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Arrêté - 8.3 ANNEXE Conventions de partenariat JAFO Jouy Coulondre 2026 2027
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3 ANNEXE Conventions de partenariat JAFO Jouy Coulondre 2026 2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Convention de participation 2026
Jazz au fil de l’Oise / Jouy-le-Moutier
1/2
CONVENTION DE PARTICIPATION
AU FESTIVAL JAZZ AU FIL DE L’OISE
ENTRE :
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE
Siège social : 24 bis Rue du Brûloir
95000 Cergy
N° SIRET 413 571 746 00036 – APE 90.01Z
Licences d’entrepreneur de spectacle de catégories 2 et 3 : L-R-22-5674 et L-D-22-2981
Adresse de correspondance : 1C Chemin de Stors – Manoir de Stors
95290 L’Isle-Adam
Tél. : 06 37 24 90 34
Représentée par Mme WISNIEWSKI Alexandra, en sa qualité de Présidente D’UNE PART
ET :
La Ville de Jouy-le-Moutier
Adresse : 56 Gabriel Lainé, BP 70057 Jouy-le-Moutier, 95008 Cergy-Pontoise Cedex, France Tél : 01 34 43 38 06
Siret : 219 503 232 000 15 / Code APE : 8411Z
N° de licences : 1-L-R-20-12072 ; 2-L-R-21-1077 ; 3-L-R-21-1080
TVA communautaire : FR85 219 503 232
Représentée par Mme Muriel TARTARIN, en sa qualité de Conseillère municipale déléguée à la Culture.
D’AUTRE PART
IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE s’engage à organiser un concert de Jazz dans la Ville JOUY LE MOUTIER. Ce concert s’inscrit dans le cadre du Festival de Jazz qui a lieu annuellement dans des communes de la vallée de l'Oise.
Lieu du concert : Le Nautilus
Adresse : 96 av. des Bruzacques - 95280 Jouy-le-Moutier
N° de tél. : 01 34 43 38 00
Capacité de la salle : 300 personnes
Concerts : LAURENT COULONDRE The Get Down
Laurent Coulondre - Orgue
Arnaud Dolmen - Batterie
Harold Lopez Nussa - Piano, Rhodes
Tarifs : 18 euros plein tarif / 15 euros tarif réduit / 10 euros tarif super réduit (demandeurs d’emploi) / gratuit (- 18 ans) ;
Date / heure du concert : Samedi 28 novembre 2026 à 20h30.
ARTICLE 2
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE se chargera de la programmation et de l’organisation du concert, assurera la responsabilité artistique et technique de cette manifestation, tout en utilisant les équipements dont la salle est dotée, avec la collaboration des régisseurs qui lui sont attachés.
ARTICLE 3
En sa qualité d’employeur, l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE assurera les rémunérations, charges comprises, de son personnel attaché à ce concert.
ARTICLE 4
L’association JAZZ AU FIL DE L’OISE et la ville de JOUY LE MOUTIER émettront une billetterie. JAZZ AU FIL DE L’OISE encaissera 2/3 des recettes et la ville de JOUY LE MOUTIER 1/3 sur la base de 300 places, soit 200 places pour JAZZ AU FIL DE L’OISE et 100 places pour la ville de JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 5
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE se chargera de l’élaboration du matériel de communication – communiqués de presse, dossier de presse, affiches, programmes, achat d’espaces publicitaires – pour l’ensemble du Festival. L’Association fournira les Convention de participation 2026
Jazz au fil de l’Oise / Jouy-le-Moutier
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éléments nécessaires à la publicité du spectacle et notamment : 10 affiches JAFO au format A2 et 10 au format A3, photos HD, biographies et présentation du concert, line-up.
ARTICLE 6
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE mentionnera sur tous les supports publicitaires de la manifestation la participation de la Ville de JOUY LE MOUTIER.
ARTICLE 7
En contrepartie, la Ville de JOUY LE MOUTIER annoncera le concert annuel dans ses propres supports de communication et s’engage à mettre le Festival à l’honneur par le biais des affiches dans le hall et la vitrine du théâtre, au minimum dans les dix jours précédant la date de représentation ; et mettre à disposition du public les programmes du Festival ; à annoncer le concert dans son programme papier et en ligne.
ARTICLE 8
En matière d’assurance, la Ville de JOUY LE MOUTIER considère l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE comme utilisateur occasionnel de son lieu de spectacle. Pour sa part, l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE, titulaire d’un contrat d’assurance Colbert Assurances (Generali France), déclare avoir souscris aux assurances nécessaires, en termes de responsabilités civiles et des dommages corporels ainsi que contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
ARTICLE 9
L’Association JAZZ AU FIL DE L'OISE paiera les droits d’auteur à la SACEM dans le cadre d’un contrat global, ainsi que la taxe parafiscale due au CNM (Centre National de la Musique, ex CNV).
ARTICLE 10
La Ville de JOUY LE MOUTIER assurera le catering en loges, selon les demandes transmises par le festival.
L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE prend en charge les repas des artistes, de ses techniciens et du régisseur de la salle. JAZZ AU FIL DE L’OISE refacturera les repas, au tarif de 19,00 € NET par repas, à la ville de JOUY LE MOUTIER après service fait. Le nombre de repas restant encore à déterminer, le montant ne peut être fixé à présent. L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE prendra en charge les frais de transport, d’hébergement et se chargera des transferts locaux.
ARTICLE 11
Pour l’organisation de ces manifestations et dans le cadre du présent partenariat, la Ville de JOUY-LE-MOUTIER versera à l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE des frais de participation d’un montant de 3 700 euros NET (TROIS MILLE SEPT CENTS euros NET) en vue de l’organisation du concert annuel dans la commune. Un acompte de 50 % soit 1 850 euros NET (MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros NET) sera versé à la signature de la présente convention, sur présentation d’une facture et le solde le soir du concert.
Le règlement des sommes dues par la Ville de JOUY-LE-MOUTIER à l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. L’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE devra adresser sa facture selon l’un des modes de transmission proposée par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières. Pour de plus amples informations sur le fonctionnement de cette solution, le site d’information est accessible à l’adresse suivante : communaute.chorus-pro.gouv.fr.
ARTICLE 12
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans les cas reconnus de force majeure. Chacune des parties serait en droit de résilier la présente convention si l’autre des parties venait à manquer à ses obligations.
ARTICLE 13
En cas de litiges, compétence est reconnue au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en deux exemplaires originaux le 27 avril 2026.
Pour l’Association JAZZ AU FIL DE L’OISE Pour la Ville de JOUY LE MOUTIER Mme MECHALI Isabelle (Directrice), Mme Muriel TARTARIN
pour Mme WISNIEWSKI Alexandra (Présidente),
et par délégation.