Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 st 0534
Arrêté - 2025 st 0432
Arrêté - 2025 st 0508
Arrêté - 2025 st 1244
Arrêté - 2025 st 1189
Arrêté - 2025 st 1143
Arrêté - 2025 st 1183
Arrêté - 2025 st 0208
Arrêté - 2025 st 0225
Arrêté - 2025 st 0890
Arrêté - 2025 st 0534
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0534)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LS
TES AIR
2025-ST-0534
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
D'EFFACEMENT DE RÉSEAUX — RUE DU BIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature Pour
l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint,
Vu la demande de GARCZYNSKI TRAPLOIR - 85110
CHANTONNAY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Travaux d'effacement de
réseaux Rue du Bignon (portion de voie comprise
entre la rue du brandon et l'avenue de la maine), il
convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
l. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 26 mai 2025 Au 01 août 2025, le demandeur est
autorisé à occuper le domaine public Rue du Bignon.
UE CIRCULATION
Du 26 mai 2025 Au 01 août 2025, la circulation sera
interdite dans les deux sens (sauf riverains) sur cette
voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
IL. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
ARRÊTÉ MUNICIPAL
demandeur (GARCZYNSKI TRAPLOIR - 85110
CHANTONNAY).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 15 mai 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SOÛLARD, 1er adjoint
FR
[fs
à à
Publié électroniquement le 16/05/2025