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Arrêté - 2025 st 0553
Arrêté - 2025 st 1189
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 1189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LES
HERBIERS
VILLE
2025-ST-1189
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE - RUE DU ONZE
NOVEMBRE 1918
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de ABV — 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Manifestation sportive Rue
du Onze Novembre 1918 (portion comprise entre le
parking du parc des expos et l'impasse des coqs
sportifs), il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
Ê OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 21 décembre 2025 de 05h00 à 22h00, le
demandeur est autorisé à occuper le domaine public
Rue du Onze Novembre 1918.
IE CIRCULATION
Le 21 décembre 2025 de 05h00 à 22h00, la circulation
sera interdite dans les deux sens sur cette portion de
voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
ll. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la
manifestation.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8% partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
ARRÊTÉ MUNICIPAL
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur {ABV — 85500 LES HERBIERS).
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux
avant le terme de la période précisée à l’article 1 du
présent arrêté. Il en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la
période précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 04 décembre 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 04/12/2025