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Déliberation - cms 2025 remboursement frais voyage scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 remboursement frais voyage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
021/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 10/03/2025
OBJET : Remboursement de frais (voyage scolaire)
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre d’exprimés : 24
Date convocation 26/02/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le dix mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire.
Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Marie-Claire PAQUET, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Pascale ANTHOINE, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Ouda MECHAIN,
Absents excusés : Karim MOYENIN OUARDI, Linda BEGGUI, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL, Didier RICHERD
Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND
Marie-Hélène BERNARD donne pouvoir à Daniel POMERET
Emmanuelle SCHARFF donne pouvoir à Liliane BLAISE
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHERICI
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Il est rappelé que les coûts relatifs au transport pour un voyage scolaire relèvent de dépenses
prises en charge par la commune.
L’école René CASSIN organise un voyage scolaire sur Nantes du 4 au 11 avril 2025 dont le
déplacement se fera par train. Les conditions générales de vente de la SNCF n’autorisent plus le
règlement par mandat administratif. Ainsi, la coopérative de l’école primaire René Cassin a
avancé les frais pour l’achat de 50 billets pour un montant de 4 367,50 €. Il convient de la
rembourser pour l’avance des frais sur justificatif. 021/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DECIDE de rembourser la coopération de l’école Renée Cassin pour l’avance des frais de
transport pour la sortie scolaire à Nantes, sur justificatif
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND