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Déliberation - compte rendu 22.03.2013
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 22.03.2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2013 à 20 H
Efaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints, HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) : DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno. Absent(s) : xXXXXXXXXXXXXx
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé({e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Budget Primitif 2013.
Adopte le Budget Primitif de l'exercice 2013 qui s’équilibre comme suit : EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses/Recettes : 421,872,00 €
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes : 368.258,00 €
Vote à l'unanimité.
> Investissement d’un tracteur tondeuse.
Décide l'acquisition d'un tracteur tondeuse CUB CADET, avec un moteur de 22 chevaux positionné à l'arrière et une barre de coupe de 117 cm auprès de l’entreprise MECAFOR,
pour un montant de 3.177,26 € HT, soit 3.800,00 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Investissement d’une remorque avec freinage, rampes d'accès et rehausses.
Décide l'acquisition d'une remorque de marque LIDER, avec les dimensions : longueur 2510 mm - largeur 1 330 mm hauteur 350 mm auprès de l'entreprise MECAFOR., pour un
montant de 1.922,24 € HT, soit 2.299,00 € TTC.
La remorque permettra de transporter le tracteur tondeuse.
Vote à l'unanimité. > Arbres dangereux ruelle des Aunois.
Le Maire informe l'Assemblée que des arbres penchent dangereusement sur des propriétés ruelle des Aunois.
Ces arbres sont implantés sur les parcelles cadastrées ZH n° 240 et ZH n° 18. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande au Maire de mettre en demeure les propriétaires des parcelles concernées d'abattre ces arbres.
Un devis a été établi ; il sera envoyé aux propriétaires.
Vote à l'unanimité.
> Nom et numérotation des rues dans le futur lotissement des « Grosses Vignes »,
Valide la proposition de M. le Maire portant sur le nom et la numérotation des rues du futur lotissement des « Grosses Vignes ».
Un arrêté municipal sera pris à cet effet.
Vote à l'unanimité.
> Cession d’un bien — Remorque (N° inventaire 2200).
Décide la cession de la remorque inscrite à l'inventaire sous le numéro 2200 (valeur initiale du bien : 800,89 €/ date d'acquisition 2004).
Fixe son prix de vente à 400 €.
Vote à l'unanimité.
> Demande de subvention auprès de la CAF.
Sollicite une subvention auprès de la CAF à hauteur de 30 % sur le montant HT du devis MENUISERIES TARAMINI pour le remplacement d'une porte et trois fenêtres à la salle d'évolution et d'activités périscolaires.
Pommiers, le 29 mars 2013
Le Maire,
F.COUVREUR