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Procès Verbal - pv ca CAS 22 Juillet 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca CAS 22 Juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Système de retraite,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU LUNDI 22 JUILLET 2024 à 19h00
PROCES VERBAL
Le Président introduit la séance
Danièle CARELLO est désignée secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, FRASCA Karine, MARTINEZ Katia,
FIORILLO Chantal
Administrateurs ayant donné pouvoir :
LAFOND Emilie donne pouvoir à CARELLO Danièle, VAILLAT Fanny donne pouvoirà LEBRE Jean- Marie
Administrateurs absents : MORENO Manuel, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine
Approbation du procès-verbal Conseil d'Administration du CCAS du 12 juin 2024
Le Président demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. EVOLUTION DES TARIFS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : Mme Danièle CARELLO
La Conseillère rappelle à l'Assemblée que le Conseil d'Administration du CCAS est compétent pour
fixer les tarifs de la Résidence Autonomie l'Oustaou.
Etant entendu que le tarif est principalement constitué de :
- Un loyer indexé sur l'indice de référence des loyers tel que publié par l'INSEE
- Le prix de journée, fixé par un arrêté annuel de tarification de Madame la Présidente du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, comprenant les charges collectives et les
repas en demi-pension ou en pension complète, l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil
Départemental en date du 6 mars régissant ceux pour l'année 2024
- Des prestations facultatives laissées à la libre appréciation du gestionnaire de
l'établissement
Îlest proposé de faire varier les tarifs pour l'année 2024.
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé de l'élue, ADOPTE, à l'unanimité, pour tarifs applicables à la
Résidence Autonomie l'Oustaou, à compter du 1% janvier 2024, les montants suivants : 2024
Tarif mensuel studio simple En 340,00 €
Tarif mensuel studio double 551,55 €
Charges collectives par jour et par personne 16,33 €
Tarif repas demi-pension par jour et par 13,00 €
personne
Tarif repas pension complète par jour et par 19,00 €
personne
Prestations facultatives 2024 |
Machine à laver 3,60 €
Tarif sèche-linge 2,10 €
Prestation ménage 15,00 €
Supplément service studio 2,20 €
Intervention petits travaux 14,00 €
Repas emporté 10,00 €
Repas extérieur 13,00 €
2. MISE À JOUR DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PARTIE SANTE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Président expose que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction
publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des
risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics
territoriaux.
Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur :
> Acompter du fer janvier 2025 pour le risque « prévoyance » avec une participation financière
qui ne pourra pas être inférieure à 7,00 € par mois et par agent
> À compter du 1er janvier 2026 pour le risque « santé » avec une participation financière qui
ne pourra pas être inférieure à 15,00 € par mois et par agent
Par délibération n°033/19 du 28 Novembre 2018 le CCAS a adhéré à la convention de participation
pour le risque « Santé » mise en place par le Centre de Gestion.
2 Considérant que le CCAS, a fixé le montant de la participation financière de l'employeur à 50 euros
par mois et par agent ;
Considérant que les cotisations de la Convention Santé ont été majorées de 16.22% pour l'année
2024 dont 6.94 % en lien avec l'évolution du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale). Pour
rappel en 2021, 2022 et 2023 les cotisations étaient restées à l'identique.
Considérant que la collectivité place la couverture des risques santé des agents au premier plan de
ses préoccupations,
Le Président propose de fixer la participation du CCAS à 58,11 € par agent et par mois, pour suivre
l'augmentation de la MNT.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2024, le Conseil d'administration, à
l'unanimité, DÉCIDE de fixer à 58.11€ par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité
d'exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière du CCAS au risque « Santé
» à compter du 1e" Août 2024.
Le Président remercie et lève la séance à 20h00.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 23 juillet 2024
Le Président : La Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS-: Danièle CARELLO