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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 05 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 05 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 19
Compte
- rendu
Rumilly, le 06 décembre 2019
Séance publique du Conseil Municipal de
la Ville de Rumilly en date du jeudi
05 décembre 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le 05 décembre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 29 novembre 2019
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – M. PARROUFFE – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes CHARLES – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – PEIGNON - MORISOT – CLEVY - BRUNET – CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER – Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY.
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ – JARRIGE – Mme HANAOUINE
M. TURK-SAVIGNY a été désigné Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 24 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.
J. MORISOT souhaite revenir sur le compte-rendu et l’enregistrement vidéo de la dernière séance indiquant que son intervention faite en fin de séance n’y est pas présente ainsi que la réponse apportée par M. LE MAIRE.
Celui-ci le regrette et indique : « Je n’ai pas voulu polémiquer là-dessus même si cela est important. Entre la Sainte Barbe et les mouvements sociaux actuels auxquels tout responsable doit être attentif, je tenais à m’exprimer et à m’exprimer de nouveau. Je vous avais interpellé sur le mouvement social des pompiers, non pas sur ce qu’ils cherchent à Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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discuter avec le gouvernement ou avec leur employeur du SDIS mais sur les questions de sécurité des biens et des personnes qu’ils soulèvent, y compris leur propre sécurité. J’avais précisé que nous interpellerions la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie qui contribue au financement du SDIS. Je vous précise et complète que nous l’avons fait par la voix de Pauline. Nous avons interpellé le Président et les élus communautaires. »
M. LE MAIRE : « Vous les avez interpellés pendant le Conseil Communautaire ? »
J. MORISOT : « Nous l’avons interpellé par écrit. »
M. LE MAIRE : « Pour le Conseil Municipal, comme cela n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous avons considéré que la séance était levée. On vérifiera cela. »
B – ORDRE DU JOUR
01) Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de revitalisation de territoire de Rumilly
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rappelle que les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires », regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l’espace rural et les grandes agglomérations.
C’est ce rôle que le programme Action Cœur de Ville, engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
En mai 2018, la Ville de Rumilly avait officiellement été retenue par l’Etat parmi les 222 villes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville. Rumilly est la seule ville à avoir été retenue dans le département de la Haute-Savoie.
Par délibération n° 2018-06-02 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal de Rumilly avait autorisé la signature de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. Ladite convention a été signée le 28 septembre 2018 par :
- La Commune de Rumilly.
- La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Les partenaires financeurs du programme Action Cœur de Ville au niveau national : o l’Etat,
o le groupe Caisse des Dépôts et Consignations,
o le groupe Action Logement,
o l’Agence Nationale de l’Habitat. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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- Le Département de la Haute-Savoie.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie.
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie.
- Le Comité d’Action Economique Rumilly – Alby Développement.
Par ailleurs, la Région Auvergne Rhône Alpes, même si elle a décidé de ne pas être signataire des conventions cadres des 25 villes de son territoire retenues dans le programme Action Cœur de Ville, et ce pour des raisons de simplification administrative, a souhaité intervenir financièrement dans le cadre dudit programme.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2019, la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly a été homologuée en convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).
Après la signature de la convention cadre, les partenaires disposaient d’un délai de 18 mois maximum pour mener la phase dite d’initialisation afin de réaliser le diagnostic et élaborer le projet Action Cœur de Ville de Rumilly.
La fin de cette phase d’initialisation doit être actée par la signature d’un avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle, entérinant le diagnostic et approuvant le projet Action Cœur de Ville de Rumilly.
La phase dite de déploiement sera de 5 ans maximum, jusqu’en 2024.
Depuis que la Ville de Rumilly a été retenue dans le programme Action Cœur de Ville, le Comité de projet, instance réunissant les partenaires et chargée de piloter la réalisation du diagnostic et l’élaboration de l’avenant de projet, s’est réuni à quatre reprises, la dernière fois le 15 novembre 2019.
Le diagnostic s’est appuyé sur un certain nombre d’études déjà réalisées, sur de nouvelles études réalisées depuis mai 2018, ainsi que sur l’étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly, menée de mars 2018 à juin 2019 et dont le lancement avait été acté avant que Rumilly ne soit retenue dans le programme Action Cœur de Ville.
Il est rappelé que le diagnostic et le projet doivent couvrir les cinq axes thématiques obligatoires suivants :
- Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
- Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré.
- Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
- Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
L’avenant de projet contient les éléments suivants :
- le bilan de la phase d’initialisation, Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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- la stratégie de redynamisation,
- le bilan de la mise en œuvre des actions mâtures,
- la définition du périmètre Action Cœur de Ville / Opération de Revitalisation de territoire et des secteurs d’intervention,
- le plan d’action prévisionnel détaillé avec les différentes fiches actions correspondantes.
De manière synthétique, à l’issue de la phase d’initialisation, les enjeux du programme Action Cœur de Ville à Rumilly ont été identifiés ainsi qu’il suit :
- Donner envie d’habiter au centre-ville.
- Augmenter la fréquentation du centre-ville.
- Augmenter l’activité et les services au centre-ville.
- Valoriser le patrimoine et les espaces publics.
- Faciliter l’accès au centre-ville.
Dans la continuité des enjeux détaillés ci-dessus, le projet de Rumilly pour son centre-ville repose sur les principes suivants :
- La revitalisation du centre-ville passe par une diversité d’usages : un secteur habité avec une mixité de logements (accession, locatif social,...), un creuset d’activités (commerciales, tertiaires, artisanales, etc) et d’équipements publics et privés, des espaces publics agréables.
- La transformation du centre-ville passe par le renouvellement urbain et la reconstruction de la ville sur elle-même, à l’image de ce qui s’est fait par l’opération d’aménagement du site de la Manufacture des tabacs, de ce qui se fait par l’opération d’aménagement du site de l’ancien hôpital et par la mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde, et de ce qui est en train d’être conçu par une future opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz - rue des Tours.
- La revitalisation du centre-ville passe prioritairement par le fait d’attirer du monde en centre-ville pour y loger et y consommer. Ces nouveaux habitants pourront aussi bien prendre place dans des opérations immobilières neuves que dans le parc de logements existants à restaurer et sur lesquels il faut limiter le développement de la vacance. L’offre de logements devra permettre de loger les salariés des entreprises (notamment les jeunes actifs) et administrations du bassin d’emploi de Rumilly et d’attirer aussi bien des catégories socio-professionnelles élevées que des primo-accédants à la propriété, des jeunes actifs ou des étudiants.
- Elle passe également par le fait d’attirer du monde en centre-ville pour fréquenter des espaces publics requalifiés et agréables permettant par exemple de se restaurer, de déambuler et offrant une pratique de déplacements apaisée (développement du réseau des liaisons douces, piétonnes ou cyclistes, développement d’une desserte en transport public urbain).
- Elle passe par la revitalisation commerciale en améliorant son attractivité, étant toutefois entendu que le seul commerce ne suffit pas, même s’il constitue une pièce essentielle de l’animation d’un centre-ville. Cette action de revitalisation implique également une réflexion en lien avec les opérations commerciales menées en périphérie.
- La revitalisation du centre-ville passe par l’implantation de l’activité économique tertiaire, prioritairement aux abords de la gare et de la place d’Armes.
- Elle passe également par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti (ex : les berges), porteur d’identité pour le territoire. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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- Le secteur de la gare doit être conforté comme pôle multimodal, dans la perspective d’un renforcement du réseau ferré. La mise en place de bus urbains par la Communauté de Communes desservant de manière prioritaire la gare et irriguant le centre-ville est de nature à apporter une offre nouvelle en matière d’accessibilité au cœur de ville.
- L’offre en stationnement doit être, autant que possible et nécessaire, renforcée ou mieux organisée (tranche horaire adaptée, parkings de proximité), notamment à la faveur des aménagements urbains et des opérations d’aménagement. Elle doit s’organiser en ceinture périphérique autour du centre-ville historique, secteur destiné aux déplacements apaisés. Elle doit aussi être réorganisée autour de la gare.
- L’intervention sur le bâti existant est une priorité et passe par :
o L’intervention sur les petites cellules commerciales obsolètes afin de créer des cellules commerciales de taille plus importante, adaptées aux besoins des commerçants et de la clientèle.
o La restauration des façades du centre-ville.
Deux secteurs d’intervention ont été identifiés :
- le secteur d’intervention Vieille ville,
- le secteur d’intervention Ville contemporaine.
Le projet Action Cœur de Ville de Rumilly contient 30 actions, dont 6 actions mâtures déjà identifiées dans la convention cadre pluriannuelle du 28 septembre 2018 et 24 actions nouvelles insérées dans l’avenant de projet.
Les six actions mâtures étaient les suivantes :
- Sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Rumilly :
o Opération d’aménagement du site de l’ancien hôpital de Rumilly.
o Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly.
o Aménagement d’un jardin public au cœur de la vieille ville de Rumilly entre la rue Charles de Gaulle et la rue du collège.
o Acquisitions foncières sur l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
- Sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie :
o Création d’un réseau de transport public urbain à Rumilly.
o Etude pré-opérationnelle d’OPAH.
Les 24 actions nouvelles sont les suivantes :
A.1. Opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours. A.2. Résidence pour jeunes actifs.
A.3. Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde.
A.4. Mise en œuvre d’un nouveau plan de circulation en centre-ville. A.5. Réalisation d’un parking souterrain de centre-ville.
A.6. Mettre en place un système de panneaux de jalonnement dynamique du stationnement.
A.7. Rénovation des locaux de l’Espace Emploi Formation.
A.8. Rénovation des locaux de l’Espace Croisollet. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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A.9. Constitution de la Maison de l’emploi et de la solidarité en Maison France Services.
A.10. Rénovation du gymnase du Clergeon.
A.11. Redéfinir et concentrer le linéaire commercial.
A.12. Programme d’aides directes au commerce de centre-ville.
A.13. Pilotage de la compétence Commerce par la Commune dans le cadre d’une convention d’objectifs avec le CAE.
A.14. Digitalisation commerciale.
A.15. Implantation d’une pépinière commerciale - Projet La Boîte à commerce, (R)éveiller le commerce de proximité.
A.16. Création d’un espace de coworking.
A.17. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain. A.18. Reconquête de la rue Centrale.
A.19. Etude sur la mutation du quartier de la gare de Rumilly.
A.20. Mutation du bâtiment de la gare de Rumilly par la création d’une « maison du tourisme et des mobilités ».
A.21. Plan de rénovation des façades.
A.22. Création d’un périmètre SPR sur Rumilly.
A.23. Achever la restauration des peintures de l’église Sainte-Agathe. A.24. Sécuriser la structure de la chapelle des Bernardines et aménager ses espaces extérieurs.
Ces 24 actions nouvelles devront être menées à bien d’ici 2024. Elles constituent un plan d’actions ambitieux, structuré, diversifié, à court, moyen et long terme, dessinant la Ville de Rumilly dans 5 à 10 ans et constituant un formidable accélérateur de la revitalisation de son centre-ville.
Le projet d’avenant a été remis à chaque membre du Conseil Municipal.
La commission plénière et le comité de projet ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 14 et 15 novembre 2019.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Le dossier est important. La première chose que je voudrais dire au nom de mon groupe c’est que, sur les enjeux que vous avez évoqués, nous les partageons entièrement et nous partageons également entièrement cette volonté de s’inscrire et de développer cette action de cœur de ville.
D’ailleurs, concernant ce dispositif, je crois me rappeler que, dès l’annonce de celui-ci, nous étions intervenus pour dire qu’il fallait tout faire pour s’inscrire dans ce dispositif qui allait être restreint à un certain nombre de ville.
Nous tenons à l’affirmer haut et fort et c’est pour cela que nous voterons cette délibération mais en exprimant quand même, par rapport à un certain nombre de projets, certains désaccords que nous avons déjà exprimés. Nous tenons à les poser dans le débat du Conseil Municipal.
Par rapport à l’opération d’aménagement rue Montpelaz / rue des Tours, vous connaissez notre désaccord sur la méthode et sur le fait que nous continuons à penser que, sur cette opération qui est indispensable, il faudrait qu’il y ait une réelle concertation et une co- construction.
Nous avons d’autres points d’interrogation. Sur le stationnement, il y a un vrai besoin. Dans le projet tel qu’il est posé aujourd’hui, il y a des interrogations par rapport au coût et aux modalités de financement.
Concernant les façades, nous partageons votre point de vue. Il me semble qu’il y a un lien très fort avec l’OPAH. Sur cette OPAH, qui est un projet retenu, porté par l’intercommunalité, nous exprimons le souhait qu’il faut être audacieux sur l’appui à l’amélioration de l’habitat et notamment un effort particulier à faire sur la rénovation de l’habitat en centre-ville et sur l’habitat ancien. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Le dernier point que nous souhaitons évoquer porte sur la Maison France Services. Nous espérons que, dans le cadre de l’avenant, nous obtiendrons de l’Etat le fait qu’il fasse perdurer son financement. Ceci est une opération de l’Etat. Il semblerait qu’il y ait un financement sur deux ans et après, sous-entendu, le financement serait à la charge des collectivités. Nous n’allons pas ouvrir un grand débat. Nous tenions à préciser cela. Nous voterons pour cet avenant car c’est important d’agir pour le cœur de ville même si, dans la méthode, sur certains dossiers, nous avons des points de désaccord. »
M. BRUNET : « Nous avons quelques interrogations.
Sur l’acte 5, il est noté « Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs. » On ne parle pas de numérique. Je pense que les citoyens sont de plus en plus confrontés à internet. Ne faudrait-il pas le rajouter ?
Concernant l’opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, j’ai parcouru dernièrement les Jardins des Bernardines. Je trouve que c’est un lieu que l’on pourrait préserver. En matière de concertation, je pense qu’elle n’a pas été assez développée. »
M. LE MAIRE : « Concernant l’accès au numérique, l’accès physique par la fibre, nous n’avons pas souhaité le mettre puisque le travail a été fait. Aujourd’hui, le réseau fibre irrigue la Commune. Nous avons bon espoir que, d’ici la fin de l’année prochaine, chacun pourra être branché au niveau du centre-ville.
Quant à la réflexion concernant l’accès au numérique pour les personnes qui n’ont pas les capacités d’avoir un ordinateur, ni la formation, ni les moyens d’en acquérir un, nous réfléchissons pour intégrer cela à la Maison France Services ou ailleurs. C’est une réflexion qui est menée en parallèle.
Concernant la concertation pour l’opération d’aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, aujourd’hui, la concertation est engagée et fructueuse avec 90 % des personnes concernées par le projet. Il y a 10 % des personnes qui se sont « radicalisées » dans leur position. Ils veulent que le projet soit porté par eux et non pas par la collectivité. Ils refusent toutes interventions de la collectivité dans le secteur. Ce n’est pas notre projet. Nous estimons que l’intérêt général c’est que la collectivité doit avoir une action forte dans le secteur parce que l’initiative privée échoue depuis 50 ans, y compris dans le supposé Jardin des Bernardines. La collectivité a le devoir d’intervenir et de porter le projet. Malheureusement, ces personnes ne veulent pas que la collectivité porte le projet. Ceci a été clairement exprimé dans les derniers mails qui m’ont été envoyés. Nous sommes et serons en opposition avec ces personnes. Nous sommes dans un état de droit. J’ai toujours dit que le Maire était le garant de l’état de droit. Je certifie que l’état de droit sera garanti en la matière. C’est le Préfet qui décidera du niveau de l’intérêt général. Ce n’est ni moi, ni vous, ni la majorité, ni l’opposition qui jugerons de l’intérêt général ou pas. C’est le Préfet qui déterminera le degré d’intérêt public, d’utilité publique. Une DUP, ce n’est pas une expropriation, c’est une déclaration décrétée par le Préfet. Il faut remettre les choses à leur place. Nous ne décidons de rien, nous proposons. Voilà ce que je voulais dire de manière officielle. Certaines personnes racontent n’importe quoi.
Je voulais vraiment dire que la concertation était très bien engagée et je remercie d’ailleurs tous ceux avec qui nous avons une très bonne entente et une très bonne concertation. Les dossiers avancent, certains sont bloqués et, à mon avis, resteront bloqués. »
M. BRUNET : « Dans quelques temps, il y aura une nouvelle majorité. Celle-ci sera-t-elle engagée dans ce contrat ou pourrait-elle le modifier, faire des avenants ? »
M. LE MAIRE : « La question se pose à chaque changement d’équipe. Tout ce que l’on a voté depuis le début du mandat peut être défait par de nouvelles délibérations, sauf des contrats où il y a des clauses.
Bien sûr que l’on est engagé, bien sûr que l’on peut revenir sur ces engagements. Si c’est une nouvelle équipe ou peut-être la même, nous ne pouvons pas le savoir, elle fera ce qu’elle a envie de faire mais nous, nous aurons fait notre travail jusqu’au bout. Je vous rappelle que ce n’est pas moi qui ai choisi la date de lancement de l’appel à projet de l’Etat, au début de l’année 2018. J’aurai préféré que l’Etat fasse cet appel à projet en 2014. Nous avions notre mandat tout ficelé et maintenant, tout serait terminé. Nous avons fait un peu la même chose sans aide publique, avec l’argent des Rumilliens. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Les prochains suivront ou ne suivront pas… c’est la vie démocratique. Lorsque l’on change de Président de la République, il commence à défaire un peu ce que le précédent a fait puis, après il se dit que ce n’était pas si mal et il refait. »
Y. CLEVY : « Concernant le financement des actions, il est dit que ce sont les actions menées à bien d’ici 2024 alors qu’il a été dit que c’était les actions qui étaient démarrées jusqu’en 2024. A un moment donné, on avait même parlé que les travaux devaient être démarrés au 31 décembre 2022. Qu’en est-il exactement ? Y-a-t-il eu des changements ? »
M. LE MAIRE : « Nous n’avons pas de réponse précise. Il faut se dire que cela devra être fait en 2024. Cela va se préciser. Il faut partir sur une optique de cinq années. Après, comment cela va se terminer, je ne sais pas. Les travaux engagés continueront-ils d’être financés, je ne sais pas. »
Y. CLEVY : « Dans le guide actuellement à jour, il est indiqué que l’on parle bien d’un budget de cinq ans mais que les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2022. Ceci est très court. »
M. LE MAIRE : « Oui mais que veut dire engager ? »
Y. CLEVY : « Est-ce-qu’une étude compte pour quelque chose d’engagé ? »
M. LE MAIRE : « Il y a des précisions à apporter. »
Au vu de ces éléments, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville – Opération de Revitalisation de Territoire de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à le signer.
02) Pilotage de la compétence Commerce
- Convention d’objectifs à intervenir entre le Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » et la Commune de Rumilly
- Subvention de fonctionnement au Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » pour les années 2019 et 2020 Rapporteurs : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly est engagée dans le programme Action Cœur de Ville depuis la signature, avec l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires, de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly le 28 septembre 2018.
Le Comité d’Action Economique (CAE) « Rumilly – Alby Développement » est signataire de cette convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. L’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, qui vient d’être approuvé, doit être signé le 16 décembre 2019.
Le diagnostic Action Cœur de Ville de Rumilly a notamment mis en évidence le fait que :
- La gouvernance du système d’acteurs en matière commerciale doit se renforcer, en particulier en ce qui concerne la représentation des commerçants.
- L’Union des Commerçants Rumilly-Albanais (UCRA) vivant mal depuis un certain temps, il convient de créer les conditions pour que les commerçants disposent d’une structure représentante solide, à même d’être un interlocuteur de la Ville et de la Communauté de Communes. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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La dissolution de l’UCRA a été actée par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2019.
L’objet statutaire du CAE « Rumilly – Alby Développement » est le suivant : « association de développement économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l’amélioration des potentialités des territoires rumillien et voisins »
Le CAE « Rumilly – Alby Développement » a la volonté :
- de procéder à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein,
- d’être l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
- de développer un programme d’actions relatives à ce volet « Commerce » : programmation d’animations commerciales de fin d’année, actions de digitalisation commerciale telles que « Mon Commerce, mon Territoire, c’est encore +… » avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie, rencontre des commerçants, etc…
- d’affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
Les objectifs de la Commune de Rumilly dans le cadre de sa compétence Commerce sont les suivants :
- Construire et mettre en œuvre en partenariat avec la ou les associations représentatives des commerçants un « projet commerce » pour Rumilly.
- Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité.
- Maintenir, développer et valoriser l’activité commerciale.
- Promouvoir le CAE « Rumilly – Alby Développement » comme un véritable outil de développement.
Le projet du CAE « Rumilly Alby – Développement » s’inscrit dans les objectifs de la Commune.
Dans ces conditions, il est opportun qu’une convention d’objectifs soit signée entre la Commune et le CAE « Rumilly Alby – Développement » relativement au pilotage de la compétence Commerce.
Par cette convention :
- Le CAE s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique locale rappelées en préambule, le projet suivant :
o procéder à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein,
o être l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce »,
o affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
- La Commune entend apporter son soutien à l’Association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement affectée à ce projet.
La convention est conclue pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2020.
Il est précisé que l’association a mis en œuvre le projet mentionné à l’article 1er depuis le 1er septembre 2019. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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La contribution financière de la Commune pour le projet mentionné ci-dessus est déterminée de la manière suivante :
- 6 000,00 euros pour l’année 2019, pour la période du 1er septembre à 31 décembre 2019.
- 17 000,00 euros pour l’année 2020, sous réserve d’inscription, par délibération du Conseil Municipal, des crédits au budget primitif 2020 de la Commune. La somme correspond a minima à un demi-poste de chargé d’animation des commerçants du territoire.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions le respect des orientations de la Commune en contrepartie de l'octroi de moyens publics, il est institué un Comité de suivi qui émet un avis sur les propositions d'activités définies par l’association, veille à une parfaite coordination avec la Commune et à l'exécution du budget.
Ce Comité est composé paritairement de six membres, trois représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal et trois représentants de l’association. Des représentants des services de la Commune et de l’association pourront, à titre consultatif, prendre part aux réunions du Comité de suivi.
La passation de cette convention d’objectifs entre la Commune de Rumilly et le CAE « Rumilly Alby – Développement » correspond à l’action A.13 de l’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly.
Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Il est important de soutenir l’activité commerciale sur notre secteur. Nous ne pouvons qu’acter la dissolution de l’UCRA et la prise de missions par le CAE. C’est important de soutenir cette association.
Nous aurions souhaité qu’il y ait un peu plus de membres dans le Comité de suivi pour que, y compris les minorités puissent siéger. Les prochaines conventions seront peut-être plus claires. »
R. FAVRE : « C’est très important que le CAE reprenne le volet commerce. Pour les commerçants, ce n’est pas évident. Chacun est dans son commerce et il y a quelques désaccords. Le CAE est neutre. De plus, il y aura une personne à mi-temps pour s’en occuper. Je suis très favorable à ce projet et cela ne peut que faire avancer le commerce à Rumilly. »
M. LE MAIRE : « On ne peut que constater le professionnalisme, depuis de nombreuses années, du CAE dans la menée de ses actions. C’est très rassurant. Ce qui manque souvent aux unions commerciales, ce sont des professionnels pour les accompagner. Malheureusement, les commerçants n’ont pas le temps de s’en occuper. La gestion par eux- mêmes est également quelque chose de compliqué à mener. Nous avions mis un personnel à leur disposition mais l’essai n’a pas été concluant.
La structure et le professionnalisme du CAE sont une garantie que l’on ait un interlocuteur fiable. »
S. HECTOR : « Je voulais préciser que l’on voit d’ailleurs l’engouement lorsque l’on liste les actions qui sont en train de se mener et qui auront lieu ce week-end. On voit bien que c’est une bonne chose d’œuvrer dans ce sens-là et de déléguer le commerce au CAE.
M. LE MAIRE : « Ils ont comme espoir de multiplier par 10 leur nombre d’adhérent au point de vue du commerce et je pense qu’ils auront du succès.
Il n’y a pas cet historique de désaccord entre les rues, les personnes qui nous a plombé dans nos actions commerce depuis un certain temps. » Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Au vu de ces éléments, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la convention d’objectifs relative au pilotage de la compétence Commerce entre le Comité d’Action Economique « Rumilly Alby – Développement » et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
- Autorise l’attribution au Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » :
o d’une subvention de 6 000,00 euros pour l’année 2019, pour la période du 1er septembre à 31 décembre 2019.
o d’une subvention de 17 000,00 euros pour l’année 2020, sous réserve d’inscription, par délibération du Conseil municipal, des crédits au budget primitif 2020 de la Commune.
- Désigne les trois membres ci-dessous appelés à siéger au sein du Comité de suivi :
o M. Pierre BECHET.
o Mme Danièle DARBON.
o M. Raymond FAVRE.
03) Dénomination du jardin public sis rue Charles de Gaulle
Rapporteur : M. LE MAIRE
L’aménagement du jardin public, situé au 5 rue Charles de Gaulle (face à La Poste) sur la parcelle cadastrée section AO n° 298, est en cours d’achèvement.
Cette opération correspond à l’action mature n° 3 intégrée à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly signée le 28 septembre 2018.
Elle s’inscrit dans les axes de rattachement suivants :
- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine. - Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Les objectifs de cette opération de travaux sont les suivants :
- Attirer du monde au cœur de la vieille ville dans des espaces publics requalifiés.
- Créer un espace de nature au cœur de Rumilly harmonieux et respectueux de l’environnement.
- Valoriser l’espace et l’environnement.
- Favoriser les liens intergénérationnels.
- Aménager une liaison douce entre la rue du Collège et la rue Charles de Gaulle qui est l’une des principales rues commerçantes de la vieille ville.
Il est attendu de cette opération de travaux qu’elle transforme et qu’elle revitalise véritablement le secteur de la vieille ville. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Il convient de dénommer ce jardin. Il est proposé la dénomination suivante : « Les jardins de la vieille ville ».
Au titre des interventions :
M. BRUNET : « Je n’ai pas de commentaire mais une question annexe. Comment va-t-on appeler le carrefour cacahuète ? »
M. LE MAIRE : « Merci de ce commentaire qui n’a rien à voir avec ce que je viens de dire. »
M. BRUNET : « C’est une interrogation. »
M. LE MAIRE : « Tout ce que je peux te dire, c’est que c’est une bonne question. »
J. MORISOT : « Je souhaite faire un commentaire que j’ai déjà fait à la commission Plénière. Le qualificatif vieille ville peut être entendu de façon très différente et, dans le premier point de l’ordre du jour, vous parliez de vieille ville et de ville contemporaine, peut-être que centre-ville historique correspondrait mieux. Au-delà de cela, c’est du ressenti et de la sémantique. Je pense qu’il serait tellement plus pertinent que le nom de ce jardin dans le centre historique de Rumilly renvoie et contribue à la connaissance du passé de Rumilly. Je peux reprendre une phrase du Maréchal FOCH qui dit qu’un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. Je ne comprends pas pourquoi on ne donne pas à ses jardins le nom d’une personne qui renvoie à l’histoire de Rumilly : Jardin Armand par exemple puisque c’est le nom de la propriété. J’ai regardé par rapport au château qui est proche et on peut proposer le nom « Les jardins de Mahaut et de Blanche » qui aurait également un côté féminin et joli. Si on ne veut pas mettre un nom, on peut proposer « Les jardins des Vidomnes ». Je pense qu’il serait bien de prendre un petit peu de temps et il serait bien également de consulter l’association des Amis du Vieux Rumilly et de l’Albanais qui pourrait nous faire deux ou trois propositions.
En tout cas, personnellement, je ne sens pas ce nom et je ne m’y retrouve vraiment pas. »
M. LE MAIRE : « M. le Conseiller Municipal de l’opposition, vous avez tout résumé. C’est parfait.
Nous voulons lui donner directement un nom. Nos successeurs auront tout le temps de lui trouver le nom d’une personne. C’est comme cela que ça se passe. Le rond-point de l’Etoile est devenu le rond-point Charles de Gaulle. Souvent, c’est un nom de lieu et, à un moment donné, apparaît l’évidence de le transformer avec le nom d’une personne. Cela se fera mais, aujourd’hui, il faut le nommer.
On était dans l’incapacité de trouver le bon nom. Je suis persuadé qu’à un moment donné, on lui donnera un nom. Lorsque l’on est pressé, on nomme de l’endroit où il se trouve donc pour notre jardin du centre-ville, ce sera Les jardins de la vieille ville. »
Par 27 voix pour – 02 contre (J. MORISOT – P. ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) – 01 abstention (M. CLEVY), le Conseil Municipal valide la dénomination « Les jardins de la vieille ville ».
Finances
04) Tarification des services publics 2019
Modification de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2019 concernant les tarifs « Activités sportives – Locations de salles et d’équipements sportifs »
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Afin de pouvoir mettre à disposition dès à présent la salle de réception du stade Jean Dunand, dont la construction vient de s’achever, il convient d’ajouter au catalogue tarifaire 2019, une Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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grille de tarifs pour une location occasionnelle par les associations et assimilés ou par des entreprises, de Rumilly ou de l’extérieur, à l’exclusion des particuliers.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les tarifs municipaux de location de la salle de réception du stade Jean Dunand applicables jusqu’au 31 décembre 2019.
Le calcul est basé sur :
- le tarif de la salle du Bouchet d’une superficie de 344 m² car disposant également d’une cuisine, rapporté au prorata des m² de la salle de réception du stade Jean Dunand (337 m²) ;
- auquel on a ajouté un forfait de 2 heures de ménage (56,00 euros) et un forfait de 1 heure 30 min pour gestion administrative et d’état des lieux (63,00 euros) selon les tarifs horaires d’interventions des agents municipaux du catalogue tarifaire 2019.
Les tarifs par jour et par week-end sont déclinés sur cette base.
Les tarifs extérieurs pour les associations et assimilés avec entrées payantes et pour les entreprises, sont calculés selon les règles établies des années antérieures, c’est-à-dire, tarifs rumilliens x taux majoration de 50 %.
Il est proposé la grille tarifaire suivante : Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Au titre des interventions :
J. MORISOT : « Sur le principe, nous votons ce point mais, par rapport à la rédaction de la
délibération, je suis un peu interrogatif par rapport à la situation du club de rugby qui l’utilise
à des fins payantes le dimanche. Le texte de la délibération sur ce point n’est pas clair. Si je
lis et applique ce qui est noté, on va faire payer 210,00 euros à l’association chaque
dimanche. »
M. LE MAIRE : « Le rugby est le club résident. Dans la convention passée avec le club, il y a
un point relatif à la mise à disposition des installations et il y a la salle. »
J. MORISOT : « Il faut que la délibération soit en accord avec la convention. »
M. LE MAIRE : « Vous avez bien compris que le club résident n’est pas concerné par ces
tarifs. »
Une discussion s’en suit concernant la dénomination de cette salle.
J.P. VIOLETTE : « Compte tenu de la proximité des habitations, y-aura-t-il un règlement qui
permettra de limiter les horaires tardifs d’utilisation de cette salle pour protéger les
riverains ?
M. LE MAIRE : « Oui, à chaque fois qu’il y a la mise à disposition d’une salle municipale, il y
a un règlement qui est remis et qui doit être respecté. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs 2019 pour la salle de réception
du stade Jean Dunand, tels qu’ils sont rapportés ci-dessus.
Emploi
05) Accord de consortium « Aller vers les jeunes du bassin annécien » Convention à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d’Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d’Annecy et la société ARCREOZ
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le repérage des jeunes NEET (ni en emploi, ni en étude, ni en formation) constitue une priorité européenne rappelée à la fois par la Commission européenne et par la Cour des comptes européenne dans le cadre de la Garantie européenne pour la jeunesse.
C’est l’objectif de l’appel à projets « Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux » qui vise à amplifier et structurer les démarches territoriales à fin de repérage et de mobilisation, d’encourager les partenariats et les coopérations, à l’échelle des opérateurs comme à celle des institutions.
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes a lancé cet appel à projets sur son territoire.
Les trois Missions Locales d’Annecy, Annemasse et Faucigny Mont-Blanc ont travaillé conjointement à l’élaboration de la réponse audit appel à projet. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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La Mission Locale Jeunes du Bassin Annecien (MLJBA), porteur du projet pour son périmètre d’intervention, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre des actions dont la finalité globale est de repérer et de mobiliser les publics « invisibles » de 16 à 29 ans et de s’assurer de la complémentarité des actions menées avec les acteurs de son territoire.
La durée du projet est de deux ans, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2021.
Il fait l’objet d’un consortium, constitué de la Ville d'Annecy, de la Ville de Rumilly, de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et de la société ARCREOZ.
Dix-huit partenaires (principalement des entreprises locales) ont fait part de leur soutien à ce projet qui permettra la mise en place, sur les territoires urbains et ruraux du bassin annécien, d’une action partenariale et innovante de repérage et d’accroche de 200 jeunes de 16 à 29 ans, non connus des services ou ayant décrochés des actions mise en place par les institutions, pour leur permettre d’activer un parcours d’accès à l’emploi et à l’autonomie. Le projet s’organisera par la mise en place d’événementiels partenariaux de proximité avec de nouveaux outils mobiles et le développement de services d’information sur le Net et les réseaux sociaux pour mieux capter les jeunes.
La mise en œuvre de nouveaux modes de repérage et d’accroche des publics en proximité se fera par :
- Un repérage du public en proximité par la mise en place d’un outil mobile et événementiel se déplaçant sur les territoires urbains (Ville d’Annecy, Grand Annecy) et ruraux (Bourgs centres et villages des secteurs de Rumilly, Faverges et Thônes).
- La création d’un minibus Jeunes se déplaçant plusieurs fois par semaine sur les territoires en lien avec les entreprises du bassin et les partenaires éducatifs, pour mieux repérer les publics par l’organisation d’événements thématiques de proximité sur les lieux de vie de la jeunesse (par exemple sur un marché, une place de village, une plage, face à un lycée, dans des festivals jeunesse, des centres commerciaux, au pied d’immeubles ….).
Des actions seront proposées :
- Actions favorisant l’accès à l’emploi :
o Organisation dans le bus de job-dating, avec une entreprise ou une agence d’intérim qui recrute, d’une action de valorisation des métiers en tension.
o Présentation de postes de travail, avec un nouvel outil virtuel et interactif.
o Coaching en image au sein du bus avec des professionnels, conseils personnalisés immédiats en matière de techniques de recherche d’emplois, CFA …).
- Actions pouvant être un support à l’insertion socio professionnelle :
o Promotion de la santé par des campagnes de prévention sur les principales thématiques liées à la jeunesse (addictions, conduites à risque, santé au travail, vaccination ...).
o Présentation des dispositifs de formation (organismes de formation, E2C, CFA).
o Présentation des dispositifs d’accès au logement (présentation des bailleurs sociaux, des services logements des villes d’Annecy et Rumilly, des actions d’aides à l’entrée et au maintien dans les logements,…). Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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o Médiation par le sport (organisation de démonstrations par des clubs, de temps sportifs entre jeunes et entreprises, participation aux événements sportifs locaux …).
o Médiation culturelle (présence du bus sur les festivals locaux, actions culturelles au sein du bus).
o Accès à la citoyenneté par des campagnes de promotions citoyennes (lutte contre les discriminations, promotion de l’EPIDE - Etablissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi -, service civique, service militaire volontaire…).
- Création de cinq événements d’envergure de proximité par an sur Annecy et son agglomération, Rumilly et Faverges à l’image du bus de l’intérim mis en œuvre en mars 2019.
- Création d’un outil d’immersion virtuelle pour découvrir les métiers qui recrutent.
Sera également développé l’usage du numérique pour mieux repérer les jeunes du territoire.
Le projet Accord de consortium « Aller vers les jeunes du Bassin Annécien » a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal ainsi que le budget du projet qui s’élève à 352 000,00 euros.
En ce qui concerne la Commune de Rumilly, ce dispositif implique pour elle d’affecter à ce projet du temps de travail de personnel correspondant à 0,1 Equivalent Temps Plein (dont le coût est valorisé à hauteur de 10 000,00 euros / an).
Le consortium sera signé au plus tard le 06 décembre 2019.
La Commission plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 14 novembre 2019.
Au titre des interventions :
J.P. VIOLETTE : « Au niveau de la représentativité, c’est à travers la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien que nous sommes présents ? Il n’y a donc pas besoin de désignation des élus ? »
V. BONET : « Oui, c’est tout à fait cela. »
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de cet accord de consortium à intervenir entre la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien, la Ville d’Annecy, la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Sources du Lac d’Annecy et la société ARCREOZ.
Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
06) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 22 octobre 2019 au 26 novembre 2019 sont répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2019-173 en date du 22 octobre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot.6 : Plantations Jeux - Décision modificative n° 3.
Décision n° 2019-174 en date du 22 octobre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot 1 : VRD – Acte modificatif n° 3.
Décision n° 2019-175 en date du 23 octobre 2019 : MP 2018-23 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot n° 2 Maçonnerie du marché n° 2018-19 relancé - Décision modificative n° 2.
Décision n° 2019-179 en date du 28 octobre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville »- Lot.6 : Plantations Jeux - Décision modificative n° 4.
Décision n° 2019-180 en date du 28 octobre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot.6 : Plantations Jeux - Décision modificative n° 5.
Décision n° 2019-181 en date du 28 octobre 2019 : Marché n°2018-24 « Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville de Rumilly dans le cadre de son projet de dématérialisation » - Conclusion d’un acte modificatif n° 2.
Décision n° 2019-184 en date du 04 novembre 2019 : Marché n° 2016-18 de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction et le réaménagement des locaux du stade Jean DUNAND à Rumilly - Conclusion de l’acte modificatif n° 5.
Décision n° 2019-186 en date du 05 novembre 2019 : 20190011MP : Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly - Acte modificatif n° 2 au lot n° 1 : VRD.
Décision n° 2019-187 en date du 05 novembre 2019 : 20190026MP « Travaux de renforcement de berges – Cité des Balmes – Berge du Chéran » - Attribution du marché.
Décision n° 2019-188 en date du 05 novembre 2019 : 20190024MP « Fourniture et pose d’une aire de jeux à l’école maternelle du Centre à Rumilly » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1.
Décision n° 2019-189 en date du 08 novembre 2019 : 19033MAR00 « Travaux de sécurisation de l’entrée du Gymnase de l’Albanais » - Attribution du marché.
Décision n° 2019-190 en date du 08 novembre 2019 : 20190017MP « Travaux de rénovation de courts de tennis en résine » - Acte modificatif de prolongation de délais.
Décision n° 2019-192 en date du 08 novembre 2019 : 20190011MP : Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly- Acte modificatif n° 2 au lot n° 3 : Revêtements de surface.
Décision n° 2019-193 en date du 12 novembre 2019 : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon » - Attribution des lots n° 2, n° 3, n° 8, n° 9, n° 10, n° 11.
Décision n° 2019-194 en date du 13 novembre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot.6 : Plantations Jeux - Décision modificative n° 6. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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Décision n° 2019-195 en date du 15 novembre 2019 : 20190005AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d’entretien et petites extensions du réseau d’éclairage public » - Conclusion d’un acte modificatif n° 2.
Décision n° 2019-197 en date du 19 novembre 2019 : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville » - Lot.6 : Plantations - Jeux - Décision modificative n° 5 - Décision annulant et remplaçant la décision n° 2019-180 en date du 28 octobre 2019 ayant le même objet.
Décision n° 2019-198 en date du 19 novembre 2019 : 20190001AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de terrassement - voirie - réseaux divers – Année 2019 – 2023 » - Conclusion d’un acte modificatif n° 2.
Décision n° 2019-199 en date du 19 novembre 2019 : MP 2019-0010 « Travaux de remplacement de la verrière de l’école du centre à Rumilly » - DM 1 de prolongation de délai.
Décision n° 2019-200 en date du 19 novembre 2019 : Accord-cadre n°2018-09 à bons de commande « Travaux de signalisation horizontale et équipements de sécurité routière » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1.
Décision n° 2019-201 en date du 20 novembre 2019 : 20190003AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour Fourniture (avec ou sans pose) de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1.
Décision n° 2019-202 en date du 20 novembre 2019 : 20190027MP « Mission de maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des protections solaires de la Maison de l’Albanais » - Attribution du marché.
Décision n° 2019-203 en date du 21 novembre 2019 : 20190011MP : Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly - Acte modificatif n° 2 au lot n° 3 : Revêtements de surface – Décision annulant et remplaçant la décision n° 2019-192 du 12 novembre 2019 ayant le même objet.
Décision n° 2019-204 en date du 21 novembre 2019 : 20190002AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux de revêtements bitumineux de voirie – bordures – caniveaux – équipements » - Attribution de marché – Conclusion d’un acte modificatif n° 2.
Décision n° 2019-209 en date du 26 novembre 2019 : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon » - Attribution des Lots n° 1, n° 4 et n° 12.
Décision n° 2019-210 en date du 26 novembre 2019 : 20190012MP « Travaux de désamiantage d'un bâtiment communal - Gymnase du Clergeon » - Conclusion d’un acte modificatif n° 2.
Décision n° 2019-211 en date du 26 novembre 2019 : 20190011MP : Travaux d’aménagement du giratoire Joseph Béard - Boulevard Louis Dagand à Rumilly - Acte modificatif n° 1 au lot n° 2 : Eclairage public.
Décision n° 2019-212 en date du 26 novembre 2019 : 2019002MP « Travaux de création d’une voie verte et aménagement des réseaux aériens (enfouissement) rue René Cassin à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly et le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) ». Décision modificative n° 1. Conseil municipal du jeudi 05 décembre 2019 Compte
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- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2019-182 en date du 30 octobre 2019 : Location d’un appartement dans l’immeuble rue Pierre Salteur – Autorisation de signature d’une convention à intervenir avec Mme Marie-Evenette PASCAL, Professeur des écoles hors classe.
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2019-176 en date du 28 octobre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme HOCKERS).
Décision n° 2019-183 en date du 04 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme HOCKERS) 2ème demande.
Décision n° 2019-185 en date du 08 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. BOUVIER).
Décision n° 2019-191 en date du 12 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. VALLET).
Décision n° 2019-205 en date du 25 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mme GUILBERT).
Décision n° 2019-206 en date du 25 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue de Repos (Mme JASSER).
Décision n° 2019-207 en date du 25 novembre 2019 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. CONTAT).
- Au titre de la compétence 26 «De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions »
Décision n° 2019-172 en date du 22 octobre 2019 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.
Décision n° 2019-177 en date du 28 octobre 2019 : Fonctionnement de l’Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 74 au titre de l’exercice 2020.
Décision n° 2019-178 en date du 28 octobre 2019 : Demande de subvention dans le cadre du projet « Classe Option Théâtre », porté par l’Education Nationale et dont la DRAC Auvergne Rhône-Alpes soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° 2019-196 en date du 18 novembre 2019 : Travaux de rénovation des locaux de l’Espace emploi formation – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre de son enveloppe dédiée au Programme Action Cœur de Ville.
Au titre des interventions :
Y. CLEVY : « Pourrait-on connaître le coût total de l’aménagement du jardin public de centre- ville ? »
M. LE MAIRE : « Le montant total se trouve dans l’avenant du programme Action Cœur de Ville. »