Procès Verbal - PV 18 03 2024

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Procès Verbal - PV 18 03 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

13

Conseillers absents :

2

Présents : 13

Pouvoir : 0

Votants : 13

Quorum : atteint

. PROCES-VERBAL DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du lundi 18 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi dix-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

douze mars deux mil vingt-quatre.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, M. Rodolphe TROMBINI, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme Aline JAEGGY, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLI, M. Thierry GRUNENWALD, M. Serge SIFFERLEN, M. Christophe THEILLER, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, M. Christian SCHAGENE, Mme Mireille BLUNTZER, Mme Karine JUNG, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Mmes Florence GEWISS et Aïcha AUBRY, conseillères

municipales.

Secrétaire de séance : M. Guillaume FEDER.

Arrivée en cours de séance : Mme Julie HALLER.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du vendredi 23 février 2024

Comptes Financiers Uniques (CFU)

Affectation des résultats

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

Demandes de subventions

Feux de la Saint-Jean 2024

Animations / Associations

RPI Kruth/Wildenstein (réorganisation)

0. Travaux :

a. Commission « Environnement et travaux »

b. Sentier Club Vosgien dans la zone artisanale

c. Projets travaux 2024

d. Divers

11. Communications

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M. le Maire Florent ARNOLD), ouvre la séance à 20h00, c’est la troisième séance de l’année.

1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, M. Guillaume FEDER conseiller municipal, comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2024

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 23 février 2024 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- _ APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du vendredi 23 février 2024.

M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours dans le couloir de la mairie et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III - COMPTES FINANCIERS UNIQUESVu la présentation du compte financier unique pour le budget principal, le budget forêt et le budget lotissement

du Sauwas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui dispose que le Compte Financier Unique se

substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents,

Vu la délibération en date du 9 octobre 2023 autorisant M. le Maire à signer la convention relative à

l’expérimentation du compte financier unique pour le budget principal et les deux budgets annexes (forêt et

lotissement du Sauwas),

Vu les données de l’ordonnateur et du comptable (budget principal, forêt et lotissement du Sauwas),

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par les comptables du

SGC de Guebwiller et que les comptes financiers uniques sont conformes aux données de l’ordonnateur et du comptable,

1. CFU 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint, délibérant sur le compte

financier unique de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, lui donne acte de la présentation faite

du compte financier unique, lequel se résume ainsi :

Recettes 48 681.98 €

Dépenses 576 576,24 € 831 233,34 €

Différence - 527 894,26 € 28 023,93 €

Résultats antérieurs reportés 373 007,01 € 316 585,73 €

Résultat cumulé - 154 887,25 € 344 609,66 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- VOTE ET ARRÊTE le compte financier unique pour l’exercice 2023, pour le budget principal.

M. le Maire revient dans la salle.

2. CFU 2023 - BUDGET FORÊT

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint aux finances, délibérant

sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel se résume ainsi :

Recettes

Dépenses 3 227,68 € 187 489,99 €

Différence 26 611,64 € 100 905,77 €

Résultats antérieurs reportés - 16 359,34 € 517 841,47 €

Résultat cumulé 10 252,30 € 618 747,24 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- VOTE ET ARRÊTE le compte financier unique pour l’exercice 2023, pour le budget forêt.

M. le Maire revient dans la salle.

3. CFU 2023 —- BUDGET LOTISSEMENT DU SAUWASLe Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint, délibérant sur le

compte financier unique de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, lui donne acte de la

présentation faite du compte financier unique, lequel se résume ainsi :

Recettes | | | DE 748 822,49 € | 361 305,40 £

Dépenses 15 115,19 € 269 980,19 €

Différence 733 707,30 € 91 415,30 €

Résultats antérieurs reportés - 470 127,49 € /

Résultat cumulé 263 579,81 € 91 415,30 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour :

- VOTE ET ARRÊTE le compte financier unique pour l’exercice 2023, pour le budget lotissement du Sauwas.

M. le Maire revient dans la salle.

Arrivée de Mme Julie HALLER.

IV - AFFECTATION DES RESULTATS

1. BUDGET PRINCIPAL

Après avoir arrêté le CFU pour l’exercice 2023 :

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,

- Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

o Déficit d'investissement : 154 887,25 €

o Excédent de fonctionnement : 344 609,66 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation

du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement),

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 reporté en section de fonctionnement 344 609.66 € 2024 (R002) ?

Affectation au compte R 1068 du budget 2024 pour couvrir le résultat de clôture de la section 154 887.25 €

d’investissement

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2024 (ligne R002) 189 722,41 €

2. BUDGET FORÊT

Après avoir arrêté le CFU pour l’exercice 2023 :

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,

- Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

o Excédent de fonctionnement : 618 747,24 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation

du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement),

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 reporté en section de fonctionnement 618 747.24 € 2024 (R002)

Affectation au compte R 1068 du budget 2024 pour couvrir le résultat de clôture de la section / d’investissement

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2024 (ligne R002) 618 747,24 €

3. BUDGET LOTISSEMENT DU SAUWAS

Après avoir arrêté le CFU pour l’exercice 2023 :

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

o Excédent de fonctionnement : 91 415,30 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation

du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :

D’AFFECTER le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 reporté en section de fonctionnement 9141530 € 2024 (R002) ’

Affectation au compte R 1068 du budget 2024 pour couvrir le résultat de clôture de la /

section d’investissement

Solde disponible reporté de fonctionnement du budget 2024 (ligne R002) 91 415,30 €

V - TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité — part communale — TICFE-C

Substitution de la commune de Kruth par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses

modalités de reversement.

Vu

Vu

Vu

l’article 54 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;

les articles L. 2333-2 et L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux Communes ;

Sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du CGCT permet à Territoire d’Energie Alsace (TEA) de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

Territoire d’Energie Alsace reversera 99 % de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250 kVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention :

APPROUVE les modalités de reversement par Territoire d’Energie Alsace de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité telles qu’exposées ci-dessus.

CHARGE M. le Maire ou son représentant d’adresser la présente délibération à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet, et au Président de Territoire d’Energie Alsace qui en informera les collectivités membres. CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VI- DEMANDES DE SUBVENTIONS

a) RESTOS DU CŒUR

Par mail reçu en mairie le 29 février 2024, l’association « Les restos du Cœur » demande une subvention pour l’année 2024.En 2023, les élus avaient décidé de verser 200 € sous forme de bons d’achat au magasin Auchan de St Amarin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, décide :

- D'ACCORDER une subvention d’un montant de 200 € sous forme de bons d’achats qui seront cherchés au

magasin U Express de FELLERING.

b) ARAHM

Par courrier reçu en mairie le 28 février 2024, le Président de l’ARAHM (Association Régionale « L’ Aide aux Handicapés Moteurs ») de Strasbourg, sollicite le soutien de la commune par une subvention qui l’aidera à améliorer la qualité de leurs actions auprès de l’ensemble des jeunes et adultes qu’il accompagne.

Ils ont des financements de l’Etat et de la CeA, mais notre soutien participera à l’amélioration du quotidien de leurs bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, décide :

- D'ACCORDER une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.

c) SEPIA

Par mail, le directeur de l’association SEPIA (Suicide Ecoute Prévention Intervention auprès des Adolescents) demande un soutien financier pour pouvoir poursuivre leurs actions auprès des jeunes en détresse et leurs familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, décide :

- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.

VII- FEUX DE LA ST JEAN 2024

M. le Maire projette des photos des conscrits lors de la construction du bûcher.

En décembre dernier, M. le Préfet a pris un arrêté d’interdiction relatif aux brûlages et à l’usage du feu, et notamment les feux festifs, dans tout le département, entre le 15 mars et le 30 septembre de l’année.

Cela intègre les bûchers de la St Jean qui, en l’état actuel, ne pourront pas être allumés.

Les maires de la vallée de St Amarin ont souhaité adresser un courrier à M. le Préfet en attirant son attention sur les conséquences de cet arrêté. M. le Maire le lit.

Les feux de la St Jean célèbrent le solstice d’été et sont une tradition ancestrale qui est menacée. Ils souhaitent maintenir ces manifestations populaires et s’engagent à garantir la sécurité sur les lieux, en collaboration avec les sapeurs-pompiers.

M. Stéphane KUNTZ, Maire d’Urbès, a été en contact avec M. le Préfet. Il a informé, par mail, les maires de la vallée qu’un arrêté modificatif sera signé pour que la crémation des bûchers puisse se faire.

Les élus sont en attente de cet arrêté. Ils précisent que, évidemment, les bûchers ne seront allumés que si toutes les conditions sont réunies pour garantir une sécurité maximale, comme cela est précisé dans la charte communale que les conscrits signent tous les ans depuis des années.

VIII — ANIMATIONS - ASSOCIATIONS

M. le Maire informe les élus de trois dates :

- La quête contre le cancer : le samedi 23 mars 2024. Le rendez-vous est fixé à 9h30 en mairie. - Elsàssputz : le samedi 13 avril 2024. Le rendez-vous est fixé à 9h dans la cour des écoles. - Le loto de la chorale : le samedi 13 avril 2024 à 20h, dans la salle St Wendelin.

1. Demande d’un local de stockage

M. le Maire lit un mail qu’il a eu de la part du Ski-Club Kruth. L’association est à la recherche d’un local afin d’y stocker son matériel « manifestation » tel que : chapiteaux, banderoles, panneaux d’affichage, stock de pellets, cubis de jus de pommes, etc. Cela représente environ l’équivalent de 4 palettes.

Le problème est que la commune n’a déjà plus assez de place pour son matériel. Le clubhouse sert également de lieu de stockage, mais avec la création d’une nouvelle équipe de football, il faudra faire de la place pour qu’elle puisse à nouveau accéder aux douches.

_5Au presbytère, en vue des travaux envisagés, il doit être complètement vidé. Il faudra également trouver de la place pour le matériel qui y était stocké.

La construction d’un hangar à côté de l’atelier communal était envisagée. Mais pour le moment, il n’y a aucune piste de subvention, le coût du projet étant très élevé.

Malgré cela, il devient nécessaire d’avoir du stockage.

Le rangement des anciens ateliers serait possible. Un tri devrait être fait et une réorganisation entreprise. Cela libérerait certainement de la place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, propose aux membres du Ski-Club de Kruth de se renseigner auprès des

propriétaires de l’ancienne usine, dans la zone artisanale. Malheureusement, au niveau de la commune, il n’y a rien de

disponible actuellement.

IX — RPI KRUTH-WILDENSTEIN

M. le Maire explique le changement qui a eu lieu au niveau de l’organisation du transport scolaire. Cette compétence a été transmise à la Région Grand Est. D’un côté la gratuité est maintenue pour 1 aller/retour journalier, en revanche le transport méridien est devenu payant.

D'un autre côté, une subvention est versée par la Région Grand Est à la commune de Kruth grâce à la mise à disposition d’un accompagnateur dans le bus.

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En 2010, l’école de Wildenstein a fermé, la constitution d’un RPI intégré a eu lieu. Depuis, la commune de Kruth refacture une partie des frais de fonctionnement du RPI de Kruth/Wildenstein à la commune de Wildenstein.

Les frais liés au fonctionnement des écoles sont les suivants :

- Frais de personnel :

- Produits de nettoyage

- Electricité

- Gaz

- Cadeaux de Noël

- Internet et téléphone

- Subventions (dépenses matérielles, sorties culturelles, sorties de fin d’année)

Depuis plusieurs années, les coûts de fonctionnement sont à peu près stables, malheureusement, c’est le nombre d’enfant qui baisse et qui fait augmenter le coût par enfant. M. le Maire de Kruth a rencontré M. le Maire de Wildenstein qui se retrouve avec des coûts très élevés au vu de la taille de sa commune.

Le nombre d’enfants de Kruth baisse fortement contrairement à celui de Wildenstein qui est assez stable. En conséquence, la commune de Wildenstein a des charges disproportionnées par rapport au nombre d’habitants, puisque le calcul se fait au prorata du nombre d’enfants de chaque village.

Ci-dessous, l’évolution des coûts entre la création du RPI de Kruth/Wildenstein et aujourd’hui.

Commune 2011 2023

Wildenstein 9 538 € 25 925 €

Kruth 67 712 € 50 325 €

Frais 2024 sur l’année scolaire 2022/2023 :

Pour cette année, les frais s’élèvent à 78 093 € pour les deux communes. Cela représente un coût par enfant de 2 002,38 €. Avec le mode de calcul actuel, Kruth aurait à sa charge 52 061,88 € et Wildenstein 26 030,94 €.

Aujourd’hui Coût total Que $ leves Coût par enfant Total (au 1% janvier)

Kruth 26 52 061,88 € 78 093 € 2 002,38 €

Wildenstein 13 26 030,94 €

Suite à sa rencontre avec M. le Maire de Wildenstein, M. le Maire de Kruth propose une autre clé de répartition des charges du RPI Kruth/Wildenstein entre les deux communes. Elle serait plus juste.

:6-50 % des charges du RPI réparties par rapport au nombre d’enfants de chaque village. 50 % des charges du RPI réparties par rapport au nombre d’habitants de chaque village.

Si la commune de Kruth adopte ce mode de calcul en prenant 50 % du coût actuel pour chaque commune puis en fonction du nombre d’élèves et d’habitants, cela donnerait la répartition suivante :

F ä Z

AQUVEUE Hé Don Coût par enfant Nb d’élèves Total de répartition total

Kruth 26 26 031,20 € 39 046,50 € 1 001,20 €

Wildenstein 13 13 015,60 €

Coût par habitant | Nb d’habitants Total

Kruth 929 33 165,30 € 39 046,50 € 35,70 €

Wildenstein 165 5 890,50 €

TOTAL PAR COMMUNE

Kruth 59 196,50 €

Wildenstein 18 906,10 €

L'intérêt de tous est que l’école reste à Kruth. Certains élus pensent qu’il faut être solidaire entre petites communes. Un des facteurs de cette baisse de fréquentation, c’est le manque de gardiennes à Kruth. Il y a aussi plusieurs enfants qui vont à La Bresse.

Malgré une quinzaine de maisons vendues dans le village, peu de jeunes couples s’installent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide :

- D'APPLIQUER, à compter de 2024 (Calculs sur l’année scolaire 2022/2023), la nouvelle clé de répartition des

coûts de fonctionnement du RPI de Kruth/Wildenstein, à savoir :

- 50 % des charges réparties par rapport au nombre d’enfants de chaque commune,

- 50 % des charges réparties par rapport au nombre d’habitants de chaque commune.

- QU’'UN AVENANT à la convention, signée en 2011, sera apporté pour préciser les nouvelles modalités de

répartition des coûts, lorsque la commune de Wildenstein aura également délibéré sur cette nouvelle clé de

répartition des charges.

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Cette nouvelle clé de répartition allège le coût pour la commune de Wildenstein et montre l’esprit de solidarité de la commune de Kruth, mais une autre question se pose : comment faire pour réduire les charges ?

Suite à la réunion du Conseil d’écoles qui a eu lieu le vendredi 15 mars 2024, M. le Maire a proposé de diminuer le coût des charges en utilisant un seul bâtiment, au lieu de deux actuellement. Cela diminuerait les frais de chauffage et d'électricité.

Une réflexion sera menée avec l’équipe pédagogique et la commune de Wildenstein. Plusieurs réunions seront organisées pour faire le choix du bâtiment qui sera utilisé.

Rien n’est arrêté à ce jour. L’important est de ne rien imposer, mais de trouver un accord.

M. le Maire projette des photos de l’étage de l’école maternelle. Ce serait également une possibilité. Il y a déjà des toilettes et un local qui peut servir de bureau.

D’après les institutrices, 1l y aurait un problème d’isolation. Il ferait trop chaud en été et pas assez en hiver, cela malgré les travaux de toiture et d’isolation effectués il y a quelques années. Des mesures de température seront réalisées cet été.

X—TRAVAUX

1. Presbytère

M. le Maire fait le point sur le projet de rénovation du bâtiment de l’ancien presbytère. Une réunion a eu lieu aujourd’hui avec l’architecte de la Communauté de communes de la Vallée de St Amarin, Mme Laura KWIATKOWSKI.

D'ici la fin de l’année, un architecte aura été choisi et un chiffrage devrait être fait afin de pouvoir entreprendre les demandes de subventions.Il projette également des photos du presbytère de Heidwiller qui vient d’être inauguré après de gros travaux. Il a été en contact avec le maire du village pour avoir des informations sur leurs financements.

2. Commission « Environnement et travaux »

La construction de la première maison dans le lotissement du Sauwas a commencé.

Lors de la commission « Environnement et travaux » du samedi 16 mars dernier, deux dossiers ont été évoqués :

a) Problème de stationnement rue Basse

Au niveau de la rue Basse, lorsqu’il y a des personnes qui viennent en visite chez des riverains, les véhicules stationnent en face de la sortie des garages des n° 10 et 8. Cela empêche les propriétaires de sortir leur véhicule.

Les membres de la commission proposent de peindre des zébras le long du muret afin de matérialiser la zone où il ne sera pas possible de stationner.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- DE DELIMITER une zone où il ne sera pas possible de stationner, le long du muret en face du n° 10 de la rue

Basse, par des zébras qui seront peints.

b) Sentier Club Vosgien dans la zone artisanale

Ce point avait été présenté lors de la séance du Conseil municipal du 23 février 2024. Aucune décision n’avait été prise. La commission « Environnement et travaux » s’est rendue sur place le samedi 16 février dernier.

Avant de pouvoir faire quoi que ce soit, M. Clément BINDER va débarrasser ses grumes qui empiètent sur le terrain communal. Ensuite, la commune fera intervenir un géomètre afin de bien délimiter ses terrains et prendre une décision au sujet du déplacement du sentier du Club Vosgien Mulhouse et Crêtes.

c) Projets travaux 2024

Ce point n’a pas été présenté.

3. Information subvention

Suite à la demande de subvention pour la chaudière de l’école élémentaire, le Président de la Collectivité européenne d’Alsace a envoyé un courrier afin d’informer la commune que la Commission permanente du Conseil de la CeA a approuvé cette demande et accorde une subvention à hauteur de 52 % du montant hors taxe.

XI - COMMUNICATIONS

1. Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Les élus sont invités à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.

08h00-10h30 : Florent ARNOLD - Marie-Odile ARNOLD — Sébastien PEVERELLI — Aline JAEGGY 10h30-13h00 : Christophe THEILLER — Rodolphe TROMBINI -— Julie HALLER -— Karine JUNG

13h00-15h30 : Guillaume FEDER - Christian SCHAGENE (Florence GEWISS et Aïcha AUBRY seront contactées) 15h30-18h00 : Michèle GRUNENWALD - Thierry GRUNENWALD -— Mireille BLUNTZER -— Sophie MOLETTA

2. Engagement PEFC

La confirmation de reconnaissance de la gestion de la forêt de Kruth en PEFC est arrivée en mairie le 5 mars 2024, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

3. Réunion du Comité consultatif de la réserve du Grand Ventron

M. le Maire projette des photos de cette réunion qui a eu lieu dans la salle St Wendelin le 14 mars dernier. Il en fait un résumé.

4, Concert de la Musique municipale

La Musique municipale de Kruth organise un concert qui aura lieu à l’église de Kruth le 20 avril 2024.

1 00 i5. Plateforme de déchets verts

La plateforme va ouvrir pour cette nouvelle saison, le lundi 25 mars 2024.

6. Dates à retenir

- Commissions réunies pour le budget : le lundi 25 mars 2024, à 19h. - Conseil municipal, séance budgétaire : le vendredi 12 avril 2024, à 19h. - Conseil municipal : le lundi 3 juin 2024, à 20h.

- Conseil municipal : le lundi 26 août 2024, à 20h.

7. Taux d'imposition 2024

Mme Michèle GRUNENWALD, adjointe, présente le tableau des taux d’imposition qui seront à voter lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Le premier tableau avec les bases réelles de 2023, les bases prévisionnelles pour 2024 et les taux actuels. Une augmentation des bases de 3,56 % est à souligner.

Le second tableau avec les bases réelles de 2023, les bases prévisionnelles pour 2024 et la simulation avec un taux de TFPB augmenté de 1 %.

La tendance serait au maintien des taux actuels qui avaient été fixés en 2019, compte tenu de l’augmentation des bases. Le Conseil municipal de Kruth n’a pas augmenté les impôts depuis 2020. Le Maire estime que les personnes sont largement assez taxées et que l’augmentation du prix des énergies et des articles de la vie courante pèsent très lourd sur les budgets des familles.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance : Guillaume FEDER Le Maire : Florent ARNOLD

Affiché et mis en ligne le 15 avril 2024