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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 032
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Pays de
11 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-032 - Finances - Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 59
représentées
Ne prend pas part 1
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023- -029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-
Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M, Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-032-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 1612-12
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et des dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-032-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE TÉLÉCENTRE
Le compte administratif du télécentre présente un excédent global de clôture de 534 857,32 €.
CA 2022 Investissement Fonctionnement Total
TELECENTRE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats 2021 129 907,38 € 467 476,06 € 129 907,38 € 467 476,06 € Opérations 2022 118 821,24 € 223 479,38 € 278 806,50 € 449 491,75 € 397 627,74 € 672 971,13 € Totaux 248 728,62 € 223 479,38 € 278 806,50 € 916 967,81 € 527 535,12 € 1 140 447,19 € Résultats de clôture 25 249,24 € 638 161,31 € 612 912,07 € RAR 78 054,75 € - € 78 054,75 € - € Totaux Cumulés 103 303,99 € -__€ 638 161,31 € 103 303,99 € 638 161,31 € Résultat définitif -__103 303,99 € 638 161,31 € 534 857,32 €
L'exercice 2022 est notamment marqué en dépenses de fonctionnement par un rattrapage de la rémunération du minimum garanti au délégataire « Stop & Work » sur deux exercice 2019-2020 et 2020-2021. De même, en recettes de fonctionnement, un rattrapage de la redevance des 2%, 3° et 4£ trimestres 2021 a été effectuée, ainsi que le remboursement des taxes foncières et taxes sur les bureaux 2021. Ces rattrapages de recettes s'ajoutent aux recettes liées à l'exercice 2022.
LA PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2022 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 37 545 703,21 € | 50880792,88€ | 5538489,09€ | 2374538,50 € | 43084192,30 € | 53255331,38 €
Assainissement 4 194 023,58 € | 14043836,97 € | 1980759,04€ | 454137303€ | 6174782,62 € | 18585210,00 €
Eau 1593 302,89 € | 6377309,15€ | 1538256,35€ | 2323756,29€ | 3131559,24€ | 8701065,44 €
Télécentre 278 806,50 € 916967,81 € 248 728,62 € 223 479,38 € 527 535,12 € | 1140447,19€
Grand Parquet 1260014,31 € | 2175840,83€ | 2429357,38 € 469917,11€ | 3689371,69€ | 2645757,94 €
Port de plaisance 63 130,81 € 129 926,63 € 105 572,92 € 33 457,13 € 168 703,73 € 163 383,76 €
Sport et loisirs 74051,48 € 205 616,16 € - € 4 589,44 € 74 051,48 € 210205,60 €
ZAE 100 661,05 € 98 550,00 € - € - € 100 661,05 € 98 550,00 €
TOTAL 45109 693,83 € | 74828 840,43 € | 11841 163,40 € | 9971 110,88 € | 56950857,23 € | 84799 951,31 €
La consolidation des comptes conclut donc à un exercice 2022 qui s'élève en mouvements à :
e 56 950 857,23 € de dépenses dont
e 84 799 951,31 € de recettes dont
45 109 693,83 € de dépenses de fonctionnement
11 841 163,40 € de dépenses d'investissement
74 828 840,43 € de recettes de fonctionnement
9 971 110,88 € de recettes d'investissement
Le résultat global de clôture de l'exercice 2022 est donc excédentaire et s'élève à 27 849 094,08 €.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-__ Approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Télécentre, joint, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Dase? cuy 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-032-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Télécentre, joint, de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 4 i)
Date de mise en ligne le 7 G AVR, 252)
Notification le — 6 VA, 757)
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-032-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023