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Déliberation - reunion 25 novembre 2011
Document publié le Dimanche 23 février 2003 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - reunion 25 novembre 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-085
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures,
. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 5
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint ; MESSANCE René, Adjoint; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE Jean-Jacques
DATE DE CONVOCATION ABAD Lysiane, AMIOT Héléne, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET 16.11.2011 Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé(s): M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR
DATE D’'AFFICHAGE Francis
05.12.2011
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT
Monsieur le Maire expose que l’article 28 de la loi 2010-1658, de la loi de finances rectificative pour 2010, réforme la taxe locale d'équipement et les taxes qui lui sont adossées ainsi que certaines participations d'urbanisme.
La Taxe d'Aménagement se substituera à ces diverses taxes et sera applicable à compter du ler mars 2012 sur les demandes d’autorisations et de déclarations d'urbanisme. Elle a pour objectif de simplifier et d'améliorer le rendement permettant le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation.
Elle est aussi destinée à remplacer, à compter du ler janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE), la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS).
Le Maire rappelle que par délibération en date du 23 février 2003, le Conseil Municipal a créé la Taxe Locale d’Équipement (TLE), son taux a été fixé à 3 %.
La commune ayant un Plan Occupation des Sols approuvé, la taxe d'aménagement s’applique de plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; - D'instaurer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3 %, à compter du ler mars 2012.
…/...(/2) - décide de ne pas instaurer le régime des exonérations facultatives.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit. Elle sera transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2ème mois suivant son adoption.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-086
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 1$
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICHAGE
05.12.2011
L'an deux mil onze, le vingt-cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint ; MESSANCE René, Adjoint ; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE Jean-Jacques
ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé(s) : M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR
Francis
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : CREATION DE LA QUATRIEME CLASSE, CHOIX DE L'ARCHITECTE.
Le Maire rappelle que les effectifs de l'école primaire de POMMIERS, pour l'année scolaire 2011/2012, ont progressé de 15 %.
Le projet de lotissement des «Grosses Vignes » va se concrétiser début 2012, les premiers habitants devraient prendre possession des logements en septembre 2013.
Madame Brigitte CHARPENTIER, Première Adjointe, présente les effectifs de l’école primaire jusque la rentrée scolaire 2013/2014, sans les effectifs supplémentaires de la future zone d’habitation des « Grosses Vignes ».
Le Maire expose que la rentrée 2013/2014 verra un effectif supérieur à 100 élèves et qu'il sera nécessaire de posséder une quatrième classe.
Lors de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2011, il a été décidé de lancer les projets, pour
établir les plans et l'étude d’accessibilité P.M.R, ainsi que l'estimation du coût prévisionnel.
Le Maire présente les devis des architectes EUROMARNE et BELLIERE / MANIERE. - EUROMARNE : 3 000 € HT, 3 588.00 € TTC
- _ BÉLIÈRE / MANIÈRE : 3 800 € HT, 4 544.80 € TTC
Après en avoir débattu le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,
- de désigner l’entreprise EUROMARNE, pour étudier l'extension de l'école.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-087
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
COUVREUR Francis, Maire.
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
Présents: CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint : MESSANCE René, Adjoint; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE Jean-Jacques
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICHAGE
ABAD Lysiane, AMIOT Héléne, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET
Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s} excusé(s}: M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR
Francis
65.12.2011
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : VIREMENT DE CREDIT : EXTENSION DE L'ECOLE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents de la nécessité de faire un transfert de crédit afin de pourvoir au règlement pour la construction de la 4% classe et de créer l'opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- De créer l'opération n° 140 « construction 4°" classe »./Cpte 2313:
- De faire le virement de crédit suivant :
- Opération n°77 (installations, matériels et outillages technique)/Cpte2315: - 4000 €
- Opération n° 140 (Construction 4° classe) /Cpte 2313 : + 4000 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu &
réception en Sous-Préfecture à la!
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le [our euty EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIONS
Collectivité : POMMIERS
Date de convocation : Décisions N°: | Membres :
16/11/2011 2 En exercice : Présents : Votants :! ÀS
Le 30/11/2011
, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de COMMUNE DE POMMIERS
Etaient présents :
Etaient absents :
Objet : VIREMENT DE CREDIT
. après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2011 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre ! Compte |Operation| Service Nature Montant
23 2313 +40 CONSTRUCTION 4EM CLASSE 4 000,00
TOTAL 4 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Compte | Operation} Service
23 2315 77
Nature Montant
-4 000,06
TOTAL -4 000,00
Pour extrait conforme au registre des délibérati QU A: K SOUL PREPE à POMMIERS, le 30/11/2011 TU SOISSONS.
Le Loc zon | REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-088
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : is
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICHAGE
05.12.2011
L'an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint; MESSANCE René, Adjoint; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE
Jean-Jacques
ABAD Lysiane, AMIOT Héléne, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé{s): M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR Francis
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : ACHAT MOBILIER : ARMOIRES & ETAGERES
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir deux armoires et deux étagères pour ranger la documentation de l'école et de la Mairie.
Pour les deux armoires, deux devis sont présentés :
CAMIF :
BUREAU 02 :
720.74 € HT, 862.00 € TTC
580.00 € HT, 693.68 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner l’entreprise
BUREAU 02, pour l'achat des deux armoires.
Le Conseil Municipal demande au Maire de rechercher dans les magasins : BRICOMARCEE, MONSIEUR BRICOLAGE, BRICORAMA, les étagères au meilleur rapport qualité/prix, pour un montant TTC de 500 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de fa
réception en Sous-Préfecture à la date [
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR
[RE
Le lO1DEC2011. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-089
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : is
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICHAGE
05.12.2011
L'an deux mil onze, le vingt-cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint ; MESSANCE René, Adjoint ; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE
Jean-Jacques
ABAD Lysiane, AMIOT Héléne, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absentis) excusé(s) : M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR Francis
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : ELARGISSEMENT RUELLE DES AULNOIS SUD
Le maire présente les travaux nécessaires pour élargir la ruelle des Aulnois Sud.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité,
- D'établir des devis auprès d'entreprises MRTC, BERTHAUT, POULAIN.
- De désigner le géomètre Bernard VINCENT, pour établir le bornage du terrain.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
F.COUVREUR
REC RECU Re
Le LOS 201 | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-090
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil onze, le vingt-cinq novembre à 20 heures, , . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 14 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint ; MESSANCE René, Adjoint ; M. DAYDE Jean-Michei, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE Jean-Jacques
DATE DE CONVOCATION ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET 16.11.2011 Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé(s): M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR DATE D'AFFICHAGE Francis
05.12.2011
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : CONTRAT ENTRETIEN DES PELOUSES ET TALUS POUR 2012 / 2013 / 2014.
Le maire informe les membres du Conseil Municipal sur le contenu du contrat actuel entre la
commune de POMMIERS et la société S.E.E.V, pour la tonte et le fauchage des talus des
voiries, sur le territoire de la commune de POMMIERS.
Le Maire précise que des modifications sont à faire et souhaite une remise en concurrence,
avec établissement d'un contrat pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D'accepter la création d'un contrat pour une durée de 3 ans.
- D'établir des devis auprès d'entreprises : S.E.E.V, DOS SANTOS, MUSIAL,
CAGNIARD, JARDICREA.
- De faire un affichage de l'avis d'appel public sur les panneaux d'information de la
commune de POMMIERS
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Mai FO meme sommets nt
F.COUVREUR °
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-091
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICHAGE
05.12.2011
L'an deux mil onze, le vingt cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint; MESSANCE René, Adjoint ; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE Jean-Jacques
ABAD iysiane, AMIOT Hélène, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé(s): M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR Francis
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : SITE INTERNET
Le maire informe les Membres du Conseil Municipal qu'un nouveau site Internet de la
commune de POMMIERS sera créé en 2012.
Ce site sera géré par la mairie de POMMIERS. Quelques rédacteurs ont souhaité rédiger
des articles sur ce site, nous leurs souhaitons la bienvenue.
Ce site permettra de fournir des informations utiles aux citoyens, présenter l'histoire de notre
commune et sera ouvert aux associations qui désirent valoriser leurs activités. 1| sera la
continuité du site actuel, qui n'est plus mis à jour.
Le Maire propose l'hébergement de ce site par le fournisseur O.V.H, au prix mensuel de
5.97€ TTC par mois.
Le nouveau nom de domaine sera : « village-pommiers.fr ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De choisir le fournisseur O.V.H, au prix mensuel de 5.97 € TTC par mois.
- De choisir le nom de domaine : village-pommiers.fr CA LA TOUS
- D'accepter le contenu du site présenté par le Maire.
Le Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ë
Pour extrait conforme au registre
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication, REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2011-11/-092
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
16.11.2011
DATE D'AFFICIAGE
05.122011
L'an deux mil onze, le vingt-cinq novembre à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : CHARPENTIER Brigitte, Adjointe, GOURLEZ Patrick, Adjoint: MESSANCE René, Adjoint ; M. DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, MINETTE Jacky, MESSANCE
Jean-Jacques
ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, CAUDRON Bernadette, HAUSSY Evelyne, PAQUET
Marie Christine, VASSEUR Christiane.
Absent(s) excusé{s): M. BOULOGNE Bruno ayant donné pouvoir à M. COUVREUR
Francis
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
OBJET : LOGEMENT COMMUNAL 16 RUE DU 8 MAI 1945
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des remontées d'humidité sont
apparues dans la salle à manger et dans la salle de bains du logement communal situé au
16 rue du 8 Mai 1945.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité,
- d'établir des devis auprès d'entreprises spécialisées dans le traitement de l'humidité des
habitations.
Le Maire est chargé de rechercher des spécialistes dans ce domaine et d'établir au moins
deux devis.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
REÇU À LA SOUC.FR
Le [us DEC 2017
Le Maire,
F.COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.