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Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 25 novembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2011 à 20H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints,
ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie- Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, MESSANCE Jean-Jacques, DAYDE Jean-Michel, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) BOULOGNE Bruno qui donne pouvoir à COUVREUR Francis.
Absent(s) : xxxXXXXXxXxXXxX
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire décide d'instaurer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3 %, à compter du 1er mars 2012 pour une durée d'un an reconductible de plein droit et de ne pas instaurer le régime des exonérations facultatives. Cette taxe remplace la taxe locale d'équipement qui était au taux de 3%.
Vote à l'unanimité.
> Le Maire propose de reconduire le bail du logement communal du bâtiment Mairie/Ecole Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de le renouveler.
Vote à l'unanimité.
> Compte tenu que les effectifs de l'école primaire de POMMIERS, pour l'année scolaire 2011/2012, ont progressé de 15 %, la rentrée 2013/2014 verra un effectif supérieur à 100 élèves et qu'il est nécessaire de posséder une quatrième classe.
Lors de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2011, il a été décidé de lancer les
projets, pour établir les plans et l'étude d'accessibilité P.MR, ainsi que l'estimation du coût prévisionnel.
Le Maire présente les devis des architectes EUROMARNE et BELLIERE / MANIERE. - EUROMARNE : 8 000 € HT, 3 588.00 € TTC
- BÉLIÈRE / MANIÈRE : 8 800 € HT, 4 544.80 € TTC
le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- de désigner l’entreprise EUROMARKE, pour étudier l'extension de l'école.
Voie à l'unanimité.
> Après présentation de Monsieur le Maire des travaux nécessaires pour élargir la ruelle des Aulnois Sud, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'établir des devis auprès des entreprises MRTC, BERTHAUT, POULAIN et désigne le géomètre Bernard VINCENT, pour
établir le bornage du terrain.
Vote à l'unanimité. > Après avoir exposé le contenu du contrat actuel entre la commune de POMMIERS et la société S.E.E.V, pour la tonte et le fauchage des talus des voiries, sur le territoire de la commune de POMMIERS, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des modifications sont à faire après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'établir des devis auprès des entreprises S.E.E.V., DOS SANTOS, MUSIAL, CAGNIARD, JARDICREA
- Accepte la création d'un contrat pour une durée de 3 ans.
Un affichage de l'avis d'appel public sera fait sur les panneaux d'information de la commune de POMMIERS.
Vote à l'unanimité.
> Le maire expose qu'un nouveau site Internet de la commune de POMMIERS sera créé en 2012.
Ce site sera géré par la mairie de POMMIERS. Quelques rédacteurs ont souhaité rédiger des articles sur ce site, nous leurs souhaitons la bienvenue.
Ce site permettra de fournir des informations utiles aux citoyens, présenter l'histoire de notre commune et sera ouvert aux associations qui désirent valoriser leurs activités. 11 sera la continuité du site actuel, qui n'est plus mis à jour.
Le Maire propose l'hébergement de ce site par le fournisseur O.V.H, au prix mensuel de 5.97 € TTC par mois.
Le nouveau nom de domaine sera : village-pommiers.fr.
Après en avoir débattu le Conseil municipal décide :
- De choisir le fournisseur O.V.H, au prix mensuel de 5.97 € TTC par mois.
- De choisir le nom de domaine : village-pommiers.fr
- Accepte le contenu du site présenté par le Maire.
Vote à l'unanimité.
> Le Maire informe les membres du Conseil municipal que des remontées d'humidité sont apparues dans la salle à manger et dans la salle de bain du logement communal 16 rue du
8 Mai 1945,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, d'établir des devis auprès d'entreprises spécialisées dans le traitement de l'humidité des habitations. Le Maire est chargé de rechercher des spécialistes dans ce domaine et d'établir au moins 2 devis.
Vote à l'unanimité.
> Le Maire présente le projet de création d'une association de danse et de gymnastique relaxante ("ALPHADANSE")
La Présidente de cette association sera Madame Geneviève MINETTE, de POMMIERS. La future association demande le prêt de la salle communale, 1 soir par semaine.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De prêter la salle à titre gracieux, à la future association "ALPHADANSE", les lundis soir, sauf les jours d'utilisation exceptionnelle par la Mairie.
- Demande au Maire de préciser à Madame le Présidente, que la salle doit être rendue propre pour l'utilisation de la cantine le lendemain.
Vote à l'unanimité.
Le Maire,
F.COUVREUR