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Arrêté - 2025 st 1143
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 1143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LES
dE
ne
2025-ST-1143
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE
NEUTRALISATION DE CUVE À FIOUL — RUE DU PONT DE
LA VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-
Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de SARL BODIN ASSAINISSEMENT —
85200 FONTENAY LE COMTE,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des Travaux de neutralisation de cuve à
fioul, Rue du Pont de la Ville, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 25 novembre 2025, le demandeur est autorisé à
occuper le domaine public Rue du Pont de la Ville.
Il CIRCULATION
Le 25 novembre 2025, la circulation de tous véhicules
sera réduite à une voie et régulée avec alternat par
panneaux B15/C18 Rue du Pont de la Ville, pour
permettre le déroulement des Travaux de neutralisation
de cuve à fioul.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (SARL
BODIN ASSAINISSEMENT — 85200 FONTENAY LE COMTE).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux
avant le terme de la période précisée à l’article 1 du
présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait du chantier.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
vil. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 novembre 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 20/11/2025