentaire à l'école et aménagement de la salle de motricité de la maternelle.

Après discussions, les élus décident de modifier le budget comme suit :

Recette de fonctionnement :

741121 - 12 110.00 €

Dépense de fonctionnement :

023 + 12 110.00 €

Recette d'investissement :

021 + 12 110.00 €

Dépense d'investissement :

2135 + 10 910.00 €

21561 + 1 200.00 €

Il informe ensuite les élus que le nouveau four a été installé à la cantine scolaire.

PRIME PROGRAMME ÉDURÉNOV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme ÉduRénov, associé à EDF, s'inscrit dans un plan d'urgence climatique et de rénovation thermique des écoles pour lutter contre les vagues de chaleur et réduire les consommations d'énergie. Il combine des diagnostics gratuits, des primes pour les équipements de rafraîchissement et des aides financières pour les collectivités.

Il explique que si le projet d'équipement des écoles prévoit l'installation d'un système actif de rafraîchissement, avec une pompe à chaleur réversible (par exemple) l’aide peut aller jusqu’à de 10 000 €.

Il demande donc l'accord au Conseil Municipal de déposer une demande de prime "dispositif solution durable" en ligne.

Après discussions, les élus acceptent de déposer cette demande. Des entreprises ont été contactée pour obtenir des devis.

SIEEEN

Monsieur le Maire rappelle aux élus les propositions du SIEEEN concernant le transfert de la compétence CEP (Conseil en Energie Partagé) et la convention de mutualisation des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Les élus sont favorables à transférer cette compétence si la commune peut la récupérer à n’importe quel moment.

Concernant la convention de mutualisation des CEE, certains élus souhaiteraient un bilan après une année ; cela sera fait.

Après discussions, le Conseil Municipal prend les délibérations suivantes :3

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE" AU SIEEEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts du SIEEEN en vigueur,

Vu la délibération n° 183.CS.2022 du Comité syndical du SIEEEN relative à la convention d’adhésion au conseil en énergie partagée,

Vu la note explicative relative à la compétence « maîtrise de la demande en énergie » du SIEEEN,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE TRANSFERER au SIEEEN la compétence « Maîtrise de la demande en énergie », - D’ACQUITTER la cotisation fixée chaque année par le Comité syndical du SIEEEN et d’inscrire cette dépense au budget de la collectivité ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.

CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA RÉPARTITION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du SIEEEN, Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Le 1er janvier 2026 marque le début de la sixième période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers. Pour cette sixième période, et compte tenu de l’expérience antérieure acquise de la complexité de l’instruction (pièces justificatives des fournisseurs et attestation à fournir pour lutter contre les doubles comptes), de l’instruction des opérations spécifiques, il est proposé comme le prévoient les textes de regrouper les opérations conduites par les collectivités locales nivernaises en vue d’atteindre le seuil minimal au sein d’une démarche collective.

A cet effet, le SIEEEN, en sa qualité d’intégrateur des CEE, propose à ses adhérents de mutualiser l’obtention des CEE pour dépasser le seuil des 50 GWh Cumac et de les valoriser ensuite auprès d’un ou plusieurs obligés ou en les mettant à la vente sur la plate-forme d’échanges des CEE. La valeur de restitution auprès de la collectivité aura lieu dès revente des CEE par le SIEEEN auprès d’un obligé ou via la plate-forme d’échanges. Le SIEEEN valorise les CEE aux collectivités à hauteur de quatre-vingt pour-cent (80%) du montant de la vente. Les vingt pour-cent (20%) restants sont conservés par le SIEEEN pour couvrir ses frais de gestion. Le reversement de la valorisation à la collectivité interviendra sur présentation des pièces justificatives (devis, factures, mandats, DGD, DOE, …) pour des opérations éligibles au dispositif CEE selon les règles en vigueur de la comptabilité publique.

Les avantages de cette démarche pour les collectivités :

− L’assurance d’une recette selon la qualité des opérations réalisées et la transmission des pièces justificatives.

− La prise en charge des contraintes liées au dépôt des dossiers par le SIEEEN et de leur instruction auprès du Pôle National.

La convention pluriannuelle, à établir entre le SIEEEN et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

Vu le projet de convention de mutualisation pour la répartition des Certificats d’Economies d’Energie proposé par le SIEEEN ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

3- ACCEPTE les termes de la convention de mutualisation à établir entre le SIEEEN et la

commune de Charrin,

4- DONNE POUVOIR au Maire pour signer ladite convention avec le SIEEEN.4

SYSTEME D ENDIGUEMENT SAINT HILAIRE FONTAINE / CHARRIN : DESIGNATION DE VOLONTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la gestion des digues de Charrin et Saint Hilaire Fontaine a été confiée par la Communauté de Communes à l’Etablissement Public Loire pour un coût de 64 000 € annuel.

Il explique ensuite qu’il a participé à une réunion à ce sujet à Saint Hilaire Fontaine avec différents agents de la Communauté de Communes et de l’Etablissement Public Loire. Il a été proposé que ce soit les agents de la Communauté de Communes qui gèrent la surveillance de nos digues. Monsieur le Maire est contre il a proposé que les élus se chargent de cette mission avec au besoin une formation en amont. Il convient donc de désigner plusieurs élus qui pourraient être disponibles pour la surveillance ; Messieurs Florent PERROT et Bruno COUTURET sont volontaires.

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QUESTIONS DIVERSES

ONF : Monsieur Hervé GARÇON explique qu’il souhaite chercher un autre organisme pour la gestion de notre forêt. Monsieur Pierre ALCALDE l’interroge sur l’assurance de cette forêt en cas d’incendie. L’ensemble de nos assurances doivent être revues et comparées, il conviendra de revoir ce point à ce moment-là. Il est également demandé de comparer nos assurances avec d’autres communes.

Demande de subvention : Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la nouvelle association PASY. Avant de se positionner, les élus souhaitent avoir la copie des statuts de l’association. Cette demande sera revue en octobre.

Proliférations des chats : Monsieur Hervé GARÇON informe les élus que la prolifération de chats sur la commune devient inquiétante. Plusieurs zones sont impactées. Des démarches ont été effectuées auprès de différents services mais qui ne sont pas en mesures d’intervenir. Un contact a été pris pour avoir des informations auprès de l’association 30 millions d’amis. Ce dossier sera à suivre rapidement.

Fin de la séance : 19h55