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Déliberation - 2024 05 deliberation modification tableau des emplois pdf
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 deliberation modification tableau des emplois pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 1e
RÉPUBLIQUE FRANCAISE … |rwice 16/02 l4, Si
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | 10:032-213201551-20240124-DELIB202405-DE
Département : GERS
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-05
Séance du 24 Janvier 2024
Nombre de Le vingt-quatre Janvier 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, membres : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans En exercice : 15 le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Madame Patricia Présents : 11 FEUILLET GALABERT, Maire
Procurations : 4 .
Présents: FEUILLET GALABERT Patricia, GAÜZERE Hervé, MANCIET Excusés : Aline, MATHIEU Jean Marie, MESTRES Michèle, BIGOT Jean Jacques, Date DESJARDINS Lionel, GASPAROTTO Eric, MENACQ Bernard, SAINT convocation : LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne 16/01/2024
: Procurations : Madame BARBE Guilaine à Madame FEUILLET GALABERT Date Patricia, Madame DARZACQ DOAT Anne à Monsieur GAUZERE Hervé, affichage convo Madame DARZACQ Sandrine à Madame MANCIET Aline, Monsieur cation : LACAMPAGNE André à Monsieur GASPAROTTO Eric, 22/11/2023
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur DESJARDINS Lionel a été désigné secrétaire de
séance.
Madame le Maire, rappelle à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune ;
Madame le Maire expose la nécessité de modifier le tableau des emplois comme suit :
ilièr j ‘
Augmenter la durée hebdomadaire de travail de l'agent de la médiathèque de 17 h 30 à 20h 00.
Filière Administrative :
Modifier la fonction du poste de la secrétaire de mairie. Cet agent effectuant le remplacement de la secrétaire administrative durant son absence.
"Les Htiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. leferecours. fr" Publié le
Reçu en préfecture le 16/02/2024
A6 OI?
ID : 032-213201551-20240124-DELIB202405-DE
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Sio
Madame le Maire rappelle également qu'avant toute modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi, l'avis du Comité Social Territorial doit être recueilli.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents demande la saisie du Comité Social Technique pour avis sur l'augmentation du temps de travail de l'agent de la médiathèque et porter la durée du temps de travail de 17 h 30 à 20 h 00 hebdomadaires,
Décide d'arrêter, et de proposer à l'approbation du Comité Social Technique, le tableau des effectifs communaux comme suit :
Effectif Durée Hebdo. Fonctions Cadre d'emplois
Filière administrative
Secrétaire
de mairie 35h00
Finances :
- Elaboration budgets.
- Comptabilité.
Administration générale :
- Suivi des dossiers
- Elections
Conseil municipal :
- Préparation et suivi des décisions
du - Conseil municipal.
Caisse des écoles
Pon Il nt en l'absence de la
secrétaire administrative :
- Accueil du public, gestion du
courrier et du standard
- Accompagnement de premier
niveau / démarches administratives
- Gestion des commandes des
produits d'entretien
- Etat civil.
- Urbanisme
Adjoints
administratifs
Secrétaire
administrative
Accueil / Urbanisme
35h00
Secrétariat à titre exclusif avec des
obligations spéciales, notamment en
matière d'horaires :
- Accueil du public, gestion du
courrier et du standard
- Accompagnement de premier
niveau / démarches administratives
- Gestion des commandes des
produits d'entretien
- Etat civil.
- Urbanisme.
Adjoints
administratifs
Filière technique
Coordonnateur
des
Services techniques
35h00
Encadrement et coordination du
fonctionnement de l'ensemble du
service technique.
Adjoints
techniques
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU - villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal! administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet wwwitelerecours. fr" Reçu en "77 C1. Ph L
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
S'iG Entretien et valorisatio Ps ant
Agent 35h00 publics et des bâtimen LEE fi PORC RES ee technique polyvalent Assistant de prévention. techniques Entretien de ia voirie communale
Entretien et valorisation des espaces .
Agent - a: Adjoints - 35h00 publics et des bâtiments communaux - technique polyvalent Entretien des espaces verts. techniques
Entretien et valorisation des espaces =. Agent - mu Adjoints
= 35h00 publics et des bâtiments communaux . technique polyvalent Entretien des espaces verts. techniques
Entretien et valorisation des espaces .
Agent . ee Adjoints : 35h00 publics et des bâtiments communaux - technique polyvalent Entretien des espaces verts techniques
Préparation des repas, élaboration Adjoints
Cantinier 35h00 menus, gestion avec les fournisseurs, te ni ues entretien des locaux de restauration. q
Entretien des locaux communaux .
Agent . er se Adjoints d'entretien 17h30 salles sportives et associatives, mairie techniques
et locaux scolaires.
Agent 07h30 Entretien des locaux communaux, des Adjoints d'entretien salles associatives, de la mairie. techniques
Filière animation
Agent d'animation Encadrement des enfants dans le Adioints faisant fonction 35h00 temps scolaire, aide aux enseignants d'animation d'A.T.S.E.M Entretien des locaux
Filière culturelle
- Gestion administrative et technique
de la médiathèque, ._.
Agent 20h00 |” Organisation et planification du ge de médiathèque travail de l'équipe des bénévoles, du vatrimoine - Organisation des actions culturelles pa
et de médiation.
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILLET GALABERT
"Les lbges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratifdd villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administratif de Pau peut être saisi de toute requête via le site Intermet wwwr.telerecours. fr"