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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 53
Compte
- rendu
Rumilly, le 16 septembre 2020
Séance publique du Conseil Municipal de
la Ville de Rumilly en date du jeudi
10 septembre 2020
COMPTE-RENDU
L'an deux mil vingt, le 10 septembre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 04 septembre 2020
Présents : Mrs HEISON – DÉPLANTE – Mme CINTAS – Mrs MONTEIRO-BRAZ – TURK- SAVIGNY – Mme BOUKILI – M. Jean-Marc TRUFFET – Mme DUMAINE (à compter du point n° 03) – M. DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD – Mrs DEMEZ – ABRY – Mme FOURNIER – M. LOPES – Mme CHAL – Mrs CHIARA – BUTTIN – Mme GENEVOIS (à l’exception du point n° 08) – Mrs MORISOT – DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme CROENNE – Mrs Nicolas TRUFFET – HECTOR – Mme CHARVIER (à partir du point n° 01).
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ – Mme DUMAINE qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE (jusqu’au point n° 02 inclus) – Mme SELAM qui a donné pouvoir à M. HEISON – M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS (à l’exception du point n° 08) – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M.MORISOT – M. BERNARD-GRANGER qui a donné à M. HECTOR.
Absents : Mme GENEVOIS (pour le point n° 08) – M. TAIX, par pouvoir (pour le point n° 08) – Mme CHARVIER (pour l’approbation du procès-verbal).
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU JEUDI 23 JUILLET 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 23 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 53
B – PROPOSITION D’AMENDEMENT
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que M. Jacques MORISOT, responsable de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre ambition », a transmis, par mail en date du 08 septembre 2020, une proposition d’amendement relatif au point n° 06 de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal portant sur la modification du tableau des emplois et plus précisément sur la création d’un poste de Directeur de cabinet et de la communication.
Cette proposition d’amendement sera étudiée en cours de séance lors du point n° 06.
C – ORDRE DU JOUR
Fonctionnement du Conseil Municipal
01) Création d’une Commission communale pour l’accessibilité Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE donne lecture de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la création d’une commission communale pour l’accessibilité.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de créer ladite commission et d’en désigner ses membres, conformément à la composition suivante :
- M. LE MAIRE est membre d’office de cette commission et la préside.
- Membres du Conseil Municipal :
o 8 élus de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON.
o 2 élus de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition » conduite par J. MORISOT.
o 2 élus de la liste « L’engagement pour Rumilly » conduite par P. HECTOR.
- Membres extérieurs au Conseil Municipal :
o 1 représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques.
o 1 représentant des personnes handicapées physiques.
o 1 représentant du Comité d’Action Economique Rumilly Alby Développement.
o 2 représentants des usagers.
o 1 représentant des personnes âgées.
Il est rappelé que :
- La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dispose de la compétence « Accessibilité : élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et de réalisation d’un diagnostic des Etablissements Recevant du Public pour les catégories 1 à 4. »
- La loi impose la coexistence d’une commission communale et d’une commission intercommunale dès lors que les populations respectives de la commune et de Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 53
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dépassent le seuil de 5 000 habitants.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
conduite par J. MORISOT
Liste « L’engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
M. Daniel DÉPLANTE
M. Miguel MONTEIRO-
BRAZ
Mme Monique BONANSEA
M. Jean-Marc TRUFFET
Mme Marie STABLEAUX
Mme Catherine COGNARD
M. Michel ABRY
Mme Emmanuelle
FOURNIER
M. Jacques MORISOT
M. Christian DULAC
M. Serge BERNARD-
GRANGER
Mme Astrid CROENNE
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote à main levée est proposé. Il est accepté à l’unanimité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la création de la Commission communale pour l’accessibilité.
- Désigne ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
Il est précisé que la composition définitive de la Commission communale pour l’accessibilité (membres du Conseil Municipal + membres extérieurs) sera fixée par arrêté municipal pris par M. LE MAIRE.
02) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit procéder à la désignation de ses membres qui siégeront au sein des différents organismes dont la Commune est membre.
Les différents organismes sont les suivants :
- Conseil d’administration de Passage.
- Commission Locale d’Insertion par l’Emploi du Bassin Annécien. - Mission Locale Jeunes du bassin annécien.
- Conseil d’administration de l’Aide aux Victimes Intervention Judiciaire de Haute-Savoie. - Prévention routière. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 4 sur 53
- Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement. - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
- Amis du Vieux Rumilly et de l’Albanais.
- Centre de secours de Rumilly – Comité de centre.
- Association Nationale des Elus en charge du Sport.
- Conseil de surveillance et d’orientation du Comité des Fêtes.
- Conseil de surveillance et d’orientation de l’OSCAR.
- Conseil de surveillance et d’orientation du GFA Rumilly Vallières. - Conseil de surveillance et d’orientation du RCSR – Rugby Club Savoie Rumilly. - Stand de l’Albanais.
En application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote à main levée est proposé. Il est accepté à l’unanimité.
Les candidatures suivantes sont proposées au sein des différents organismes indiqués ci- après :
- Conseil d’administration de Passage
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
Mme Monique BONANSEA
1 membre suppléant
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Grégory DUPUY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC, Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Commission Locale Insertion par l’Emploi du Bassin Annécien
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Willy BUTTIN
1 membre suppléant
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
Mme Monique BONANSEA
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC, Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER). Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 5 sur 53
- Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
1 membre suppléant
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC, Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Conseil d’administration de l’Aide aux Victimes Intervention Judiciaire de Haute-Savoie
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Grégory DUPUY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC, Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Prévention routière
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Grégory DUPUY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC, Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER). Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 6 sur 53
- Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement
6 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Manon BOUKILI
M. Grégory DUPUY
Mme Marie STABLEAUX
Mme Catherine COGNARD
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Encore une fois, je pense que c’est important et vous avez pu le constater que lorsqu’il y a un ou deux représentants à désigner, il nous semble logique que la majorité désigne ses représentants puisque c’est plutôt à l’Exécutif de siéger. Ici, nous sommes sur une structure où il y a six représentants du Conseil Municipal.
Encore une fois (je l’ai déjà fait lundi dernier au Conseil Communautaire mais je le refais ce soir au Conseil Municipal), je vous rappelle les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que, sauf dispositions spécifiques indiquées dans les statuts, il est important que les différentes sensibilités et la pluralité puissent être représentées. Donc moi, je souhaiterais, même si nous n’avons pas été sollicités pour présenter des candidats, contrairement à la commission communale pour l’accessibilité et au Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance, que, dans cette structure, les minorités soient représentées au moins chacune par un représentant. Cela me semblerait tout à fait logique et surtout cela me semble très légal.
Donc, à ce titre, je suis candidat parmi les six si cela est possible. Dans le cas contraire, en ce qui concerne notre groupe, je suis candidat. »
M. LE MAIRE : « Nous sommes très attentifs à l’application de la réglementation et je pense que vous l’êtes aussi. Donc, j’imagine que s’il y avait des délibérations que l’on puisse prendre et qui ne soient pas correctement validées en matière de droit, vous ferez tout ce qui est en votre devoir pour nous le rappeler et pour nous le démontrer.
Dans ce cas précis, nous sommes sur un organisme qui n’est pas prévu dans la pluralité. On peut et on doit enregistrer cette candidature. On peut considérer, comme on l’a déjà fait par le passé, qu’il y a une liste particulière et indépendante qui est présentée même si elle n’est pas complète. Je suis donc favorable à la présentation et à l’acceptation de cette liste conduite par J. MORISOT et nous pouvons donc procéder au vote. »
J. MORISOT : « La demande porte sur une représentation proportionnelle qui permette aux minorités, qui ont été désignées, d’être représentées. Vous avez la chance d’avoir deux minorités qui représentent un peu plus de 30 % des électeurs. Il est important de les prendre en compte. »
M. LE MAIRE : « Nous sommes très attachés à respecter la réglementation qui nous l’impose et c’est pour cela que l’on voit dans la désignation apparaître la pluralité lorsqu’elle est demandée et réglementaire. »
J. MORISOT : « Le droit porte sur la pluralité et l’exception, c’est lorsque les statuts prévoient une autre représentation d’une manière très précise. » Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 7 sur 53
M. LE MAIRE : « On sait que, dans une autre structure, on demandera l’application du droit. En tout cas, sur cet organisme, j’enregistre la candidature d’une deuxième liste et je vais procéder au vote. »
P. HECTOR : « Pour compléter mais je ne vais pas revenir sur l’intervention de J. MORISOT que je partage tout à fait, je propose exactement la même chose. Nous n’allons pas faire trois listes. Je propose de me rallier avec la liste de J. MORISOT. »
M. LE MAIRE : « C’est enregistré. »
J. MORISOT : « J’accepte cette proposition. »
J. MORISOT, liste « Rumilly Albanais 2020, une autre ambition », et P. HECTOR, liste « L’engagement pour Rumilly », présentent leurs candidatures et font liste commune.
6 membres titulaires
Liste commune liste « Rumilly Albanais 2020, une autre ambition »
et liste « L’engagement pour Rumilly »
M. Jacques MORISOT
M. Philippe HECTOR
(les 4 autres postes vacants)
Vote :
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » : 23 voix pour (Mrs HEISON – DÉPLANTE – Mme CINTAS – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme BONANSEA, par pouvoir – M. TURK-SAVIGNY – Mme BOUKILI – M. Jean-Marc TRUFFET – Mme DUMAINE, par pouvoir – M. DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD – Mrs DEMEZ – ABRY - Mme FOURNIER – M. LOPES – Mme CHAL – Mrs CHIARA – BUTTIN - Mme GENEVOIS – Mme SELAM par pouvoir, M. TAIX, par pouvoir).
Liste commune liste « Rumilly Albanais 2020, une autre ambition » et liste « L’engagement pour Rumilly » : 10 voix pour (Mrs MORISOT – DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir - Mme CROENNE – Mrs Nicolas TRUFFET – HECTOR – Mme CHARVIER).
Au vu de ce vote, les membres désignés pour sièger au sein du Comité à la Santé et à Citoyenneté Inter-établissement sont :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Manon BOUKILI
M. Grégory DUPUY
Mme Marie STABLEAUX
Mme Catherine COGNARD Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 8 sur 53
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Je pense que la représentation ne doit pas se faire à la majorité des voix. Elle doit se faire en fonction des sensibilités, à la représentation proportionnelle de manière à faire en sorte que les différentes sensibilités soient représentées. Je vous demande expressément de prendre en compte cette représentation des minorités et, logiquement, je pense que l’organisme doit comprendre quatre élus de votre groupe majoritaire et un élu de chacune des listes minoritaires. Je le demande expressément. »
M. LE MAIRE : « Cela sera inscrit au compte-rendu. »
J. MORISOT : « Mais quelle décision prenez-vous ce soir ? »
M. LE MAIRE : « Nous venons de voter. Si c’est une délibération qui est contestée, elle sera contestée. »
J. MORISOT : « Nous allons donc vers des contestations des délibérations alors et vous n’écoutez pas les minorités. »
M. LE MAIRE : « Si on n’est pas d’accord sur l’application du droit… »
J. MORISOT, coupant la parole à M. LE MAIRE : « Pour que l’on puisse contester, il faut que vous puissiez afficher votre décision. »
M. LE MAIRE : « Et bien, vous lirez la décision du Conseil Municipal. »
J. MORISOT : « Il faudra donc que l’on lise. On n’écoutera pas la vidéo. »
M. LE MAIRE : « Les moyens d’application du droit ne sont pas la vidéo. Ce qui peut être contesté, c’est la délibération. Vous le savez bien. »
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
7 membres titulaires
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais
2020 une autre Ambition »
conduite par J. MORISOT
Liste « L’engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
M. Grégory DUPUY
M. Daniel DÉPLANTE
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Manon BOUKILI
M. Christian DULAC M. Philippe HECTOR
Vote : Approbation à l’unanimité. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 9 sur 53
- Amis du Vieux Rumilly et de l’Albanais
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Centre de secours de Rumilly – Comité de centre
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
Mme Delphine CINTAS
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Association Nationale des Elus en charge du Sport
1 membre titulaire
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Conseil de surveillance et d’orientation du Comité des Fêtes
3 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Fanny DUMAINE
M. Willy BUTTIN
Vote : Approbation par 22 voix pour – Mr TURK-SAVIGNY ne prend pas part au vote – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO- MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER). Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 10 sur 53
- Conseil de surveillance et d’orientation de l’OSCAR
3 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Manon BOUKILI
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Conseil de surveillance et d’orientation du GFA Rumilly Vallières
3 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Grégory DUPUY
M. Willy BUTTIN
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir, M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
- Conseil de surveillance et d’orientation du RCSR – Rugby Club Savoie Rumilly
3 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Grégory DUPUY
M. Willy BUTTIN
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER). Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 11 sur 53
- Stand de l’Albanais
2 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » conduite par C. HEISON
Mme Fanny DUMAINE
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 abstentions (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
Action Cœur de Ville
03) Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde
Vente de locaux sis rue Charles de Gaulle et d’une parcelle sise avenue Edouard André
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
J.M. TRUFFET rappelle que la Commune a mis en vente, en 2018, l’ancien cinéma situé au centre-ville suite à la construction du nouveau complexe à l’entrée nord de la ville.
Plusieurs projets privés ne sont pas allés jusqu’au bout, en raison des contraintes liées à la composition particulière du bâtiment et à sa situation en centre ancien. Néanmoins, un investisseur Monsieur Pierre RIBOURDOUILLE a soumis un projet très intéressant en 2019 avec la restructuration du bâtiment comprenant une surface commerciale de restauration, une surface affectée aux loisirs ainsi que des locaux d’habitation et/ou pour l’exercice de professions médicales.
Pour assurer la faisabilité de ce futur programme, l’acquéreur avait besoin de créer des places de stationnement à proximité et la Commune lui avait proposé d’acquérir un petit terrain complémentaire situé avenue Edouard André. Le projet a par la suite évolué et prévoyait le transfert de la pharmacie centrale au rez-de-chaussée et la création d’une maison de santé sur deux étages.
Début 2020, des études préalables aux travaux ont fait nettement augmenter le budget global et l’acquéreur n’a pas pu obtenir de financement.
Aujourd’hui, la société O Santé accompagnée de la société d’investissement Mavica, spécialisée dans la création de maisons de santé, a fait une proposition d’acquisition accompagnée d’un plan de financement très précis et équilibré. Son objectif est de reprendre purement et simplement le projet existant. Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec des professionnels intéressés.
Ce projet constitue une réelle opportunité pour la Commune, sous-dotée en spécialistes médicaux, et s’inscrit en tous points dans la démarche de revitalisation du centre-ville et dans l‘action A.3. du programme Action Cœur de Ville intitulée « Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde ».
Les négociations entre les parties ont abouti à un prix global de vente de 230 000,00 euros.
Cette valorisation a été validée par le service des Domaines.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 12 sur 53
Au titre des interventions :
Y. CLEVY : « C’est bien que ce projet de maison de santé puisse aboutir. Nous avons déjà échangé lors de la commission et nous avons pu nous rendre compte que cette maison accueillera des médecins, des spécialistes et pas que des médecins pratiquant de la médecine parallèle. Ceci est une bonne nouvelle pour les rumilliens. Je soulève ici, en séance du Conseil Municipal, les inquiétudes concernant le stationnement. Au niveau des plans, nous nous rendons compte qu’il n’y a aucune dépose à proximité du bâtiment, ne serait-ce que pour les ambulances. Il va y avoir des personnes âgées, à mobilité réduite qui vont venir pour des consultations. Cela va être un peu compliqué si l’on ne peut pas déposer ces personnes devant le bâtiment. Le projet de parking est un peu distant. Il est plus officiel qu’utile hormis, peut-être, pour le personnel de la structure qui pourra s’y garer. Une idée avait été soumise en commission et portait sur la possibilité de restituer des places de parking. Les utilisateurs de cette structure vont occuper des places de parking dans ce secteur qui est déjà sous-pression au niveau du stationnement. Il faudra vraiment se poser la question du stationnement autour de ce nouveau pôle. »
M. LE MAIRE : « Ce sont des remarques qui sont très importantes. »
J.M. TRUFFET : « Nous avons largement débattu de ce sujet en commission Urbanisme / Travaux. Ceci sera à prendre en compte dans les négociations avec le nouvel acquéreur. Ce dossier est assez ficelé. Nous le reprenons tel quel. Toute bonne suggestion est bonne à prendre. »
M. LE MAIRE : « Nous retenons également la notion de difficulté de parking. Ceci n’est pas nouveau sur l’ensemble de ce secteur. Nous aurons très rapidement des questions qui viendront notamment avec le projet de l’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours. »
J. MORISOT : « Je n’étais pas à la commission et j’ai quelques interrogations concernant la solidité, la permanence dans le temps des deux sociétés porteuses de ce projet notamment concernant la société d’investissement Mavica qui me semble très récente à ma connaissance. »
M. LE MAIRE : « On est très rassuré. La société O’Santé est une structure connue qui a des références. Comme le disait Y. CLEVY, elle s’attache à faire venir des médecins et pas du paramédical.
La partie financement est amenée par la société O’Santé avec la garantie de celle-ci et la référence de celle-ci. Fort de la crédibilité de ce premier partenaire, on peut être amené à avoir des assurances assez fortes et pérennes sur le partenaire financier. Sachant qu’O’Santé n’a pas forcément vocation à avoir des fonds propres pour assurer l’opération et que, évidemment, elle est obligée de s’assurer du soutien d’une structure financière, à savoir la société Mavica.
Nous sommes sur un projet sérieux qui va rendre un beau service aux habitants. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- vend à la société O’Santé et/ou la société MAVICA, ou toute personne morale qu’elles se substitueront dans le cadre de ce projet, les locaux cadastrées section AO n° 288p et le terrain cadastré section AN n° 2p moyennant le prix de 230 000,00 euros.
- autorise M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent et tout acte de constitution de servitude. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 13 sur 53
04) Restauration des peintures des deux chapelles Sud et Nord de l’église Sainte-Agathe dans le cadre du programme Action Cœur de Ville Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis de construire
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
J.M. TRUFFET présente les différentes caractéristiques de l’église Sainte Agathe, église inscrite aux Monuments Historiques, et rappelle qu’en 2012, un diagnostic préalable des peintures a été réalisé par Catherine LAYE, restauratrice de peintures murales.
Une première phase de travaux qui concernait la restauration des peintures et fresques du chœur a été réalisée sur les exercices 2013 et 2014.
La phase 2 des travaux qui concernait initialement la restauration des peintures de la nef, des collatéraux et des chapelles s’est déroulée en 2015 et a finalement porté exclusivement sur la nef.
La restauration des chapelles latérales, dont les peintures réalisées à fresque, présentent des sels provoqués par des infiltrations d’eau, un fort encrassement dû au chauffage à air pulsé et des décors et bandeaux en voie d’effacement nécessitant une intervention urgente, a été inscrite au programme « Action Cœur de Ville » au titre de l’action n° 23 dénommée « Achever la restauration des peintures de l’église Sainte-Agathe ».
Dans ce cadre, le maître d’œuvre doit déposer un nouveau permis de construire au mois de septembre 2020.
Les travaux à réaliser consistent, après la mise en place des échafaudages, à analyser les existants et mettre au point des protocoles d’interventions, avant de nettoyer les parements, disperser les sels solubles puis de refixer les peintures. Les zones lacunaires des enduits disparus seront reprises sans réinventer le décor disparu.
Le planning des travaux prévoit six mois de travaux dont deux mois de préparation avec une date de démarrage prévisionnelle en janvier 2021.
Le coût estimatif de l’opération se décline comme suit :
- Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 15 500,00 euros HT soit 18 600,00 euros TTC ; - Travaux : 104 805,00 euros HT soit 125 766,00 euros TTC ;
soit un coût global de 120 305,00 euros HT et de 144 366,00 euros TTC.
Par décision n° 2020-66 en date du 05 juin 2020, une subvention a été sollicitée auprès de l’Etat afin d’aider au financement des importants travaux de restauration des peintures et fresques de l’église Sainte-Agathe.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020.
Au titre des interventions :
P. HECTOR : « En commission, nous avions demandé le montant des subventions qui seraient allouées. Avez-vous eu le temps de vous renseigner ? »
J.M. TRUFFET : « Cela a été demandé aux services. Comme cela vous a été dit en commission, l’information vous sera transmise. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. LE MAIRE à déposer la demande de permis de construire correspondante. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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05) Constitution de la Maison de l’Emploi et de la Solidarité en Espace France Services
Rapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué
W. BUTTIN rappelle que la Commune de Rumilly, en octobre 2019, a candidaté pour obtenir le label France Services en s’appuyant sur sa Maison de l’emploi et de la solidarité existante. Ce projet a d’ailleurs été inscrit en tant qu’action du programme Action Cœur de Ville de Rumilly dans l’avenant de projet Action Cœur de Ville signé le 16 décembre 2019 avec l’Etat et les partenaires du programme. L’action n° 9 de cet avenant de projet est dénommée « Constitution de la Maison de l’emploi et de la solidarité en Maison France Services ».
La création du réseau France Services vise trois objectifs :
- Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents – France Services.
- Une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et d’apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet.
- Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services.
Ce nouveau modèle se caractérise par quatre ambitions pour faciliter l’accès aux services publics :
- Le retour du service public au cœur des territoires. Chaque Français doit, à terme, pouvoir accéder à France Services en moins de 30 minutes.
- Un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens (par la présence physique d’au moins deux agents d’accueil formés pour accompagner les usagers dans leurs démarches), tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'Internet.
- Un niveau de qualité garanti, quels que soient le lieu d’implantation et le responsable local France Services (une collectivité, un acteur public ou privé).
- Un lieu de vie agréable et convivial, qui change de l’image habituelle des guichets de services publics.
Les services proposés dans les Maison France Services couvrent ceux de neuf partenaires nationaux (charte d’engagement) : La Poste, Pôle emploi, CNAF, CNAM, CNAV, MSA, Ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent une présence effective dans « 100 % des France Services ».
Pour chacun des partenaires, une formation sera assurée comme prévu dans l’accord cadre pour permettre aux agents d’accueil France Services d’assurer le premier niveau de service. Dans chaque France Services, les agents d’accueil sont, par exemple, formés pour :
- Donner une information de premier niveau (accompagnement dans les démarches quotidiennes, réponses aux questions).
- Mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs). Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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- Aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations, demande de documents en ligne).
- Résoudre les cas les plus complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas échéant par un appel vidéo avec l'usager.
Les France Services sont aussi des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique. En fonction du niveau d’autonomie numérique et administrative de chaque usager, l’agent France Services l’accompagne pour naviguer sur les sites institutionnels, trouver les informations relatives à son dossier, réaliser des procédures en ligne, utiliser le service de visioconférence, etc.
Concernant le futur Espace France Services de Rumilly, les modalités prévues sont les suivantes :
- Mutualisation des accueils du rez-de-chaussée de la Maison de l’Emploi et de la Solidarité et de l’Espace Emploi Formation, situés au 25 rue Charles de Gaulle.
- Renfort par un agent d’accueil au rez-de-chaussée.
- Aménagement des locaux.
Deux agents d’accueil au rez-de-chaussée et deux agents d’accueil à l’Espace Emploi Formation au premier étage pourront proposer l’accueil de premier niveau et orienter vers les services qui assurent des permanences locales pour la réalisation de démarches administratives complexes.
Ils pourront contacter des correspondants référents pour les institutions qui ne sont pas présentes sur Rumilly.
Ils proposeront des accompagnements dans les démarches numériques, sur le flux pour les démarches simples, ou sur rendez-vous pour les démarches exigeant plus de temps.
Concernant La Poste, elle continuera de répondre sur ses missions dans ses locaux de Rumilly.
Concernant la DGFIP, une convention avec la Commune de Rumilly précisera la répartition des rôles des agents de France Services et ceux des agents DGFIP.
Il est également prévu que les agents d’accueil France services puissent s’appuyer sur l’Espace de Vie Sociale « Espace Croisollet » pour :
- Un accompagnement spécifique du public qui n’est pas en capacité de réaliser les démarches pour des raisons d’illettrisme, de handicap, de non-maîtrise de la langue française.
- Des ateliers collectifs, sur des thématiques diverses, avec un accompagnement en vue d’acquérir progressivement des compétences numériques : créer une adresse mail, installer une application sur un smartphone etc…
- Ou pour un public autonome qui ne possède pas de matériel informatique et qui pourra utiliser seul l’espace numérique, pour des activités plus larges que les démarches administratives.
Et enfin, dans le cadre d’un partenariat élargi, ils pourront orienter le public qui souhaite se former au numérique auprès de l’Office Socio-Culturel de l’Albanais.
Concernant le personnel, l’orientation retenue par la Commune de Rumilly est d’intégrer son Espace Emploi Formation à l’Espace France Services, l’Espace France Services ayant Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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vocation à être dirigé par la responsable de l’Espace Emploi Formation et à couvrir autant le domaine de la protection sociale que l’emploi.
La Commune de Rumilly assure d’ores et déjà le financement d’un poste d’agent d’accueil à temps plein au rez-de-chaussée (via le CCAS) et de deux postes d’agents d’accueil de l’Espace Emploi Formation à hauteur de 0,80 ETP chacun.
Il s’agira de recruter un agent d’accueil et d’accompagnement supplémentaire à temps complet et d’augmenter un poste d’agent d’accueil de 0,80 à 0,90 ETP.
Ces quatre personnels devront assurer à la fois l’accueil de 29 h 30 par semaine et garantir le fonctionnement de l’Espace Emploi Formation (accessible sur flux ou sur rendez-vous).
Le tableau des emplois correspondant à l’Espace France Services sera ainsi le suivant :
Ville
Suppression de postes
Ville
Création de postes
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Responsable de l’Espace
Emploi Formation
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : A3
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Attaché - attaché principal
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : - 52 000,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Responsable de l’Espace
France Services
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : A3
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Attaché - Attaché principal
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : + 52 000,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Assistant(e) administratif
Espace emploi formation
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 28/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint adm. - Adjoint adm. Ppal 1 Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : - 23 600,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Responsable Adjoint(e) de
l’Espace Emploi Formation
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : B3
Temps de travail : 28/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Ajoint adm. - Rédacteur ppal 2 Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : + 23 600,00 € Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Ville
Suppression de postes
Ville
Création de postes
Direction : Secrétariat Général
Libelle du poste : Assistant(e) de gestion
administrative et d’accueil
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 28/35
Grades mini-maxi liés au poste : Adjoint
adm. – Adjoint adm. Ppal 1Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : - 25 200,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libelle du poste : Agent d’accueil et
d’accompagnement
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 31,5/35
Grades mini-maxi liés au poste : Adjoint
adm. – Adjoint adm. Ppal 1Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : 28 400,00 €
Solde : + 3 200,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Agent d’accueil et
d’accompagnement
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint adm. - Adjoint adm. Ppal 1 Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : + 41 700,00 €
Solde : + 41 700,00 €
Direction : Secrétariat Général
Libellé du poste : Agent d’accueil et
d’accompagnement
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C2
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint adm. - Adjoint adm. Ppal 1 Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire : + 30.000€
Solde : + 31 600,00 €
-100 800,00 € + 177 300,00 € Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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CCAS
Suppression de postes
CCAS
Création de postes
Direction : CCAS
Libellé du poste : Agent d’accueil maison de
l’emploi et de la solidarité
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : C3
Temps de travail :
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint adm. - Adjoint adm. Ppal 1 Cl
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er janvier 2021
Impact budgétaire : - 41 700,00 €
-41 700,00 €
Ville + CCAS Impact budgétaire total : + 34 800,00 €
Les horaires d’ouverture de la structure sont envisagés de la manière suivante :
- Une amplitude totale d’ouverture de 29 h 30 par semaine dont :
o 26 heures à répartir du lundi au jeudi,
o 3 heures 30 le vendredi matin.
- Une journée continue le jeudi.
- Une ouverture sur rendez-vous le mercredi après-midi de 13 h 30 à 18 h 30.
Concernant les locaux, des travaux vont devoir être engagés pour améliorer les conditions d’accueil et pour prévoir du visio-accueil, tout en veillant à prendre en compte la sécurité des agents et du public ainsi que l’accessibilité.
La réalisation des travaux est programmée à partir de fin septembre 2020, dans la continuité des travaux en cours à l’Espace Emploi Formation au premier étage.
Le programme défini pour ces premiers travaux est le suivant :
- Aménagement des banques d’accueil.
- Travaux d’aménagement destinés à faire rentrer de la lumière dans les locaux. - Aménagement d’un bureau pour du visio-guichet et des entretiens physiques. - Aménagement d’une salle d’attente.
Le besoin de mobilier et de nouveaux équipements numériques est envisagé de la manière suivante :
- 4 postes informatiques dont un avec double écran et double souris.
- 1 photocopieur imprimante scanner.
- Le mobilier et les équipements numériques pour du visio-guichet : le nombre de visio- guichets est à définir avec les partenaires. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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- L’accès wifi.
Le coût de ces travaux, du mobilier et des équipements correspond à une enveloppe prévisionnelle d’environ 50 000,00 euros TTC. Le financement en sera assuré par la Commune.
Concernant le fonctionnement, la Commune de Rumilly bénéficiera pendant deux ans : - d’une subvention de 30 000,00 euros par an de la part de l’Etat, - d’une subvention de 30 000,00 euros par an de la part du Département.
Le calendrier du projet est le suivant :
- 15 octobre 2019 : dépôt, auprès des services préfectoraux, du dossier de candidature France Services.
- De novembre 2019 à janvier 2020 :
o Echanges entre les services municipaux et les partenaires en vue d’affiner la répartition des champs d’intervention dans les démarches administratives de chaque institution.
o Conception du projet.
- 28 janvier 2020 : réunion en Préfecture entre l’Etat, les services municipaux et les partenaires.
- De février 2020 à l’automne 2020 : finalisation de la conception du projet, réalisation des travaux, recrutement d’un agent d’accueil, formation des agents.
- Fin 2020 : mise en fonctionnement de la Maison de l’emploi et de la solidarité selon le cahier des charges France Services, puis visite d’audit des services de l’Etat préalable à la labellisation.
- Début 2021 : labellisation de l’Espace France Services de Rumilly.
Eu égard à l’exposé qui précède, il est pertinent de modifier l’organigramme pour intégrer l’Espace France Services tel que présenté dans l’organigramme joint en annexe.
Le comité de projet Action Cœur de Ville a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 15 novembre 2019.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Au titre des interventions :
P. HECTOR : « Aujourd’hui, au travers du mille feuilles administratif que nous connaissons tous, il est temps de simplifier les interlocuteurs. D’avoir en un seul et même point un premier niveau d’information, c’est intéressant pour les usagers mais pas seulement pour les plus anciens car c’est également destiné aux plus jeunes qui n’ont pas toujours le réflexe d’aller vers le bon service.
On ne peut que se féliciter de la mise en place de ce service et je remercie, au passage, l’équipe majoritaire sortante qui avait lancé ce service.
Je pense aussi qu’il serait intéressant de faire un bilan de ce service pour que l’on puisse affiner et peaufiner le service rendu à l’usager.
Plus largement, puisque nous sommes dans le programme Action Cœur de Ville, nous savons qu’il y a des subventions relativement importantes dans ce dossier et, pour pouvoir en Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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bénéficier, il faut entrer dans un calendrier imposé par l’Etat. Ma question est la suivante : D’une manière globale et pour ce programme, avez-vous établi un planning pour que l’on soit bien en phase et pour que l’on ne passe pas à côté de subventions ? »
M. LE MAIRE : « Effectivement, l’Espace France Services est une composante de l’Action Cœur de Ville. Cet espace peut bénéficier de subventions très fléchées et très particulières qui sont un peu indépendantes de l’Action Cœur de Ville avec des subventions de l’Etat et du Conseil Départemental.
La question de l’évaluation est très pertinente. Pour d’autres missions, je fais partie de la commission d’évaluation départementale pour la labellisation au titre du Conseil Départemental. Dans la labellisation, il y a un cahier des charges extrêmement précis et une obligation réglementaire de suivi puisque la labellisation n’est pas acquise définitivement. Elle est à remettre en question en fonction des personnes qui viennent donner les renseignements, de la qualité des personnes à l’accueil qui doivent avoir une formation particulière pour pouvoir répondre à un premier niveau et orienter parfaitement. Il nous faut donc un suivi particulier et, peut-être, détecter les absences ou les questions pour lesquelles on ne peut pas répondre. Effectivement, on aura un suivi extrêmement précis qui nous sera demandé par l’Etat et par nous-même. »
P. HECTOR : « Ma question sur le planning porte sur le programme Action Cœur de Ville au sens large du terme. »
M. LE MAIRE : « Pour le programme Action Cœur de Ville, on reviendra sur le sujet d’une autre manière, d’une manière plus globale.
Aujourd’hui, vous disiez que le calendrier est très suivi par les services de l’Etat. Heureusement ou malheureusement pour nous, la période qui s’est ouverte à nous au mois de mars dernier, et qui continue à nous frapper, a fait que les urgences, y compris vis-à-vis de l’Etat, se sont un peu aménagées. L’Etat a beaucoup de choses à faire. L’Action Cœur de Ville est évidemment une action importante. D’ailleurs, à ce sujet, D. DEPLANTE était en réunion à Paris récemment avec les autres villes retenues pour ce programme pour faire le point sur ce dossier et obtenir des informations. On a compris de la part de l’Etat qu’il y avait toujours une volonté importante et qu’il fallait continuer à travailler sur ce dossier. On a peut- être un peu moins « le couteau sous la gorge », cette réalité de calendrier qui s’est un peu éloignée. Mais, cela ne veut pas dire qu’il faut laisser le dossier en attente. Il faut, au contraire, profiter de ce moment présent pour être fin prêt le moment venu. »
J. MORISOT : « Je vous rejoins sur la discussion sur l’évaluation, sur le projet Action Cœur de Ville avec le fait qu’il faut y impliquer fortement la population et les acteurs, veiller au développement des différents services publics et au développement des compétences des agents des services. A ce titre et de façon globale, il y a un point qui m’inquiète dans cette délibération, que j’ai d’ailleurs évoqué en commission Ressources Humaines, c’est le financement très court de l’Etat et donc, par voie de conséquence, du département sur les deux subventions de 30 000,00 euros pendant deux ans et après, plus rien. J’entends bien qu’il s’agit d’impulser ce projet au niveau de l’Etat mais je pense qu’il faut que l’Etat veille à financer dans la durée ce type de projet et à financer, dans la durée, le service public local soit sous forme de subventions, soit sous forme de maintien mais de développement de dotations de l’Etat. Je pense que c’est important pour la collectivité ou les collectivités locales, qui sont de plus en plus nombreuses à remplacer l’Etat dans différents secteurs, que l’Etat veille à ce qu’elles aient les moyens de mener à bien leur politique. »
M. LE MAIRE : « On se rejoint parfaitement et je ne modifierai aucun terme de votre déclaration.
On connait bien l’Etat et on peut même, avec un peu d’humour, se féliciter qu’il soit là pendant deux ans car, à certains moments sur des transferts de compétences, il n’est même pas là la première année.
Je souligne également que l’aide du Département n’est pas une aide obligatoire mais une aide volontaire. C’est justement aussi pour cela que, pendant deux ans, le Département apportera cette aide car on sait que les finances de l’Etat sont ce qu’elles sont et, en tout cas, au bout du bout, l’argent vient toujours du même endroit, c’est-à-dire du porte-monnaie de nos habitants. » Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- le projet de constitution de la Maison de l’emploi et de la solidarité en Espace France Services.
- la modification du tableau des emplois ci-dessus décrite.
Ressources humaines
06) Modification du tableau des emplois
- Création d’un poste de Directeur de cabinet et de la communication Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle que l’autorité territoriale bénéficiait. lors du mandat 2014 – 2020. d’un poste permanent unique d’assistante administrative du Maire pour les missions purement administratives de secrétariat. Or, la dualité des fonctions (administrative et politique) qui caractérise les collectivités territoriales et leurs établissements publics se matérialise souvent dans leur organisation. Ainsi, à côté des personnels administratifs, qui ont en charge la déclinaison des politiques publiques locales sous la direction du Directeur Général des Services, peut être recruté un agent chargé d’accompagner et de conseiller les élus locaux dans l’ensemble de leurs activités. Il s’agit alors d’un poste non permanent ayant une vocation plus politique.
En parallèle, la Ville de Rumilly ne dispose plus depuis septembre 2019 de l’expertise d’un Directeur de la communication. L’agent employé sur ce poste est actuellement en arrêt de travail ininterrompu et ne souhaite plus reprendre cette mission du fait d’une volonté de mobilité professionnelle.
Un poste de Directeur de cabinet et de la communication est à créer afin de répondre aux besoins exprimés en amont. Un poste non permanent sous le statut de collaborateur de cabinet sera ouvert à temps non complet 21/35ème au tableau des emplois. L’agent sera recruté à la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie sur un poste identique à temps non complet 14/35ème en complément. La procédure de recrutement sera partagée et portée par la Ville.
Eu égard à l’exposé qui précède, il est pertinent de créer un poste de Directeur de cabinet et de la communication.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité le jour du conseil municipal ;
- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par délibération n° 2019-11-05 du 19 décembre 2019 et son annexe et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel.
Ces crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Le tableau des emplois correspondant au cabinet du Maire sera le suivant : Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Ville
Création d’un poste non permanent
Direction : Cabinet du Maire
Libellé du poste : Directeur de cabinet et de la communication
Nombre d’emplois concernés : 1
Temps de travail : 21/35
Type de contrat : Statut de collaborateur de cabinet
Date d’effet : 1er octobre 2020
Impact budgétaire : + 36 000,00 euros
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Le Comité Technique, réuni le 3 septembre 2020, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l’unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l’unanimité.
M. LE MAIRE rappelle également que le Bureau Exécutif de la Communauté de Communes, sur le principe, a émis un avis favorable.
Conformément à l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise que « les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal. Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au Maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente. L’amendement maintenu à l’issue du débat est voté en préalable à la délibération. », une proposition d’amendement, déposée par les élus de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre ambition », est distribuée à l’ensemble des membres présents.
M. LE MAIRE en donne lecture :
- Création d’un poste de Directeur mutualisé de la communication
La Ville de Rumilly ne dispose plus depuis septembre 2019 de l’expertise d’un Directeur de la communication. L’agent employé sur ce poste est actuellement en arrêt de travail ininterrompu et ne souhaite plus reprendre cette mission du fait d’une volonté de mobilité professionnelle.
Ce poste de Directrice ou Directeur de la communication est indispensable afin de répondre aux besoins exprimés en communication et information / implication citoyenne. Un nouveau recrutement doit être engagé. Or les besoins étant similaires à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, il vous est proposé de mutualiser ce poste.
Si la population de la Communauté de Communes est double de celui de la Ville, il n’en reste pas moins que les besoins en animation générale de ces communications institutionnelles et citoyennes, en compétences techniques et relationnelles, sont similaires. Aussi nous proposerons à la Communauté de Communes de mutualiser à hauteur de 50 % pour chaque collectivité. La procédure de recrutement sera partagée et portée par la Ville.
Ce poste sera ouvert au cadre d’emplois des attachés, voire des rédacteurs territoriaux, si des candidats de ce dernier cadre d’emplois possèdent les compétences sur ce type de poste, tel que défini par le profil de poste actuel de la ville et la fiche métier du CNFPT.
Enfin, si aucun candidat titulaire de ces cadres d’emplois ne répond aux compétences requises, ce poste pourra être occupé par l’engagement d’un agent contractuel recruté par contrat conformément à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Poste modifié :
Direction : Communication.
Libellé du poste : Directeur mutualisé de la communication.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : 35 heures ; réparti 50 % Ville, 50 % Communauté de Communes.
Date d’effet : 1er novembre 2020.
Impact budgétaire : à définir selon le recrutement et en prenant en compte la prise en charge à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes. La commission Communication aura à effectuer des propositions quant à l’adéquation stratégie de Communication/ Moyens du service et ressources/ finances communales.
M. LE MAIRE ouvre le débat.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Merci M. LE MAIRE d’avoir lu l’amendement. Cet amendement vise à prendre en compte les besoins en termes de communication institutionnelle avec, comme c’est rappelé à la fois dans le projet de délibération et dans l’amendement, le fait que l’absence de Directeur de la communication pèse par rapport à ces questions et ces problématiques. Il s’agit d’y répondre et de voir comment les choses doivent se projeter dans le temps. Bien sûr, j’évoque la commission Communication, mais cela peut être également la commission Ressources Humaines, qui aurait à travailler, avec les services et sur proposition des services, pour voir comment on peut compenser cette absence. L’intérêt de cette proposition, c’est que l’on est sur un co-financement car il y a les mêmes besoins au niveau de la Communauté de Communes sur ce poste de direction. Si on s’en tient à la population, contrairement à ce que vous proposez dans votre délibération, le financement pourrait être de 66 % / 33 %. Il faut être dans la raison, à savoir qu’un poste de direction sur deux collectivités se partage toujours sur les deux collectivités. C’est pour cela qu’on le propose à hauteur de 50 % / 50 %.
Pour résumer, il s’agit de répondre aux besoins de la communication. Il s’agit, en travaillant avec la Communauté de Communes, de mutualiser et de faire des économies pour notre Commune et de ne pas considérer que la communication politicienne (je parlais dans le projet de délibération de Direction de la communication, de communication institutionnelle et citoyenne) comme une priorité. En plus, il y a un certain nombre d’élus qui ont un certain nombre d’indemnités qui peuvent leur permettre de prendre un peu de temps pour faire de la communication politicienne, y compris dans leurs ambitions personnelles. Pour nous, la priorité est ailleurs. Elle est à la fois sur la communication, elle est aussi dans les services opérationnels.
Nous avons évoqué, juste avant, les difficultés des collectivités et le fait qu’il fallait se battre pour avoir des financements. Mais, il faut aussi avoir conscience que, même si on se bat bien, on n’aura peut-être pas tout ce que l’on veut. Donc, la priorité est plutôt sur l’opérationnel, elle est sur d’autres choses que de la communication politicienne.
On peut assurer la communication institutionnelle et impliquer plus les citoyens en étant vraiment dans cette implication, dans cette recherche de l’intelligence collective et citoyenne. Un poste de Directeur de la communication peut porter à cela. Un poste de Directeur de cabinet, c’est tout à fait autre chose. Pour l’avoir à la fois pratiqué et observé dans de nombreuses collectivités de notre taille, c’est évident qu’un poste de Directeur de cabinet va poser des problèmes de jeux d’acteurs et de jeux de pouvoir au sein des organisations. Il va être dans une moins-value de fonctionnement des administrations pour des gains politiciens. Voilà, toutes ces raisons nous font penser qu’il faut être vraiment en priorité sur le poste de Directeur de la communication, sur des postes opérationnels que ce soit au niveau des services techniques, des écoles, de la culture ou d’autres domaines. » Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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M. LE MAIRE : « Nous sommes tout à fait en phase sur la partie communication et direction de la communication. Cela paraît évident.
Sur le souci budgétaire également puisque vous voyez que l’on passe d’un poste à 100 % à un poste à 60 %.
On peut ne pas avoir la même vision et la même perspective de l’emploi d’un Directeur de cabinet dans le contexte actuel. Si l’on était dans une collectivité totalement indépendante, dans une organisation et une vie à part de la mairie, peut-être que la création de ce poste ne serait pas la bienvenue. Néanmoins, nous sommes dans une organisation un peu différente de celle-là aujourd’hui. On a, par chance, une volonté extrêmement forte, commune et unanime de pouvoir travailler de manière très proche, efficiente et efficace avec les structures de l’intercommunalité.
Au-delà de l’organisation qui parait assez favorable pour une efficacité et une efficience, il va falloir travailler beaucoup, donner de soi énormément pour arriver à rapprocher ces deux mondes qui ont eu l’habitude de travailler l’un à côté de l’autre jusqu’à présent. C’est un fait, cela a été constaté pendant un, voire deux mandats.
Pour organiser cette fluidité, cette cohérence d’actions politiques (au sens gestion de la cité et du territoire), les deux Directeurs Généraux des Services (et je les en remercie l’un et l’autre ce soir) n’ont cessé, depuis le mois de juillet dernier, de travailler ensemble pour chercher, détecter des pistes de mutualisation, des pistes de rapprochement.
On ne peut pas demander à des Directeurs Généraux des Services d’aider les élus sur leur approche d’application du projet politique. Ce n’est pas leur métier, leur travail. Ils pourraient, à un moment donné, en être gênés donc il faut absolument, pour tous les deux, pour qu’ils soient efficaces dans leurs actions, les dégager de toutes ces relations avec les élus. Je suis en train de définir le travail du Directeur de cabinet. D’ailleurs, nous vous avons communiqué la fiche de poste de ce Directeur de cabinet. Cela sera exactement son travail de suivre ces mutualisations et cette visualisation du travail politique commune entre la mairie et l’intercommunalité.
Je me répète sans doute mais l’amendement aurait été pertinent si la mairie était dans un système de gestion habituel et totalement indépendant du contexte de l’intercommunalité. Aujourd’hui, la proposition de création de ce poste ne vaut que dans ce contexte extrêmement particulier de fonctionnement. Il sera au travail pour la coordination de la vision politique des projets entre la ville et l’intercommunalité et même si certains pensent que ce sera facile, cela sera beaucoup moins facile que ce que l’on peut penser.
Je rappelle, comme je vous l’ai dit dans l’exposé de présentation, que le bureau exécutif de la Communauté de Communes a compris l’intérêt pratique de ce travail. Un dernier élément concernant la répartition des charges. Là également, nous élus, nous pouvons avoir une appréciation en fonction des habitants, des compétences, des financements, des budgets, etc… Nous avons eu une entrée un peu différente. Nous avons demandé (peut-être qu’il ne fallait pas le faire) que les deux Directeurs Généraux des Services réfléchissent sur la charge du poste de Directeur de la communication et sur la charge de ce que pouvait représenter la part de cette mutualisation globale, future de liens politiques et d’application des projets politiques au sens noble du terme. C’est ce chiffre-là, proposé par eux, qui est sorti de notre réflexion politique.
Aujourd’hui, c’est une proposition initiale théorique sur le papier. »
C. DULAC : « Ce qui me chiffonne, c’est que le poste de Directeur de cabinet est un poste qui est politique alors que le poste de Directeur de la communication ne l’est pas. »
M. LE MAIRE : « Si. »
C. DULAC : « Lorsqu’il sera Directeur de cabinet, il sera à vos côtés. Le Directeur de la communication, il sera sous votre égide ou sous celle du Directeur Général des Services ? »
M. LE MAIRE : « Le Directeur Général des Services, comme son nom l’indique, il est le Directeur Général des services. Il est la force armée de la politique qui est définie. A déplaire à certains, tous nos partenaires et le personnel de la mairie sont finalement des collaborateurs politiques. Leur quotidien, ce n’est que de transcrire notre vision politique, notre projet politique en réalité quotidienne sur le terrain. Finalement, nous avons beaucoup de collaborateurs politiques dans la mairie. Ils sont tous là pour mettre en place, de manière concrète, au service des habitants la politique que l’on a globalement défini. Le Directeur de cabinet a une place particulière. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Le Directeur Général des Services n’a pas vocation à faire de la communication qu’elle soit institutionnelle ou politique. La communication dans une mairie est une communication institutionnelle et politique.
Lorsqu’il y a un Directeur de cabinet et un Directeur de la communication, très souvent, le Directeur de la communication est dépendant du Directeur de cabinet, voir en liaison directe avec le Président ou le Maire. »
J. MORISOT : « Je suis en désaccord. C’est le cas où le Président ou le chef de l’Exécutif est dans une carrière politicienne et où il y a un besoin que le cabinet maîtrise la communication. Ailleurs, dans les autres collectivités, la direction de la communication est une direction de l’administration générale.
Bien sûr, il y a une sensibilité politique à la fois sur la gestion de la cité et sur ce que l’on va communiquer. Mais, je suis en désaccord complet avec vous.
J’ai animé un réseau de Directeurs de communication de collectivités pendant des années. C’était une minorité, qui tendait à se réduire, où la communication dépendait du Directeur de cabinet. C’est vrai que cela se passe au Département de la Haute-Savoie et on est plutôt dans une exception au Département de la Haute-Savoie. »
M. LE MAIRE : « On est bien sur un champ politique d’aide à la conduite du projet politique et à la conduite de la coordination de ce projet politique avec l’intercommunalité. Vous verrez, si le Conseil Municipal le décide ce soir, le travail de ce Directeur de cabinet er de la communication, et vous pourrez juger et être amené à nous prendre en défaut si, effectivement, il se met à coller des affiches ou à faire des vidéos pour nous comme j’ai pu l’entendre dire.
Voilà pourquoi je le redis, on pourrait être en accord complet si Rumilly était un pôle individuel et un électron libre sur le territoire. Il se trouve qu’il y a l’intercommunalité et il va y avoir beaucoup de travail de rapprochement politique à faire entre la mairie et l’intercommunalité. Il ne suffira pas que le Maire de Rumilly soit Président de l’intercommunalité pour que tout cela soit un long fleuve tranquille. Il va y avoir beaucoup de sujets à travailler en commun et ce Directeur de cabinet va nous aider à avancer et va venir soulager, quelque peu, les Directeurs Généraux des Services qui, je vous le rappelle, n’ont pas vocation à faire une communication politique sur la structure. »
N. TRUFFET : « Beaucoup de choses ont été dites, notamment de la part de J. MORISOT. Je n’emploierai pas le terme politicien. Chacun a sa sémantique.
Nous avons reçu la fiche de poste en fin de matinée et nous avons obtenu quelques éléments de réponses suite à nos questions posées lors de la commission Ressources humaines. La communication externe est par nature subjective puisque l’ensemble des informations, des publications que l’on destine au grand public se font en amont, savamment pensées et élaborées par le Politique, avec un grand P. Cela a été le cas avant, même sans Directeur de cabinet. Mais, avec cette création de poste de Directeur de cabinet, à la lecture du profil, on ne souhaite pas forcément pallier à un potentiel manque de professionnalisme qui a pu exister avant. Par contre, cela apparait clairement à nos yeux comme l’occasion de passer d’une communication de type institutionnel, classique (c’est-à-dire où l’on valorise la collectivité, ses services offerts et proposés aux citoyens, les équipements, le patrimoine, l’environnement, même les talents locaux) à une communication beaucoup plus politique et politisée dans le sens où l’on valorise (et c’est bien noté sur le fiche de poste) le projet politique ou alors celui d’une personnalité politique (et je répète ce qui a déjà été dit) ou encore les deux. A mon sens, il n’y a pas les anti-communications d’un côté et les gens « un peu ringards », qui ne comprennent pas les choses, de l’autre. Le poste de Directeur de cabinet, s’il n’y en avait pas dans cette ville qui n’est pas passée de 7 000 habitants à 15 900 habitants en deux années, c’est peut-être parce que la communication politique était tenue par les élus eux- mêmes. Ce poste est éminemment politique, on l’a dit, mais il est tenu par une ligne de conduite qui est celle d’un projet politique ou, encore une fois, très souvent, d’une personnalité politique qu’elle soit Maire ou Président d’une Communauté de Communes. »
M. LE MAIRE : « Intéressant ce parcours de réflexion et c’est d’ailleurs pour cela que l’on a clairement fait apparaître dans le titre la direction de cabinet et la direction de la communication qui sont, effectivement, deux choses différentes.
Dans vos interventions, ce que je ne retrouve pas forcément, c’est le contexte actuel du territoire où la mairie va avoir à travailler, au quotidien, de manière politique, sur son projet Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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politique (on ne parle pas de communication mais de projet politique) avec l’intercommunalité. Nous allons avoir des choses qui ne se sont jamais passées avant. Nous allons avoir très rapidement, non seulement des commissions qui vont se conduire à l’intérieur de notre ville mais également des commissions intercommunales au sens interpénétration des commissions de l’intercommunalité avec des commissions de la commune. Ce sont des choses qui ne se sont jamais passées.
Pour organiser l’assemblage de ce projet politique, quelle que soit la personne qui le porte ou qui représente la majorité, cet assemblage, extrêmement savant, ne peut pas être fait ni par un homme, ni par une femme, ni par une équipe. Cela doit être aidé par la vision d’un organisateur, par quelqu’un de très attentif pour nous aider à cheminer. Je le redis que s’il n’y avait pas ce facteur important de travail à réaliser et de rapprochement de nos politiques de la ville et de l’intercommunalité, il n’y aurait, sans doute pas et surement pas, la proposition de création de poste de Directeur de cabinet. »
J. MORISOT : « Je ne peux pas m’empêcher de penser à une structure qui regroupe l’ensemble des Directeurs généraux des communautés de France dont le cheval de bataille est justement la capacité des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux adjoints, qu’ils soient d’intercommunalités ou de communes, à animer au niveau des services, des commissions entre intercommunalités et communes. J’ai en tête la Ville de Metz et l’agglomération de Metz qui ont fait un énorme travail sur la mutualisation de leurs services avec deux responsables d’Exécutif qui étaient deux personnes différentes, de deux partis politiques différents. Ce n’est pas un Directeur de cabinet qui a porté tout ce travail, ce sont bien les Directeurs Généraux.
J’ajoute M. LE MAIRE que vous êtes également Président de l’intercommunalité, que vous avez un certain nombre d’Adjoints qui sont également Vice-Présidents de l’intercommunalité, que les minorités qui siègent ici et à l’intercommunalité vous ont démontré qu’elles étaient prêtes à s’investir dans les structures mais vous les écartez pour pouvoir mieux travailler. Ce rôle d’animation doit, pour ce qui porte sur le volet strictement politique, être porté par les élus.
Vous avez dit tout à l’heure que tous les fonctionnaires sont vos collaborateurs politiques. Ils sont les collaborateurs de l’Exécutif qu’on choisit les électeurs et c’est vrai. Dans votre proposition, vous faites le choix de centraliser cette communication politique autour d’un projet politique que moi je qualifie de politicienne autour d’un homme ou de plusieurs hommes. C'est votre choix et c’est la priorité que vous faites. En tout cas, dans la proposition que nous faisons, nous sommes sur une autre approche et sur une autre priorité qui est de répondre à la communication, d’impliquer les citoyens et d’avoir les capacités financières pour être sur la mise en œuvre d’autres projets concrets et opérationnels, non pas au service des politiques mais au service de la population. »
M. LE MAIRE : « Quelques éléments importants à ajouter. Nous pourrions débattre longtemps.
Je rappelle également que ce projet a été proposé au Comité Technique où siègent des représentants du personnel. Compte tenu des arguments que j’ai exposés ce soir, y compris du travail important de mutualisation que l’on a à faire entre nos services (il n’y a pas que les élus qui doivent se mettre d’accord sur le projet politique de la ville et de l’intercommunalité, sans parler des autres communes rurales), nous ne pouvons pas demander à un Directeur Général des Services (et je parle sous son contrôle) de faire un travail politique de rapprochement, d’aider au rapprochement de politiques communales et intercommunales. On peut tout lui demander effectivement et c’est ce qu’il a fait en l’absence du Directeur de la communication. Il a bien fallu que quelqu’un prenne cette charge de travail. Il l’a fait (et plutôt brillamment) mais on ne peut pas, à terme et de manière pérenne, demander à quelqu’un de faire un travail pour lequel il n’est pas en charge de le faire. En dehors de cela, les Directeurs Généraux des Services de la ville et de l’intercommunalité ont beaucoup d’autres choses techniques et opérationnelles à réaliser.
En termes de mutualisation, je vous précise que c’est le premier poste de direction que l’on va mutualiser. C’est une première expérience sur le territoire. Dire si cela va marcher, je n’en sais rien. C’est nous qui allons faire en sorte que cela fonctionne.
Je le rappelle, une fois de plus, que ce n’est pas parce que le Maire de Rumilly est également le Président de la Communauté de Communes que tout ce qui est décidé à la mairie est reproduit à la Communauté de Communes. Quand nous sommes au conseil communautaire, nous siégeons en tant que Conseillers Communautaires. Nous ne reproduisons pas les Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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débats du Conseil Municipal, nous ne travaillons pas spécifiquement pour les intérêts de notre commune. Nous travaillons pour l’intérêt du territoire dans le cadre d’une politique territoriale qui a été déterminée. Et nous pouvons avoir une vision communale particulière et une vision intercommunale différente. »
P. HECTOR : « Je ne vais pas revenir sur beaucoup de choses qui ont été dites sur lesquelles je suis en adéquation et en phase.
Je pense personnellement que la Directrice de la Communication n’a jamais joué un rôle de conseil en communication politique. On l’a dit tout à l’heure la communication politique, à l’échelle de la mairie, a toujours été gérée par le Maire lui-même et son Exécutif. Je fais une petite parenthèse par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure concernant la période où la Directrice de la communication était absente. C’est également l’Adjointe au Maire qui, pendant cette période, a beaucoup géré cette partie. Je referme la parenthèse. Je vois cela un peu de manière différente. Ce n’est pas une attaque, c’est vraiment un constat pur et dur. Je ne suis pas là pour juger quoi que ce soit. A ce jour, M. LE MAIRE, vous cumulez un certain nombre de mandats. Physiquement, lorsque vous êtes à un endroit, vous ne pouvez pas être à un autre. Ceci est une évidence même. Au jour d’aujourd’hui, à mon sens, vous manquez vraiment de temps. A un moment donné, plutôt que d’avoir un certain nombre d’interlocuteurs, de responsables de service ou un Directeur Général des Services, il est plus simple, ce qui est évident en termes d’organisation et de structure, que vous ayez une personne en prise directe qui, elle, fera le lien avec les services et avec le Directeur Général des Services.
A notre sens, c’est pour votre confort du quotidien puisque, comme je vous l’ai dit, lorsque vous êtes à un endroit, vous ne pouvez pas être à un autre.
Pour parler de coût, puisqu’il y a forcément un surcoût, la répartition 60 % / 40 % représente 36 000,00 euros pour la partie communale. Je pense que ce chiffre est « pipé » car les 40 % sont pris en charge par la Communauté de Communes. Or, dans la Communauté de Communes, 50 % des taxes sont versées par la Commune de Rumilly. Ce qui fait, lorsque nous faisons le calcul, sur le cumul du mandat, la somme de 261 000,00 euros qui sera dépensée en supplément.
Le poste de Directeur de cabinet augmente à nouveau le budget de fonctionnement au niveau de la base salariale alors que l’équipe précédente s’était battue pour faire des économies sur le fonctionnement.
Le budget de fonctionnement, c’est le quotidien. C’est la même chose que le budget d’un ménage qui regroupe tout ce que l’on dépense de manière récurrente. Plus cette masse augmente, moins il reste de l’argent à la fin du mois. Dans une collectivité, c’est exactement la même chose. A l’issue, si nous explosons la section de fonctionnement, nous ne serons plus en mesure d’investir dans des gymnases, des routes, dans un certain nombre de projets que chacun a pu mettre en avant pendant cette campagne.
Je précise également que l’ancienne Directrice de la communication faisait également de la production. Ce travail, il faudra bien continuer à le faire donc cela laisse penser qu’il faudra également recruter un agent supplémentaire dans ce service où les agents sont déjà au maximum. Cela veut bien dire qu’il va manquer du monde sauf si vous me prouvez le contraire.
Pour en revenir au poste de Directeur de cabinet, nous avons reçu la fiche de poste ce jour en fin de matinée suite à ma demande alors que je l’avais formulée au cours de la commission Ressources humaines. Il vaut mieux l’avoir en fin de matinée que ce soir au moment de la réunion. »
M. LE MAIRE : « Vous ne l’avez pas eu plus tôt car elle a été validée hier au soir. »
P. HECTOR : « Ne pourrions-nous pas obtenir des réponses à nos demandes un peu en amont afin que nous puissions les regarder, les analyser, travailler avant les réunions ? Pour conclure, nous avons tous bien compris, lorsque vous êtes à un endroit, vous n’êtes pas à un autre. Lorsque vous ne serez pas en mairie, le Directeur de cabinet prendra un certain nombre de décisions. C’est également son rôle. Pour moi, j’y vois un point de blocage relativement important où le Directeur de cabinet n’est pas un élu et la prise de décision peut être extrêmement dangereuse. Dans le département, on a eu des exemples de villes de la même strate que Rumilly qui ont eu ce type de poste en place et où la situation a été « folklorique ». Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Si ce n’est plus les élus qui dirigent, cela veut dire que ce sera le Directeur de cabinet qui prendra les décisions à notre place.
Je vais être un peu taquin ce soir. Etant donné que ceci est pour votre confort personnel, je demande à ce que ce poste soit financé par vous-même. »
M. LE MAIRE : « Sur la partie intercommunale, je pense que l’engagement des élus est extrêmement responsable et que les élus sont en capacité de savoir quelles sont leurs limites d’acceptabilité des postes et des missions. Je crois que les meilleurs garants pour contrôler cette efficacité, cette présence, cette réactivité, ce sont les électeurs qui, à un moment donné, décident de dire que cela ne fonctionne pas.
Aujourd’hui, après trois mois de fonctionnement, je ne suis pas certain de ne pas avoir été là où l’on avait besoin de moi et en capacité de prendre la décision qu’il fallait prendre. Nous ne sommes qu’à trois mois. N’essayons pas de faire de procès d’intention et de dire « Oui, vous verrez plus tard ». On sait qu’il y a d’autres échéances et je me suis déjà exprimé sur l’échéance du mois de mars prochain. Tout cela ne devrait pas vous inquiéter mais appeler votre intérêt à encore une meilleure disponibilité du Maire, du Président de la Communauté de Communes et du Vice-Président du département.
Sur la partie de la limite et du champ d’action du Directeur de cabinet, le champ est limité par vous. Si le vide s’installe, le vide est toujours comblé. Si les élus ne sont pas dans leur enveloppe de décisions d’actions, elle sera comblée par quelqu’un d’autre. L’application que l’on a donné depuis le début du mandat montre bien que les élus sont à l’endroit où ils doivent être. Ils ne sont surtout pas à expliquer aux services comment ils doivent faire leur travail et les services ne sont pas à la place des élus. Le Directeur de cabinet n’est pas un élu, c’est un agent de la collectivité qui a vocation à la bonne application du projet politique et il n’a pas prérogative à prendre des décisions.
Si on a approuvé la création d’un poste de premier Adjoint, c’est effectivement pour suppléer le Maire lorsqu’il n’est pas là. Donc le Maire, lorsqu’il ne prend pas la décision, ce sera au 1er Adjoint de le faire. Donc, pas de procès d’intention mais je sais que l’idée n’est pas là. Nous regarderons comment tout cela fonctionne et je suis prêt à répondre devant cette instance d’éventuels dysfonctionnements. S’il y a dysfonctionnements potentiels, on pourra s’adresser d’abord à moi puis à mes Adjoints concernant les domaines qui les concernent mais laissons vivre l’aventure. Et, je le répète encore, c’est parce que le contexte de l’intercommunalité change un peu la donne de ce que l’on a vécu ces dernières années. »
P. HECTOR : « Vous avez dit quelque chose qui m’a interpellé. Lorsque vous avez parlé de travailler avec la Communauté de Communes et la Ville, vous avez utilisé le terme « interpénétration des commissions ». Vous pensiez à quoi précisément ? »
M. LE MAIRE : « J’ai trois sujets en tête.
Le premier sujet traite de la gestion de nos richesses humaines, de la mutualisation éventuelle de personnels et des compétences à l’intérieur de la mairie et de la Communauté de Communes et des communes rurales. Tout ce chantier extrêmement important que l’on a à mener en termes de mutualisation, de formation.
Il y a un certain nombre de choses à faire, d’harmonisation à mettre en place dans différents domaines (régime indemnitaire, gestion de carrières…). Il y a deux solutions pour travailler sur ce sujet. Soit, comme on le faisait jusqu’à présent (mais les circonstances faisaient qu’on ne pouvait pas le faire autrement), c’est-à-dire de travailler en interne mairie et d’essayer de trouver des solutions entre nous, soit mettre en place des commissions Ressources humaines qui traitent des sujets de la mairie avec la commission Ressources Humaines propre à la mairie et lorsque l’on traite de sujet de personnel un peu plus large, d’avoir les deux commissions qui travaillent ensemble.
Le deuxième sujet qui nous tient à cœur et que nous voulions lancer dès le mois de septembre ou octobre porte sur le plan d’eau. Le plan d’eau a pour beaucoup de personnes une vision importante. On a une réflexion très large à apporter sur celui-ci : qu’allons-nous faire ? Que va-t-il devenir dans 10 ans, 15 ans ? Il y a beaucoup d’interrogations par rapport à ce site.
Sur ce sujet, faisons-nous une réflexion uniquement mairie alors que les compétences assez larges sont partagées avec l’intercommunalité. Je pense qu’en termes d’aménagement du territoire et de travaux, il va bien falloir se rapprocher et, là aussi, avoir des visions identiques. Le troisième sujet concerne la piscine intercommunale. Tout le monde en rêve. Dans ce mandat-là, vous verrez, nous allons prendre des décisions. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Réfléchissons-nous uniquement intra-muros et il y a une possibilité de réhabiliter la piscine actuelle ou essayons-nous d’avoir une vision un peu plus large et de se dire que l’on peut avoir un équipement qui profite à l’ensemble du territoire et aux territoires voisins. Pour élargir cette réflexion, il va bien falloir, à un moment donné, mettre en interface les commissions municipales et les commissions intercommunales.
Dernier exemple et je m’arrêterai là, les transports et les déplacements. Est-ce-que pour régler ce sujet, réfléchissons-nous uniquement rocade ou extra-rocade ou faut-il se dire qu’il faut avoir une vision un peu plus large sur les entrées du territoire ? Avant d’arriver à Rumilly, les personnes passent ailleurs sur le territoire.
Là aussi, la réflexion doit être élargie. Nous n’allons pas discuter uniquement ici du Pont sur le Chéran, par exemple. Cela n’a aucun sens. Ni en termes de réflexion et d’intérêt de réflexion, ni en termes de capacité de financement, ni en matière d’intérêt global du territoire. Voilà quatre exemples de réflexion et il y en a beaucoup d’autres. Nous pouvons nous envoyer des courriers, des vidéos. Nous pouvons faire des visio-conférences mais, à un moment donné, il va falloir que les élus de la mairie et ceux de l’intercommunalité se mettent autour d’une table. Voilà quelques sujets de réflexion. Ils sont nombreux et intéressants. »
J. MORISOT : « Ce n’est pas le Directeur de cabinet qui va porter cela. Autrement, c’est la guerre qui est déclarée et on n’avancera sur rien du tout. Ce sont les élus, les commissions et les services qui seront impliqués. »
M. LE MAIRE : « Je pense sincèrement que si on laisse les deux Directeurs Généraux des Services travailler, avec toutes les compétences qu’ils ont, cela va être très compliqué. »
J. MORISOT : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je vous invite à écouter mes propos. Je n’ai pas parlé des deux Directeurs Généraux des Services mais de l’ensemble des acteurs. »
M .LE MAIRE : « Il faut également que l’on s’autorise autour de cette table à avoir, de temps en temps, des avis contraires. »
Le débat étant clôt, M. LE MAIRE propose de rejeter cette proposition d’amendement.
Vote : Approbation par 23 voix pour – 10 contre (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER).
M. LE MAIRE soumet donc la proposition initiale au vote.
Par 23 voix pour – 10 contre (M. MORISOT – M. DULAC – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER), le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à M. LE MAIRE l’engagement d’un collaborateur de cabinet au titre de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
- Création d’une Direction Prévention – Sécurité
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
La prévention au sein de la collectivité se divise en deux volets distincts. Le premier volet est la prévention civile comprenant l’élaboration et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le suivi du Conseil Local de Surveillance et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la gestion des bâtiments menaçants ruine. Le second volet est la prévention des risques professionnels.
Bien que ces volets de la prévention soient différents et ne touchent pas les mêmes publics cibles, ils sont étroitement liés sur certains points. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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C’est à ce titre que, lors du précédent mandat, le Conseil Municipal avait validé la proposition de créer un service prévention au sein des services de la Ville comprenant ces deux volets et que le projet a été présenté en réunion du Comité Technique du 07 mai 2020. La Direction des Ressources Humaines a alors lancé une consultation pour un poste de responsable du service Prévention - Sécurité et un poste de chargé de prévention.
Les jurys de recrutement ont eu lieu durant l’été et, à l’issue de ces derniers, il apparaît que deux candidats détiennent les compétences pour occuper le poste de responsable de service, mais qu’il n’y a pas de candidats opérationnels à court terme sur le poste de chargé de prévention.
Or, la collectivité a besoin de candidats opérationnels immédiatement sur les deux volets de la prévention - sécurité car elle a pris du retard sur le suivi du CLSPD et des habitats menaçants ruine suite à l’absence d’un agent sur le poste depuis un an et sur le volet prévention des risques professionnels du fait de ne bénéficier que d’un temps non complet à 17,5/35ème pour un Ville employant 360 agents, tandis qu’il est important de disposer de personnel dédié à la gestion de la crise sanitaire qui dure.
Plusieurs facteurs encouragent la collectivité à revoir sa vision du service tel qu’il a été pensé initialement et de proposer la création d’une Direction Prévention – Sécurité. Parmi ces facteurs, on peut relever :
- une cohérence d’ensemble sur des thématiques convergentes,
- soulager le chef de service de Police Municipale sur certaines missions,
- la sécurisation de la gestion de crise sur le territoire de Rumilly (PCS, Plan de Continuité d’Activité, incendie, Covid) ;
- une volonté de travailler avec plus de transversalité,
- une volonté de poursuivre la mutualisation engagée avec la Communauté de Communes sur le volet prévention des risques professionnels et, au-delà, des ambitions politiques sur le territoire intercommunal de mutualisation de services ;
- l’opportunité de bénéficier de deux profils avec un fort potentiel professionnel et des compétences complémentaires.
Le premier candidat, ancien cadre de direction de le Ville de Rumilly, a les compétences techniques et les aptitudes personnelles pour occuper la fonction de coordonnateur CLSPD et assurer la gestion du PCS ainsi que la gestion des habitats menaçants ruine. Il a la connaissance de la collectivité et de ses acteurs. Il pourra également apporter à la collectivité une expérience acquise à la Ville d’Annecy durant plus d’un an.
Le second candidat est reconnu sur sa technicité en matière de préventeur sur la prévention des risques professionnels, sur l’expérience de gestion et de déclenchement du PCS, visites ERP, visites sécurité et la sécurité incendie. Il bénéficie, par ailleurs, d’une expérience conséquente en qualité de sapeur-pompier volontaire. Il a déjà connu des situations de déclenchement du PCS et est intervenu sur ces missions sapeur-pompiers sur des situations nécessitant sans froid et réactivité.
Eu égard à l’exposé qui précède, il est pertinent de créer une Direction Prévention – Sécurité.
Ces crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Le tableau des emplois correspondant à la Direction Prévention – Sécurité sera le suivant : Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Ville
Suppression de postes
Ville
Création de postes
Direction : Direction générale
Nombre d’emplois concernés : 1
Libellé du poste : Responsable du service
Prévention
Catégorie de fonction : A3
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Technicien à Ingénieur principal –
Rédacteur à Attaché principal
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire annuel prévisionnel : de
50 000,00 à 70 000,00 €
Direction : Direction Prévention / Sécurité
Libellé du poste : Directeur Prévention –
Sécurité
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : A2
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Attaché - Attaché hors classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire réél : + 72 300,00 €
Solde : 2 300,00 €
Direction : Direction générale
Nombre d’emplois concernés : 1
Libellé du poste : Chargé de prévention
Catégorie de fonction : B1
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Technicien à Technicien Ppal – Rédacteur à
Rédacteur Ppal
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire annuel prévisionnel :
+ 50 000,00 €
Direction : Direction Prévention-Sécurité
Libellé du poste : Responsable Prévention
Nombre d’emplois concernés : 1
Cotation du poste : A3
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Technicien à Ingénieur Ppal - Attaché à
Attaché Ppal
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Technicien à Ingénieur Ppal
Date d’effet : 1er novembre 2020
Impact budgétaire réel : + 45 000,00 €
Solde : - 5 000,00 €
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Le Comité Technique, réuni le 3 septembre 2020, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l’unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l’unanimité.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Dans le contexte actuel, ce poste est très important et va permettre de structurer les services pour répondre à des choses qui évoluent dans notre ville. »
P. HECTOR : « L’organigramme va évoluer et on voit que le Maire ne sera plus en prise directe avec le responsable de la Police Municipale. J’ai un peu peur de l’effet inverse et que l’on manque un peu de réactivité.
Vous avez parlé de police intercommunale. Pourquoi pas, j’ai envie de dire. Mais, sauf erreur de ma part, vous rencontrez déjà des difficultés aujourd’hui pour recruter des policiers municipaux. Donc, avoir une police intercommunale, je ne vous cache pas notre inquiétude sur le fait de déshabiller la police municipale de Rumilly au profit de l’intercommunalité. Vous avez bien compris que ce n’est pas l’intercommunalité qui me pose problème mais je ne voudrais pas que l’on déshabille l’un, pour habiller l’autre. » Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 32 sur 53
M. LE MAIRE : « Ce thème avait fait l’objet d’un certain nombre de débats il y a quelques mois. Aujourd’hui, autant dans d’autres domaines, le sujet de la mutualisation et de l’intercommunalité est vraiment d’actualité et à mettre en place rapidement, autant concernant le domaine de la police et de la sécurité, nous avons déjà plusieurs points à régler au niveau de la ville. On sait qu’il faut d’abord que l’on se structure.
Lorsqu’il y a des réunions techniques en préfecture sur les problématiques de sécurité et d’aménagement où l’élu, même s’il est très engagé, n’a pas sa place, et où la police municipale n’est pas intéressée par ces réunions car elle est dans l’action, une direction Prévention – Sécurité y aurait toute sa place.
Je vais vous donner une anecdote. Lorsque je suis arrivé en mairie et que je me suis installé, j’ai contacté le Directeur Général des Services et nous avons discuté longuement. Je me suis intéressé de savoir qui était le Directeur de la prévention et de la sécurité car c’est quelqu’un que je voulais voir en premier et ce, sans minimiser le travail et la responsabilité des autres directeurs. Malheureusement, il n’y en avait pas.
On peut convenir que le Maire peut être en contact direct avec la Police Municipale. D’ailleurs, je fais confiance aux policiers pour connaître le degré d’urgence et le degré d’interactivité. Je pense que, parfois, les policiers municipaux vont appeler le Maire en premier avant d’appeler le Directeur Prévention – Sécurité. C’est là une intelligence d’organisation et si l’on veut porter les actions dans les mois à venir de manière très performante, il faut avoir une vision sur la prévention qui fonctionne auprès de 90 % de la population et puis avoir une action réfléchie, portée par la direction.
D’ailleurs, il y a ici, qu’un seul service où l’Adjoint au Maire n’a pas son pendant dans les services. Tous les Adjoints ont un directeur de service et cela fonctionne bien. Seul, celui qui s’occupe de la prévention, de la sécurité et de la citoyenneté, n’a pas son effet miroir en matière de service. Il n’y en avait pas forcément le besoin avant mais là, c’est nécessaire. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- le projet de constitution d’une Direction Prévention – Sécurité. - la modification du tableau des emplois ci-dessus décrite.
- Création d’un poste non permanent de chercheur au musée Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Le musée de la Ville de Rumilly travaille régulièrement avec des chercheurs à qui il confie des recherches historiques dans la perspective des futures expositions. Jusqu’à présent ces chercheurs avaient un statut permettant une intervention par le biais d’un prestataire extérieur : association, société savante, qui était rémunéré sur facture.
Pour l’année 2020, les crédits alloués au budget ont été inscrits en investissement pour un montant de 3 000,00 euros au compte 2031 « Frais d’études ».
La personne chargée de faire cette recherche est une des rare spécialistes de l’histoire des écoles en Savoie au XIXème siècle. Elle est, par ailleurs, enseignante titulaire en histoire- géographie au collège.
Ce statut ne lui permet pas de facturer une prestation de service à la collectivité. C’est pourquoi, il est nécessaire de créer un poste non permanent de chercheur dont la rémunération, charges et contributions comprises, serait pour l’année 2020 identique au montant inscrit au budget pour ce travail.
Un transfert de crédit par décision modificative sera à réaliser sur le chapitre 012.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des emplois ci- dessus décrite. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
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- Modification du tableau des emplois de la Ville
Correction d’anomalies dans plusieurs directions et évolution des besoins en personnel
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Le tableau des emplois constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement.
Pour rappel ou information :
- Concernant les créations de postes :
Il convient de créer un poste (grade précis et durée hebdomadaire) avant tout recrutement. Les créations de postes ne sont pas soumises à l’avis préalable du Comité Technique.
- Concernant les suppressions de postes :
Les suppressions de poste sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (sauf s'il s'agit d'un avancement de grade dans le cadre de la procédure annuelle classique pour un même agent).
La mise à jour et la création d’une présentation plus détaillée du tableau des emplois de la Ville et du CCAS ont fait ressortir des anomalies dans différentes directions de la Ville qu’il convient de corriger.
Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
- Correction des temps de travail définis au tableau des emplois pour les mettre en cohérence avec le temps alloué budgétairement et défini sur les contrats de travail. La mise à jour de ces durées augmente de 0,22 ETP le temps de travail total attribué à l’école de musique.
- Prévision budgétaire 2020 de la création de deux postes de coordinateurs (3/20ème et 1/20ème) et un poste d’enseignant formation musicale - conseiller aux études (14/20ème) à la rentrée 2020.
Ville
Création de postes
Direction : Direction aux Affaires Culturelles
Nombre d’emplois concernés : 1
Libellé du poste : Coordinateur vents
Catégorie de fonction : B2
Grades mini-maxi liés au poste : Assistant d’Enseignement Artistique - AEA ppal 2 Cl Grades ouverts au tableau budgétaire des emplois : Equivalent
Temps de travail : 3/20
Date d’effet : 1er octobre 2020
Impact budgétaire annuel prévisionnel : 3 300,00 € Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Ville
Création de postes
Direction : Direction aux Affaires Culturelles
Nombre d’emplois concernés : 1
Libellé du poste : Coordinateur musiques actuelles
Catégorie de fonction : B2
Grades mini-maxi liés au poste : Assistant d’Enseignement Artistique - AEA ppal 2 Cl Grades ouverts au tableau budgétaire des emplois : Equivalent
Temps de travail : 1/20
Date d’effet : 1er octobre 2020
Impact budgétaire annuel prévisionnel : 1 100,00 €
Direction : Direction aux Affaires Culturelles
Nombre d’emplois concernés : 1
Libellé du poste : Enseignant formation musicale et conseiller aux études Catégorie de fonction : B2
Grades mini-maxi liés au poste : Assistant d’Enseignement Artistique - AEA ppal 2 Cl Grades ouverts au tableau budgétaire des emplois : Equivalent
Temps de travail : 14/20
Date d’effet : 1er octobre 2020
Impact budgétaire annuel prévisionnel : 15 400,00 €
Musée
Le poste d’agent d’accueil au musée est pourvu sur un temps de travail de 3,75/35ème. Il est nécessaire d’augmenter ce temps de travail de 3 heures hebdomadaires afin d’assurer un renfort à l’équipe et permettre une montée en compétences de l’agent en poste. Le temps de travail actuel ne permet pas aux agents de travailler sur des temps communs. Les agents se croisent.
Le poste passerait de 3,75/35ème à 6,75/35ème. L’incidence budgétaire annuelle est de 2 800,00 euros.
Direction Education – Jeunesse
L’augmentation de la fréquentation des écoles et des services associés nécessite de réajuster le temps de travail de certains postes tel qu’indiqué ci-dessous :
Ville
Au 30 septembre 2020
Ville
Au 1er octobre 2020
N° de poste : V.C3.08
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 34,20/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 35/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 620,00 € Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Ville
Au 30 septembre 2020
Ville
Au 1er octobre 2020
N° de poste : V.C3.17
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 34,20/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 35/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 630,00 €
N° de poste : /
Agent contractuel depuis juillet 2010 mais
absence de poste au tableau des emplois.
Besoin pérenne – Poste permanent à créer
pour être conforme à la réglementation.
N° de poste : V.C3.62
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 35/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 €
N° de poste : V.C3.12
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 12,67/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 18/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 9 750,00 €
N° de poste : V.C3.20
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 7,5/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 19/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 € (agent
déjà rémunéré sur un 19/35ème)
N° de poste : V.C3.21
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 20,30/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 28/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 € (agent
déjà rémunéré sur un 28/35ème) Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
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Ville
Au 30 septembre 2020
Ville
Au 1er octobre 2020
N° de poste : V.C3.22
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 13,17/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 19/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 € (agent
déjà rémunéré sur un 19/35ème)
N° de poste : V.C3.15
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 8,75/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 18/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 € (agent
déjà rémunéré sur un 8,75/35ème)
N° de poste : V.C3.19
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 20,25/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Animateur péri et
extrascolaire
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 23/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 0,00 € (agent
déjà rémunéré sur un 23/35ème)
N° de poste : V.C3.23
Libellé du poste : ATSEM
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 30,67/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : ATSEM
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 33/35
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 2 300,00 €
Direction des Sports et de la Vie Associative
Suite à la mutualisation de l’accueil de la Maison Des Associations (MDA) et de l’Ecole de Municipale, de Musique de Danse et de Théâtre (EMMDT), il a été identifié par la Direction des Affaires Culturelles et la Direction des Sports et de la Vie Associative la nécessité d’augmenter le temps d’accueil sur quatre après-midi par semaine afin de proposer un accueil continu de la MDA.
L’agent en charge de cette fonction n’assurera plus, à la rentrée 2020, la mission d’accompagnement des enfants chez l’orthophoniste pour le CCAS. Cette mission sera affectée à un agent d’animation de la Direction Education / Jeunesse. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
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Ville
Au 30 septembre 2020
Ville
Au 1er octobre 2020
N° de poste : V.C3.55
Libellé du poste : Agent d'accueil et de
gestion administrative Maison des
associations
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 16,5/35
Grades ouverts au tableau des emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
Libellé du poste : Agent d'accueil et de
gestion administrative Maison des
associations
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 28,5/35
Grades ouverts au tableau des emplois :
Adjoint administratif - Adjoint adm. Ppal 1Cl
Impact budgétaire annuel : 2 850,00 €
CCAS
Suppression de poste
N° de poste : CC.C3.03
Date d’effet : 30 septembre 2020
Libellé du poste : Accompagnatrice RDV
orthophonie enfants scolarisés
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 6,25/35
Grades ouverts au tableau des emplois :
Adjoint d’animation - Adjoint anim. Ppal 1Cl
L’agent affecté sur le poste sera nommé sur son nouveau temps de travail après une période d’expérimentation de trois mois maximum. Le temps alloué pourra ainsi être compris entre 26,75/35ème et 28,5/35ème en fonction des nécessités de service.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Au titre des interventions :
P. HECTOR : « Si on reste stricto sensu sur une addition et une soustraction, si j’ajoute le poste de Directeur de cabinet et ce que nous venons de voir à l’instant, on peut créer un deuxième poste de Directeur de cabinet. On arrive à 72 000,00 euros par an de supplément et si l’on ramène cela au mandat, on est à environ 450 000,00 euros.
Je ne rentre pas sur le côté bien-fondé / pas bien-fondé. On additionne et on regarde si on a la capacité financière ou pas de le faire.
Quand on augmente le temps de travail d’un agent, c’est facile à faire dans le sens où il n’y a aucun avis à formuler de la part du comité technique. Par contre, lorsque l’on diminue un temps de travail, il faut obtenir un avis favorable de la part du comité technique. Augmenter, c’est dangereux car on va approcher la somme de 450 000,00 euros sur le mandat. »
M. LE MAIRE : « Ces questions de réflexion, d’évolution de postes ne datent pas du mois de juillet. C’est nous qui les présentons et qui les assumons. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. C’est un besoin sous-jacent qui apparaissait depuis quelques temps mais la notion de charge de personnel va devenir un vrai sujet d’équilibre de notre budget. Il faut tenir compte à la fois de l’augmentation de la population, des besoins de service d’accueil, de renseignements, de sécurité qui vont devenir important. On n’a même pas parlé, pour revenir sur le volet sécurité, des sept policiers municipaux qui sont présents aujourd’hui au regard des 15 ou 16 que l’on devrait potentiellement avoir. Normalement, c’est un policier pour 1 000 habitants. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Donc, la masse salariale va vraiment être un sujet important et la seule piste que l’on peut partager ensemble de recherche de modularité de cette charge qui évolue, c’est la mutualisation. Ou alors, c’est la baisse du niveau de service de la collectivité. On n’y pense jamais à celle-là car on se dit que l’on va mutualiser et l’on va trouver des solutions ensemble. Mais, un jour, il faudra malheureusement peut être commencer à s’habituer à une baisse du niveau de service. Je sais que c’est un sujet tabou mais, un jour, on va, peut-être, être obligé d’en parler. »
P. HECTOR : « La baisse ou la suppression. A un moment donné, on peut se poser aussi la question. »
M. LE MAIRE : « Ce sont des arbitrages politiques que l’on aura peut être à débattre ici avant la fin du mandat. »
N. TRUFFET : « Vous appelez cela de la baisse mais cela peut aussi se qualifier de choix politiques. Vous donnez l’exemple de la police municipale. La sécurité, c’est peut-être une des attentes prioritaires de nos concitoyens.
Ce n’est pas parce que l’on doit réduire quelque part que l’on doit réduire de partout. C’est également une histoire de choix politique. »
J. MORISOT : « La mutualisation est une piste. Faire des choix dans les priorités, c’est le débat que l’on a eu tout à l’heure. On était favorable pour faire des choix sur des postes opérationnels et autres. J’ajoute la question des finances des collectivités locales. On a pu ressentir ce que pouvait signifier une vision ultra libérale de choses autour de la réduction des services publics au sens général du terme. Je pense qu’il faut à la fois demander à ce que les services publics locaux puissent fonctionner. Il faut faire des choix prioritaires sur les priorités et les besoins de la population. »
M. LE MAIRE : « Pour conclure, lorsque tout à l’heure des calculs ont été faits, une soustraction a été oubliée. C’est la disparition de charges du poste de Directeur de la communication. Ce poste était occupé par un agent à 100 %. »
Par 28 voix pour - 5 abstentions (M. BERNARD-GRANGER, par pouvoir – Mme CROENNE – M. Nicolas TRUFFET – M. HECTOR – Mme CHARVIER), le Conseil Municipal approuve le tableau des emplois reprenant l’ensemble des points évoqués précédemment.
07) Recrutement d’agents contractuels pour des missions de remplacement d’agents indisponibles et d’accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
Autorisation à donner à M. LE MAIRE
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles et que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent pour faire face à un surcroît d’activité, il apparait opportun de demander au Conseil Municipal de délibérer en vue d’autoriser le Maire à recourir au recrutement d’agents contractuels dans ces circonstances et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Il est prévu de rendre compte en commission « Ressources Humaines » des cas dans lesquels il sera fait appel à cette procédure pour surcroît d’activité. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Ont été repris, suite au débat en commission Ressources Humaines, deux points auxquels on tenait beaucoup. J’en remercie donc la majorité. Il était important de préciser que ceci se fait dans le cadre des crédits inscrits au budget (car il y avait un chèque en blanc qui vous était proposé) et qu’un contrôle soit fait par la commission Ressources Humaines. »
M. LE MAIRE : « On accepte volontiers. »
P. HECTOR : « Je m’étias associer aux propos que J. MORISOT vient d’évoquer. Je ne vais pas revenir dessus.
Je fais une petite parenthèse. En termes de recrutement et notamment pour les collectivités, il y a le Groupement d’Employeurs Ressources Alb’ qui fonctionne très bien. Lorsque j’étais Maire de la Commune de Bloye, nous avons été la première commune à utiliser les services de ce groupement d’employeurs. Je peux également souligner que c’est aussi une des pistes de recrutement lorsque l’on est en surcharge de travail ou pour un remplacement. Dernière chose, je ne sais pas si cela a été ajouté dans le projet de délibération, c’est la notion de durée pour border le recrutement temporaire. On ne peut pas faire un recrutement temporaire et prendre une personne pendant deux ans. »
D. CINTAS : « Si c’est temporaire, c’est limité dans le temps. Cela dépend du cas, de la situation à chaque fois. Si on est en surcroît, quel est le surcroît ? Si c’est pour remplacer une personne indisponible, il faut se poser la question de savoir combien de temps elle est indisponible.
Il faut s’adapter à chaque situation et c’est pour cela que l’on avait dit qu’un suivi sera fait en commission Ressources Humaines pour vous informer de la situation à chaque fois. »
M. LE MAIRE : « Cela sera contrôlé par la commission Ressources Humaines. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. LE MAIRE à recruter des agents contractuels pour des missions de remplacement d’agents indisponibles et d’accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
08) Charte de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, et de l’obligation de mise en œuvre imposé aux employeurs au 1er mai 2020, la collectivité avait décidé, en fin de mandat dernier, de mettre en place ce dispositif avec une gestion en interne dans les meilleurs délais.
A ce titre, une charte propre à la collectivité a été rédigée afin d’assurer la confidentialité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance du dispositif ainsi que le traitement rapide des signalements. En outre, une attention sera apportée au respect des obligations relatives à la protection des données personnelles.
La charte définit les acteurs du dispositif et précise le rôle de chaque membre, la protection des droits des personnes, la production des données et le circuit de traitement des saisines.
Ce dispositif vient en complément des procédures existantes que sont les signalements aux personnes suivantes : Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 40 sur 53
- le recours hiérarchique (responsable hiérarchique, DGS, Maire et adjoints) ; - les agents de la Direction des Ressources Humaines,
- la prise de rendez-vous directement par l’agent à la médecine de prévention, - l’Agent Chargé de Fonction d’Inspection,
- les assistants de prévention,
- les assistantes sociales,
- les représentants du personnel,
- les associations,
- le recours pénal auprès de la gendarmerie.
Le projet de charte a été envoyé par courrier en date du 15 juin 2020 aux membres du Comité Technique qui devaient faire part de leurs éventuelles observations. Les membres représentants du personnel ont souhaité que ce point soit ajouté à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er septembre 2020.
Le Comité Technique, réuni le 3 septembre 2020, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l’unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l’unanimité.
Départ d’A. GENEVOIS (détentrice du pouvoir d’O. TAIX également).
Au titre des interventions :
D. CINTAS : « Nous avons indiqué en commission Ressources Humaines que cette charte était un document officiel que l’on avait dû mettre en place. Mais que, bien évidemment, dans le prolongement de cette charte, il y aura la création, en lien avec la commission Ressources Humaines, de documents de communication. Les choses ne seront pas communiquées aux agents de la mairie de cette façon-là. »
M. LE MAIRE : « Tu as bien fait d’apporter cette précision qui a d’ailleurs été communiquée également au Comité Technique. On a une charte un peu globale et complexe mais il faut, comme ce sont des sujets sensibles et difficiles, avoir des documents de communication exploitables immédiatement et facilement soit par les personnes qui sont au courant de ces sujets, soit par les victimes. »
J. MORISOT : « Le sujet est effectivement très important et nous nous félicitons qu’il y ait cette charte. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de charte de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour une mise en application du dispositif immédiate.
Retour d’A. GENEVOIS (détentrice du pouvoir d’O. TAIX également).
Formation des élus
09) Droit à la formation des élus
Exercice du droit à la formation
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
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L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
L’article L2123-12-1 du CGCT précise que « Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat.(…).
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.(…) »
Les articles L2123-13 à L2123-16 du CGCT complètent la réglementation applicable au droit à la formation des conseillers municipaux. Il en ressort notamment que :
- Les membres du Conseil Municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Il est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.
- Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
- Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement.
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les conseillers qui le souhaitent, il est proposé au Conseil Municipal que chaque conseiller municipal puisse bénéficier, pour la durée du mandat, du droit à la formation dans les conditions suivantes :
- L’organisme de formation doit être agréé par le ministère de l’Intérieur.
- Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
o Les fondamentaux de l’action publique locale,
o Les formations en lien avec les délégations et / ou l’appartenance aux différentes commissions,
o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, gestion de projets, etc).
Seront privilégiées les formations gratuites et de proximité, notamment celles proposées par l’Association des Maires de Haute-Savoie.
Le montant des dépenses totales sera défini annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires, et ne pourra quoi qu’il en soit pas dépasser 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus.
Il est proposé aux conseillers municipaux d’engager une démarche de co-construction d’un plan de développement qui sera constitué de formations, de visites, de « vis ma vie », etc. Les Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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conseillers municipaux pourront également proposer des formations qui seront acceptés par la collectivité si elles correspondent à ces critères.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Au titre des interventions :
D. CINTAS : « Si vous avez un besoin de formation, n’hésitez pas à revenir vers moi. Nous verrons comment cette formation peut être accompagnée et financée. Concernant la formation, il y a la formation stricte en salle mais il y a également d’autres façons de se former : des rencontres, des visites, des « vis ma vie ». On peut également passer du temps avec quelqu’un qui exerce un métier pour pouvoir comprendre son périmètre. »
P. HECTOR : « Allez-vous proposer un certain nombre de thématiques ? Allez-vous être à l’initiative de formations ou c’est une somme d’individualités qui va faire le programme ? »
D. CINTAS : « Il peut y avoir les deux. Il peut y avoir une somme d’individualités qui fait qu’il y a des besoins et il peut y avoir, si on détecte un besoin, des propositions. A ce jour, il est trop tôt pour communiquer un plan de formation. Je ne connais pas suffisamment les besoins des uns et des autres pour pouvoir faire une proposition structurée. »
J. MORISOT : « Dans les modalités d’acquisition de compétence, tout ce qui relève des visioconférences ou de formations et débats à distances, est-il bien intégré dans le terme formation ? »
D. CINTAS : « Oui. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la démarche proposée ci-dessus sur le droit à la formation des élus.
Foncier
10) Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens sis 7 rue Centrale
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
J.M. TRUFFET informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir amiablement les biens appartenant à Madame et Monsieur QUESADA Serge, qui lui est nécessaire pour réaliser l’objectif « Reconquête de l’ilot place Grenette / rue Centrale » de l’Action Cœur de Ville.
Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés, situés dans la copropriété située 7 rue Centrale sur la Commune de Rumilly, consistent en un local commercial au rez-de-chaussée, avec cave en sous-sol et des toilettes, et constituent les lots numéros 1 et 2 de la copropriété cadastrée : Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Section N° cadastral Situation Surface cadastrale
AO 247 7 rue Centrale 60 m²
Dans sa séance en date du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF 74 a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 58 000,00 euros.
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l’EPF 74 pour une durée de 8 ans remboursable par annuités.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020.
VU l’article L324-1 du Code de l’urbanisme,
VU l’article 20 des statuts de l’EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023),
VU le règlement intérieur de l’EPF 74,
VU les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative aux biens sus-indiqués.
- autorise M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.
11) Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens sis 21 rue Montpelaz
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
J.M. TRUFFET informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) pour acquérir amiablement un bien appartenant à la succession de Monsieur Pierre COUDURIER qui lui est nécessaire pour réaliser l’opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Ce projet entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023), thématique « Equipements publics ».
Le bien concerné est une maison en état délabré cadastrée :
Section N° cadastral Situation Surface
AO 39 21 rue Montpelaz 144 m²
Dans sa séance en date du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF 74 a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 70 000,00 euros.
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l’EPF 74 pour une durée de 8 ans remboursable par annuités. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020.
Au titre des interventions :
M. LE MAIRE : « Ce portage foncier s’inscrit dans le programme Action Cœur de Ville. Le dossier relatif à l’opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours fera l’objet d’une présentation et d’un débat lors de la prochaine commission Plénière, programmée le jeudi 08 octobre prochain. »
VU l’article L324-1 du Code de l’urbanisme,
VU l’article 20 des statuts de l’EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023),
VU le règlement intérieur de l’EPF 74,
VU les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au bien sus-indiqué.
- autorise M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.
12) Rétrocession de diverses parcelles rue de l’Industrie / avenue de l’Aumône au profit de la Commune de Rumilly
Convention à intervenir entre la société KAUFMAN & BROAD SAVOIES et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Une opération de construction, composée de quatre bâtiments comprenant des logements collectifs et locaux à usage de bureaux, doit être réalisée par la société dénommée KAUFMAN ET BROAD SAVOIES, après démolition des bâtiments existants, sis à Rumilly, 7 et 9 rue de l’Industrie, sur les parcelles cadastrées section AP n° 206, 287, 390, 431 et 432 (site des anciennes tanneries).
En vue de cette réalisation, le promoteur a obtenu un permis de construire le 13 mars 2020 sous le numéro PC 074 225 19 A0041.
De son côté, la Commune procédera, au droit de cette opération, à l’aménagement des espaces publics (trottoirs, éclairage, cheminements, …) sur l’avenue de l’Aumône et la rue de l’Industrie, correspondant à l’emplacement réservé n° 62 du PLUi.
Un protocole d’accord foncier a été régularisé entre les parties, sous diverses conditions suspensives, notamment la validation par le Conseil Municipal, aux termes duquel le promoteur s’est engagé à céder à la Commune :
- les parcelles cadastrées section AP n° 390p, 287, 431 et 432, d’une surface totale de 2 301 m² environ, grevées pour partie de l’emplacement réservé n° 62, moyennant le prix de 30,00 euros / m², soit approximativement 69 030,00 euros. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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- les parcelles cadastrées section AP n° 390p (lot B), 96 et 543 correspondant aux rives et à la ripisylve du Chéran, d’une surface de 10 426 m² environ, moyennant le prix forfaitaire de 10 000,00 euros, étant précisé que le promoteur s’est engagé à créer sur ces parcelles un cheminement piéton.
Les frais de géomètre seront pris en charge par la société KAUFMAN & BROAD SAVOIES, les frais de Notaire étant à la charge de la Commune.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020.
Au titre des interventions :
M. STABLEAUX : « Quel sera le devenir de la croix située à l’angle de la rue de l’Industrie et de l’avenue de l’Aumône ? »
J.M. TRUFFET : « Elle sera préservée et mise en valeur. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- entérine le protocole d’accord régularisé entre les parties les 9 et 13 mars 2020.
- acquiert les parcelles cadastrées section AP n° 390p, 287, 431, 432, 96 et 543 dans le respect des termes du protocole d’accord.
- classe les parcelles cadastrées section AP n° 390p, 287, 431 et 432 dans le domaine public de la Commune après aménagements.
- autorise M. LE MAIRE à signer tout acte nécessaire à l’exécution de ce protocole, notamment tout acte d’acquisition et/ou de constitution de servitude.
Travaux
13) Déconstruction d’un chalet du plan d’eau
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
J.M. TRUFFET rappelle que les chalets du plan d’eau ont été construits il y a entre 30 et 35 ans sur les parcelles cadastrées n° 1284, 1285 et 1852 situées route du Moulin sur le site de la base de Loisirs du plan d’eau.
L’ensemble comporte :
- un chalet avec un étage comportant un studio et un espace de stockage en rez-de- chaussée et deux studios à l’étage.
- un chalet de plain-pied comportant un studio.
- le chalet comportant les sanitaires publics. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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En août 2020, un affaissement du palier d’accès aux logements de l’étage du premier chalet a été constaté.
La structure a été immédiatement étayée. Les logements ne peuvent être réutilisés en l’état.
La conception du chalet ne permet pas de remplacer les éléments endommagés par des éléments neufs sans démonter la totalité de la structure. De surcroît, le bardage étant situé en retrait des poutres, il favorise les entrées d’eau. Enfin, ce chalet est très peu isolé.
Il est donc proposé de procéder à la déconstruction de ce chalet.
La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 septembre 2020.
Au titre des interventions :
Y. CLEVY : « Comme vous venez de le dire, il y a de nombreux sujets sur le plan d’eau et vous lancez une réflexion globale. Mais, en terme de timing, il y a une urgence pour cette démolition. N’y-a-t-il pas une opportunité pour utiliser le tout à l’égout qui était dans ces chalets pour les besoins des toilettes qui sont de l’autre côté de la route. Ces toilettes demandent également des travaux. Le snack n’a pas de toilettes.
Est-ce-que, à minima, sans parler de gros projets, ne pourrait-on pas « profiter » de cette opportunité pour régler la question des toilettes en même temps ? »
J.M. TRUFFET : « On peut certainement avoir une réflexion sur ce sujet mais il faut déjà voir comment on va structurer le projet au niveau du plan d’eau.
Mais, à ce jour, la démolition est vraiment nécessaire car il y a un danger. Quand on étudie toute la structure du bâti, c’est impossible de le laisser comme cela. Après, faire une petite amélioration temporaire pour attendre, à terme, un beau projet plan d’eau, oui cela pourrait se faire sur la partie toilette. Sur la partie habitation, il faut l’oublier. Concernant la partie snack, c’est plus complexe car le chalet ne nous appartient pas. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. LE MAIRE à déposer la demande de permis de démolir correspondante.
Culture
14) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Ajout de tarifs dans la grille tarifaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
E. TURK-SAVIGNY rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly.
Il est mentionné à l’article 26 dudit contrat que les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier et approuvés par la collectivité en assemblée délibérante. Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l’objectif d’ouverture du cinéma au plus grand nombre. Les tarifs doivent être établis de manière cohérente avec les services culturels de la ville, d’une part, avec les autres salles situées à proximité, d’autre part.
Depuis le mois de juillet 2020, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un Pass’région à destination des séniors. Cette nouvelle carte est destinée, dans le cadre d’une première phase d’expérimentation, à 100 000 séniors. L’ensemble des retraités du territoire régional, soit environ 1,6 million d’habitants, seront éligibles à ce dispositif dans une deuxième phase à venir. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Plusieurs avantages, pour 64,00 euros, sont procurés par le Pass Région+, notamment deux places de cinéma pour 14,00 euros dans 163 cinémas partenaires. Le cinéma de Rumilly en fait partie. Ce projet a pour objectif de permettre aux séniors de profiter d’offres culturelles sans que cela n’impacte leur pouvoir d’achat, mais également de relancer les établissements culturels partenaires.
Les premières cartes ont été distribuées dès le mois de juillet 2020. Le cinéma ne disposant pas du tarif de 7,00 euros, il convient de créer ce tarif pour pouvoir participer à ce dispositif
Par ailleurs, la société Ecran pour tous souhaite mettre en place dans ses différents cinémas du territoire la possibilité aux spectateurs d’acheter leurs places de cinéma par internet.
Les usagers pourront acquérir en ligne des billets à tarif normal, réduit et – de 14 ans à distance. Pour ce service, le prix sera majoré de 0,10 euros par place, la société Ecrans pour tous prenant à sa charge environ 0,14 euros par billet.
Pour les abonnés, comme pour toutes les contremarques, les places pourront être prises à distance pour une séance sans frais supplémentaires mais la recharge de la carte d’abonnement sera facturée 1,00 euro.
Tous les tarifs pour les places achetées à l’accueil du cinéma restent inchangés.
La date d’application de ces tarifs supplémentaires est prévue dès validation du conseil municipal.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 31 août 2020.
Les membres de la commission « Finances » ont été informés par mail en date du 02 septembre 2020.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Concernant le deuxième point, la gestion numérique, via internet, coûte de l’argent. Ceci étant dit, on sera quand même une exception par rapport à cela car c’est plutôt l’inverse qui se produit. C’est-à-dire que l’on va commander par internet par facilité et par économie. Sur le principe, notamment à destination des publics jeunes ou autres, je ne suis pas pour cette augmentation de 0,10 euro. »
E. TURK-SAVIGNY : « Je rappelle que c’est une demande de la société qui gère le cinéma et que la place de cinéma plein tarif est à 8,50 euros à Rumilly. A ce niveau, on peut comprendre que le prix de gestion ne puisse pas être intégré dans le prix de la place de cinéma payé par l’utilisateur.
Reste toujours la possibilité de venir prendre son billet au cinéma de Rumilly où là, il n’y aura pas de surcoût. »
J. MORISOT : « Dans la proposition qui est faite, j’ai l’impression que l’on résonne à l’envers. Aujourd’hui, l’intérêt d’internet pour le consommateur et la démarche du développement du numérique, c’est le fait que c’est plus facile et que cela ne coûte pas d’argent. On vient faire ici une exception.
La personne qui, aujourd’hui, fait ses courses en utilisant le drive, lorsqu’elle passe sa commande, elle ne paye pas de majoration. Cela coûte plus cher au magasin que si le client fait ses courses lui-même. On est bien sur cette démarche pour être dans l’attractivité de la clientèle. Je parle bien des grandes surfaces.
Concernant l’accès à la culture, cela me gêne vraiment que l’on ait cette augmentation de 0,10 euro. N’a-t-on pas intérêt à laisser le tarif tel qu’il est et, comme on doit en débattre comme toutes les années lors de la commission consultative des services publics locaux puis Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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en conseil municipal, on valide l’utilisation de la délégation de service public y compris avec un positionnement de la ville par rapport à sa participation ?
Moi, je serai pour ne pas être dans cette majoration de 0,10 euro mais que l’on s’engage par rapport à ce point sur lequel la société attire notre attention et de dire que l’on examinera la situation au moment du bilan 2020. Et surtout, que l’on ne pénalise pas le public, le public jeune qui va prendre ses billets sur internet, par facilité. »
E. TURK-SAVIGNY : « Dans le cas présent, si on voulait agir comme vous le souhaitez, il faudrait attendre un an.
Au cours des prochaines semaines, nous allons étudier le rapport d’activités 2019 qui, pour votre information, est plutôt bon pour le cinéma. Pour pouvoir juger de ce tarif, il faudrait pouvoir le juger depuis la mise en place de cette possibilité d’achat par internet et il faudrait attendre 2021 pour pouvoir soutenir le cinéma qui rencontre aujourd’hui quelques difficultés du fait de la situation sanitaire. »
Peut-on se permettre d’attendre un an et de les laisser gérer tout seul cette situation ? Je ne suis pas certain. »
J.P. CHIARA : « Par rapport à l’augmentation, j’aimerai avoir des preuves. On n’a pas forcément la preuve de la diminution du temps de travail du personnel sur site pour encaisser les places, de tout le consommable qui est utilisé pour donner une place. Il semblerait que l’on ait juste ajouté le coût du montant de l’encaissement automatique qui, une fois investi, sera automatisé à vie. Je pense que c’est plus une augmentation de rentabilité qu’une augmentation de coût.
Pour le vote, j’aimerai que l’on puisse dissocier les deux points. »
N. TRUFFET : « C’est un point sur lequel on avait échangé en commission. Pour nous, ce n’est pas une remise en question du prix de la place de cinéma à Rumilly qui est effectivement bas par rapport à des villes situées à proximité. »
Comme l’a expliqué J. MORISOT, ce n’est pas dans l’air du temps. Pour le coût, nous rejoignons ce que dit J.P. CHIARA. Cela paraît invraisemblable aujourd’hui de taxer, même si le montant est symbolique, des personnes qui commandent par internet, non pas par facilité mais parce que le contexte sanitaire nous y contraint ou plutôt nous oriente vers cela. Demander des explications complémentaires nous parait quelque chose d’assez judicieux. »
E. TURK-SAVIGNY : « Les explications ont déjà été demandées. Le surcoût est avéré. Aujourd’hui, si on voulait faire comme les autres salles de cinéma et qu’il n’y ait pas de surcoût, il faudrait carrément augmenter la place de cinéma pour être en cohérence. »
M. ABRY : « Je ne comprends pas de quel prix vous parlez. C’est sur le prix de base de la place ou sur les 7 euros ? »
E. TURK -SAVIGNY : « Les 7 euros correspondent au Pass sénior. C’est le tarif que propose la région pour ce pass. Le sénior a droit à deux places gratuites s’il bénéficie de ce pass. Le cinéma doit refacturer à la région pour percevoir le prix de la place. Jusqu’à présent, cette somme ne paraît pas dans la grille tarifaire du cinéma. Pour ajouter ce tarif à la grille, il faut que le conseil municipal délibère. Ce montant sera utilisé uniquement pour la facturation à la région. »
M. ABRY : « Et les 0,10 euro ? Cela porte sur quel tarif ? »
E. TURK-SAVIGNY : « C’est uniquement sur la réservation des places par internet. »
M. LE MAIRE : « Soit ces 0,10 euro viennent impacter une situation pas facile pour le cinéma. Dans ce cas-là, par rapport au contexte, on pourrait se dire que l’on pourrait aller vers cela ais avec la vision de la prochaine clause de revoyure.
C’est plutôt une vision économique et de soutien à la structure. »
N. TRUFFET : « Ce n’est pas seulement une question de prix surtout dans le contexte sanitaire actuel. » Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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J. MORISOT : « S’il y a un problème d’équilibre économique et que la commission doit se réunir et s’il y a besoin d’ajuster l’ensemble des tarifs en mettant en 0,05 ou 0,10 euro de plus à tous les tarifs, cela sera un choix politique.
Là, on amène une proposition en disant tu prends sur internet parce que tu es plutôt jeune ou que tu as peur d’attraper le COVID, on te fait payer 0,10 euro de plus. C’est la forme qui me gêne.
On peut, peut-être, attendre un peu et attendre que la commission se réunisse pour échanger des informations qui ont été données, à priori, qu’à l’Adjoint, sur les besoins d’équilibre. Et on revote plus tard. »
M. LE MAIRE : « Je suis dans une écoute collective de ce sujet.
Sur le point n° 1, on n’a pas beaucoup de sujets de discussion. Par contre, sur le point n° 2, je serai presque tenté, compte tenu des débats que je viens d’entendre, de, peut-être, transformer cette demande en une aide économique. »
E. TURK-SAVIGNY : « Il y a les aspects juridiques de la délégation de service à prendre en compte qui font que la seule aide qui peut être apportée c’est à travers la subvention qui peut être allouée tous les ans par la collectivité. Celle-ci est très réglementée et encadrée. Sur un sujet tel que celui-ci, allouer une aide de la collectivité pourrait fragiliser juridiquement la délégation de service public pour les prochains contrats à venir. Je vous rappelle que le contrat actuel se termine dans une année. Ceci ferait un précédent. Le futur délégataire pourrait demander une aide pour tout et n’importe quoi et on ne pourrait pas la refuser du fait de cet accord. »
M. LE MAIRE : « Les services juridiques et les services de la direction des finances publiques locales sont très attentifs au soutien social. Cela peut être un soutien social, plus qu’un soutien économique.
On l’a fait et on se reposera la question dans quelques mois au niveau de la commune et de la communauté de communes. Ce n’est plus une aide économique mais une aide sociale au fonctionnement dans le cadre du Covid. Peut-être que l’on peut prendre un peu de temps sur ce point-là ? »
E. TURK-SAVIGNY : « S’il s’agit juste de reporter la décision pour que l’on rencontre les délégataires pour qu’ils puissent nous expliquer en commission les raisons de cette demande, j’y suis tout à fait favorable. »
M. LE MAIRE : « On va donc mettre en délibération la première partie qui concerne la création et l’approbation du tarif du Pass’Région sénior et le second point reviendra au Conseil Municipal lorsque la commission aura eu le temps de retravailler sur le sujet. »
A l’issue de ce débat,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Créé et approuve le tarif Pass’Région sénior.
- Décide de ne pas procéder à l’approbation de la majoration de 0,10 euro par billet pour l’achat par internet et la majoration de 1,00 euro pour la recharge de la carte d’abonnement par internet, dans l’attente d’éléments complémentaires. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Administration générale
15) Désaffectation d’un matériel roulant de son usage public
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public une remorque affectée à la régie technique de la Direction des Services Techniques. Ce matériel n’a plus vocation à être utilisé par les services.
Les caractéristiques dudit matériel sont les suivantes :
- Marque : La Madrinoise.
- Modèle : PP 800.
- PTAC : 800 Kg.
- Immatriculation : 5570 TH 74.
- Date de mise en service : 9 août 1990.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Désaffecte ce matériel roulant de son usage public.
- Procède à sa vente en l’état via le canal Webenchères avec une mise à prix de départ fixée à 300,00 euros.
16) Dématérialisation de données d’état civil
Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d’organisation, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’Agence Nationale des Titres Sécurités
Convention à intervenir entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
D. CINTAS rappelle que, par délibération n° 2016-07-19, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 29 septembre 2016, a conventionné avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin de définir les modalités de traitement, par la Commune, des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, les services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires.
Afin de permettre la réalisation des titres sécurisés (carte nationale d’identité et passeport), les agents en charge s’authentifient grâce à une carte d’authentification qui leur permet d’accéder au serveur de l’ANTS.
Afin de permettre à l’ANTS de délivrer de nouvelles cartes (les précédentes n’étant plus valides), il convient de conclure une nouvelle convention d’adhésion à intervenir entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly.
Cette convention reprend l’ensemble des conditions de délivrance des cartes ainsi que les obligations de chacune des parties, les tarifs, la durée de la convention et le règlement des litiges.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention relative à l’adhésion de la commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à intervenir entre l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
17) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-04-11 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, pour la période allant du 28 juillet au 1er septembre 2020 sont répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2020-101 en date du 28 juillet 2020 : 19034MAR03 « Travaux de rénovation de l’Espace emploi formation à Rumilly » - Décision modificative n° 2 au lot n° 5 : Cloisons- doublage-faux plafond.
Décision n° 2020-102 en date du 28 juillet 2020 : 20190026MP « Travaux de renforcement de berges – Cité des Balmes – Berge du Chéran » - Décision modificative n° 1.
Décision n° 2020-106 en date du 29 juillet 2020 : Marché n° 2018-25 « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux – Mise en conformité des escaliers » - Conclusion d’un acte modificatif n° 6.
Décision n° 2020-107 en date du 31 juillet 2020 : 2019006AC Accord-cadre à bons de commande pour fourniture de produits et matériels d'entretien pour les services de la Ville de Rumilly – Marché complémentaire n° 1 au lot n° 2 : essuyage, protection des mains.
Décision n° 2020-108 en date du 03 août 2020 : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon » - Acte modificatif n° 2 au lot n° 1 : Terrassement VRD Gros Œuvre.
Décision n° 2020-109 en date du 04 août 2020 : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon » - Acte modificatif n° 3 au lot n° 1 : Terrassement VRD Gros Œuvre.
Décision n° 2020-110 en date du 05 août 2020 : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon » - Acte modificatif n° 2 au lot n° 2 : charpente – couverture – bardage.
Décision n° 2020-113 en date du 11 août 2020 : Marché n° 20003MAR00 à tranches concernant des travaux d’aménagement de locaux administratifs au 1er étage des tribunes de foot du Stade des Grangettes à Rumilly - Attribution des lots n° 1, 2, 3,4, 6, 7, 8.
Décision n° 2020-114 en date du 14 août 2020 : Marché n°20003MAR00 à tranches concernant des travaux d’’aménagement de locaux administratifs au 1er étage des tribunes de foot du Stade des Grangettes à Rumilly - Attribution des lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2020-113 en date du 11 août 2020 ayant le même objet.
Décision n° 2020-121 en date du 25 août 2020 : 20012MAR00 : Travaux dans les bâtiments communaux : Désamiantage, peinture, revêtements de sols collés – Attribution du marché.
Décision n° 2020-122 en date du 1er septembre 2020 : 20190021MP : Travaux de rénovation du gymnase du Clergeon – Acte modificatif n° 4 au lot n° 1 : Terrassement VRD Gros œuvre. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
-rendu
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- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2020-118 en date du 18 août 2020 : Location d’un appartement 4 rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec Madame Martine PICON, Directrice d’école.
Décision n° 2020-119 en date du 21 août 2020 : Avenant n°1 au bail commercial intervenu entre la SARL OPTIQUE DUBUS et la Commune de Rumilly.
- Au titre de la compétence 7 « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
Décision n° 2020-117 en date du 18 août 2020 : Acte modificatif n° 1 à l’acte constitutif de la régie de recettes de la Ville de Rumilly (médiathèque du Quai des Arts).
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2020-103 en date du 28 juillet 2020 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme FOUCHET).
Décision n° 2020-104 en date du 28 juillet 2020 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. FIOU).
Décision n° 2020-111 en date du 10 août 2020 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme MARTEL).
Décision n° 2020-115 en date du 14 août 2020 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. DELFLACHE).
- Au titre de la compétence 11 « De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » :
Décision n° 2020-99 en date du 28 juillet 2020 : Procédure devant le Tribunal Judiciaire d’Annecy – Convention d’honoraires à intervenir avec le cabinet d’avocats CLDAA.
Décision n° 2020-100 en date du 28 juillet 2020 : Procédure de la Cour Administrative d’Appel de Lyon – Convention d’honoraires à intervenir avec le cabinet d’avocats CLDAA.
Décision n° 2020-116 en date du 17 août 2020 : Procédure devant le Tribunal Administratif de Grenoble – Convention d’honoraires à intervenir avec le cabinet d’avocats CLDAA.
- Au titre de la compétence 15 « D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal » :
Décision n° 2020-105 en date du 28 juillet 2020 : Décision de délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie en vertu des dispositions de l’article L213-3 du Code de l’urbanisme, pour les biens appartenant à Madame Sylvie GIRARDI, épouse CROCHET. Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020 Compte
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- Au titre de la compétence 26 « De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions » :
Décision n° 2020-112 en date du 10 août 2020 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre de la programmation culturelle 2020/2021 et de la résidence-association de la Compagnie Une Autre Carmen, portées par le Quai des Arts.
Décision n° 2020-120 en date du 24 août 2020 : Programme de rénovation des chaufferies dans les bâtiments communaux – Demande de subvention auprès du SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) au titre de son appel à projets 2020 « Rénovation énergétique des bâtiments publics.
Décision n° 2020-123 en date du 1er septembre 2020 : Fonctionnement du musée Notre Histoire de la Ville de Rumilly – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l’exercice 2021.