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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - 8.9 ANNEXE Conventions de partenariat FBP Le Nautilus)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
1 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Le Nautilus |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
CONTRAT DE CORÉALISATION
JEFFERSON IN PARIS
Lambert WILSON & Stéphanie-Marie DEGAND
Samedi 30 janvier 2027 | 18h00
L’association Festival Baroque de Pontoise/AOND
Siège social : Maison des arts - 2 rue des Pâtis 95300 PONTOISE
Téléphone : 01 34 35 18 71
N° Siret : 350 321 980 00046 - APE : 9001Z
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2026-018750 / PLATESV-R-2026-018752 N° TVA Intracommunautaire : FR 52 350 321 980
Représentée par Jean KIRCHHOFFER, en sa qualité de Président
Ci-après dénommée « Le Festival », d’une part,
ET
Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse : 56 rue Gabriel Lainé, Jouy Le Moutier, 95280 Jouy-le-Moutier, France Tél : 01 34 43 38 00
Siret : 219 503 232 000 15
Code APE : 8411Z
N° de licences : 1-L-R-20-12072 ; 2-L-R-21-1077 ; 3-L-R-21-1080
Représentée par Hervé FLORCZAK, en qualité de Maire
Ci-après dénommée « La Mairie », d’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
A – Le Festival, dont la 41e édition se tient du 25 septembre au 12 décembre 2026, et la suite du 30 janvier au 05 juin 2027, organise au Nautilus le samedi 30 janvier 2027 à 18h00 la représentation suivante :
JEFFERSON IN PARIS
Lambert WILSON et Stéphanie-Marie DEGAND
Avec les étudiants du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Distribution : EN ATTENTE
B – La Mairie de Jouy-le-Moutier s’est assurée de la disposition du lieu de représentation, Le Nautilus, 96 avenue des Bruzacques à Jouy-le-Moutier, du personnel nécessaire à son bon fonctionnement général et dont Le Festival Baroque de Pontoise déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, La Mairie ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord écrit du Festival. C – Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière.
Article I – OBJET
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions logistiques et financières pour la représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité. 2 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
Article II – OBLIGATIONS DU FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE
Le Festival Baroque de Pontoise se charge :
• de l’établissement du contrat de cession avec le producteur du spectacle. • du règlement de la moitié du cachet artistique et des frais annexes pour un total de 4 400 EUROS TTC (Quatre mille quatre cent euros TTC) (*estimation au 01.07.2026)
o cachet artistique = 3 000€ TTC
o frais afférents (voyage + repas) = 500€ TTC (estimation)
o location instruments : 900€
• d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
• d’assurer en qualité d’employeur les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel présent le soir de la représentation dont une personne sera présente lors de la représentation aux côtés du personnel du Nautilus pour régler les questions éventuelles d’invitations et de réservation de ses spectateurs ;
• de mentionner la participation du Nautilus (Jouy-le-Moutier) sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec Le Nautilus de la Ville de Jouy-le-Moutier » ; • d’informer régulièrement la Mairie des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations).
Le Festival Baroque de Pontoise fournira :
• tous les éléments graphiques et textuels nécessaires à la publicité des spectacles, ainsi qu'affiches du festival, tracts et brochures en fonction de ses stocks et des besoins ; • la fiche technique du spectacle.
Article III – OBLIGATIONS DE LA MAIRIE DE JOUY-LE-MOUTIER (LE NAUTILUS)
La mairie de Jouy-le-Moutier se charge :
• de fournir le lieu de représentation en ordre de marche, avec sa billetterie. • d’assurer et d’organiser l’implantation des lumières la veille du concert en fonction du plan de feu transmis par le Festival.
• du règlement de la moitié du cachet artistique et des frais annexes pour un total de 4 400 EUROS TTC (Quatre mille quatre cents euros TTC) (*estimation au 01.07.2026)
o cachet artistique = 3 000€ TTC
o frais afférents (voyage + repas) = 500€ TTC (estimation)
o location instruments : 900€
Le règlement des sommes dues par La Mairie au Festival sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’un devis et d’une facture signés par La Mairie et le Festival, ainsi qu’un RIB dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le Producteur devra adresser sa facture selon l’un des modes de transmission proposée par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement de cette solution, le Producteur pourra se connecter sur le site d’information accessible à l’adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
• d’un catering pour 12 personnes le jour de la représentation et l’embauche d’intermittents si nécessaire. Il mettra à disposition et prendra en charge ses techniciens le jour de la représentation et des répétitions ainsi que son personnel d’accueil.
• d’assurer le service général du lieu le soir de représentation : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes (sur sa part de billetterie) et service de sécurité incendie. • d’assumer en qualité d’employeur les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Afdas, etc.). 3 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
• d’assurer les réservations, l’édition et l’encaissement des billets émis à hauteur de la moitié de la jauge du théâtre (300 places), en placement libre soient 150 places. Les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour la mise à jour de la jauge en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
• de mentionner la participation du Festival Baroque de Pontoise sur tous les supports d’information (tracts, affiches, programmes) qu’ils seraient susceptibles d’éditer à cette occasion, notamment avec la mention : « En partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise » ;
• d’informer régulièrement le festival des réservations enregistrées pour le spectacle, objet du contrat (chaque semaine et chaque jour la semaine précédant les représentations).
Article IV – PRIX DES PLACES
Les tarifs pour la représentation sont arrêtés à 18€ en tarif plein, 13€ en tarif réduit, 13€ en tarif abonnement, 10€ en tarif solidaire et 5€ en tarif jeune.
Le tarif réduit est accordé :
• pour le Festival Baroque : aux adhérents à l'association Festival Baroque de Pontoise/AOND, d’un pass Navigo (Île-de-France Mobilités) en cours de validité (hors Navigo Jour, Easy et Découverte), aux groupes + 10 personnes, aux abonnés de Points communs/Nouvelle scène nationale de Cergy- Pontoise, aux abonnés de la saison de Royaumont.
• pour Le Nautilus : aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux familles nombreuses, aux plus de 60 ans, aux groupes de + de 8 personnes, aux détenteurs de la carte MDPH.
Le tarif solidaire est appliqué :
• Pour le Festival Baroque, aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires des aides AAH et accompagnant ASS, aux jeunes de 18 ans à 26 ans et aux étudiants.
Le tarif jeune est appliqué :
• Pour le Festival Baroque, aux jeunes de -18 ans, et aux détenteurs du Pass Campus • Pour Le Nautilus, aux détenteurs du Pass Culture, aux moins de 25 ans, aux étudiants.
Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier fourniront un état des recettes détaillé à chacune des parties afin d’établir un décompte et d’opérer le reversement détaillé à l’article V.1. Chaque partie déclarera et paiera la TVA sur les recettes de billetterie lui revenant.
Chaque partie dispose de dix invitations sur son quota de places. Le Festival prendra en charge les invitations de l’ensemble.
Article V – MODALITÉS DE RÈGLEMENT DU CONTRAT
Le Festival Baroque de Pontoise et la mairie de Jouy-le-Moutier s’occupent respectivement de la prise en charge du règlement des frais mentionnés à l’article II et l’article III.
Les recettes de billetterie seront reversées à hauteur de 50 % à chacun des partenaires après vérifications des états détaillés et sur présentation de factures.
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT et de TVA.
Article VI – MONTAGE-DÉMONTAGE-RÉPÉTITIONS
La mairie de Jouy-le-Moutier tiendra le lieu théâtral et son personnel à la disposition du Festival Baroque de Pontoise pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords à partir du 30 janvier 2027 à 09h00, jour de la représentation (sous réserve de confirmation). 4 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
La mairie de Jouy-le-Moutier mettra à disposition une place de parking pour l’équipe artistique à partir de 09h et une personne de son personnel pour aider au déplacement et à l’installation des instruments de l’équipe artistique.
Article VII – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Les partenaires attestent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des activités décrites.
Les partenaires assurent l’un et l’autre la couverture de leurs salariés respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article VIII – ENREGISTREMENT-DIFFUSION-PHOTOGRAPHIE
En dehors des retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées du spectacle, d’une durée de 3 minutes au plus, dans le cadre d’une diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (nationale ou régionale), tout autre enregistrement et diffusion de tout ou partie du spectacle nécessiteront l’accord du Festival Baroque de Pontoise.
Article IX - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les partenaires reconnaissent que les rapports créés entre elles par le présent document sont ceux de contractants indépendants et que la présente convention ne confère aucun mandat, ni ne crée aucune société ou association en participation entre les parties. Chacune des parties s'engage à ne faire aucune déclaration contraire à ce qui précède en ce qui concerne leurs rapports et à ne prendre aucun engagement envers les tiers pour le compte de l'autre partie.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article X – ANNULATION DU CONTRAT
X.I. Cas de force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
X.II. Indemnités
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
X.III. Annulation en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 En cas de fermeture des frontières de la France et/ou de fermeture administrative du lieu de spectacle vivant en raison des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les 2 parties conviennent de conjuguer leurs efforts pour trouver une solution et des dates de report ou à défaut, s’engagent à discuter de manière amiable l’indemnisation en vue de la réparation du préjudice résultant des représentations annulées.
Article XI – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Cergy-Pontoise, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc…).
Article XII – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 5 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
▪ Le Nautilus est susceptible d’ouvrir au public son espace bar et de mettre en place une restauration légère.
Fait à Pontoise, en deux exemplaires, le
Le Festival Baroque de Pontoise/AOND(*)
Jean Kirchhoffer, Président
Pour le maire et par délégation,
Muriel TARTARIN
Adjointe au maire déléguée à la culture, au
patrimoine et au devoir de mémoire
Nombre de mots ajoutés :
Nombre de mots rayés nuls :
(*) Ce contrat comprend 5 pages et 3 annexes. Chacune d’entre elles doit être paraphée par les contractants. 6 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
Annexe I
TITRE
JEFFERSON IN PARIS
INFOS PRATIQUES
SAMEDI 30 JANVIER 2027, 18H00
Le Nautilus
Jouy-le-Moutier
TEXTE
Échos d’une Révolution outre-Atlantique
Succédant à Benjamin Franklin, Thomas Jefferson a passé quatre années à Paris en tant qu’ambassadeur des États-Unis nouvellement fondés. Excellent violoniste amateur, il a continué à pratiquer cet instrument pendant son séjour et a assisté à de nombreux concerts.
À l’image des textes fondateurs de la jeune République américaine, les concertos pour violon de Viotti et de Lombardini-Sirven marquent une évolution importante du répertoire de l’instrument. Les airs de Grétry, de Paisiello ou de l’américain William Billings attestent de la variété des formes instrumentales et vocales données lors de ces concerts.
Le titre de ce spectacle fait également référence au film éponyme réalisé par James Ivory en 1995, dans lequel Lambert Wilson incarnait La Fayette. Cet artiste, aux multiples facettes artistiques, lira les correspondances de ces deux figures historiques et chantera quelques airs contemporains de la guerre d’indépendance.
DISTRIBUTION
Lambert WILSON, récitant et voix
Stéphanie-Marie DEGAND, direction et violon
Avec les étudiants du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
MENTIONS
En partenariat avec le Festival Baroque de Pontoise. 7 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
Annexe II
Fiche Technique
Plan de scène 8 Contrat de coréalisation | Festival Baroque de Pontoise/Théâtre de Jouy |JEFFERSON IN PARIS | 30.01.27
Annexe III
DEVIS
BUDGET DE PRODUCTION PRÉVISIONNEL
DÉSIGNATION DÉPENSES STRUCTURES APPORTS PRO RATA EN % Cession 3 000 € Ville de Jouy-le-Moutier 2 200 € 50% frais afférents (voyage +
repas)
500 € Festival Baroque de
Pontoise
2 200 € 50%
Location + accords
instruments
900 €
Total 4 400 € Total 4 400 € 100%
Reversement estimé de la billetterie à hauteur de 50% pour la ville de Jouy-le-Moutier
Reversement estimé de la billetterie à hauteur de 50% pour le Festival Baroque de Pontoise