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Déliberation - cms 2026 remboursement avance de frais HRANE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2026 remboursement avance de frais HRANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
098/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 07/09/2026
OBJET : Remboursement avance de frais
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 26
Nombre d’exprimés : 29
Date convocation : 01/09/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le sept septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Linda BEGGUI, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE, Marie-Pierre PELISSE, Eric FRÉBET, Roseline MHARI AGOURRAME, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Mylène DELEGLISE
Absent excusé :
Liliane BLAISE donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Virginie ETOURNEAU donne pouvoir à Marlène CHAUTAIN
Nils MOULIN donne pouvoir à François GONDELMANN
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Madame Aouatef HRANE a avancé les frais pour l’achat d’un téléphone portable pour un agent de la commune (référent plage) pour un montant de 59,99 €.
Il convient de la rembourser pour l’avance des frais sur justificatif ci-joint.
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ce remboursement. 098/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le remboursement de la somme de 59.99€ (sur justificatif) à Aouatef HRANE pour
l’achat d’un téléphone portable pour le référent plage
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND