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Arrêté - 2025 st 0208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LES
A A1
VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-0208
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— DÉFILÉ
DE KERMESSE — RUE DES BAINS DOUCHES, RUE
DU TOURNIQUET, RUE NATIONALE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD,
ler adjoint,
Vu la demande de l'association OGEC NOTRE
DAME DU PETIT BOURG - 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation du défilé de la Kermesse Rue
des Bains douches, Rue du Tourniquet, Rue
Nationale et le chemin piéton entre l’école du Petit
Bourg et l'impasse des coqs sportifs , il convient de
réglementer la circulation et le stationnement
desdites voies,
ARRÊTE
I. MODIFICATION
L'arrêté 2025-ST-0185 du 12 février 2025 est
modifié comme suit.
Il. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 08 juin 2025, le demandeur est autorisé à occuper
le domaine public Rue des Bains douches, Rue du
Tourniquet, Rue Nationale et le chemin piéton
entre l’école du Petit Bourg et l'impasse des coqs
sportifs.
(LE CIRCULATION
Le 08 juin 2025 la circulation sera interdite dans les
deux sens sur ces voies de 10h30 à 12h30.
La circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
IV. STATIONNEMENT
Sans objet.
V. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie "signalisation
temporaire". La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (OGEC NOTRE DAME
DU PETIT BOURG - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'association qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
VI. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
VIL. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VIT. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette
— CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
IX. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 26 février 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint
Publié électroniauement le 28/02/2025