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Déliberation - cms 2025 remboursement de frais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
038/202
5
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ID
: 069-216900092-20250414-038_2025-AR
EE
UN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
14/04/2025
OBJET
: remboursement
de
frais
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
: 01/04/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET, Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à Daniel
POMERET
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à Ludivine
CHERICI
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à Emmanuelle
SCHARFF
Alexis
VERMOREL
donne
pouvoir
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Frédéric
GUILLAUME,
service
de
police
municipale,
a
avancé
les
frais
pour
la
réalisation
de
photographies
d'identité
nécessaire
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
pour
un
montant
de
10
€, il convient
de
le rembourser
pour
l’avance
des
frais
sur justificatif.
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifdéyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception par le représentant de
l'Etat.
Mod,
540330 - 04/22
fFabrè Hu
mn
038/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
5
Publié
le 18/04/2025
EM
ID
: 069-216900092-20250414-038_2025-AR
m
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
m
4m
1°)
APPROUVE
le
remboursement
de
frais
avancés
par
M.
Frédéric
GUILLAUME,
d’un
montant
mm
de
10€,
sur justificatif.
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
um
uw
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
CR m
M
“
à
Le
Maire,
Le secrétaire
“
à
Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
m
m
17
CR
|
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CR CR 5 #
w
CR CR H
M
W
M
Le
ET
“=
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de”Lyon
_————
__donsun
délaide deux
mois
à compter
de sa1 PHBICARION EE dE sa réception 1 par le représentant de
l'Etat.
d.
540330
-04/22
Fabrègue
Entre
asso
verre