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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 102
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-102 - Finances - Décision modificative n°1 du budget principal exercice 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; : 57
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTAIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M, Jean-Claude DEÉLAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMÉNIA
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-102-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUË
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M, Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090) Mme Cécile PORTE (Pour le vote de la délibération N°2024-090) M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107)
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113)
Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125)
Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
- Délibération n°2024-059 du conseil communautaire du 28 mars 2024
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Par délibération n°2024-059 en date du 28 mars 2024 le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget principal avec reprise du résultat de l'exercice 2023.
Afin d'ajuster les crédits inscrits en recettes et dépenses, il est proposé à l'assemblée une décision modificative n°1.
En section de fonctionnement, la décision modificative permet notamment d'ajuster les montants des recettes fiscales et des dotations suite aux notifications reçues (aux chapitres 73, 731, 74 ainsi qu’au chapitre 014 en dépenses concernant les reversements de fiscalité).
Cela permet également d'inscrire les crédits liés à la nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour au taux de 200% au profit d'Ile-de-France mobilités instaurée par la loi de finances 2024. S'agissant d'un flux entrant/sortant les crédits inscrits à hauteur de 1 580 000 € s'équilibrent en recettes (chapitre 731 compte 731721) et en dépenses (chapitre 014 compte 739215).
Le montant de la TEOM est également ajusté en recettes (chapitre 731 compte 73133) et en dépenses (chapitre 65 compte 65568).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-102-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Au chapitre 68 compte 6817, il est inscrit une provision d'un montant de 26 600 € en raison de l'incertitude du recouvrement de titres émis suite à des jugements exécutoires concernant des dégradations subies par l'agglomération.
Enfin, le chapitre 011 est abondé à hauteur de 153 459 € afin de tenir compte de dépenses, soit nouvelles, soit omises, lors de la préparation du budget primitif.
En section d'investissement, il est prévu au chapitre 13 en dépenses et recettes, de corriger des titres relatifs à des acomptes de subventions (Team 77 / Département 77) émis en 2021 sur des imputations erronées et pour lesquels les montants ont été inversés.
Au chapitre 204, les crédits nécessaires au paiement des subventions pour le CRDMA et l'hippodrome de la sole sont inscrits à hauteur de 27 000 €.
Au chapitre 21, un complément de crédits de 218 000 € est prévu.
Enfin, l'emprunt d'équilibre inscrit au budget primitif est diminué de 199 400 €.
Ainsi, la décision modificative n°1 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de fonctionnement à un montant de 2 601 738 € et en section d'investissement à un montant de 336 457 €.
de fonctionnement Recettes de fonctionnement
de services
honoraires
honoraires
honoraires
de aux
erreur
directs locaux
TASCOM
TEOM
Taxe
contributions
des circulants
de fonctionnement
à la section d'investissement
otal des des recettes d'ordre de fonctionnement — _— — à = <= er, né = = — a = z : — ==
- inversion montants
à l'arc PMR - inversion à l'arc PMR - inversion montants
versées
Vaudoué
de la
bâtiments
nouveau
de la section de
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-102-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°1 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel CHARIAU
nnni
Certifié exécutoire le 0 3 JUIL, 2024
Date de mise en ligne le f] 3 JUIL, 2824
Notification | ana!
AR Préfecture O9-2M072-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240703-2024-102-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024